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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib cm 110423
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib cm 110423)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE
Convention de mise à
disposition du
personnel de la Police
Municipale - Gestion
des opérations liées à
la vidéo protection
DVV2023_0042
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de M. Prénom NOM, Président,
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN
WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Karen SCHWEÏITZER, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Madame
Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe COLAUTTI, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
La ville de Verdun et plusieurs communes membres de la Communauté d’agglomération du Grand Verdun disposent de caméra de vidéosurveillance de la voie publique.
Ces communes ont sollicité la ville de Verdun afin de bénéficier des services de ses agents de
Police Municipale afin de pouvoir exploiter en cas de besoin les images liées à la vidéo protection de sites équipés, en direct ou en différé, ainsi que les données liées.
Une convention de mise à disposition annuelle de ces agents doit être signée
+ Contexte — Problématique
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la décision du bureau de la Communauté d’ Agglomération du Grand Verdun en date du 02 Novembre 2015,
Considérant que les agents de la Police Municipale et agents chargés de la surveillance de la voie publique de la ville de VERDUN membre de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, ne sont pas transférés à la Communauté d’Agglomération,
Considérant la volonté d’exercer, sur le ressort communal, la mission d’exploitation des images liées à la vidéo protection de sites équipés, en direct ou en différé, ainsi que des données et en règle générale tous actes liés à ce dossier.
Considérant les demandes formulées par certaines communes membres de la Communauté d'Agglomération afin de bénéficier d'équipements vidéo protection sur leurs territoires et d’agents ayant vocation à exploiter les données qui en sont issues,
La Ville de Verdun met à disposition de ces communes les agents de Police Municipale afin d’effectuer pour leur compte les opérations suivantes :
Visionnage des images, en temps réel ou différé
Exploitation des images
Gravage des données sur réquisition écrite de l’Officier de Police Judiciaire territorialement compétent
Etude de terrain (évolution du système de vidéo protection à la demande du 1er magistrat)
Gestion de la maintenance du système (curative et préventive)
et toutes les missions liées à la vidéo protection
Une convention règle tous les aspects liés au fonctionnement de cette mise à disposition et notamment les aspects financiers.
* Cadre et solution(s) proposée(s)
Les mises à disposition d’agent ne pouvant dépasser une année civile, une nouvelle convention doit être signée chaque année, et la présente convention est prévue pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE la signature de la convention 2023 de mise à disposition du personnel de la
police municipale avec les communes concernées pour assurer la gestion des opérations liées à la
vidéo protection.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Lx
Signé éfectrenfiquèment par : Samuel
HA
f Date de signature : 13/04/2023
NS 7 Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. VILLE DE
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE
Application du régime
forestier pour les
parcelles A15 et A115
DVV2023_0033
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de M. Prénom NOM, Président,
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN
WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Karen SCHWEÏITZER, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Madame
Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe DEHAND), Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Forêt communale de Verdun — Application du régime forestier sur les parcelles A15 et A115. ° Contexte — Problématique
La présente délibération vise à l’application du régime forestier pour les parcelles désignées ci-après, parcelles issues du déclassement du chemin dit de Baleycourt à Landrécourt et du chemin stratégique du Bois la ville depuis leurs acquisition auprès de l’ Armée :
ment
MEUS
Départe Personne morale
propriétaire
Commun
e de
Verdun
Désignations cadastrales .
N° Conte Territoire
S Lieux-dits | nance (ha) communal ection des 1eux-cI
A 15 Bois la Ville vi Verdun
A 5 ln Bois la Ville ” Verdun
TOTAL : EE
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
Par cette application du régime forestier, ces parcelles pourront bénéficier d'une gestion forestière durable et servir à la desserte de la forêt communale.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le projet de demande d’application du régime forestier ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et acte relatif à ce projet.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Recours, informations des usagers.
Samuel HAZARD
fquèment par : Samuel
Date de signature : 13/04/2023
Qualité : Maire de Verdun Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. VILLE DE
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE
Procès verbal séance
du 05 avril 2023
DVV2023_0016
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de M. Prénom NOM, Président,
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN
WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Karen SCHWEÏITZER, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Madame
Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Le procès verbal de la séance du 05 avril 2023 figure en annexe.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport du 05 avril 2023.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Signé éfectreniquèment par : Samuel
Date de signature : 13/04/2023
Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE
Extrait du Registre des Délibérations
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL CITÉ UNIVERSELLE
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de M. Prénom NOM, Président,
Pertes sur créances Présents :
irrécouvrables - Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Créances éteintes - Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
Budget Principal Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
DVV2023_ 0021 MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Karen SCHWEÏITZER, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Madame
Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
Un titre de recette émis au cours de l’exercice 2014 n’a pas pu être recouvré. Il convient d’accorder la créance éteinte pour un montant de 64,71 €. ° Contexte — Problématique
Le Service de Gestion Comptable nous informe qu’il n’a pu recouvrer un titre de recette émis au cours de l’exercice 2014,
Conformément à la décision de la commission de surendettement de la Meuse, il demande
de considérer cette créance éteinte.
Cette créance devra faire l’objet d’un mandat au chapitre 65, article 6542, d’une somme de 64,71 €.
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
Conformément au courrier du Trésorier du 27 mars 2023, ce titre concerne :
Année | Nature de la créance | Titres de recette n° Sommes restant à Motifs recouvrer d'irrécouvrabilité
2014 CAAPE 3500 64,71 € | Créances éteintes TOTAL 64,71 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCORDE la créance éteinte susvisée pour un montant de 64,71 €.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
iquèment par : Samuel
Date de signature : 13/04/2023
Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE
Extrait du Registre des Délibérations
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL CITÉ UNIVERSELLE
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de M. Prénom NOM, Président,
Demande de Présents :
subvention pour la Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
restauration d'oeuvres Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
appartenant aux Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN collections du musée WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana de la Princerie MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DVV2023_0034 DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Karen SCHWEÏITZER, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Madame
Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Deux œuvres du musée de la Princerie doivent être restaurées afin de pouvoir être exposées au sein du prochain accrochage « Correspondance(s) » (2023-2025). Ces opérations sont éligibles à un subventionnement de la part de la Direction régionale des affaires culturelles Grand Est. ° Contexte — Problématique
Le musée de la Princerie met en place, à partir d’avril 2023, un accrochage semi- permanent des collections de beaux-arts. L’ambition de ce nouvel accrochage est d’étirer le temps d’observation des œuvres afin de recréer du lien entre elles et les visiteurs. L’objectif est de faire participer le visiteur et de lui proposer de vivre une véritable expérience de visite dans laquelle il se sente pleinement investi dans son parcours. Construit autour du thème des sens et des émotions, le parcours comprendra plusieurs dispositifs de médiation. Il présentera des œuvres contemporaines, provenant notamment du fonds du Frac Lorraine, en contrepoint de celles issues des réserves du musée. Afin de permettre la réalisation de cet accrochage, la restauration des œuvres suivantes est nécessaire :
- Adolphe LALYRE (1848-1933), Le déjeuner de la marchande de fleurs, 1885 (inv.81.1.62).
L'intervention vise à améliorer la conservation de l’œuvre à long terme et permettre son exposition
dans les salles du musée. La restauration consistera en un dépoussiérage du support et un décrassage
de la couche picturale, une consolidation et mise sous tension de la toile, un retrait des
repeints discordants, une réintégration des lacunes et une reprise du vernis. Concernant le cadre, la restauration consistera en un refixage des apprêts et dorures, une restauration des ornements endommagés, et la pose de nouvelles feuilles d’or.
Restaurateur retenu pour l’huile sur toile : Igor KOZAK, 17bis Grande rue 55170 Lavincourt. Montant : 2 600,00€ HT / 3 120,00€ TTC.
Restaurateur retenu pour le cadre : Uwe SCHAEFER, Clos du château 10220 Géraudot. Montant :3 700,00€ HT / 4 440,00€ TTC.
- Joos VAN CRAESBEECK (1605-0662) , La colère, 1885 (inv.D.81.1.49). Dépôt du département des Peintures du musée du Louvre depuis 1873, cette œuvre a fait l’objet d’un récolement par le déposant en juin 2022. A cette occasion, il a été conseillé d’envisager la suppression des papiers de protection posés sur une partie de la surface de l’œuvre depuis une dizaine d’années environ. Le musée du Louvre a souhaité que la restauration se déroule en deux étapes : la première, effectuée au sein du musée de la Princerie, vise à supprimer les papiers de protection afin de pouvoir exposer l’œuvre en 2023 ; la seconde, réalisée ultérieurement au sein des ateliers du Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France, consistera en une intervention plus fondamentale.
Restauratrice retenue: Maud ZANNONI, 80 rue Mac Mahon 54000 Nancy. Montant: 724,00€ HT / 868,00€ TTC.
* Cadre et solution(s) proposée(s)
Ces opérations de restauration sont éligibles à un subventionnement de la Direction régionale des affaires culturelles Grand Est, sous réserve de l’obtention d’un avis favorable de la Commission Scientifique Régionale des Musées de France - Grand Est de Restauration. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire réaliser ces restaurations, à solliciter une
subvention auprès de la DRAC Grand Est au taux le plus élevé possible, et à signer tous documents s’y rapportant.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le
Signé éfectrerfiquèment par : Samuel
Date de signature : 13/04/2023
Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Remboursement
VILLE DE
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE
stationnement
DVV2023_0043
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de M. Prénom NOM, Président,
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN
WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Karen SCHWEÏITZER, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Madame
Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
Il est demandé d’autoriser le remboursement à un tiers d’un forfait de post stationnement.
Contexte — Problématique Madame Pascale Durand a écrit aux services de la collectivité pour contester un forfait de post stationnement. Cependant, et dans le même temps, l’usager a payé directement son forfait dans le délai de contestation.
Aussi, la requête en contestation était justifiée: l’usager avait souscrit un abonnement valable mais une difficulté technologique n’a pas conduit le logiciel à prendre en compte l’abonnement.
L’état de l’instruction démontre la bonne foi de l’interlocutrice dans ce dossier, en ayant joint une preuve de son abonnement mensuel.
* Cadre (réglementaire, financier et technique) et solutions proposées
Des éléments du dossier, il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser le remboursement
de son forfait post stationnement (17 €).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le remboursement du forfait de post stationnement à l’attention de madame Pascale DURAND
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le
Signé éfectrorfiquément par : Samuel
Date de signature : 13/04/2023
Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE
Extrait du Registre des Délibérations
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL CITÉ UNIVERSELLE
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de M. Prénom NOM, Président,
Cession parcelles Plat Présents :
de Bévaux - Cession lot Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
11 Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN
DVV2023 0044 WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Karen SCHWEÏITZER, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Madame
Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
Les parcelles du Lotissement sont en cours de commercialisation suite au cahier des charges publié par la collectivité.
Une nouvelle offre conforme a été déposée pour le lot 11. Le montant de cette cession s’élève à 51 576 € TTC. ° Contexte — Problématique
La Ville de Verdun à mis en vente 27 parcelles situées sur le lotissement dit du « Plat de Bevaux » Avenue Jules Ferry à Verdun.
La vente de plusieurs lots a déjà été actée. Ces cessions sont en cours de finalisation chez le notaire.
Une nouvelle offre est parvenue et a été acceptée.
* Cadre et solution(s) proposée(s)
L'offre retenue concerne le lot 11. Le détail figure ci dessous
Surf Nom Acauéreurs Monta Montant
ace m? q nt HT TTC
Parcel 614 BECQ Jean-François / 42 51 576,00
le 11 ROSSI Nadine 980,00 € €
Le montant de cession est conforme à la dernière évaluation des domaines dans sa
fourchette basse.
Un compromis sera établi par le ou les notaires choisis pour la rédaction des actes de vente.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à céder le lot 11 du lotissement dit du « Plat de Bévaux »
selon le tableau suivant :
Surf Nom Acquéreurs Monta Montant
ace m? nt HT TTC
Parcel 614 BECQ Jean-François / 42 51 576,00
le 11 ROSSI Nadine 980,00 € €
AUTORISE Monsieur le Maire à saisir le notaire de son choix pour la rédaction du compromis et de l’acte de vente. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le
Signé éfectrenfiquèment par : Samuel
Date de signature : 13/04/2023
Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE
Extrait du Registre des Délibérations
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL CITÉ UNIVERSELLE
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de M. Prénom NOM, Président,
Fixation des taux Présents :
d'imposition 2023 Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
DVV2023_ 0020 Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN
WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Karen SCHWEÏITZER, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Madame
Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire, je vous propose de maintenir les taux de fiscalité au même niveau que l’année précédente.
- Taxe sur le foncier bâti : 32,50 % + Taxe sur le foncier non bâti : 26.35 %
+ Taxe d’habitation : 4.34 %
+ Contexte — Problématique
La Direction Départementale des Finances Publiques nous a transmis l’état 1259 COM relatif aux bases prévisionnelles 2023.
En 2023, Le taux de taxe d'habitation est de nouveau à voter (règle de lien avec les taux des taxes foncières); son taux de référence est celui voté en 2019, qui avait été figé de 2020 à 2022. La taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le produit attendu, hors rôle supplémentaire, en application des taux votés, s’élèverait à 7 507 256 euros.
Taxe sur le Taxe sur le Taxe
Foncier Bâti |Foncier Non Bâti] Habitation
Bases 22 746 000 157 400 1 689 654
Taux 32,50 % 26,35 % 4,34 %
Produit 7 392 450 41 475 73 331
TOTAL 7 507 256
Mais, le montant total prévisionnel 2023 à percevoir est de 3 627 017 euros.
Les ajustements se décomposent comme suit :
Produits votés (1) : 7 507 256 Contribution coefficient correcteur (1) : - 4579 259 Versement FNGIR (2) : 14 275 Allocations compensatrices, dont locaux industriels (3) : 684 745 TOTAL PREVISIONNEL : 3 627 017
Les produits prévisionnels des contributions directes (1) se totalisent à 2 927 997 euros (article 7311). Le FNGIR (2) est comptabilisé sur l’article budgétaire 7323 ; les allocations compensatrices (3) à l’article budgétaire 74 834.
° Enjeux La commune de Verdun est une commune fortement surcompensée. Cela signifie que les ressources communales supprimées en 2019 par la réforme (1 553 572 euros) sont très nettement inférieures aux ressources de compensations liées aux produits transférés la même année par le département (5 619 290 euros).
Pour neutraliser la différence des ressources à compenser et celles transférées du département, un coefficient correcteur est appliqué sur le total des produits nets de Taxe Foncières sur les propriétés Bâtis. Ce coefficient correcteur est de 42,8027% ; c’est le pourcentage final que doit percevoir la collectivité au titre des produits à recevoir.
Ainsi, le montant théorique à percevoir de la taxe sur le foncier bâti en 2023 est de 7 392 450 € et celui des compensations liées à l’exonération des locaux industriels est de 613 625 €, soit un total de 8 006 075 €.
Mais la collectivité ne doit percevoir que 42,8027% de ce montant pour respecter l'équilibre initial de la réforme, soit 3 426 816 €. L’application du coefficient directeur représente par conséquent un prélèvement de 4 579 259 €
En 2023, un point de fiscalité représente 245 930 euros.
* Cadre et solution(s) proposée(s)
Le vote des taux doit intervenir avant le 15 avril de l’année d’imposition par la collectivité bénéficiaire à partir de l’état de notification des bases prévisionnelles (1259 COM) transmis par les services fiscaux.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VOTE les taux suivants pour l’année 2023 :
* Taxe sur le foncier bâti : 32,50 %
* Taxe sur le foncier non bâti : 26,35 %
* Taxe d’habitation : 4,34 %
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Signé éfectroriquèment par : Samuel
Date de signature : 13/04/2023
Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE
Extrait du Registre des Délibérations
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL CITÉ UNIVERSELLE
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de M. Prénom NOM, Président,
Manifestation TOUR Présents :
DE LA MIRABELLE Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
du 25 au 28 mai 2023 - Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
Conventionnement Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN
WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
DVV2023 0040 MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Karen SCHWEÏITZER, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Madame
Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Mathieu HOUSSON, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
La Ville de VERDUN souhaite accueillir en tant que « VILLE ETAPE », une course cycliste professionnelle inscrite au calendrier Europe Tour, et ce, le vendredi 26 mai 2023 à Verdun.
Il s’agit de définir les modalités de conventionnement entre l’organisateur -l’association TEAM MACADAM’'COWBOYS » et la Ville de VERDUN.
+ Contexte — Problématique
Dans le cadre de sa politique d’attractivité portant notamment sur l’accueil de manifestations contribuant à l’animation de la Cité, la Ville de VERDUN souhaite apporter son soutien à l’association TEAM MACADAM’COWBOYS » pour l’organisation du Tour de la Mirabelle, course professionnelle UCI Classe 2,2, inscrite au calendrier Europe Tour.
Une convention de partenariat doit être signée, précisant les engagements réciproques entre la Ville de VERDUN et l’association, et notamment :
- pour la Team Macadam Cowboys , d’organiser le départ du 21ème Tour de la Mirabelle le vendredi 26 mai 2023 à VERDUN, et ses animations (villages animation, concerts),
- pour la Ville de VERDUN, et son statut de Ville Etape, de verser 20 000€ de prestations de services pour cet évènement sportif à l’association précitée.
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
Le projet de convention de partenariat joint en annexe de la présente délibération précise les conditions de versement des 20 000,00€ dont le mandatement interviendra en deux versements sur l’exercice 2023 à l’Association « TEAM MACADAM’COWBOYS pour les actions mises en œuvre dans le cadre de cette manifestation.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le projet de convention de partenariat du « TOUR DE LA MIRABELLE 2023 », entre la Ville de VERDUN, en sa qualité de « VILLE ETAPE » avec l’Association TEAM MACADAM’S COWBOYS,
DECIDE de verser 20 000€ au titre des prestations de l’ Association ci-dessus mentionnée, avec un mandatement en deux versements au cours de l’année 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents à ce dossier.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Lx
Signé éfectrorfiquèment par : Samuel
: Date de signature : 13/04/2023
NT / Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE
Extrait du Registre des Délibérations
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL CITÉ UNIVERSELLE
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de M. Prénom NOM, Président,
Examen et vote du Présents :
Budget Primitif 2023 - Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Budget Annexe PLAT Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
DE BEVAUX Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN
WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
DVV2023 0019 MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Karen SCHWEÏITZER, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Madame
Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
Le présent budget 2023 s'inscrit dans les orientations budgétaires présentées en Conseil Municipal le 5 avril 2023.
L'assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote par nature au niveau du chapitre. ° Contexte — Problématique
Par délibération en date du 18 décembre 2018, le conseil municipal a décidé la création d’un Budget Annexe Lotissement Plat de Bévaux.
L’instruction budgétaire et comptable M57 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre doivent tenir une comptabilité spécifique pour de telles opérations.
La comptabilité de stock pour ce lotissement est celle de l’inventaire intermittent. Les recettes et les dépenses de ce budget seront comptabilisées hors taxes.
La présentation générale du budget Annexe Plat de Bevaux permet de constater les dépenses et les recettes (voir annexe).
* Cadre et solution(s) proposée(s)
Le Budget Primitif d'une collectivité est un acte juridique. Il prévoit et autorise les recettes et les dépenses.
Il constitue le premier acte obligatoire du cycle annuel budgétaire de la collectivité.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l'Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
http://datastore.adista.fr
Login : ccverdun/verdun
Mot de passe : verdun
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le Budget Annexe PLAT DE BEVAUX pour l’exercice 2023 présenté par chapitre en section de fonctionnement et en investissement tel qu’il est présenté.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Lx
Signé éfectrenfiquèment par : Samuel
Date de signature : 13/04/2023
Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE
Extrait du Registre des Délibérations
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL CITÉ UNIVERSELLE
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de M. Prénom NOM, Président,
Subvention au titre de Présents :
l'année 2022 pour Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
l'éclairage des tours de Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
la Cathédrale Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN
WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
DVV2023_ 0032 MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Karen SCHWEÏITZER, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Madame
Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Chaque année, le service culturel soutient les actions associatives exercées sur la
commune de Verdun par le biais de subventions exceptionnelles. ° Contexte — Problématique
Chaque année, le service culturel soutient les actions associatives exercées sur la commune
de Verdun par le biais de subventions exceptionnelles.
Ces actions prévues par ces associations contribuent à l’intérêt général et participent à la
vie de la Collectivité. De plus, le budget de l’association met en évidence une volonté de
contribution au financement spécifique de ses projets.
* Cadre et solution(s) proposée(s)
Considérant l’enveloppe budgétaire affectée aux subventions exceptionnelles prévues au
titre de 2022 — chapitre 65 — nature 65748 et les dossiers de demande de subvention déposés dans
les délais impartis au titre de 2022,
Il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle à :
Association Nature de la demande Montant proposé
Ligne crédits 65 311 6574 8
ACV L’éclairage des tours de la Cathédrale de Verdun a été mis 425€ en place par l’État en 2006. La paroisse Saint Vanne en
Verdunois assumait seule l’entièreté de la dépense.
Une participation est demandée à la Ville de Verdun en
2022.
L'association sollicite de la Ville de Verdun une
subvention exceptionnelle de 1500 €, au titre de l'année
2022, pour soutien à cette dépense.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de 425€ à l’ACV pour l’éclairage des tours de la Cathédrale de Verdun
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Lx
Signé éfectrorfiquèment par : Samuel
: Date de signature : 13/04/2023
NT / Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE
Extrait du Registre des Délibérations
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL CITÉ UNIVERSELLE
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de M. Prénom NOM, Président,
Rétrocession case 65 Présents :
columbarium 7 Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
DVV2023_ 0037 Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN
WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Karen SCHWEÏITZER, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Madame
Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
Monsieur Roland PIERRARD a acquis pour 15 ans, le 2 octobre 2013, la case 65 du columbarium N°7. Dans cette case se trouve l’urne de son épouse.
Il demande aujourd’hui la rétrocession à la Ville de Verdun cette case avec remboursement au prorata des années restantes, afin d’acquérir une concession cinéraire. ° Contexte — Problématique
Monsieur Roland PIERRARD a acquis le 2 octobre 2013 la case 65 du columbarium N°7 pour un montant de 485 €. Dans cette case familiale repose les cendres de son épouse décédée le 1” octobre 2013.
Par courrier du 22 novembre 2022, Monsieur PIERRARD a émis le souhait d’acquérir une concession cinéraire qui correspond mieux à ses attentes. Lors du décès de son épouse, il n’y avait plus de cinéraires à la vente, aussi Monsieur PIERRARD avait opté pour une case de columbarium.
Il demande par ailleurs, la rétrocession de sa case à la Ville de Verdun, avec un
remboursement au prorata des années restantes.
° Enjeux
La demande de rétrocession émane du concessionnaire qui s’engage à libérer la case de toute urne, à procéder au remplacement de la porte de fermeture, ou à son polissage, de sorte que cette case puisse être revendue dans les meilleurs délais. Monsieur PIERRARD remplit donc l’ensemble des conditions requises pour cette opération.
Par ailleurs, le columbarium N°8 est presque complet, il est nécessaire dans un souci de saine gestion de trouver de nouvelles cases disponibles et de procéder aux reprises administratives, avant d’envisager la construction d’un nouveau columbarium.
A la date du 2 avril 2023, il reste donc 5 ans et 6 mois, en conséquence, le montant du
remboursement s’élève à:
485 € (prix achat)
= 2,69 € (coût mensuel)
180 mois (ou 15 ans, durée concession
Reste à 5 ans et 6 mois, soit 66 mois
66 X 2,69 € — 177,54 €
Le montant de la rétrocession s’élève à 177,54 €
Ce montant sera compensé par la revente de la case de columbarium et l’acquisition par M. PIERRARD d’une tombe cinéraire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE la demande de rétrocession de la case 65 du columbarium 7 de Monsieur
Roland PIFERRARD pour un montant de 177,54 €.
DIT que les crédits sont inscrits en suffisance au budget de la Ville. Ce montant sera compensé par la revente de la concession. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le
Signé éfectrenfiquèment par : Samuel
Date de signature : 13/04/2023
Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE
Extrait du Registre des Délibérations
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL CITÉ UNIVERSELLE
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de M. Prénom NOM, Président,
Examen et vote du Présents :
Budget Primitif 2023 - Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Budget PRINCIPAL Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN
DVV2023_ 0017 WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Karen SCHWEÏITZER, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Madame
Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
Le présent budget 2023 s'inscrit dans les orientations budgétaires présentées en Conseil Municipal le 05 avril 2023.
L'assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote par nature au niveau du chapitre. ° Contexte — Problématique
Les propositions budgétaires émanent, soit des arbitrages issus de tableaux de bord suivis en continu toute l’année (Plan Pluriannuel des Investissements, Plan Pluriannuel du Personnel, Plan pluriannuel Général, suivi de la fiscalité et des dotations, suivi des subventions versées, gestion de la dette.…), soit d’enveloppes réparties par direction conformes à la note de cadrage.
Les objectifs assignés aux directions sont axés sur une évolution constante du compte administratif 2022. Les exceptions se limitent aux arbitrages budgétaires concernant le coût de l’énergie, les tableaux de bord référents et les notes argumentaires dument validées par le Maire.
La présentation du budget primitif répond à un cadre réglementaire très strict qui ne facilite pas toujours une lecture par thématique et il est préférable, dans ce cas, de se référer à la présentation du rapport d’orientation budgétaire.
C’est notamment le cas pour la convention de mutualisation où les charges de personnel prévues au chapitre « 012 » correspondent uniquement aux agents de la police municipale, rattachés pour des raisons réglementaires, à la commune de Verdun.
Une attribution de compensation comptabilisée au chapitre « 014 » permet le remboursement des dépenses de personnel et de logistique des agents intercommunaux qui prestent pour la Ville de Verdun.
Les ratios intégrés dans le budget sont issus d’une application automatique de la nomenclature comptable.
Un fonds de concours de 3,5 millions à verser par la ville de Verdun à la Communauté d'Agglomération de Verdun est prévu en 2023. Ce mode de financement permet une accélération des dépenses d’équipement intercommunales réalisées sur le territoire de la commune de Verdun.
L’épargne nette dégagée par la Ville de Verdun est prévue à hauteur de 3,3 millions pour 2023.
L’emprunt d’équilibre prévu à hauteur de 0,3 millions euros n’a pas vocation à être réalisé compte tenu de notre excédent de fonctionnement cumulé.
Le budget primitif 2022 se décline par chapitre et permet de constater les dépenses et les recettes selon le détail ci-joint.
* Cadre et solution(s) proposée(s)
Le Budget Primitif d'une collectivité est un acte juridique. Il prévoit et autorise les recettes et les dépenses.
Il constitue le premier acte obligatoire du cycle annuel budgétaire de la collectivité.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
http://datastore.adista.fr
Login : ccverdun/verdun
Mot de passe : verdun
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le Budget Principal de la Ville de Verdun pour l’exercice 2023 présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement tel que présenté ci-dessus.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Lx
Signé éfectroniquément par : Samuel
Date de signature : 13/04/2023
Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE
Extrait du Registre des Délibérations
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL CITÉ UNIVERSELLE
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de M. Prénom NOM, Président,
Régularisation des Présents :
dépôts d'œuvres Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
appartenant aux Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT, collections du musée Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN de la Princerie WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
DVV2023_0035 Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Karen SCHWEÏITZER, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Madame
Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Les œuvres appartenant aux collections du musée de la Princerie, et déposées dans des structures extérieures, font l’objet d’un récolement annuel. Les conventions régissant certains de ces dépôts doivent être actualisées. + Contexte — Problématique
Le dépôt d’œuvres appartenant aux collections du musée de la Princerie, protégées par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, doit être régi par une convention qui autorise le dépôt et détermine les conditions dans lesquelles il a été consenti. Il précise les responsabilités et les obligations du dépositaire, notamment en matière de conditions de conservation, de sécurité et d’assurance.
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
Plusieurs conventions régissant les dépôts d’œuvres appartenant au musée de la Princerie ont été adoptées en conseil municipal le 25 mars 2013. Certaines d’entre-elles nécessitent d’être mises à jour (avenants).
Par ailleurs, une nouvelle convention doit être créée pour régulariser le dépôt de deux œuvres dans les locaux du Centre Mondial de la Paix (ancien palais épiscopal).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et avenants régissant les dépôts d’œuvres appartenant au musée de la Princerie.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Signé éfectrorfiquèment par : Samuel
Date de signature : 13/04/2023
Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
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Extrait du Registre des Délibérations
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL CITÉ UNIVERSELLE
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de M. Prénom NOM, Président,
Examen et vote du Présents :
Budget Primitif 2023 - Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Budget Annexe Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
MIRIBEL Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN
WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
DVV2023_ 0018 MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Karen SCHWEÏITZER, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Madame
Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
Le présent budget 2023 s'inscrit dans les orientations budgétaires présentées en Conseil Municipal le 05 avril 2023.
L'assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote par nature au niveau du chapitre. ° Contexte — Problématique
Par délibération du 04 juillet 2022, le Conseil Municipal a décidé la création d’un Budget Annexe Miribel.
L’instruction budgétaire et comptable M57 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre doivent tenir une comptabilité spécifique pour de telles opérations.
La comptabilité de stock pour ce lotissement est celle de l’inventaire intermittent. Les recettes et les dépenses de ce budget seront comptabilisées hors taxes.
La présentation générale du budget Annexe Miribel permet de constater les dépenses et les recettes (voir annexe).
Ces propositions retracent notamment l’acquisition du terrain, les cessions, les subventions à percevoir et la subvention d’équilibre du Budget Principal.
* Cadre et solution(s) proposée(s)
Le Budget Primitif d'une collectivité est un acte juridique. Il prévoit et autorise les recettes et les dépenses.
Il constitue le premier acte obligatoire du cycle annuel budgétaire de la collectivité.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l'Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
http://datastore.adista.fr
Login : ccverdun/verdun
Mot de passe : verdun
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VOTE le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe MIRIBEL, M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le
Signé éfectrenfiquèment par : Samuel
Date de signature : 13/04/2023
Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
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VILLE DE
Extrait du Registre des Délibérations
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL CITÉ UNIVERSELLE
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de M. Prénom NOM, Président,
Actualisation de la Présents :
convention de Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
partenariat SAS Pass Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
Culture/Ville de Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN
Verdun WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
DVV2023_0041 Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Karen SCHWEÏITZER, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Madame
Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Depuis 2021, le Ministère de la Culture déploie le dispositif Pass Culture sur l’ensemble du territoire national. Le Pass Culture est une application géolocalisée téléchargeable gratuitement, qui met à disposition des jeunes de 15 à 18 ans un crédit culturel de 20 à 300€. Il référence les différentes propositions culturelles de proximité auxquelles le jeune peut accéder. Le dispositif s’adresse également aux enseignants et aux structures culturelles qui peuvent proposer des offres collectives, enrichissant le parcours d’Education Artistique et Culturelle des élèves. Les événements organisés par la Ville de Verdun peuvent être référencés sur Pass Culture. La convention entre la SAS Pass Culture et la Ville de Verdun doit cependant être actualisée.
+ Contexte — Problématique
Le Pass Culture a pour vocation d’enrichir le parcours d’éducation artistique et culturelle ».
C’est également un outil au service des acteurs culturels, des territoires et des politiques
publiques en offrant un canal de communication mettant en valeur la vie culturelle de proximité.
° Enjeux
Le dispositif Pass Culture a pleinement vocation à favoriser l’ouverture culturelle et la
fréquentation de lieux culturels des jeunes, diversifier leurs expériences artistiques, construire
leur personnalité, devenir citoyen.
C) Lien avec le projet de territoire, le projet d’administration, la feuille de route
Depuis 2018, La Direction de la Culture s’est engagée dans le développement d’actions
d'Education Artistique et Culturelle. Le dispositif Pass Culture fait partie intégrante de cette
politique et représente un outil novateur répondant aux pratiques sociales et de consommation
des nouvelles générations.
D) Processus de décision
La mise en œuvre de ce dispositif relève des compétences du conseil municipal.
E) Cadre réglementaire, financier et technique et solutions proposées
Une nouvelle convention de partenariat liera la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
et la SAS Pass Culture (voir document en annexe). Elle définira les conditions générales
d'utilisation du pass et notamment les modalités de remboursement des réservations effectuées
(offres individuelles et offres collectives).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention entre la SAS Pass Culture et la Ville de Verdun
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Lx
Signé éfectrenfiquèment par : Samuel
Date de signature : 13/04/2023
Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
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SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de M. Prénom NOM, Président,
Micro Forêt des Présents :
Planchettes - Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Convention de Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
partenariat avec Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN Treeseve WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
DVV2023_0039 Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Karen SCHWEÏITZER, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Madame
Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe DEHAND), Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Convention de partenariat avec la société Treeseve dans le cadre du projet de Micro Forêt des Planchettes et signature d’une convention ORE. ° Contexte — Problématique
Face au changement climatique et à l’érosion de la biodiversité, la préservation des espaces naturels et la plantation d’arbres constituent une démarche vertueuse, permettant de stocker du carbone et de restaurer des habitats favorables à la biodiversité.
En milieu urbain, elle permet tout particulièrement d’atténuer les îlots de chaleur, de réduire la pollution atmosphérique (création d’oxygène, absorption du dioxyde de carbone et de poussières) et sonore (étouffement des bruits de circulation), de gérer et de valorisation des eaux pluviales (diminution de la surcharge du réseau d’assainissement), et de constituer des refuges et abris pour de nombreuses espèces végétales et animales.
Face à ce constat, la Ville de Verdun, en lien avec la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, s’est engagée dans une démarche ambitieuse de plantation d’arbres, et a souhaité travailler en partenariat avec la société Treeseve afin de créer d’une forêts urbaine sur le quartier des Planchettes
La société Treeseve, personne de droit privé agissant pour la protection de l’environnement, est à l’initiative du projet « 1 milliard d'arbres avec les communes de France ». Ce projet, d'envergure nationale, vise à multiplier les flots forestiers résilients, et lutter contre le réchauffement climatique par la création de puits de carbone.
Inspirée des travaux du botaniste Akira Miyawaki, la méthode de plantation — dite dense — vise à reproduire la strate végétale observée en milieu forestier, avec une densité de l’ordre de 30 000 plants par hectare et une diversité de l’ordre de 30 à 40 essences.
Une parcelle, actuellement domanialité de l’'OPH de la Meuse et dont le transfert est en cours à la ville de Verdun, a été identifiée pour la création d’îlot forestier : il s’agit de l’emprise végétale sis à l’angle des rues Jean Paché et Général Seré de Rivière laissée en prairie libre depuis l’opération de rénovation urbaine réalisée il y a quelques années.
° Enjeux
Ce projet s’inscrit pleinement dans la feuille route Développement Durable de la collectivité.
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des mesures durables de protection de l’environnement : les obligations réelles environnementales (ORE).
Codifiées à l’article L. 132-3 du code de l’environnement, les ORE sont inscrites dans un
contrat au terme duquel le propriétaire d’un bien immobilier met en place une protection environnementale attachée à son bien, pour une durée pouvant aller jusqu'à 99 ans. Dans la mesure où les obligations sont attachées au bien, elles perdurent même en cas de changement de propriétaire. La finalité du contrat doit être le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de services écosystémiques.
Le principe développé par Treeseve est de se rapprocher de collectivités, via la signature de conventions ORE, afin réaliser des plantations sur des terrains inoccupés. En parallèle, Treeseve propose à des entreprises, notamment locales, de soutenir financièrement (via leur budget RSE ou dans le cadre d’opérations de compensation volontaire) la mise en œuvre de solutions massives de captation de carbone.
Il est donc proposé à l’assemblée de signer une convention ci-jointe de partenariat afin d’acter la création de cet îlot forestier sur ladite parcelle, pour la plantation d’environ 12 000 arbres, et de conclure un contrat d’Obligations Réelles Environnementales (ORE).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la société Treeseve », figurant en annexe,
APPROUVE la mise en œuvre d’une Obligation Réelle Environnementale sur ladite parcelle,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents d’y rapportant.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le
Signé éfectrerfiquèment par : Samuel
Date de signature : 13/04/2023
Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
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VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL CITÉ UNIVERSELLE
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de M. Prénom NOM, Président,
Création d'un nouveau Présents :
site cinéaire Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
DVV2023_ 0038 Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN
WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Karen SCHWEÏITZER, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Madame
Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
Afin de faire aux besoins croissants en terme d’espaces cinéraires dans le cimetière du Faubourg Pavé, il est nécessaire de créer un nouvel espace destiné à l’implantation de concessions cinéaires + Contexte — Problématique
La demande en sites cinéraires ne cesse d’augmenter, de nombreux usagers s’orientent de plus en plus vers l’achat de concessions cinéraires. Plus de la moitié des concessions cinéraires créées dans l’allée A1 sont déjà vendues, aussi il convient de trouver un nouveau site pour de futures implantations.
Pour rappel, les concessions cinéraires sont de petites concessions de dimensions 1mX1m équipées ou à équiper (dans le cas d’un terrain nu) d’un cavurne (caveau de 0,80X0,80m destiné à recevoir uniquement des urnes cinéraires) et sur lesquelles un monument doit être édifié par le concessionnaire.
° Enjeux
Afin de rationaliser l’espace encore disponible dans le cimetière du Faubourg Pavé, je vous propose de créer sur l’espace vert appartenant à la Ville de Verdun sur la concession T150 un nouveau site pour accueillir 24 concessions cinéraires, selon le plan d’implantation ci-après.
Ces concessions seront vendues en terrain nu de 1xim, avec pour obligation pour le concessionnaire d’y faire construire un cavurne de dimensions 0,80 X 0,80 et d’y poser un monument.
Ces concessions porteront les numéros CinT1 à CinT24 et seront concédées pour 15 ans au prix en vigueur pour une cinéraire en terrain nu (actuellement 220 €).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AFFECTE l’espace situé sur l’ancienne concession T150 du cimetière du Faubourg Pavé à 24 nouvelles concessions cinéraires qui porteront le numéro
VEND ces nouvelles concessions en terrain nu, au prix en vigueur (actuellement 220€) à charge pour le concessionnaire d’y construire un cavurne de dimensions 0,80 0,80m et d’y faire poser un monument.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire pour mener à bien ce dossier.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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NT / Qualité : Maire de Verdun
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Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
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VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL CITÉ UNIVERSELLE
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de M. Prénom NOM, Président,
Rétrocession case 14 Présents :
columbarium 8 Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
DVV2023_ 0036 Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN
WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Karen SCHWEÏITZER, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Madame
Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
Madame Huguette PASQUIN a acquis pour 15 ans, le 17 août 2021, la case 14 du columbarium N°8. Dans cette case se trouve l’urne de son époux.
Elle demande aujourd’hui la rétrocession à la Ville de Verdun de cette case avec remboursement au prorata des années restantes, afin d’acquérir une concession cinéraire. ° Contexte — Problématique
Madame Huguette PASQUIN a acquis le 17 août 2021 la case 14 du columbarium N°8 pour un montant de 485 €. Dans cette case familiale repose les cendres de son époux décédé le 14 août 2021.
Par courrier du 16 novembre 2022, Madame PASQUIN a émis le souhait d’acquérir une
concession cinéraire qui correspond mieux à ses attentes. Elle demande, par ailleurs, la rétrocession de sa case à la Ville de Verdun, avec un remboursement au prorata des années restantes.
° Enjeux
La demande de rétrocession émane du concessionnaire qui s’engage à libérer la case de toute urne, à procéder au remplacement de la porte de fermeture, ou à son polissage, de sorte que cette case puisse être revendue dans les meilleurs délais. Madame PASQUIN remplit donc l’ensemble des conditions requises pour cette opération.
Par ailleurs, le columbarium N°8 est presque complet, il est nécessaire dans un souci de saine gestion de trouver de nouvelles cases disponibles, avant d’envisager la construction d’un nouveau columbarium.
A la date du 17 mars 2023, il reste donc 13 ans et 5 mois, en conséquence, le montant du
remboursement s’élève à:
485 € (prix achat)
= 2,69 € (coût mensuel)
180 mois (ou 15 ans, durée concession
Reste à 13 ans et 5 mois, soit 161 mois
66 X 2,69 € — 433,09 €
Le montant de la rétrocession s’élève à 433,09 €
Ce montant sera compensé par la revente de la case de columbarium et l’acquisition par Mme PASQUIN d’une tombe cinéraire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE la rétrocession de la case N°14 columbarium 8 formulée par Mme Huguette PASQUIN pour un montant de 433,09 € calculé au prorata temporis.
INSCRIT les crédits en suffisance sur le budget de la Ville, sachant que ce montant sera compensé par la revente de la case de columbarium et l’achat d’une nouvelle tombe cinéraire. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le
Signé éfectrenfiquèment par : Samuel
Date de signature : 13/04/2023
Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage.