unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib28112023

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CR29VI

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CM4IV2

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr4avr

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delibC

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - crCC18

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delbi1

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delibV

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib2

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - pv 11X

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib28112023 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib28112023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit novembre à 20 heures 00,

le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel

de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Décision Modificative

de crédits N°3 - Budget

PRINCIPAL

DVV2023_0123

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard

STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie

BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric

BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,

Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,

Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique

GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Quentin

BROCHET, Monsieur Pascal BURATI

Absents-excusés :

Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Cécile HAROS,

Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY,

Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame

Christel RENAUD

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Eric BAL

- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Samuel HAZARD

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Fabrice WEISSE

- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE

PALMA-ANCEL

- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Gérard

STCHERBININE

- Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle

CASAGRANDE

Entendu l’exposé de , ,

Synthèse de la délibération

Cette Décision Modificative de crédits permet de proposer des ajustements budgétaires afin de prendre en compte l'évolution des crédits consommés.Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces inscriptions budgétaires.

• Contexte – Problématique

Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes : voir tableaux

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VOTE la Décision Modificative de crédits n°3 du Budget PRINCIPAL.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 29/11/2023

Qualité : Maire de VerdunREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit novembre à 20 heures 00,

le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel

de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Validation

programmation des

travaux sur la Ville

Haute et signature

d'une convention de

co-maîtrise d'ouvrage

déléguée - Programme

07 1 17 03

DVV2023_0127

07 1 17 03

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard

STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie

BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric

BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,

Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,

Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique

GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Quentin

BROCHET, Monsieur Pascal BURATI

Absents-excusés :

Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Cécile HAROS,

Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY,

Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame

Christel RENAUD

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Eric BAL

- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Samuel HAZARD

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Fabrice WEISSE

- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE

PALMA-ANCEL

- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Gérard

STCHERBININE

- Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle

CASAGRANDE

Entendu l’exposé de , ,

Synthèse de la délibération

Par délibération en date du 5 avril 2018, la CA du Grand Verdun actait le lancement d’une consultation pour la réalisation d’une étude de définition et de programmation urbaine sur la quartier de la Ville haute à Verdun. Cette étude a donné lieu à une mission de maîtrise d’oeuvreconfiée au bureau d’études Atelier Ville et Paysages.

La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, porteur de ce projet, a validé l’enveloppe des travaux à hauteur de 14 180 581 € TTC.

L’opportunité est donnée à la Ville de Verdun de profiter de ce programme pour effectuer des travaux sur la Ville Haute de compétence communale.

Aussi, il est proposé à l’assemblée :

- de valider l’enveloppe et la nature des travaux de compétence Ville ;

- de signer avec la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, porteur du projet, une convention de co-maîtrise d’ouvrage déléguée et donc de confier à la Communauté d’Agglomération le lancement et le suivi des marchés de travaux. La Ville de Verdun remboursera à la Communauté d’Agglomération les travaux propres aux compétences communales.

• Contexte – Problématique

La communauté d’Agglomération du Grand Verdun avait mission un bureau d’études puis un maître d’oeuvre afin de diligenté des études sur un programme urbanistique complet de requalification de la Ville haute à Verdun. Le programme prévoyait :

- un plan de stationnement

- un plan guide complet et détaillé par secteur pour l’ensemble des travaux

- un chiffrage secteur par secteur

Le programme a été découpé en 4 zones correspondant au calendrier prévisionnel de travaux.

Pour chaque secteur ainsi identifié, le programme développe :

- les orientations programmatiques : les principes d’aménagement, les équipements complémentaires à envisager, les questions de stationnement et de circulation, l’ambiance paysagère escomptée et la signalétique à déployer.

- le vocabulaire d’aménagement : les matériaux de sols, la palette végétale, le mobilier urbain et les supports de signalétique

- les voiries et réseaux : réseaux divers, chaussées et mise en lumière.

Cette programmation a été ensuite étudiée par un maître d’oeuvre définissant les travaux à réaliser autour de 3 lots.

Lot n°1 - VRD, Aménagement qualitatif, Assainissement et réseaux secs, espaces verts et mobilier

Lot n°2 - Sol béton désactivé

Lot n°3 – Eclairage sonorisation.

Le programme de requalification va conduire à des travaux majeurs qui sont majoritairement transférés à la communauté d’agglomération. Cependant, le maître d’oeuvre a intégré dans sa réflexion certains travaux propres à la Ville de Verdun. En effet, les travaux d’infrastructure vont conduire à la pose de fourreaux sur lesquels la Ville de Verdun va pouvoir développer ses propres réseaux ou développer une nouvelle sonorisation du quartier ;

Les caractéristiques des travaux propres à la Ville de Verdun sont les suivants : 1/ Montant propre à la ville de Verdun : 717 942 € TTC

2/ Nature de travaux :

- enfouissement des réseaux secs : télécom (fibre), électricité- sonorisation

Le detail des travaux ainsi que le phasage figure dans les CCTP joints à la présente délibération.

Il apparaît nécessaire de valider la programmation des travaux spécifiques à la Ville de Verdun et de de permettre à la Ville de Verdun de confier à la CAGV la passation des marchés de travaux et le suivi opérationnel des marchés dans le cadre d’un mandat prévu à l’article L.2422-5 du Code de la Commande Publique.

B. Cadre et solution(s) proposée(s)

De ce qui précède, il est donc demander à l’assemblée :

- de valider la programmation des travaux prévue pour la Ville de Verdun ;

- d’autoriser, dans le cadre des dispositions de l’article L.2422-5 du Code de la Commande publique, monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention de délégation ponctuelle de Maîtrise d’ouvrage par laquelle le Maître d’ouvrage, Ville de Verdun, demande à son Mandataire, Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, de faire réaliser, au nom et pour le compte de la Ville de Verdun et sous son contrôle, les travaux propres à la Ville de Verdun

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VALIDE la programmation des travaux prévue pour la Ville de Verdun ;

AUTORISE, dans le cadre des dispositions de l’article L.2422-5 du Code de la Commande publique, monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention de délégation ponctuelle de Maîtrise d’ouvrage par laquelle le Maître d’ouvrage, Ville de Verdun, demande à son Mandataire, Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, de faire réaliser, au nom et pour le compte de la Ville de Verdun et sous son contrôle, les travaux propres à la Ville de Verdun

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 29/11/2023

Qualité : Maire de VerdunREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit novembre à 20 heures 00,

le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel

de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Procès verbal séance

du 08 novembre 2023

DVV2023_0122

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard

STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie

BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric

BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,

Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,

Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique

GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Quentin

BROCHET, Monsieur Pascal BURATI

Absents-excusés :

Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Cécile HAROS,

Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY,

Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame

Christel RENAUD

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Eric BAL

- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Samuel HAZARD

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Fabrice WEISSE

- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE

PALMA-ANCEL

- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Gérard

STCHERBININE

- Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle

CASAGRANDE

Entendu l’exposé de , ,

Le procès verbal de la séance du 08 novembre 2023 figure en annexe.Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE du rapport du 08 novembre 2023.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 29/11/2023

Qualité : Maire de VerdunREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit novembre à 20 heures 00,

le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel

de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Dépenses

d’équipement avant le

vote du Budget

Primitif 2024-Budget

PRINCIPAL

DVV2023_0124

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard

STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie

BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric

BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,

Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,

Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique

GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Quentin

BROCHET, Monsieur Pascal BURATI

Absents-excusés :

Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Cécile HAROS,

Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY,

Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame

Christel RENAUD

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Eric BAL

- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Samuel HAZARD

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Fabrice WEISSE

- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE

PALMA-ANCEL

- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Gérard

STCHERBININE

- Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle

CASAGRANDE

Entendu l’exposé de , ,

Synthèse de la délibération

En l’absence de vote du Budget Primitif en décembre 2023, il convient d’autoriser l’ordonnateur à engager et mandater les dépenses d’équipement avant le vote du Budget Primitif 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts à l’exercice précédent.• Contexte – Problématique

Les crédits ouverts par anticipation sont répartis comme suit :

• Cadre et solution(s) proposée(s)

L’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu’au vote du budget primitif, l’ordonnateur peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’équipement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (sans prise en compte des crédits afférents au remboursement de la dette).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE l’ordonnateur à mandater, engager et liquider les dépenses d’équipement avant le vote du Budget Primitif 2024 selon les crédits ouverts par anticipation comme suit :

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 29/11/2023

Qualité : Maire de VerdunREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit novembre à 20 heures 00,

le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel

de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Dérogation repos

dominical au titre de

l'année 2024

DVV2023_0129

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard

STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie

BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric

BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,

Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,

Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique

GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Quentin

BROCHET, Monsieur Pascal BURATI

Absents-excusés :

Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Cécile HAROS,

Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY,

Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame

Christel RENAUD

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Eric BAL

- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Samuel HAZARD

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Fabrice WEISSE

- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE

PALMA-ANCEL

- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Gérard

STCHERBININE

- Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle

CASAGRANDE

Entendu l’exposé de , ,

Synthèse de la délibération

L’article L3132-26 du Code de Travail permet au Maire d’accorder 5 dérogations annuelles au repos dominical pour les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu le dimanche après avis du Conseil municipal, l’avis ne liant par le Maire.Il est possible d’aller jusqu’à 12 dérogations annuelles mais avec avis conforme du conseil communautaire.

Sous réserve de l’avis concordant du Conseil Communautaire, l’avis du conseil municipal est donc sollicité pour permettre à monsieur le Maire d’accorder, par arrêté, jusqu’à 12 dérogations annuelles pour l’année 2024.

• Contexte – Problématique

Le Maire de Verdun, sollicité par de nombreux commerces de détail et et la Chambre de Commerce de la Meuse, souhaite autoriser l’ouverture en 2024 de 12 dimanches pour soutenir l’activité économique.

Dans tous les cas, l’avis des organisations syndicales et salariés intéressés est sollicité préalablement à la prise de l’arrêté en question.

• Enjeux

La liste prévisionnelle des dimanches concernés est la suivante :

7 janvier, 14 janvier, 8 juin, 23 juin, 30 juin, 21 juillet, 24 novembre, 1er décembre, 8 décembre,

15 décembre, 22 décembre et 29 décembre 2024.

Les modifications en cours d’année 2024 à la présente liste arrêtée par le Maire avant le 31 décembre 2023 devront faire l’objet d’une procédure respectant cette forme initiale (avis du conseil municipal et arrêté modificatif).

Les modifications en cours d’année 2023 à la présente liste arrêtée par le Maire avant le 31 décembre 2022 devront faire l’objet d’une procédure respectant cette forme initiale (avis du conseil municipal et arrêté modificatif).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACTE l’ouverture des commerces les dimanches suivants pour l’année 2024: 7 janvier, 14 janvier, 8 juin, 23 juin, 30 juin, 21 juillet, 24 novembre, 1er décembre, 8 décembre,

15 décembre, 22 décembre et 29 décembre 2024.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 29/11/2023

Qualité : Maire de VerdunREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit novembre à 20 heures 00,

le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel

de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Versement d'une

subvention à

VERDUN EXPO pour

la manifestation

VILLAGE DE NOEL

2023 - "AMI Festivités

de fin d'année"

DVV2023_0126

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard

STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie

BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric

BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,

Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,

Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique

GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Quentin

BROCHET, Monsieur Pascal BURATI

Absents-excusés :

Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Cécile HAROS,

Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY,

Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame

Christel RENAUD

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Eric BAL

- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Samuel HAZARD

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Fabrice WEISSE

- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE

PALMA-ANCEL

- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Gérard

STCHERBININE

- Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle

CASAGRANDE

Entendu l’exposé de , ,

Synthèse de la délibération

La Communauté d’Agglomération, dans le cadre de la compétence développement

économique, apportait une participation financière à la mise en place de nombreux projets

initiés par l’association des commerçants verdunois. Parmi ces projets, s’intégrait l’organisationd’un marché de Noël en cœur de Ville. Ces projets étaient principalement orientées vers la

politique de dynamisation économique du cœur de Ville.

Or, l’association des commerçants a informé le président de la Communauté

d’Agglomération ne plus prendre l’initiative de cette démarche.

Faute de l’initiative de l’association des commerçants, et en l’absence d’intérêt

communautaire de la manifestation en elle-même, il appartenait donc à la Ville de Verdun le

soin d’initier une nouvelle manifestation au cœur de Ville.

L’association Verdun Expo a été retenue dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par la Ville de Verdun pour organiser les festivités de fin d’année.

La participation financière de la Ville de Verdun d’un montant de 58 600,15 euros TTC sera apportée sous forme de subvention.

• Contexte – Problématique

Par délibération du 14 juin 2023, le Conseil Communautaire a acté que la CAGV ne versera plus de subvention liée aux festivités de fin d’année et n’organisera plus aucune manifestation en ce sens en raison de l’absence d’intérêt communautaire.

La Ville de Verdun est donc devenue naturellement compétente pour organiser des festivités de fin d’année.

Dès lors, La Ville de Verdun a lancé une campagne d’appel à manifestation d’intérêt « Festivités de fin d’année » pour animer son cœur de Ville (en privilégiant le quai de Londres et l’avenue de la Victoire) pour la fin d’année 2023, plus précisément du 1er au 24 décembre 23h00.

Le but est d’offrir aux Verdunois un lieu de rencontre et de permettre à nos administrés de préparer les fêtes de fin d’année dans une ambiance chaleureuse, festive et conviviale.

Les objectifs de cet AMI étaient principalement les suivants :

- Réserver des espaces publics pour des manifestations et occupations en lien avec les festivités de fin d’année ;

- Intégrer un programme d’animation festif centré sur les thématiques en lien direct ou indirect avec Noël et les festivités hivernales en proposant des activités variées (gastronomie, jeux, animations, activités foraines, activités ludiques, etc.).

Ce faisant, l’AMI permet de dépasser le cadre initialement économique d’une telle manifestation pour créer une cohérence culturelle et festive d’ensemble en cœur de Ville en proposant notamment une programmation qualitative, variée, gratuite et à destination de tout public.• Cadre et solution(s) proposée(s)

Après analyse par la commission ad hoc de l’unique proposition, la candidature de l’association Verdun Expo a été retenue pour l’organisation des festivités de fin d’année de l’année 2023.

La participation financière de la Ville de Verdun d’un montant de 58 600,15 euros TTC sera apportée sous forme de subvention.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer une subvention de 58 600,15 euros TTC à Verdun Expo.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 29/11/2023

Qualité : Maire de VerdunREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit novembre à 20 heures 00,

le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel

de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Cession de la parcelle

AW 223 issue du

découpage de la

parcelle AW 156 sise

Rue d'Ozomont à

Monsieur et Madame

ARNOULD

DVV2023_0125

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard

STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie

BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric

BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,

Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,

Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique

GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Quentin

BROCHET, Monsieur Pascal BURATI

Absents-excusés :

Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Cécile HAROS,

Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY,

Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame

Christel RENAUD

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Eric BAL

- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Samuel HAZARD

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Fabrice WEISSE

- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE

PALMA-ANCEL

- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Gérard

STCHERBININE

- Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle

CASAGRANDE

Entendu l’exposé de , ,

Synthèse de la délibération

Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AW 156 à Monsieur et Madame Loïc ARNOULD pour un montant de 480 € HT.• Contexte – Problématique

Monsieur et Madame Loïc ARNOULD ont saisi la ville de Verdun pour l’acquisition d’une partie de la parcelle AW 156 sise Rue d’Ozomont.

Par courrier en date du 25 avril, la collectivité leur a indiqué un prix de cession de 480 € HT, cette partie de parcelle représentant environ 40 mètres carrés.

Lles potentiels acquéreurs ayant donné leur accord sur ce montant, un géomètre devait procéder au découpage de ladite parcelle,

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Le découpage ayant été effectué et reçu le 15 novembre 2023, il convient d’acter la vente au profit de Monsieur et Madame Loïc ARNOULD

La parcelle AW 156 est diviée comme suit :

AW 223 pour 43 ca cédée aux consorts ARNOULD pour 480 € HT ₋ ; - AW 224 pour 04a 27ca restant la propriété de la ville de Verdun.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

CÈDE la parcelle AW 223 issue du découpage de la parcelle AW 156 à Monsieur et Madame ARNOULD avec faculté de substitution au profit de toute autre personne physique ou morale que ces derniers se réservent de désigner, pour un montant total de 480 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la vente, notamment à la signature du compromis de vente, de l’acte authentique et de tout autre document,

AUTORISE Maître Aline TORLOTING, Notaire à Etain à procéder à toutes les démarches

nécessaires pour mener à bien la procédure de vente pour le compte de la collectivité.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 29/11/2023

Qualité : Maire de VerdunREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit novembre à 20 heures 00,

le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel

de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

SPORTS / Marché

d'entretien ménager de

gymnases et de salles

polyvalentes -

Constitution d'un

groupement de

commandes -

Autorisation à lancer

et attribuer les

marchés

DVV2023_0128

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard

STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie

BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric

BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,

Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,

Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique

GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Quentin

BROCHET, Monsieur Pascal BURATI

Absents-excusés :

Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Cécile HAROS,

Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY,

Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame

Christel RENAUD

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Eric BAL

- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Samuel HAZARD

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Fabrice WEISSE

- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE

PALMA-ANCEL

- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Gérard

STCHERBININE

- Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle

CASAGRANDE

Entendu l’exposé de , ,

Synthèse de la délibération

Le marché relatif à l’entretien ménager de gymnases et de salles polyvalentes arrive à échéance au 31 décembre 2023.

Il s’avère nécessaire de relancer ce dernier.Il est également proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de groupement de commande pour ce nouveau marché qui concernera les exercices 2024, 2025, 2026 et 2027.

• Contexte – Problématique

Il s’agit de mettre en place un groupement de commandes entre la Ville de VERDUN et la Communauté d’Agglomération du GRAND VERDUN pour l’entretien ménager des gymnases et leurs annexes et les salles polyvalentes du Pré l’Évêque. La mise en place d’un groupement de commandes permet à la fois de réaliser des économies, d’augmenter le champ concurrentiel et d’améliorer le suivi interne des opérations.

Les bâtiments sportifs et salles polyvalentes concernés sont les suivants :

Lot 1 / Entretien ménager des gymnases et annexes

. Gymnase de CHANTERAINE (Ville)

. Cosec des PLANCHETTES (CAGV)

. Cosec de la GALAVAUDE (CAGV), vestiaires du Stade, et WC publics

. Gymnase de la PORTE DE France (CAGV)

. Gymnase SAINT-EXUPERY (CAGV)

. Stade Marceau MAULPOIX (CAGV) : Salle Omnisports, Salle de Combat et salle moquette tennis

. Gymnase Gratréaux de CHARNY (CAGV)

. Gymnase CONVARD (CAGV)

. Vestiaires du terrain d’HAUDAINVILLE (CAGV)

. BASE DE LOISIRS du Pré l’Evêque (CAGV) :

Vestiaires du terrain synthétique

Baignade et aire de pique-nique (les week-ends)

. Gymnase NIEL (CAGV) avec ses deux salles sportives (boxe/multifonctions) . WC publics du Parc Japiot (CAGV)

Tranches conditionnelles :

. Gymnases et annexes du STADE DU PARC DE LONDRES/OZOMONT : Gymnase Roger ROUYER

Gymnase Marie MARVINGT

Vestiaires terrains du stade et ses WC extérieurs

WC situé sur le parking du 8 Mai

Tribune du stade

. Stade Marceau MAULPOIX (CAGV) : vestiaires du Stade

Ces marchés seront conclus, pour chaque structure, avec un montant maximum annuel de :

- Pour la Communauté d’Agglomération du GRAND VERDUN –Lot 1 :

171 500,00 € TTC, parties tranches conditionnelles et bons de commande inclus - Pour la Ville de VERDUN –Lot 1 :

8 500,00€ TTC, partie bon de commande incluseUn lot 2 en marché réservé à des structures d’insertion par l’activité sociale concerne l’entretien extérieur et intérieur de la Base de Loisirs du Pré l’Evêque (CAGV uniquement) :

Salle d’évolution CASSIN et ses annexes

Salle tennis contiguë à la salle CASSIN

Salle d’évolution VANNIER

Baignade et aire de pique-nique (en semaine)

Ce marché sera conclu, avec un montant maximum annuel de 30 000,00€ TTC partie bon de commande incluse.

Ces marchés débuteront à réception de la lettre de notification jusqu’au 31 décembre 2024, et seront tacitement reconductibles trois fois pour une durée d’un an conformément à l’article 16 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La constitution d’un tel groupement oblige à passer entre les collectivités une convention constitutive qui fixe les modalités de fonctionnement du groupement et désigne un coordonnateur.

La Communauté d’Agglomération du GRAND VERDUN, coordonnateur du groupement, sera chargée de procéder, dans le respect des règles relatives aux marchés publics, à l’organisation de la consultation, à l’analyse des candidatures et des offres et à la notification après attribution des marchés par la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Il est donc demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :

- Autoriser la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de VERDUN et la Communauté d’Agglomération du GRAND VERDUN ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ;

- Autoriser Monsieur le Maire à lancer et à signer les marchés de prestations de services ci- dessus ainsi que toutes les pièces nécessaires pour mener à bien ces opérations.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de VERDUN et la Communauté d’Agglomération du GRAND VERDUN ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ;AUTORISE Monsieur le Maire à lancer et à signer les marchés de prestations de services précités ainsi que toutes les pièces nécessaires pour mener à bien ces opérations.

M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Président soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d'affichage prescrites par l'article L.5211-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 29/11/2023

Qualité : Maire de VerdunREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit novembre à 20 heures 00,

le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel

de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

SPORTS / Subvention

spécifique au profit du

S.A.V Billard

DVV2023_0130

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard

STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie

BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric

BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,

Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,

Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique

GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Quentin

BROCHET, Monsieur Pascal BURATI

Absents-excusés :

Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Cécile HAROS,

Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY,

Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame

Christel RENAUD

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Eric BAL

- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Samuel HAZARD

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Fabrice WEISSE

- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE

PALMA-ANCEL

- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Gérard

STCHERBININE

- Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle

CASAGRANDE

Entendu l’exposé de , ,

Synthèse de la délibération

La ville de Verdun apporte son soutien financier aux associations verdunoises dans le cadre de leur fonctionnement et de leurs actions entreprises.

Il s’agit de compenser financièrement le coût de la nouvelle location, ainsi qu’une partiedes coûts de déménagement du S.A.V Billard.

• Contexte – Problématique

Le S.A.V Billard doit déménager 12 rue de Souville à Verdun car son lieu actuel de pratique situé centre social d’Anthouard au Pré l’Évêque sera détruit.

La destruction du centre social d’Anthouard oblige le SAV à déménager et, de fait, à prendre à bail un nouveau local, la Collectivité prendra en charge totalement cette nouvelle location par le versement d’une subvention.

Pour éviter une avance de Trésorerie de la part de l’association, il convient de procéder à des versement d’acompte.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

L’aide financière de la collectivité se concrétise par la prise en charge des coûts suivants :

- Pour la fin de l’année 2023 :

• Prise à bail du nouveau local : 800 € par mois et 800 € de caution et 600 € de frais d’agence, soit 2 200 € pour le mois de décembre 2023 ;

• Versement d’un premier acompte de 1 213,00 € lié au déménagement de 4 billards et la réfection de leur revêtement ; Ce versement est conditionné à la présentation des factures acquittées, correspondant aux devis présentés au dépôt de la demande de subvention et sur présentation des financements octroyés par les partenaires financiers et du bilan financier de l’opération.

Les factures sont à transmettre avant le 31 décembre de l’année N.

- Pour l’année 2024 :

• Versement d’un acompte de 3000,00 € pour le financement du bail du nouveau local ; • Versement d’un second acompte de 1 213,00 € lié au déménagement de 4 billards et la réfection de leur revêtement ; Ce versement est conditionné à la présentation des factures acquittées, correspondant aux devis présentés au dépôt de la demande de subvention et sur présentation des financements octroyés par les partenaires financiers et du bilan financier de l’opération.

La compensation totale du coût de cette nouvelle location sera prise en compte dans la convention d’objectif du SAV Comité Directeur.

Pour information, le S.A.V Billard sollicite l’aide financière du Conseil Départemental pour un montant de 767,00 €.Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VOTE le versement d’une participation de 3 413,00 € au titre de l’exercice 2023 pour le déménagement et la prise à bail du nouveau local ;

VOTE le versement d’un acompte de 4 213,00 € au titre de l’exercice 2024 pour le solde du déménagement et le financement du nouveau local, dans l’attente d’un ajustement de la convention d’objectifs.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 29/11/2023

Qualité : Maire de Verdun