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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1805553
Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1805553)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Environnement,
1 / 4
Conseil communautaire du 30 septembre 2024
Liste des délibérations
AFFAIRES GENERALES
1. ELECTION DU OU DE LA PRESIDENT(E)
Au premier tour de scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 41
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 2
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
Nombre de suffrages exprimés 39
Majorité absolue 20
Nombre de suffrages obtenus :
Pierre-François BOUGUET : 6
Hervé JACQUIER : 5
Michel LECHAUVE : 28
Michel LECHAUVE est élu Président et immédiatement installé dans ses fonctions.
2. RENOUVELLEMENT DU BUREAU
ELECTION DU 1er VICE-PRESIDENT
Se déclarent candidats : Pierre-François BOUGUET et Hervé JACQUIER.
Au premier tour de scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 41
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 0
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
Nombre de suffrages exprimés 41
Majorité absolue 21
Nombre de suffrages obtenus :
Pierre-François BOUGUET : 12
Hervé JACQUIER : 29
Hervé JACQUIER est proclamé 1er Vice-président et immédiatement installé dans ses fonctions.
ELECTION DU 2ème VICE-PRESIDENT
Se déclare candidat : Pierre-François BOUGUET
Au premier tour de scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 41
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 20
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
Nombre de suffrages exprimés 21 2 / 4
Majorité absolue 11
Nombre de suffrages obtenus :
Pierre-François BOUGUET : 18
Michel CHAILLOU : 1
Hubert POULAIN : 2
Pierre-François BOUGUET est proclamé 2ème Vice-président et immédiatement installé dans ses
fonctions.
ELECTION DU 3ème VICE-PRESIDENT
Se déclare candidate : Valérie VICHERAT.
Au premier tour de scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 41
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 6
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
Nombre de suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18
Nombre de suffrages obtenus :
Valérie VICHERAT : 35
Valérie VICHERAT est proclamée 3ème Vice-présidente et immédiatement installée dans ses fonctions.
ELECTION DU 4ème VICE-PRESIDENT
Se déclarent candidates : Nathalie DONY et Jacqueline LAURENT.
Au premier tour de scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 41
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 4
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
Nombre de suffrages exprimés 37
Majorité absolue 19
Nombre de suffrages obtenus :
Nathalie DONY : 29
Jacqueline LAURENT : 6
Blandine LECHAUVE : 1
Hubert POULAIN : 1
Nathalie DONY est proclamée 4ème Vice-présidente et immédiatement installée dans ses fonctions.
ELECTION DU 5ème VICE-PRESIDENT
Se déclarent candidats : Gérard GALFANO et Jacqueline LAURENT.
Au premier tour de scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 41
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 1
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 3 / 4
Nombre de suffrages exprimés 40
Majorité absolue 21
Nombre de suffrages obtenus :
Gérard GALFANO : 31
Jacqueline LAURENT : 7
Hubert POULAIN : 2
Gérard GALFANO est proclamé 5ème Vice-président et immédiatement installé dans ses fonctions.
ELECTION DU 6ème VICE-PRESIDENT
Se déclarent candidats : Catherine BOURGOIN et Jacqueline LAURENT.
Au premier tour de scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 41
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 1
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 3
Nombre de suffrages exprimés 37
Majorité absolue 19
Nombre de suffrages obtenus :
Catherine BOURGOIN : 26
Jacqueline LAURENT : 9
Jérémy NOËL : 1
Hubert POULAIN : 1
Catherine BOURGOIN est proclamée 6ème Vice-présidente et immédiatement installée dans ses
fonctions.
ELECTION DU 7ème VICE-PRESIDENT
Se déclarent candidats : Michel CHAILLOU et Jacqueline LAURENT.
Jacqueline LAURENT retire sa candidature.
Au premier tour de scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 41
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 1
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 4
Nombre de suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
Nombre de suffrages obtenus :
Michel CHAILLOU : 35
Jacques EUGENE : 1
Michel CHAILLOU est proclamé 7ème Vice-président et immédiatement installé dans ses fonctions.
Le Bureau communautaire est installé dans ses fonctions.
3. DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT
Approuvé à l’unanimité 4 / 4
4. DETERMINATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DU PRESIDENT ET DES VICE-
PRESIDENTS
Approuvé à l’unanimité
5. PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – REMBOURSEMENT DE FRAIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise les remboursements de frais
tels que présentés.
AMENAGEMENT, MOBILITE, ENVIRONNEMENT, URBANISME
6. AVIS SUR UN PROJET ENERGIES RENOUVELABLES
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 27 voix POUR, 6 voix CONTRE (Frédéric
GARDINIER porteur du pouvoir d’Evelyne BOURGOIN, Didier HOUDMON, Fabrice LAHOUSSE,
Philippe LE DEM, René THIEBAUT et 3 ABSTENTIONS (Jacky HECQUET, Hervé JACQUIER,
Christiane SERRANO),
APPROUVE le projet présenté par la SAS Centrale Solaire (CS) d'Ouzouër-sur-Trézée pour la
construction d'une centrale agrivoltaïque d'une puissance de 26 MWc au lieu-dit La Barre, à Ouzouër-
sur-Trézée (45250).
FINANCES - ECONOMIE
7. EXONERATIONS DE TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide que les entreprises telles que
listées seront exonérées de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2025.
8. BUDGET DE LA RESIDENCE AUTONOMIE – DECISION MODIFICATIVE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la présente décision
modificative.
9. BUDGET DE LA PETITE ENFANCE – DECISION MODIFICATIVE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la présente décision
modificative.