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Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. sommaire Conseil Municipal du 7 decembre 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
A, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAME AUX
MAGNY-LES-HAMEAUX COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU
Magny les Hameaux, le 8 Décembre 2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2020
L’An deux mille vingt, le Lundi 7 Décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle de
festivités « Au Trait d'Union » à Magny-les-Hameaux, en séance sans public, retransmise sur les réseaux sociaux
et le site de la commune, sous la présidence de Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL:
- A APPROUVÉ le Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 Octobre 2020.
- ADECIDÉ d'adopter les modifications du tableau des emplois Filière Animation.
- _ AFIXÉ le tableau des contrats apprentissage de la manière suivante :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation restante
Petite Enfance 1 CAP Petite Enfance 2 années
Enfance (ATSEM) 1 CAP Petite Enfance 2 années
, Expert en ingénierie et droit | Développement durable 1 P : 8 2 années
de l’environnement
ET À AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats
d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis, auxquels
désormais le CNFPT participe.
- A DECIDÉ de fixer, pour l’année 2020, à 70 le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte
épargne-temps (CET).
- A APPROUVÉ la décision modificative n’1 de l’exercice 2020 telle que détaillée comme suit: Section Investissement:
Section Investissement Dépenses Recettes
sens [pire] naure [Pantera [om sfr dal 13251 12 460,50 €
R 1322 30 000,00 €
n 10222 26 185,00 €
10226 6 663,00 €
Total des recettes - € 75 308,50 €
040 28031 31 848,00 €
5 x 1312 30 000,00 €
13151 12 460,50 €
16 165 1 000,00 €
Total des dépenses - €| 75308,50€
TOTAL INVESTISSEMENT 75 308,50 € 75 308,50 €
Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél. : 01 39 44 71 71 » Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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Hôtel de Ville - 1 place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux Section Fonctionnement :
Section Fonctionnement Dépenses Recettes
, Diminution Augmentation Diminution Augmentation
SE MERE | MRROME NE GRUtE de crédits de crédits de crédits
R 042 7811 31 848,00 €
Total des recettes - € 31 848,00 €
o11 60632 80 000,00 €
D 014 739223 37 737,00 €
022 - 85889,00€
Total des dépenses - 85889,00€ 117 737,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 31 848,00 € 31848,00 €
- A AUTORISÉ Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts au budget 2020 {hors restes à réaliser 2019), et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
ET À OUVERT 25% des crédits du budget de l’exercice 2020 (hors restes à réaliser 2019) des dépenses réelles d'investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2021, selon la répartition suivante :
(hors restes à réaliser 2019)
Chapitre 20 Chapitre 21 Chapitre 23
«Immobilisations | « Immobilisations | «Immobilisations
incorporelles » corporelles » en cours »
Budget primitif 2020 Nr 100 000 € 280000 € 4 552 939,80 € (hors restes à réaliser 2019)
Décision modificative n°1 exercice 0€ 0€ 0€ 2020
Crédits ouverts en 2020 1: 100 000 € 280 000 € 4 552 939,80 € (hors restes à réaliser 2019)
25% des crédits ouverts en 2020 25 000 € 78 400 € 1138 234,95 €
A DEMANDÉ à la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines des fonds de concours au titre de l’année 2020, tels que détaillés ci-après :
Ont Coût restant | Fonds de Fonds de | Pourcentage de ontan
, . Subventions | àla charge | concours concours fonds de Opération prévisionnel , LE ne
demandées de la déjà sollicité concours pour hors taxes VV
commune obtenus pour 2020 | cette opération
MJC Travaux de ravalement, mise aux 87 92320 é1.6 ; ; ,60 O% normes accessibilité et parquet danse me E :
Démolition et désamiantage — 10 8
1 1572,92 % Pavillon route de Versailles 314583 5157219 50%
Construction d’un local et terrains EN 00,00 14 662,50 8 : : 120 0 0 41 % pour la pétanque ON Région IDF 7e MÊME 44,5%
Aménagement de protection des o
: : Le E 11 376,00 5 688,00 50% accueils — Crise sanitaire
Installation des boucles magnétiques
: 2317,17 1 158,58 50% aux accueils Changement climatiseur salle du
. 14770,00 7 385,00 50% serveur info
Diagnostic toiture Tennis couverts 4 320,00 2160,00 50%
P3 Chauffage ERP 93 319,70 46 659,85 50%
Achat de défibrillateur ERP 3 600,00 1800,00 50%
Travaux d'électricité Hôtel de ville 5 702,89 2 851,45 50%
Travaux électricité Ecoles - Plan
| Tr 6 730,69 3 365,35 50% Yvelines Numérique
Fourniture et pose de rideaux Ecole
. 4 965,00 2 482,50 50% Weiss
Remplacement de la porte métallique
89,00 28 0 0% de l'office Corot 5 789, 94,5 5
Qualité de l’air dans les écoles 6 920,00 3 460,00 50%
Mise aux normes des sanitaires du
. , 34 601,00 17 300,00 gymnase Mauduit et de l’Estaminet
Achat de matériels informatiques
| FF 5 739,00 2869,50 50% hors Plan Yvelines numérique
Achat de mobiliers urbains (corbeilles , 3 209,00 1604,50 50% de rue, supports vélos)
Voirie - création d’un ilot et
5 096,03 2 548,01 50% marquage rue Pasteur
Acquisition de licences et de logiciels 35 020,00 17 510,00 50%
Acquisition de 2 véhicules
. . 172 454,00 86 227,00 50% professionnels, dont camion grue
TOTAL 363 918€
- À APPROUVÉ la convention à titre gratuit de raccordement et de gestion pour la mise en place de trois caméras en complément du système de vidéoprotection au carrefour route de Versailles / rue Joseph Le Marchand / rue Henri Barbusse, entre la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et la Commune de Magny-les-Hameaux,
ET À AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la dite convention.
A AUTORISÉ Monsieur le Maire à solliciter le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNR), pour l'obtention d’une subvention pour l’acquisition de végétaux sur divers sites de la commune de Magny- les-Hameaux,
ET S'EST ENGAGÉ à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, pour réaliser les travaux
mentionnés et conformes à l’action 2.3 du programme du PNR,
ET S'EST ENGAGÉ à financer la part de travaux restant à sa charge.
A ATTRIBUÉ une subvention exceptionnelle à l’association « Les 150 » d’un montant de 0,10 euros par habitant
de la commune, soit un total de 950 euros.
PS. Le registre des délibérations est à la disposition des personnes qüi souhaïteraient le consulter, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie Centrale.