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Arrêté - cms 2014 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2014 33)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE GROSLAY
ARRETE DU MAIRE
DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE
ARRETE PERMANENT
LL REGLEMENTANT LA CIRCULATION
SARCELLES PLACE DE LA LIBERATION
CANTON DE
MONTMORENCY N/Réf. : ST 2014 - 33 PER
Le Maire de la Ville de Groslay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-6 et R417-10,
Vu le Code Pénal et l'article R610-5,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller d'une part, au respect de l'usage normal des voies publiques et d'autre part, d'assurer la sécurité publique,
CONSIDERANT la nécessité d'interdire la circulation de tout véhicule à moteur, place de la Libération, aux heures d'entrée et de sortie de l'Ecole Elémentaire Alphonse Daudet afin de garantir la sécurité des élèves et du public.
ARRETE :
À compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de la signalisation nécessaire à l'application de cette réglementation :
> PLACE DE LA LIBERATION
ARTICLE 1 - CET ARRETE ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT ARRETE N° 2008 — 129.
ARTICLE 2 - La circulation de tout véhicule à moteur sera interdite Place de la Libération tous les jours aux horaires d'entrée et de sortie de l'Ecole Elémentaire Alphonse Daudet, hors week-ends, jours fériés et vacances scolaires.
La circulation sera interdite suivant les jours et heures suivants :
Les lundis et jeudis :
+ de 8h10à 8h40
e deith15à 11h45
e de 13h10 à 13h 40
e de15h45à 16h15
Les mardis et vendredis :
de 8h10à 8h40
de 11h 15 à 11h45
de 13 h 10 à 13h 40
de 15h 15 à 15h 45
de 16h45à 17h15
AP ST 2014 - 33 PER PLACE LIBERATION 172 VILLE DE GROSLAY 2014/
Les mercredis :
+ de 8h10à 8h40
e de11h15à 11h45
ARTICLE 3 : Une exception est faite pour les véhicules munis de macaron
G.i.G. ou G.I.C., les véhicules des services communaux portant le blason
de la ville tels que les ateliers municipaux, les espaces verts et l'appariteur,
les véhicules de sécurité publics, de secours {Police Municipale, Police
Nationale, Gendarmerie et Sapeurs-Pompiers) seront autorisés à circuler et
à stationner.
ARTICLE _4- Les infractions au présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 5 - Les services de police seront habilités à prendre toutes les
dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de
garantir la sécurité du public, notamment en ce qui concerne les véhicules
stationnés en infraction, aux lieux et places indiqués par ce dernier qui
pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires
{article R.417-10 $Il 10° du Code de la Route qui prévoit et réprime le
stationnement gênant).
ARTICLE 6 - La fourniture et la pose de la signalisation seront assurés par
les Services Techniques de la ville de Groslay, conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 - Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
Monsieur le Maire de la ville de Groslay,
Monsieur le Commissaire de Police de Deuil-la-Barre,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Madame la Directrice Générale des Services,
Madame la Directrice des Services Techniques,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
RENDU EXECUTOIRE LE 08/09/2014
Certifie sous sa redponsabilité le
caractère exécutoire | de cet acte
délégation. Informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la
présente notification.
AP ST 2014 — 33 PER PLACE LIBÉRATION 2/2