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Compte-Rendu - cms 632 CR du CM du 25
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Varacieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 632 CR du CM du 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
fcirncieux
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 25 Mai 2021
Présents : Denis CHEVALLIER, André ROJAT, Thierry NICOUD, Sandrine MARGAILLAN, Lionel AVIT, Christian FERROUILLAT, VéroniqueGERMAIN, Emmanuel NICOUD,Justine REY, CédricVEYRET.
Procuration : Thierry RUF donne procuration à Thierry NICOUD
Jean-Pierre DETROYATdonne procuration à Sandrine MARGAILLAN
Sylvie SEYSSEL donne procuration à André ROJAT
Absent : Jocelyne COTTE, SébastienCALLET
La séancedu conseil municipal a débutépar la remise des prix du concours photos
l. Délibération pour validation du prêt court terme et autorisation de signature par le maire
M. ROJAT, premier adjoint, présente les offres de financement reçues de deux organismes bancaires : le Crédit Agricole Centre Est et La Banque Postale.
Aprèsen avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l'unanimité, le financement proposé par le Crédit Agricole pour l'offre de prêt court terme et autorise M. Le Maire à signer les documents afférents.
2. Délibération pour autoriser le choix d'un opérateur de télétransmission pour la dématérialisation des actes et signature de la convention « Actes »
M. Le Maire indique qu'une procédure va être engagée afin de dématérialiser la transmission des
actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire via le programme « Actes » et ce afin
de faciliter et rendre plus rapide les échanges entre la mairie et la préfecture. Pour ce faire, l'organe délibérantde la collectivité doit autoriser son représentant à engager la procédure permettant la sélection d'un opérateurde transmission et à signer la convention ACTES.
Délibération prise à l'unanimité.
3. Présentation du projet conseil jnynjcipal des enfants
Mme MARGAILLANSandrine s'est rendue à Vinay afin d'échangersur ce projet. Mme MARGAILLAN propose de mettre en place un conseil composé de 6 enfants élus parmi tes élèves des classes de Mme Jung et Mme Sainz. Les enfants pourraient se réunir une fois par trimestre, ils participeraient aux cérémonies.Il serait également possible de mettre en place des commissions afin que les enfants puissent faire des propositions.
Cette démarche pourrait être mise en place à partir du mois de septembre 2021 après concertation avec les maîtresses.
4. Validation du devis modificatif pour les travaux de la salle au-dessus de la mairie
M. le Maire indique qu'un devis modificatif avait été demandé pour la pose de carrelage à la place du revêtement proposé sur le premier devis après avis du conseil municipal. Ce nouveau devis fait apparaître une augmentation du coût final notamment due à la hausse des prix des matières premières.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le nouveau devis.
Mairie de Varacieux - Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX
Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr fcirncieux
5. Autorisation pour l'organisation du trail des Chambaran
M. Le Maire indique que l'association VSL a fait une demande d'autorisation pour le trail des Chambaran.
Le conseil municipal donne son accord.
6. Etude proDOsition achat de terrain
M. Le Maire indique au conseil que la famille REVOL/GIROND a fait une nouvelle proposition pour l'achat du terrain situé derrière chez eux.
Le conseil municipal décide de donner son autorisation pour l'isolation extérieure de la maison.
7. Information procédure en cours
M. le maire expose que concernant le litige qui oppose la commune à Mme Nathalie ALEXIA, l'audience devrait avoir lieu fin 2021 ou début 2022.
8. Urbanisme
La Communauté de Communes rencontre actuellement des problèmes d'effectif pour l'instruction
des demandes d'urbanisme. Elle a demandé aux communes de reprendre à leur charge l'instruction des Déclarations Préalables. Pour ce faire, la commission Urbanisme s'est réunie dernièrement.
DP CALLET: pose d'un abri de jardin : accordée
DP DREOSSI : construction d'une piscine : accordée
DP DEGUSSEAU : pose de panneaux photovoltaïques : accordée
DP GUETAT : pose de pergolas : accordée
DP GRASSINI : pose de panneaux photovoltaïques : accordée
DP COTTE : pose de panneaux photovoltaïques : en cours d'instruction
9. Questions diverses
La mairie a reçu un courrier concernant la mise aux normes du terrain de rugby. Le président de l'association a été saisi.
Des demandes ont été faites pour la salle des fêtes concernant la reprise de plusieurs activités (le
yoga, les vocalises), le club de tarot de St Hilaire du Rosier (dont certains membres habitent
Varacieux) a un problème de salle et a également demandé à pouvoir utiliser la salle des fêtes
temporairement. Le conseil décide de donner son accord jusqu'en septembre 2021.
Le travail d'archivage du premier étage de la mairie a bien avancé, la plupart des documents restants
sont à jeter.
Le tableau, pour la tenue des bureaux de vote des 20 et 27 juin 2021, va être transmis aux élus.
La signature pour l'achat du terrain de la famille Ferrouillat a lieu le 2 juin 2021 à19h30.
Réunion de la commission Appels d'offres, le mercredi 26 Mai 2021 à 19h30. 7 appels d'offres ont
été reçus.
Un courrier indiquant le montant du fonds Départemental de péréquation pour l'année 2021 a été
reçu.
ALPES ISERE HABITAT : un logement sera libre le 5 juillet prochain.
Mairie de Varacieux - Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux(â), mairie-varacieux. fr ramcieux
Les différentes demandes de subventions ont été acceptées.
La trésorerie nous a transmis un courrier sur la restitution effectuée sur la base du visa de mandats
de l'exercice 2020.
Une Conférence Intercommunale du Logement vient d'être mise en place. Les représentants pour la commune sont M. Le Maire en tant que titulaire et M. ROJAT en tant que suppléant. L'arrêtéréglementant la circulation pour le triathlon des 3 et 4 juillet 2021 a étépublié. Les scouts ont annulé leur venue au mois de juillet 2021.
Un arrêté préfectoral a été publié, concernant la vente et la consommation d'alcool sur la voie
publique, et est en vigueur jusqu'au 30 juin 2021.
Une subvention du TE38 vient d'être actée.
Le RCV a demandé s'il était possible de barrer la route pour sécuriser la manifestation prévue le 26
juin 2021 au niveau de l'intersection entre le Chemin du Grand Champ et le Chemin de l'Etang. Les travaux de l'église devraient débuter le 31 Mai 2021.
Des jardinières ont été renversées ce week-end et des tuiles du garage des logements de l'OPAC ont été cassées.
Le Symbhi : présentation des zones humides lors du prochain conseil.
Le cabinet infirmier : séparation des infirmières
Dimanche 11 juillet : le conseil envisage de programmer un repas avec les agents communaux
Destravaux de voirie sont prévus sur le réseau de l'eau et sur un poteau incendie- ces travaux seront
pris en charge par la communauté de communes.
Pour les travaux de voirie, 52 000 de subvention restent à solliciter.
Croix du Thomas : des travaux de nettoyage doivent avoir lieu pour une meilleure visibilité. Les plantations de fleurs auront lieu, devant l'école, avec les enfants.
Des problèmes de circulation de camions, route du Châtelan, sont de plus en plus fréquents : une
réflexion est en cours pour envisager la pose d'un panneau d'interdiction aux poids lourds.
PROCHAIN CONSEIL : Jeudi 17 Juin 2021 à 19h30
Mairie de Varacieux- Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux(%mairie-varacieux.fr