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unknown - Métropole - Metz - C290118 P5
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h46
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C290118 P5)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
AA Metz METZ MÉTROPOLE = ” HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 78 de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 0
108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 13 Absent(s) excusé(s) : 18
Absent(s) : 12
Date de convocation : 23 janvier 2048
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 29 janvier 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2018-01-29-CC-5 :
Communication des décisions.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
VU la délibération du Conseil de Communauté du 14 avril 2014 relative à la délégation du Conseil au Président,
CONSIDERANT que les décisions prises par le Président, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d'une communication au Conseil,
DECLARE avoir reçu communication des décisions prises par le Président, des Vice-Présidents et des Conseillers délégués détaillées dans l'annexe ci-jointe,
CONSIDERANT que selon l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être rendu compte à l'organe délibérant des attributions exercées par délégation de ce dernier au Président et par conséquent de la signature des marchés publics et des avenants, ainsi que des décisions prises en matière contentieuse,
DECLARE avoir reçu communication des décisions relatives aux marchés publics, aux avenants et aux procédures contentieuses ci-annexées.
Pour extrait conforme
Metz, le 30 janvier 2018
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Généfal des Services Conseil
métropolitain
- Lundi
29 janvier
2018
Décisions
prises
par
le
Président,
les Vice-Présidents
et
les
Conseillers
délégués
Décision
prise
par
:
Numéro
Date
Objet
le Président
: P
un
Vice-Président
: VP
un
Conseiller
délégué
: CD
relative
à
la cession
d'une
assiette
foncière
portant
sur
une
parcelle
de
la ZAC
du
Pôle
Santé-
8942017 |
20/2/2617
Innovation
de
Mercy
au
profit
de
la
Société
SCCV
4M
P
relative
à
la
signature
avec
le
Crédit
Mutuel
Agence
Metz
Cœur
de
Ville
d'une
convention
de
mise
à
43212017
|
01/12/2017
disposition
du
Foyer
Ambroise-Thomas
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
Me
4237/2017 |
01/12/2017
relative
à
la
signature
d une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
VP
Métropole
avec
l'association
Du
Côté
des
Loisirs
4138/2017
|
01/12/2017
relative
à
la
signature
d une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
VP
Métropole
avec
l'association
AIEM
44212017 |
01/12/2017
relative
à
la
signature
d une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
VP
Métropole
avec
l'association
Le
Ban
des
Arts
2443/2017 |
01/12/2017
relative
à
la
signature
d une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
VP
Métropole
avec
l'Académie
de
danse
Arz
Klehr
4442017 |
01/12/2017
relative
à
la signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
VP
Métropole
avec
l'association
Sports
et
Loisirs
44512017 |
01/12/2017
relative
à
la
signature
d une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
VP
Métropole
avec
l'association
MCL
4246/2017
|
01/12/2017
relative
à
la
signature
d
une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
VP
Métropole
avec
l'association
Art
K
Danse
2447/2017 |
01/12/2017
relative
à
la signature
d une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
VP
Métropole
avec
l'association
Collectif
Art
2448/2017 |
20/12/2017
relative à la
cession
d'une
assiette
foncière
portant
sur
un
lot
de
la ZAC
du
Quartier
Amphithéâtre
au
profit
de
P
la
Société
Bouygues
Immobilier
455/2017
|
08/12/2017
{portant
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
sur
la Commune
de
Metz,
lieudit
"Borny"
CD
portant
signature
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
d'un
partenariat
culture
avec
la Ville
de
456/2017 |
05/12/2017
|Metz
pour
l'organisation
de
rendez-vous
musicaux
mensuels
dans
les
différents
sites
des
médiathèques
VP
de
la Ville
- année
scolaire
2017-2018 relative
à
la
signature
de
l'avenant
1
aux
conventions
portant
sur
l'installation
de
points
d'apport
457/2017
|
22/12/2017
.
UE
:
VP
volontaire
de
collecte
de
textile,
linge
de
maison
et
chaussures
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
du
complexe
sportif
de
Jury
462/2017
|
06/12/2017
|avec
l'Association
Sport
Co
Val
Saint-Pierre
pour
l'organisation
de
matchs
de
coupe
de
Moselle
de
VP
hand-ball relative
à
la
cession
d'une
assiette
foncière
portant
sur
un
lot
de
la ZAC
du
Pôle
Santé-Innovation
de
Mercy
au
4692017
|
:20H2/2017
profit
de
la
Société
SCI
VAHEL
F
464/2017
|
21/12/2017
portant
acceptation
du
don
de
partitions
de
l'association
"Soutien
à
l'inclusion
de
personnes
déficientes
p
visuelles
dans
les
lieux
d'enseignement
de
la
musique"
relative
à
la
cession
d'une
assiette
foncière
portant
sur
un
lot
de
la ZAC
du
Quartier
Amphithéâtre
au
profit
de
465/2017 |
28/2/2017
la
Société
Demathieu
et
Bard
Immobilier
VF
466/2017
|
28/12/2017
|relative
au
financement
d'un
logement
en
accession
sociale
à
la
propriété
P
468/2017 |
20/12/2017
|portant
création
d'une
régie
de
recettes
du
Parking
Maud'huy
auprès
de
Metz
Métropole
VP
portant
création
d'une
régie
de
recettes
des
parkings
Saint-Joseph
et
Belvédère
de
Montigny-lès-Metz
auprès
469/2017
|
20/12/2017
de
Metz
Métropole
VP
4275/2017 |
15/12/2017
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
Société
VCF
Grand
Est
dans
le
cadre
du
CD
club-partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
47612017 |
18/12/2017
relative
à
la
signature d'une
convention
de mise
à
disposition
de
la
salle
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
VP
Métropole
avec
l'association
Troupe
Ruffinoise
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
cession
de
droits
d'exploitation
avec
Monsieur
Paul-Emile
479/2017
|
27/12/2017
|Fourny
pour
la
mise
en
scène
de
l'opéra
Samson
et Dalila
(C.
Saint
Saens)
présenté
à
l'Opéra-Théâtre
VP
de
Metz
Métropole
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
cession
de
droits
d'exploitation
avec
Madame
Laurence
480/2017 |
27/12/2017
|May-Bolsigner
pour
la
chorégraphie
des
ballets
Les
Amours
d'Alexandre
et
Roxane
et
Don
Juan
(C.W.
von
VP
Gluck)
présentés
à
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
confiant
mandat
spécial
à
Monsieur
Gilbert
KRAUSENER
pour
participer
à
la
présentation
de
l'appel
à
4841/2017 |
14/2/2017
projets
"Pacte
Grandes
Ecoles"
de
la
Région
Grand
Est
à
Tomblaine
P
82/2017
|
20/12/2017
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
p
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
relative
à
la
cession
d'une
assiette
foncière
portant
sur
une
parcelle
de
la ZAC
de
Marly
Belle
Fontaine
au
483/2017
|
21/12/2017
profit
de
la
SCI
CHADLI
2
P
485/2017
|
21/12/2017
portant
signature
d'une
convention
relative
à
la
mise
en
place
d'un
partenariat
culturel
avec
l'EPCC
Metz
VP
en
Scènes
pour
l'année
2018
1/2018
05/01/2018
|portant
création
de
la
régie
d'avances
du
service
des
ressources
humaines
de
Metz
Métropole
VP
2/2018
05/01/2018
|portant
modification
de
la
régie
d'avances
auprès
de
l'administration
générale
de
Metz
Métropole
VP
312018
05/01/2018
Der
SRE
de
la
régie
d'avances
"remboursement
de
billets"
auprès
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
VP
étropole
4/2018
02/01/2018
confiant
mandat
spécial
à
Monsieur
Guy
BERGE
pour
participer
aux
assises
de
la
transition
P
énergétique
à
Genève relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
l'Association
Inspire
Metz
et
Metz
Métropole
S/2018
0901/2078
portant
sur
le
City
Pass
pour
l'année
2018
12/2018
|
11/01/2018
confiant
mandat
spécial
à
Madame
Marie-Anne
ISLER
BEGUIN
pour
participer
au
comité
de
pilotage
de
la Véloroute
V50
à
Epinal
13/2018
|
11/01/2018
confiant
mandat
spécial
à
Madame
Marie-Anne
ISLER
BEGUIN
pour
participer
à
la
cérémonie
des
vœux
du
GART
à
Paris INFORMATION
RELATIVE
A
LA
SIGNATURE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DE
MARCHES
PUBLICS
ET
D'
AVENANTS
CONSEIL
METROPOLITAIN
- LUNDI
29
JANVIER
2018
Numéro de
Objet
Titulaire
Adresse titulaire
Montant du marché de base TT | | Montent de la prestation €
Durée
Typeae
Date de la CAO
marché
TTC.
procédure
EVE
45 boulevard Victor Hugo
|
111
Maintenance du progiciel Salvia Financements
DÉVELOPPEMENT
CS 30024
8 136,00 €
un an renouvelable deux fois un an | ART.
30-1-3°-c)
ACRÈRE
93534 AUBERVILLIERS
Cedex
| |
Maintenance,
évolutions
et assistance
des
portails
intranets
et
sx
16
avenue
de
l'Europe
|
ART.
27
et 78
à
5;
1556
RARE
SHEEESIES
TITANIUM
1200 SCHILTIGREIN
240 000,00 € maximum
48 mois
&
22/1/2017
1559
|
Fourniture
de
ch
labl
tisables
du
Musé
BRUNNER
16m
et
30 450,72 €
6
na
ART.
27
ourniture
de chaises empilables pour espaces privatisables
du
Musée
NE PRE
TU
,
semaines
|
Acquisition d'un châssis 26T bras-grue pour la collecte des déchets
a
Zone Industrielle Nord
5
;
1588
Es
HERMENT
HAT COUCOU
215 640,00 €
19 semaines
ART.
27
06/12/2017
L
.
"
.
ZAC du Pare des Collines
|
à
1591
AGHEL RATHENANEE des IGGIDIEIS LOGITUD
EN SEEUIEES
LOGITUD
SOLUTIONS
53 rue Victor Schoelcher
240 000,00 € maximum
48 mois
AR
SOUSSE)
d'accompagnement
et 78 à 80
68200
MULHOUSE COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
EN
MATIÈRE
DE
PROCEDURES
CONTENTIEUSES
Conseil
Métropolitain
—
Lundi
29
janvier
2018
|
RECOURS
CONTENTIEUX
F
PARTIES
JURIDICTION
COMPETENTE
OBJET
DATE
DU
RECOURS
Société
S.
contre
Metz
Métropole
Tribunal
Administratif
de
La
Société
S.
demande
l'annulation
de
la
décision
21
novembre
2017
Strasbourg
implicite
de
rejet
de
Metz
Métropole,
en
date
du
28
septembre
2017,
suite
à
la
sommation
adressée
le
28
juillet
2017
par
la
société
requérante
demandant
à
ce
que
les
mesures
nécessaires
soient
prises
pour
procéder
au
ramassage
des
déchets.
Mme
Hanifé
M.
contre
Metz
Métropole
Tribunal
Administratif
de
Demande
d'indemnisation
d'une
somme
de
5
000
€,
7
décembre
2017
Strasbourg
au
titre
du
préjudice
subi
par
la
requérante
et
par
sa
fille,
victime
d'une
chute
à
l'occasion
de
travaux.
DECISIONS
RENDUES
PAR
LES
DIVERSES
JURIDICTIONS
PARTIES
JURIDICTION
OBJET
DATE
DE
LA
SENS
DE
LA
DECISION
COMPETENTE
DECISION
Metz
Métropole
contre
Société
Cour
Administrative
- Demande
d'annulation
du
jugement
du
28
décembre
2017
La
requête
de
Metz
Métropole
est
Jean
D.
G.,
Agence
S.
B.
et
d'Appel
de
Nancy
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
du
9
rejetée
(au
fond
et
quant
à
la
Société
T.
mars
2016
condamnant
Metz
Métropole
à
demande
de
sursis
à
exécution),
verser
les
sommes
de
11
168,56
€
HT
à
la
Metz
Métropole
est
condamnée
à
Société
Jean
D.
G.
; 178
115,95
€
HT
à
verser
2
000
€
au
titre
de
l'article
l'Agence
S.
B.
et
80
306,63
€
HT
à
la
L.
761-1
du
Code
de
Justice
Société
T.,
Administrative.
- Demande
de
sursis
à
exécution
du jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
du
9
mars
2016.
Metz
Métropole
contre
URSSAF
de
Lorraine
Tribunal
des
Affaires
de
Sécurité
Sociale
de
Metz
Demande
de
procéder
à
un
contrôle
puis
au
recouvrement
du
versement
transport
dû
par
l'Etat
au
titre
des
personnels
militaires
des
différents
corps
d'armée
employés
sur
le
territoire
de
Metz
Métropole
15
décembre
2017
Le Tribunal
ordonne
à l'URSAFF
de
procéder
à
un
contrôle
puis
au
recouvrement
du
versement
transport
restant
dû
au
titre
des
personnels
militaires
employés
sur
le
territoire
de
Metz
Métropole.
Le Tribunal
sursoit
à
statuer
sur
l'action
en
responsabilité
dans
l'attente
de
la
réalisation
du
contrôle
opéré
par
l'URASFF
de
Lorraine
et
de l'éventuel
montant
à
recouvrer. iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20180129-01-2018-DC5-DE
Numéro de l'acte : 01-2018-DC5
Date de décision : lundi 29 janvier 2018
= Nature de l'acte: Délibérations
Objet : Communication des décisions
Classification : 5.2 - Fonctionnement des assemblees
Rédacteur : Catherine DELLES
AR reçu le : 31/01/2018
Numéro AR : 057-200039865-20180129-01-2018-DC5-DE
Document principal : ERDP5.pdf
Historique :
30/01/18 13:32 En cours de création
30/01/18 13:33 En préparation Catherine DELLES
31/01/18 08:37 Reçu Catherine DELLES
31/01/18 08:37 En cours de transmission
31/01/18 08:39 Transmis en Préfecture
31/01/18 08:42 Accusé de réception reçu