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Document publié le Mardi 17 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B230614 P7)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Handicap et inclusivité,
Metz TV HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION # T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
w
Nombre de membres Membres Membres Absents
élus au Bureau : 47 en fonction : 47 présents : 34 excusés : 9 Ps a sois
Vote(s) pour : 37
Date de convocation : 17 juin 2014. Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du lundi 23 juin 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Pointn°7: Attribution de subventions « Enseignement Supérieur ».
Rapporteur : Monsieur KRAUSENER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau, VU le Budget Primitif 2014,
VU les demandes formulées par les organismes,
DECIDE d'allouer 23 100 € aux dossiers de subventions « Promotion Scientifique », selon le détail présenté en annexe 1,
DECIDE d’allouer 2 500 € de subvention « Vie étudiante » selon le détail présenté en annexe 2, DECIDE d'allouer 500 € de subvention « Projet pédagogique » selon le détail présenté en annexe 3, DECIDE d’allouer 10 000 € de subvention exceptionnelles selon le détail présenté en annexe 4, DECIDE que ces subventions seront versées suite à la délibération du Bureau,
Les justificatifs suivants devront être produits pour chaque dossier, objet de la présente délibération dans un délai de 6 mois après la date de la manifestation :
- bilan financier,
- bilan moral,
Au terme de ce délai, et/ou en cas de non-réalisation, la subvention sera annulée et Metz Métropole sera fondée à demander le reversement des sommes déjà engagées au titre de sa participation. DECIDE de répondre par la négative aux demandes suivantes et présentées dans les annexes : -_BANABA GABON - Littérature et cinéma du Gabon,
- Lycée Hôtelier Raymond Mondon — Colloque sur la formation professionnelle en hôtellerie, -___ ESSTIN — Egalité des chances,
- Université de Lorraine - Commémoration des 150 ans de la restauration de l’Université de Nancy, DECIDE de reporter les décisions suivantes présentées dans les annexes :
16°" Doctoriales de Lorraine,
- Etude sur le décrochage, APPROUVE les termes de la convention financière à conclure avec l'Université de Lorraine, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention susvisée ainsi que tout document ou avenant se rapportant à la présente.
Pour extrait conforme
Metz, le 24 juin 2014
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Génbral des Services Bureau
délibérant
Lundi
23
juin
2014
ANNEXE
1
Subventions
accordées
- Enseignement
Supérieur
PROMOTION
SCIENTIFIQUE
N°
de
dossier!
Organisme
demandeur
Intitulé
Date
et
Lieu
Subvention
de
fonctionnement ou
d'équipement
Montant
de
la
subvention
demandée
en
€
Montant
de
la
subvention
accordée
en
€
Laboratoire
Structure
et
Réactivité
des
Systèmes
2014
SUP
11
, IV!
°
yste
28ème
journées
franco-
5
et
6 juin
2014
Moléculaires
Complexes
belges
de
pharmacochimie
à
Metz
F
3
000
€
1
800
€
(SRSMC) - Université de
Bes
Ce P
Lorraine
Colloque
et
rencontres
autour
2014
SUP
12 | Centre
de
Recherche
sur
les|des
mooks
(contraction
mots
10
et
11
avril
Médiations
(CREM)
-
magazin
et book
) dans
le
2014
F
1 000
€
1 000
€
Université
de
Lorraine
cadre
du
Festival
"Littérature
et
Journalisme"
3ème
journée
franco-belge
2014
SUP
13
Institut
François
Geny
-
de
Doi
FEI
- la
25
mars
2014
F
1 000
€
1 000
€
Université
de
Lorraine
responsabilité
pénale
des
à
Metz
personnes
morales
Laboratoire
Structure
et
.
Réactivité
des
Systèmes
International
Conference
on
2014
SUP
14
,
.
y
many
particle
spectroscopy
of|
16
et
17 juillet
Moléculaires
Complexes
,
,
F
3 000
€
2 000
€
.
n
atoms,
molécules,
clusters
2014
à
Metz
(SRSMC)
-
Université
de
.
and
surfaces
Lorraine
Du
30
juin au
4
LEM3 -
Université de
NANOSPD6 - 6ème
'U SL
Jun
au
2014
SUP
15
.
a
juillet
2014
à
F
10
000
€
10
000
€
Lorraine
conférence
Metz
Du
2
2
LCP-A2MC - Université de
|
u26 au
28
2014
SUP
16
Lorraine
Workshop
NutriOx
2014
septembre
2014
F
2
000
€
1
600
€
à
Metz
12et1
2L2S - Université de
|
|
et
13
2014
SUP
17
Le
sentiment
de
nostalgie
novembre
2014
F
5 500
€
1 300
€
Lorraine
à
Metz Bureau
délibérant
ANNEXE
1
Lundi
23
juin
2014
Subventions
accordées
- Enseignement
Supérieur
PROMOTION
SCIENTIFIQUE
b
ion
d
Mortantidelle
Montant
de
la
subvention
.
ns
.
ven
N°
de
dossierl|
Organisme
demandeur
Intitulé
Lieu
EMbNEnHONICe
subvention
fonctionnement
;
accordée
en
€
TE
demandéee
en
€
ou
d'équipement
Dynamique
et dialectique
des
littératures
"nobles"
et
CEGIL
- Université
de
22
et
23
mai
2014
2014
SUP
18
.
"triviales"
dans
les
pays
|
F
1 000
€
1 000
€
Lorraine
|
à
Metz
germanophones
aux
18ème
et
19ème
Ecritures -
Université
de
Des
italiens
au
Congo
aux
ESS
2014
SUP
19
.
8
octobre
2014
à
F
2
000
€
1 000
€
Lorraine
italiens
du
Congo
Metz
AFORCUMP
- Université
d
Du
26
au
28
juin
2014 SUP 20
DNVEBTE
EL
Congrés international
uesaus]
F
3 000 €
2 400 €
Lorraine
2014
à
Metz
TOTAL
31
500
€
23
100
€ COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
UNIVERSITE DE LORRAINE
CONVENTION FINANCIERE
relative à la délibération du Bureau Délibérant du 23 juin 2014
concernant les subventions attribuées dans le cadre du soutien à la promotion
scientifique
Entre
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président, Jean-Luc
BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 23 juin 2014,
dénommée ci-après « Metz Métropole »,
Et
L'Université de Lorraine, représentée par son Président, monsieur Pierre MUTZENHARDT.
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention fixe les modalités de la participation de Metz Métropole au financement des
colloques scientifiques, organisés par l’Université de Lorraine, qui ont fait l’objet de la délibération du
Bureau de Metz Métropole en date du 23 juin 2014.
ARTICLE 2 — OBJET DE L'ACTION SOUTENUE ET INTERET POUR METZ METROPOLE
L'animation scientifique constitue un vecteur important du territoire. Elle illustre la force vive des
savoirs, la dynamique qui les entoure et la bonne santé de la recherche.
Metz Métropole accompagne chaque année les laboratoires qui valorisent la recherche et
démontrent cette dynamique au travers de l’organisation de colloques scientifiques.
A ce titre, 10 demandes de subvention émanant de l’Université de Lorraine, ont été examinées en
retenant notamment les colloques investissant les thématiques Santé, Matériaux-Energie, Territoire-
Europe, Franco-allemand, Développement Durables, Sciences et Techniques du Management.
ARTICLE 3 — DUREE
La présente convention est établie pour la durée nécessaire à la réalisation du programme de
colloques scientifiques visés dans le cadre de la délibération du 23 juin 2014 de Metz Métropole et
en tenant compte des modalités de financement prévues ci-après.
ARTICLE 4 — ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer au financement de ce programme de colloques selon le
tableau annexé. ARTICLE 5 — PAIEMENT ET REVERSEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront réalisées en un seul versement à
l’Université de Lorraine dès notification de la délibération du 23 juin 2014.
Dans les six mois suivants la réalisation du colloque, les bilans financiers attestant de la conformité
des dépenses effectuées à l’objet de la subvention, les articles de presse, une note présentant le
nombre de participants et la qualité des intervenants pour chaque colloque, devront être envoyés à Metz Métropole.
D'autre part, Metz Métropole pourra demander toutes pièces de comptabilité qu'elle jugera nécessaire à sa vérification.
Au terme de ce délai, et en cas de non réalisation d’un colloque, la subvention sera annulée et Metz
Métropole sera fondée à demander le reversement des sommes déjà engagées au titre de sa
participation pour le ou les colloques concernés.
Toutefois, en cas de report dûment justifié de la manifestation (sur présentation écrite de
l’Université de Lorraine), un avenant pourra être établi afin de tenir compte de la nouvelle date de réalisation.
ARTICLE 6 — RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que
ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.
ARTICLE 7 —- COMMUNICATION
L'Université de Lorraine s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du
public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo.
ARTICLE 8 — LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l’application de la présente convention, les parties
s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leurs différends par voir de
conciliation. Si dans un délai d’un mois à compter de la réception par l’une des deux parties des
motifs de contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal
territorialement compétente de l’objet de leur litige.
Fait à Metz, le
Le Président de l'Université de Lorraine Le Président de Metz Métropole
Pierre MUTZENHARDT Jean-Luc BOHL
Maire de Montigny-lès-Metz Bureau
délibérant
Lundi
23
juin
2014
ANNEXE
2
Subventions
accordées
- Enseignement
Supérieur
VIE
ETUDIANTE
Subvention
de
Montant
de
la
Montant
de
la
subvention
N°
de
dossier|
Organisme
demandeur
Intitulé
Lieu
fonctionnement
subvention
demandée
accordée
en
€
ur
en
€
ou
d'équipement
2014
ETUS5
,
.
ne
Journées
culturelles
et
impact|
5 juillet
2014
BANA
BA
GABON
.
.
\
F
1050
€
500
€
du
tourisme
gabonais
à
Metz
2014
ETU
6
Littérature
et Cinéma
d
26
avril
2014
BANA
BA
GABON
DOS
NON
avr
F
1 650
€
0
Gabon
à
Metz
POTHE
TD
Association
CREATIV'EST
Concours
Créativ'Est
16
avril
2014
F
1 000
€
500
€
2014
ETU
8
Association
ENSAM
Concert
Soundrise
7
juin
2014
F
3
000
€
1
500
€
TOTAL
6
700
€
2
500
€ Bureau
délibérant
Lundi
23
juin
2014
ANNEXE
3
Subventions
accordées
- Enseignement
Supérieur
PROJET
PEDAGOGIQUE
N°
de
dossier
Organisme
demandeur
Intitulé
Lieu
Subvention
de
fonctionnement ou
d'équipement
Montant
de
la
subvention
demandée
en
€
Montant
de
la
subvention
accordée
en
€
2014
PPE
3
ème
:
1.
.
ovcies
.
16
édition
des
Du
18
au
23
mai
2014
.
|
Université
de
Lorraine
.
.
F
1
000
€
Décision
reportée
Doctoriales
de
Lorraine
dans
les Vosges
Lycée
Hôtelier
Raymond
Forum
des
Métiers
de
la
|Les 2 et 3 avril
2014
F
2 000
€
500
€
2014
PPE
4
Mondon
Salle
et
des
arts
de
la table
à
Metz
Lycée
Hôtelier
Raymond
CON
NEENENOnTeee
Du
4 au
6
juin
2014
u
2014
PPES5
u
L
professionnelle
en
hôtellerie
:
F
2 000
€
0€
Mondon
.
en
Chine
- tourisme
Ecole
Supérieure
des
Projet
Egalité
des
Chances
2014 PPE 6
[Sciences et Technologies del
*
"7°"
"8
F
5 000 €
0€
ee
2013/2014
l'ingénieur
de
Nancy
TOTAL
10
000
€
500
€ ANNEXE
4
Subventions
accordées
- Enseignement
Supérieur
Bureau
délibérant
Lundi
23
juin
2014
EXCEPTIONNEL
Subvention
de
Montant
de
la
.
k
:
NE
.
.
.
Montant
de
la
subvention
N°
de
dossier|
Organisme
demandeur
Intitulé
Lieu
fonctionnement
ou
subvention
,
ms:
,
accordée
en
€
d'équipement
demandée
en
€
Université
de
Lorraine
-
DÈ"e
Dhase
étud
2014
DE
1 |
Direction
de
la
Recherche
p
a$e
DS
Metz
et
Nancy
F
3 000
€
Reportée
_…
décrochage
et
de
la
Valorisation
Faculté
de
Droit,
Sciences
|
Commémoration
des
150
Du
17
au
19
Economiques
et Gestion
de|
ans
de
la
restauration
de
{septembre
2014
à
nr
2014
DE
2
.
n
4
k
F
non
précisé
0
Nancy
- Université
de
l'Université
de
Nancy
et en |
Nancy
et
Pont-à-
Lorraine
Lorraine
Mousson
2014
DE
3
Université
de
Lorraine
Vie
Universitaire
et
Culture
sur
l'année
F
18
000
€
10
000
€
TOTAL
21
000
€
10
000
€ Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : ENS-SUBV7 Page 1 of 1
Acte à classer
ENS-SUBV7
1 2 à 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Identifiant FAST :
identifiant unique de
l'acte :
Matière de l'acte :
Acte :
Pièces jointes :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Préfecture
ASCL_2_2014-06-25708-36-31.00 ( MI83814114 )
057-245700240-20140623-ENS-SUBV7-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
rS LÉ :
& |
5| Certifié
° Conforme
Attribution de subventions "Enseignement Supérieur"
23/06/2014
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
erdp7.PDF
erdp7 annexe. PDF
Date 25/06/14 à 68:36
Date 25/06/14 à 08:36
Date 25/06/14 à 08:43
Par DELLES Catherine
Par DELLES Catherine
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=282446991423716... 25/06/2014