Procès Verbal - PV DU 28 JUIN 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 18 OCTOBRE 2022

Procès Verbal - PV DU 6 JUIN 2023

Procès Verbal - PV DU 29 OCTOBRE 2024 SIGNE

Procès Verbal - PV DU 03 JUIN 2025

Procès Verbal - PV DU 28 MAI 2024 SIGNE

Procès Verbal - PV 28 OCTOBRE 2025

Procès Verbal - PV 08 07 2025

Procès Verbal - PV DU 10 MAI 2022

Compte-Rendu - CR DU 2 JUIN 2021

Procès Verbal - PV DU 28 FEVRIER 2023

Procès Verbal - PV DU 28 JUIN 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Athis-Val de Rouvre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 28 JUIN 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Histoire et mémoire, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 JUIN 2022

COMMUNE D’ATHIS VAL DE ROUVRE

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit juin, à 20h, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, rue Guillaume Le Conquérant à Athis, sous la Présidence de M. Alain LANGE, Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 21 juin 2022.

PRÉSENTS : LANGE Alain, DENIAUX Eliane, BAILLE François, VAN DER HAEGEN Jocelyne, AVICE Catherine, DENIAUX Didier, LECOUVREUR Sylvie, LENGLINÉ Martine, BOUTELOUP Pascal, CHAUFFRAY Mathieu, LEMONNIER Jean-Marie, LECOINTRE David, DUVAL Andrée, BRIAND Estelle, DAVY Isabelle, PETIT Gilles, GLÜCKMANN-BERTOLI Elsa, LE TREUT Dominique, COSTARD Vanessa, MASSEAU Nathalie, BOUREY Pascal, HAMMELIN Annette, GAUQUELIN Florent, BELLENGER Michel, SALLIOT Marie, DENIS Mickaël, CHAMBON Mathilde, QUÉLENN Yvon.

ABSENTS : SALLOT Amélie, GARDAN Izabel donnant procuration à DAVY Isabelle, GAUQUELIN Odile, DEBÈVE Frédéric donnant procuration à DENIS Mickaël, LEGEAY Kévin donnant procuration à GLÜCKMANN-BERTOLI Elsa.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Présents : 28

Votants : 31

Absents : 2

Question 1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

MASSEAU Nathalie est désignée secrétaire de séance.

Question 2 : APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL

Le procès-verbal de la séance du 10 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

Question 3 / 2022-059 : RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et la nécessité de recruter un agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité dans le cadre de l'article 3 premièrement,2

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3 premièrement ;

VU le tableau des emplois,

CONSIDERANT la nécessité de créer des emplois non permanents compte tenu de l’accroissement temporaire d’activité au sein du service animation, à compter du 1er septembre 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs, - PRECISE que l’agent devra justifier d’une expérience dans le domaine de l’animation, - DIT que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des adjoints d’animation, 1er échelon,

- INSCRIT au budget les crédits correspondants,

- DIT que les dispositions de la présente délibération sont immédiatement exécutoires,

- AUTORISE Monsieur le maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce dossier.

Question 4 / 2022-060 : RESSOURCES HUMAINES – AVANCEMENTS DE GRADE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales fixent par délibération les ratios applicables à tous les cadres d’emplois, excepté celui des agents de la police municipale (Loi 84-53 du 26.01.1984 – art.49),

VU la délibération du conseil municipal du 07/06/2016 fixant le taux de promotion à 100% pour l’ensemble des cadres d’emplois de la filière technique,

VU la commission du personnel en date du 07/03/2022 approuvant les avancements de grades pour 2022,

VU le tableau des emplois,

Le Maire propose à l’assemblée :3

- la suppression :

• d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (8/35éme) à compter du 01/07/2022.

- la création :

• d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet (8/35éme) au 01/07/2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 01/07/2022 :

FILIERE CATEGORIE CADRE D'EMPLOIS GRADE QUOTITE

NOMBRE

DE

POSTES

AU

01/07/2022

Technique C Adjoints techniques

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe

8h

0

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe 1

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

Question 5 / 2022-061 : CREATIONS DE POSTE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

CONSIDERANT que les besoins de la collectivité nécessitent la création de deux emplois permanents, à temps complet ; d’un adjoint administratif principal de 2éme classe en charge du secrétariat de la commune et d’un adjoint technique territorial, agent de service, en charge de la restauration collective,

VU l’avis favorable de la commission du personnel en date du 14 juin 2022,

VU l’avis favorable du comité technique en date du 21 juin 2022 ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

VU le tableau des emplois,

Le Maire propose à l’assemblée :4

- la suppression :

• d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 01/07/2022.

- la création :

• d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2éme classe à temps complet au 01/07/2022.

• d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet au 01/09/2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE la création d'un emploi d’adjoint administratif principal de 2éme classe territorial à temps complet pour remplir les fonctions de secrétariat de mairie et d’un adjoint technique en tant qu’agent de service en charge de la restauration collective, sur l’ensemble du territoire d’Athis Val de Rouvre, à compter du 1er juillet 2022 et du 1er septembre 2022,

- VALIDE le tableau des emplois ainsi modifié :

FILIERE CATEGORIE CADRE D'EMPLOIS GRADE QUOTITE

NOMBRE

DE

POSTES

AU

01/07/2022

NOMBRE

DE

POSTES

AU

01/09/2022

Administrative C

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif territorial

35h

0 0

Adjoint administratif principal

de 2éme classe 1 1

Technique C Adjoints techniques Adjoint technique territorial 35h 5 6

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

Question 6 / 2022-062 : RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE - CAP PETITE ENFANCE

CONSIDERANT la réforme des contrats aidés induisant la diminution de ce type de contrats et la nécessité pour la collectivité de suppléer à cette baisse notamment au sein de l’école maternelle.

VU l’avis favorable de la commission du personnel réunie en séance du 07 mars 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- RECOURT aux contrats d’apprentissage dans les services dont les besoins auront été recensés,

- NOMME un maître d’apprentissage dans les services dont les besoins auront été recensés,5

- PRECISE que le maître d’apprentissage bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points,

- DIT que l’apprenti(e) percevra une rémunération équivalente à un pourcentage du SMIC selon son âge, le diplôme préparé et la durée de la formation,

- PRECISE que les exonérations de charges salariales, CSG et CRDS lui seront automatiquement appliquées. L’Etat prendra en charge une partie des charges patronales, - INSCRIT au budget les crédits correspondants,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.

Question 7 / 2022-063 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE LA CREATION D’UN PARKING A LA CARNEILLE

VU la décision du maire 2021-11 du 23 novembre 2021 autorisant Monsieur Le Maire à signer la convention de maîtrise d’œuvre nécessaire à la création d’un parking, derrière les écoles, sis en la commune déléguée de la Carneille ;

VU les enjeux sécuritaires constatés à la sortie de l’école élémentaire ;

CONSIDERANT qu’il convient d’une part de procéder aux aménagements répertoriés afin de sécuriser les stationnements sur la voirie aux endroits nécessaires et de créer un espace dédié à cet usage ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la commande publique ; notamment les articles L2120-2°, L2123-1, R2123-1 et suivants ;

VU l’ouverture des plis du marché le 29 avril 2022,

VU le rapport d’analyse présenté en commission d’appel d’offres réunie en séance le 23 mai 2022,

CONSIDERANT le rapport d’analyse des offres présenté en commission d’appel d’offres réunie le 23 mai 2022 ; dont quatre propositions ont été réceptionnées en mairie sur la base des critères définis dans le cahier des charges : la valeur financière et la valeur technique ont été analysées.

Après pondération des critères, l’entreprise ELIE TP s’est révélée l’offre économiquement la plus avantageuse.

VU les crédits inscrits au budget primitif 2022 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de retenir la proposition faite par l’entreprise ELIE TP pour un montant de 103 235,50€ HT soit 123 882,60€ TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché.6

Question 8 / 2022-064 : DEMANDE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – RESIDENCE D’ARCHITECTURE – POUR LA REALISATION D’UNE VIDEO

VU la délibération 2022-058 du 10 mai 2022 validant l’octroi des subventions pour cette année ;

Compte tenu de la nature du projet et des différentes activités proposées lors de celui-ci ;

A l’initiative de la direction régionale des affaires culturelles de Normandie (ministère de la Culture), Territoires pionniers accueille depuis 2010 des architectes en résidence dans des bourgs ruraux, des quartiers urbains ou des espaces péri-urbains. Véritable "Laboratoire des territoires", la résidence d’architectes ouvre un espace singulier d’échange, de partage et de construction collective autour de professionnels accueillis six semaines dans un territoire par sa population afin d’initier des projets de territoire singuliers et durables.

Reconnues aujourd’hui sur le plan national, les résidences d’architectes se développent, portées par des maisons de l’architecture ou acteurs culturels partout en France. Depuis janvier 2017, Territoires pionniers et la Maison régionale de l’architecture pays de la Loire pilotent le groupe de travail dédié à ce dispositif au sein du Réseau des maisons de l’architecture et coordonne la mise en œuvre de résidences d’architectes en France.

Situé dans l’Orne, la Roche d’Oëtre et les Gorges de la Rouvre est un site naturel et touristique incontournable de la Suisse normande, lieu sauvage entre bocage et montagne. Ce site chaotique et escarpé, restes du Massif Armoricain, abrite une faune et une flore exceptionnelle comme la moule perlière, la loutre ou encore la cladonie des rennes.

Dans ce territoire de bocage aux pratiques agricoles diversifiées, collectivités, actrices et acteurs locaux (producteurs, artisans, réseau de tourisme durable, auberge partagée, tiers-lieux rural en création...), habitants et habitantes animent le territoire et y portent des initiatives s’appuyant sur les richesses locales, savoir-faire traditionnels et s’associent faisant émerger des pratiques renouvelées de leur territoire.

En collaboration avec le CPIE Collines normandes, plusieurs collectivités, actrices et acteurs locaux, Territoires pionniers accueille Boris Fillon et Camille de Gaulmyn avec pour objectif de révéler les richesses du patrimoine local, tant environnemental, bâti qu’immatériel, et de questionner les manières de vivre dans cette partie remarquable du bassin-versant de la Rouvre et de l’Orne voisine.

Alors que le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) a publié son 6ème rapport en 2021, enrichi par les travaux prospectifs du GIEC régional pour la Normandie, cette résidence a pour vocation d’ouvrir les esprits et les imaginaires des communautés habitantes, afin d’envisager collectivement des réponses spécifiques aux défis sociaux et écologiques à venir.

CONSIDERANT qu’une demande de subvention exceptionnelle de 500 € a été faite auprès de la collectivité dans le cadre de cette expérience, afin de réaliser une courte vidéo valorisant le territoire et s’adressant à tout public qui s’interrogent sur l’avenir de leurs lieux de vie ; action de terrain impliquant des rencontres, balades, ateliers, cette vidéo pourrait être réalisée par des jeunes entreprises spécialisées implantées sur le territoire ;

CONSIDERANT que cette action locale est soutenue par les partenaires régionaux tels que la Région, et la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, et s’inscrit également dans un dispositif national porté par le Réseau des maisons de l’architecture et ses partenaires, ce qui lui donne une large visibilité.7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-VALIDE l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500€, cinq cent euros à l’association, « Territoires pionniers, Maison de l’architecture de Normandie » ;

- DIT que la dépense est inscrite au budget 2022 de la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document relatif à ce dossier.

Question 9 / 2022-065 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Etude imprévue système chauffage Athis et Ronfeugerai

Afin d’anticiper le remplacement du système de chauffage de la Salle des Terriers et l’extension du réseau de chaleur de Ronfeugerai, une étude est lancée auprès du cabinet BET BOULARD 14 SARL.

VU le Budget Primitif 2022 adopté le 29 mars 2022,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à des mouvements de crédits,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

Question 10 / 2022-066 : ATHIS DE L’ORNE – ECLAIRAGE PUBLIC DE L’AIRE INTERGENERATIONNELLE - CONVENTION INDIVIDUELLE DE TRANSFERT DE COMPETENCES POUR LES TRAVAUX

VU la délibération 2021-080 du 31 août 2021, dans laquelle la commune a transféré au Territoire d’énergie Orne ses compétences en matière d’éclairage public par le biais d’une convention cadre bipartite.

Les travaux d’éclairage de l’aire intergénérationnelle présentent un coût de :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 25 voix POUR et 6 ABSTENTIONS,

- APPROUVE cette convention individuelle concernant les travaux d’éclairage public.

Section Chapitre Compte Dépenses Recettes Investissement 23 2313-1011 - 4 200.00

Investissement 20 2031-1011 4 200.00

Eclairage public

Cout TOTAL (€ TTC) 354 205,29 €

Part communale 218 190,46 €8

- PREVOIT les crédits budgétaires nécessaires à la réalisation des travaux restant à charge de la collectivité (il faut prévoir le coût total en dépense et le montant de la subvention en recette)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Question 11 / 2022-067 : DEMANDE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CLUB DE L’ESPERANCE DE RONFEUGERAI

VU la délibération 2022-058 du 10 mai 2022 validant l’octroi des subventions pour cette année ;

Compte tenu de la nature du projet et des différentes activités proposées lors de celui-ci ;

CONSIDERANT que dans le cadre de la 24éme édition nationale des journées du Patrimoine de Pays et des Moulins qui se déroulera les 25 et 26 juin 2022, les habitants de Ronfeugerai, le comité des fêtes et le club des anciens organisent un évènement festif et culturel la journée du 25 juin 2022, nommée « Ronfeugerai d’hier à Aujourd’hui ».

Cette action aura pour but de valoriser le patrimoine local et notamment les maisons de Tisserands, l’ancienne Mairie/école, le château, l’église et les chemins de randonnées. L’histoire locale de la commune et de ses habitants sera mise en valeur : les vestiges de la vie des protestants, les anciens métiers, une exposition feront la rétrospective de la vie du village de Ronfeugerai d’hier à aujourd’hui. L’histoire des notables locaux sera racontée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 29 voix POUR et 2 ABSTENTIONS,

-VALIDE l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500€, cinq cent euros à l’association, « Club de l’espérance de Ronfeugerai » ;

- DIT que la dépense est inscrite au budget 2022 de la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document relatif à ce dossier.

Question 12 / 2022-068 : ATHIS VAL DE ROUVRE – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE MISE EN SERVICE ET DE COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – TE61

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Comité syndical du Te61 en date du 30 juin 2015 relative à la modification des statuts du Te61 par la prise de nouvelles compétences optionnelles,

VU l’arrêté préfectoral modificatif n°32 en date du 27 novembre 2015 portant modification des statuts du Te61,

Monsieur le Maire expose que :9

L’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et notamment son article 41,

VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la police municipale,

VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,

VU le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Environnement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit, - DONNE délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public et dont publicité sera faite le plus largement possible.

Question 13 / 2022-069 : LA CARNEILLE – CONVENTION D’EXPOSITION

Monsieur le maire expose à l’assemblée délibérante la possibilité pour la commune de mettre à disposition à titre gracieux le rez-de-chaussée du campanile de l’église Saint Pierre et St Paul sis en la commune déléguée de La Carneille ; auprès d’artistes à des fins culturelles et ceux à titre gracieux aux fins d’exposition de leurs œuvres.

Cette démarche s’inscrit dans le développement de l’attractivité du territoire, et de la valorisation du patrimoine intellectuel et culturel local.

Il est ainsi proposé au conseil municipal de se prononcer en faveur de cette démarche et d’autoriser le maire à signer la convention correspondante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 30 voix POUR et 1 ABSTENTIONS,

-AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention d’exposition de mise à disposition de locaux municipaux et tous documents y afférents ; avenants éventuels y compris.

Question 14 / 2022-070 : ATHIS VAL DE ROUVRE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX – ACCUEIL DE LOISIRS – AVENANT N°1

VU la délibération 2021-056 du 2 juin 2021 validant la convention de mise à disposition des locaux municipaux auprès du syndicat intercommunale à vocation scolaire du Val de Rouvre et de l’Association du Val de Rouvre ;10

Il convient de proposer un avenant, notamment l’article 2, tel que présenté ci-dessous :

ARTICLE 2 : DESIGNATION DU SITE

La Commune met à disposition de l'Association le site de l’Accueil de Loisirs du Val de Rouvre sis 4 route de La Gervaisière – Ségrie-Fontaine – 61100 ATHIS VAL DE ROUVRE. Cet accueil de loisirs est composé d’un bâtiment aménagé et d’espaces extérieurs, définis comme suit :

Le bâtiment comprend une salle d’activités, une bibliothèque, une tisanerie, un bureau pour les animateurs, un bureau de direction, un local technique et ménage, des sanitaires, un dortoir, une zone de stockage, un hall, pour une superficie totale de 266,90 m². Il est équipé de biens mobiliers dont l’inventaire détaillé figure en annexe. Le bâtiment est entouré d’espaces extérieurs, ainsi que d’une aire de jeux qui répond à un règlement intérieur fixé par voie d’arrêté municipal.

La bibliothèque est destinée à l’usage exclusif des enseignants (à supprimer)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-VALIDE l’avenant proposé tel que ci-dessus dans la présente délibération, -AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document s’y afférent.

Question 15 / 2022-071 : ATHIS VAL DE ROUVRE – CREATION D’UNE SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE POUR L’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES – LA TELLERIE – ATHIS DE L’ORNE

La commune d’Athis Val de Rouvre a constaté que le chemin de la Tellerie, sis en la commune déléguée d’Athis de l’Orne ne dispose pas d’exutoire des eaux pluviales ; ce qui engendre des eaux stagnantes et peut rendre impraticable ledit chemin pour ses usagers ;

VU l’article L.152-1 du code rural ;

CONSIDERANT que le chemin de la Tellerie, sis à Athis de l’Orne, n’évacue pas de façon optimum les eaux pluviales ; il est ainsi proposé la création d’une servitude d’utilité publique, qui permettra une évacuation effective via des canalisations d’évacuation des eaux pluviales, à créer par la collectivité sur un terrain privé. Ces évacuations, une fois créées seront ensuite gérées par Flers-Agglo dans le cadre de sa compétence liée à l’assainissement des eaux pluviales.

CONSIDERANT que ledit propriétaire des parcelles concernées a donné son accord afin que les travaux aient lieux, et que les prédispositions liées à la présence de canalisations soient référencées sur l’acte de propriété ;

La présente convention a pour objet de définir les modalités de conception du projet, de suivi de chantier, de réalisation et de transfert des ouvrages à construire par la commune d’Athis Val de Rouvre afin d’envisager à terme leur intégration dans le domaine public de la commune et de Flers Agglo et/ou du Syndicat d’eau potable compétent, leurs gestions et leurs exploitations dans le respect de la réglementation en vigueur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-DONNE un avis favorable à la création d’une servitude d’utilité publique sur la parcelle privée section AA n°63 sise à la Tellerie, commune déléguée d’Athis de l’Orne ;11

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention d’incorporation dans le domaine public avec Flers-Agglo ; -DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune d’Athis Val de Rouvre ; de même que les éventuels frais liés à l’intervention d’un géomètre s’il y a lieu ;

-DESIGNE l’étude de Maitre ESNAULT Julie, 1 Avenue Charles De Gaulle – 61 100 St Georges des Groseillers ;

- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tous documents afférents à cette affaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.