unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CM4IV24

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CM4IV24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CM4IV24)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 20 heures 00, le

Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de

Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Modification des

conditions tarifaires de

mise à disposition de

l’espace Jeanne d’Arc

DVV2024_0035

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,

Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN

WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana

MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur

Patrick CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe

DEHAND, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume

ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame

Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur

Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE,

Monsieur Quentin BROCHET

Absents-excusés :

Madame Jacqueline BRABANT, Madame Pascale BATTOU,

Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame

Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel

RENAUD, Monsieur Pascal BURATI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard

STCHERBININE

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Pierre JACQUINOT

- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL

- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame

Emmanuelle CASAGRANDE

- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel

HAZARD

Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Synthèse de la délibération

Les conditions tarifaires de mise à disposition de l’espace Jeanne d’Arc doivent être révisées afin de différencier les activités à vocation culturelle, d’animation et de loisirs de tout autre type d’activités.• Contexte – Problématique

L’espace Jeanne d’Arc, 60 avenue de la 42e division, à Verdun, est un équipement municipal re- levant directement de la direction de la culture. Elle a pour vocation d’accueillir des manifesta- tions culturelles, des associations ou autres organismes (dans le cadre listé dans son règlement intérieur).

Sa mise à disposition est conditionnée au respect stricte de son réglement intérieur et au paiement éventuel d’une redevance en fonction du type de demandeur et/ou de l’utilisation qui est faite de l’espace. Ces conditions tarifaires doivent être révisées afin de différencier les activités à vocation culturelle, d’animation et de loisirs de tout autre type d’activités, autorisées dans les lieux.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Les nouvelles modalités sont les suivantes :

Durée de la mise à disposition Tarif s activités à vocation Tarifs autres activités

culturelle, d’animation et de loisirs

Pour 1 heure non tarifé 38€ Pour 1⁄2 journée (matinée ou après-midi) 50 € 150 € Pour 1 journée 150 € 300 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à appliquer pour la Ville de Verdun ces nouvelles conditions tarifaires dans le cadre de la mise à disposition de l’espace Jeanne d’Arc

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 05/04/2024

Qualité : Maire de VerdunREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 20 heures 00, le

Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de

Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Prestation d'action

sociale - Convention

COS 2024

DVV2024_0032

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,

Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN

WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana

MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur

Patrick CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe

DEHAND, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume

ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame

Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur

Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE,

Monsieur Quentin BROCHET

Absents-excusés :

Madame Jacqueline BRABANT, Madame Pascale BATTOU,

Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame

Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel

RENAUD, Monsieur Pascal BURATI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard

STCHERBININE

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Pierre JACQUINOT

- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL

- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame

Emmanuelle CASAGRANDE

- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel

HAZARD

Entendu l’exposé de Monsieur Philippe COLAUTTI, Conseiller Municipal,

Synthèse de la délibération

Le Comité des Œuvres Sociales a pour objet de rechercher l’amélioration des conditions matérielles et morales des agents actifs et retraités, d’acquérir si besoin est les biens meubles et immeubles nécessaires à l’accomplissement de son action sociale, et d’organiser des activités de loisirs et de culture en faveur de ses membres. Afin de favoriser l’action de ladite association, lacollectivité met à disposition du C.O.S. des moyens matériels, financiers et humains via une convention d’objectifs. Il convient de renouveler la convention pour 2024,

• Contexte – Problématique

Le Comité des Œuvres Sociales a pour objet de rechercher l’amélioration des conditions matérielles et morales des agents actifs et retraités, d’acquérir si besoin est les biens meubles et immeubles nécessaires à l’accomplissement de son action sociale, et d’organiser des activités de loisirs et de culture en faveur de ses membres. Afin de favoriser l’action de ladite association, la collectivité met à disposition du C.O.S. des moyens matériels, financiers et humains via une convention d’objectifs qui a pour objet :

• le versement de la subvention annuelle de fonctionnement,

• la mise à disposition pour une durée d’un an d’un agent à mi-temps ayant pour missions principales l’accueil et le secrétariat de l’Association (rédaction et suivi des courriers, gestion et suivi financier du C.O.S, des billetteries, des stocks, organisation des manifestations, archivage et classement),

• la mise à disposition pour une durée d’un an à concurrence de 200 heures par an (représentant 0.124 ETP) d’un agent effectuant des missions de coordination de l’action de l’association (gestion et suivi financier du C.O.S, des billetteries, des stocks, des locations de vacances, organisation des assemblées générales et réunions de bureau, correspondance avec le CNAS), étant précisé qu’actuellement la personne en charge de cette mission est à la retraite, cette disposition n’est pas mise en oeuvre

• la mise à disposition de locaux et d’équipements.

1. La subvention annuelle de fonctionnement Auparavant versée au prorata du poids de la masse salariale de la collectivité, la subvention a d’abord été figée en 2016 en raison de la reprise en régie de la gestion des tickets restaurant au 01.09.2015 mais depuis 2020 la subvention annuelle est calculée selon 2 critères : • une attribution principale liée au rapport « nombre d’adhérent au COS pour l’année N / effectif permanent de la collectivité au 31.12.N-1 ». Ce coefficient s’applique à une base zéro correspondant à la subvention 2019 soit 114 447 €, étant précisé que seule la diminution des effectifs du COS sous le niveau de 2019 (338 adhérents) pourra entraîner une subvention inférieure à 114 447 €. • une bonification visant une meilleure utilisation des prestations du CNAS par les adhérents actifs. Ainsi le rapport « utilisateurs actifs du CNAS en N-1 / total des adhérents actifs au CNAS en N-1 » générera une bonification de 1500€ s’il est compris entre 85% et moins de 90%, 3000€ s’il est compris entre 90% et moins de 95% et 5000€ au-delà de 95%.

2, Le personnel mis à disposition Pour plus de lisibilité et de transparence dans les relations de la collectivité avec le C.O.S., la convention sus-visée conditionne ces différentes mises à disposition au remboursement par l’association des charges directes et indirectes inhérentes à ces mises à disposition. La volonté de la collectivité étant de maintenir le niveau d’action sociale en faveur de ses agents, la convention prévoit une compensation financière par le versement d’une subvention en fin d’année correspondant au montant des différentes mises à disposition. En outre, afin de simplifier ces différents flux financiers et dans la logique de mutualisation des services initiée depuis 2002, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun versera au nom et pour le compte de la Ville de Verdun ces différentes subventions. La Ville de Verdun remboursera la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun au travers de la convention de création de services communs et services mutualisés les montants ainsi avancés.

• Cadre et solution(s) proposée(s)Les mises à disposition d’agent ne pouvant dépasser une année civile, une nouvelle convention doit être signée chaque année.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE la signature de la convention 2024 avec le Comité des Œuvres Sociales du Personnel comprenant l’octroi d’une subvention annuelle de fonctionnement, la mise à disposition d’agents, de matériels et de locaux.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 05/04/2024

Qualité : Maire de VerdunREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 20 heures 00, le

Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de

Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Fixation des taux

d'imposition 2024

DVV2024_0023

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,

Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN

WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana

MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur

Patrick CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe

DEHAND, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume

ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame

Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur

Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE,

Monsieur Quentin BROCHET

Absents-excusés :

Madame Jacqueline BRABANT, Madame Pascale BATTOU,

Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame

Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel

RENAUD, Monsieur Pascal BURATI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard

STCHERBININE

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Pierre JACQUINOT

- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL

- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame

Emmanuelle CASAGRANDE

- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel

HAZARD

Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,

Synthèse de la délibération

Conformément au Rapport d’Orientation Budgétaire, il est proposé de maintenir les taux de fiscalité au même niveau que l’année précédente.

• Taxe sur le foncier bâti : 32,50 %• Taxe sur le foncier non bâti : 26.35 %

• Taxe d’habitation : 4.34 %

• Contexte – Problématique

La Direction Départementale des Finances Publiques nous a transmis l’état 1259 COM relatif aux bases prévisionnelles 2024.

Pour rappel, depuis 2023, le taux de taxe d'habitation est de nouveau à voter (règle de lien avec les taux des taxes foncières). Le taux de référence est celui voté en 2019, qui avait été figé de 2020 à 2022. La taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le produit attendu, hors rôle supplémentaire, en application des taux votés, s’élèverait à 7 824 644 euros.

Mais, le montant total prévisionnel 2024 à percevoir est de 3 781 121 euros.

Les ajustements se décomposent comme suit :

Produits votés (1) : 7 824 644

Contribution coefficient correcteur (1) :- 4 758 889

Versement FNGIR (2) : 14 275

Allocations compensatrices, dont locaux industriels (3) : 701 091

TOTAL PREVISIONNEL : 3 781 121

Les produits prévisionnels des contributions directes (1) se totalisent à 3 065 755 (article 73111). Le FNGIR (2) est comptabilisé sur l’article budgétaire 73221 ; les allocations compensatrices (3) à l’article budgétaire 74 833.

• EnjeuxLa commune de Verdun est une commune fortement surcompensée. Cela signifie, après deux années de transition en 2019 et 2020, que les ressources communales supprimées en 2020, soit 1 554 451 euros, sont très nettement inférieures aux ressources de compensations liées aux produits transférés la même année par le département, soit 5 619 290 euros. Ces données figurent sur l’état 1259 corrigé de 2022.

Pour neutraliser la différence des ressources à compenser et celles transférées du département, un coefficient correcteur est appliqué sur le total des produits nets de Taxe Foncières sur les propriétés Bâties. Ce coefficient correcteur est de 42,8027% ; c’est le pourcentage final que doit percevoir la collectivité au titre des produits à recevoir.

Ainsi, le montant théorique à percevoir de la taxe sur le foncier bâti en 2024 est de 7 693 725 € et celui des compensations liées à l’exonération des locaux industriels est de 626 403 €, soit un total de 8 320 128 €.

Mais la collectivité ne doit percevoir que 42,8027% de ce montant pour respecter l’équilibre initial de la réforme, soit 3 561 239 €. L’application du coefficient correcteur représente par conséquent un prélèvement de 4 758 889 €.

En 2024, un point de fiscalité représente 124 058 euros.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Le vote des taux doit intervenir avant le 15 avril de l’année d’imposition par la collectivité bénéficiaire à partir de l’état de notification des bases prévisionnelles (1259 COM) transmis par les services fiscaux.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VOTE les taux suivants pour l’année 2024 :

• Taxe sur le foncier bâti : 32,50 %

• Taxe sur le foncier non bâti : 26,35 %

• Taxe d’habitation : 4,34 %

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 05/04/2024

Qualité : Maire de VerdunREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 20 heures 00, le

Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de

Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Résiliation amiable du

bail commercial -

Locaux de la Poste

Rue du Docteur

Schweitzer

DVV2024_0028

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,

Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN

WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana

MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur

Patrick CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe

DEHAND, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume

ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame

Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur

Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE,

Monsieur Quentin BROCHET

Absents-excusés :

Madame Jacqueline BRABANT, Madame Pascale BATTOU,

Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame

Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel

RENAUD, Monsieur Pascal BURATI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard

STCHERBININE

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Pierre JACQUINOT

- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL

- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame

Emmanuelle CASAGRANDE

- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel

HAZARD

Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,

Synthèse de la délibération

La Poste va ouvrir de nouveaux locaux dans le quartier des Planchettes. Il convient de résilier le bail commercial portant sur les locaux sis 60 rue du docteur Scweitzer, que cette dernière loue à la Ville.• Contexte – Problématique

Par acte sous seing privé en date du 08/07/2010, la ville de Verdun et La Poste ont conclu ensemble

un contrat de bail commercial portant sur les locaux situés 60 rue du Docteur Schweitzer à VERDUN.

Ce bail a été conclu pour une durée de 9 années entières et consécutives commençant à courir le 01/09/2010.

Les Parties se sont rapprochées et ont décidé de mettre un terme à ce bail.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Les parties conviennent que le Bail qu’elles ont conclu le 08/07/2010 et portant sur les locaux

visés précédemment sera résilié le 31/05/2024 sans indemnité de part et d’autre.

Le projet d’acte se trouve en pièce jointe.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel portant sur la résiliation anticipée du bail commercial concernant les locaux de La Poste sis à VERDUN – 60 Rue Schweitzer, ainsi que tout autre document y afférant et permettant de solder cette situation.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 05/04/2024

Qualité : Maire de VerdunREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 20 heures 00, le

Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de

Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Autorisation de

signature de

conventions de

servitude avec

ENEDIS,

concessionnaire de

réseaux - Parcelle 545

AW 67

DVV2024_0026

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,

Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN

WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana

MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur

Patrick CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe

DEHAND, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume

ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame

Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur

Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE,

Monsieur Quentin BROCHET

Absents-excusés :

Madame Jacqueline BRABANT, Madame Pascale BATTOU,

Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame

Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel

RENAUD, Monsieur Pascal BURATI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard

STCHERBININE

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Pierre JACQUINOT

- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL

- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame

Emmanuelle CASAGRANDE

- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel

HAZARD

Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,

Synthèse de la délibération

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes avec Enedis

nécessaire à la distribution d’électricité.

Les servitudes portent sur la parcelle AW n°67 lieu-dit Jean Errard sise à VERDUN dontla commune est propriétaire.

Il s’agit d’autoriser une servitude pour un câble souterrain et une servitude pour un câble aérien.

• Contexte – Problématique

ENEDIS doit poser une ligne électrique souterraine de 400 Volts et une ligne électrique aérienne de 60 mètres, sur la parcelle sise à VERDUN et cadastrée AW n°67 dont la commune est propriétaire dans le cadre de l’extension du réseau électrique basse tension.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Les servitudes portent sur la parcelle sise à VERDUN et cadastrée AW n°67 lieu-dit Jean Errard.

Il est prévu une indemnité forfaitaire et définitive de 20 € pour chacune des servitudes. La durée des servitudes est liée à la durée de ou des ouvrages liés à ces servitudes.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes avec Enedis nécessaire à la distribution d’électricité.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE la signature de les conventions de servitude avec ENEDIS portant sur la parcelle sise à VERDUN et cadastrée AW n°67 dont la commune de Verdun est propriétaire, ainsi que tout autre acte y afférent.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 05/04/2024

Qualité : Maire de VerdunRecours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 20 heures 00, le

Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de

Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Information sur la

protection

fonctionnelle des élus

DVV2024_0034

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,

Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN

WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana

MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur

Patrick CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe

DEHAND, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume

ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame

Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur

Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE,

Monsieur Quentin BROCHET

Absents-excusés :

Madame Jacqueline BRABANT, Madame Pascale BATTOU,

Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame

Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel

RENAUD, Monsieur Pascal BURATI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard

STCHERBININE

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Pierre JACQUINOT

- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL

- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame

Emmanuelle CASAGRANDE

- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel

HAZARD

Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Synthèse de la délibération

Par application de l’article L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est prévu que la commune accorde sa protection au maire, aux élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsqu'ils sont victimes de violences, de menaces ou d'outrages à l'occasion ou du fait de leurs fonctions.Cette protection est automatique mais impose une information de l’assemblée délibérante.

A ce titre, il est informé que monsieur le maire et monsieur Stcherbinine, en sa qualité d’adjoint, ont sollicité la protection fonctionnelle de la commune dans le cadre d’un dépôt de plainte déposé à l’encontre de menaces dont ils ont été victimes.

• Contexte – Problématique

Suite à une agression d’un usager sur la voie publique, monsieur le Maire et monsieur l’adjoint à la sécurité ont déposé une plainte. A ce titre, ils ont sollicité la protection fonctionnelle dont l’acceptation de la commune est aujourd’hui de droit.

A ce titre, l’assemblée est simplement informée par la demande.

L’octroi de la protection fonctionnelle conduira la collectivité à prendre en charge les frais de justice et de représentation liés.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Il est donc porté à la connaissance des membres de l’assemblée la demande de protection fonctionnelle.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE des deux demandes de protection fonctionnelle.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 05/04/2024

Qualité : Maire de VerdunREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 20 heures 00, le

Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de

Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Mise à disposition de

l'ancienne Eglise

Jeanne D'arc dans le

cadre de la compétence

culture

DVV2024_0030

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,

Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN

WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana

MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur

Patrick CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe

DEHAND, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume

ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame

Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur

Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE,

Monsieur Quentin BROCHET

Absents-excusés :

Madame Jacqueline BRABANT, Madame Pascale BATTOU,

Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame

Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel

RENAUD, Monsieur Pascal BURATI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard

STCHERBININE

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Pierre JACQUINOT

- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL

- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame

Emmanuelle CASAGRANDE

- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel

HAZARD

Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Synthèse de la délibération

Dans le cadre des compétences exercées par la communauté d’agglomération du Grand Verdun, il

est proposé la signature d’un procès-verbal de mise à disposition entre la commune de Verdun et la communauté d’agglomération du Grand Verdun.Ce procès-verbal concerne la mise à disposition de l’ancienne Eglise Sainte Jeanne d’Arc.

• Contexte – Problématique

En raison de la fermeture du théâtre de Verdun, La CAGV a sollicité la ville de Verdun afin de pouvoir utiliser les locaux de l’Église Jeanne d’Arc pour accueillir les manifestations culturelles auparavant organisée au théâtre de Verdun.

La communauté d’agglomération du Grand Verdun créée le 1er janvier 2015 a délibéré lors de son

conseil communautaire du 15 décembre 2016 sur la notion d’intérêt communautaire de la compétence CULTURE.

Ainsi, l’ancienne église sainte Jeanne d’Arc située sur le territoire de Verdun est concernée par la mise à disposition.

Considérant qu’en application de l’article Article L1321-1 du CGCT : “Le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci”.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Il convient de régulariser la mise à disposition de l’ancienne église Jeanne d’Arc au profit de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de l’Église Jeanne d’Arc au profit de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 05/04/2024

Qualité : Maire de VerdunREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 20 heures 00, le

Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de

Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Décision Modificative

de Crédits N°1 -

Budget PRINCIPAL

DVV2024_0025

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,

Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN

WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana

MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur

Patrick CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe

DEHAND, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume

ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame

Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur

Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE,

Monsieur Quentin BROCHET

Absents-excusés :

Madame Jacqueline BRABANT, Madame Pascale BATTOU,

Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame

Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel

RENAUD, Monsieur Pascal BURATI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard

STCHERBININE

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Pierre JACQUINOT

- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL

- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame

Emmanuelle CASAGRANDE

- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel

HAZARD

Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,

Synthèse de la délibération

Cette Décision Modificative de crédits permet de proposer des ajustements budgétaires afin de prendre en compte l'évolution des crédits consommés.

Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces inscriptionsbudgétaires.

• Contexte – Problématique

Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes : voir tableaux

Il s’agit essentiellement de modifications sur la section d’investissement.

Concernant les opérations de projet, il s’agit d’ajustements liés à des avenants ou Fiche Technique Modificative (FTM) pour les travaux du Centre Social d’Anthouard, le Bowl Street Saint Victor, la maison du Rabbin, les jardins familiaux ou encore la prise en compte de dépenses hors marché pour la Requalification de la Ville Haute (part Ville pour les réseaux secs).

Concernant les opérations récurrentes, pour des contraintes techniques et règlementaires et comme évoqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire, le transfert des restes à réaliser et des engagements en cours sur les nouvelles opérations n’était pas possible.

Il était précisé que ces reports de crédits feraient l’objet de crédits nouveaux affectés aux nouvelles opérations, c’est pourquoi il est nécessaire d’ajuster le montant des enveloppes déterminées au moment du Budget Primitif 2024 pour les opérations récurrentes. Cet ajustement a pu se faire au moment du Budget Primitif 2024 via le Plan Pluriannuel d’Investissement pour les opérations de projet, toutefois il n’avait pas pu être possible pour les opérations récurrentes en raison de la refonte de la numérotation.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VOTE la Décision Modificative de crédits n°1 du Budget PRINCIPAL.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 05/04/2024

Qualité : Maire de VerdunREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 20 heures 00, le

Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de

Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Cession parcelles Plat

de Bévaux - Cession lot

22

DVV2024_0029

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,

Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN

WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana

MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur

Patrick CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe

DEHAND, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume

ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame

Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur

Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE,

Monsieur Quentin BROCHET

Absents-excusés :

Madame Jacqueline BRABANT, Madame Pascale BATTOU,

Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame

Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel

RENAUD, Monsieur Pascal BURATI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard

STCHERBININE

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Pierre JACQUINOT

- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL

- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame

Emmanuelle CASAGRANDE

- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel

HAZARD

Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,

Synthèse de la délibération

Les parcelles du Lotissement sont en cours de commercialisation suite au cahier des charges publié par la collectivité.

Une nouvelle offre conforme a été déposée pour le lot 22. Le montant de cette cessions’élève à

41 076 € TTC.

• Contexte – Problématique

La Ville de Verdun à mis en vente 27 parcelles situées sur le lotissement dit du « Plat de Bevaux » Avenue Jules Ferry à Verdun.

La vente de plusieurs lots a déjà été actée. Ces cessions sont en cours de finalisation chez le notaire.

Une nouvelle offre est parvenue et a été acceptée.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

L’offre retenue concerne le lot 22. Le détail figure ci dessous

Su

rface m² Nom Acquéreurs

Monta

nt HT

Montant

TTC

Parcelle

22

48

9 CLEMENT Laure

34 230

HT €

41 076,00

€

Le montant de cession est conforme à la dernière évaluation des domaines dans sa fourchette basse.

Un compromis sera établi par le ou les notaires choisis pour la rédaction des actes de vente.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à céder le lot 22 du lotissement dit du « Plat de Bévaux » selon le tableau suivant :

Surf

ace m² Nom Acquéreurs

Monta

nt HT

Montant

TTC

Parcel

le 22 489 CLEMENT Laure

34

230,00 €

41 076,00

€

AUTORISE Monsieur le Maire à saisir le notaire de son choix pour la rédaction du compromis et de l’acte de vente.M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 05/04/2024

Qualité : Maire de VerdunREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 20 heures 00, le

Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de

Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Procès verbal séance

du 20 février 2024

DVV2024_0021

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,

Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN

WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana

MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur

Patrick CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe

DEHAND, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume

ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame

Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur

Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE,

Monsieur Quentin BROCHET

Absents-excusés :

Madame Jacqueline BRABANT, Madame Pascale BATTOU,

Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame

Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel

RENAUD, Monsieur Pascal BURATI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard

STCHERBININE

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Pierre JACQUINOT

- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL

- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame

Emmanuelle CASAGRANDE

- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel

HAZARD

Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Le procès verbal de la séance du 20 février 2024 figure en annexe.Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE du rapport du 20 février 2024.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 05/04/2024

Qualité : Maire de VerdunREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 20 heures 00, le

Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de

Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Autorisation de

signature de

convention de

servitude avec

ENEDIS,

concessionnaire de

réseaux - Parcelles 545

BS 330, 334, 342 et 311

DVV2024_0027

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,

Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN

WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana

MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur

Patrick CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe

DEHAND, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume

ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame

Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur

Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE,

Monsieur Quentin BROCHET

Absents-excusés :

Madame Jacqueline BRABANT, Madame Pascale BATTOU,

Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame

Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel

RENAUD, Monsieur Pascal BURATI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard

STCHERBININE

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Pierre JACQUINOT

- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL

- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame

Emmanuelle CASAGRANDE

- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel

HAZARD

Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,

Synthèse de la délibération

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec Enedis

nécessaire à la distribution d’électricité.

La servitude porte sur les parcelles BS 330, 334, 342 et 311 lieu-dit Du Faubourg Pavé etlieu-dit De la Charronière sise à VERDUN dont la commune de Verdun est propriétaire.

• Contexte – Problématique

ENEDIS doit poser une ligne électrique souterraine de 400 Volts sur les parcelles sises à VERDUN et cadastrées BS n°330, 334, 342 et 311 dont la commune est propriétaire dans le cadre de l’extension du réseau électrique basse tension.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

La servitude porte sur les parcelles sises à VERDUN et cadastrées BS 330, 334, 342 et 311 lieu-dit Du Faubourg Pavé et lieu-dit De la Charronière.

Il est prévu une indemnité forfaitaire et définitive de 20 €. La durée de la servitude est liée à la durée de ou des ouvrages liés à cette servitude.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec Enedis nécessaire à la distribution d’électricité.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE la signature de la convention de servitude avec ENEDIS portant sur les parcelles sises à VERDUN et cadastrées BS n°330, 334, 342 et 311 dont la commune de Verdun est propriétaire, ainsi que tout autre acte y afférent.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 05/04/2024

Qualité : Maire de VerdunRecours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 20 heures 00, le

Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de

Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Pertes sur créances

irrécouvrables -

Créances éteintes -

Budget PRINCIPAL

DVV2024_0024

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,

Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN

WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana

MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur

Patrick CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe

DEHAND, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume

ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame

Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur

Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE,

Monsieur Quentin BROCHET

Absents-excusés :

Madame Jacqueline BRABANT, Madame Pascale BATTOU,

Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame

Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel

RENAUD, Monsieur Pascal BURATI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard

STCHERBININE

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Pierre JACQUINOT

- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL

- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame

Emmanuelle CASAGRANDE

- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel

HAZARD

Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,

Synthèse de la délibération

Un titre de recette émis au cours de l’exercice 2019 n’a pas pu être recouvré. Il convient d’accorder la créance éteinte pour un montant de 81.00 €.• Contexte – Problématique

Le Service de Gestion Comptable nous informe qu’il n’a pu recouvrer un titre de recette émis au cours de l’exercice 2019,

Conformément à la décision de la commission de surendettement de la Meuse, il demande de considérer cette créance éteinte.

Cette créance devra faire l’objet d’un mandat au chapitre 65, article 6542, d’une somme de 81.00 €.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Conformément au courrier du Trésorier du 7 mars 2024, ce titre concerne :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCORDE la créance éteinte susvisée pour un montant de 81.00 €.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 05/04/2024

Qualité : Maire de VerdunIl est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 20 heures 00, le

Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de

Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Opération Mille

talents 2023

DVV2024_0033

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,

Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN

WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana

MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur

Patrick CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe

DEHAND, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume

ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame

Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur

Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE,

Monsieur Quentin BROCHET

Absents-excusés :

Madame Jacqueline BRABANT, Madame Pascale BATTOU,

Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame

Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel

RENAUD, Monsieur Pascal BURATI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard

STCHERBININE

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Pierre JACQUINOT

- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL

- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame

Emmanuelle CASAGRANDE

- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel

HAZARD

Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Synthèse de la délibération

Le dispositif « Mille Talents » s’applique désormais depuis 2022 à tous les Verdunois et a été élargi aux communes membres du Grand Verdun qui souhaitaient proposer le dispositif au sein de leur commune,

La délivrance des coupons aura lieu du 01 août 2023 au 06 octobre 2023 à Verdun. Laprésente délibération a pour objet de définir les montants de subvention aux associations.

• Contexte – Problématique

Par délibérations 08-0635 en date du 19 juin 2008 et 2015—09-23-144 du 23 septembre 2015 ont été définis la mise en œuvre du dispositif Mille Talents et ses modalités d’attribution et critères,

Par délibération en date du 7 novembre 2018, le critère « tranches d’âge » d’attribution des coupons Mille Talents a été modifié comme suit : « Bénéficiaires Verdunois âgés de 0 à moins de 13 ans et plus de 30 ans, au regard de l’action « Pass’Jeunes » intégrée à la convention pluriannuelle « Ambition territoriale – un projet partagé pour la jeunesse » signée en 2016 avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.

Le « Pass’Jeunes s’adressait aux jeunes habitants de l’Agglomération du Grand Verdun âgés entre 13 et 30 ans, La convention pluriannuelle « Ambition territoriale : un projet partagé pour la Jeunesse » est échue depuis le 30 juin 2022,

En 2022, les modalités d’attribution du coupon Mille talents ont été modifiée pour pérenniser ce dispositif vis à vis du plus grand nombre.

B) Cadre et solution(s) proposée(s)

La tranche d’âge 13-30 ans a intégré dans le dispositif « Mille Talents » pour la Ville de VERDUN.

Par ailleurs, les pourcentages de l’aide de la collectivité ont été modifié en 2022 comme suit et sont encore les mêmes pour cette année 2023 :

Les Verdunois pourront bénéficier de cette aide au regard de leur revenu fiscal de référence (ou celui des parents en cas de rattachement). A chaque tranche de revenu fiscal correspond un pourcentage d’aide respectivement de 20, 40 ou 60% pour les – de 18 ans, et de 10, 20, 30% pour les 18 ans et +.

Un coefficient multiplicateur sera appliqué en fonction du nombre d’enfants.

- Pour les – de 18 ans et +, cette aide ne saura dépasser 75 euros pour chaque activité soit 150

euros par personne Verdunoise ;

- Pour les 18 ans et +, cette aide ne saura dépasser 30 euros pour chaque activité soit 60 euros

par personne Verdunoise.

Modalités d’attribution des coupons Mille Talents et de versement de subvention :

Pour rappel, des coupons nominatifs et numérotés seront délivrés par la Ville de VERDUN aux habitants Verdunois inscrits dans le dispositif du 01 août au 06 octobre 2023.Les coupons pourront être utilisés pour adhérer à une activité sportive et/ou culturelle au sein de la CAGV : clubs,associations type « loi 1901 », conservatoire, atelier d’art, aquadrome ( la carte d’entrée pour labaignade n’est pas prise en charge ), activités sportives « animation adultes » proposées par la CAGV, pôle équestre de l’EPL Agro de Belleray,

Sont exclues de cette opération :

- les structures de loisirs : carte de pêche, permis de chasse

- les entreprises privées type Orange Bleue

- les activités accueil de loisirs et mercredi récréatif

- les comités d’entreprise

Le montant payé par l’utilisateur correspond à la différence entre le montant de l’inscription et le montant pris en charge par la collectivité qui effectuera le remboursement des sommes correspondantes aux associations et clubs après avoir reçu de ceux-ci la partie des coupons les concernant dûment remplie ainsi que les justificatifs en découlant.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l’extension à tous les Verdunois de cette aide financière selon les modalités énoncées,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant de mener à bien cette opération et notamment de verser les subventions correspondantes aux associations selon

les modalités définies.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 05/04/2024

Qualité : Maire de VerdunREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 20 heures 00, le

Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de

Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Sports - Subvention de

compensation SAV

Billard

DVV2024_0031

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,

Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN

WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana

MOUNZER, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur

Patrick CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe

DEHAND, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume

ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame

Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur

Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE,

Monsieur Quentin BROCHET

Absents-excusés :

Madame Jacqueline BRABANT, Madame Pascale BATTOU,

Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame

Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel

RENAUD, Monsieur Pascal BURATI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Madame Angelina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard

STCHERBININE

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Pierre JACQUINOT

- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL

- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame

Emmanuelle CASAGRANDE

- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Samuel

HAZARD

Entendu l’exposé de Monsieur Mathieu HOUSSON, Conseiller Municipal,

Synthèse de la délibération

La ville de VERDUN subventionne le SAV Billard pour couvrir le loyer annuel de son nouveau local situé Rue de Souville, principe adopté par délibération du 20 février 2024. Il convient également de compenser ses fluides.• Contexte – Problématique

Par délibération du Conseil Municipal du 24 février 2024, il a été décidé d’octroyer au SAV Billard une subvention couvrant le loyer annuel de son nouvel espace, situé, Rue de Souville.

Aussi, une subvention de compensation des fluides, plus particulièrement des factures EDF, doit être délibérée.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

La convention pluriannuelle d’objectifs du S.A.V Comité Directeur stipule les modalités d’attribution de la subvention de compensation des fluides d’une section. La subvention concernant les fluides est prévue comme suit :

• 1ere période : éléments financiers pour la période allant de décembre (N-1) à mars (année N) soit 4 mois qui seront collationnés en avril / mise en paiement entre avril et mai. • 2eme période : éléments financiers pour la période allant d’avril à novembre (année N) soit 8 mois qui seront collationnés en décembre / mise en paiement entre décembre (année N) et février (année N+1).

La subvention de compensation de la première période s’élève à 1 975,64 €, celle-ci allant de décembre 2023 à mars 2024 soit 4 mois.

La dépense sera imputée sur l’article 65748 antenne COMPENS du budget de la ville de VERDUN pour l’exercice 2024.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de compensation des fluide de 1 975,64 € au titre de l’année 2024 au SAV Comité Directeur pour sa section SAV Billard et à signer tout document s’y rapportant.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 05/04/2024

Qualité : Maire de Verdun