Compte-Rendu - CR 15 septembre

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 20 septembre 1

Compte-Rendu - cr 24 septembre 2019

Compte-Rendu - CR 8 Septembre 2025

Compte-Rendu - CR 12 octobre

Compte-Rendu - cr 26 septembre 2022

Compte-Rendu - CR 28 Mars 2024

Compte-Rendu - CR 11 Mars 2024

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 4 mars 2019

Compte-Rendu - Cr 03 04 26 07052026113132

Compte-Rendu - cr 29 novembre 2021

Compte-Rendu - CR 15 septembre Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Saint-Cyr-en-Arthies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 septembre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, Compte-rendu sommaire

Du 15 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le 15 septembre 2020 à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 juin 2020, s’est réuni en séance ordinaire publique sous la présidence de Madame Martine PANTIC, Maire.

Etaient présents : Mme. PANTIC Martine, M. MARAIS Bruno, Mme AUGER Marie-Claire, M. DALENCOURT Remy, M. BARROIS Vincent, M. MARZOCCHI Stéphane, Mme TESSIER Delphine, Mme HAMON Stéphanie.

Absent excusé : Mme MECHALI Anne donne pouvoir à Mme TESSIER Delphine, M. MARTIGNY Philippe donne pouvoir à M. DALENCOURT Rémy, M. BIVILLE Jean -Pierre donne pouvoir à Mme PANTIC Martine.

Absent : /

Secrétaire de séance : M. MARAIS Bruno.

Lecture du compte rendu de la séance précédente est faite, il est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire demande de rajouter un point à l'ordre du jour : délibération pour la nomination du délégué à la commission de la CLECT de la CCVVS. Le conseil municipal donne son accord.

Indemnité de fonction des membres du conseil municipal

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer,

Décide : à compter du 20 mars 2020 le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire, constitué par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, fixées aux taux suivants :

• 1er adjoint : 6.6% de l’indice 1027

• 2ème adjoint : 6.6% de l’indice 1027

• 3ème adjoint : 6.6% de l’indice 1027

Les indemnités de fonctions seront payées au trimestre.

Nomination d’un délégué à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCVVS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il est obligatoire pour la CCVVS de créer une commission locale d'évaluation des charges transférées, composée de conseillers municipaux de chaque commune,

Considérant que la commission a pour mission d'évaluer le coût du transfert des charges et des

compétences,

Vu la délibération N° 2020-30 du 08/09/2020 de la CCVVS portant composition de la CLECT,

Le conseil municipal vote à l'unanimité,

M. MARAIS Bruno est nommé comme représentant de la commune auprès de la CLECT à la CCVVS.Convention pour la garderie du mercredi - Les Filous

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner l'autorisation de signer la convention pour la garderie du mercredi avec la mairie de Villers en Arthies. Cette convention a pour objet la participation aux frais de garderie LES FILOUS à hauteur de 36 € par mercredi et par enfant pendant l'année scolaire jusqu'au 1 juillet 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Madame le Maire à signer la convention pour la garderie du mercredi avec la mairie de Villers en Arthies.

De plus après discutions, le conseil municipal souhaite qu'une réunion soit organisée avec le partenaire social ADAPT95 et les autres communes signataires de la convention pour connaitre le fonctionnement et apprécier les coûts qui sont refacturés aux communes.

Contrat rural

- Résultat des appels d'offre : le cabinet d'étude nous a remis l'analyse des appels d'offre des six sociétés qui ont répondu. Le nom de la société qui remplit l'ensemble des critères dévaluations pour remporter cet appel d'offre sera retenu par le conseil municipal. Avant notification à cette société, il faut notifier les courriers de rejets aux sociétés non retenues.

Le calendrier prévisionnel : le début des travaux devrait avoir lieux dès le 2ème trimestre 2021.

- Remise à jour des propositions de prêt de la Caisse d'Epargne : la caisse d'épargne a fait des propositions sur un prêt à taux fixe pour une durée de 15 ans afin de financer le contrat rural. Deux prêts complémentaires sont proposés pour prêt-financer les subventions et la FTCTVA. Le conseil municipal souhaite la consultation d'une autre banque afin d'effectuer des comparaisons.

Points divers

Salle polyvalente : il est prévu un baptême civil le 26 septembre à la salle des fêtes. Au vu des nouvelles réglementations pour lutter contre le CODIV, Madame le Maire se pose la question de savoir s'il faut louer la salle. Après un tour de table il en ressort que Madame le Maire célébrera bien le baptême, mais seulement en présence des parents et parrains marraines des enfants. Une feuille sera mise en place pour signaler les points importants de désinfection, un rappel des obligations lors de la location. Le prix de la location est revu à 180.00€. Il est décomposé de la manière suivante : 100€ pour la commune, 50€ pour le coût du nettoyage supplémentaire et 30€ pour l'AJCS.

EPF : concernant le rachat du terrain, un avenant devra être fait par l'EPF car l'association de l'Eco- Hameau ne peut l'acheter avant la fin de l'année 2020.

Dépôt sauvage : Madame le Maire vient de déposer une plainte pour le dépôt sauvage de végétaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H23.

Le Maire

Martine PANTIC