Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3 Cpte rendu 24 mars 2021
Arrêté - 1 cpte rendu 15 mars 2019
Compte-Rendu - 3 cpte rendu 27 mai 2020
Arrêté - 4 Cpte rendu 07 avril 2021
Arrêté - 2 cpte rendu 13 avril 2018
Arrêté - 3 cpte rendu 28 juin 2019
Arrêté - 2 Cpte rendu 16 fevrier 2022
Arrêté - 4 Cpte rendu 4 mai 2022
Arrêté - 2 cpte rendu 06 mars 2020
Arrêté - 3 cpte rendu 06 juillet 2018
Arrêté - 3 Cpte rendu 23 mars 2022
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Castéra-Lectourois.
Lien du pdf (Arrêté - 3 Cpte rendu 23 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
1 / 5
Département du Gers
MAIRIE DE CASTERA LECTOUROIS
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la séance du 23 mars 2022
* ORDRE DU JOUR :
1 Approbation du compte rendu de la séance du 16 février 2022
2 Désignation d’un secrétaire de séance
Compte rendu des décisions prises par le Maire
4 Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
5 Budget commune :
Vote du compte de gestion 2021
Vote du compte administratif 2021
Affectation des résultats 2021
Vote du budget primitif 2022
Vote des subventions attribuées
Vote des taux des taxes directes locales pour 2022
6 Budget assainissement :
Vote du compte de gestion 2021
Vote du compte administratif 2021
Affectation des résultats 2021
Vote du budget primitif 2022
Redevances assainissement 2022
7 Sacem
8 Compte rendu des réunions syndicales
9 Questions diverses
1.
Date de convocation : 16/03/2022
Etaient présents : Jean-Pierre BARRIEU, Sylvie BORDON, Michel PASCAU, Guillaume POLO, Daniel BOUNET, Gilles LACLAVERE, Lydia LUONG CAZANOVA, Sophie GOMEZ, CALCINE Patrice.
Absent excusé : Francis DULIN, Patrick LOUVEL (procuration Laclavère Gilles)
La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20h 30 2 / 5
1. Approbation du compte rendu de la séance du 16 février 2022
Le compte rendu de la séance du 16 février 2022 est approuvé à l’unanimité.
2. Désignation d’un secrétaire de séance
M. Patrice CALCINE est nommé secrétaire de séance.
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire
N° 2022-494 – Non acquisition d’un bien par voie de préemption – DIA N°45 10 rue de la Peyrade Loubère Gérard
4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire depuis le 16 février 2022 N° 542-2022 : Permis de construire accordé – BOUET Régis – 8 carrelot de la forge – rénovation maison N° 543-2022 : arrêté circulation route de saint Sevet – Gers Fibre – pose armoire
N° 544-2022 : nouvelle bonification indiciaire – Fantoni Monique
N° 545-2022 : avancement d’échelon Fantoni Monique
N° 546-2022 : Certificat urbanisme simple information – Me Podechard -10 rue de la Peyrade (Loubère) N° 547-2022 : Certificat urbanisme simple information – Me Podechard – terrain Loubère à darré au Loc N° 548-2022 : Certificat urbanisme simple information – Me Sellem – 36 Rte du Plateau – (Ortega)
5. Budget commune
Compte de gestion 2021 :
Le compte de gestion 2021de la commune, dressé par Mme Edith BABOU, trésorière, est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
Compte administratif 2021 :
Considérant que le maire s'est retiré pour laisser la présidence à M Gilles LACLAVERE, adjoint au Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 137 580,09 Réalisé : 71 382,36
Reste à réaliser : 15 455,00
Recettes Prévu : 137 580,09 Réalisé : 63 131,96
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 332 180,97 Réalisé : 243 035,25
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 332 180,97 Réalisé : 340 551,08
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -8 250,40 Fonctionnement : 97 515,83 Résultat global : 89 265,43 3 / 5
Affectation des résultats 2021 :
Le compte administratif présente :
Cette proposition est soumise au vote et approuvée, à l’unanimité, par les membres présents.
Budget primitif 2022 :
Le Maire présente le budget primitif 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à hauteur de 105 600.45 € et en dépenses et en recettes de fonctionnement à hauteur de 353 909.12 €.
Budget de la commune approuvé à l’unanimité.
Subventions attribuées :
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE LECTOURE 867,00 € ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE 75,00 € APE DU RPI EN LECTOUROIS 153,00 € AVSPCL VALORISATION ET SAUVEGARDE DU
PATRIMOINE DE 153,00 € COMITE DES FETES CASTERA LECTOUROIS 153,00 € SOCIETE DE CHASSE FUSILS CASTERALAIS 153,00 € SOUVENIR FRANCAIS COMITE LOMAGNE 75,00 €
Vote des taux des taxes directes locales pour 2022 :
Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,
De maintenir pour l’année 2022 les taux suivants des impôts directs locaux :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 63.88 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 73.53 %.
6. Budget assainissement
Compte de gestion 2021- assainissement : 4 / 5
Le compte de gestion 2021 -assainissement, dressé par Mme Edith BABOU, trésorière, est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
Compte administratif 2021 – assainissement :
Affectation des résultats 2021 – assainissement
Le compte administratif – assainissement présente :
Cette proposition est soumise au vote et approuvée, à l’unanimité, par les membres présents.
Budget primitif 2022 – assainissement :
Le Maire présente le budget primitif 2022 - assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à hauteur de 71 832.38 € et en dépenses et en recettes de fonctionnement à hauteur de 29 696.79 €.
Budget assainissement approuvé à l’unanimité. 5 / 5
Redevance assainissement 2022 :
Le conseil municipal, à l’unanimité vote le mode de calcul suivant pour les redevances
2022 :
Par fixe : 8€ par mois et par branchement
Part variable : égale à 1.88€ /m3 calculée sur les consommations d’eau potable établies par
la SAUR, après application d’un abattement de 10% sur les volumes consommés
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0.25%, prélevés par la commune et
reversés à l’Agence Adour Garonne
7. Sacem
M. le maire fait état d'une proposition reçue de la SACEM, d'une cotisation globale couvrant l'ensemble des diffusions musicales lors des diverses manifestations festives organisées par la commune. La proposition sera étudiée avec l'ensemble des associations concernées.
8. Compte rendu des réunions syndicales
Guillaume Polo pour le SIDEL et Gilles Laclavère pour le SIVOM font un compte rendu des dernières
réunions auxquelles ils ont assisté.
9. Questions diverses
Les panneaux d'affichage en vue des prochaines élections seront installés le 25 mars. M.le Maire signale qu'un chêne à proximité du domicile de Mme Mauret devra être ébranché. G..Laclavère évoque la nécessité de rouvrir le chemin rural qui descend dans le vallon au nord de Peyradis. L'amorce du chemin devra être délimitée et dégagée de la végétation.
Prochaine réunion le : 04 mai 2022
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23 heures
PASCAU Michel
DULIN Francis Absent excusé
LACLAVERE Gilles
BARRIEU Jean-Pierre
BORDON Sylvie
BOUNET Daniel
CALCINE Patrice
GOMEZ Sophie
LOUVEL Patrick
Procuration LACLAVERE Gilles
LUONG-CASANOVA
Lydia
POLO Guillaume