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Procès Verbal - b pv 5716 026039100 0926 13072016
Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - b pv 5716 026039100 0926 13072016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
1
P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Du mardi 5 juillet 2016 à 19h00
L'an deux mille seize le 5 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 29 juin 2016, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
M. RIMARK, Mme BAUDERE, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, M. VERDIER, M. ELIAS, Mme DUBOURG, Mme HOLGADO, M. GABARD, M. CAVALEIRO, Mme LANDAIS, Mme QUERAL, M. BODIN, M. INOCENCIO, Mme BERTHIOT, Mme BAYLE, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, M. SABOURAUD, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir :
M. CARREAU à M. RIMARK, Mme MARECHAL à M. BODIN, M. GEDON à Mme DUBOURG, M. MONMARCHON à M. BALDES
Etaient excusés :
Mme DUBOURG et M. GEDON du point n° 15 au point 19.
Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme C LUCKHAUS est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 10 mai 2016.
Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.
Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
D/2016/75--Contrat de prêt de jeux en bois
D/2016/76--passation d'un marché public de fournitures-Acquisition de produits phytosanitaires D/2016/77--Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de l'association "Université du Temps Libre" du 3 au 6 juin 2016
D/2016/78--Mise à disposition de la salle 13 de l'ancien Tribunal au profit de l'Amicale Laïque de Blaye, du 8 au 13 juin 2016
D/2016/79--Mise à disposition de la salle 6 de l'ancien Tribunal au profit de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières, les 22 et 29 juin 2016
D/2016/80--Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de l'Association des Pays de Blaye et de Bresse (A.P.2.B.)
D/2016/81--Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Madame Rony SPERANZA D/2016/82--Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Madame Dominique DUMARTIN D/2016/83--Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Monsieur Heinz KRAUSE D/2016/84--Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Madame Nicole BAZERT 2
D/2016/85--Indemnisation suite à l'accrochage du 13 octobre 2015 sur le véhicule immatriculé BK-318-VT D/2016/86--Marché public de services -Assurance ' dommages aux biens ' - avenant n° 1 D/2016/87--Marché public de services -Assurance ' protection juridique ' - avenant n° 1 D/2016/88--Marché public de services -Assurance ' dommages causés à autrui - défense et recours ' - avenant n° 1
D/2016/89--Mise à disposition d'un local municipal dans la Citadelle au profit de Madame Maryse SAROS. D/2016/90--Convention de formation professionnelle sur le thème ' Prévention des risques liés à l'amiante sous- section 4 encadrement technique '
D/2016/91--Marchés publics de travaux -Travaux dans les bâtiments scolaires
D/2016/92--Marché public de travaux -Travaux de marquages routiers pour la maintenance et la création de signalisation horizontale
D/2016/93--Mise à disposition des terrains extérieurs du gymnase Titou Vallaeys et du terrain de rugby du stade Honoré Giraud au profit du collège Vauban et du Stade Blayais Rugby Haute Gironde. D/2016/94--Marché public de prestation intellectuelle -Maîtrise d'œuvre - extension du réseau d'assainissement - programme 2016
D/2016/95--Convention avec Emilie RAYMOND - Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d'Activités Périscolaires -Année scolaire 2015 - 2016
D/2016/96--Marché public de fournitures courantes - Fourniture de matériels acoustiques pour salle de réunion
19h15 : arrivée de Mme BERTHIOT
D/2016/97--Convention avec l'association Départementale de la Protection Civile de Charente Maritime pour la mise en place d'un dispositif de secours
D/2016/98--Mise à disposition des locaux de l'école Vallaeys au profit de "l'Office Central de la Coopération à l'Ecole 33"
D/2016/99--Contrat de services progiciel "évolution vers e.magnus GRC"
D/2016/100—Passation d’un avenant n° 1 au marché public de travaux- restauration de la mise en valeur de l’enceinte militaire : Courtine Sud-Est : maçonnerie/pierre de taille
D/2016/101--Mise à disposition des locaux de l'école Malbéteau au profit de « l'Office Central de la Coopération à l'Ecole 33 »
D/2016/102--Avenant n° 3 à un marché public de prestation de service - Evaluation environnementale dans le cadre du PLU de Blaye
D/2016/103--Nomination d'un avocat dans le cadre d'une procédure engagée à l'encontre de la société VALORGOM
M le Maire : il y a eu le référé le 19 mai dernier avec un rendu du délibéré le 6 juin 2016 qui statue sur l’évacuation de la société sachant qu’elle reconnait l’occupation sans titre.
D/2016/104--Marché public de fourniture-Fourniture et installation d'un équipement de laverie pour la cuisine centrale
D/2016/105--Mise à disposition de plusieurs salles municipales et sites de la Citadelle au profit des Chantiers Théâtre de Blaye et de l'Estuaire pour l'organisation de leur festival annuel
D/2016/106--Marché public de travaux - Réfection du mur de la cour de la Mairie de Blaye D/2016/107--Marché public de fournitures courantes - Acquisition de signalisation verticale D/2016/108--Indemnisation suite au sinistre du 04 juin 2014 sur un muret Places d'Armes D/2016/109--Achat de matériel de télécommunication pour la mise en place du wifi au camping municipal Avenant 1
D/2016/111--Contrat de services progiciel "évolution vers e-magnus GRC" Modification de la décision n°D/2016/99
D/2016/112--Marché public de prestation de service - Mise à jour de la fiche récapitulative du DTA D/2016/113--Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association Zoé et Compagnie D/2016/114--Marché public de travaux - Réfection des menuiseries
D/2016/115--Marchés publics de travaux - Réhabilitation des poutres et piliers bois extérieurs du gymnase Titou Vallaeys
D/2016/116--Indemnisation suite au sinistre du 04 juin 2014 sur le muret Places d'Armes 3
D/2016/117--Contrat de prestation de services - réalisation d'un reportage photographique : feux d'artifice 14 juillet 2016
D/2016/118--Contrat de prestation de services - Formation sur le thème de l'actualité des marchés publics D/2016/119--Contrat de prestations de services - Conseils juridiques auprès de la société SVP D/2016/120--Marché public de travaux - Réfection de la couverture du club house de rugby D/2016/121--Demandes de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'énergie - Etudes confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle
1 - Liste des dépenses à imputer au compte 6232 "fêtes et cérémonies"
Rapporteur : M.RIMARK
Les collectivités territoriales, dans le cadre de leurs animations, organisent divers manifestations.
Les dépenses résultant de fêtes locales et nationales, des jumelages entre cités, des réceptions diverses font l’objet d’une imputation au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».
Concernant les dépenses imputées au compte 6232, la règlementation est imprécise et n’édicte pas clairement la nécessité d’une délibération à l’appui du mandat délivré par l’ordonnateur. En effet, le décret n° 2016-33 du 22 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques ne prévoit pas de dispositions particulières pour ce type de dépenses.
Cependant, le comptable doit exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité. Pour ce faire, il a sollicité de la ville de Blaye, une délibération de principe autorisant l’engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur le compte 6232.
Cette délibération doit fixer les principales caractéristiques des dépenses visées et l’ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre en charge au compte 6232 « fêtes et cérémonies », les dépenses suivantes :
• d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les réunions communales, les repas des aînés, les vœux de nouvelle année,... • les dépenses liées aux festivités des écoles communales (Noël, spectacle, denrées) • les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, départs à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles
• les frais d’annonces, de publicité et les parutions liés aux manifestations
• le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations, • les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles,
• les dépenses liées aux échanges internationaux,
• les autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 27 juin 2016 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 4
2 - Reprise et réaffectation de la provision pour dépréciation de comptes de redevables - Affaire MARET - Modification
Rapporteur : M.RIMARK
Par délibération du 22 mars 2016 « reprise sur provisions – Affaire MARET », le Conseil Municipal a autoriser M le Maire à effectuer une reprise sur provision à hauteur de 23 658,93 € portant le restant à recouvrer à la somme de 139 281,65 €.
Par délibération du 22 mars 2016 « reprise et réaffectation – provisions pour dépréciation des comptes de redevables », le Conseil Municipal a autorisé M le Maire à réaliser les opérations d’ordre budgétaire et à réaffecter les provisions correspondantes.
Or, il s’avère qu’une erreur de transcription a été réalisée.
En effet, le montant de la reprise est de 139 291,65 € et non de 139 281,65 €.
De ce fait, la provision doit être reprise sur le compte pour le montant non recouvré : • dépenses d’investissement 15182 « autres provisions pour risques » pour un montant de 139 291,65 €
• recettes de fonctionnement 7815 « reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant » pour un montant de 139 291,65 €
et imputée sur le compte des :
• recettes d’investissement 4912 « provisions pour dépréciation des comptes de redevables » pour un montant de 139 291,65 €
• dépenses de fonctionnement 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » pour un montant de 139 291,65 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de modifier ce montant et d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser les opérations d’ordre budgétaire et à réaffecter cette provision.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 27 juin 2016 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
3 - Remise gracieuse d'une dette
Rapporteur : M.RIMARK
Le débiteur d'une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité une demande de remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur (situation de ressources, charges de famille...). Il appartient alors à l'assemblée délibérante de la collectivité, en raison de sa compétence budgétaire, de se prononcer sur cette demande qu'elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement.
La remise de dette totale ou partielle fait disparaître le lien de droit existant entre la collectivité et son débiteur en éteignant la créance.
Monsieur Kévin ROY a signé un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) d’une durée de 6 mois (15 juillet 2010 – 14 janvier 2011). Le 5 août 2010, il ne s’est pas présenté à son poste de travail. Par courrier du 11 5
août 2010, il lui a été demandé de fournir les justificatifs d’absence ou de reprendre immédiatement son poste. N’ayant reçu aucun justificatif d’absence, par courrier du 25 août 2010, M le Maire a mis un terme au C.A.E et émis un titre de recette afin de recouvrir le salaire trop perçu soit la somme de 960,76 €.
En situation précaire, au chômage, ne percevant que le RSA depuis quatre ans et sans domicile fixe, Monsieur Kévin ROY n’est pas en mesure de rembourser cette dette. C’est pourquoi il a formulé auprès de Monsieur le Maire une demande de remise gracieuse de sa dette.
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter la demande de remise gracieuse de la dette de Monsieur Kévin ROY s’élevant à la somme de 960,76 €.
Cette opération comptable sera imputée au chapitre 67, à l’article 6718 du Budget Principal M14.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 27 juin 2016 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
4 - Travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle surplombant la Gironde- approbation du programme
Rapporteur : M.WINTERSHEIM
La Citadelle a fait l’objet de diverses études afin d’identifier les points les plus sensibles et exigeant une attention particulière.
C’est le cas notamment de sa façade surplombant la Gironde. Déjà en 1999, la société ANTEA avait été mandatée afin de diagnostiquer la stabilité de la falaise. Cette étude préliminaire avait permis d’établir un zonage du risque en donnant des indications de principe sur les confortements possibles.
En 2008, l’Architecte en Chef des Monuments Historiques, M GOUTAL, menait une étude plus générale portant sur la gestion et la sécurisation du site. Cette étude a permis de dégager 2 axes : sécurisation des remparts et gestion des eaux pluviales.
La sécurisation des remparts a fait l’objet de travaux à hauteur de 1 660 000 € TTC. Les travaux se rapportant à la gestion des eaux pluviales étaient estimés à 652 250 € HT.
En 2012, la société ANTEA a réalisé une étude globale de stabilité et de mise en sécurité du linéaire de falaise en identifiant 3 niveaux d’aléas classifiés en fonction de l’urgence. Le montant des travaux de cette opération est estimé à 1 386 000 € HT et cela concerne indistinctement des interventions sur la falaise et sur les remparts.
Cette dégradation voit ses causes notamment par l’érosion et par l’absence d’un traitement efficace des eaux pluviales. Ces 2 notions étant indissociables pour assurer la pérennité du site, leur traitement doit se faire concomitamment.
Afin d’identifier précisément la répartition de chaque nature de travaux, il est nécessaire d’engager la mission de maître d’œuvre.
L’équipe de maîtrise d’œuvre devra affiner les études déjà réalisées afin d’estimer précisément chaque typologie.
Cette connaissance permettra aux financeurs de déterminer le montant de subvention sur lequel ils s’engagent. 6
Le montant total de cette opération est estimé à 2 402 840 € HT soit :
• Travaux :
o Confortement falaises / remparts : 1 386 000 € HT
o Gestion des eaux pluviales : 652 250 € HT
• Prestations intellectuelles
o Maîtrise d’œuvre (12 %) : 244 590 € HT
o Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé : 20 000 € HT
• Autres : publicité, aléa et révisions, ... : 100 000 €
Cette opération est décomposée comme suit :
• Tranche ferme :
o 1ère phase : phase conception de la mission de Maîtrise d’œuvre
o 2ème phase :
travaux à hauteur de 800 000 €
mission de Maîtrise d’œuvre : phase travaux
• tranches conditionnelles
travaux à hauteur de 1 238 250 €
mission de Maîtrise d’œuvre : phase travaux
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver ce programme de travaux conformément à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP).
Ce programme permettra de lancer la consultation afin de choisir, conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le maître d’œuvre de l’opération.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 – opération n° 25, chapitre 20 article 2031 (pour les études).
La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 27 juin 2016 et a émis un avis favorable.
Mme LANDAIS : Mesdames, Messieurs,
Le 27 juin, en commission, nous a été présenté très succinctement le programme en question. Comme ce soir, ne nous ont été présentées que seulement les grandes lignes. A la vue de l’importance des travaux et des montants des différentes opérations préconisées, nous estimons nécessaire qu’une présentation plus détaillée nous soit faite sur l’ensemble des travaux envisagés.
La nécessité d’une intervention sur la falaise est indéniablement urgente parce que le processus d’écroulement est commencé risquant d’entrainer à tout moment la destruction de défenses de périodes différentes d’un grand intérêt sur les plans architectural, archéologique et historique tant visibles que souterrains pour certains d’entre eux.
Outre les confortements de la falaise à réaliser, il est indispensable d’assurer la gestion des eaux qui exercent entre autres des poussées sur les fortifications. Cette gestion des eaux peut être faite en partie par la mise en place de drains. En dehors de ces derniers, d’autres excavations ou des reprises de fortifications peuvent-être amenées à être réalisées détruisant de nombreux vestiges monumentaux et/ou archéologiques. Vu l’importance de la surface du site qui peut être impacté par toutes ces actions, nous demandons que la Ville sollicite auprès du SRA un diagnostic archéologique sur l’ensemble des secteurs impactés afin d’évaluer les risques archéologiques et entreprendre à la suite toutes actions qui seraient nécessaires. Nous rappelons qu’un diagnostic archéologique est gratuit.
Nous demandons qu’il soit tenu compte des résultats du diagnostic archéologique dans le projet pour lequel nous sommes amenés à nous prononcer. Dans la mesure où ces requêtes seront prises en compte, même en l’attente de plus amples informations, nous sommes favorables à ce projet.
M WINTERSHEIM : sur la présentation du projet, je peux vous fournir le rapport complet du diagnostic ANTEA qui présente très précisément un état des lieux de la falaise avec tous les désordres que l’on peut rencontrer aux 7
différents endroits (désordres occasionnés par les végétaux, par des sous-clavages – la Gironde est venue irriguer le dessous du rempart – et des blocs qui se détachent sous l’effet du gel). Sur la partie archéologique, cela fera partie de toute la procédure liée au travail sur monument historique classé. Il y aura une demande de travaux qui sera effectuée auprès de la DRAC et sans aucun doute si cela s’avérait nécessaire, le Préfet demandera que des fouilles archéologiques soient réalisées.
Mme LANDAIS : nous ce que l’on souhaitait c’est qu’il y ait un diagnostic auparavant pour s’asseoir sur ce diagnostic pour déterminer la suite à donner.
M WINTERSHEIM : vous parliez de diagnostic gratuit, je vous rappelle que les diagnostics sont effectivement gratuits quand la surface concernée est inférieure à 10 000 m². Or là, si on regarde l’ensemble de la zone qui pourrait être concerné par un diagnostic archéologique on pourrait être supérieur à 1 hectare et dans ce cas il faudrait financer cette étude.
Mme LANDAIS : les financements sont minimes.
M WINTERSHEIM : ils sont payants.
Mme LANDAIS : ils sont minimes et de plus il faut rappeler que l’on est quand même sur un site protégé sur le plan archéologique.
M WINTERSHEIM : il n’y a pas de problème, le site est protégé.
Pour : 27
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
5 - Travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle surplombant la Gironde- AP/CP : création
Rapporteur : M.RIMARK
La ville de Blaye lance une opération de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle surplombant la Gironde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-3 et à la durée estimée de l’opération, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’Autorisation de Programme – Crédits de Paiement suivante :
Prestations Total 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Travaux 2 445 900,00 100 000,00 700 000,00 800 000,00 800 000,00 45 900,00
Prestations Intellectuelles
(Maîtrise d'œuvre -
CSPS) 317 508,00 48 500,00 60 000,00 100 000,00 50 000,00 50 000,00 9 008,00
Autres (publicité, aléa -
révisions, ...) 100 000,00 1 500,00 10 000,00 20 000,00 30 000,00 30 000,00 8 500,00
Total 2 863 408,00 50 000,00 170 000,00 820 000,00 880 000,00 880 000,00 63 408,00
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. 8
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 27 juin 2016 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
6 - Plan de financement lié aux subventions "Etudes du confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle" auprès de la Direction Régionale des Affaires Cultures" et du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie
Rapporteur : M.RIMARK
La collectivité peut obtenir des aides concernant les études relatives au confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle.
Le montant prévisionnel de 2 038 250 € H.T. se décompose de la façon suivante :
• 1 386 000 € H.T. pour les travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle, • 652 250 € H.T. pour les travaux de gestion des eaux pluviales.
La maîtrise d’œuvre est estimée à 244 490 € H.T. soit une somme de 122 295 € H.T. pour la phase étude de la maîtrise d’œuvre.
Par décision n° D/2016/121 du 27 juin 2016, Monsieur le Maire a sollicité des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (fonds Barnier) à hauteur de 40 % du montant H.T.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver le plan de financement ci-dessous défini :
Libellé des dépenses Montant H.T. Montant T.T.C. Montant des subventions
Participation de
la commune
T.T.C.
Phase étude confortement falaise et remparts
Citadelle 122 295,00 € 146 754,00 €
Subvention DRAC 48 918,00 €
Subvention Ministère de l'Ecologie (fonds Barnier) 48 918,00 €
Participation communale 48 918,00 €
Total général 122 295,00 € 146 754,00 € 97 836,00 € 48 918,00 €
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 27 juin 2016 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 9
7 - Décision modificative n° 2 - Budget Principal M14
Rapporteur : M.RIMARK
Par délibération du 22 mars 2016, le Conseil Municipal a approuvé le budget principal M14.
Il est nécessaire d’apporter les modifications suivantes sur ce budget :
Chapitre Gestion de crédit Article Opération Fonction Désignation
Dépenses Recettes
réelles ordre réelles ordre
Dépenses de fonctionnement
023 023 01 Virement à la section d'investissement 20 881,60
Recettes de fonctionnement
77 gna 7718 01 Autres produits exceptionnels sur opération de gestion 13 500,00
74 gna 7411 01 Dotation globale fonctionnement -14 355,00
74 gna 74121 01 Dotation solidarité rurale 23 012,00
74 gna 74127 01 Dotation nationale péréquation -4 189,00
042 gna 777 01
Quote -part subvention
investissement transfert compte
résultat
2 716,60
042 gna 7811 01
Reprise amortissement
immobilisations corporelles et
incorporelles
197,00
Sous-total section de fonctionnement 0,00 20 881,60 17 968,00 2 913,60
Total de la section de fonctionnement 20 881,60 20 881,60
Dépenses d'investissement
25 gna 2031-25 25 324 Confortement falaises et remparts Citadelle 50 000,00
21 gna 2112 01 Terrains de voirie 800,00
020 020 01 Dépenses imprévues -20 832,00 0,00
040 gna 13913 01 Subvention transférable compte résultat Département 197,00
040 gna 28051 01 Reprise sur amortissement concessions et droits similaires 2 716,06
040 gna 281571 01 Reprise sur amortissement matériel roulant 0,04
040 gna 28188 01
Reprise sur amortissement
autres immobilisations
corporelles
0,50
Recettes d'investissement
010 10221 01 FCTVA 12 000,00
021 021 01 Virement de la section de fonctionnement 20 881,60
Sous-total section d'investissement 29 968,00 2 913,60 12 000,00 20 881,60
Total de la section d'investissement 32 881,60 32 881,60
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter ces ajustements.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 27 juin 2016 et a émis un avis favorable. 10
Pour : 27
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
8 - Décision modificative n° 2 - Budget annexe Camping
Rapporteur : M.RIMARK
Par délibération du 22 mars 2016, le Conseil Municipal a approuvé le budget annexe M14 du camping.
Il est nécessaire d’apporter les modifications suivantes sur ce budget :
Chapitre
Gestion
de
crédit
Article Fonction Désignation
Dépenses Recettes
réelles ordre réelles ordre
Dépenses de fonctionnement
023 023 01 Virement à la section d'investissement -393,00
042 gna 6811 01 Dotations amortissement et provisions immobilisations incorporelles 393,00
Sous-total section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
021 021 01 Virement de la section de fonctionnement -393,00
040 gna 28051 01 Concessions et droits similaires 96,00
040 gna 28183 01 Matériel de bureau et informatique 297,00
Sous-total section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total de la section d'investissement 0,00 0,00
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter ces ajustements.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 27 juin 2016 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
9 - Délégation de service public : gestion et exploitation du cinéma municipal - rapport annuel 2015
Rapporteur : Mme BAUDERE
Par contrat de délégation de service public, la ville de Blaye a confié la gestion et l’exploitation du cinéma municipal « Zoetrope » à la société SDCG pour une durée de 10 ans. 11
En application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Le délégataire assure :
• la diffusion de films pour tous les publics et d'œuvres "art et essai",
• l'exploitation et la promotion du cinéma,
• l'animation culturelle du lieu,
• l'entretien courant, les charges de fonctionnement.
Cet équipement culturel est ouvert au public depuis le 21 décembre 2013.
Le bilan de l’année 2015 est le suivant :
• nombre d’entrées : 76 959 soit 74 880 entrées payantes et 2 079 entrées gratuites soit une augmentation de 0,8 % par rapport à 2014
• nombre de séances : 2 517 (soit 132 séances supplémentaires) avec la programmation de 299 films différents :
o 85 films en sorties nationales (sur les 50 plus gros succès de l’année seulement 7 films n’ont pas eu de sortie nationale au Zoetrope)
o 130 films grand public
o 169 films « art et essai »
o 74 films en version originale sous-titrée
o 31 films en 3D
Cela représente un nombre moyen de 31 spectateurs par séance.
La société SDCG a organisé 140 animations :
• récurrentes : ciné-gouters pour les plus jeunes, ciné-gourmand pour les séniors, soirées jeunes, soirées débats, ...
• spécifiques : Saint Valentin, Journée Mondiale des droits de la Femme, Halloween, ...
Les recettes 2015 sont de :
• recette billetterie : 413 872,30 € soit un prix moyen de 5,53 €
• recette confiserie : 57 801,01 € soit un prix moyen de 0,75 € par spectateur.
Elles permettent ainsi d’arrêté une redevance estimée pour la ville de Blaye de 30 693,62 € (soit -2,82 %) se répartissant de la façon suivante :
• 1ère part calculée sur le prix d’entrée des usagers soit 5 % : 20 693,62 €
• 2ème part sur le résultat d’exploitation (20 % du résultat d’exploitation portée à 25 % si celui-ci atteint 40 000 € avec un minimum de 10 000 €) : 10 000 €
Mme BAUDERE : c’est un grand bonheur d’avoir en charge cet équipement culturel.
M CAVALEIRO : 4 points sur le cinéma.
Le premier c’est un succès sur la fréquentation avec 77 000 entrées, c’est indéniable, c’est vivant, c’est une partie positive.
2ème point : malgré ce succès, un exercice déficitaire qui s’accroit (10 436 €) rien de très grave mais c’est la 2 ème année.
3ème point : des problèmes techniques qui s’accumulent et qui vont alourdir un peu plus la facture pour les blayais et pour le fonctionnement.
4ème point : des prévisions d’augmentation des tarifs alors que les blayais payent déjà l’équipement et une subvention d’équilibre qui était, je le rappelle pour 2016 de 63 870 €.
Alors pour le groupe « Blaye Passionnément », oui au soutien du cinéma mais pas exclusivement supporté par les blayais donc à quand le transfert du cinéma sur la Communauté de Communes ? 12
Mme MERCHADOU : juste une petite info : il y a quelques jours, sur la tranche matinale d’Europe 1, il y a eu un petit reportage sur le cinéma de Blaye qui est cité comme un cinéma exemplaire, pour notre strate de population, par rapport à son nombre d’entrées et la qualité des films projetés.
M CAVALEIRO : il n’y a aucun doute, on a commencé par ça, sur le succès du cinéma aussi bien dans l’animation que dans la proposition qui est faite aux blayais.
M le Maire : concernant le transfert à la Communauté de Communes, je l’ai déjà expliqué 10 fois donc je ne vais le refaire. Je partage l’idée que cet équipement devrait être communautaire mais ainsi a été l’histoire. Concernant le déficit, tout est relatif. Cela est dû à des soucis de gestion de ressources humaines.
M CAVALEIRO : pas que. J’ai lu attentivement le rapport, cela en fait partie mais pas que.
M le Maire : c’est une partie essentielle. Sur la révision des tarifs, cette demande n’a pas été validée. Donc à ce jour, il n’est pas prévu une augmentation des tarifs.
M CAVALEIRO : j’attire l’attention par rapport à ce qui est écrit sur le bilan.
M le Maire : c’est le bilan du délégataire. Sur la politique tarifaire, nous l’avons souhaité très abordable, sociale afin de permettre à tout le monde d’accéder à cet équipement. La politique tarifaire est aussi un succès. Peut-être qu’il y aura une révision des tarifs à la marge mais nous en discuterons avec vous, il n’y a pas de problème. Nous en discuterons également avec le délégataire car nous ne sommes pas portés naturellement sur une augmentation forte et significative des tarifs.
M CAVALEIRO : je le mets en rapport avec le montant de la subvention d’équilibre qui est quand même importante et qui fait partie des plus grosses subventions si je le compare à ce qui est donné aux associations. C’est quand même significatif.
M le Maire : cette subvention a pour objet de financer le cinéma.
M CAVALEIRO : bien sûr mais cela pourrait financer d’autres choses pour d’autres associations. Je le mets juste en parallèle. Une augmentation des tarifs avec en plus cette subvention d’équilibre qui est importante, cela fait beaucoup.
M le Maire : nous l’avons entendu.
10 - Délégation de service public : exploitation du service de fourrière automobile - rapport annuel 2015
Rapporteur : Mme MERCHADOU
Par contrat de délégation de service public, la ville de Blaye a confié le service d’exploitation de la fourrière à la société AGLD pour une durée de 5 ans.
En application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Les missions confiées au délégataire sont :
• l’enlèvement
• le transport
• le gardiennage
• la remise au service des Domaines
• la remise à une entreprise chargée de la destruction. 13
Le bilan de l’année 2015 est le suivant :
• nombre de véhicules rendus à leurs propriétaires : 33
• nombre de véhicules remis au service des Domaines : 0
• nombre de véhicules détruits : 8.
Soit une totalité de 41 véhicules pris en charge par le service de la fourrière automobile.
11 - Délégation de service public : fourrière automobile - choix du délégataire : REPORTEE
12 - Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du Service d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Rapporteur : Mme MERCHADOU
La compétence du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est déléguée à la Communauté de Communes du Canton de Blaye.
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné soit le 30 juin.
Ce document a été présenté en conseil communautaire 15 juin 2016.
En application de l’article D 2224-3 du CGCT, le Maire de la commune ayant transféré cette compétence doit, à son tour, présenter ce rapport à son conseil municipal.
13 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau 2015
Rapporteur : Mme MERCHADOU
En application des articles L 2224-5 et D 2224 –1 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n°95 635 du 6 mai 95, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau.
Dans cette optique, il vous est présenté le rapport annuel concernant l’exercice 2015.
Ce rapport est constitué à partir des éléments présents dans le rapport annuel du délégataire.
Le service public de l’eau est régi par un contrat d’affermage signé avec la société SUEZ – LYONNAISE DES EAUX qui est entré en vigueur le 1 er janvier 2004.
Ce contrat porte, pour 2015 sur 2 436 clients et concerne les installations suivantes :
1 site de production
1 station de surpression.
2 châteaux d’eau
1 forage
42,9 km de réseau de canalisation d’eau potable.
293 033 m³ d’eau consommés et facturés.
Mme MERCHADOU : au niveau des fuites, il y en avait 32 en 2014 contre 17 en 2015. Le rendement est en augmentation significative 75,1% contre 72,9% l’année précédente. Les pertes en réseau sont en baisse également : on est en indice 7,1 contre 6,49 en 2014. La télé-relève au 31 décembre 2015, 90% des compteurs 14
sont équipés (94 % aujourd’hui), cela permet aux usagers de bénéficier du suivi quotidien de leur consommation et de leur facturation sur index réel et de l’alerte fuite. Les branchements plomb, 14 restent sans accès mais des courriers ont été envoyés.
Et la porte d’entrée du château d’eau du Monteil a été restaurée à l’identique de 1910.
M CAVALEIRO : quelques remarques. Sur le prix de l’eau, si on le compare au reste du blayais, Blaye a le service le plus cher : plus d’1€. Comment cela s’explique t il ?
Mme MERCHADOU : je n’ai pas les chiffres du reste du blayais mais je m’y pencherai avec les membres de ma commission.
M CAVALEIRO : Vous avez les données sur le site « services eauxFrance », cela permet de comparer avec les autres. C’est le seul qui est à ce niveau-là. On verra l’inverse sur l’assainissement. Sur l’assainissement, c’est le moins cher. Il y a de nombreux facteurs qui peuvent expliquer cela.
M le Maire : le dossier de l’eau est un dossier complexe. Il faut regarder le niveau d’équipements, le niveau de la surtaxe. Il y a aussi la dette physique avec des canalisations en fonte et l’état du réseau. De nombreux facteurs peuvent expliquer ce prix de l’eau. La compétence de l’eau sera transférée obligatoirement, en 2020, aux communautés de communes. Je ne sais pas trop ce qui va se passer sur le long terme car nous n’avons pas les mêmes investissements et les mêmes services.
M CAVALEIRO : la fin de la délégation pour l’eau ?
Mme MERCHADOU : le contrat court jusqu’en 2027.
M le Maire : Il y a eu une prolongation de 9 ans suite aux 2 millions d’euros d’investissement.
M CAVALEIRO : du coup, comment cela va se passer avec la Communauté de Communes ?
M le Maire : normalement, le contrat va aller à son terme et c’est la communauté qui gérera la fin du contrat. Je ne peux pas m’empêcher de dire que jusqu’à ce jour, il était confortable pour la ville d’avoir la maîtrise directe de la gestion de l’eau et de l’assainissement collectif. Peut-être que cela était plus compliqué pour des communes moins grandes. Nous sommes la seule commune de Haute Gironde à exercer directement cette compétence. Les autres communes ont transférés cette compétence à un syndicat de gestion de l’eau. (le SIAPA sur le Bourgeais et le Syndicat du Blayais sur la LNG et va jusqu’au Fronsadais et le Cubzaguais me semble-t-il). Cela fait très longtemps que nous le gérons en direct, cela ne devait pas poser de problèmes majeurs. Si nous n’avions pas ce mode de gestion, en 2010, nous n’aurions peut-être pas pu négocier avec notre délégataire et être aussi réactif dans la gestion de nos soucis.
M CAVALEIRO : peut-être.
M le Maire : peut-être que nous n’aurions pas eu ces soucis non plus si cela avait été géré par une structure importante. Dans les faits, nous avons pu négocier avec notre délégataire, cartographier les problématiques et les résoudre sur 3 années.
Mme MERCHADOU : de faire des travaux lourds impactent obligatoirement le prix de l’eau. Si nous avions récupéré un réseau plus en état, des canalisations fontes obstruées complètement, les travaux n’auraient pas été nécessaires. C’est pour cela qu’il faut comparer ce qui est comparable.
M le Maire : après c’est le cas dans 95% des villes. Cela n’est pas spécifique à Blaye.
Mme MERCHADOU : on a fait en 3 ans ce qui se fait généralement en 30 ans dans les autres communes. 15
14 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement 2015
Rapporteur : Mme MERCHADOU
En application des articles L 2224-5 et D 2224 –1 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n°95 635 du 6 mai 95, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.
Dans cette optique, il vous est présenté le rapport annuel concernant l’exercice 2015. Ce rapport est constitué à partir des éléments présents dans le rapport annuel du délégataire.
Le service public de l’assainissement est régi par un contrat d’affermage signé avec la société SUEZ – LYONNAISE DES EAUX qui est entré en vigueur le 1 er janvier 2001.
Ce contrat porte, pour 2015, sur 2 065 clients et concerne les installations suivantes :
1 station d’épuration
14 postes de relèvement
30,34 Km de réseau de canalisations.
217 947 m³ assujettis.
M le Maire : nous n’avons pas le pourcentage de connectés (écart entre le nombre de maisons et de tampons) mais nous devons dépasser les 90% de maisons connectées. On avait déjà un taux assez élevé, nous l’avons renforcé sur le premier mandat. Nous en faisons moins car après les coûts sont très importants pour raccorder seulement quelques maisons. Le ratio investissement / « bénéfice » n’est pas très rentable pour la ville. On finance à travers la surtaxe les travaux neufs.
15 - Rapport d'activité 2015 de la Communauté de Communes de Blaye
Rapporteur : M.LORIAUD
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de la Communauté de Communes du Canton de Blaye a transmis avant le 30 septembre, le rapport d’activité de la CCB pour l’année 2015.
Sur la base de l’article L 5211-39, ce rapport doit faire l’objet d’une communication en conseil municipal des communes membres.
Sortie de Mme MERCHADOU 20h17 / retour 20h18
M LORIAUD : je vais faire une synthèse très rapide et après s’il y a des questions, nous y répondrons. Globalement sur 2015, tous services confondus, la CCB a géré un budget d’environ 11,3 millions d’euros : 8,3 en fonctionnement et 3 en investissement pour un résultat de 433 000 €. Aucun service communautaire n’a été remis en question par l’exécutif malgré les baisses de dotations et autres car il y a eu une gestion saine et rigoureuse des services qui permet de stabiliser les charges notamment en fonctionnement. Sur l’année 2015, 2 projets importants pour notre territoire : la maison de la santé qui s’est terminée en 2015 avec une ouverture le 2 novembre (structure majeure de notre territoire en matière de services et de santé) et un autre projet qui a débuté en 2015 c’est l’achat de l’ancien bar du centre pour jeter les bases du futur Office du Tourisme.
M CAVALEIRO : le rapport nous montre l’activité de la communauté de communes, il est dense. Je voulais signaler 2 ou 3 petits points. Sur l’Office du Tourisme, bravo à la communauté de communes d’avoir suivi ce que l’on défendait au niveau de la campagne municipale puisque vous défendiez la construction d’un élément au pied de la Citadelle et on soutenait fortement ce que vous faites aujourd’hui : donc je dis bravo. Ça montre que nous 16
avions raison et que derrière vous êtes capable d’actualiser le projet. L’autre chose c’est l’augmentation de la dette, le doublement de la dette lié à l’investissement principal qui est la maison de la santé.
M le Maire : il y a les loyers.
M CAVALEIRO : oui, cela va se rééquilibrer mais en tout cas ça limite. Ce que je voulais souligner là-dessus, la gestion on voit bien que vous l’avez anticipée, c’est de démontrer les limites d’actions du périmètre de la communauté de communes. Je rappelle juste ça rapidement sur un plan budgétaire sur un plan des projets. Sur le plan budgétaire cela va limiter les marges de manœuvre. Cet investissement-là qui est un choix stratégique va limiter les marges de manœuvre. Et sur le plan d’une compétence importante de la communauté de communes sur la partie économique, au-delà de la partie de ce qui est mis en avant sur la partie santé et tourisme, le reste a, à mon avis, des axes de progrès. Par exemple la CCB n’a pas renouvelé un contrat sur le champ économique. Il y a encore des choses à faire sur cette partie et c’est sur cette partie-là qu’il y a des choses à améliorer. C’est vrai il y avait l’ambition des états généraux de l’emploi qui portaient aussi cette volonté d’avancer sur ce champ économique et cela a été retardé, nous ne sommes pas aujourd’hui aux effets escomptés et souhaités au moment des discussions que l’on a pu avoir lors de ces états généraux.
M le Maire : sur l’Office du Tourisme, je le redis, nous étions d’accord les 2 équipes pour un équipement réel pour gérer le tourisme et son développement sur notre territoire : deux propositions différentes mais on a recalé car nous sommes toujours dans la démarche interrogative, ce n’est pas un souci. Ce n’est pas parce que l’opposition le proposait que nous nous sommes interdit de le mettre en œuvre. Nous sommes complètement décomplexés là-dessus. Sur la CCB qui a ses limites, elles ont toutes leur limite en fait, et ce, quel que soit leur grandeur car plus elles sont grandes et importantes plus les répartitions budgétaires doivent être arbitrées. Vous savez très bien que ce qui se passe aujourd’hui sur l’évolution du schéma communautaire est une étape transitoire et que nous nous orientons, pour la prochaine fois, vers certainement une nouvelle fusion avec un voisin pour mettre plus de cohérence sur l’organisation communautaire. Je ne reviendrai pas dessus, avec 2 approches différentes mais avec le même souci. Nous sommes tout de même sur une rationalisation et une réduction des communautés de communes. Nous avons un chemin à réaliser ensemble sur cet objectif-là, me semble-t-il. Concernant le domaine économique, je crois que vous le regardez sous l’influence de celle que vous connaissez bien, la CCE qui possède un parc industriel important et majeur sur notre territoire avec un pôle atypique qui est Braud et Saint Louis et avec tout ce qui a pu se greffer autour comme à Saint Aubin avec les pépinières d’entreprises. Tout ce que vous connaissez bien de par votre provenance du centre de formation. Ici nous sommes plus sur du commerce et plus sur du service, service public, à la personne et de la santé. Nous avons un peu d’industrie mais pas à ce point-là développée. Naturellement nous sommes allés sur les secteurs que nous sentions fragile, dans un premier temps, que nous devions consolider depuis 2010. C’est ce que l’on a fait sur la santé et sur le commerce et le tourisme qui est une économie également (reconnue à part entière au niveau national). Concernant le contrat qui n’a pas été renouvelé, c’est vrai dans un premier temps nous devions amortir la baisse des dotations qui sont importantes au niveau de la CCB et en même temps nous avons fait du prévisionnel en sachant aujourd’hui qu’avec la disparition de la CC de Bourg nous allons accueillir des agents et dans cet ensemble d’agents qui rejoindra la CCB, il y a de la compétence économique. Il faut donc être un peu patient. Au 1 er janvier, nous disposerons d’un chargé de mission comme vous venez de le dire et comme vous le souhaitez. Mais cela ne signifie pas pour autant qu’il ne se passe rien non plus sur cette dimension-là. Il y a des réflexions sur de nouveaux projets. Sur les EGE nous ne nous y sommes jamais opposés. C’est une démarche dans laquelle nous sommes intégrés, nous avons d’ailleurs participé à toutes les réunions et nous connaissons les forces et les faiblesses de cette démarche et de ce qui se passe aujourd’hui. Nous pouvons avoir des appréciations différentes mais nous savons parfaitement qu’il est particulièrement difficile de produire concrètement de la création d’emploi car c’est de cela qu’il s’agit. Je n’irai pas plus loin sur ce qui a été dit.
Mme BAYLE : je suis contente que l’on soit un peu ambitieux. C’est que l’on est limité par la taille à la fois sur la ville de Blaye et sur la communauté de communes mais avoir un équipement comme le Zoetrope et maintenant la maison de santé qui facilitent l’accès pour des gens à la culture, à la santé, avec des populations qui sont en difficulté pour se déplacer c’est extraordinaire. C’est une ambition raisonnable et mesurée qui ne nous empêchent pas de continuer notre programme même dans une zone où il n’y a pas beaucoup d’industrie. 17
16 - Tableau des effectifs - Suppression de poste
Rapporteur : M.RIMARK
Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
En application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment de l’article 97, les emplois de chaque collectivité sont supprimés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, après avis du Comité Technique.
Considérant la vacance d’un poste du fait de l’évolution de carrière d’un agent,
Considérant que cette proposition a reçu un avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 03 mai 2016,
Il est proposé au Conseil Municipal la suppression au tableau des effectifs du poste d’adjoint technique de 2 ième classe à temps non complet (32,31/35 ième ).
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 27 juin 2016 et a émis un avis favorable.
Sortie de C DUBOURG.
M le Maire : ce n’est pas une suppression de poste au sens littérale du terme. C’est une promotion.
Pour : 25
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
17 - Création d'un emploi dans le cadre du contrat unique d'insertion (CUI)- contrat d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E.)
Rapporteur : M.RIMARK
La loi du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion a institué le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.)
Ce nouveau dispositif, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2010, a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.
Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.).
La ville de Blaye peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Ainsi une personne pourrait être recrutée pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des écoles à raison de 28 heures par semaine.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période d’un an renouvelable une fois. 18
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de recruter 1 personne en CAE pour les fonctions d’agent polyvalent des écoles à compter du 24 août 2016, dans les conditions suivantes :
• durée du contrat : 12 mois renouvelable 1 fois
• durée hebdomadaire de travail : 28h
• rémunération : SMIC
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif ainsi que le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée et à percevoir l’aide de l’Etat.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif chapitre 012 - Article 64168.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 27 juin 2016 et a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
18 - Renouvellement de deux contrats unique d'insertion (CUI)- contrats d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E.)
Rapporteur : M.RIMARK
Par délibération du 07 juillet 2015, le Conseil Municipal a autorisé la création deux emplois dans le cadre du dispositif du contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI - CAE) pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des écoles à raison de 28 et 29 heures par semaine pour une durée de 1 an.
Ces deux agents ont rempli leurs missions avec qualité et efficacité.
La ville de Blaye ayant la possibilité de renouveler une fois ces contrats, il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de renouveler ces deux CAE pour les fonctions d’agent polyvalent des écoles à compter du 24 août 2016, dans les conditions suivantes :
• durée du contrat : 12 mois
• durée hebdomadaire de travail : 29h et 28h
• rémunération : SMIC
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif ainsi que les contrats de travail à durée déterminée et à percevoir l’aide de l’Etat.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif chapitre 012. Article 64168.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 27 juin 2016 et a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 19
19 - Renouvellement d'un contrat unique d'insertion (CUI)- contrat d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E.)
Rapporteur : M.RIMARK
Par délibération du 26 mai 2015, le Conseil Municipal a autorisé la création deux emplois dans le cadre du dispositif du contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI - CAE) pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des écoles à raison de 28 et 29 heures par semaine pour une durée de 1 an.
Sur les deux agents ainsi recrutés, un seul a donné satisfaction.
Cet agent bénéficiant du RSA socle, la ville de Blaye a la possibilité de renouveler son contrat pour une durée limite de 6 mois.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de renouveler ce CAE pour les fonctions d’agent polyvalent des écoles à compter du 24 août 2016, dans les conditions suivantes :
• durée du contrat : 6 mois
• durée hebdomadaire de travail : 29h
• rémunération : SMIC
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif ainsi que le contrat de travail à durée déterminée et à percevoir l’aide de l’Etat.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif chapitre 012 - Article 64168.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 27 juin 2016 et a émis un avis favorable.
Retour de C DUBOURG.
Pour : 27
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
20 - Convention de partenariat relative au chantier citoyen - Travail d'Intérêt Général (TIG) Collectif
Rapporteur : M.RIMARK
L’Institut de formation Supérieur Permanent (INSUP) de Libourne en partenariat avec les Services Pénitentiaires Insertion et Probation (SPIP) de Libourne a sollicité la ville de Blaye afin de mettre en place un projet intitulé « Chantier citoyen - TIG collectif ».
La ville de Blaye accueillerait une douzaine de personnes condamnées à exécuter entre 30 et 140 heures de travail en répression d’un passage à l’acte délinquant.
Le but est de leur permettre d’exécuter leur peine de Travail d’Intérêt Général dans le cadre d’un chantier citoyen collectif au sein d’un organisme de formation (association loi 1901 à but non lucratif).
A cette fin, ils réaliseraient entre :
• 7 et 14 heures hebdomadaires : accompagnement à l’insertion et au projet socioprofessionnel (INSUP)
• 21 et 28 heures hebdomadaires : chantier collectif sur site. 20
Afin de permettre cette action, une convention est nécessaire définissant le rôle de chacun : • INSUP :
o encadrement des équipes sur le terrain
o fourniture des Equipements de Protection Individuelle (EPI) : chaussures et gilet à haute visibilité
• Ville de Blaye :
o proposer les activités : désherbage manuel des espaces verts, ...
o fournir les plannings
o désigner un référent en capacité d’indiquer les tâches à effectuer
o fourniture du matériel nécessaire à l’intervention
o fourniture des Equipements de Protection Individuelle (EPI) : gants et lunettes de protection.
La durée du chantier collectif se déroulerait du 12 septembre 2016 au 7 octobre 2016.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante et tous les documents y afférents.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 27 juin 2016 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
M CAVALEIRO : c’est une action symbolique qui est importante pour une 2 ème chance.
21 - Tarifs des activités périscolaires - Modification
Rapporteur : Mme SARRAUTE
Par délibération du 03 juin 2014, le conseil municipal a augmenté les tarifs des services périscolaires. Il s’agit des activités de garderie et de restauration scolaire.
Depuis cette date, ces tarifs n’ont fait l’objet d’aucun ajustement.
Néanmoins, il apparait aujourd’hui nécessaire, afin de tenir compte de l’évolution du coût de la vie (charges de fonctionnement et coût des denrées alimentaires), de procéder à leur augmentation.
Elle est envisagée au taux de 1,5%.
Les tarifs seraient donc les suivants :
2016 (+ 1,5%) 2016 (+ 1,5%)
Restauration
Tarif A 0,50 €
Garderie
Tarif A 0,05 €
Tarif B 1,60 € Tarif B 0,17 €
Tarif C 1,93 € Tarif C 0,20 €
Tarif D 2,13 € Tarif D 0,22 €
Tarif E 2,67 € Tarif E 0,27 €
Tarif F – HC 3,22 € Tarif F – HC 0,32 €
Tarif G 3,48 € 21
Les tarifs sont appliqués en fonction des quotients familiaux suivants :
Tarif A QF - 300
Tarif B QF - 500
Tarif C QF - 750
Tarif D QF - 1100
Tarif E QF + 1100
Les autres tarifs correspondent à :
• F : enfants habitants hors de la commune
• G : adultes.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver ces tarifs à compter de la rentrée scolaire 2016 - 2017.
Les recettes correspondantes seront encaissées aux articles 7066 et 7067.
La commission n°4 (Education - Santé - Solidarité - Logement Et Associations à Caractère Éducatif, Social, Solidaire et de Santé) s’est réunie le 20 juin 2016 et a émis un avis favorable.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 27 juin 2016 et a émis un avis favorable.
Mme SARRAUTE : cela représente une augmentation entre 3 et 6 centimes pour les tarifs de restauration sauf pour le tarif A qui n’augmente pas.
M CAVALEIRO : la même chose que ce que j’ai dit lors de la commission : en effet cela ne change pas grand- chose donc pourquoi le faire ? Il y a des points positifs car en effet les tarifs sont tout à fait accessibles. Le tarif A qui ne bouge pas c’est important que cela soit fait. Pour le reste, pour moi c’est du symbole, ce n’est pas sur la nourriture des enfants qu’il faut chercher à récupérer de l’argent, c’est ailleurs. C’est de l’ordre du symbole car à la fin cela ne permet de récupérer que 2 500 € environ sur 1 année.
M le Maire : tout s’additionne.
M CAVALEIRO : mais ce n’est peut-être pas là que cela doit s’additionner.
M le Maire : c’est toujours difficile pour une opposition de voter ce type de délibération, et ce quelle que soit les époques. Ces tarifs sont très loin du coût réel d’un repas.
M CAVALEIRO : les tarifs sont accessibles. Ce qu’il manque juste dans l’argumentaire c’est que vous dites que c’est pour coller à l’augmentation du service, sauf que l’on n’a aucun élément sur ce qui augmente. Il aurait été intéressant de savoir ce qui augmente. Du coup, on reste sur de l’appréciation.
M le Maire : il n’y a pas de matraquage tarifaire.
M CAVALEIRO : ce n’est pas ce que j’ai dit. C’est du symbole.
M ELIAS : quand vous voyez le prix d’un repas à 3,48 €, je doute que vous mangiez tous les jours pour 3,48 €. Ce n’est même pas le prix aujourd’hui d’un sandwich.
M CAVALEIRO : cela tombe bien, je ne suis plus en maternelle.
M ELIAS : le tarif adulte ce n’est pas la maternelle.
M CAVALEIRO : cela ne me gêne pas que l’on augmente sur les adultes. Le problème n’est pas là. 22
M ELIAS : vous disiez ne pas avoir de rapport. Vous avez un rapport, vous voyez combien cela vous coûte tous les jours pour manger.
M CAVALEIRO : je ne parle pas de la nourriture pour les adultes. On est de l’ordre du symbole.
Pour : 22
Abstention : 5 : Mmes LANDAIS, QUERAL et MARECHAL (par procuration) et Ms CAVALEIRO et BODIN. Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
22 - Fusion Ecole maternelle Pierre Bergeon / Ecole élémentaire Pierre Malbeteau
Rapporteur : Mme SARRAUTE
Par courrier du 15 juin 2016, Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale a fait connaître les mesures envisagées pour la rentrée 2016, celles-ci ayant fait l’objet d’une concertation préalable avec la ville de Blaye, à savoir la fusion de l’école maternelle Pierre Bergeon et de l’école élémentaire Pierre Malbeteau.
Actuellement, l’école maternelle Pierre Bergeon compte 3 classes alors que l’école élémentaire Pierre Malbéteau est composée de 7 classes dont 1 Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS).
Le projet de fusion en un seul groupe scolaire de 10 classes dont 1 ULIS, avec un numéro unique de référencement pour le Ministère de l’Education Nationale, vise à renforcer la coordination par une seule et même direction permettant une gestion administrative et pédagogique plus simple et plus efficace avec une meilleure liaison intercycle et de meilleures liaisons avec les familles.
De plus, la topographie des bâtiments permet déjà un fonctionnement mutualisé.
Les conseils d’écoles des 2 structures ont émis un avis favorable à cette fusion.
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-30 dispose que «le Conseil Municipal décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département».
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la fusion de l’école maternelle Pierre Bergeon et de l’école élémentaire Pierre Malbeteau en une seule entité.
La commission n°4 (Education - Santé - Solidarité - Logement Et Associations à Caractère Éducatif, Social, Solidaire et de Santé) s’est réunie le 20 juin 2016 et a émis un avis favorable.
M ELIAS : il aura quel nom ?
Mme SARRAUTE : pour le nom de l’école on s’est rapproché de la directrice et des enseignants afin qu’un travail soit fait avec les élèves à la rentrée pour renommer ce groupe scolaire. Aujourd’hui cela est un peu prématuré, de plus ils n’auront fusionné qu’à la rentrée.
M CAVALEIRO : c’est la meilleure solution. La question réelle à se poser c’est pourquoi il n’y a pas de candidat sur la direction. Il suffit de regarder sur les autres écoles, il y en a qui n’ont aucune délégation.
M SARRAUTE : à Bergeon, il n’y a aucune délégation. 23
M CAVALEIRO : c’est cela qui est inquiétant. C’est la meilleure solution à faire aujourd’hui sur cet établissement qui permettra d’avoir le mi-temps de délégation car c’est un vrai travail.
Mme SARRAUTE : l’Education Nationale met en place de plus en plus de projets.
Pour : 27
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
23 - Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels – M. MORIER Nicolas et Mme MORIER Kok Eng
Sortie de Mme QUERAL 20h45 / retour 20h46
Rapporteur : M.WINTERSHEIM
Par délibération du 19 mars 2013, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions d’occupation du domaine public constitutive de droits réels pour les locaux de la Citadelle et notamment les casernements.
Dans le cadre de ce projet de « réouverture des volets », par délibération du 10 mai 2016, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention avec M. MORIER Nicolas et Mme MORIER Kok Eng, pour les casernements n°11/13 avenue du 144 e RI dans la Citadelle, dédiée à une activité de gîte. Cette convention a été signée le 22 juin 2016.
En annexe 4 de cet acte était précisé la réalisation d’une communication avec le casernement situé au n°9.
Or, les locaux adjacents (n°7/9 avenue du 144 e RI) ne sont pas mis à disposition du même bénéficiaire. La création de cette ouverture n’est donc pas autorisée.
Il convient donc de passer un avenant n° 1 afin d’apporter les ajustements correspondants : modification du programme de travaux.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels de M. MORIER Nicolas et Mme MORIER Kok Eng et les documents y afférents.
La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 27 juin 2016 et a émis un avis favorable.
La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 27 juin 2016 et a émis un avis favorable.
Mme LANDAIS : nous avons une intervention sur ce point et le suivant.
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs
En date du 20 mai dernier, nous avons engagé une démarche de recours gracieux auprès de vous, monsieur le maire. Nous sommes en attente d’une réponse officielle. Nous rappelons, ici, un des points importants sur lequel nous assoyons notre démarche.
Nous avons déjà formulé lors de la commission urbanisme et patrimoine du 29 avril et lors du conseil municipal du 10 mai, notre interrogation : la nouvelle rédaction de l'art L 1311-5 du CGCT (Ill Les collectivités territoriales ne peuvent utiliser ces autorisations d'occupation temporaire constitutive de droits réels pour l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d'une mission de service public, avec une 24
contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, pour leur compte ou pour leur besoin.) pose la question de la légalité du dispositif des conventions pour l'occupation des casernements de la citadelle.
Certes vous nous avez communiqué, au lendemain de ce conseil municipal du 10 mai, une copie de la note que le cabinet d'avocats conseil de la Ville de Blaye a rédigé en réponse à notre questionnement en commission. Mais cela appelle de notre part plusieurs observations.
Et tout d'abord une observation sur la forme. Nous vous avons, lors de la commission du 29 avril, transmis une information non négligeable - celle de la nouvelle rédaction de l'article de loi sur lequel sont fondées les conventions des casernements de la citadelle - dont visiblement ni vous ni votre conseil n'aviez pris connaissance jusqu'ici. Que cette information soit importante, c'est votre conseil lui-même qui l'écrit : « L'objet de cette étude est (. . .) de savoir dans quelle mesure l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics affecte les conventions domaniales signées par la commune de Blaye. C'est la question que l'on ne peut manquer de se poser à la lecture de son article 101 ». « (page 2) « La question mérite (...) d'être posée. » (page 6) « (...) les collectivités territoriales (...) devront donc être particulièrement vigilantes pour veiller à la légalité, au regard de l'art 101 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, (...) des autorisations d'occupation temporaire du domaine public qui seront conclus à l'avenir. » (page 5). Il nous semble que cela aurait mérité en retour autre chose que le commentaire que vous avez formulé sur ce point le 10 mai dernier, nous reprochant le prix payé par la Ville pour la rédaction de cette note.
Surtout, il nous aurait paru bon, et respectueux de l’esprit de dialogue avec lequel nous avons traité cette affaire, que le contenu de la note soit explicité dans son entièreté aux membres du conseil municipal avant leur vote. Nous regrettons qu'il n'en ait pas été ainsi. Car cette note a le mérite de bien poser toutes les questions. Certes, la modification de l'art L 1311-5 par l'ordonnance du 23 juillet 2015 a d'abord pour objet de proscrire une dérive de la pratique des autorisations temporaires d'occupation du domaine public via les montages dits « aller- retour », mais elle amène aussi à s'interroger sur la légalité des autorisations qui, sans relever de ce type de montage, comportent néanmoins une dimension de commande publique.
Et, de ce point de vue, nous sommes plus mesurés quant aux conclusions que tire votre conseil sur le cas précis des conventions pour les casernements de la citadelle.
II écrit ainsi dans sa note (page 7) : « Les travaux de toiture ne sont que l'accessoire de la convention et en sont indissociables car ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l'activité commerciale du preneur (du moins sur le long terme). Surtout la commune touche une redevance d'occupation (certes modeste), qui ne peut laisser penser qu'il y a abandon de recettes synonyme de requalification en marché public. »
Nous pensons plutôt :
- que les travaux de toiture représentent une dimension importante de la convention (que ce soit par les couts qu'ils engendrent, par leur caractère expressément obligatoire ou par les prescriptions techniques dont ils font l'objet dans la convention)
- qu'ils n'en sont pas indissociables, car ces travaux ne sont pas (contrairement aux aménagements intérieurs) nécessaires à la mise en œuvre de l'activité commerciale du preneur (en tout cas pas dans le délai de trois ans prescrit par la convention)
- qu'il y a bien un abandon de recettes de la part de la Ville puisque les redevances ont été expressément fixées à un niveau bas pour compenser notamment l'investissement à réaliser par les preneurs sur les toitures.
Nous estimons ainsi qu'il y a au moins un vrai doute quant à la légalité des conventions. Et que celui-ci ne sera tranché qu'au vu de ce que sera la jurisprudence à venir sur l'application de la nouvelle formulation de l'art L1311-5 du CGCT.
Il nous semble donc que, sur la base de ce doute, et afin de le lever tout en allant vers une solution qui serait à la fois plus solide juridiquement et plus pertinente du point de vue de l'action publique, la bonne solution serait, a minima, de rapporter les délibérations votées lors du conseil municipal du 10 mai dernier concernant tant les casernements situés au 11/13 avenue du 144 e RI (délibération n° 23) que les casernements situé 3, place d'armes (délibération n° 21). C'est en tout cas la demande que nous vous avons formulé expressément. 25
Ce recours gracieux vise non seulement à sortir d'une situation de faiblesse juridique mais aussi et surtout à mener les travaux de restauration des casernements dans des conditions plus respectueuses de l'intérêt général. Nous demandons à la municipalité de modifier, tant que cela est encore possible, la formule des conventions que la Ville signe avec les occupants des casernements de la citadelle.
Concernant la formule actuelle des conventions d’occupation des casernements, nous rappelons, ici, notre position pour une politique de réouverture plus solide et mieux réfléchie.
Nous souhaitons et défendons :
• Un partenariat plus équilibré entre le public et le privé
Au lieu de confier aux occupants des casernements à la fois les aménagements intérieurs nécessaires à leur activité et la reconstruction des toitures en redans, nous demandons que les occupants ne s'occupent que des aménagements nécessaires à leurs activités et que la Ville réalise elle-même les reconstructions des toitures. Nous demandons aussi que la faisabilité des projets économiques présentés par les occupants soit mieux étudiée avant de leur attribuer un casernement
• Une modification neutre du point de vue financier
Dans la formule voulue par la municipalité, la Ville n'engage pas de dépenses, mais elle touche des redevances basses (500 € par an et par module de casernement). Nous proposons qu'elle prenne en charge la reconstruction des toitures (environ 10 000 € de coût net par module de casernement, après subvention de l'Etat, selon l'estimation réalisée par la Ville) mais qu'elle augmente en compensation le montant de la redevance (qui pourrait par exemple être portée à 1 000 € par an et par module de casernement.) Sur 20 ans, l'opération est ainsi neutre, tant pour la Ville que pour les occupants.
• L'intérêt général mieux pris en compte
o Conduits par la Ville, les travaux de reconstruction des toitures seront réalisés de manière plus harmonieuse que si on en confie la responsabilité à chacun des occupants.
o Au regard d'une récente évolution du droit concernant les autorisations d'occupation du domaine public, la formule que nous proposons est plus solide d'un point de vue juridique que celle actuellement retenue par la municipalité.
o Sur la durée, la Ville conserve une meilleure maîtrise du devenir des casernements, qui est un patrimoine public.
Ce que nous souhaitons avant tout, c'est améliorer les conventions, pas empêcher la démarche. Aujourd’hui, nous demandons la suspension de l’objet 24. Nous rappelons que notre position n’est pas contre les porteurs de projets à qui nous formulons tous nos vœux de réussite. Pour l’objet 23, nous nous abstiendrons puisque la précédente fois nous nous étions abstenus à cet objet.
M le Maire : je vous transmets la réponse officielle (courrier remis à au groupe d’opposition et à la presse (Sud Ouest et Haute Gironde). Quand vous parlez du respect du dialogue, je ne voudrais pas compromettre la convivialité qui règne au sein de cette assemblée depuis le début de la séance mais juste vous faire remarquer que j’ai appris l’existence du courrier du 20 mai 2016 par la presse car les journalistes m’ont appelé pour avoir ma réaction avant que je ne lise le courrier.
M CAVALEIRO : il a été déposé en Mairie suffisamment tôt, après nous n’avons pas votre agenda.
M le Maire : non
M CAVALEIRO : si c’est sûr, vous pouvez le vérifier. Regardez la date de dépôt.
M le Maire : je pense que la presse vous l’avez vue rapidement après avoir déposé le courrier. C’est ce que j’ai vécu.
M CAVALEIRO : vous avez quand même reçu le courrier suffisamment tôt pour pouvoir réagir et avoir les éléments pour répondre à la presse.
M le Maire : après le courrier quand il est déposé en Mairie, il est tamponné, enregistré. Il faut laisser 24h. 26
M CAVALEIRO : je rectifie ce que vous dites. Il y a eu plus de 24h, il y a eu 2 jours.
M le Maire : il a été tamponné le 24 mai.
M CAVALEIRO : il y a eu 8 jours entre la remise du courrier et la communication à la presse. Cela nous semble raisonnable en termes de délai.
M le Maire : je vous fais une réponse officielle qui vous est adressé.
Objet : demande de recours gracieux contre plusieurs décisions prises lors du Conseil Municipal du 10 mai 2016
« Par courrier du 20 mai 2016, reçu le 24 mai 2016, vous vous êtes émus de la nouvelle rédaction de l’article L.1311-5 du code général des collectivités territoriales. Vous avez saisi ce prétexte pour remettre en question l’ensemble du projet mené dans la Citadelle en formant un recours gracieux à l’encontre de la délibération du 10 mai dernier.
En réalité, comme nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer, cette ordonnance du 23 juillet 2015 est bien loin de la révolution juridique à laquelle on voudrait nous faire croire.
La délivrance d’autorisation d’occupation du domaine public constitutive de droits réels est, encore et toujours, possible, en échange de la réalisation de travaux de la part du preneur.
Les dernières précisions apportées par le législateur visent à interdire des pratiques (les montages « aller-retour ») auxquelles nous n’avons jamais adhéré et qui ne concernent en rien la Citadelle. Le fait-même de nous demander de « reprendre l’ensemble des conventions déjà passées » révèle une méconnaissance profonde des bases les plus élémentaires de notre Droit.
Même à supposer qu’une nouvelle réforme législative survienne, les conventions déjà signées et actuellement en cours ne pourraient être remises en cause a posteriori.
Quand à celles que nous nous apprêtons à signer, elles doivent tenir compte de l’état du Droit à la date de leur signature.
Or, nous le redisons, l’ordonnance de 2015, brandie par certains uniquement pour tenter de perturber la réouverture des volets de la Citadelle, ne bouleverse en rien le Droit applicable à nos conventions. Afin de prendre en compte les nuances apportées dans le nouveau texte, nous avons simplement retoiletté la trame des conventions, du point de vue du vocabulaire notamment, comme chacun pourra le constater.
Cela a été l’occasion de nous interroger à nouveau, il est vrai, sur le bien-fondé juridique de l’action que nous menons.
La sécurité juridique a toujours été une de nos préoccupations, c’est d’ailleurs pourquoi nous sommes accompagnés par un cabinet d’avocats spécialiste en Droit Public.
Il ne fait aucun doute que notre démarche est, depuis le début, politiquement juste et juridiquement fondée.
C’est pourquoi il ne sera pas donné suite à ce recours qui ne perturbera pas outre mesure la signature prochaine de nouvelles conventions.
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations les meilleures.
M CAVALEIRO : merci.
Pour : 22
Abstention : 5 : Mmes LANDAIS, QUERAL et MARECHAL (par procuration) et Ms CAVALEIRO et BODIN. Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 27
24 - Convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels - Casernements – Mme MORIER Viviane
Rapporteur : M.WINTERSHEIM
Par délibération du 19 mars 2013, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions d’occupation du domaine public constitutive de droits réels pour les locaux de la Citadelle et notamment les casernements.
Dans le cadre de ce projet de « réouverture des volets », la ville de Blaye a lancé un appel à projets en mai 2015, afin de communiquer sur les locaux encore disponibles.
En parallèle de cette procédure, Mme MORIER Viviane a sollicité la ville de Blaye afin de disposer de deux casernements situés aux 7/9 avenue du 144 e RI.
Cet espace (environ 75 m²) sera dédié à une activité de ven te d’antiquité / galerie d’art et gîte.
Certaines notions de la convention sont :
- une durée d’occupation de 30 ans,
- la réalisation des travaux suivants à la charge du bénéficiaire :
o reprise de la couverture (reprise des arases)
o couverture en tuiles creuses
o charpente
- une redevance annuelle, composée :
o d’une part fixe de 1 000 € (500 € la première année),
o d’une part variable calculée en fonction du chiffre d’affaire annuel de l’année N-1. Cette part variable est nulle si le chiffre d’affaire est inférieur à 100 000 € HT ; si celui-ci est égal ou supérieur à 100 000 €, elle est de 1,5% du chiffre d’affaire supérieur à 100 000 € HT (limité à 1% du chiffre d’affaire les quatre premières années à partir de la signature de la convention).
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels et les documents y afférents.
La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 27 juin 2016 et a émis un avis favorable.
La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 27 juin 2016 et a émis un avis favorable.
Pour : 22
Abstention : 0
Contre : 5 : Mmes LANDAIS, QUERAL et MARECHAL (par procuration) et Ms CAVALEIRO et BODIN
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
25 - Déclaration préalable pour la réfection de la murette de la cours de la Mairie
Rapporteur : M.WINTERSHEIM
Dans le cadre de la rénovation des bâtiments et des lieux publics, des travaux de réfection de la murette de la cour de la Mairie sont envisagés.
La Direction des Services Techniques, maître d’œuvre de l’opération, a réalisé l’étude. Le projet consiste en la remise en peinture des grilles et la restauration complète du soubassement en pierres de taille. 28
En application du code de l’Urbanisme et notamment de l’article R-421-17-1, tous travaux sur clôture sont soumis à déclaration préalable.
En conséquence, il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la déclaration préalable et tout acte y afférent.
La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 27 juin 2016 et a émis un avis favorable.
M WINTERSHEIM : c’est avec une certaine fierté que je présente ce dossier car en reprenant les comptes- rendus d’anciens conseils municipaux, j’avais demandé ces travaux lors de la séance du 29 janvier 2004. Pour le plaisir, je vais vous lire les travaux qui sont envisagés :
o dépose du mobilier Urbain, stockage au centre technique municipal de Blaye
o démolition de la couvertine existante 19 ml (c’est ce qui couvre le mur), de l'enduit ciment o décapage par aérogommage des grilles en fer forge et du portail en fer forge
o enfouissement des câbles EP côté intérieur de la cour
o dépose de l'ancien coffret gaz côté intérieur de la cour
o fourniture, taille et pose des couvertines en pierre massive 19 ml
o pose d'une porte acier noir du coffret EDF
o fourniture parement en pierre épaisseur 5cm avec jointoiement, des 2 côtés du muret o déjointoiement, rejointoiement et ravalement des 2 piliers en pierre.
o patine et hydrofuge de l'ensemble de I' ouvrage en pierre.
o mise en peinture des grilles, portail en fer forge avec le RAL 7009
o mise en peinture couleur or des bourrelets sous flèche des grilles en fer forge et des sphères du portail en fer forge.
M le Maire : en même temps, nous allons en profiter pour sortir les panneaux d’affichage qui sont de part et d’autres de la porte d’entrée. Nous allons faciliter la lecture des affiches obligatoires en direction du public en les mettant accessibles portes fermées.
M CAVALEIRO : juste pour revenir sur la ténacité, il faut la mesurer avec l’efficacité car en étant élu il vous a fallu 9 ans pour arriver à le faire.
M le Maire : 8 ans. Il ne faut pas en rajouter.
M CAVALEIRO : 8, je vais un peu vite.
M le Maire : je vais vous dire pourquoi nous avons mis 8 ans, en toute décontraction et courtoise. En 2008, quand nous sommes arrivés, il y avait tant à faire sur les places publiques, sur les espaces publics à se réapproprier, nous n’avons pas voulu mettre la Mairie comme première ou deuxième servie.
M CAVALEIRO : quelque chose que l’on demandait en 2004, on a eu du mal à le mettre en place finalement.
M le Maire : mais non. On a refait toutes les places.
M LORIAUD : il y avait d’autres priorités.
M CAVALEIRO : je pense qu’ils y en avaient d’autres aussi avant.
M le Maire : entre 2008 et 2014 nous avons repris toutes les places. Je sais que c’est de l’humour mais ne soyez pas étonné que j’appuie mon adjoint.
M CAVALEIRO : je mesurais la ténacité et l’efficacité.
M WINTERSHEIM : si une opposition voyait tous ses rêves se réaliser cela serait merveilleux. 29
M CAVALEIRO : l’idée c’est que quand on défend quelque chose c’est de le mettre en place assez rapidement surtout lorsque on l’a défendu avant.
M LORIAUD : vous rêviez de l’Office du Tourisme là, on va le faire.
M CAVALEIRO : c’est gentil, merci.
M le Maire : si je peux me permettre, vous n’aurez pas besoin d’attendre d’être majoritaire pour le faire. C’est quand même fabuleux.
M CAVALEIRO : ça déjà, cela ne sera pas à faire.
Pour : 27
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
26 - Convention Orange - Enfouissement du réseau de communications électroniques rue Grosperrin
Rapporteur : Mme MERCHADOU
Le programme de réhabilitation des voiries sur la ville se poursuit. L’année 2016 sera notamment consacrée à la rue Grosperrin.
Dans un objectif d’esthétisme et de sécurisation, l’opération sera complétée par l’enfouissement du réseau de communications électroniques sur 70 m entre les numéros 1 et 13 de la rue.
Pour cela, une convention est nécessaire entre ORANGE, propriétaire du réseau et la ville de Blaye afin de déterminer la répartition des missions réalisées par chacun :
• Ville de Blaye : infrastructures de génie civil
• Société ORANGE : études et travaux de câblage.
La prestation effectuée par la société ORANGE, soit 1 860,00 € HT, sera financée par la ville de Blaye.
Cette dépense sera imputée au chapitre 21 article 21538.
En conséquence, il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte y afférent.
La commission n°6 (Equipement – Patrimoine – Voirie – Assainissement - Cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 24 juin 2016 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 30
27 - Règlement intérieur pour l'occupation de l'ancien tribunal - Approbation
Rapporteur : M.RIMARK
La ville de Blaye est sollicitée régulièrement par de tiers (associations, particuliers, entreprises, structures et organismes publics, ...) souhaitant utiliser des salles de l’ancien tribunal afin d’y organiser des réunions, séminaires, congrès, sessions de formation, ... L’utilisation festive de ces espaces ne sera pas autorisée.
Afin de répondre à ces demandes, il est nécessaire de mettre un règlement intérieur décrivant les conditions d’utilisation ainsi que l’ensemble des tarifs applicables.
Les conditions d’occupation s’appliquent par tranche de 4 heures ou par journée.
La grille tarifaire est définie comme suit :
• la gratuité peut être accordée dans les conditions suivantes :
o les associations de Blaye sous convention d’occupation annuelle ou pour une tranche horaire de 4h.
o les structures publiques dont la ville de Blaye est adhérente ou dont l’objet correspond à une mission de service public.
o Les réunions politiques, administrations et institutions.
o les associations hors commune sous convention d’occupation annuelle.
o les résidents sous convention d’occupation annuelle.
• dans les autres situations, les tarifs sont les suivants :
o Les tarifs pour une tranche horaire de 4 heures : 8h à 12h – 14h à 18h – 18h à 22h
Salle 3 Salle 5 Salle 6
Salle 13
sans
matériel
Salle 13
avec
matériel
Association hors commune 16 € 16 € 20 € 30 € 35 €
Particulier de la commune 12 € 12 € 15 € 20 € 25 €
Particulier hors commune 16 € 16 € 20 € 30 € 35 €
o Les tarifs à la journée : 8h à 22h
Salle 3 Salle 5 Salle 6
Salle 13
sans
matériel
Salle 13
avec
matériel
Association hors comm une 32 € 32 € 40 € 50 € 55 €
Particulier de la commune 24 € 24 € 30 € 40 € 50 €
Particulier hors commune 32 € 32 € 40 € 50 € 55 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver :
• le règlement intérieur
• la grille tarifaire.
Les recettes seront encaissées au budget principal : chapitre 75 article 752.
La commission n°5 (Sport - Associations Sportives – Jeunesse - Gestion Des Bâtiments Et Infrastructures Sportifs Et Associatifs) s’est réunie le 13 juin 2016 et a émis un avis favorable. 31
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 27 juin 2016 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 21h13
Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.