Procès Verbal - PV DU 28 FEVRIER 2023

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Procès Verbal - PV DU 28 FEVRIER 2023 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune d'Athis-Val de Rouvre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 28 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 FEVRIER 2023

COMMUNE D’ATHIS VAL DE ROUVRE

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit février, à 20h, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la salle de conseil, place St Vigor à Athis, sous la Présidence de M. Alain LANGE, Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 21 février 2023.

PRÉSENTS : LANGE Alain, DENIAUX Eliane, BAILLE François, VAN DER HAEGEN Jocelyne, AVICE Catherine, DENIAUX Didier, LECOUVREUR Sylvie, LENGLINÉ Martine, BOUTELOUP Pascal, LEMONNIER Jean-Marie, SALLOT Amélie, LECOINTRE David, DUVAL Andrée, BRIAND Estelle, DAVY Isabelle, PETIT Gilles, BAUDOUIN Catherine, GLÜCKMANN-BERTOLI Elsa, LE TREUT Dominique, MASSEAU Nathalie, BOUREY Pascal, GAUQUELIN Odile, HAMMELIN Annette, GAUQUELIN Florent, BELLENGER Michel, DENIS Mickaël, CHAMBON Mathilde, QUÉLENN Yvon, LEGEAY Kévin.

ABSENTS : GARDAN Izabel, COSTARD Vanessa donnant procuration à LE TREUT Dominique, SALLIOT Marie donnant procuration à GAUQUELIN Florent, DEBÈVE Frédéric.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Présents : 29

Votants : 31

Absents : 2

Question 1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

BRIAND Estelle est désignée secrétaire de séance.

Question 2 : APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL

Le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.

Question 3 / 2023-016 : ATHIS DE L’ORNE – CREATION DE SANITAIRES PUBLICS SITUES SUR L’AIRE INTERGENERATIONNELLE

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la création d’un module de sanitaires publics d’environ 8 mètres carrés, Rue de la Vallée, situé sur la commune déléguée d’Athis de l’Orne, avec lavage, désinfection et séchage automatiques ; aménagement nécessaire afin d’apporter une solution sanitaire de proximité aux usagers de l’aire intergénérationnelle ;2

VU le montant du projet estimé à 37 880,00 € HT, soit 45 455,99 € TTC de travaux, raccords électriques non inclus,

VU l’avis favorable du service instructeur de Flers Agglo concernant l’autorisation de la déclaration préalable déposé initialement en date du 14/10/2022, complété le 28/10/2022 et accordé le 13 décembre 2022 ;

VU l’avis de la Direction Eau et Assainissement de Flers Agglo en date du 18/11/2022 ;

VU l’avis conforme sans observation de Madame l’Architecte des Bâtiments de France en date du 18/11/2022 ;

VU l’avis conforme de monsieur le préfet sur la demande de déclaration préalable n°061 007 22 F0072 ;

VU l’article R2122-8 du code de la commande publique ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 28 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,

- ADOPTE le principe du projet de création de sanitaires publics situés Rue de la Vallée, sur le site de l’aire intergénérationnelle sis sur la commune déléguée d’Athis de l’Orne, dont le montant du projet est estimé à 37 880,00 € HT, tel que proposé par l’entreprise SAGELEC ; - VALIDE l’estimatif de l’entreprise SAGELEC ; dont le cahier des charges des travaux pour la création d’un module de sanitaires publics situé sur la commune d’Athis de l’Orne est établi comme suit :

o Un Module bois – habillage extérieur effet bois, toiture plate avec récupération des eaux pluviales ;

o Un espace mixte pour les personnes à mobilité réduite et les femmes et hommes ; avec éclairage leds ; et lave-mains multifonctions automatique ;

o Deux urinoirs à lavage et désinfection automatiques avec éclairage leds ;

o Une dalle béton carrelée avec lavage sol et récupération intérieure des eaux de lavage ; o Un ballon tampon ;

o Incluant la livraison, le déchargement avec engin adapté type camion-grue, l’installation sur lit de sable et les essais ; accès prévus par la commune et adaptés à la livraison du module ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce dossier

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023.

Question 4 / 2023-017 : CONVENTION D’ORGANISATION POUR LE TOUR DE L’ORNE FEMININ

Le comité d’organisation du Tour de l’Orne cycliste, en collaboration avec le Comité de l’Orne, organise la 2éme édition du « Tour de l’Orne Cycliste Féminin » les 22 et 23 avril prochain.

Cette compétition fera étape à Athis Val de Rouvre et la commune souhaite mettre à l’honneur cette discipline en étant ville étape ; pour l’arrivée de la 1ére étape, le 22 avril 2023.

La municipalité s’engage :

• à verser à l’organisateur la somme globale et forfaitaire de deux mille euros (2 000 €) pour cette arrivée ; • à parrainer un maillot « leader », celui-ci lui sera facturé cinq cent euros (500€) ; • à prévoir 10 à 12 bouquets de fleurs et deux trophées.

Ainsi, qu’une organisation technique et matérielle consignée dans la convention ci-annexée.3

CONSIDERANT que cette démarche à vocation à encourager la pratique sportive à destination de tous ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le principe d’être ville étape pour le Tour de l’Orne Féminin, incluant la prise en charge des frais susmentionnés ;

-VALIDE la convention d’organisation du Tour de l’Orne féminin avec le Comité d’Organisation du Tour de l’Orne Cycliste, telle que proposée par les organisateurs de l’évènement ;

-AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Question 5 / 2023-018 : AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION DE L’EPICERIE A LA CARNEILLE

VU les articles L2194-1 et R2194-8 code de la commande publique ;

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n°2022-019 du 22 février 2022 ; relatives à l’opération de travaux pour l’extension de l’épicerie sise en la commune déléguée de La Carneille ;

VU la délibération n°2021-072 du conseil municipal du 6 juillet 2021 relative aux délégations consenties au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

VU les conclusions de la commission d’appel d’offres du 21 janvier 2022 ;

VU la délibération 2023-009 du 31 janvier 2023 validant l’augmentation globale de ce marché à hauteur de 3,86% en concluant les deux avenants présentés, l’un pour le lot 1 et l’autre pour le lot 2 ;

CONSIDERANT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023 de la commune,

Marché initial global du 14 mars 2022 – montant HT : 129 313,66€, taux de TVA 20% - montant TTC : 155 176,39 €.

Nouveau montant du marché global HT : 134 671,02 € taux de TVA 20% - montant TTC : 161 605,22 €.

LOT N°5 – PLOMBERIE – RESEAU GAZ ;

Attributaire : SARL JANNELEC – 8 Rue du Parc – 61 100 FLERS

Marché initial LOT 5 du 14 mars 2022 - montant HT : 4 285,72 €, taux de TVA : 20% - montant TTC : 5 142,86 €.

Avenant n° 1 - montant HT : 365,67 €, taux de TVA : 20% - montant TTC 438,80 €4

Nouveau montant du marché LOT 5 HT : 4 651,39 € taux de TVA : 20% - montant TTC : 5 581,66 €.

CONSIDERANT que l’augmentation de cet avenant est de 8,53%, montant inférieur aux seuils européens ; en raison de l’imprévu dû à la découverte d’une descente d’eaux usées dissimulée dans le mur sur lequel a été créé un passage dans l’existant ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-VALIDE le montant global modifié du marché de travaux représentant désormais 134 671,02€ HT, soit 161 605,22 € TTC ;

-CONCLUT l’avenant d’augmentation ci-dessus détaillés avec l’entreprise SARL JANNELEC dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée pour l’extension de l’épicerie sise en la commune déléguée de La Carneille ;

- AUTORISE Monsieur le maire ou représentant à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023.

Question 6 / 2023-019 : SEGRIE-FONTAINE - REMBOURSEMENT POUR L’ACHAT D’UNE NAPPE POUR LA GALETTE DES ROIS

CONSIDERANT que la collectivité procède, à titre exceptionnel, au remboursement d’une dépense effectuée par un(e) élu(e) pour le compte de la commune ;

CONSIDERANT que ce remboursement est lié à l’achat d’une nappe de 50 mètres pour l’animation annuelle de la dégustation de la galette des rois offerte par la collectivité aux administrés ; achat réalisé par Madame CHAMBON Mathilde auprès du magasin FORUM + ;

La commune s’acquitte donc de ce remboursement de quarante-trois euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (43,99 €) montant de la dépense effectuée le 21 janvier 2023 par Madame CHAMBON Mathilde en vue de l’évènement précité ; sur présentation du justificatif joint à la présente délibération ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le remboursement auprès de Madame CHAMBON Mathilde, du montant de quarante- trois euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (43,99 €), pour l’achat d’une nappe chez le magasin FORUM + pour l’animation de la galette des rois prévue à Ségrie-Fontaine ;

- AUTORISE Monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.5

Question 7 / 2023-020 : CONTRIBUTION AU SIVOS DE LA CARNEILLE

CONSIDERANT qu’il y a lieu de délibérer sur la participation aux frais de fonctionnement du Sivos de La Carneille pour l’année 2023.

VU l’arrêté préfectoral en date du 17 mai 1977 portant constitution du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de la Carneille, Durcet et Ronfeugerai,

VU les arrêtés préfectoraux du 3 juillet 1991 autorisant l’adhésion des communes des Tourailles et de Sainte- Opportune et du 27 août 1999 pour l’adhésion de la commune de Landigou,

VU l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d’Athis Val de Rouvre,

VU l’arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2015 modifiant les statuts et le périmètre du Sivos de La Carneille,

VU l’arrêté du 3 octobre 2017 portant retrait de la commune de Sainte-Opportune et fixant les conditions financières du retrait,

VU le budget primitif 2023 du Sivos de La Carneille adopté en séance du 26 janvier 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- FIXE la participation de la commune aux frais de fonctionnement du Sivos de la Carneille à hauteur de 2 009,88 € par enfant pour l’année 2023,

- DIT que cette participation sera versée en une seule fois,

- PRECISE qu’un acompte, égal à 3/12 du montant total de la participation annuelle de l'année N, sera versé au Sivos chaque début d’année en N+1,

- INSCRIT les crédits au BP 2023, à l’article 6554 en fonctionnement.

Question 8 / 2023-021 : CONTRIBUTION AU SIVOS DU VAL DE ROUVRE

CONSIDERANT qu’il y a lieu de délibérer sur la participation aux frais de fonctionnement du Sivos du Val de Rouvre pour l’année 2023.

VU l’arrêté préfectoral en date du 10 mai 1993 portant constitution du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Val de Rouvre,

VU l’arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2014 modifiant les statuts du Sivos du Val de Rouvre,

VU l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d’Athis Val de Rouvre,

VU le budget primitif 2023 du Sivos du Val de Rouvre adopté en séance du 7 février 2023,6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de participer aux frais de fonctionnement du Sivos du Val de Rouvre à hauteur de 1 995 € par enfant pour l’année 2023, sur la base de 86 enfants au 1er janvier 2023,

- PRECISE que ces participations seront versées en 3 tiers suivant le nombre d’enfants inscrits au 1e janvier, au retour des vacances de Printemps et à la rentrée 2023,

- DIT qu’un acompte, égal à 2/12 du montant total de la participation annuelle de l'année N, sera versé au Sivos chaque début d’année en N+1,

- INSCRIT les crédits au BP 2023, à l’article 6554 en fonctionnement.

Question 9 / 2023-022 : DEMANDE DE FAL ET CONVENTION DE REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L’AMENAGEMENT PAYSAGER ET AMELIORATION DE LA SECURITE ROUTIERE ET PIETONNE DE LES TOURAILLES

VU les enjeux sécuritaires et environnementaux constatés sur le bourg de Les Tourailles,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder aux aménagements nécessaires afin de d’effectuer les travaux de voirie dans le bourg de Les Tourailles, envisagés plus précisément par la matérialisation des stationnements, des accès des riverains et des bâtiments publics que sont la basilique et la mairie, la création d’une liaison piétonne ; la mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite (P.M.R.) de l’arrêt de bus scolaire, tendent à réduire la vitesse et donc à sécuriser la traversée routière et piétonne du bourg. La création d’un réseau d’eaux pluviales et la mise en place de dalles alvéolées végétales canaliseront l’accumulation des eaux pluviales constatées actuellement sur la voirie.

CONSIDERANT que ces travaux sont en liaison directe avec le domaine public départemental ; il convient de prévoir une convention d’autorisation de travaux avec le Département ;

CONSIDERANT que la commune peut prétendre au FAL pour l’exercice 2023,

CONSIDERANT que la commune peut prétendre à la DETR pour l’exercice 2023,

CONSIDERANT que la commune peut bénéficier de subvention et du concours de la compétence Transport et Mobilité alloués par FLERS AGGLO,

VU la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le projet de Convention d’autorisation de réalisation de travaux sur le domaine public départemental,

VU le montant du projet estimé à 218 564,10 € HT, soit 262 276,92 € TTC de travaux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le principe du projet d’aménagement paysager et d’amélioration de la sécurité routière et piétonne de la commune déléguée de Les Tourailles, dont le montant du projet est estimé à 218 564,10 € HT,

- VALIDE le plan de financement des travaux pour l’aménagement paysager et l’amélioration de la sécurité routière et piétonne de Les Tourailles, comme suit :7

FINANCEMENT

DETR (45%) 98 353,85 FAL (20%) 43 712,82 FONDS DE CONCOURS FLERS AGGLO (15%) 32 784,61 Autofinancement (20%) 43 712,82 Total HT 218 564,10 - SOLLICITE une subvention au meilleur taux au titre du FAL 2023 dans le cadre des travaux pour l’aménagement paysager et l’amélioration de la sécurité routière et piétonne de Les Tourailles ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de réalisation de travaux sur le domaine public départemental avec le Conseil départemental

- CHARGE Monsieur le maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce dossier ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023.

Question 10 / 2023-023 : LES TOURAILLES – TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT PAYSAGER ET POUR L’AMELIORATION DE LA SECURITE ROUTIERE ET PIETONNE DU BOURG – CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC FLERS-AGGLO ET DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS ET DE LA PARTICIPATION TRANSPORT

VU les enjeux sécuritaires et environnementaux constatés sur le bourg de Les Tourailles,

VU la délibération 2023-022 du 28 février 2023, adoptant le projet d’aménagement paysager et d’amélioration de la sécurité routière et piétonne de la commune déléguée de Les Tourailles, validant le plan de financement tel que proposé :

FINANCEMENT

DETR (45%) 98 353,85 FAL (20%) 43 712,82 FONDS DE CONCOURS FLERS AGGLO (15%) 32 784,61 Autofinancement (20%) 43 712,82 Total HT 218 564,10 Et sollicitant le FAL, et autorisant Monsieur le maire à signer la convention de réalisation de travaux sur le domaine public départemental avec le Conseil départemental ;

VU la délibération 2023-014 du 31 janvier 2023, portant sur la demande de Dotation d’équipement des territoires ruraux pour les travaux d’aménagement paysager et pour l’amélioration de la sécurité routière et piétonne du bourg de la commune déléguée de Les Tourailles,

VU la délibération n°2020-1082 du 25 juin 2020 du conseil communautaire de Flers Agglo, exposant la participation de Flers-Agglo pour mettre en accessibilité l’arrêt de car utilisé pour les transports scolaires et le transport à la demande,

Afin d’optimiser les moyens techniques, financiers et humains, la commune d’Athis Val de Rouvre et Flers-Agglo recourront aux modalités de co-maîtrise d’ouvrage organisées par l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage public. Une convention de co-maîtrise d’ouvrage sera signée entre la commune d’Athis Val de Rouvre et Flers Agglo, elle désignera la commune en tant que maître d’ouvrage et fixera les conditions d’organisation des travaux.8

Le coût prévisionnel de mise en accessibilité de l’arrêt de transport est de 3 330 € HT. Flers Agglo remboursera la commune d’Athis Val de Rouvre des travaux réalisés pour son compte, déduction faite des subventions perçues par la commune.

VU l’arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2016, sur la modification du périmètre de Flers Agglo.

CONSIDERANT que la commune peut prétendre au FAL pour l’exercice 2023,

CONSIDERANT que la commune peut prétendre à la DETR pour l’exercice 2023,

CONSIDERANT que dans le cadre du transfert de compétence à l’agglomération, la commune confie la maîtrise d’œuvre à FLERS AGGLO,

CONSIDERANT que la commune peut bénéficier de subvention et du concours des compétences Transport et Mobilité, ainsi que celle de l’Eau et de l’Assainissement alloués par FLERS AGGLO ;

VU le montant du projet estimé à 218 564,10 € HT, soit 262 276,92 € TTC de travaux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec Flers Agglo pour la mise en accessibilité de l’arrêt de car,

- SOLLICITE une subvention au meilleur taux au titre du fonds de concours « aménagement centre bourg » pour la commune déléguée de Les Tourailles auprès de Flers Agglo pour l’aménagement du bourg de Les Tourailles,

- SOLLICITE la participation transport, de la compétence de Flers Agglo pour l’aménagement du bourg de Les Tourailles,

- SOLLICITE la participation Eau et assainissement, de la compétence de Flers Agglo pour l’aménagement du bourg de Les Tourailles,

- AUTORISE Monsieur le maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce dossier,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023.

Question 11 / 2023-024 : DEMANDE DE FAL ET CONVENTION DE REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR LA SECURITE PIETONNE ET L’ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS DE NOTRE-DAME-DU-ROCHER

Il est précisé que la pelouse sera remplacée par des plantes vivaces.

VU les enjeux sécuritaires et environnementaux constatés sur le bourg de Notre-Dame-du-Rocher,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder aux aménagements nécessaires afin d’assurer la sécurité piétonne et l’accessibilité des bâtiments publics ; se traduisant par la matérialisation d’un cheminement piéton longeant la voirie, en revêtement gravier type bicouche rouge de la mairie déléguée à l’entrée de l’église ; l’aménagement de la cour de la mairie déléguée, caractérisé notamment par un cheminement piéton désactivé, par des bordures en granite, des espaces verts, la création de places de stationnement dont une adaptée aux personnes à mobilité réduite (PMR) à hauteur de la mairie déléguée ; l’aménagement d’un cheminement piéton accessible aux P.M.R. de l’intérieur du site de la mairie à l’église, en bicouche rouge ; l’amélioration de l’entrée de l’église côté voirie, en béton désactivé ; et l’amélioration de la sécurisation par la pose de signalisation verticale et horizontale comme des panneaux de stationnement P.M.R., des9

passages piétons en résine et gravillon.

CONSIDERANT que ces travaux sont en liaison directe avec le domaine public départemental ; il convient de prévoir une convention d’autorisation de travaux avec le Département ;

CONSIDERANT que la commune peut prétendre au FAL pour l’exercice 2023,

CONSIDERANT que la commune peut prétendre à la DETR pour l’exercice 2023,

CONSIDERANT que la commune peut bénéficier de subvention et du concours de la compétence Transport et Mobilité alloués par FLERS AGGLO,

VU le montant du projet estimé à 30 707,00 € HT, soit 36 848,40 € TTC de travaux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le principe du projet d’aménagement pour la sécurité routière et piétonne et d’accessibilité des bâtiments publics de la commune déléguée de Notre-Dame-du-Rocher, dont le montant du projet est estimé à 30 707,00 € HT,

- VALIDE le plan de financement des travaux pour la sécurisation et l’accessibilité des bâtiments publics de Notre-Dame-du-Rocher, comme suit :

FINANCEMENT

DETR (45%) 13 818,15

FAL (20%) 6 141,40

FONDS DE CONCOURS FLERS AGGLO (15%) 4 606,05

Autofinancement (20%) 6 141,40

Total HT 30 707,00

- SOLLICITE une subvention au meilleur taux au titre du FAL 2023 dans le cadre des travaux pour la sécurisation et l’accessibilité des bâtiments publics de Notre-Dame-du-Rocher ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de réalisation de travaux sur le domaine public départemental avec le Conseil départemental ;

- CHARGE Monsieur le maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce dossier ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023.

Question 12 / 2023-025 : NOTRE-DAME-DU-ROCHER – TRAVAUX POUR LA SECURITE PIETONNE ET L’ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS DU BOURG – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

VU les enjeux sécuritaires et environnementaux constatés sur le bourg de Notre-Dame-du-Rocher,

VU la délibération 2023-024 du 28 février 2023, adoptant le projet de travaux pour la sécurité piétonne et l’accessibilité des bâtiments publics du bourg de la commune déléguée de Notre-Dame-du-Rocher, validant le plan de financement tel que proposé :

FINANCEMENT

DETR (45%) 13 818,15

FAL (20%) 6 141,40

FONDS DE CONCOURS FLERS AGGLO (15%) 4 606,0510

Autofinancement (20%) 6 141,40

Total HT 30 707,00

Et sollicitant le FAL, et autorisant Monsieur le maire à signer la convention de réalisation de travaux sur le domaine public départemental avec le Conseil départemental ;

VU la délibération 2023-013 du 31 janvier 2023, portant sur la demande de Dotation d’équipement des territoires ruraux pour les travaux pour la sécurité piétonne et l’accessibilité des bâtiments publics du bourg de la commune déléguée de Notre-Dame-du-Rocher,

VU l’arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2016, sur la modification du périmètre de Flers Agglo.

CONSIDERANT que la commune peut prétendre au FAL pour l’exercice 2023,

CONSIDERANT que la commune peut prétendre à la DETR pour l’exercice 2023,

CONSIDERANT que dans le cadre du transfert de compétence à l’agglomération, la commune confie la maîtrise d’œuvre à FLERS AGGLO,

VU le montant du projet estimé à 30 707,00 € HT, soit 36 848,40 € TTC de travaux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- SOLLICITE une subvention au meilleur taux au titre du fonds de concours « aménagement centre bourg » pour la commune déléguée de Notre-Dame-du-Rocher auprès de Flers Agglo pour l’aménagement du bourg de Notre-Dame-du-Rocher,

- AUTORISE Monsieur le maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce dossier,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023.

Question 13 / 2023-026 : DEMANDE DE FAL ET CONVENTION DE REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR LA REALISATION D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER - ROUTE DE RONFEUGERAI - AMELIORATION DE LA SECURITE ROUTIERE ET PIETONNE À ATHIS DE L’ORNE

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’aménagement nécessaire afin d’améliorer la sécurité routière et piétonne de la Route de Ronfeugerai sise sur la commune déléguée d’Athis de l’Orne, la création de ce cheminement piétonnier garantira la sécurité des piétons employés sur le site ainsi que des usagers des services tertiaires, au regard de la circulation importantes de véhicules légers et de véhicules lourds sur cette route départementale.

CONSIDERANT que ces travaux sont en liaison directe avec le domaine public départemental ; il convient de prévoir une convention d’autorisation de travaux avec le Département ;

CONSIDERANT que la commune peut prétendre au FAL pour l’exercice 2023,

CONSIDERANT que la commune peut prétendre à la DETR pour l’exercice 2023,

VU le montant du projet estimé à 68 909,50 € HT, soit 82 691,40 € TTC de travaux,11

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le principe du projet de réalisation d’un cheminement piétonnier, route de Ronfeugerai en la commune déléguée d’Athis de l’Orne ; dont le montant du projet est estimé à 68 909,50 € HT,

- VALIDE le plan de financement des travaux de réalisation d’un cheminement piétonnier Route de Ronfeugerai à Athis de l’Orne et d’amélioration de la sécurité routière et piétonne de la voirie, comme suit :

FINANCEMENT

DETR (45%) 31 009,28 FAL (35%) 24 118,32 Autofinancement (20%) 13 781,90

Total HT 68 909,50

- SOLLICITE une subvention au meilleur taux au titre du FAL 2023 dans le cadre des travaux de réalisation d’un cheminement piétonnier Route de Ronfeugerai à Athis de l’Orne et d’amélioration de la sécurité routière et piétonne de la voirie ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de réalisation de travaux sur le domaine public départemental avec le Conseil départemental

- CHARGE Monsieur le maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce dossier ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023.

Question 14 / 2023-027 : RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

VU le code du travail ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 fixant le montant des aides de l’Etat pour le Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, et les contrats uniques d’insertion – contrats initiative emploi support des Parcours Emploi Compétences ;

Les parcours emploi compétences (PEC), déployés depuis le 1er janvier 2018 s’inscrivent dans le cadre de CUI- CAE pour le secteur non-marchand prévu par le code du travail.

Ce dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Une collectivité territoriale peut recruter des agents dans le cadre d’un CUI-CAE en vue de les affecter à des missions permettant l’insertion et l’acquisition d’une expérience. Ce contrat porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs temporaires et il ne peut se substituer à un emploi statutaire.

Ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée. Le taux de prise en charge de droit commun pour la région Normandie varie12

de 30% à 50% du SMIC horaire brut pour un contrat de 20h à 35h selon le public bénéficiaire. Les taux sont fixés en annexe 1 de l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2023.

De plus la collectivité est exonérée des cotisations patronales au titre de l’assurance sociale et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la participation due au titre de l’effort de construction.

VU l’avis favorable de la commission du personnel réunie en séance du 20/02/2023,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

Le recrutement d’un C.A.E. jeune pour les fonctions d’agent d'entretien des espaces naturels à temps complet (aide plafonnée à 20 heures) pour une durée de 11 mois (9 mois minimum, 24 mois maximum sauf exception), dont les 20 à 35 heures hebdomadaires de travail sont subventionnées de 30 à 50% du SMIC selon le public bénéficiaire. Ce poste est ouvert pour le service des espaces verts et sera occupé par un agent qui n’est pas domicilié en zone de revitalisation rurale dite ZRR.

L’agent est rémunéré sur la base du SMIC horaire au prorata du nombre d’heures mensuelles effectuées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE la proposition du Maire ;

- AUTORISE à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et de signer les actes correspondants ;

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Question 15 / 2023-028 : TARIFS RESEAU CHALEUR

Un appel d’offres sera effectué dans les prochains mois pour la fourniture de copeaux de bois pour le fonctionnement de la chaudière bois. Par ailleurs, des recherches sont en cours afin de prétendre au bouclier tarifaire gaz afin de bénéficier de cet avantage pour la chaudière gaz qui se substitue à la chaudière bois en cas de défaillance de cette dernière.

VU la délibération 2017-076 en date du 12 septembre 2017 actant la création de la régie de chauffage d’Athis Val de Rouvre et en approuvant les statuts,

VU la délibération 2020-130 en date du 8 décembre 2020 validant la composition du conseil d’exploitation de la régie de chauffage,

VU l’avis favorable du conseil d’exploitation réuni en séance le 8 février 2023,

VU la révision lors du dernier conseil d’exploitation du règlement de service et notamment les articles fixant les conditions d’indexation des tarifs,

CONSIDERANT que les tarifs de la régie de chauffage d'Athis-Val-de-Rouvre font l'objet d'une révision de prix

annuelle selon des formules de révision de prix définies dans son règlement de service. Trois index ou indices

n'ayant plus cours, il a été proposé au Conseil d'exploitation de la régie de chauffage et accepté, de leur en

substituer d'autres équivalents :13

Formule R1 gaz : l’indice « PEG nord index » publié par la commission de régulation de l’énergie HT et en centimes d’euros qui évalue le coût d’acheminement est remplacé par le coût de transport et de distribution, partie variable, tel qu’il figure sur la facture GAZ du fournisseur.

Formule R1 bois :

• L’indice CEEB moyen catégorie plaquettes forestières catégorie C1 (<30 % d’humidité, petite

granulométrie) est remplacé par le prix de la tonne de plaquettes forestières tel qu’il figure sur la facture

du fournisseur.

• L’indice du taux salarial horaire moyen des ouvriers de France (SHBOE INSEE) qui n’est plus publié est

remplacé par l’indice du coût horaire de travail des IME (INSEE ICHTTS). Ce même indice ICHTTS est

déjà utilisé dans la formule du R2 relative à l’abonnement pour y exprimer le coût de la main d’œuvre.

Le règlement de service est mis à jour en conséquence sachant qu’aucun autre élément des formules de révision

de prix (indices, parties fixes, parties variables) n’est modifié.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- FIXE le tarif R1, élément proportionnel du tarif de base comprenant les dépenses variables du service public de vente de chaleur tel que

défini dans le règlement de service à 0,08545 € HT/Kwh,

- FIXE le tarif R2, élément fixe du tarif de base réparti entre les abonnés selon la puissance souscrite et tel que défini dans le règlement de

service à 45,94€ HT,

- DIT que les dispositions de la présente délibération sont exécutoires à partir du 1er mars 2023.

Question 16 / 2023-029 : ATHIS DE L’ORNE – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF A LA RESTAURATION DU CHŒUR ET DES DECORS PEINTS DE L’EGLISE SAINT VIGOR – LANCEMENT DE CONSULTATION

VU la délibération 2020-011 du 21 janvier 2020 décidant de réaliser le diagnostic obligatoire pour la réfection et la restauration de l’église St Vigor sise à Athis de l’Orne ; et sollicitant une subvention au titre de l’étude préalable réalisée dans le cadre de la restauration de l’édifice inscrit au titre des monuments historiques ;

CONSIDERANT que le montant du diagnostic du projet de réfection et de restauration de l’église Saint Vigor établi au cours des deux dernières années s’est élevé à 21 074,96 € HT, soit 25 289,95 € TTC,

Suite au diagnostic pour la restauration de l’église Saint-Vigor d’Athis ; réalisé par François POUGHEOL, Architecte du Patrimoine et l’ensemble des membres du groupement qui ont contribués à cette mission, une présentation de l’édifice, un diagnostic sanitaire et un projet de restauration a été remis à la collectivité.

La collectivité envisage une restauration de l’édifice, sis en la commune déléguée d’Athis de l’Orne, Place Saint Vigor, parcelle n°007, section AB numéro 100 ; en procédant par découpage en urgence sanitaire, en ciblant prioritairement le chœur de l’église et ses décors peints.14

Les travaux porteront sur la conservation de l’état actuel du monument, des parties suivantes de l’édifice : - la nef et l’extérieur du chœur

- l’abside et la façade « EST » du chœur

- les décors peints intérieur du chœur et de l’abside

Et sur les éléments notamment de maçonnerie de pierre de taille, charpente, couverture, menuiseries, serrurerie et ferronnerie, électricité, chauffage, les vitraux et les décors peints.

La démarche de la collectivité s’inscrit dans une perspective de valorisation et de conservation de son patrimoine architectural.

Le projet de restauration du chœur et des décors peints de l’édifice vise à :

- Eradiquer les fissurations du chœur de l’Eglise

- Remédier aux infiltrations d’eau, problématiques d’humidité

- Restaurer les façades (rejointoiement…)

- Restaurer les enduits intérieurs

- Réviser les charpentes, couvertures et systèmes d’évacuation des eaux pluviales - Conserver et préserver la qualité des peintures murales

- Restaurer les vitraux

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU les articles L. 2120-1 2°, L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique ;

VU le montant du projet estimé à 1 500 000,00€ HT, soit 1 800 000,00 € TTC de travaux, hors rémunération de la mission du maitre d’œuvre ;

CONSIDERANT qu’il convient de solliciter les compétences d’un architecte spécialisé, titulaire d’un diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » (architecte du patrimoine ou architecte en chef des monuments historiques) ou de tout autre diplôme européen reconnu de niveau équivalent, chargé de la maîtrise d’œuvre du projet de travaux ;

CONSIDERANT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 ;

CONSIDERANT les enjeux sécuritaires, architecturaux et patrimoniaux constatés au sein de l’édifice ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 29 voix POUR et 2 ABSTENTIONS,

- ADOPTE le principe du projet de restauration du chœur et des décors peints de l’église Saint Vigor sise en la commune déléguée d’Athis de l’Orne ; dont le montant du projet est estimé à 1 500 000,00€ HT, soit 1 800 000,00 € TTC de travaux ; hors rémunération de la mission du maitre d’œuvre ;

- CHARGE Monsieur le maire de lancer un marché public de maîtrise d’œuvre en procédures adaptée ouverte ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à la consultation des entreprises ;

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023.15

Question 17 / 2023-030 : INAUGURATION DE L’AIRE INTERGENERATIONNELLE – DEMONSTRATION SUR LE PUMPTRACK PAR LE CHAMPION DU MONDE DE PUMPTRACK – DEFRAIEMENT

L’aire intergénérationnelle est un aménagement de plein air située aux abords du gymnase d’Athis de l’Orne, d’une surface de 29 840 m² ; les équipements sportifs existants tels que le terrain de pétanque, le terrain de tennis, le terrain de bi-cross, l’aire de rugby, notamment, ainsi que le terrain de tennis ont été repensés ; de sorte à s’adapter aux besoins des pratiques sportives actuelles des différents publics utilisateurs.

Les aménagements sportifs nouveaux intégrés aux équipements existants sont un terrain de rugby en aire multisports comme le football à 7, le baseball, l’ultimate ; matérialisation de la pratique de l’athlétisme par une fosse pour saut en longueur, par un sautoir pour saut en hauteur ou encore par une piste d’athlétisme de 265 mètres en périphérie ; la création d’une autre piste périphérique avec une boucle de cheminements piétons de 900 mètres ; la rénovation d’un des deux courts de tennis ; l’aménagement d’un terrain multisports et d’une table de teqball en lieu et place du second terrain de tennis ; l’implantation de deux structures de jeux à caractère sportif pour enfants ; la création d’une plateforme de fitness comprenant 6 modules d’exercices ; la réalisation d’une aire de tennis de table 6m*10m ; la création d’une piste de pumptrack ; et l’aménagement d’un terrain de pétanque.

VU la délibération 2020-068 du 9 juin 2020 validant le principe de l’aménagement d’une aire intergénérationnelle autour du gymnase d’Athis de l’Orne, et approuvant le plan de financement prévisionnel présenté ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT le caractère innovant en matière d’attractivité sportive, ludique et convivial du territoire rural d’Athis Val de Rouvre, de l’aménagement d’une aire intergénérationnelle dans un cadre paysager, environnemental et sécuritaire de qualité en accès libre.

CONSIDERANT que cette démarche à vocation à encourager la pratique sportive à destination de tous ; et qu’elle mérite d’être inaugurée aux côtés de toutes les parties soutenantes du projet ; ceux afin de présenter officiellement les lieux à la population ; pour cela le champion du monde de pumptrack, Monsieur GUENNET Chaney ; offrira au public une démonstration dudit équipement le samedi 11 mars 2023 ; jour de l’inauguration du site ;

CONSIDERANT qu’il convient que la commune assume les frais de déplacement de cet intervenant pour l’occasion, comprenant le trajet pour deux véhicules, incluant le carburant et le péage depuis son lieu de résidence pour la somme, allers-retours de cent soixante-six euros (166€) par véhicule soit trois cent trente-deux euros au total (332€).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 28 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,

- APPROUVE le principe d’indemniser Monsieur GUENNET Chaney pour les frais de déplacement engagés afin d’offrir une démonstration sur le pumptrack au public pour l’inauguration de l’aire intergénérationnelle à Athis prévue le samedi 11 mars 2023 ;

-VALIDE le remboursement du montant de trois cent trente-deux euros (332€) à Monsieur GUENNET Chaney pour ses frais de déplacement ;16

-AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.