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Déliberation - cms 524 2017
Document publié le Jeudi 2 novembre 2017 par la commune de Varacieux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 524 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE VARACIEUX
Département de l'Isère
2017-031
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 Novembre 2017
Nombre membres
En exercice 15
Présents 13
Votants 13 Date de la convocation : 30. 10. 2017
L'An Deux Mil Dix-sept le 2 Novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Varacieux, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Georges PAYRE-FICOUT, Maire.
Présents : Mmes et Ms Georges PAYRE-FICOUT, Guy ROGNIN, Jean-Pierre DETROYAT, Estelle DEL DO, Serge MOTTET, Denis CHEVALIER, Thierry NICOUD, André ROJAT, Karine CARLIN, Pascale BRUN, Jacques FOURNIER, Pierre VALLA, Jocelyne COTTE
Absents : Adeline GUILLET, Marie-ThérèseDAVID
A été nommé secrétaire : Karine CARLIN
Approbation de la révision 1 du PLU
De la Commune de Varacieux
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 153-21, R. 153-20 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 Septembre 2014 ayant prescrit la
révision du plan local d'urbanisme (PLU),
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 Novembre 2016 ayant arrêté le
projet de révision du PLU,
Vu l'arrêté du maire n° 2017-001 du 5 Avril 2017 soumettant à enquête publique le projet
de PLU arrêté par le conseil municipal,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,
Vu les avis des services consultés,
Guy Rognin, 1er adjoint et adjoint à l'urbanisme indique quelles sont les modifications apportées au projet de Plan Local d'Urbanisme suite aux observations formulées pendant l'enquête publique, et aux avis des Personnes Publiques Associées
Considérant que le PLU, tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être
approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
décide d'approuver le PLU tel qu'il est annexé à la présente, à 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et l ABSTENTION
La présente délibération fera l'objet d'un affichage à la mairie de Varacieux pendant un
mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un
journal diffusé dans le département. COMMUNE DE VARACIEUX
Département de l'Isère
2017-031
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de
l'accomplissement des mesures de publicité.
Le dossier de plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la
mairie de Varacieux aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture, conformément aux articles R. 153-20 et suivants du code de l'urbanisme.
Ainsi délibéréà VARACIEUX, les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait conforme
Pour copie conforme, le 02 Novembre 2017
.
AVARACIEUX
(û\-e Maire,
Georges PAYRE-FICOUT
Ç^ 6uy R06NIN
Adjoint délégué