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Déliberation - D.29092025.13 A VAFC Convention de partenariat Suppor terre Wallers
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 05h42 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - D.29092025.13 A VAFC Convention de partenariat Suppor terre Wallers)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le
ID
: 059-215906322-20250929-D_29092025_13-DE
VF
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
|
( Â
2)
ANG
e
nenb
”".
ENTRE
:
La
société
VAFC-VALENCIENNES
SPORT
DEVELOPPEMENT,
société
anonyme
sportive
professionnelle
au
capital
de
8.235.508
euros,
inscrite
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Valenciennes
sous
le numéro
478
407
257,
dont
le siège
social
est
situé
1,
avenue
de
Reims
—
59300
VALENCIENNES,
représentée
par
le
signataire
des
présentes,
ayant
tout
pouvoir
à
cet
effet,
Ci-après
dénommée
"le
Club",
ET
:
La
commune
de
WALLERS,
rue
Marcel
Danna
WALLERS
-
59135,
représentée
par
le
signataire
des
présentes,
dûment
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal,
Ci-après
dénommée
"la
Commune",
Ci-après
individuellement
ou
collectivement
désignées
"la
Partie"
ou
"les
Parties".
PREAMBULE Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le
ID
: 059-215906322-20250929-D_29092025_13-DE
VS
Le
Club
est
la
société
commerciale
en
charge
de
la
gestion
des
activités
relatives
à
ses
équipes
de
football,
dont
son
équipe
professionnelle
qui
évolue
dans
le
championnat
de
France
organisé
par
la
Ligue
de
Football
Professionnel
et/ou
la
Fédération
Française
de
Football. Attachée
à l'action
d'ancrage
territorial
menée
par
le Club,
la Commune
a souhaité
bénéficier
du
programme
«
Collectivité
Suppor'terre
»
(Annexe
1)
proposé
par
ce
dernier
à
l'attention
de
diverses
communes
entourant
l’agglomération
valenciennoise.
Les
Parties
se
sont
donc
rapprochées
et
sont
convenues
des
termes
et
conditions
de
la
présente
convention.
CECI
EXPOSE,
IL À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 —
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
termes
et
conditions
du
partenariat
entre
le
Club
et
la
Commune
dans
le
cadre
du
programme
"Suppor'Terre"
figurant
en
Annexe
1.
Ce
partenariat
vise
à
promouvoir
le football,
la
cohésion
sociale
et
les
valeurs
partagées
entre
les
Parties,
à travers
des
initiatives
conjointes
destinées
à
la
population
de
la
Commune
et
au
rayonnement
territorial
du
Club.
ARTICLE
2 —
DURÉE
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
courant
à
compter
de
sa
signature,
jusqu'au
30
juin
2026
inclus,
couvrant
ainsi
la
saison
sportive
2025/2026.
La
convention
pourra
être
renouvelée
par
écrit
entre
les
Parties
pour
une
durée
d'une
(1)
saison
sportive
courant
du 1° juillet
au
30
juin,
après
s'être
réunies
au
plus
tard
le
20
juin
de
la
saison
en
cours
afin
de
convenir
des
termes
et
conditions
d'un
avenant
à
la
présente
convention. ARTICLE
3 —
ENGAGEMENTS
DE
LA
COMMUNE
Dans
le cadre
du
présent
partenariat,
la
Commune
s'engage
à :
e
Achats
de
billetterie :
+
Acquérir
pour
un
montant
global
de
dix
mille
deux
cents
euros
(10200€
TTC) :
*
Des
places
en
catégorie
4 pour
les matchs
du
Club
au
Stade
du
Hainaut
lors
de
la
saison
2025/2026.
Cela
correspond
à
l'achat
de
cinq
cent
dix
(510)
places
pour
l'obtention
du
“LABEL
HAINAUT”.
*__
Trois
(3)
packs
scapulaires
correspondant
à trente
(30)
places Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le
ID
: 059-215906322-20250929-D_29092025_13-DE
°_
Un
(1)
pack
à
définir
entre
le
Club
et
la
Commune
Les
Parties
conviennent
que
lesdites
places
sont
proposées
au
tarif
négocié
dans
le
cadre
du
programme
«
Suppor'Terre
» figurant
en
Annexe
1.
e
Mise
en
avant
du
club
:
*
Invitation
de
la
commune
de
Wallers
sur
plusieurs
évènements
de
la
commune.
Les
invitations
seront
convenues
à
la
discrétion
de
la
commune.
ARTICLE
4 -
ENGAGEMENTS
DU
CLUB
En
contrepartie,
le
Club
s'engage
à
e
Valorisation
du
partenariat
:
+
Intervention
de
deux
salariés
du
VAFC
sur
un
événement
de
la
ville
(se
déroulant
sur
la
saison
sportive
25/26)
e
Promotion
d'un
évènement
de
la
commune
sur
un
match
du
Championnat
National
25/26
e
Facilités
de
stationnement
:
°
Offrir
un
accès
au
parking
pour
les
bus/navettes
de
la
Commune
en
soir
de
match
sur
l'ensemble
des
17
matchs
du
Championnat
National
25/26,
dans
le
cadre
des
achats
de
billetterie
susmentionnés.
e
Visites
et
activités
dédiées
:
e
Organiser
une
visite
du
centre
d'entraînement
de
l'équipe
professionnelle
et
une
séance
de
dédicace
à
destination
des
jeunes
de
la
Commune.
La
date
de
cet
évènement
sera
convenue
entre
les
Parties,
postérieurement
à
la
signature
de
la
présente
convention.
e
Organiser
une
visite
privative
du
Stade
du
Hainaut
en
jour
de
match
pour
les
habitants
de
la
Commune
pour
30
personnes
(avant
décembre
2025)
e
Organiser
une
visite
privative
du
Stade
du
Hainaut
en
jour
de
match
pour
50
personnes
(après
janvier
2026) Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/16/2025
Publié
le
ID
: 059-215906322-20250929-D_29092025_13-DE
297
e
Invitations
VIP :
+ __
Invitations
pour
2
personnes
en
loge
présidentielle
sur
un
match
du
VAFC
lors
de
la
saison
25/26
e
Communication:
Mise
à disposition
d'un
kit
de
communication
mensuel
Accès
aux
newsletters
d'information
Utilisation
logo
collectivité
“Suppor
Terre”
Mise
en
avant
du
partenariat
sur
les
réseaux
sociaux
du
club
°
Cercle
Rouge
&
Blanc
:
°.
Accès
aux
évènements
partenaires
du
Cercle
Rouge
&
Blanc
+
Accès
à
l'application
Bundeling
ARTICLE
5 —- ENGAGEMENTS
RECIPROQUES
Les
Parties
reconnaissent
que
les
engagements
réciproquement
formulés
interviennent
dans
le cadre
d’un
partenariat
ayant
vocation
à
être
réitéré
dans
le temps.
Ainsi,
les
Parties
s'engagent
à
réaliser
leurs
meilleurs
efforts
afin
de
remplir
leurs
engagements
l'une
envers
l'autre.
ARTICLE
6 —- MODALITÉS
FINANCIÈRES
La
somme
de
dix
mille
deux
cents
euros
(10200€
TTC),
correspondant
à
l'achat
des
places
de
billetterie
par
la
Commune,
sera
facturée
par
le
Club
en
deux
échéances,
de
la
manière
suivante
:
+
Cinquante
pourcent
(50
%)
du
montant
global
de
la facture
en
date
du
1
Aout
2025
;
+
Cinquante
pourcent
(50
%)
du
montant
global
restant
dû
de
la
facture
en
date
du
1
Février
2026.
Les
autres
prestations
et
engagements
réciproques
font
l'objet
d'un
échange
non
financier
entre
les
Parties,
sauf
dispositions
particulières
stipulées
dans
la
convention Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le
7.
ID
: 059-215906322-20250929-D_29092025_13-DE
ARTICLE
7 —
PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
ET
COMMUNICATION
Durant
l'exécution
de
la
présente
convention,
la
Commune
est
expressément
autorisée
à
utiliser
les
signes
distinctifs
du
Club
dans
le
cadre
de
sa
communication
interne
et
externe
pour
la
promotion
du
Club,
sur
tous
supports
de
communication
(hors
TV
et
cinéma).
La
Commune
devra
soumettre
par
tous
moyens
écrits
au
Club
pour
validation
préalable
les
supports
de
communication
auxquels
elle
envisage
de
recourir.
L'accord
du
Club
sera
réputé
avoir
été
donné
à
défaut
de
réponse
de
sa
part
dans
un
délai
de
dix
(10)
jours
calendaires
à
dater
de
la
soumission.
La
Commune
s'interdit
expressément
d'associer
les
signes
distinctifs
du
Club
avec
les
marques,
produits
et/ou
services
de
tout
tiers
sans
l'accord
préalable
et
exprès
du
Club.
Le
Club
conserve
la plénitude
de
ses
prérogatives
pour
conclure
tout
accord
portant
sur
des
droits
de
licence
de
produits/services
dérivés
avec
tout
tiers
de
son
choix.
ARTICLE
8 -
RESPONSABILITÉ
Chaque
Partie
est
responsable
des
dommages
causés
dans
le
cadre
de
ses
engagements.
Les
Parties
ne
seront
pas
responsables
de
l'inexécution
totale
ou
partielle
de
leurs
engagements
au
titre
de
la présente
convention
si cette
inexécution
totale
ou
partielle
résulte
de
la survenance
d'un
évènement
de
force
majeure,
tel que
défini
par
l’article
1218
du
Code
civil,
en
ce
compris
toute
résurgence
de
la crise
sanitaire
de
la Covid-19
et/ou
par
toute
autre
épidémie,
pendant
l'exécution
de
ladite
convention
Pour
le
Club,
l'organisation
des
matchs
est
dépendante
de
modification
ou
d'annulation
partielle,
pour
toutes
sortes
de
raisons
telles
que
la
survenance
d'intempéries,
de
grèves,
d'épidémie,
de
changement
de
réglementation,
de
suspension
de
terrain
et
toutes
sortes
d'autres
raisons
qui
expliquent
que
cette
liste
ne
puisse
être
exhaustive.
En
aucun
cas,
le
Club
ne
peut
être
tenu
pour
responsable
d'éventuel
report,
modification
ou
annulation
de
match,
de
match
à
huis
clos
ou
encore
de
la
non-exécution
de
toute
prestation
commandée
pour
une
raison
indépendante
de
la
volonté
de
ces
derniers
notamment
du
fait
de
la
survenance
d'évènements
constitutifs
de
la force
majeure
au
sens
qui
en
est
donné
à l’article
1218
du
Code
civil,
ou
du
fait
d'un
tiers.
Le
Club
et
la
Commune
renoncent
aux
dispositions
de
l’article
1195
du
Code
Civil
à
ce
titre
et
à
toute
indemnité
de
quelque
nature
que
ce
soit
de
ce
fait
autre
que
le
dispositif
compensatoire. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2025
Publié
le
ID
: 059-215906322-20250929-D_29092025_13-DE
»
À
Le
cas
échéant,
le
Club
et
la
Commune
s’obligent
à
respecter
et
à
faire
respecter
par
tous
leurs
préposés
et
invités
et/ou
agents
les
règlements
et
consignes
de
sécurité,
d'ordre
et
de
police
en
vigueur
dans
tout
espace
où
se
déroulent
certaines
prestations
dont
bénéficient
les
Parties
aux
termes
de
la
présente
convention.
ARTICLE
9 —
RÉSILIATION
En
cas
de
manquement
de
l'une
des
Parties
à
l'exécution
de
l'une
de
ses
obligations
prévues
à
la
présente
convention,
la
Partie
lésée
aura
la
faculté
de
résilier
de
façon
anticipée
ladite
convention
de
plein
droit,
trente
(30) jours
après
première
présentation
d'une
mise
en
demeure
d'exécuter
restée
sans
effet
dans
ce
délai,
adressée
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
à
la
Partie
défaillante.
ARTICLE
10
—
CONFIDENTIALITE
Les
Parties
s'engagent
à
conserver
un
caractère
strictement
confidentiel
aux
stipulations
de
la
présente
convention
qu'elles
s'interdisent
de
révéler
à
tout
tiers
sauf
dans
l'hypothèse
où
la
divulgation
serait
requise
par
la
loi
ou
les
règlements
en
vigueur
ou
pour
les
besoins
de
l'exécution
de
ladite
convention.
Ilen
sera
de
même
au
sujet
de
toutes
les
informations
de
quelque
nature
que
ce
soit
qui
auront
été
portées
à
la
connaissance
des
Parties
en
raison
de
l'existence
ou
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
ladite
convention.
Chacune
des
Parties
s'engage
à
faire
respecter
les
obligations
énoncées
au
présent
article
par
ses
associés,
ses
dirigeants,
préposés,
salariés
ou
prestataires
extérieurs
avec
lesquels
elle
pourrait
être
amenée
à
collaborer
dans
le
cadre
de
ladite
convention.
ARTICLE
11
—- CONFORMITE
ET
LUTTE
CONTRE
LA
CORRUPTION
Chaque
Partie
s'engage
à
respecter
les
dispositions
légales
et
réglementaires
en
matière
de
lutte
contre
la
corruption
et
notamment
les
dispositions
de
la
loi
2016-1691
du
9
décembre
2016
relative
à
la
transparence,
à
la
lutte
contre
la
corruption
et
à
la
modernisation
de
la
vie
économique
(loi
«
Sapin
2
»).
Par
ailleurs
les
Parties
attestent
que
leurs
activités
en
lien
avec
la
présente
convention
ne
portent
pas
atteinte
aux
droits
humains,
aux
libertés
fondamentales,
à
la
santé
et
à
la
sécurité
des
personnes
ainsi
qu’à
l'environnement,
en
application
de
la
loi 20117-
399
du
27
mars
2017
relative
au
devoir
de
vigilance
des
sociétés
mères
et
des
entreprises
donneuses
d'ordre. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le
ID
: 059-215906322-20250929-D_29092025_13-DE
ARTICLE
12
-
DIVERS
Toute
modification
de
l'une
quelconque
des
clauses
ou
conditions
de
la
présente
convention
devra
être
constatée
par
écrit
signé
par
les
personnes
dûment
habilitées
par
chaque
Partie
contractante
et
constituera
un
avenant
à
la
convention.
ARTICLE
13
—
ELECTION
DE
DOMICILE
ET
RÈGLEMENT
DES
LITIGES
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention
et
pour
toute
procédure
éventuelle
qui
pourrait
en
être
la
suite
ou
la
conséquence,
les
Parties
élisent
domicile
en
leurs
sièges
sociaux
énoncés
en
tête
des
présentes.
La
présente
convention
est
soumise
au
droit
français.
Tout
litige
susceptible
de
résulter
de
l'interprétation,
de
l'exécution
ou
de
la
cessation
de
ladite
convention
doit,
en
premier
lieu,
et
dans
toute
la
mesure
du
possible,
être
réglé
au
moyen
de
négociations
amiables
entre
les
Parties. A
défaut
d’un
accord
amiable
entre
les
Parties
dans
un
délai
de
trente
(30)
jours
à
compter
de
la
date
de
première
présentation
de
la
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
notifiant
la
difficulté
en
cause,
tout
litige
sera
soumis
à
la juridiction
compétente
du
ressort
des
tribunaux
de
VALENCIENNES.
Faità
VALENCIENNES
, le
2025
Pour
le
Club
:
Monsieur
Yoann
GODIN
Directeur
général
exécutif
Pour
la
Commune :
Monsieur
le
Maire
Bernard
CARON Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2025
Publié
le
ID
: 059-215906322-20250929-D_29092025_13-DE
L'ad
ANNEXE
1 : Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le
ID
: 059-215906322-20250929-D_29092025_13-DE
PROGRAMME
COLLECTIVITES
«
SUPPOR'TERRE
»