Compte-Rendu - CR 12 octobre

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Compte-Rendu - CR 12 octobre Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Saint-Cyr-en-Arthies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 octobre)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Compte-rendu sommaire

du 12 Octobre 2020

L’an deux mille vingt, le 12 Octobre 2020 à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 5 octobre, s’est réuni en séance ordinaire publique sous la présidence de Madame Martine PANTIC, Maire.

Etaient présents : Mme PANTIC Martine, M. MARAIS Bruno, M. DALENCOURT Rémy, Mme AUGER Marie-Claire, M. BARROIS Vincent, Mme MECHALI Anne, Mme TESSIER Delphine, M. MARTIGNY Philippe.

Absent excusé : M. BIVILLE Jean -Pierre donne pouvoir à M. DALENCOURT Rémy, Mme HAMON Stéphanie donne pouvoir à M. MARAIS Bruno, M. MARZOCCHI Stéphane donne pouvoir à M. MARTIGNY Philippe

Absent : /

Secrétaire de séance : M. MARAIS Bruno

Lecture du compte rendu de la séance précédente est faite, il est approuvé à l’unanimité.

Avenant N°5 reconduction convention avec l'EPF pour le Champ Foulon

Une Convention a été passée le 17 août 2009, modifiée une première fois par l'avenant n° 1 du 20 janvier 2011, remodifiée par un avenant n°2 le 14 septembre 2015, remodifiée par un avenant n°3 le 18 septembre 2018, remodifiée par un avenant n°4 le 20 juin 2019 entre la commune et l'E.P.F. concernant l'acquisition par l'EPF d'emprises foncières nécessaires à la mise en œuvre de la zone d'aménagement du Champ Foulon. Celle-ci arrivant à échéance le 31 décembre 2020, il est nécessaire de la proroger et de redéfinir le périmètre d'intervention.

Un avenant N° 5 redéfinit le périmètre d'intervention et proroge la convention jusqu'au 31 décembre 2021. Il a été voté par délibération du bureau de l'Etablissement Public Foncier d’Ile de France le 26 juin 2020, qui a habilité M. Gilles BOUVELOT, en qualité de directeur général, à signer cet avenant.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Mme le Maire à signer cet avenant.

EMPRUNT:

Madame le Maire expose la nécessite de recourir à un prêt pour réaliser les dépenses inscrites au programme d'investissement 2020-2021, à savoir : Travaux de voirie (contrat rural) d'un montant de 357 627.00€ TTC, soit 298 022.50€ HT.

Après avoir pris connaissance des différentes propositions, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de retenir la proposition du Crédit Agricole d’Ile de France, à savoir :

Prêt Moyen Terme à taux fixe

- Montant du Prêt : 100.000 €

- Taux : 0,46% sur une durée de 15 ans

- Base de calcul des intérêts : 360/360

- Amortissement : progressif du capital (échéances constantes)

- Mobilisation des fonds : déblocage en un ou plusieurs tirages dans les 24 mois suivant l’édition des contrats,

- Remboursement anticipé possible aux dates d'échéances, minimum 20% du capital restant dû, contre paiement d'une indemnité de 6 mois d’intérêts,

- Commission d'engagement (Frais de dossier) : 0,12% du montant de la convention, soit 120 €,

- Classification Gissler: 1 A.Madame le Maire est autorisée à procéder à toutes les formalités et à signer tout document nécessaire à la mise en place.

Décision modificative n°1

Madame le Maire propose de prendre une décision modificative afin d'intégrer les travaux du contrat rural dans le budget comme suit :

Désignation Diminution

crédit

Augmentation

crédit

D615221: bâtiment public 8 512.00€

D615231: voirie 27 000.00€

D622: rémunération honoraire 6 032.00€

D023: virement à le section d 'investissement 41 512.00€ D231: immo corporelles en cours 332 627.00€ D6554: contribution organisme 2 000.00€ D66111: intérêt réglés à l'échéance 32.00€ R021: virement à la section de fonctionnement 41 512.00€ R132: subvention investissement 191 115.00€ R1641: emprunt en euros 100 000.00€ R7488: autre attribution participation 2 000.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité cette décision modificative.

Points divers

Madame le Maire donne la parole à M. Marais pour parler du TAD (transport à la demande). Le TAD s'appliquera sur 14 communes de la Communauté Communes Vexin Val de Seine. Il y aura trois points de rabattement Magny en Vexin-Aincourt hôpital-Mantes la Jolie gare. Les horaires s'appuieront sur les horaires des trains de Mantes la Jolie en direction Paris St Lazare. Il n'y aura pas de TAD en direction de Cergy Pontoise étant donné qu'il existe des lignes régulières, notamment à partir de Magny en Vexin.

Pour la réservation, elle peut être faite entre 1 mois avant jusqu'à 2 heures avant le trajet souhaité. Le règlement des trajets fonctionnera avec les abonnements ou titre s de transport en service en Ile de France. Les billets peuvent être achetés à l'unité auprès des chauffeurs via les applications Smartphone ou internet ou sur le site TAD. La réservation du trajet se fera via une application sur ordinateur ou Smartphone ou par téléphone. La plateforme téléphonique gère l'ensemble des TAD de la Région Ile de France. La société TIM BUS gérera les plages horaires de fonctionnement du TAD ainsi que la flotte des véhicules de 6 ou 9 places prévue pour le TAD et roulant au GPL L'ensemble de la flotte des cars de TIM BUS sera équipé roulant au GPL d'ici janvier 2021. La mise en service du TAD est prévue pour le 1er janvier 2021. L'information sera relayée sous forme de plaquette distribué aux usagers ou via les sites internet des communes et de la CCVVS. La ligne 95.11 sera scindée en deux : 95.11 et 95.13. La commune de Saint Cyr en Arthies sera desservie par la ligne 95.13 pour rejoindre la gare de Mantes la Jolie.

- Mme AUGER propose de planter une haie d'arbustes pour limiter le terrain communal et le champ de l'agriculteur.

l'AJCS propose de faire un atelier sur la réalisation des plantations d'arbres et arbustes. Une commande groupée d'achat d’arbres peut être réalisée auprès du PNR. A ce jour il n'y pas d'emplacement disponible pour la plantation d'arbres fruitiers.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H03.

Le Maire

Martine PANTIC