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Arrêté - 4 Cpte rendu 4 mai 2022
Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Castéra-Lectourois.
Lien du pdf (Arrêté - 4 Cpte rendu 4 mai 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
4 Compte rendu 4 mai 2022 1 / 4
Département du Gers
MAIRIE DE CASTERA LECTOUROIS
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la séance du 04 mai 2022
* ORDRE DU JOUR :
1 Approbation du compte rendu de la séance du 23 mars 2022
2 Désignation d’un secrétaire de séance
Compte rendu des décisions prises par le Maire
4 Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
5 Révision PLU – avancement des travaux
6 Locations salles communales
7 Règlement du cimetière
8 Programme voirie 2022
9 Travaux en cours
10 Scot de Gascogne
11 Pneus : dépôt sauvage
12 Ecole Saint-Joseph
13 Compte rendu des réunions syndicales
14 Questions diverses
1.
Date de convocation : 28/04/2022
Etaient présents : Jean-Pierre BARRIEU, Sylvie BORDON, Michel PASCAU, Guillaume POLO, Daniel BOUNET, Gilles LACLAVERE, Lydia LUONG CASANOVA, Sophie GOMEZ, Patrice CALCINE, Francis DULIN, Patrick LOUVEL
La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20h 30 4 Compte rendu 4 mai 2022 2 / 4
1. Approbation du compte rendu de la séance du 23 mars 2022
Le compte rendu de la séance du 23 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
2. Désignation d’un secrétaire de séance
Mme Lydia LUONG est nommée secrétaire de séance.
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire
NEANT
4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire depuis le 23 mars 2022
N° 549-2022 : Permis de construire- maison individuelle accordé – FERRONATO Miche et Monique – à Belliard
N°550-2022 : organisation d’un vide maison – 9 au 18/04/2022 – 4 rue de la Peyrade
5. Révision PLU – avancement des travaux
Une visioconférence a eu lieu avec Mme SERVAT, responsable du bureau d’études concernant l’avancement des travaux.
Une proposition de réaliser 3 terrains constructibles (de 1200/1500m2) sur le terrain de la famille DAVASSE à Poune a été évoquée.
Un envoi des recensements des bâtiments qui pourraient changer de destination plus tard a été effectué par les membres de la commission PLU.
De plus, un recensement du minéral et du végétal (arbres remarquables, lavoirs…) doit être réalisé dans le domaine public mais aussi privé de la commune.
La prochaine réunion PLU se déroulera le 15 juin 2022 à 14h.
6. Location des salles communales
Il est question de réouvrir la salle bibliothèque. Le conseil va faire un état des lieux de cette salle communale.
La deuxième pièce (classe des filles) est utilisée par Mme MARTY le vendredi avec la mise en place d’ateliers « Patchworks).
La salle est mise à disposition également pour les associations de la commune qui le désirent. (Au moins deux membres de l’association doivent résider à Castéra).
Pas de règles précises mises en place ce jour.
La salle est utilisée régulièrement par les chasseurs. Toutefois, une demande doit être effectuée à chaque utilisation.
Mr SANUDO de l’association de la chasse a demandé une exonération des frais d’eau et d’électricité pour l’utilisation de la salle dédiée à la chasse.
Le conseil a donné une réponse favorable à cette demande, cependant, cela concerne uniquement cette année en cours.
La salle des fêtes quant à elle, est louable uniquement aux résidents de la commune.
7. Règlement du cimetière
Le conseil aborde la question des murets qui sera finalement traitée ultérieurement. De plus, une demande particulière a été effectuée à la mairie : est-il possible d’acheter une concession et y réaliser une tombe naturelle ? (Pleine terre, avec juste une stèle et des végétaux)
Mr BOUNET, Mr DULIN et Mr POLO vont se renseigner sur les modalités de cette demande.
8. Programme voirie 2022 4 Compte rendu 4 mai 2022 3 / 4
Une visite a été effectuée avec un technicien de « AC2I ». La réalisation des travaux s’élève à 39290,53 Euros.
Les travaux comprennent : 5 zones goudronnées et une zone calcaire avec option « traitement à la boue ».
Le devis est validé par le conseil à l’unanimité.
9. Travaux en cours
Une journée « corvée » va être organisée afin de couper du bois, mettre du calcaire sur les allées, nettoyer les ronces et poser des gouttières.
La date retenue est le samedi 21 juin au matin.
Un artisan polyvalent va intervenir pour la réalisation des toilettes de la salle des fêtes. Deux devis minimum vont être demandés.
De plus, pour les travaux d’isolation du toit de l’appartement communal, un technicien de l’entreprise « SARREMEJEAN » va venir chiffrer le coût des achats.
10. Scot de Gascogne
Le Scot de Gascogne (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document cadre intercommunautaire qui articule et met en cohérence l’ensemble des politiques publiques et notamment celles de l’habitat, des déplacements, de l’environnement et du développement économique.
Le conseil décide de voter pour ce Scot de Gascogne au prochain conseil municipal, soit le 15 juin 2022.
11. Pneus – dépôt sauvage
Un dépôt sauvage de pneus (42 pneus usagés) a été découvert sur la commune (entre « Pis » et « Aurignac »). Mr le Maire est allé avertir la Gendarmerie.
Le tarif est de 2.40 euros par pneu évacué avec l’entreprise « COVALREC ». Les élus du « SIDEL » vont se renseigner pour qu’une benne soit mise à disposition.
12. Ecole saint-Joseph
L’Ogec Saint-Joseph Lectoure-Fleurance demande une contribution de 7343 Euros à la commune de Castéra-Lectourois concernant 7 élèves scolarisés à l’école privée Immaculée/St Joseph. Un vote est réalisé au sein du conseil : 9 sont contres, 3 s’abstiennent.
13. Compte rendu des réunions syndicales
Une antenne « FREE » va être installée sur la partie supérieure du château d’eau. Une haie végétale va être plantée au pied du château.
La fibre doit être réalisée avec des poteaux hors-sol.
Le conseil évoque le fait de demander à ce que les circuits soient effectués sous terre.
14. Questions diverses
• La licence IV : Mr BARRIEU et Mr POLO vont réaliser le stage obligatoire auprès de l’UMIH. • Réseau téléphonique Free et Sfr : Dans certains logements, ces réseaux ne fonctionnent plus depuis quelques mois.
• Mr DULIN souhaite installer dans la « classe des filles » des fils de suspensions pour des expositions de tableaux. De plus il informe que la porte « battante » ne fonctionne plus correctement.
• SACEM : Mme FANTONI est dans l’attente des informations concernant les manifestations prévues en 2022.
Prochaine réunion le : mercredi 15 juin à 21 heures 4 Compte rendu 4 mai 2022 4 / 4
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22h40
PASCAU Michel
DULIN Francis
LACLAVERE Gilles
BARRIEU Jean-Pierre
BORDON Sylvie
BOUNET Daniel
CALCINE Patrice
GOMEZ Sophie
LOUVEL Patrick
LUONG-CASANOVA
Lydia
POLO Guillaume