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Compte-Rendu - CR du 13 mai 2019 (1)
Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Mirecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13 mai 2019 (1))
Thèmes du document : Banque, Sécurité sociale, Famille,
Compte-rendu de la séance du 13 mai 2019
° Adoption d’un point supplémentaire, à savoir la dénomination du rond-point de l’Europe.
Unanimité
° Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux.
Unanimité
° Déclarations d’intention d’aliéner.
Unanimité
° Décision modificative n°1.
Unanimité
° Mise à disposition d’un agent de la Ville de Mirecourt auprès de la CCMD.
Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération du 11 février 2019 concernant la mise à disposition
d'un adjoint technique pour la Maison de Services Au Public (C.C.M.D.), depuis le 1er janvier 2019,
selon les modalités suivantes :
35 h 00 hebdomadaires durant le remplacement d’un agent.
15 h 00 hebdomadaires à la reprise de cet agent.
Etant donné que l’agent bénéficie d'une reprise de travail à temps partiel thérapeutique (50 %), il
convient de modifier ces modalités comme suit :
- 35 h 00 hebdomadaires durant le remplacement de l’agent.
- 17 h 30 hebdomadaires durant le temps partiel thérapeutique (50 %) de l’agent.
- 15 h 00 hebdomadaires à la reprise à temps plein de cet agent.
Un avis des sommes à payer sera adressé à la C.C.M.D. pour le remboursement des salaires et charges
correspondant à cette mise à disposition.
Unanimité
° Indemnité de gardiennage de l’église communale.
Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 précisent que le montant maximum de
l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peuvent faire
l’objet d’une revalorisation annuelle aux mêmes taux que les indemnités exprimées en valeur
absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même publicité.
Le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis 2018, le plafond indemnitaire
applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent. Pour l’année 2019, celui-ci
est fixé à 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice.
Le conseil municipal adopte ce montant à l’unanimité pour l’année 2019.
Unanimité ° Ouverture d’un compte auprès de la Trésorerie pour l’aire de camping-cars.
A la demande de la trésorerie, il est proposé d’ouvrir un compte DFT (c'est-à-dire un compte
bancaire propre à l’aire de camping-cars) pour la régie de l’aire de camping-cars. En effet, lors des
entrées, la trésorerie doit enregistrer une écriture pour chaque paiement de carte bancaire.
Outre qu’un compte bancaire DFT permettrait de voir les mouvements au jour le jour, il autoriserait
également un arrêt des comptes pour des périodes choisies et au-delà la production des états
réglementaires. Lesquels sont indispensables pour permettre d’établir un justificatif du nombre des
nuitées pour le reversement de la taxe de séjour à la CCMD et au Département. Il est à noter que
cette ouverture de compte DFT se fera au 1er juin 2019 et que les tarifs d’accès au camping-car
restent inchangés.
Unanimité
° Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse.
Le contrat enfance jeunesse est un contrat d'objectifs et de cofinancement qui contribue au
développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans. Celui-ci est arrivé à
échéance. Une participation financière est versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) par
convention, à la Ville de Mirecourt La CAF propose de le renouveler jusqu'au 31 décembre 2022 en
gardant les actions du précédent contrat : les accueils de loisirs, les garderies périscolaires….
Le conseil municipal donne son accord pour le renouvellement du contrat Enfance-Jeunesse.
Unanimité
° Vote de principe sur l'avenir du site de la CAL.
¨Par courrier en date du 14 septembre 2018, la Coopérative Lorraine Agricole a fait part de son
intention de redéployer ses infrastructures de collecte de céréales. Cela se traduirait par la fermeture
du site de la rue Grosjean et la mise à disposition d’une installation de stockage route de
Neufchâteau. Ce transfert des activités de la CAL est subordonné à la cession du site de Mirecourt,
à la disponibilité des emplacements présentés (notamment route de Neufchâteau) et l’obtention des
différentes autorisations, notamment en matière d’urbanisme.
Afin de cadencer ces différentes étapes, la CAL souhaite obtenir un accord de principe de la Ville de
Mirecourt, notamment quant au rachat du site de la rue Grosjean par la Ville de Mirecourt.
Mme Nathalie BABOUHOT s’interroge sur la nature du vote. Elle note qu’il n’est pas plus possible
que la Coopérative Agricole Lorraine reste dans un quartier pavillonnaire et qu’il est bien que la
CAL ait des projets.
M. Jean-François LAIBE indique qu’il s’agit de confirmer au propriétaire actuel l’intérêt de la ville
de Mirecourt pour le site.
Mme Nathalie BABOUHOT s’interroge : est-ce que la Ville prend un engagement sur leur
immobilier ?
Monsieur le Maire explicite plusieurs points de ce dossier :
° Il faut trouver une solution de déménagement.
° Il faut trouver une solution pour les terres céréalières du Sud-Est. ° Il faut s’affranchir de la problématique des tracteurs et camions intra-muros à l’heure des
moissons.
° La CAL a elle aussi des actionnaires qui attendent un signal fort de la ville de Mirecourt.
° C’est donc un « oui mais », une déclaration d’intention à l’adresse de la CAL.
Mme Nathalie BABOUHOT précise que la ville a un grand intérêt à mener à bien cette opération
d’un point de vue environnemental et quant à l’aménagement futur de ce quartier de la ville. Sans
oublier la sauvegarde de l’intérêt économique.
Mme Marie-Laure PREAUT s’interroge sur le fait de savoir si on valide l’acquisition, si la ville
s’engage à racheter leurs installations.
Monsieur le Maire rappelle que la CAL a donné voici quelques mois un ordre de priorité quant aux
investissements de l’entreprise. A savoir Toul, Aydoilles (Epinal) et Mirecourt.
M. Jean-Luc FERRY précise que le site est soumis à autorisation préfectorale.
M. Jean-François LAIBE ajoute que la déconstruction est compliquée.
M. Patrick CITOYEN note qu’il convient de leur montrer d’une part que la Ville de Mirecourt est
intéressée et que d’autre part, la Ville de Mirecourt peut ainsi récupérer un bel espace intra-muros. Il
ajoute que s’ils sentent des réticences, ils peuvent quitter les lieux en laissant les bâtiments dans
l’état.
Unanimité
° Vote des subventions 2019 aux clubs et associations de la Ville de Mirecourt.
Comme chaque année, l’assemblée délibérante est amenée à examiner les subventions allouées aux
clubs et associations après examen de chaque dossier par les membres des différentes commissions
municipales, sports, culture et sociale.
MM. Jean-Luc FERRY et Patrick CITOYEN, qui ont examiné les dossiers de subventions font part
de quelques remarques, notamment que les comptes font apparaître des erreurs comptables ou que
la subvention n’apparaît pas dans le budget de l’association ou du club.
M. Thierry MICHEL s’interroge pour une éventuelle subvention à une nouvelle association.
M. Le Maire indique que la règle est pour le moment de ne plus donner de subvention à de
nouvelles associations à l’aune de la diminution des budgets publics.
Mme Marie-Christine HUMBERT s’interroge sur les objectifs de l’association et les éventuelles
retombées sur la ville.
Unanimité
° Nouvelle dénomination du rond-point de l’Europe.
Afin de rendre hommage à l’homme public que fut Jacky Cablé, Monsieur le Maire propose de
donner son nom au rond-point de l’Europe. Il rappelle son action pour le territoire et son initiative
pour la souscription du monument Charles de Gaulle implanté à cet endroit. Cette nouvelle
appellation s’inscrirait dans le cadre de la réhabilitation du rond-point de l’Europe et la cérémonie
inaugurale aurait lieu le 18 juin, jour symbolique pour ce lieu. Unanimité
° Questions et informations diverses.
° M. Jean-François LAIBE donne le calendrier pour la place de Gaulle et la rue Thiers : découpage
en deux tranches, l’APD approche.
° M. Roland RUGA, adjoint aux travaux, donne le calendrier des travaux en cours (Rue Abbé
Grégoire, ouverture des plis le 14 mai à 10 h, vidéo-protection, ouverture des plis le 5 juin, rues
Sarron et Brahy, début des travaux le 15 juin, réfection allée des Poètes le 15 mai,….)
° Mme Danièle CHIARAVALLI indique que la Ville de Mirecourt (la Ville est éligible puisque la
ville est en ZRR) réfléchit à la mise en place des repas à un € à compter de la prochaine rentrée
scolaire. Cela concerne une vingtaine d’enfants d’après les premières estimations et nécessiterait la
création d’une troisième tranche de quotient familial.