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Document publié le Lundi 28 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Dinan - Bureau Deliberatif du 28 avril 2025 Ordre du jour)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs,
DINAN
Direction Pilotage administratif
et relations aux communes
Mesdames, Messieurs les Membres du
Bureau de Dinan Agglomération
Tel
Objet : Convocation du bureau délibératif du lundi 28 avril 2025
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine séance du bureau délibératif qui aura lieu le :
Lundi 28 avril 2025
à 17H 30
Salle du Conseil
8 Bd Simone Veil- Dinan
Vous trouverez ci-joint:
- Les ordres du jour,
- Les dossiers de séance,
- Un modèle de procuration de vote (si nécessaire pour le bureau délibératif).
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à l'assurance de ma considération distinguée.
Le Président
Arnaud LECUYER
}
8, Boulevard Simone Veil -CS 56357 - 22106 Dinan Cedex - 02 96 87 14 14
contact(@dinan-agglomeration.fr - www.dinan-agglomeration.fr
DINAN, le 22/04/2025
Suivi par : Annabelle MENGER
Chargée des Assemblées
Service Affaires juridiques et Assemblées
assemblees@dinan-agglomeration.fr
02 96 87 77 92 DINAN AGGLOMÉRATION
ORDRE DU JOUR DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE DELIBERATIF
du lundi 28 avril 2025 à 17H30,
Salle du Conseil - 8 Bd Simone Veil- DINAN
INFORMATIONS REGLEMENTAIRES
O1 - Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur Arnaud LECUYER
HABITAT
O2 - Délégation des aides à la pierre - Avenant de gestion 2025-1 - Signature Rapporteur : Monsieur Mickaël CHEVALIER
03 - Délégation des aides à la Pierre - Parc Privé - Approbation du Pro- gramme d'Actions Territorial (PAT) 2025
Rapporteur : Monsieur Mickaël CHEVALIER
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
O4 - Zone d'Activités de la Grignardais - Commune de Pleslin-Trigavou - Vente à la société Derrien Nature et Paysage - Parcelles cadastrées AO n°187 et 188
Rapporteur : Monsieur Thierry ORVEILLON
O5 - Aide Eco-transition - Attribution de subventions - SCI Ty Cairns - La Ga- lette de Broons SAS - Brasserie l'Ecume Sauvage - SARL Floguette Rapporteur : Monsieur Thierry ORVEILLON