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Procès Verbal - 1781271085 AR 2026 032 Delegation de fonctions a Alain BUKOVATZ 3eme adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1781271085 AR 2026 032 Delegation de fonctions a Alain BUKOVATZ 3eme adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS N°032/2026
à monsieur Alain BUKOVATZ, 3°" Adjoint
Le Maire de Fains-Véel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18, qui confère, le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal si tous les adjoints en poste sont titulaires de délégation, et l’article L.2122-23 ; Vu la délibération DE 2026 013 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026, fixant à cinq le nombre des adjoints au maire ;
Vu la délibération DE 2026 017 du 21 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire au terme de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales un certain nombre de ses compétences ;
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de monsieur Alain BUKOVATZ en qualité de troisième adjoint en date du 21 mars 2026 ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice du troisième Adjoint au Maire ;
ARRETE
Article 1* : Il est donné délégation de fonctions à Monsieur Alain BUKOVATZ, troisième adjoint au Maire pour exercer les attributions suivantes : Gestion des affaires sportives et de la jeunesse et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous les fonctions et missions relatives à ces questions : Affaires sportives
% Gestion des installations et locaux sportifs du stade municipal,
Gestion de la maison des associations dite maison Faucher,
Gestion de l’aire de jeux et celle de la pratique du Fitness, situées Avenue de la Vaux Mourot,
% Gestion du City-stade et de l’aire d’évolutions contiguë situé Chemin des Trops à Véel, % Maitrise de l’accès de tous les équipements cités ci-dessus (plages d’ouverture, fermeture), % Etablir le planning d’utilisation des salles par les associations pratiquant une discipline sportive, Promotion de la pratique sportive au sein de la commune.
Affaires scolaires et périscolaires
%. Gestion des moyens alloués au fonctionnement des écoles
+ Entretien des locaux scolaires
% Participation aux conseils d'école
% Gestion du restaurant scolaire et de la garderie
% Organisation et suivi des centres de loisirs
% Animation du Conseil municipal des jeunes enfants
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur Alain BUKOVATZ, Adjoint, à l'effet de : % D’accompagner ou représenter le Maire aux assemblées générales des associations concernées par sa délégation
% Coordonner les actions menées dans les domaines sportifs et culturels en liaison avec l’adjointe de la culture et des loisirs.
Article 3 :
Le présent arrêté peut être déféré, pour recours, devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de Mairie est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié et transmis à Monsieur le Préfet de la Meuse et à Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Bar-le-Duc.
Notifié le : Fains-Véel, le 23 Mars 2026
Le Maire)
EE
Gérard ABBAS
Signature du 3°” Adjoint.
« —— "5
Monsieur Alain BUKOVATZ