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Arrêté - 241127 125 AT Stationnement Autorites Saint Andre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 241127 125 AT Stationnement Autorites Saint Andre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE VINCÇA
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° 241126-125 : Réglementation temporaire du stationnement à l’occasion de la traditionnel Foire de la Saint André et du stationnement des autorités
Le Maire de la Commune de Vinça,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Collectivités Locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213- 6;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée ;
Vu le déplacement des autorités à l'occasion de la traditionnelle Foire de la Saint-André, le dimanche 1° décembre 2024,
Considérant que pour permettre la bonne exécution de ce déplacement et assurer la sécurité des participants ou des personnes chargées de la mise en œuvre, du public et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes, afin de prévenir les risques aux personnes et aux biens ;
ARRÊTE
Article 1° : Le dimanche 1° décembre 2024 de 10 heures à 12 heures 30, en raison de la venue des autorités, le stationnement sera interdit sur la totalité des places de parking qui se trouvent au plus proche de la Place de la Liberté.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par les services municipaux de la Commune. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. Article 3 : MM. le Secrétaire Général de Mairie de la Commune de Vinça, le responsable des Services Techniques de la Commune de Vinça, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ille sur Têt et les agents de Surveillance de la Voirie Publique de Vinça, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Vinça, le 27 novembre 2024.
Arrêté non soumis à transmission au représentant de l’État dans le département (article L2131-2 du CGCT)
Publié sur le site Internet de la Mairie 27 novembre 2024.
Commune de Vinça — Libertés publiques et pouvoirs de police / Police Municipale / Domaine 6.1