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Déliberation - 17 DESIGNATION DES MEMBRES POUR LE RENOUVELLEMENT
Conseil Municipal - 2025 2101 02 nouveau membre cm association fonciere rumersheim
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 2101 02 nouveau membre cm association fonciere rumersheim)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département du Bas-Rhin 2025-2101-02 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 17
Conseillers présents : 11
Nombre de pouvoirs : 5
Affiché le 23 janvier 2025
Conseil municipal du 21 janvier 2025
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. DIEMER Steve, Mme GROSJEAN Michelle Mme KRAEMER Anne-Marie, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, M. URBAN Jean-Marc,
Absents : Mme ERNE-HEINTZ Valentine qui donne pouvoir à Mme MERCK Martine, M. GASS Charles qui donne pouvoir à M. Jean-Claude LASTHAUS, M. KRENCKER Julien qui donne pouvoir à M. URBAN Jean-Marc, Mme NIESS Laetitia qui donne pouvoir à Mme KRAEMER Anne-Marie, Mme ZEISSLOFF Patricia qui donne
pouvoir à M. BOHR Freddy, M. REYMUND Antoine
Secrétaire de séance : M. LUX Pierre
2. OBJET : NOUVEAU MEMBRE POUR L'ASSOCIATION FONCIERE DE RUMERSHEIM
Vu la démission de M. Pierre LUX membre titulaire désigné par le Conseil Municipal au sein du bureau de l’association foncière de Rumersheim suite à son élection en tant que maire délégué,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, nomme la personne suivante en tant que membre titulaire :
- Association foncière de Rumersheim
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. GRASSER Bernard 1 rue des M. EBEL Jean-Marie 7 rue du Village Marguerites 67370 RUMERSHEIM 67370 RUMERSHEIM M. BURGER Eric 2A rue des Roses 67370 | M. WENDLING Michel 16 rue du Village RUMERSHEIM 67370 RUMERSHEIM
M. GRIES Marcel 6a rue du Village 67370
RUMERSHEIM
APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ
Pour Copie conforme,
Le secrétaire de séance,
LA
LTVF Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20250121-20252101-02-DE
Date de télétransmission : 23/01/2025
Date de réception préfecture : 23/01/2025