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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1521203
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1521203)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Économie et finances,
1 / 4
Conseil communautaire du 19 décembre 2023
Liste des délibérations
*
AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Emmanuel RAT
2023-230 CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE A BEAULIEU-SUR-LOIRE –
ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité moins une voix (abstention de M.
GARDINIER) :
- Accepte l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la résidence
autonomie Les Myosotis au cabinet LAZO & MURE, mandataire du groupement avec les
cabinets IGREC (bureau d’études tous corps d’état et économiste), IMPEDANCE (bureau
d’études acoustique), BEGC (bureau d’études cuisine), ATELIER IBR (paysagiste) pour une
mission complète de maîtrise d’œuvre comprenant les éléments de mission suivants : esquisse
(ESQ), avant-projet sommaire (APS), avant-projet définitif (APD), projet (PRO), visa des
études exécution (VISA), assistance à la passation des marchés de travaux (AMT), direction de
l’exécution des travaux (DET), assistance aux opérations de réception (AOR), ainsi que les
missions complémentaires STD (spécifications techniques détaillées), coordination SSI
(sécurité incendie), EXE (études d’exécution) fluides, EXE CEA (corps d’état architecturaux),
DQE (détail quantitatif estimatif), SYN (synthèse des études d’exécution), en option la mission
EXE structure et charpente, au taux d’honoraires de 14,07 % ;
- Autorise le Président à finaliser la négociation et à signer le marché de maîtrise d’œuvre,
- Autorise le Président à mandater la note d’honoraire du 30 novembre 2023 d’un montant de
35 000 € HT pour l’offre remise au concours en phase ESQ, montant qui sera déduit des
honoraires de maîtrise d’œuvre.
ASSAINISSEMENT, VOIRIE, GEMAPI
Rapporteur : Michel LECHAUVE
2023-231 ASSAINISSEMENT COLLECTIF – TARIFS 2024
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la grille tarifaire telle que
présentée.
2023-232 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) – TARIFS 2024
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 39 voix POUR et deux voix CONTRE (Sylvie
BLOUET et Christine PARMISARI), adopte les tarifs du SPANC tels que présentés, à compter du 1er
janvier 2024. 2 / 4
2023-233 CONVENTION AVEC L’ETAT POUR LE TRANSFERT DES DIGUES
DOMANIALES AU 28 JANVIER 2024
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 30 voix POUR, 7 voix CONTRE (Evelyne
BOURGOIN porteuse du pouvoir de Philippe LE DEM, Alain CHARMETANT, Sylvie BLOUET,
Dominique GEOFFRENET porteur du pouvoir de Pierre BODIER, Frédéric GARDINIER), et 5
ABSTENTIONS (Céline DESCHAMPS, Jacky HECQUET, Pascal MUSLIN, Hubert POULAIN,
Edwige SIGNORET), adopte la présente délibération et autorise le Président ou l’un de ses Vice-
présidents à signer la convention avec l’Etat, l’établissement public Loire et les 7 EPCI
AMENAGEMENT, MOBILITE, ENVIRONNEMENT, URBANISME
Rapporteur : Hervé JACQUIER
2023-234 AVIS SUR UN PROJET PHOTOVOLTAÏQUE A BONNY-SUR-LOIRE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité moins 2 abstentions (Hervé
JACQUIER, Blandine LECHAUVE), donne son avis favorable au projet.
2023-235 AVIS SUR UN PROJET PHOTOVOLTAÏQUE A DAMMARIE-EN-PUISAYE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, donne son avis
favorable au projet.
2023-236 AVIS SUR UN PROJET PHOTOVOLTAÏQUE A BRIARE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son avis favorable au projet.
2023-237 ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES – BILAN
d’exclusion relevant du périmètre d’une éolienne existant, qui ne figure pas dans l’outil cartographique.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, prend acte de la tenue du débat sur les
zones d’accélération des énergies renouvelables.
FINANCES - ECONOMIE
Rapporteur : Denis GERVAIS
2023-238 BUDGET ANNEXE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE – BUDGET PRIMITIF 2024
Le conseil communautaire adopte le présent budget à l’unanimité.
2023-239 BUDGET DE LA PETITE ENFANCE – DECISION MODIFICATIVE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la présente décision
modificative.
2023-240 BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la présente décision
modificative. 3 / 4
2023-241 BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – DECISION MODIFICATIVE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la présente décision
modificative.
2023-242 AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS SUR LE BUDGET 2024
Le conseil communautaire adopte la présente délibération à l’unanimité.
2023-243 TARIFS 2024 – AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les présents tarifs applicables
à compter du 1er janvier 2024.
2023-244 TARIFS 2024 – LOCATION DE SALLES
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les présents tarifs applicables
à compter du 1er janvier 2024.
2023-245 TARIFS 2024 – RESIDENCE AUTONOMIE
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2024.
2023-246 FONDS PARTENARIAL ECONOMIE DE PROXIMITE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, attribue les aides suivantes :
- « Au Lampadaire Briarois » (Briare) : 5 000 €
- « Le Petit Préau » (Briare) : 5 000 €
- « Boulangerie Marois » (Ouzouer-sur-Trézée) : 5 000 €
2023-247 INVENTAIRE DES ZONES D’ACTIVITE ECONOMIQUE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la présente délibération.
ENFANCE JEUNESSE CULTURE
Rapporteur : Nathalie DONY
2023-248 BUDGET CULTURE 2024
Le conseil communautaire :
- adopte à l’unanimité l’enveloppe budgétaire telle que présentée et décide de l’inscrire au budget
primitif 2024 ;
- fixe le montant des subventions comme suit : 4 / 4
2023-249 PACT 2022 – VERSEMENT DU SOLDE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la présente délibération.
2023-250 PACT 2023 – VERSEMENT DES ACOMPTES
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la présente délibération.
2023-251 PACT 2024 – PREVISIONNEL
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la présente délibération.
Artéria 2 300,00 € Projet peinture murale collège de Briare
Autrement Classique 5 630,00 € Festival juillet 2024
Autrement classique 8 940,00 € Soutien tout au long de la saison
Bureau du Classique 6 740,00 € Soutien tout au long de la saison
Les pirates de l'air - Beez prod 5 500,00 € 10 spectacles sur le territoire - Pirates de l'air
Concert de poche 2 500,00 € Concert 2024
Demain on change tout 5 600,00 € Course de triporteurs + fête des vins
L'Art de rien 4 000,00 € L'hiver en couleurs + les beaux arts en bord de Loire
Mairie de Briare 2 854,00 € Expo FRM JC
Cirqu'à cyclette 400,00 € Course triporteurs 2 passages d'une heure
Air de jeux 2 936,00 € 24/05/2024 à Briare dans le cadre des JO + 10h de médiation collèges
Théâtre escabeau 4 200,00 €
TOTAL 51 600,00 €
2024
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