Déliberation - 30.03.2023

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Déliberation - 30.03.2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Chaunay. Lien du pdf (Déliberation - 30.03.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Transports, Le Conseil Municipal, s’est réuni le 30 mars 2023 sous la présidence de Mr Guy SAUVAITRE, Maire.

Les décisions suivantes ont été prises au cours de cette séance :

 Approbation des comptes administratifs identiques aux comptes de gestion du Receveur de la commune 2022.

 Affectation des résultats 2022 du budget principal de la commune comme suit :

Les comptes administratifs font apparaitre :

 un excédent de fonctionnement de : 259 517.97 €

 un excédent reporté de : 244 707.56 €

 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 504 225.53 €

 un excédent global d’investissement de 24 887.14 €

 un déficit des restes à réaliser de : 169 449.10 €

 Soit un besoin de financement de : 144 561.96 €

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :



 Résultat d’exploitation au 31.12.2022 : Excédent : 504 225.53€

 Affectation complémentaire en réserve (1068) : 144 561.96 €

 Résultat REPORTE en Fonctionnement (002) : 359 663.57 €

 Résultat d’Investissement REPORTE (001) : Excédent : 24 887.14 €

 Vote des taux d’imposition 2023 avec application d’une augmentation de 5% sur les taux 2022,

et fixe les taux pour 2023 comme suit :

 Taxe foncière bâti : 27.14 %

 Taxe foncière non bâti : 29.82 %

 Taxe d’habitation : 14.34 %

 Vote des budgets primitifs 2023 :

 Budget Principal Commune

APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, à 1 453 072.54€ ; - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, à 2 154 527.67€

 Budget annexe Lotissement les bons enfants

APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, à 42 847.66€ ;

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 mars 2023- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, à 57 365.28€  Budget annexe Lotissement les grandes vignes

APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, à 30 159.62€ ; - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, à 1 320.48€  Budget annexe Lotissement le Pré Paillet

APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, à 259 835€ ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, à 265 670.00 €

 Budget annexe Station de lavage

APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, à 2 000€ ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, à 103 599.00 €

 Echéancier de remboursement de l’avance du budget principal au budget annexe station de lavage sur 6 ans.

 Autorisation donnée à M. le Maire de procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Cette autorisation fait suite à la mise en place de la nomenclature M57

 Autorisation de signer l’acte de cession du Foyer de vie

 Reprise de concessions en l’état d’abandon au cimetière dans la partie F du plan

 Droit de passage accordé à TDF sur la parcelle communale XC18.

 Création d’un emploi d’adjoint d’animation principal 1ère classe au 1er juillet 2023

 Mme Bâton Isabelle est nommée en qualité de correspondant titulaire au CNAS

 Motion de Soutien au centre hospitalier de Ruffec

 Gîte du Parc – Adhésion aux offres locales du CNAS

 Le Loyer du logement locatif situé 2 Impasse Mendel Ghendler est fixé à 400€ mensuel hors charges

 le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption concernant le bien cadastré section AC n°194 situé à CHAUNAY « 2 route de Brux ».

Affiché le 06 avril 2023, à CHAUNAY