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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Saint-Cyr-en-Arthies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 septembre 1)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte -rendu sommaire
Du 20 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 20 septembre à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué le 13 septembre 2021, s’est réuni en séance ordinaire publique sous la présidence de Madame Martine PANTIC, Maire.
Etaient présents : Mme. PANTIC Martine, M. MARAIS Bruno, M. DALENCOURT Rémy, Mme AUGER Marie-Claire, M. BARROIS Vincent, Mme MECHALI Anne, M. BIVILLE Jean-Pierre, Mme HAMON Stéphanie, M. MARTIGNY Philippe, Mme TESSIER Delphine. Absent excusé : M. MARZOCCHI Stéphane donne pouvoir à M. BIVILLE Jean-Pierre Absent : /
Secrétaire de séance : M. MARAIS Bruno.
Lecture du compte rendu de la séance précédente est faite, il est approuvé à l’unanimité.
I - Décisions modificatives
Présentation de la réintégration des sommes dûes à la commune par le syndicat des rus du roy suite à sa dissolution.
Ainsi que l'inscription de la caution de Mme BOUARD pour pouvoir lui restituer.
61521 : entretien de terrain : - 400.00€
615231 : voirie : + 416.30€
023 virement à la section d'investissement : + 400.00€
165 dépôts et cautionnement reçus : + 400.00€
2135 installations générales : + 157.21€
001 solde d'exécution d'investissement : +157. 21€
002 excédent antérieur reporté fonction : + 416.03€
021 virement de la section de fonctionnement : + 400.00€
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité adopte ces décisions modificatives.
II - remboursement de la caution de Mme BOUARD
Mme BOUARD a donné son congé de l'appartement du 6 rue du parc. La caution de 400€ doit être lui être rendue. Après vérification des charges de chauffage, la commune a eu un trop perçu de 161.37€.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal donne son accord pour rendre la caution de 400€ et lui rembourser le trop-perçu des charges de chauffage d'un montant de 161.73€.
III - Convention avec Villers en Arthies concernant le centre de loisirs "Les Filous" le mercredi.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner l'autorisation de signer la convention pour la garderie du mercredi avec la mairie de Villers en Arthies. Cette convention a pour objet la participation aux frais de garderie LES FILOUS à hauteur de 36 € par mercredi et par enfant pendant l'année scolaire 2021-2022, jusqu'au 1 juillet 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’autoriser Madame le Maire à signer la convention pour la garderie du mercredi avec la mairie de Villers en Arthies.
IV- Bien sans maître : Parcelle ZA 40- demandes d’achat de parcelles
Par délibération du 8 avril 2013 la parcelle ZA 40 a été incorporée dans le domaine communal au titre de bien vacant sans maître. Par délibération du 18 décembre 2017 le conseil municipal demande que l'incorporation soit ratifiée par acte notarié et publiée à la conservation des hypothèques.
Madame le maire a reçu deux courriers de demande de particuliers pour le rachat de cette parcelle. Un des futurs acquéreurs s'est désisté. Mme LOZE Cécile est le seul acquéreur.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré donne son accord à l’unanimité pour la vente de la parcelle au prix de 2500€. Les frais de géomètre éventuels et les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
V - Points divers
Journées du Patrimoine : Une belle réussite, un grand merci à Mme JOHAN Christine et Mme PILLEUX - LAGLASSE pour le travail de recherche historique, la rédaction et la pose des panneaux.
Changement des panneaux des entrées de Village et mise en place des panneaux de 30kms/h. : Ils ont été livrés et seront installés prochainement.
La carrière de Saint Cyr en Arthies : Avant les encombrants du 6 octobre, un premier enlèvement des objets stockés dans la carrière devra être fait.
SMIRTOM : le coût de la précollecte payé par l'ensemble des riverains de l'intercommunalité est de l'ordre de 3 000.00€ par an et par rue. Le SMIRTOM souhaite uniquement faire payer les communes qui sont concernées.
Elagage du talus le long du château : Une demande sera faite auprès de l'intercommunalité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H08.
Le Maire
Martine PANTIC