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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Annexes - info pct 07 1
Déliberation - f5pnf9yasmss5gn
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Laubrières.
Lien du pdf (Déliberation - f5pnf9yasmss5gn)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LAUBRIERES
Séance du 14 décembre 2021
_______________
L’an deux mil vingt et un, le mardi quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BRÉHIN Colette, Maire.
Etaient présents : Mme Colette BRÉHIN, Mr Hervé CHABOT, Mme Nelly BURET, Mr Nicolas PAILLARD, Mr Julien RENAULT, Mme Isabelle RENAUDIER Mme Thérèse BRETON, Mr Jérôme SABIN, Mr Jérôme ROSSIGNOL, Mme Marie CHAMBARD, Mme Barbara CHRISTELLE.
Mme Isabelle RENAUDIER a été désignée secrétaire de séance.
N° 50/2021
BUDGET GENERAL 2021 DECISION MODIFICATIVE N° 2
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires au budget en investissement, chapitre 16, en raison du remboursement de la caution logement d’un montant de 290 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE les crédits nécessaires selon la décision modificative suivante :
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre/article libellé recettes dépenses
16/165 Dépôts et cautionnements 290.00
020 Dépenses imprévues - 290.00
Total DM n° 2 0.00 0.00
Total DM n° 1 0.00 0.00
Pour mémoire BP 250484.23 250484.23
Total section investissement 250484.23 250484.23
SECTION FONCTIONNEMENT
Chapitre/article libellé recettes dépenses
Pour mémoire BP 313489.68 313489.68
Total section fonctionnement 313489.68 313489.68
N° 51/2021
CLÔTURE DU BUDGET LOTISSEMENT DES PINS
REVERSEMENT DE L’AVANCE ET DE L’EXCEDENT
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que toutes les opérations d’aménagement et de vente de terrains sont achevées pour le lotissement des Pins. Elle propose de reverser l’avance de 7548 € et l’excédent constaté de 5255,81 € au budget principal de la commune et de clôturer ce budget annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de clôturer le budget annexe lotissement des Pins
CHARGE le Maire de procéder aux écritures comptables pour verser l’excédent de 5255,81 € au budget principal de la commune, ainsi que l’avance de 7548 €.
N° 52/2021
REFECTION DE LA CROIX DU CALVAIRE DE L’EGLISE
Monsieur Jérôme Sabin quitte la salle de conseil afin de ne pas prendre part au vote.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise Charpente Laubertine pour la réfection d’une nouvelle croix pour le Christ du calvaire près de l’église.
Le montant s’élève à 931,20 € HT (1117,44 € TTC).
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 11
Absent(s) :0
Date de la convocation : 07/12/2021 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le devis de l’entreprise Charpente Laubertine, d’un montant de 931,20 € HT pour refaire la croix du Christ du calvaire près de l’église.
AUTORISE le Maire à signer ce devis.
N° 53/2021
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE LA CAF
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention territoriale globale (CTG) à signer avec la CAF et l’ensemble des communes du Pays de Craon.
Cette Convention est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble.
La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic réalisé au préalable sur l’ensemble du Pays de Craon, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
La Démarche CTG poursuit 4 enjeux majeurs :
- Proposer un projet familial et social adapté à chaque territoire,
- Rendre plus lisible les actions communes avec la construction d’un projet global, - Renforcer le travail entre les institutions,
- Dégager les moyens pour développer des actions innovantes et expérimentales sur le territoire du Pays de Craon
La CTG garantit l’application des 5 principes socle de ce cadre politique de référence : - La complémentarité des politiques menées dans un souci de cohérence et d’efficacité, - Le recherche de l’équité territoriale pour être au plus près des besoins et corriger les inégalités socio-démographiques et de territoire,
- L’accessibilité aux services pour l’ensemble des utilisateurs sans discrimination, - L’ancrage territorial des actions menées qui peuvent être spécifiques selon les communes, - La participation des habitants au projet de territoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
S’ENGAGE dans la démarche de Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'allocations
familiales du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 et avec l'ensemble des communes du territoire du Pays
de Craon.
AUTORISE le Maire à signer la CTG ainsi que toutes pièces et actes utiles.
N° 54/2021
CESSION DU TERRAIN AU SDIS POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS
La commune de Laubrières et le SDIS ont conclu le 25 juin 2020 une convention d’accompagnement financier relative à la construction du nouveau centre d’incendie et de secours regroupant les CIS de Cuillé, Ballots et Fontaine-Couverte. Cette convention prévoit l’achat du terrain d’implantation et sa viabilisation par la commune puis la rétrocession au SDIS à l’euro symbolique.
Afin de finaliser l’acte authentique de vente en la forme administrative, le Conseil Municipal est invité à valider la cession du terrain cadastré section B n° 1147, d’une superficie de 2530 m2 aux conditions fixées dans la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de valider la cession du terrain situé rue de la Libération, sur lequel sera implanté le
nouveau centre d’incendie et de secours, au profit du SDIS de la Mayenne selon les conditions suivantes :
Parcelle cadastrée section B n° 1147
Superficie : 2530 m2
Prix : 1 euro symbolique.
AUTORISE le Maire à signer l’acte authentique et tout document relatif à cette affaire. N° 55/2021
ADMISSION EN NON-VALEUR D’UN TITRE DE RECETTES DE 2017
Sur proposition du service de gestion comptable de Château-Gontier,
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de statuer sur l’admission en non-valeur des créances de l’exercice 2017 de Monsieur Benoit Maitre correspondant à la redevance annuelle d’assainissement collectif pour la somme de 47,34 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE l'admission en non-valeur des créances de Monsieur Benoit Maitre dont le montant s’élève à 47,34 €. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.
N° 56/2021
REMPLACEMENT DU POTEAU D’INCENDIE SITUE DEVANT LA SALLE DES FETES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le service Eau du Pays de Craon, chargé du contrôle et de l’entretien des bouches et des poteaux d’incendie de la commune, a détecté un disfonctionnement du poteau situé devant la salle des fêtes. Le coût de son remplacement s’élève à 1979 € HT (2374,80 € TTC).
Vu la convention signée avec la Communauté de Communes du Pays de Craon le 11 avril 2019, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à signer le devis du service Eau du Pays de Craon pour remplacer le poteau d’incendie.
Informations diverses.
Recherche de personnel pour le service cantine et le ménage des salles communales Projets : aménagement du terrain des sports (dalle abri pique-nique, abattage des sapins et plantations, city stade)
Réunion de préparation du bulletin communal : lundi 10 janvier 2022 à 20H Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 31 janvier 2022
L’ordre du jour étant épuisé, Mme Le Maire déclare la séance close à 21 heures 30 minutes.