Compte-Rendu - CR CM 22 mai 2019

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Compte-Rendu - CR CM 22 mai 2019 Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Melesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 mai 2019)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Sécurité sociale, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2019

L’an deux mil neuf, le vingt-deux mai à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Ville de

Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude JAOUEN, Maire.

Date de convocation : 16 mai 2019

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 27

Nombre de votants : 29

PRESENTS : M. Claude JAOUEN - Mme Gaëlle MESTRIES - M. Patrice DUMAS - Mme Ghislaine

MARZIN - M. Alain MORI - Mmes Marie-Edith MACE - Joëlle DY - Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU

M. Jean-Michel PÉNARD - Mme Sylvie VIROLLE - M. Laurent MOLEZ - Mme Françoise LERAY -

MM. Marcel JORET - Yann LE GUEN - Aroun PAJANIRADJA - Mme Florence BOULLET - M. Laurent

TALLEC - Mme Christine PIETTE - M. Stéphane BONNEL - Mme Marie-Christine GARNIER -

M. Patrick MALLET - Mmes Nathalie LECARDONNEL - Sonia GAMEROFF - M. René MARHEM - Mme

Annie LIS - M. Yves FEREY- Mme Nathalie BELLEC.

ABSENTS EXCUSES : M. Pierre HUCKERT

M. Bernard VINATIER

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrice DUMAS

POUVOIRS : Pouvoir de M. Pierre HUCKERT à M. René MARHEM

Pouvoir de M. Bernard VINATIER à M. Yves FEREY

1 - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal arrêté - avis du Conseil municipal

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, émet un

avis favorable au projet de PLUi arrêté présenté en séance du Conseil municipal assorti des

observations émises lors du Conseil municipal.

2 - Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Melesse - modification n°5 - avis du Conseil

municipal

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, émet un

avis favorable au dossier relatif à la modification n°5 du PLU soumis à enquête publique présenté en

séance du Conseil municipal assorti de l’observation : le report des zones humides au règlement

graphique est souhaitable pour une meilleure information.3 - Acquisitions foncières au lieu-dit « le Champ Courtin » - commodat

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise

l’acquisition des parcelles cadastrées A 341 d’une superficie de 22387 m² et A 2383 d’une superficie

de 8753 m² situées au lieu-dit « le champ courtin » exploitées actuellement par un agriculteur et la

signature d’un contrat de prêt à usage (commodat) entre la ville et l’agriculteur jusqu’au 31 juillet 2019.

4 - Acquisition foncière rue de Montreuil

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide

l’acquisition d’une parcelle privée située 1 rue de Montreuil, cadastrée section AP 336 d’une superficie

de 42 m² au prix de 7€/m2.

5 - Médiathèque - mise en place d’un réseau de lecture publique Val d’Ille-Aubigné - avis du

Conseil municipal

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, émet

un avis favorable à la mise en place d’un réseau de lecture publique Val d’Ille-Aubigné.

6 - Personnel municipal - variation de temps de travail et modification de postes

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide

les modifications des postes tels que présentés dans le tableau ci-dessous :

Grade Affectation

Durée

hebdomadaire de

service actuelle

Durée

hebdomadaire

de service

modifiée

Dates d’effet

1 poste d’adjoint

administratif principal

de 2ème classe

Moyens et

ressources 28/35ème 35/35ème 1er juillet 2019

1 poste d’adjoint

technique

Entretien et

restauration 29/35ème 35/35ème 1er septembre 2019

- autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence.

7 - Personnel municipal - création de postes

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide

les créations de postes tels que présentés dans le tableau ci-dessous :

Créations :

- un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er

juillet 2019,

- un poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juin 2019- un poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet 20/35ème à compter du 1er juillet 2019

- deux postes d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 1er septembre 2019

- un poste d’agent sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux à temps non

complet, à 28/35ème à compter du 1er septembre 2019

- un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (11/35ème) à compter du

1er septembre 2019

Suppression :

- un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet à compter du

1er juillet 2019

8 - Personnel municipal - modification du régime indemnitaire

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, adopte,

à l’unanimité des membres présents et ceux engageant la modification du régime indemnitaire comme

suit :

 Prime de service et de rendement (PSR)

Cadres d’emploi

Grades

Montant de référence

annuel

Montants individuels

maximaux

Ingénieur principal à partir du 6ème

échelon ayant au moins 5ans

d’ancienneté dans le grade

2 817,00 € 5 634,00 €

Ingénieur principal à partir du 6ème

échelon n’ayant pas 5 ans d’ancienneté

dans le grade

2 817,00 € 5 634,00 €

Ingénieur principal (du 1er au 5ème

échelon)

2 817,00 € 5 634,00 €

Ingénieur à partir du 7ème échelon 1 659,00 € 3 318,00 €

Ingénieur du 1er au 6ème échelon 1 659,00 € 3 318,00 €

Montant maximum individuel : coefficient 2

 Indemnité spécifique de service (ISS)

Cadres d’emploi –

Grades

Taux de base

(1)

Coefficient

par grade

Coefficient de

modulation

minimum

(1)

Coefficient de

modulation

maximum

(1)

Ingénieur principal à partir

du 6ème échelon ayant au

moins 5ans d’ancienneté

dans le grade

361,90 € 51 0 1,225Ingénieur principal à

partir du 6ème échelon

n’ayant pas 5 ans

d’ancienneté dans le

grade

361,90 € 43 0 1,225

Ingénieur principal (du 1er

au 5ème échelon)

361,90 € 43 0 1,225

Ingénieur à partir du 7ème

échelon

361,90 € 33 0 1,15

Ingénieur du 1er au 6ème

échelon

361,90 € 28 0 1,15

Agents non titulaires :

Les dispositions faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non

titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux

fonctionnaires des grades de référence.

9 - Accueil de Loisirs Jeunesse - « centre ados » - vote du tarif camp 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide

de fixer le tarif du mini-camp de l’accueil de loisirs Jeunesse « centre ados » pour l’été 2019 comme

suit :

Camp Effectifs Jours

Tarif

melessien

QF plafond

Tarif

melessien

QF plancher

Tarif extérieur

Arzon

Sport nature

Du 26 au 30 août

14 5 221,43 € 39,54 € 246,03 €

10 - Gaëc Duval Grée Lemais - projet d’extension atelier de vaches laitières « le Verger au

Coq » à Saint Germain-sur-Ille - enquête publique

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, émet un

avis favorable sur le projet présenté par le Gaëc Duval Grée Lemais, relatif au projet d’extension de

son atelier de vaches laitières implanté au lieu-dit « le verger au coq » à Saint-Germain-Sur-Ille.

11 - Petite Enfance - Relais Intercommunal Parents Assistants Maternels Enfants (RIPAME)

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,

autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention conclue entre la Ville de Melesse et

la Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné pour l’utilisation de locaux au sein de l’accueil

de loisirs « les Jeunes Pousses » dans le cadre de la mise en place de Relais Intercommunaux

Parents Assistants Maternels (RIPAME).12 - Convention de mise à disposition gratuite d’un terrain à usage de jardins familiaux

à l’association « les amis du jardin »

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise

Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition gratuite d’un terrain à usage de jardins

familiaux à l’association « les amis du jardin » présentée en séance du Conseil municipal.

13 - Caisse d’allocations familiales - nouveau contrat Enfance Jeunesse

Le Conseil municipal a pris acte du compte-rendu de la réunion du 30 avril 2019 organisée par la

Caisse d’Allocations familiales relatif au nouveau contrat Enfance Jeunesse de la Communauté de

communes du Val d’Ille-Aubigné.

Tirage au sort des jurés d’assises 2020

Monsieur le Maire a procédé au tirage au sort de 15 noms à partir de la liste électorale pour

l’établissement de la liste préparatoire du Jury d’Assises pour 2020.

Affichée le 28 MAI 2019

Le Maire,

Claude JAOUEN