Procès Verbal - proces verbal du 30.03.2023

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Procès Verbal - proces verbal du 30.03.2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 30.03.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE

MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

Date de convocation : 22 Mars 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT - TROIS

LE TRENTE MARS A VINGT HEURES

Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ARRESTIER Vincent, Maire.

Présents : M. DU PRADEL Christian, Mme NACRY Marie, Mme GRIVEL Bernadette, M. DUBOURG Bruno, Mme FOREST-BOULET Monique, M. POUJADE Jean-Philippe, Mme JOUIN- BREARD Pauline, M. MEILHAC Benoît, M. MAUGEIN Benjamin, M. LATHIEYRE Pascal.

Excusés : M. CHALMEY Sébastien (pouvoir à Mme JOUIN-BREARD Pauline) M. DU PRADEL Xavier (pouvoir à M. DU PRADEL Christian)

Mme CUEILLE Caroline (pouvoir à Mme NACRY Marie)

Mme LONGOUR Gisèle (pouvoir à Mme FOREST-BOULET Monique)

Formant la majorité des membres en exercice (15/15).

Secrétaire de séance : Mme GRIVEL Bernadette

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2023

Le procès-verbal de la séance du 20 Février 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré par le Maire,

• lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 36 353.46 70 499.97 70 499.97 36 353.46 Opérations de

l'exercice 426 154.85 556 418.13 237 667.42 360 926.78 663 822.27 917 344.91

TOTAUX 426 154.85 592 771.59 308 167.39 360 926.78 734 322.24 953 698.37

Résultats de clôture 166 616.74 52 759.39 219 376.13

Restes à réaliser 593 854.00 130 947.00 593 854.00 130 947.00

TOTAUX CUMULES 426 154.85 592 771.59 902 021.39 491 873.78 1 328 176.24 1 084 645.37 RESULTATS

DEFINITIFS 166 616.74 410 147.61 243 530.87

• constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de rou- lement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

• reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

• vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.Membres votants de la Caisse des écoles : Mme CUEILLE Caroline, Mme GRIVEL Bernadette, Mme LONGOUR Gisèle, Mme FOREST-BOULET Monique, M. CHALMEY Sébastien.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE CAISSE DES ECOLES

L’Assemblée délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré par le Président de la caisse des écoles,

• lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 3 467.52 3 467.52

Opérations de

l'exercice 68 508.26 70 245.96 68 508.26 70 245.96

TOTAUX 68 508.26 73 713.48 69 508.26 73 713.48

Résultats de

clôture 5 205.22 5 205.22

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 68 508.26 73 713.48 68 508.26 73 713.48

RESULTATS DEFINITIFS 5 205.22 5 205.22

• constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roule- ment du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

• reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

• vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE EAU

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré par le Maire,

• lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés 916.42 84 172.79 85 089.21 Opérations de

l'exercice 108 583.14 124 375.92 31 674.69 52 121.68 140 257.83 176 497.6 TOTAUX 108 583.14 125 292.34 31 674.69 136 294.47 140 257.83 261 586.81 Résultats de clôture 16 709.20 104 619.78 121 328.98

Restes à réaliser 4 418.00 4 418.00 TOTAUX CUMULES 108 583.14 125 292.34 36 092.69 136 294.47 144 675.83 261 586.81

RESULTATS

DEFINITIFS 16 709.20 100 201.78 116 910.98

• constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roule- ment du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

• reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

• vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE ASSAINISEMENT

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré par le Maire,

• lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés 9 499.62 65 658.86 65 658.86 9 499.62

Opérations de

l'exercice 73 520.83 90 025.50 107 571.92 174 467.02 181 092.75 264 492.52

TOTAUX 73 520.83 99 525.12 173 230.78 174 467.02 246 751.61 273 992.14

Résultats de clôture 26 004.29 1 236.24 27 240.53

Restes à réaliser 22 921.00 22 921.00

TOTAUX CUMULES 73 520.83 99 525.12 173 230.78 197 388.02 246 751.61 296 913.14

RESULTATS

DEFINITIFS 26 004.29 24 157.24 50 161.53

• constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roule- ment du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

• reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

• vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal :

- Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 - Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant :

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Membres votants de la Caisse des écoles : M. ARRESTIER Vincent, Mme CUEILLE Caroline, Mme GRIVEL Bernadette, Mme LONGOUR Gisèle, Mme FOREST-BOULET Monique, M. CHALMEY Sébastien.COMPTE DE GESTION 2022- BUDGET CAISSE DES ECOLES

Le Conseil Municipal :

- Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 - Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant :

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET EAU

Le Conseil Municipal :

- Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 - Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant :

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal :

- Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 - Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant :

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2022 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2022 statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire:

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 36 353.46 €

Résultat d'Investissement antérieur reporté -70 499.97 €

Solde d'exécution de la section d'Investissement au 31/12/2022

Solde d'exécution de l'exercice 123 259.36 €

Solde d'exécution cumulé 52 759 .39 €

Restes à réaliser au 31/12/2022

Dépenses d'Investissement -593 854.00 €

Recettes d'Investissement 130 947.00 €

Solde -462 907.00 €

Besoin de financement de la section d'Investissement au 31/12/2022

Rappel du solde d'exécution cumulé 52 759.39 €

Rappel du solde des restes à réaliser -462 907.00 €

Solde -410 147.61 €

Besoin de financement total -410 147.61 €

Résultat de Fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 130 263.28 €

Résultat antérieur 36 353.46 €

Total à affecter 166 616.74€Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit:

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'Investissement 166 616.74 €

(recette au compte 1068 sur BP 2023)

2) Affectation complémentaire "en réserve" 0.00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2023)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2023 0.00 €

(report à nouveau créditeur)

TOTAL 166 616.74 €

Membres votants de la Caisse des écoles : M. ARRESTIER Vincent, Mme CUEILLE Caroline, Mme GRIVEL Bernadette, Mme LONGOUR Gisèle, Mme FOREST-BOULET Monique, M. CHALMEY Sébastien.

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2022 BUDGET ANNEXE CAISSE DES ECOLES M14

L’Assemblée, après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2022 statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire:

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 3 467.52 €

Résultat d'Investissement antérieur reporté 0,00 €

Solde d'exécution de la section d'Investissement au 31/12/2022

Solde d'exécution de l'exercice 0,00 €

Solde d'exécution cumulé 0,00 €

Restes à réaliser au 31/12/2022

Dépenses d'Investissement 0,00 €

Recettes d'Investissement 0,00 €

Solde 0,00 €

Besoin de financement de la section d'Investissement au 31/12/2022

Rappel du solde d'exécution cumulé 0,00 €

Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 €

Solde 0,00 €

Besoin de financement total 0,00 €

Résultat de Fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 1737.70 €

Résultat antérieur 3 467.52 €

Total à affecter 5 205.22 €décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit:

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'Investissement 0,00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2023)

2) Affectation complémentaire "en réserve" 0,00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2023)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2023 5 205.22 €

(report à nouveau créditeur)

TOTAL 5 205.22 €

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2022 BUDGET ANNEXE EAU

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2022 statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire:

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 916.42 €

Résultat d'Investissement antérieur reporté 84 172.79 €

Solde d'exécution de la section d'Investissement au 31/12/2022

Solde d'exécution de l'exercice 20 446.99 €

Solde d'exécution cumulé 104 619.78 €

Restes à réaliser au 31/12/2022

Dépenses d'Investissement -4 418.00 €

Recettes d'Investissement 0,00 €

Solde -4 418.00 €

Excédent de la section d'Investissement au 31/12/2022

Rappel du solde d'exécution cumulé 104 619.78 €

Rappel du solde des restes à réaliser -4 418.00 €

Solde 100 201.78 €

Résultat de Fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 15 792.78 €

Résultat antérieur 916.42 €

Total à affecter 16 709.20 €Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit:

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'Investissement 0.00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2023)

2) Affectation complémentaire "en réserve" 0,00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2023)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2023 16 709.20 €

(report à nouveau créditeur)

TOTAL 16 709.20 €

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2022 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2022 statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 9 499.62 €

Résultat d'Investissement antérieur reporté -65 658.86 €

Solde d'exécution de la section d'Investissement au 31/12/2022

Solde d'exécution de l'exercice 66 895.10 €

Solde d'exécution cumulé 1 236.24 €

Restes à réaliser au 31/12/2022

Dépenses d'Investissement 0.00 €

Recettes d'Investissement 22 921.00 €

Solde 22 921.00 €

Besoin de financement de la section d'Investissement au 31/12/2022

Rappel du solde d'exécution cumulé 1 236.24 €

Rappel du solde des restes à réaliser 22 291.00 €

Solde 24 157.24 €

Besoin de financement total 24 157.24 €

Résultat de Fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 16 504.67 €

Résultat antérieur 9 499.62 €

Total à affecter 26 004.29 €Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'Investissement 0.00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2023)

2) Affectation complémentaire "en réserve" 0,00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2023)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2023 26 004.29 €

(report à nouveau créditeur)

TOTAL 26 004.29 €

FISCALITE DE LA COMMUNE 2023

Après analyse des taux de la fiscalité locale de 2022, il est proposé de ne pas les augmenter en 2023 :

Taxes Foncières 2022 2023

Taxe Foncière (bâti) 32.00% 32.00%

Taxe Foncière (non bâti) 66.35 % 66.35%

Taxe d’Habitation 8.48%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De valider les taux de la fiscalité locale pour 2023 comme indiqué ci-dessus.

TARIF DE L’EAU 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les tarifs actuellement en vigueur relatifs à la consommation de l’eau et à l’abonnement.

Il indique que la facturation du forfait d’abonnement Eau ou Assainissement prend en compte le temps d’occupation du logement de chaque administré et qu’il est donc calculé un prorata temporis sur ces forfaits.

Ce prorata s’applique aussi bien sur les résidences principales que secondaires et dans les cas sui- vants :

- Vente

- Changement de propriétaire

- Changement de locataire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, reconduit les prix suivants :

- forfait pour un compteur principal : 60 €

- forfait pour un compteur secondaire : 24 €

Prix de l’eau :

- de 0 à 500 m³ : 0.85 €

- plus de 500 m³ : 0.88 €

Ces tarifs sont valables pour tous les usagers et s’appliqueront aux factures de fin d’année 2023.TARIF DE L’ASSAINISSEMENT 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le tarif de l’assainissement collectif pour l’année 2023.

Il indique que la facturation du forfait d’abonnement Eau ou Assainissement prend en compte le temps d’occupation du logement de chaque administré et qu’il est donc calculé un prorata temporis sur ces forfaits.

Ce prorata s’applique aussi bien sur les résidences principales que secondaires et dans les cas sui- vants :

- Vente

- Changement de propriétaire

- Changement de locataire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, reconduit les prix suivants :

• prix d’un m³ de l’assainissement : 1.70 €

• prix de la part fixe de l’assainissement : 120 €.

Le prix du raccordement au réseau public d’assainissement collectif reste également inchangé : 100 €.

TARIFS DE LOCATION DES SALLES POLYVALENTES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide d’appliquer, à compter du 01 Avril 2023, les tarifs de location des salles communales comme suit :

Journée : 8h00 au lendemain 9h00 au plus tard

Week-end : du samedi 8h00 au lundi 9h00 au plus tard

*tout dépassement de cet horaire engendrera la facturation d'une journée supplémentaire

Origine de la demande Nature activité

Salle polyvalente Salle Moustoulat

Journée W.E. Journée W.E.

En sus : électricité En sus : électricité

Collectivités Toutes activités Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Associations

Activités Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Evènement Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Evènement Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Particuliers résidant à

Monceaux Evènement privé 125,00 € 200,00 € 30,00 € 50,00 €

Particuliers ne résidant

pas à Monceaux Evènement privé 150,00 € 250,00 € 50,00 € 75,00 €

Professionnels

Réunions 100,00 € 200,00 € 30,00 € 50,00 €

Vente 250,00 € 400,00 € 50,00 € 100,00 €

En sus des tarifs de location indiqués dans le tableau ci-dessus viennent s’ajouter : - La consommation électrique relevée au compteur : Prix du KWh = 0,20 €

- Les frais éventuels pour dégradation ou pour un nettoyage complémentaire assuré par la commune qui seront retenus sur la caution. Nettoyage complémentaire = 150 €.PARTICIPATION FISCALISÉE 2023 À LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE D’ELECTRIFICATION ET D’ENERGIE DE LA CORRÈZE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la participation 2023 à la Fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze s’élève à 4 585,00 €.

Cette participation peut être :

- soit inscrite en dépenses au Budget principal 2023

- soit fiscalisée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de fiscaliser cette participation.

BUDGET 2023 – SERVICE GENERAL

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de budget primitif pour l’année 2023 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Charges à caractère général : 138 772.63 Charges de personnel : 245 500.00 Atténuation de produits 13 521.00 Autres charges de gestion courante : 114 078.00 Charges financières : 7 000.00 Charges exceptionnelles : 0.00 Dotations prévisions semi-budgétaires 200.00 Virement à la section d’Investissement 105 638.56 Opération ordre de transfert entre section 2 100.00 Total : 626 810.19

Recettes :

Produits des services 179 708.00 Impôts et taxes (sauf le 731) 29 700.00 Fiscalité locale : 207 892.00 Dotations et participations : 189 085.19 Autres produits de gestion courante : 20 425.00 Produits exceptionnels 0.00 Résultat positif N-1 reporté 0.00 Total : 626 810.19

Section d’investissement :

Dépenses :

Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 20 460.00 Immobilisations incorporelles (le 204) 13 200.00 Immobilisations corporelles 1 108 902.92 Emprunts et dettes assimilées 77 000.00 Solde négatif reporté N-1 0.00 Total : 1 219 562.92Recettes :

Subventions d’investissement : 536 862.64 Emprunts et dettes assimilées : 317 245.87 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 38 039.72 fonds divers et réserves (1068) 166 616.74 Dépôts et cautionnements reçus 300.00 Virement de la section de fonctionnement 105 638.56 Operations d’ordre de transfert entre sections 2 100.00 Résultat positif N-1 reporté 52 759.39 Total : 1 219 562.92

Les membres du Conseil Municipal adoptent le budget à l’unanimité.

Membres votants de la Caisse des écoles : M. ARRESTIER Vincent, Mme CUEILLE Caroline, Mme GRIVEL Bernadette, Mme LONGOUR Gisèle, Mme FOREST-BOULET Monique, M. CHALMEY Sébastien.

BUDGET 2023 : SERVICE CAISSE DES ECOLES

Monsieur le Président de la Caisse des écoles présente à l’Assemblée le projet de budget primitif pour l’année 2023 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Charges à caractère général : 40 845.22 Charges de personnel 45 860.00 Total : 86 705.22 Recettes :

Produits des services : 9 800.00

Dotations et participations 71 700.00 Résultat reporté 5 205.22 Total : 86 705.22

Les membres de la Caisse des écoles adoptent le budget à l’unanimité.

BUDGET 2023 - SERVICE EAU

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de budget primitif pour l’année 2023 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Charges à caractère général: 34 844.32 Charges de personnel 34 300.00 Atténuation de produits 15 718.00 Autres charges de gestion courante 50.00 Charges financières 278.45 Charges exceptionnelles 150.00 Dotations aux provisions 1 000.00 Opération de transfert entre sections 44 749.36 Total : 131 090.13Recettes :

Produits des services : 105 716.17 Subventions d’exploitation 0.00 Produits exceptionnels 0.00 Autres produits de gestion courante 959.80 Opérations de transfert entre sections 7 704.96 Résultat positif N-1 reporté 16 709.20 Total : 131 090.13

Section d’investissement :

Dépenses :

Immobilisations corporelles 146 490.52 Emprunts et dettes assimilés 5 458.86 Opérations de transfert entre sections 7 704.96 Opérations patrimoniales 487.54 Total : 160 141 88

Recettes :

Dotations, fonds divers et réserves 10 285.20 Opération de transfert entre sections 44 749.36 Opérations patrimoniales 487.54 Résultat positif N-1 reporté 104 619.78 Total : 160 141.88

Les membres du Conseil Municipal adoptent le budget à l’unanimité.

BUDGET 2023 – SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de budget primitif pour l’année 2023 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Charges à caractère général : 18 350.00 Charges de personnel 16 500.00 Atténuation de produits 3 847.00 Autres Charges de gestion courante 50.00 Charges financières 10 192.56 Charges exceptionnelles 200.00 Dotations aux provisions 500.00 Virement à la section d’Investissement 12 974.31 Opérations de transfert entre sections 36 712.56 Total : 99 326.43Recettes :

Vente Produits des services : 57 753.14 Subventions d’exploitation 0.00 Autres produits de gestion courante 0.00 Produits exceptionnels 0.00 Opérations d’ordre de transfert entre sections 15 569.00 Résultat positif N-1 reporté 26 004.29 Total : 99 326.43

Section d’investissement :

Dépenses :

Immobilisations corporelles 61 487.14 Emprunts et dettes assimilées 23 889.67 Opérations de transfert entre sections 15 569.00 Opérations patrimoniales 3 830.00 Résultat négatif N-1 reporté 0.00 Total : 104 775.81

Recettes :

Subventions d’équipements 22 921.00 Dotations fonds diverses 27 101.70 Virement de la section d’exploitation 12 974.31 Opérations d’ordre de transfert entre sections 36 712.56 Opérations patrimoniales 3 830.00 Résultat positif N-1 reporté 1 236.24 Total : 104 775.81

Les membres du Conseil Municipal adoptent le budget à l’unanimité.

DEMANDE SUBVENTION FONDATION POUR LA SAUVEGARDE DE L’ART FRANÇAIS - TRAVAUX ÉGLISE – TRANCHE FERME

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’aide financière possible de la Fondation pour la Sauvegarde de l’Art Français, qui œuvre pour la préservation du patrimoine religieux depuis 1921 et est reconnue d’utilité publique depuis 2017. Les conditions d’éligibilité exigent que les édifices soient des églises ou des chapelles, antérieurs à 1800 et non classés au titre des Monuments Historiques. La priorité est accordée aux édifices présentant des désordres de stabilité et des défauts d’étanchéité.

L’église Saint-Martin souffrant d’importantes remontées d’humidité par les murs correspond en tout point aux critères d’éligibilité de la Fondation.

Une étude a été réalisée par FG ECO sur le traitement des remontées d’humidité de l’église et la désimperméabilisation autour de celle-ci. Afin de pallier à ces infiltrations d’eau, il est nécessaire de poser un drain en façade nord de l’église, de remplacer les gouttières et les descentes, de piquer les enduits et de réaliser des joints ou enduits à la chaux. Ces travaux permettront un meilleur drainage des eaux pluviales et une meilleure « respiration » des murs.

Dans un premier temps, les travaux envisagés seront ceux du traitement de l’humidité (tranche ferme), ils sont estimés à 91 086.00 € HT, soit 109 303.20 € TTC.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet présenté pour une estimation de 91 086.00 € HT

- Charge Monsieur le Maire de solliciter une aide financière auprès de la Fondation pour la Sauvegarde de l’Art Français pour l’opération « Travaux église 2023 ».

DEMANDE SUBVENTION FONDS VERT – RENATURATION AUTOUR DE L’ÉGLISE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dispositif du Fonds Vert mis en place en janvier 2023 par le Gouvernement afin d’accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. L’axe 2 de ce fonds porte sur la renaturation des villes et villages dont l’objectif est de soutenir et d’accélérer les efforts des collectivités pour apporter de la nature dans les espaces artificialisés.

Une étude a été réalisée par FG ECO sur le traitement des remontées d’humidité de l’église et la renaturation autour de celle-ci. Afin de pallier aux infiltrations d’eau, il est nécessaire de procéder à des travaux de perméabilisation et de renaturation autour de l’église : pose d’un drain en façade nord, création d’une cunette et de regards de visite et végétalisation de la place aux abords de l’église.

Le montant global de ces travaux est estimé à 19 266,00 € HT, soit 23 119.20 € TTC.

Plan de financement envisagé

Coût des travaux HT : 19 266,00 €

Subvention Fonds Vert (55 %) : 10 596.00 €

Subvention Conseil Départemental

de la Corrèze espérée (25 %) : 4 817.00 €

Fonds propres communaux TTC : 7 706.20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet présenté pour une estimation de 19 266,00 € HT et le plan de financement pour le programme « Renaturation autour de l’église »

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer à l’issue de la consultation toutes les pièces nécessaires pour réaliser ce programme avec les entreprises retenues

- Charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention Fonds Vert au titre de la mesure « Renaturation des villes et villages » à hauteur de 55%, soit 10 596.00 €, pour l’opération « Renaturation autour de l’église ».AFFAIRES DIVERSES

École :

Madame Bernadette GRIVEL fait le compte-rendu de la réunion du TER (Territoire Éducatif Rural) qui a eu lieu 28 Mars 2023 à Servières-le-Château en présence de Monsieur TARREGA, Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur l’Inspecteur de l’Académie et les partenariats (CAF, MSA, ARS, CPAM). Un point a été fait sur les différentes actions menées :

- USEP : activité vélo

- Culture : visite des Tours de Merle

- Langue vivante : initiation à l’anglais

Il a également été fait un bilan sur l’évolution des effectifs prévus pour les années à venir (en baisse) et du réseau des écoles. Le directeur académique souhaite que les écoles d’XVD réfléchissent à une restructuration territoriale.

Acquisition de mobilier urbain :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter du mobilier urbain (4 tables dont une adaptée PMR, 8 bancs, 4 poubelles et 2 supports de cycles) pour équiper le nouveau complexe sportif. Il indique avoir reçu deux devis :

- Entreprise ALEC Collectivités pour un montant de 4 700.50 € HT soit 5 640.60 € TTC - Entreprise JPP Direct pour un montant de 5094.00 € HT soit 6 112.80 € TTC

Le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprise ALEC Collectivités pour un montant de 4 700.50 € HT soit 5 640.60 € TTC.

Acquisition d’une sono :

Monsieur le Maire donne lecture de deux devis concernant l’achat d’une sono : - Entreprise Terre de Son pour un montant de 1 982.77 € HT soit 2 379.32 € TTC - Entreprise Sud-Ouest Son pour un montant de 2 230.04 € HT soit 2 676.04 € TTC.

Le Conseil Municipal valide le devis de Terre de Son pour un montant de 1 982.77 € HT soit 2 379.32 € TTC.

Demande de stage :

Monsieur le Maire fait part d’une demande de stage d’un élève de l’école de Neuvic. Madame Marie NACRY propose de le contacter pour en discuter avec lui. Affaire à suivre.

Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet reçu en mairie, lequel ne valide pas la délibération n°2023/02/08. Il indique qu’il a téléphoné à Monsieur TARREGA, Secrétaire Général de la Préfecture, et attend une réponse de sa part quant aux précisions à apporter à cette délibération.

Appel à projets « Gagner du terrain » :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’appel à projets « Gagner du terrain », financé par la Française des Jeux. Cet appel à projets est destiné aux communes ayant bénéficié d’une aide de l’Agence Nationale du Sport pour la réalisation d’un équipement sportif et comptant au moins un point de vente FDJ. Le but est de promouvoir la pratique sportive et de donner une meilleure visibilité aux équipements sportifs avec la création d’une zone d’échauffement composée d’une arche de départ, d’une piste d’athlétisme, d’un podium, d’un chronomètre solaire et d’un panneau d’information. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite.

Demande de bornage :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Julie OCHMANN et Monsieur Clément LAMBERT, propriétaire des parcelles AR201 et F40 au lieu-dit Vergnolles, ont fait une demande de bornage entre leurs parcelles et un chemin rural qui les jouxte. Un devis a été demandé par les propriétaires au géomètre, celui-ci est d’un montant de 600.00 € HT soit 720.00 € TTC. Ces parcelles se situant en limite du domaine public, Monsieur le Maire décide de demander un avis au SDIS afin de savoir si les véhicules de secours peuvent faire demi-tour. Il propose au Conseil Municipal de participer à hauteur de 50% pour les frais du géomètre et d’attendre une réponse du SDIS avant de faire le bornage. Le Conseil Municipal valide.Course de voitures :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un dossier concernant une course de voitures organisée par l’ASHCC (Amicale Sportives Historiques Corrèze Cantal) qui serait prévue le week-end du 29 et 30 Juillet 2023 sur la côte de Bros. Monsieur le Maire propose que cette manifestation ne se déroule que sur un jour, le dimanche 30 Juillet 2023. Le Conseil Municipal valide à la majorité.

Victoires de l’Investissement Local :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Fédération Départementale de Travaux Publics de la Corrèze relance une nouvelle édition de la compétition des Victoires de l’Investissement Local. Celle-ci vise à récompenser les collectivités locales de toutes tailles pour leur investissement et l'aménagement des villes et villages. Monsieur le Maire propose de candidater à la catégorie « Cadre de vie et mobilité » pour le nouveau complexe sportif. Le Conseil Municipal valide.

Citerne Incendie PONTY COMPOST à Saulières :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la demande préalable déposée par PONTY COMPOST concernant la pose d’une citerne incendie et d’une clôture a été accordée. Il précise qu’il faut valider le devis d’IDEE qui consiste à la pose de la citerne incendie et la pose d’une clôture avec deux portillons pour un montant de 2 806.60 €HT soit 3 367.92 € TTC. Le Conseil Municipal valide le devis.

La séance est levée à 01h45PAGE DE SIGNATURES – PV du 30 Mars 2023

Délibération n°2023/03/10 – Compte administratif 2022-Service Général Délibération n°2023/03/11 – Compte administratif 2022-Caisse des écoles Délibération n°2023/03/12 – Compte administratif 2022-Service Eau

Délibération n°2023/03/13 – Compte administratif 2022-Service Assainissement Délibération n°2023/03/14 – Compte de Gestion 2022-Service Général

Délibération n°2023/03/15 – Compte de Gestion 2022-Caisse des écoles Délibération n°2023/03/16 – Compte de Gestion 2022-Service Eau

Délibération n°2023/03/17 – Compte de Gestion 2022-Service Assainissement Délibération n°2023/03/18 – Affectation du résultat 2022-Service Général Délibération n°2023/03/19 – Affectation du résultat 2022-Caisse des écoles Délibération n°2023/03/20 – Affectation du résultat 2022-Service Eau

Délibération n°2023/03/21 – Affectation du résultat 2022-Service Assainissement Délibération n°2023/03/22 – Vote Taux d'Imposition - Taxes Directes Locales 2023 Délibération n°2023/03/23 – Tarif Eau 2023

Délibération n°2023/03/24 – Tarif Assainissement 2023

Délibération n°2023/03/25 – Tarifs - Locations des Salles

Délibération n°2023/03/26 – Participation fiscalisée à la FDEE 19 2023 Délibération n°2023/03/27 – Budget 2023-Service Général

Délibération n°2023/03/28 – Budget 2023-Caisse des écoles

Délibération n°2023/03/29 – Budget 2023-Service Eau

Délibération n°2023/03/30 – Budget 2023-Service Assainissement

Délibération n°2023/03/31 – Demande de subvention-Sauvegarde de l'Art Français-Travaux Église -Tranche Ferme Délibération n°2023/03/32 – Demande de subvention - Fonds Verts - Renaturation autour de l'Église

MEMBRE DU CM SIGNATURE

ARRESTIER Vincent

DU PRADEL Christian

NACRY Marie

DU PRADEL Xavier

CUEILLE Caroline

CHALMEY Sébastien

DUBOURG Bruno

FOREST-BOULET Monique

GRIVEL Bernadette

JOUIN-BREARD Pauline

LATHIEYRE Pascal

LONGOUR Gisèle

MAUGEIN Benjamin

MEILHAC Benoît

POUJADE Jean-Philippe

Nombre d’élus en exercice : 15

Elus présents : 11

Elu représenté : 04

Elus excusés : 04

Elus absent : 00

Exprimés : 15