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Procès Verbal - 1781271063 AR 2026 031 Delegation de fonctions a Anne MOLET 2eme adjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1781271063 AR 2026 031 Delegation de fonctions a Anne MOLET 2eme adjointe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS N°031/2026 à madame Anne MOLET, 2°" Adjointe
Le Maire de Fains-Véel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18, qui confère, le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, et l’article L.2122- 23 ;
Vu la délibération DE 2026 013 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026, fixant à cinq le nombre des adjoints au maire ;
Vu la délibération DE 2026 017 du 21 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire au terme de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales un certain nombre de ses compétences ;
Vu le procès-verbal de l’élection et de l'installation de madame Anne MOLET en qualité de deuxième Adjointe au Maire, en date du 21 mars 2026 ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonctions du Maire au bénéfice de la deuxième Adjointe au Maire ;
ARRETE
Article 1” : Il est donné délégation de fonctions à Madame Anne MOLET, deuxième adjointe au Maire pour exercer les attributions suivantes :
Gestion des affaires sociales de l’habitat social, de la mobilité et des personnes âgées, et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous les fonctions et missions relatives à ces questions : “ Gestion des plans canicules, grands froids,
% Veille sociale concernant les familles en difficultés, et les familles nombreuses, % Actions de solidarité avec les associations caritatives et/ou d’entraide, % Organisation des rencontres annuelles avec les personnes âgées (repas, colis...) et les personnes en résidence seniors et EPHAD,
Echanges avec l’assistante sociale départementale du secteur,
Suivi des personnes bénéficiaires de l’ Aide Personnalisée à l’ Autonomie, Suivi des personnes bénéficiaires d’aides du CIAS (portage repas, soins infirmiers, aides diverses), Suivi des logements déclarés en état d’insalubrité,
Création et animation d’un Conseil des Seniors,
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Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Madame Anne MOLET, Adjointe, à l’effet de : % D’assurer la gestion du Centre Communal d’Action Sociale,
% De participer aux commissions d'attribution des logements de l’Office Public de l’Habitat,
Article 3 : Le présent arrêté peut être déféré, pour recours, devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de Mairie est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié et transmis à Monsieur le Préfet de la Meuse et à Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Bar-le-Duc.
Notifié le : Fains-Véel, le 23 Mars 2026
Signature de la 2°" Adjointe, Le Maire,
Madame Anne