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Déliberation - Delib 170323 7 creation commission mapa tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
BÉRSRREMERCT
EFIELERTVILANSE
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2023
,
Affiché
le
MAIRIE
=
F-sss
ID
: 035-213503378-20230317-DELIBt70323
7-DE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Tél.
: 02
99
68
18
68
É
[=
FA MESSE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
de
convocation
et d’affichage
10
mars
2023
.
DATE
de publication de la délibération
Séance
du
vendredi
17
mars
2023
28
mars
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
21
Votants
25
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-sept
mars
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZÉ,
Maire.
Etaient
présents
: TOCZÉ
Christian,
Maire
: MM.
et
Mmes
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie
Adjoints;
MM.
et
Mmes
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly
(arrivée
à
19H45),
DUFEIL
Christophe,
FOUCHARD
Fabrice,
JIEANNEAU
Luc,
MARTINIAULT
Anne-Laure,
QUENOUILLERE
Roger,
SALIS
Anaïs,
BAZIN
Denis
(arrivé
à
20H35),
BLANDIN
Béatrice,
MORIN-LOU
VIGNY
Isabelle,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoir
à Mme
GARÇON
Isabelle.
M.
LEMARCHANDEL
Franck
donne
pouvoir
à M.
LEGRAND
Rémi.
M.
DÉHEEGER
Vianney
donne
pouvoir
à M.
M.
BAZIN
Denis.
M.
PRESCHOUX
Léon
donne
pouvoir
à Mme
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle.
M.
GORON
Maxime.
Mme
D’ABOVILLE
Rosine.
Secrétaire
de
séance
: M.
JEANNEAU
Luc a
été
désigné
secrétaire
de
séance
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire,
Sophie
CONGRAS.
| N°170323-7
: Création
d’une
commission
« MAPA
».
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
création
d’une
Commission
d’Appel
d’Offre
(C.A.0.)
par
délibération
n°290520-2
du
29
mai
2020.
Son
rôle
est
de
statuer
sur
les
appels
d’offres
en
procédure
formalisée.
Les
seuils
de
ces
marchés
formalisés
sont
les
suivants
pour
les
années
2022
— 2023.
Montant
H.T.
Nature
du
marché
140
000
€ HT
Marchés
de
fournitures
et de
services
des
autorités
publiques
centrales
215
000€
HT
Marchés
de
fournitures
et
de
services
des
autres
pouvoirs
adjudicateurs
e
pour
les
marchés
publics
de
fournitures
des
autorités
publiques
centrales
opérant
dans
le domaine
de
la défense
431
000€
HT
Marchés
de
fournitures
et
de
services
des
entités
adjudicatrices
et
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
passés
dans
le
domaine
de
la
défens
ou
de
la sécurité
5382
000€
HT
Marchés
de
travaux
et pour
les
contrats
de
concessions
Ces
seuils
ne
concernent
que
peu
de
procédures
sur
la commune
de
TINTÉNIAC.
En
dessous
de
ces
seuils,
les
procédures
de
consultations
ont
lieu
en
procédure
adaptée,
communément
appelée
« MAPA
».
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
une
commission
« MAPA
»
afin
de
statuer
sur
les
marchés
dont
elle
sera
saisie,
pour
les
consultations
en
procédure
adaptée.
Afin
de
respecter
la
représentativité
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reprendre
la
composition
de
la
C.A.O.,
pour
la
création
de
la
commission
« MAPA
»
à
Savoir
: ,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Président
: M.
TOCZE
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Titulaires
Affiché
le
1-
LEGRAND
Rémi
ID : 035-213503378-20230317-DELIB170823 7-DE
2- BOLIVARD
Régis
3-
MARTINIAULT
Anne-Laure
4-
QUENOUILLERE
Roger
5-
PRESCHOUX
Léon
Suppléants 1-
TOUZARD
Blaise
2-
BIMBOT
Frédéric
3-
ARRIBARD
Martine
4-
GORON
Maxime
5-
DEHEEGE
R
Vianney
Cette
commission
« MAPA
» se
réunira
sur
les
consultations
en
procédures
adaptées,
dès
que
M.
le
Maire
le
jugera
nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
>
d’approuver
la
création
d’une
commission
« MAPA
» ;
>
de
dé O
O0 O O O O
>
ded
© O OO O O signer
comme
membres
titulaires
de
la commission
« MAPA
» :
M.
TOCZÉ
Christian
1 - LEGRAND
Rémi
2 - BOLIVARD
Régis
3 - MARTINIAULT
Anne-Laure
4 - QUENOUILLÈRE
Roger
5 - PRESCHOUX
Léon
signer
comme
membres
suppléants
de
la commission
« MAPA
» :
1 - TOUZARD
Blaise
2 - BIMBOT
Frédéric
3
- ARRIBARD
Martine
4 - GORON
Maxime
5
- DEHEEGER
Vianney
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Christian
TOCZE
Luc
JEANNEAU
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d’Ille-et-Vilaine
le
: 28
mars
2023
De
sa
publication
sur
le
site
Internet
de
la commune
le 28
mars
2023