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Arrêté - Arrete 26 516 11062026 ODP Olympiades et Pique Nique Maternelle Julles Ferry Parc Cadet de Vaux 22 juin 2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 516 11062026 ODP Olympiades et Pique Nique Maternelle Julles Ferry Parc Cadet de Vaux 22 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2026/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — CB/SB/AD
ARRETE n° 26-516
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
OLYMPIADES ET PIQUE-NIQUE DE LA MATERNELLE FERRY
PARC CADET DE VAUX
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LE 22 JUIN 2026 DE 8H45 À 13H30
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route, |
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation des Olympiades et d’un pique-nique de la Maternelle J. FERRY au Parc
Cadet de Vaux, par le Service Scolaire, à Franconville-la-Garenne, le vendredi 22 juin 2026, de 8h30 à
11h30.
CONSIDERANT La demande formulée par la Maternelle J. FERRY, représentée par Mme VEYSSIÈRE
Nathalie, située au 6 rue d’Ermont 95130 Franconville-la-Garenne, sollicitant l'occupation du parc Cadet de Vaux.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet événement est susceptible d'entraîner une gêne pour la circulation, le stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des Olympiades et du pique-nique, les usagers et les élèves de la maternelle J. FERRY sont autorisés à occuper l’espace Public, au Parc Cadet de Vaux à Franconville-la-
Garenne, le lundi 22 juin 2026, de 8h30 à 13h30.
ARTICLE 2 : La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par le Centre Technique Municipal.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-516 2026/...
ARTICLE 3 : :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
L'arrêté 22-280, lutte contre les bruits de voisinages, sera abrogé le temps cet événement.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
Toute installation devra être mobile et disposée de façon à n’occasionner aucune gêne à
la circulation et aux riverains, ni aucune dégradation du domaine public.
La Maternelle J. FERRY reste responsable, des accidents et dommages susceptibles des se
produire aux abords de l'implantation de cet événement. Toute dégradation du domaine
public (trottoir, chaussée, mobilier urbain...) sera prise en compte par la Maternelle F. Buisson.
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Le présent arrêté sera notifié à Mme VEYSSIERE Nathalie.
Une copie sera adressée à :
Fait en Mairie, le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX.
Service Scolaire
Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
Monsieur le Chef de La Police Municipale,
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques
Centre Technique Municipal,
Service Communication de la Ville,
Par délégation du Maire,
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