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Procès Verbal - Délib151223 7 Acquisition de la parcelle B 257 tampon
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délib151223 7 Acquisition de la parcelle B 257 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023 Reçu en préfecture le 19/12/2023
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-MALO
Publié le
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ID : 035-213503378-20231215-DEL151223_7-DE
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
(35190)
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
res
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
T Fax.
: 02
99
68
05
44
DATE de convocation
et d'affichage
8 décembre 2023 DATE
de publication de la délibération
Séance
du
vendredi
15
décembre
2023
23 janvier 2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
20
Votants
26
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s'es
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZE.
Maire.
Etaient
présents
:
TOCZÉ
Christian,
Maire
:
Mmes
et
MM.
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure
(part
à
20h00
au
point
7),
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie,
Adjoint
Mmes
ct
MM.
ANDI
MAR
ARRIBARD
Martine,
DUFEIL
Christophe.
GORON
Maxime,
*
.D°
ABOVILLE
Rosine,
BAZIN
Denis,
BLANDIN
Etaient
absents
excusés
:
PARPAILL
ON
Marie-Laure
donne
pouvoir
à SALIS
Anaïs
après
son
départ
au
point
7 :
BOSSARD
Nelly
donne
pouvoir
à
TOCZÉ
Christian
;
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoir
à
GORON
Maxime
:
FOUCHARD
Fabrice
donne
pouvoir
à
GARÇON
Isabelle
U
Luc
donne
pouvoirà
QUENOUILLÈRE
Roger;
MORIN-
LOUVIGNY
Isabelle
donne
pouvoir
à
D'ABOVIL
Rosine
:
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire,
Hervé
PICARD
N°151223-7
:Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
B n°
257
E
La
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
357
au
Sud
de
l’agglomération
(voir
plan
joint).
Elle
est
également
en
cours
d’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
258
(délibération
n°
290422-3
en
date
du
29
avril
2022).
L’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
257
d’une
surface
de
5 436
m?,
comme
celles
aux
alentours,
est
classée
en
zone
naturelle
au
PLU
de
la
commune,
zone
humide,
avec
des
haies
à
préserver
et
une
végétation
dense.
En
dehors
d’un
intérêt
écologique,
cette
parcelle
n’est
pas
constructible.
Elle
est
de ce
fait
sans
grande
valeur
économique.
Par
contre,
elle
présente
un
intérêt
pour
la
préservation
de
la
faune
et
de
la
flore
en
zone
humide.
Elle
permettrait
également
aux
habitants
des
lotissements
des
rives
du
canal
et
aux
collégiens
de
rejoindre
plus
directement
par
un
cheminement
piétonr
PMR,
l’arrêt
de
car
du
bas
de
l'avenue
Du
Guesclin.
Monsieur
le
Maire
a
proposé
aux
7
propriétaires
de
ladite
parcelle
B
257
que
la
commune
de
TINTÉNIAC
s’en
porte
acquéreur
au
prix
de
3 300,00
€
net
vendeurs,
ce
qui
a
été
accepté
par
les
consorts
BOUCHER,
co-propriétaires,
les
frais
de
notaire
étant,
bien
entendu,
à
la
charge
de
la
commune.
Les
membres
de
la
Commission
«
Urbanisme
»,
sollicités
le
11
décembre,
ont
validé
à
la
majorité
cet
achat.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
257
d’une
surface
de
5
436
m°?
aux
consorts
BOUCHER
au
prix
de
3
300,00
€
net
vendeurs,
les
frais
de
notaire,
Maître
BODIC
de
Hédé-Bazouges,
étant
à
la
charge
de
la
commune,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles
en
ce
sens.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures.
Pour expédition conforme.
Le
MaireZ
rétaire
de
séance.
Chri
se ANDRE
M
du
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
Ille-et-Vilaine
le
19
décembre
2023.
De
sa
publication
sur
le
site
Internet
de
la
commune
le
19
décembre
2023.