Procès Verbal - PV CM du 24 JUIN 2024

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Procès Verbal - PV CM du 24 JUIN 2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24 JUIN 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, DU PUY-DE-DOME| | | 2

Le vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal _ de Riom s'est réuni à la Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 18 juin 2024 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après: |

1— Rapport d'observations définitives (ROD) de la Chambre Régionale des comptes : Bilan annuel des actions entreprises suite aux observations reçues

2 — - Compte rendu des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales — Information

3 — Bilan 2023 de l'Action Sociale : information

4 — Mise à jour du tableau des effectifs: créations et suppressions de postes

5 — Recrutement de vacataires, intervenants extérieurs, et fixation du taux de vacation

_ 6- Heures supplémentaires et complémentaires : modalités d'organisation

7 — Nouvelles conditions de télétravail et nouveau règlement

8 — Chèques déjeuners : valorisation de la participation employeur

9 — Mutuelle santé : revalorisation et modification des conditions d'attribution de Ê participation émployeur

10— Attribution exceptionnelle de chèques cadeaux

11 — Mise à jour des modalités de remboursement des frais de déplacement: guide des frais. de déplacement |

12 — Mandats spéciaux pour missions en juin et août 2024

13 — Bilan 2023: formation des élus | |

14— Création d’un tarif d'occupation du domaine public pour les évènements

15 — Conventions de partenariat Frénésies 2024 |

16 — Fonds d'Initiatives Associatif: Association Massif Collectif

17— Fonds d’Initiatives Associatif: Scouts et Guides de France

— Quotient Familial : Convention de service relative à l'habilitation à la consultation du Quotient familial des allocataires Mutualité Sociale Agricole

19 — Quotient Familial : modification du règlement | |

20 — Fournitures de repas fabriqués par la cuisine centrale aux organismes extérieurs

21 — Tarification spéciale pour un spectacle co- programmé | par la Saison Culturelle et | l'Association les Abattoirs |

22 — Fonds d'initiatives Associatives : Association Compagnie Perles d ‘étoiles

23— Dénomination de la tribune du complexe sportif Emile Pons « Jacques RIOL »

24-— Fonds d’Initiatives Sportives: Rugby Club Riomois

25 — Fonds d'Initiatives Sportives : Riom Volley Ball

26 — Fonds d'Initiatives Sportives : Association Sportive Pierre-Joël BONTE

27 — Admissions en non-valeurs des sommes irrécouvrables

28 — Octroi de la garantie d'emprunt à Auvergne Habitat pour l'opération "Rue des s vignes _ Froides 63200 RIOM - 8 logements"

29— Subvention 2024 à l'OGEC pour l'école Notre Dame des Arts et du Sacré Coeur, pour le financement des élèves domiciliés à Riom et scolarisés en primaire. Au titre de l’année scolaire 2023-2024

30 — Programmes et opérations d'investissement 2024 : demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans

31— Marché de renouvellement de l'éclairage public quartier de Dunkerque - Avenant n°1

32- Accord-cadre de fourniture de carburants

33 — Marché de réhabilitation de voirie et réseaux humides quartier Dunkerque sur la Commune de Riom - Âvenant n°1

34 — Marché de réfection des toitures et des façades au gymnase de l'Amitié au Cerey - Lot n° 01 : Couverture / Etanchéité - Avenant n°135 — Marché de réfection des toitures et des façades au gymnase de l'Amitié au Cerey - Lot n° 02: Façades - Avenant n°1

36 - - Marché d'aménagement de la place Félix Pérol - Lot n°5 : Espaces verts - Avenant n°1 | .. |

37 — Marché d'aaménagement de la place Félix Pérol - Lot n°6: Fourniture et pose d'éléments de serrurerie- Avenant n°1

38 — Marché d'aménagement de la place Félix Pérol — Lot n°8: Fourniture et pose de mobilier urbain en acier Corten - Avenant n°2 : Fourniture et pose de corbeilles en acier Corten

39 — Marché n°202319 d’ aménagement de la place Félix Pérol - Avenants de prolongation du délai global

40 — Marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment associatif "OPERA" (Organiser Partager des Evènements Récréatifs et Artistiques): Délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-21- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales do

41 Concession de service relative à la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires — Attribution

42 — Marché relatif à la restructuration de l'avenue Archon Despérouses : Délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales |

43 — Accord-Cadre pour la Rénovation des luminaires du parc d' éclairage public - Campagne 2024/2027: Compte rendu de délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

44 — Chemin des Vignerons - Régularisation foncière : acquisition d'ali jgnement de voirie parcelle ZB n°1003

45 — Rue Pierre Brossolette — Travaux : acquisition d'une portion de la parcelle BI n°263 pour aménagements | | |

46 — Secteur du Maréchat - Préservation de la ceinture verte du Centre-ville de Riom : acquisition de la parcelle BM n°110

47 — Ronchalon : acquisition de la parcelle ZA n°42 | . |

48 - Remise en exploitation viticole des coteaux de Riom : acquisition de parcelles préemptées par la SAFER : ZA n°120 et n°121 a :

49 — Servitude au profit d'ENEDIS : parcelles CK n°267 et 268

50 — Servitude au profit d' ENEDIS : parcelles YA n°99, 178, 182 et 208

51 — Convention entre la Commune de Riom et la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Voicans portant mutualisation de locaux pour les activités des syndicats _ représentatifs |

52 — Fonds Chêne saison 3 : demande de subvention pour la maitrise d'œuvre Comptoir solidaire

53 — Fonds Chêne saison 3 : demande de subvention pour la maitrise d'œuvre OPERA

54 — Parcelles AW n° 352, 416, 442 et 504, 527, 528, 529, AX 96, 759, 760, YO 1, 552, 553 (en tout ou partie et sous réserve des nouvelles numérotations à venir par redécoupage) : cession du Moulin de a. Croute à la SAS Patrimoine et Transition/Groupe SOS | | _

55 — Bail à complant : installation d'un nouveau viticuiteur sur les parcelles communales ZA n°120 et n°121 |

56 — Approbation d'une convention de partenariat avec la société ENEDIS relative à | l'embellissement de deux transformateurs électriques, Rue Jeanne d'Arc et Rue. Emile Zola |

57 — Accessibilité : rapport de la Commission communale pour l'accessibilité — année 2022

58 — Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : tarifs 2025

59 — Travaux de dissimulation du réseau électrique de l'avenue Archon DESPEROUSES60 — Travaux de dissimulation des réseaux Télécoms (ORANGE) de l'avenue Archon DESPEROUSES | |

61 _ Travaux de dissimulation des réseaux de Télécommunications électroniques ( (fibre) de l'avenue Archon DESPEROUSES

_ 62 — Mise en vente du véhicule Citroën JUMPY DW- 043-KC affecté au service de la police municipale

63 — Cession de la tondeuse Kubota F3680 n°021423

64 — Protection au titre des Monuments Historiques de l’ancienne Maison d'Arrêt.

65 — Locaux ancienne maison d'arrêt de Riom : autorisation d' occupation temporaire au fonds de dotation ARTEMS

QUESTIONS DIVERSES

L'eenregistrement des élus présents et des pouvoirs laissés par les élus empêchés permet | d'indiquer que le quorum est atteint. |

ETAIENT PRESENTS: M. PECOUL, Maire

M. BAGES, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BOUCHET, Mme CHAMPEL, MM. CHASSAIN G, DE ROCQUIGNY, DESMARETS, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mme GRENET, M. HEBERT,. Mmes LAFOND, LYON, MACHANEK, M. MONNET, Mme NIORT, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, Mmes ROUSSEL, STORKSEN, VAUGIEN, M. VERMOREL.

ETAIENT ABSENTS OÙ REPRESENTES :

M. Rémy BALLET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Pierrick VERMOREL M. Didier LARRAUFIE, Conseiller Municipal Délégué, a donné pouvoir à Jean-Louis RAYNA UD . Mme Audrey LAURENT, Conseillère Municipale, absente | Mme Virginie MOURNIAC-GILORMINT Conseillère Municipale Déléguée, absente Mme Christine PIRES-BEAUNE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Véronique LYON M. Mickaël SEMANA, Conseiller Municipal Délégué, a donné pouvoir à Pierre PECOUL Mme Géraldine TOVAR, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Pierre CHASSAING Mme Anne VEYLAN D, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Hélène BERTHELEMY

< LD<><><>>.

Monsieur Boris BOUCHET ayant été désigné secrétaire de. séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal les Procès-Verbaux des séances du 27 mars 2024 et du 8 avril 2024 qui ont été adoptés à l'unanimité. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

| OK <<><><><>>

M. le Maire: « Avant de commencer je voulais juste vous dire qu'il y a 65 questions, qu ‘elles ont toutes été examinées en Commissions, soyez assez bref mais laissez du terps pour pouvoir répondre | aux questions qui pourraient y avoir de la part des élus. » |

Do) rteur: | Evelyne V VAUGIEN |

à Le Conseil Municipai à pris acte des actions correctrices engagées et/ou réalisées par …

la commune pour répondre au rapport d'observations définitives de la Chambre

Régionale des Comptes d'Auvergne Rhône-Alpes reçu le 4 mai 2023 et relatif a la

_gestion de la commune au cours des exercices 201 7-2022.

_ 2- COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES — INFORMATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les décisions prises en application des délégations consenties par délibération du 14 décembre 2020 concernent la période de novembre 2023à fin mars 2024:5

L2122-22-4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services, inférieur à 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget :

DELEGATION DU 01/11/23 au 31/04/23

Lot 01 : TERIDEAL TARVEL

Maximum 1ère

année : 30 000

91320 WISSOUS Maximum 2ème

, année : 50 000 202339 | Prestation de grimpeur élagueur (2 ans) 05/12/23 Maximum lère

Lot 02 : TERIDEAL TARVEL année : 30 000

91320 WISSOUS Maximum 2ème

année : 50 000

Accord cadre de maîtrise d'œuvre pour le CROISEE D'ARCHI 42400 a 202401 | renforcement d'un plancher bois à l'Hôtel de | SAINT-CHAMOND 06/05/24 28 840,00 Ville STOA INGENIERIE 63200 RIOM Achat et livraison de fournitures scolaires et de |:

… | bureau, matériels pédagogiques et éducatifs | 202402 pour les écoles et les services péri et extra O'BURO 48100 MARVEJOLS 04/03/24 100 000,00

scolaires (2 ans) |

AUVERGNE ENVIRONNEMENT . 202405 |Travaux de fauchage (2 ans) SERVICE 63460 COMBRONDE 04/03/24 | Maximum 120 000

Lot 01 : TRANSGOURMET 03400 YZEURE 04/01/24 | Maximum : 30 000

| | Lot 02 : PRO A PRO 69970 . |

202408 | Fourniture d'Epicerie (2ans) CHAPONNAY 09/01/24 | Maximum : 36 000

Lot 03 : AUVERGNE BIO

DISTRIBUTION 63460 04/01/24 | Maximum : 80 000

COMBRONDE

Lot O1 : SYSCO France SAS | 46200 SOUILLAC 03/01/24 | Maximum : 90 000

Lot 02 : PASSION FROID

| GROUPE POMONA 69805 03/01/24 | Maximum : 29 000 202409 | Fourniture de Surgelés (2ans) SAINT-PRIEST

Lot 03 : DS RHONE ALPES . |

(2000 SAINT-ETIENNE 0+ 01/24 Maximum : 75 000

Lot 04 : : DS RHONE ALPES Maximum : 19 000

(42000 SAINT-ETIENNE °

Lot 01 : SOCIETE DE

DISTRIBUTION AVICOLE 44154 | 03/01/24 | Maximum : 60 000

ANCENIS

Lot 02 : PASSION FROID

| GROUPE POMONA 69805 Maximum : 22 000

202410 | Fourniture de Viande (2ans) SAINT-PRIEST

Lot 03 : PASSION FROID VSFOL24 GROUPE POMONA 69805 Maximum : 10 000

SAINT-PRIEST

Lot 04 : BIGARD 81115 | _ | CASTRES 03/01/24 | Maximum : 80 000

Lot 01 : France FRAIS | AUVERGNE 63510 AULNAT 03/01/24 | Maximum : 62 000

Lot 02 : PASSION FROID

GROUPE POMONA 69805 03/01/24 | Maximum : 35 000 SAINT-PRIEST

- Lot 03 : France FRAIS . 202411 | Fournitures de BOF (2ans) AUVERGNE 63510 AULNAT 03/01/24 | Maximum : 22 000 Lot 04 : AUVERGNE BIO | DISTRIBUTION 63460 04/01/24 | Maximum : 70 000

COMBRONDE

Lot 05 : PASSION FROID

GROUPE POMONA 69805 03/01/24 | Maximum : 24 000 SAINT-PRIEST6

Lot 01 : POMONA TERRE AZUR 63370 LEMPDES Maximum : 68 000

D ROMONATERE RAR | | noumum: 000 202412 |Fourniture de Fruits et Légumes (2ans) Lot 03 : POMONA TERRE AZUR 03/01/24 oc Le 000 63370 LEMPDES STUNT Lot 04 : POMONA TERRE AZUR | 63370 LEMPDES Maximum : 80 000 CT pourla Restauration de l'intérieur de l'église | SOCOTEC 63000 CLERMONT-

202415 du Marthuret FERRAND 25/01/24 8 050,00

CSPS pourla Restauration de l'intérieur de 202416 l'église du Marthuret GALLETTI 63300 THIERS 20/02/24 2 176,00

Travaux d'aménagement d'une

salle de musculation/ Lot n° 02

: Second oeuvre (Plâtrerie /

Faux plafonds)

20222202 CHARTON FINITION | Diminution du montant 08/11/23 -1 762,20

Travaux d'aménagement d'une L 20222203 | salle de musculation - Lot n° IB ELECTRIQUE Augmentation de montant 06/11/23 566,45 03 : Electricité

Entretien de linge/ Lot n° 01 : | ESAT ADAPEI 63 LE | Intégration de prix nouveaux 20220901 | Entretien de vêtements de PAILLERET LA sans modification du seuil 14/11/23 Néant travail GRAVIERE maximum

Contrôle technique pour la |

201965 | réhabilitation du groupe CONTRÔLE PES Augmentation de montant 06/11/23 4 830,00 scolaire J. Rostand

Achat et livraison de

fournitures scolaires et de

bureau, Prolongation de l'accord LACOSTE DACTYL cadre de 2 mois sans 202121 matériels pédagogiques et BUREAU & ECOLE modification du seuil 13/11/23 Néant éducatifs pour les écoles et les …. maximum services péri et

extra scolaires

Sécurisation du groupe scolaire . 71 : 20213801 Jean Moulin SPIE Prolongation de délais 22/11/23 Néant

| Sécurisation du groupe scolaire . 71 au 20213802 Jean Moulin GS2A Prolongation de délais 13/11/23 Néant

Travaux d'aménagement d'une | CHARTRON Changement de ny | aps 20222202 salle de musculation FINITION dénomination 05/12/23 Néant CSPS Réhabilitation de la voirie

202330 | et des réseaux humides CREA SYNERGIE Travaux supplémentaires 25/01/24 1 767,50 quartier de Dunkerque | |

Aménagement d'un Parc | . | | 20231701 | ne des Platanes TREYVE PAYSAGES | Augmentation du montant 22/02/24 3 772,00

MOE réhabilitation voirie et LL nu ren ; | , : SOCAMA Fixation du forfait définitif de | 201958 | réseaux humides quartier INGENIERIE rémunération 19/03/24 14 760,00 DUNKERQUE

Renouvellement et

amélioration de l'éclairage rue | EIFFAGE ENERGIE Travaux supplémentaires 202318 | Saint Amable, place de la INFRASTRUCTURE 12/04/24 7 446,00 Fédération et les voies LOIRE AUVERGNE | @ugmentation du montant) adjacentes

SOCOTEC Augmentation de montant

202335 | Vérifications périodiques suite à l'ajout de prestations 04/04/24 1 804,00 supplémentaires

Ajout au BPU de 2 :

équipements (Barrière LBA6

et portail coulissant DIRICKX

Sans augmentation du

EQUIPEMENT

98,08

équipement

202050 | Entretien des portes et portails | ORONA 15/04/24 |supplémentair

montant maximum du an

marché

Création de prix nouveaux

o _ Aménagement d'un parking et un 4 - Travaux en moins

20230602 a spas de l'école Jean JD PAYSAGES Sans augmentation du 08/04/24 /

| montant maximum du

| marchéLutte contre les parasites

202315 | (dératisation et HDA

désinsectisation)

Baisse du montant du forfait

de traitement des bâtiments

et réseaux publics suite

transfert de compétence

réseaux à RLV

Augmentation des quantités

pour les interventions

d'urgence (rats d'égout,

souris et insectes)

Sans augmentation du

montant maximum du

| marché

13/05/24 /

L 2122-22-59 De décider de la conclusion et de la révision du louage des parkings rue de la Harpe et des jardins pour une durée n'excédant pas douze ans ;

PARKINGS RUE DE LA HARPE |

* Résiliation de l'emplacement de parking n°27 (2ème niveau), remboursement caution 22,87 € | * Résiliation de l'emplacement de parking n°50 (3ème niveau), remboursement caution 22,87 € |

* Résiliation de l'emplacement de parking n°31 (2ème niveau), remboursement caution 22,87 €

* Location de l'emplacement de parking n°56 (3°"€ niveau) pour un montant de 45,71 €/mois * Location de l'emplacement de parking n°64 (3° niveau) pour un montant de 45,71 €/mois * Location de l'emplacement de parking n°65 (3°" niveau) pour un montant de 45,71 €/mois * Location de l'emplacement de parking n°50 (3°" niveau) pour un montant de 45,71 €/mois

GARAGES RUE ANTOINE ARNAUD

* Location garage n°3 au 10/11/23 pour un montant de 50 €/mois

* Location garage n°19 au 14/12/23 pour un montant de 50 €/mois

* Location garage n°15 au 10/02/24 pour un montant de 50 €/mois

JARDINS DU COURIAT — CK 100

* Résiliation au 01/01/24 de 1 lot pour 143 m2

* Résiliation au 12/03/24 de 1 lot pour 171 m2

* Résiliation au 01/05/24 de 1 lot pour 108 m2

* Location au 05/01/24 de 1 lot pour 143 m2

* Location au 12/03/24 de 1 lot pour 171 m2

JARDINS DU COURIAT 2

* Location au 01/02/24 de 1 lot pour 250 m2

* Location au 13/02/24 de 1 lot pour 125 m2

* Location au 21/02/24 de 1 lot pour 125 m2

JARDINS BOULEVARD CHANCELIER DE L'HOSPITAL — AT 341/AT 49

$ Résiliation au 01/03/24 de 1 lot pour 90 m2

* Location au 15/11/23 de 1 lot pour 150 m2

* Location au 21/02/24 de 1 lot pour 50 m2

* Location au 04/04/24 de 1 lot pour 90 m2

JARDINS LES MOULINS

* Résiliation au 01/04/24 de 1 lot pour 202 m2

* Location au 01/11/23 de 1 lot pour 65 m2

* Location au 21/03/24 de 1 lot pour 175 m2

* Location au 11/04/24 de 1 lot pour 202 m2

* Location au 11/04/24 de 1 lot pour 90 m2

JARDINS CHANDELIER

* Location au 02/05/24 de 1 lot pour 581 m2

JARDINS COLOMBIER LANORE AI 89

® Location au 08/04/24 de 1 lot pour 100 m2

JARDINS LE MARECHAT — BM 140

$ Location au 28/02/24 de 1 lot pour 500 m2

$ Location au 01/03/24 de 1 lot pour 600 m2

* Location au 01/03/24 de 1 lot pour 300 m2L 2122-22-6°

L 2122-22-8°

L2122-22-11°.

L2122-22-16°

8

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

[Me MOLIN, Huissier | - Affaire ancien LIDL | ETES

Société DMMJB Avocats| - Expulsion avenue de Clermont 1 080.00 €

Me TREINS, Avocat |-Consultation | 240.00€

Société SOCOTEC - Vérifications appareil de levage - 3 699.60 €

afférentes ;

SMACL - Rect 21.09 assé BC 58300 candélabre AV (17.11.2023) . 1 000.00 €

- Feu tricolore faubourg de Layat Ville de Riom — B | 1 000.00 €

- Remboursement sinistre Parc des Fêtes (28.12.2023) 1 420.90 €

= Remboursement sinistre Moulin de la Croûte 184,00 € (28.12. 2023) | EL

T. . Remboursement sinistre Moulin de la Croûte 184.00 € (28.12.2023) |

C. - Remboursement sinistre Moulin de la Croûte 184.00 € _ (28.12.2023) | |

D. - Remboursement sinistre Moulin de la Croûte 184.00 € ... (28.12. 2023) |

N. - Sinistre du 08.11 — Poteau Petit Bonheur (04. O1. 2024) 110.86 €

_ SUCHEYRE - | Dégradation place de l'Oratoire (02.02. 2024) 4 782.72€

- Dégradation 9 rue Malouet (02.02.2024) 62.96 €

. Dégradation poteau place du 8 Mai (02.02. 2024) 114.05 €.

M. = Dégradation bien public (2: 02. 2024) 352.01 €

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Concessions : | | |

15ans _ 30ans : 50ans

9 achats | 3 achats | 3 achats

3 renouvellements 7 renouvellements

Columbarium: L | |

Sans 30 ans E 50 ans

3 achats 3 achats L 2 achats

3 renouvellements . |

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

_ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, savoir, devant les juridictions civiles, pénales, administratives, quel que soit le degré, et de se constituer partie civile au nom de la commune : |

URBANISME — Secteur Sauvegardé : les synthèses suivantes font état des procédures essentiellement amiables, exceptionnellement et en dernier recours contentieuses, en matière d'infraction d'urbanisme.

- Ville c/ B. — Chemin du Moulin de Pessat: implantation d'un mobil- home et abri de jardin non régularisable

- + PV. en date du 17.03.2016* 01.04.2016 transmission au Procureur

s 01.04.2016 notification à M. B.

- Ville c/ L. — Rue de Planchepaleuil : Installation de caravanes non conforme au PLU - Edification de clôture non conforme au PPRNPI et sans autorisation préalable P.V. en date du 27.11.2017 |

18.12,2017 notification à M. L.

18.12.2017 transmission au Procureur

23.11.2018 P.V, n° 2 |

Passage en phase contentieuse : voir Administration générale

- Ville çc/ ©. — Rue de Planchepaleuil : Installation de caravanes et mobile-home non conforme au PLU— Aménagement de la parcelle sans autorisation pr éalable e PV en date du 21/11/2019 |

e 21.11.2019 notification à M. ©.

° 21.11.2019 transmission au Procureur |

Passage en phasé contentieuse : voir Administration générale.

- Ville c/ V, - Rue du Chandelier: remblais et exhaussement

e PV en date du 12/03/2020

e _16.3.2020 notification à M, V.

8 16.3.2020 transmission au Procureur

- Ville c/R. — Rue du Chandelier : présence de mobile-home, caravanes, constructions modulaires et aménagement du terrain

_e PVen date du 26/07/2021

e 04.10.2021 : notification à M. R.

= + 04.10.2021 : transmission au Procureur …

- Ville c/C. — rue du Chandelier: présence de mobile-home, caravanes, constructions modulaires et aménagement du terrain

e PV en date du 26/07/2021

e 10.12.2021 : notification à M. C.

+ 10.12.2021 : transmission au Procureur

_- Ville c/D et P - rue Lafayette : installation d'un garagee automobile dans le périmètre .du PSMV

e PV en date du 26/07/2021

__e 02.03.2022 : notificationà Messieurs et mesdames. D.

e 02.03.2022 : notification à M. P

° 02,03. 2022 : transmission au Procureur

- Ville c/P, — avenue Champ d'Ojardias : édification d'une clôture non conforme à au PLU et sans autorisation

e PV en date du 14/10/2021

e 25.03.2022 : notification à Mme. P

+ 25.03.2022 : transmission au Procureur

- Ville C/R. — rue du Chandelier parcelle AS 33: présence de mobile-home, Constructions et aménagement du terrain | PV en date du 29/07/2022

e 17.01.2023 : notification à Mme. R.

e 17.01.2023 : transmission au Procureur

- Ville c/M, et H. — rue du Chandelier parcelle AS 43 : présence de mobile- home et constructions | |

+ PVen date du 29/07/2022

+ 17.01.2023 : notification à Mme. M. et M. H.

e 17.01.2023 : transmission au Procureur

- Ville c/M. et V. — rue du Chandelier parcelles AS 46-47 : présence de camping-car, constructions, caravanes et aménagement du terrain

e PVen date du 29/07/2022 |

° 17.01.2023 : notification à M. M. et M. V.

e 17,01.2023 : transmissi on au Procureur

- Ville c/L, — rue du Chandelier parcelles AS 48-49: présence de mobile home, constructions et camping-car

° PV en date du 29/07/2022 :

e 17.01.2023 : notification à Mme. L.

e 17.01.2023 : transmission au Procureur10

_ - Ville c/M. et H. — rue du Chandelier parcelles AS 54-55 : présence de mobile-home, et | caravanes

e PV en date du 29/07/2022

e 17.01.2023 : notification à Mme. R.

+ 17/,01.2023 : transmission au Procureur |

- Ville c/M. — rue du Chandelier parcelle AS 57 : présence de mobile- home et caravanes. . | e PV en date du 29/07/2022

e 17.01.2023 : notification à Mme, M. et M. M.

+ 17.01.2023 : transmission au Procureur

- Ville c/R. et O. — rue du Chandelier parcelle AS 197: présence de constructions, caravanes et aménagement du terrain

+ PV en date du 29/07/2022

e 17.01.2023 : notification à Mme. O. et M. R.

e 17.01.2023 : transmission au Procureur

- Villé c{C. — rue du Chandelier parcelles AS 200-202 : présence de constructions, caravanes et aménagement du terrain

__e PVen date du 29/07/2022

e 17.01.2023 : notification à M et Mme. C. |

_e 17.01.2023: transmission au Procureur

- Ville c/R. — rue du Chandelier parcelles AS 65- 68 : présence de constructions et “aménagement du terrain : e PVen date du 29/07/2022 |

e 17.01.2073 : notification à M. et Mme R._

e 17.01.2023 : transmission au Procureur

- Ville c/D. — rue du Chandelier parcelle AS 100 : présence de mobile- home et aménagement du terrain .

_e PV en date du 29/07/2022

e 17.01.2023 : notification à Mme D.

e 17.01.2023 : transmission au Procureur

- Ville c/B., W. et J. — rue du Chandelier parcelle AS 5 : présence de constructions, caravanes et aménagement du terrain

e PVen date du 29/07/2022 |

e 17.01.2023 : notification à M. B, Mme W. et Mme J,

° 17.01.2023 : transmission au Procureur

- Ville c/ S.,S., D, T., B., S., G., G, A. B., D. D., M. et V.+ - impasse du . _Chandelier parcelles YL 132-133-134-135-136-137-140 : présence de constructions et mobile-home | : « PVen date du 29/07/2022

e 30.11.2022 : notification à M. et MME. S., S., D., T.,B.,S., G., G, À, B., D., D., M,

et V. 30. 11.2022: transmission au Procureur |

_- Vile cH. -— Chemin du Chandelier parcelles YL 128-129 : présence de constructions e PVen date du 29/07/2023

e 30.11.2022 : notification à M. et Mme H.

e 30.11.2022 : transmission au Procureur

- Ville c/H. — impasse du Chandelier parcelle YL 126 : présence de constructions et mobile-home | | e PV en date du 29/07/2022

e 30.11.2022 : notification à M. H.

e 30,11.2022 : transmission au Procureur

- Ville c/R. et H, — impasse du Chandelier parcelle YL 124 : présence de constructions, caravanes et aménagement du terrain

e PV en date du 29/07/2022

es 30.11.2022 : notification à M. R'et Mme H.

e 30.11.2022 : transmission au Procureur

_- Ville c/C. — Chemin des Grosbots parcelle YL 116: présence de constructions, caravanes, | mobile-home et aménagement du terrain | e PV en date du 29/07/2022

e 30.11.2022 : notification à M. C.

eo 30.11.2022 : transmission au Procureur| | | : | | 11

- Ville c/G. — chemin des Grosbots parcelles YL 380-381-382 : présence de constructions, caravanes et aménagement du terrain

e PV en date du 29/07/2022

e 30.11.2022 : notification à Messieurs G.

+ 30.11.2022 : transmission au Procureur

- Ville c/H. et R. -— rue de Planchepaleuil parcelles AS 53-256 : | présence de constructions et caravanes

_+e PV en date du 29/07/2022

e 17.01.2023 : notification à M. H et MMER.

e 17.01.2023 : transmission au Procureur

- Ville c/W., R., W., Z., M. et G. — rue Pierre et Marie Curie parcelles BL 21-22-23 : _ présence de constructions, caravanes et aménagement du terrain

e PVen date du 29/07/2022 |

° 17.01.2023 : notification à Messieurs et Mesdames W., R, W.,Z, M. et G. e 17.01.2023 : transmission au Procureur

- Ville C/R., B., D. D, D. D., et E, — rue Pierre et Marie Curie parcelles BL 25-139 : présence de constructions, caravanes et mobile-home

PV en date du 29/07/2022

17.01.2023 : notification à Messieurs et Mesdames R., B., D. D. D., D. ét E. 17.01.2023 : transmission au Procureur |

_ Ville C/R., J., et Q. — rue Pierre et Marie Curie parcelles BL 26 : présence de _ caravanes et mobile-home | e PVen date du 29/07/2022

e 17.01.2023 : notification à Messieurs et Mesdames R., J., et Q.

17.01.2023 : transmission au Procureur

- Ville c/R. et M. — Chemin du Maréchat parcelles BL 93-94 et 212 : présence de constructions, caravanes et mobile- home | | | PV en date du 29/07/2022

17.01.2023 : notification à Messieurs et Madame R. et M.

17.01.2023 : transmission au Procureur

- Ville c/R. et M.— Chemin du Maréchat parcelle BM 212 (en partie) : présence d'une caravane

e PV en date du 29/07/2023 .

°._ 17.01.2023 : transmission au Procureur _

e 23/01/2023 et 19/01/2023 : Notification à M. R et M.

- Ville c/ C. — Voie communale n°5 parcelle BM 139 : présence d'une construction: et d'un camping car

e PV en date du 29/07/2023

17.01.2023 : transmission au Procureur

23/01/2023 : Notification à M. C.

- Ville c/ B. — Voie communale n°5 parcelle BM 144 : présence d’une construction, un mobile-home, une caravane et d’un camping car | e PVen date du 29/07/2023 .

e 17.01.2023 : transmission au Procureur

23/01/2023 : Notification à MME. B.

- Ville c/ H.— Maupertuis parcelle YM 4 : présence d'une construction PV en date du | 29/07/2023

+ 17.01.2023 : transmission au Procureur

e 23/01/2023: Notification à M. H.

- Ville c/ V.— Maupertuis parcelle ? YM 5 : présence d une construction et de 2 | caravanes

PV en date du 29/07/2023

e 17.01.2023 : transmission au Procureur

23.01.2023 : Notification à MME. V.

- Ville c/ D., D., G. et P. — Maupertuis parcelle YM 6 : présence de 2 constructions | PV en date du 29/07/2023

e 30.11.2022 : transmission au Procureur

e. 01.12.2022 : Notification à M. D., MME D., MME G. et MME P.

- Ville co) H., M., M, M. M., M. H,, H., A, H,, H,, H,, M, H,, M. BO et B - La Millot parcelles YE 121- 122- 123-124-1925 : présence de 6 constructions et 12 caravanes12

PV en date du 29/07/2023 |

30.11.2022 : transmission au Procureur | |

01.12.2022 : Notification à M. H, M., M, M, M, M, M. H., MME H,, MME À., MME H., M. H., M. H., MME M., MME H,, M. M., M. B., MME B.

- Vilec/C.,R,,R, V. et M. — Montrozier parcelles CH 162-163-164-165-166-167 :

présence de 3 constructions et 11 caravanes |

e PV en date du 29/07/2023

30.11.2022 : transmission au Procureur

01.12.2022 : Notification à M. C., M.R,, MR, M. V. et M. M.

- Ville c/ C. parcelle AT 87: construction d’ un chalet en rondins et présencee d'une

_ construction et d'une caravane |

PV en date du 14.05.2024

e 17.05.2024: transmission au Procureur

e 17.05. 2024: Remise en mains propres à M. C.

AFFAIRES JURIDI JUES ET CONTENTIEUSES : contentieux en action ou en défense, toutes matières confondues

M. D. c/ VILLE DE RIOM :

: Requête du 07.05.21 devant le tribunal administratif en annulation du rejet du recours gracieux contre la délivrance d’un Cu négatif. | _ Sur proposition du. Tribunal et accord des parties, une médiation est réalisée du 23.07.2021 au 26.04.2022 | | | | Conclusions en défense le 13.06.2022

Conclusions en réplique le 30.08.2022

Clôture d'instruction prévue le 09.11. 2022

Audience le 16.05.24 à 10h15

Mme. L c/ VILLE DE RIOM :__

Requête du 12.10.2021 devant le tribunal administratif en annulation contre refus de permis de construire délivré par la Commune du 22 septembre 2021 Mémoire en défense de la Commune le 07.12,2021

Mémoire en réplique 1 : 16.03.2022

Mémoire en défense 2 : 19.05.2022 |

Audience du 07.03.2024 : la requête de Mme. Lest rejetée

Mme L. c/ VILLE DE RIOM

+ Requête du 27.04.2022 devant le tribunal administratif en indemnisation suite à . chute sur la voie publique,

e Transmission à la Smacl pour désignation d un avocat

e Mémoire déposé le 03.02.2023 |

° Clôture de l'instruction le 17.07.2023

- VILLE DE RIOM c/ MM :

+ Plainte déposée le 16.09.2022 par la Commune pour destruction de bien public Ordonnance de CRPC du 27.03.23: Monsieur M est condamné à 12 mois de prison dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans et à payer 70 euros d'amende.

If a interdiction de conduire pendant 1 an.

La constitution de partie civile de la Commune est déclai rée recevable et Monsieur M. est condamné au remboursement du préjudice matériel subi par la Commune de 352.01 euros. |

e Jugement notifié le 21.11.2023

- VILLE DE RIOM c/ Mme R..

e Requête déposée par la Commune le 09/ 12/2022 : fixation judicaire du prix d'un bien.

- FREE MOBILE c/ VILLE DE RIOM

e Requête du 16/10/2023 : contestation de la décision implicite de rejet s'opposant à la déclaration préalable d'implantation d'une antenne relai de téléphonie mobile sur le territoire de la Commune de Riom. |

22.02.24 : dépôt d'un mémoire en défense

23.02.24 : requête en référé déposée par Free Mobile

14.03.2024 : Dépôt d'un mémoire en défense

15.03.2024 : Audience en référé |

26.03.24: notification d'ordonnance en référé: arrêté suspendu et délai de deux m préalable de Free

+ En recherche de solution amiable

&

CS

$

+

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+

96: 25.02.24

13

VILLE DE RIOM C/ M. JB | Dépôt de la plainte par la Commune du 26.09.2023 suite au vol d de divers objets à l'Ecole Jean Rostand. |

Composition pénale du 07.02.2024

professionnelle ou de scolarité.

En attente de notification

VILLE DE RIOM M.C et M.F c/M.S | | | 08.02.24: demande de constitution de partie civile suite à des faits d’ outrage et menace aux agents M. C et M.F et transmission à la SMACL pour désignation d’un avocat

J le prévenu ne reconnait pas les faits et est co

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Par

ordonnance d'homologation la constitution de partie civile est déclarée recevable . _et le prévenu est reconnu coupable et est condamné à une peine de 170 heures de travail d'intérêt général à accomplir dans un délai de 18 mois età une contravention de 80€.

M. S est également condamné à payer aux agents les sommes suivantes : 561.94 € au titre du préjudice matériel, 300 euros au titre du préjudice moral: et- 800 € au titre de l'article 475-1 du CPC à M.C

300 € au titre du préjudice moral et 800 € au titre de l'article 475-1 du CPC àà M: F.

M. F et M. M c/ Ville de Riom : |

e 14.11.2023 : réception des requêtes : contestation de refus de recours gracieux Janvier 2024: saisine d'un cabinet d'avocat pour rédaction des mémoires en défense e Echanges contradictoire.

Article 13

._ de la Loi

20.12.2007

sua | Déndeur | œue | Putode | mme | soudu 5 [mon GED | anna | rm

OMC ECIR KB Ville de Riom: | Do 19.10.2021 RL à Reel

o [ueérn| MES | ion | Pret AL Ville de Riom Au 20.08.2021 03.04.2022 M D 22 à Rojet

com [imecnon | GÉMES | on | Féor date | PA Ville de Riom | nn | 25.10.2022 DS LD DO) ele Fait droit

GE Ville de Riom | DROLE | 28.11.2022 De 10 2022 Res Fait droit

PA | Ville de Riom on | 19.07.2022

ve [umecenon | ES | non | RE | GC Ville de Riom AU 1003200 14.07.2022 0 02023. Re le Fait droit

G [mean | MSN | ou | 'mrdmse | nn RECCIE OCR.

RECETTE. — RECUEIL IE: —-

6 [umérn | EM | iaivann | nets14

Ville de Riom ! Contestation FPS Mémoire déposé le

du 08.03.2023 05/10/2023 : Rejet

_RS du 02:08.2022 | 2/"12:2022 14.03.2023: Rejet

ce | mederon | GSM | soon | Mn déos v0 [uteeron [ENS | moon | Ménredérste

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5 [mano Mens OR) Mardi DC Ville de Riom Contestation FPS 11 /07/2023 Mémoire déposé le | du 23.02.2023 | 20/09/2023 : Rejet

ou | mener | CSN | 2ongpon | Hé aile en [umeceron | GPS | 2onspons | Monde ét

me [ecran | Gates | 2onspons| Ménire és nc [eceron | GES | Pons | Ménore défie

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| ederun | OS | i7oypon | Mets pc Ville de Riom | Contestation FPS | 07/2023 Mémoire déposé le15

BP Ville de Riom docs | 28/08/2023 PIE pas Ru

SP | Ville de Riom | Ds 30/07/2023 | QI 07 ei

TS | MiedeRom | aos2os | 1/08/2023| G712095" Rejet

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ce [mecron | Grains| opugnozs | Ménre dos Cou [imecnon [PS |

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LP/BC. | ViledeRiom | MMÉMOTIES | 03/09/2023 AI D00S à Reset

œ_ | metren | MEME | moon | énmdens cc | vilederiom | Uisosaus | 009202 | Diane Rejet

Es [esnon [SES |'avooros | My ds | n Mémoire déposé le

Pr Ville de Riom | ASIE | 18/09/2023 Mémoire n°2 déDoné 1e

18/03/2024 : Rejet

Ÿ L'Assemblée a pris acte.

Interventions

[Boris BOUCHET : «« J'avais une question sur un marché, c'estFa ligne fourniture de Frs et légumes le 202 412, on voit que les quatre lots sont attribués à une entreprise du département, une entreprise de Lempdes, donc on peut se dire que c'est une bonne chose, puis par curiosité je suis allé un peu voir le site de ce grossiste, parce que c'est bien d'un grossiste dont il s'agit, et sur un certain nombre de produits voilà même si on a un grossiste local ça ne veut pas dire que les fruits et les légumes qu'il fournit notamment, mais il y a bien sûr d'autres choses, ils ne sont pas forcément locaux. J'ai regardé deux produits, qu'il me semble qu'on peut produire localement, les carottes et les courgettes et on voit qué sur les carottes il y a plein de lots Pays-Bas, Espagne, Italie, France, sur les courgettes France, Maroc, Italie, donc j'imagine bien qu'il y a la question de la saisonnalité, mais comment on fait nous, Mairie de Riom, pour garantir que. quand il y a une saisonnalité compatible avec notre région on puisse Jaire appel à des produits les plus locaux possibles. En tout cas est-ce que c'est quelque chose qu'on sait, que vous savez dès ce soir, sinon qu'est-ce qu'on peut mettre en œuvre, et puis vous savez, parce que c'est un sujet sur lequel on revient beaucoup et qu'on avait porté au moment de la campagne des Municipales avec le PAC du Grand Clermont, nous on met en débat la création d'une régie agricole municipale, un peu à l'image des serres municipales pour la production _| florale, qui puisse produire localement des fruits et légumes, que l'on puisse ensuite servir dans les assiettes des enfants de nos écoles, c'était un peu l'occasion de reparler de ce sujet-là y compris parce qu'en fin de Conseil on a des délibérations pour assurer la ceinture verte de la Commune. »

Pierrick VERMOREL : « Juste un petit éclaircissement, effectivement l'entreprise que vous citez est

un grossiste, après libre à nous d'acheter les produits que l'on veut en fonction. Comme vous dites pour les courgettes ils proposent les deux types, locale et pas la locale, après nous, dans le cadre de la | loi EGalim, oui on y fait très attention à l'achat, de toute façon on a une obligation de résultats de | local, de saisonnalité, de qualité, de Label, mais après oui, eux ils proposent de l'espagnol du français, du Pays-Bas, après nous c'est nos acheteurs qui achètent français. »

M. le Maire: « Justement quand vous parlez de ça, j'étais tout à l'heure en réunion avec Jean-Pierre

BUCHE qui s'occupe justement de ce milieu agricole et de ce qui est des potagers, on doit se rencontrer prochainement pour qu'il nous explique ce qu'ils ont fait, comment ils l'ont fait, et voir [s'il y 4 des possibilités puisqu'ils l'ont fait sur Cournon et sur Billom, on doit échanger dans les semaines qui viennent, peut-être pas ce mois-ci parce qu'il y en a beaucoup qui sont en vacances, | miais à la rentrée on doit le rencontrer. » || | | | | | . 16 Evelyne VAUGIEN : « Je veux rajouter aussi quelque chose, quelques fois, au niveau local, ils n'ont pas les proportions, les quantités suffisantes pour répondre, parce que dans les marchés on rentre des critèrès et donc dans les quantités c'est inclus, et ils n'ont pas toujours les quantités suffisantes, moi j'avais fait la remarque déjà sur cela. »

Boris BOUCHET: « En effet souvent avec la plateforme Agrilocal j'ai le même retour que vous, mais en même temps les lots sont souvent très gros, j'ai rencontré un producteur d'agneaux à Vollore- Montagne et qui voudrait pouvoir fournir sur le département, mais même les lots produits par Agrilocal sont trop importants, il ne peut pas y répondre donc après voilà est-ce qu'on a d'autres moyens nous de contourner cela. »

M. le Maire: « La loi nous oblige à resserrer les lots, à ne pas diversifier les lots, à les scinder; donc ça | nous coince c'est complètement aberrant. D'autres remarques non ? Donc c'était juste une information. »

3 — . BILAN 2023 DE L'ACTION SOCIALE : INFORMATION

Rapporteur: Michèle GRENET

_ Depuis 2016 et conformément à la convention cadre entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), un rapport d'activité de l’action sociale est présenté chaque année au Conseil d'Administration du CCAS et au Conseil Municipal.

Ce rapport vise à donner une vision, la plus exhaustive possible, des actions menées en lien avec les axes d'intervention de la politique : sociale, familiale et solidaire riomoise confiée au CCAS pour sa mise en œuvre. | S'agissant du CCAS, ses modalités d'intervention, pour mener à bien sa mission de prévention et de développement social, sont plurielles et recouvrent principalement: | _- La coordination et le partenariat,

Les actions collectives et projets, |

L'intervention individuelle réalisée par les travailleurs sociaux du CCAS, Les aides sociales facultatives.

Depuis fin 2020, la coordination et le partenariat se traduisent notamment par l'animation : d'une coordination de l'aide alimentaire sur la Commune en partenariat avec le Secours Catholique, le Secours Populaire et le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme via la . Commission CEBULON où 157 demandes d’aide alimentaire ont été étudiées en 2023. De même cette année, le dispositif Solid’R Seniors qui permet le repérage et le signalement de personnes âgées isolées grâce à la mobilisation d’un réseau d'acteurs et de partenaires a pu être relancé suite au recrutement d’un travailleur social. |

Concernant les actions collectives développées, celles-ci prennent différentes formes : des ateliers de prévention de la perte d'autonomie au repas et sorties des aînés, en passant par le réveillon solidaire ou des actions parentalité comme le bal parents-enfants, des animations dans le cadre de la Semaine bleue ou dans le cadre des Semaines d’information sur la Santé Mentale. L'activité des travailleurs sociaux du CCAS de Riom est, en effet, avant tout dédiée au | développement d'actions collectives surr le territoire. En 2023, plus 900 personnes ont donc été concernées par ces actions. | A l'inverse, l'accompagnement social individuel est réalisé par le Département du Puy-de- Dôme, chef de file de l’action sociale sur le territoire. Le CCAS se positionne par conséquent en complémentarité de l'intervention des travailleurs sociaux du Conseil Départemental, soit sur un premier niveau d'accueil et d'évaluation, d'informations et d’orientation. Dans ce cadre, 152 personnes ont été reçues par un travailleur social du CCAS. | | Au titre de ses missions facultatives, le CCAS est également amené à délivrer des aides financières pour répondre aux besoins des riomois en difficultés. En 2023, 402 aides facultatives (urgentes et non-urgentes) ont été accordées. | Mais, l’action sociale municipale n’est pas seulement développée par le CCAS, elle est aussi l’objet de projets transversaux impliquant d’autres services de la Commune. Pour 2023, il convient, à cet effet, de souligner: oo - le projet de Comptoir Solidaire piloté par le Pôle Ressources qui, à terme, accueillera dans ses locaux les activités de 3 associations œuvrant dans l'accompagnement et le soutien social;:_.| Boris BOUCHET: « Vous pouvez nous donner soit un chiffre, soit une proportion parce que sur les

. | 17

- l'action de prévention autour de la santé sexuelle des jeunes pilotée par le service

Education Jeunesse et le Contrat Local de Santé de Riom Limagne et Volcans ;

_- un'atelier d'écriture sur la thématique des violences faites aux femmes mis en place en

coordination avec le service « Saison culturelle et médiations ».

Enfin, pour compléter l’ensemble de ces prestations et pour faire face aux inégalités sociales

de santé, la Commune de Riom a souhaité mettre en place une mutuelle communale à

destination de ses habitants. Une convention de partenariat a aïnsi été conclue avec la Mutuelle Just fin 2023. |

L'ensemble de l’action sociale municipale repose sur un n budget annuel 1 221 037,58 € réparti de la manière suivante :

- Plus de 30 % de ce budget sont consacrés aux charges de personnels du CCAS et 12,3 %

au fonctionnement courant du CCAS,

- 37 % de ce budget correspond à la valorisation du quotient familial (restauration scolaire école de musique, école d'art, accueils de loisirs, garderies périscolaires), |

- Et, 18,3 % sont destinés aux subventions des associations locales qui interviennent dans le champ des solidarités, |

- Les 2% restant concernent la valorisation des différents services intervenant au bénéfice du CCAS.

_ Enfin, l'action sociale municipale 2023 se caractérise par les quelque éléments

complémentaires suivants :

8 556 personnes accueillies (téléphone et accueil de physique) au sein du CCAS,

- 125 dossiers d'aide sociale légale pré-instruits, |

- 347 personnes domiciliées, |

- 110 personnes inscrites sur le registre des personnes fragiles et contactées lors des alertes _ canicule, |

| - 564 personnes âgées de 70 ans et plus, bénéficiaires du repas de An nouveau ou du colis

gourmand de la nouvelle année. |

Ÿ Le Conseil Municipal a pris acte du rapport relatif à l’activité de l'action Sociale pour

l’année 2023. ee

Interventions

Michèle GRENET : « Je voudrais terminer en remerciant très sincèrement le personnel du CCAS, avec sa directrice, qui font un travail remarquable au quotidien, qui sont toujours présents, ont des | idées, sont créatifs et animent bien le CCAS, voilà je tenais à le dire car pour moi c'est important. »

Boris BOUCHET: « Juste une question plus une remarque, une précision sur les 18,3 % de parts de | budget annuel qui sont destinés aux subventions aux associations locales qui interviennent dans le champ des solidarités, est-ce que vous pouvez nous dire comment ça se répartit entre quelles | associations et à quelle hauteur. »

| Michèle GRENET : «Il y a les associations de quartier, il y a les centres sociaux, alors bien sûr les sommes sont complètement différentes bien sûr et puis l'ADSEA. »

219 000 €... _

| Michèle GRENET: « 200 000 € pour les centres SOCIAUX, 10 000 € pour l'ADSEA,. » | |

| Boris BOUCHET: « Ii reste 9 000 € à se partager. » oo L |

Michèle GRENET : « Et c'est 150 € par association de quartier, je veux dire c'est répétitif, on ne change pas les subventions tous les ans, d'abord parce que notre budget est relativement sensiblement le même depuis trois ans, je dis bien sensiblement parce qu'il a baissé de 1 % cette année. » |

4 — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS SUPPRESSIONS | DE POSTES | | | | _ _ Rapporteur : Sandrine ROUSSEL

à L'Assemblée. à Funanimité, a approuvé, après avis du Comité Social Territorial :

_}> la création des postes suivants et la suppression des postes d'origine au 01.07.202418

-_ deux postes de rédacteur à temps complet, |

- deux postes d’adijoint administratif à temps complet,

- un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,

- un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet,

- un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,

- deux postes à temps complet du cadre d’emplois des adjoints administratifs,

__- deux poste du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à temps complet,

- un poste du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

- un poste du grade de chef de police municipale à temps complet

> la suppression des postes suivants au 01.07.2024

- deux postes d’attaché principal à temps complet,

- un poste d’agent de maitrise principal à temps complet.

Les effectifs permanents font état de 338 postes, pour 326 postes au 1er janvier

2024, soit une augmentation de 12 postes en raison de : | - {a création de 11 postes à temps non complet pour une pérennisation de postes de contractuels, pour une dé-précarisation de l’emploi des adjoints d'animation, et en réponse aux observations de la CRC.

- Ja création d’un poste d'assistant de conservation du patrimoine, pour pérennisation d’un poste aux archives. |

Interventions

Bruno RESSOUCHE : « « Juste une petite question, une précision, c'est quoi ln mission d'Ambassadeur pour la Promotion de la Villeje n'ai peut-être ps SUTUI,1 je n'ai pas compris la mission. »

Inaudible

Bruno RESSOUCHE: « Monsieur le Maire c était juste une information pour savoir ce que c'était, | juste pour ma culture personnelle. »

Jean-Pierre BOISSET : « On vient de recruter un agent au service communication qui justement fait le lien entre la Ville et les habitants donc on l'a appelé l'Ambassadeur, il s'appelle Yoann TURECK tu l'as connu sûrement il avait déjà travaillé pour la Ville. » R

| Inaudible

Sandrine LOUDENOT : « C'est un poste qui a été créé au dernier Conseil Municipal je ne sais pas si c'est le dernier ou l'avant-dernier, on a lancé le recrutement, c'est un poste de technicien et la personne qu'on va recruter va être sur le grade de technicien principal première si je ne me trompe pas c'est ça ou deuxième. Et donc du coup on le transforme pour être sur le bon grade voilà, maïs le poste a été créé il y a un ou deux Conseils, lors du vote du budget pour information. »

Boris BOUCHET : « D'accord moi j'avais noté la même question que mon collègue Monsieur

RESSOUCHE, moi ce n'est pas tellement l'identité de l'agent qui m'intéresse c'est un peu plus, | c'est qu'est-ce que c'est que cette fonction d'ambassadeur et ce que vous nous dites, grosso modo, créer le lien entre la municipalité et la population il y a plein d'agents qui | font ça, c'est quoi, est-ce que c'est une sorte de brigade de médiation, est-ce que c est en cas de confit e: entre les citoyens, est-ce que c ‘est faire du porte à porte pour expliquer j je ne sais pas... |

Jean-Philippe LOUBIGNAC : « Bonsoir je peux Ho à la question, déjà îl n'est pas à la communication, il est à la Promotion de la Ville avec tout ce que ça inclut, et tout ce que ça englobe, en fait il est censé fluidifier déjà la communication, on a pu remarquer ces prises de parole sur les réseaux sociaux de la Ville, pour la première fois d'ailleurs, à l'occasion de la Fête de la Ville, des prises de parole qui ont été très appréciées de ceux qui suivent les réseaux, ça permet de faire passer des messages de la meilleure des façons, sous forme de vidéos, et peut-être aussi d'aller chercher des canaux de communication qu'on n'a pas l'habitude d'utiliser, c'est quelqu'un qui va aussi participer à la distribution de nos dépliants, l'affichage en Ville, faire de la médiation plus avec les commerçants parce qu'on a beaucoup de choses à dire et voilà, l'idée c'est d'essayer de resserrer aussi les liens entre la communication de la Ville et les commerçants entre autres d'ailleurs, le terrain, plus globalement. » |

Boris BOUCHET: « C'est le Monsieur qu 'on voit sur les vidéos Insiagram de la Fête de la Ville où des frénésies ? » |

| [Jean-Philippe LOUBIGNAC: « Oui tout à fait. »

| M. le Maire : « Merci d’avoir répondu. »TAUX DE V) VACATION a

Rapporteur: Sandrine ROUSSEL

Le statut dé la fonction publique territoriale prévoit que les emplois permanents des collectivités territoriales et des établissements publics locaux sont occupés par des _ fonctionnaires territoriaux. Ces emplois peuvent dans certaines circonstances être occupés par des agents contractuels de droit public. Ces mêmes agents peuvent par ailleurs occuper _des emplois non permanents correspondantsà des besoins occasionnels ou saisonniers.

En dehors de ces cas de recrutement, les employeurs territoriaux peuvent recruter des vacataires pour exécuter un acte déterminé ne justifiant pas la création d’un emploi. |

La collectivité souhaite mener des actions spécifiques dans le cadre des politiques _ publiques, des projets de la Commune et des projets de service, il est alors indispensable de _ faire appelà des vacataires, intervenants extérieurs.

Chaque année, 10 interventions de ce type seraient susceptibles d’être réalisées.

| Il est également proposé de fixer la rémunération de ces vacations forfaitairement. Elles interviendront après service fait sur la base ci-dessous :

Ca tégorie de vacataire | Forfait brut / 2j journée _ Forfait brut / journée

| (3h30 heures) _ de7heures

Intervenant | "| 400 € ___ 800€

Intervenant expert 500€ |. 1000€ Intervenant expert confirmé | | 600 € | .1200 €

à A l'unanimité, le Conseil Municipal a| approuvé le recrutement de vacataires pour

exercer des missions d'intervenant extérieur, ainsi que le principe de rémunération par vacation. |

interventions

| Véronique LYON : « «Juste une petite question, apparemment donc sur 2023 il y a eu deux ou trois interventions et c'est sur quel type de dossier exactement. » |

Sandrine ROUSSEL: « Je ne les ai pas en tête, on a posé la question, il y a eu plutôt de la formation il me semble, des problèmes de formations. » |

Sandrine LOUDENOT: « Des fois on a des intervenants qui ne sont pas inscrits, on ne peut pas

payer une facture et donc nous les recrutons en tant que salarié pour qu'ils puissent faire une

journée de formation ON A EU CE CAS, C ‘est très rare Mais ça arrive et donc du Coup on doit trouver un indice, etc.

Inaudible

_6— HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES : MODALITES D'ORGANISATION Rapporteur: Sandrine ROUSSEL |

_Il s'avère nécessaire d’étendre la possibilité de la rémunération des heures supplémentaires aux agents qui réalisent des heures au-delà d’un temps completà l’occasion _ des manifestations les frénésies et les illuminations de fin d'année.

I) Heures complémentaires

Sont des heures complémentaires les heures de travail effectives effectuées par les agents à temps non complet au-delà de leur temps de travail tel que déterminé dans la délibération créant leur emploi, dans la limite d’un temps complet.:

Ces heures sont rémunérées sans majoration. En cas de dépassement du cycle de travail prévu pour les agents à temps complet, les agents à temps non complet effectuent alors des heures supplémentaires, dans les mêmes conditions que les agents à temps complet.

Il) Heures supplémentaires

Sont des heures supplémentaires les heures de travail effectives effectuées par les agents à temps complet en dépassement du cycle de travail prévu.

Tous les agents titulaires et non titulaires peuvent être concernés par cette organisation.20

Mais seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les agents appartenant aux grades de catégorie C ainsi que ceux appartenant à certains grades de catégorie B.

Les agents appartenant aux cadres d'emploi des assistants d'enseignement artistique peuvent prétendre aux indemnités d’heures supplémentaires d'enseignement attribuées en cas de service supplémentaire irrégulier et selon le barème défini par les textes. Les heures supplémentaires sont déclenchées et organisées hiérarchiquement. | | Il est proposé de définir les modalités d'organisation de celles-ci en ajoutant les heures effectuées à l’occasion des manifestations les frénésies, les illuminations de fin d année, ainsi que la Toussaint pour l'agent en charge des cimetières.

à L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le paiement des heures supplémentaires.

7- _ MODIFICATION | DES CONDITIONS DE TELET RAVAIL : |

Rapporteur: Sandrine ROUSSEL

Par délibération du 14 décembre 2020, la Commune de Riom a adopté la mise en place du télétravail, en adoptant les conditions de mise en œuvre telles que prévues dans la charte _ de télétravail.

… Un agent ne peut pas travailler plus de trois jours par semaine en télétravail. Le nombre et la répartition de ces jours sont déterminés par la collectivité ou l'établissement public. Il est possible de déroger au maximum normal de ces trois jours dans certains cas précis : (conditions liées à l’état de santé, de grossesse, de handicap ou en tant que proche aidant). . Le télétravail est une possibilité, basée sur le volontariat, ét non une obligation (sauf situation exceptionnelle). Il ne s'impose donc pas aux agents. La situation de télétravail est réversibleà tout moment par l’un ou l’autre des partis, dans le respect des règles fixées. | _ Âprès 3 années de pratique du télétravail, et en accord avec les représentants du personnel, il a été constaté la nécessité de toiletter la charte en assouplissant ses règles d'application, par la mise en place d’un nouveau règlement.

Ce règlement, après avis du Comité Social Territorial, définit les conditions suivantes de mise en place du télétravail: |

1) Les bénéficiaires : | | Les agents titulaires et contractuels sur poste vacant : avec une ancienneté de 6 mois sur leur poste. | | 2) Les activités éligibles a au télétr avail : | Toutes les missions sont éligibles au télétravail sauf celles qui impliquent : - Une présence physique sur le lieu de travail habituel et/ou des contacts avec du public - Des missions d'interventions techniques, de maintenance et d’exploitation des équipements et des bâtiments. |

Les agents ayant des fonctions mixtes (administratives et techniques par exemple), peuvent bénéficier du télétravail sur une partie de leurs missions et selon une organisation | définie avec le responsable de service.

3) Les lieux de télétravail :

Le télétravail dans différents lieux étant possible, | la Commune de Riom: a choisi d'autoriser la déclaration au maximum de deux lieux de télétravail.

4) La durée et la quotité de télétravail :

Organisation au sein du service : |

Les agents ont la possibilité de faire 2 jours de télétravail maximum par semaine. La liberté est laissée aux agents età leur responsable de fixer ou non les jours de télétravail : - un jour fixe

- un forfait de 25 jours flottants est ouverts en plus. | |

Un jour fixe de présence obligatoire par semaine devra être imposé dans chaque service, afin de permettre le maintien du lien social et la cohésion d'équipe. Le responsable de service détermine librement le jour choisi.

Les dérogations: | Des dérogations aux principes évoqués ci-dessus sont possibles dans certains cas et pour une durée maximum de 6 mois, renouvelables :

- Après avis du médecin de prévention :

> Etat de santé ne permettant pas de se rendre sur son lieu de travail,

REGLEMENT DU TELETRAVAIL21

> Agent ensituation de handicap,

- Proche aïdant,

Grossesse, : _- Situation exceptionnelle perturbant l'organisation du service (fortes chaleurs, pandémie, etc.), | 5) Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d' information et de protection des données: précisées dans la charte informatique.

6) Les règlesà respecter en matière de temps de travail: | Le temps de travail de l'agent en télétravail est identique à celui en présentiel. L'agent doit respecter ses horaires habituels. Les heures supplémentaires ne sont par ailleurs pas possibles en télétravail.

7) Les règles à respecter en matière de sécurité et de protection de la santé : Les agents doivent s'assurer que leur assurance habitätion reconnait et prend en charge le télétravail. Ils doivent par aïlleuts fournir une attestation d'assurance prouvant cette prise en charge. Si cela entraine une augmentation du plafond de l'assurance, elle reste à la charge de l'agent. De même, l'agent doit s'assurer du respect des normes électriques et incendie (présence d'un détecteur) de son logement. Une déclaration sur l'honneur de conformité des installations sera à joindre avec la demande. -

8) La procédure d'autorisation d’exercice du télétravail:

Demande : L'agent doit remplir le formulaire de demande de télétravail. Il devra préciser la nature des activités qu’il souhaite accomplir en télétravail. Cette demañde sera soumise à l'avis du supérieur hiérarchique direct, qui dispose d'un mois pour examiner cette dernande. | | | Accord: Une réponse écrite est transmise à. l agent qui est autorisé à télétravailler. Une _ période d'adaptation de trois mois est prévue pour chaque agent. Au cours de cette période, l'agent ou l'administration pourra mettre fin au télétravail. | Un arrêté individuel viendra définir les conditions de télétravail.

Refus: En cas de refus lors d’une demande, le supérieur hiérarchique direct doit réaliser un entretien préalable au refus avec l'agent. Les motivations du refus doivent être signifiées par écrit à l'agent. La CAP ou la CCP peuvent être saisie du refus.

à

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le règlement de la mise en œuvre du télétravail tel qu'aannexé.

8—_ CHEQUES DEJEUNERS : VALORISATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR

Rapporteur : Sandrine ROUSSEL | | Par délibération du 5 février 2024, la valeur faciale des titres restaurants a été revalorisée à 8 € à compter du 1er février 2024. Cette revalorisation s’est effectuée sans modifier le taux. de participation de l'employeur à savoir, D5. 33% de la valeur faciale du titre, 46,67 % restants à la charge de l'agent.

Il est proposé de porter à 60% la participation employeur. à compter du 1er juillet 2024. Dans ces conditions, pour un chèque déjeuner d’une valeur faciale de 8 €, la participation de l'employeur augmenterait de 4,27 € à 4,80 €. | | Ainsi, l'agent verrait sa participation diminuer de 3,73 € à 3, 20 € par chèque. Dans È l'hypothèse où l'agent perçoit 18 chèques déjeuners par mois, cela représente donc un gain _ net de 9,54 € par mois soit 114,48 € par an.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la revalorisation du montant de la

_ participation employeur des titres restaurants, à savoir 60 % pour l’employeur et 40

% pour l'agent, pour une valeur faciale de 8 € du titre restaurant, à compter du 1er juillet 2024.

9 — MUTUELLE SANTE: REVALORISATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR

Rapporteur : Sandrine ROUSSEL

Par délibération du 8 février 2013, le Conseil Municipal a approuvé une participation financière de l'employeur mensuelle forfaitaire pour les agents titulaires et non titulaires de _ plus de 6 mois, dès lors qu’ils adhèrent à une mutuelle de santé labellisée.22

À compter du Ter; janvier 2025, le montant de la participation employeur concernant la santé devra être égaleà au moins 15 € bruts par agent pour les agents fournissant une attestation de labellisation de leur mutuelle santé.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la modification du montant de la

participation employeur concernant la santé, en fixant à 15 € bruts par mois et pour

chaque agent adhérant à une mutuelle labellisée, sans condition de ressources. b-

10 — ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE CHEQUES CADEAUX

Rapporteur: Sandrine ROUSSEL

La Commune de Riom s’est engagée à contribuer au maintien du pouvoir d'achat des agents, pour les aider à faire face à l'augmentation du coût de la vie, en prenant plusieurs mesures allant dans ce sens. | É Ainsi, la collectivité souhaite attribuer des chèques cadeaux : à ses agents à l'occasion des fêtes de fin d'année 2024 et 2025 dans les conditions suivantes :

Pour 2024 :

- Chèques cadeaux d’une valeur de 190 € pour les agents ayant une rémunération brute | _ ‘mensuelle inférieureà 2 600 €, : | _- Chèques cadeaux d’une valeur de 150 € pour les agents ayant une rémunération brute - | mensuelle supérieure à 2 600 € et inférieure à 3 000 €,

- Chèques cadeaux d’une valeur de 100 € pour les agents ayant une rémunération brute mensuelle supérieure à 3 000 € et inférieure à à 4 000 €. | Pour 2025 :

- Chèques cadeaux d’une valeur de 160 €. pour les agents ayant une rémunération brute mensuelle inférieureà 2 000 €, |

- Chèques cadeaux d’une valeur de 60 € pour les agents ayant une rémunération brute mensuelle supérieure à 2000 € et inférieureà 2600 €.

Seront concernés par les chèques cadeaux:

- les agents stagiaires, titulaires, contractuels et apprentis, présents depuis au moins 6 mois au sein des effectifs, sur l’année 2024 (calcul de septembre 2023 à septembre 2024) pour les chèques cadeaux attribués en 2024 et au moins 6 mois au sein des effectifs sur l’année 2025 (calcul d'octobre 2024 à septembre 2025) pour les chèques cadeaux attribués en 2025. Le L montant du chèque cadeau sera proratisé en fonction du taux d'emploi de l'agent.

à L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la création de « ce tarif.

Interventions |

| Boris BOUCHET : « } ai une question je voulais savoir pourquoi on a une différence entre ce qui est prévu pour 2024 et ce qui est prévu pour 2025, autant en montant qu'au niveau des seuils. »

Sandrine ROUSSEL: « C'est parce qu'on n'est pas en année pleine, c'est une question de budget tout simplement. » |

M. le Maire: « Par le fait qu'on mette des chèques cadeaux ON He paye pas les charges dessus mais on a des montants qui sont limités sur un nombre d'années. »

Jean SALESSE: « On est obligé de le faire sur deux années parce qu ‘après si on le fait sur la même année ça peut être qualifié comme un avantage en nature, c'est cœ qui a été définit avec les organisations syndicales. On a basculé cette enveloppe sur deux années parce que si on l'a laissée sur une:seule année le montant à donner aux agents était trop élevé, donc on l'a donné pour Noël 2024 et Noël 2025. »

Boris BOUCHET: « Çaje comprends sur le fait que ce soit deux années, mais je trouve que c'est un peu dérangeant que du coup d'une année sur l'autre on n'ait pas les mêmes seuils et les mêmes montants, si je prends la première ligne chèque cadeau d'une valeur de 190 € pour les agents il y a | une rémunération brute mensuelle inférieure à 2 600 € et du coup pour 2025 ce n'est pas du tout les mêmes conditions même si je comprends que sur deux années différentes on le fasse, chèque cadeau de 160 € pour les agents pour une rémunération brute mensuelle inférieure à 2 000 €. »

M. le Maire: « C'est une négociation qu'il y a eu avec les syndicats parce qu'en fait le montant c'est celui qui est accordé cette année, il ne sera pas accordé tous les ans et on l'a réparti sur deux années pour ne pas être retoqué du fait que ça serait des avantages et qu'on payerait les charges dessus vous avez conpris fon, c'est contpliqué, c'est une enveloppe qui est répartie sur deux années voila l'explication. »| 23

Inaudible | |

M. le Maire : « Ce n'est pas sûr du tout on n'a rien engagé, si vous voulez avec les syndicats

aujourd' hui, c'est un accord qu'on a trouvé avec eux pour réduire la perte vu l'augmentation du

coût de la vie, c'était pour réduire un peu l'incidence qu'il y avait, maïs c'est tout à fait juste ce qui a

l'été dit, ce n'est pas reconduit systématiquement c'est un accord qui est exceptionnel, Inaudible. >

Sandrine ROUSSEL: « Ce qu il faut savoir aussi c'est que c'est l'aboutissement d'une collaboration avec nos partenaires sociaux, qui nous ont fait eux-mêmes ce type de proposition, et je voulais le souligner devant l'assistance Justement. Le travail particulièrement constructif avec les partenaires sociaux de la Ville de Riom avec qui vraiment on a travaillé dans une ambiance sereine et très respectueuse pour défendre les droits et les intérêts sociaux et professionnels des agents autant de notre côté que du leur.» |

Bruno RESSOUCHE: « Oui juste comment ça marche, c'est comme des tickets restaurants c'est-à- | | dire que ce sont des commerces qui acceptent ou pas. » |

M. le Maire: « Oui c'est des chèques cadeaux on les a mis sur le commerce de Riom essentiellement on ne les a pas mis sur les extérieurs. »

_ [ Bruno RESSOUCHE: « D' accord c'est uniquement sur le commerce de Riom. » | | |

M. le Maire: « On a tout dit là-dessus, j'en profite pour remercier aussi la direction et les services de la RH qui font un travail remarquable comme l'a dit tout à l'heure Sandrine, je peux vous dire que c'est agréable de | | travailler dans des conditions comme ça et je remercie les syndicats parce qu'il y a des discussions qui s'instaurent, on ni ‘est pas toujours d'accord mais on arrive à trouver des solutions et on s'en félicite. »

11 — MISE A JOUR DES MODALIT ES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE. _ BEPLACEMENT: GUIDE DES FRAIS DE DEPLACEMENT

Rapporteur : Sandrine ROUSSEL

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le guide des frais de déplacement qui

_ reprend notamment les montants fixés par _ arrêté ministériel pour les

_ remboursements des frais de transports et frais d'hébergement, pour les besoins du service ou pour formation, et mis à jour par l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant

_ Parrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités du règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat, qui s'applique aux fonctionnaires territoriaux.

_ 12 — MANDATS SPECIAUX POUR MISSIONS EN JUIN ET AOÛT 2024

Rapporteur : Sandrine ROUSSEL

Dans le cadre d’un déplacement àà Angers au Congrès National des Sites et Cités Remarquables qui aura lieu du 12 au 14 juin, il est donné mandat spécial à Messieurs Pierre PECOUL et Jean-Pierre BOISSET. Le Maire utilisera son véhicule personnel.

Il est donné mandat spécial égalementà Messieurs Daniel GRENET et Pierrick VERMOREL, | dans le cadre d’un déplacement aux JO Paralympiques du 28 au'30 août inclus. Monsieur VERMOREL utilisera son véhicule personnel. |

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité (M. Daniel GRENET ne prenant pas part au :

vote), a donné mandat spécial aux élus cités ci-dessus, et a autorisé la prise en charge des frais inhérents à l'exécution du mandat spécial.

Interventions

Daniel GRENET : « Moi sur œtte délibération je ne prendrai pas part au vote puisque je suis directement concerné. » |

M. le Maire: « Juste pour vous informer que la Ville de Riom a été retenue pour le prochain Congrès National des Sites et Cités Remarquables qui aura lieu l'année prochaine les 12 et 13 juin, donc avec les ambassadeurs on est allé là-bas pour mettre en valeur la Ville de Riom et donc ça sera au mois de | juin de l'année prochaine à Riom c'est 700 congressistes qui viennent au Congrès et qui permet de faire connaître la Ville et c'est toujours enrichissant pour la Ville de Riom. »

Inaudible| L | 24

13 — BILAN 2023 : FORMATION DES ELUS

Rapporteur: Sandrine ROUSSEL

# Le Conseil Municipal a pris connaîissance du bilan des formations des élus 2023.

14 — CREATION D'UN TARIF D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES EVENEMENTS

Rapporteur: Jean-Pierre BOISSET

À l’occasion des Frénésies qui auront lieu du 10 au 31 juillet 2024, des food-trucks et autres commerces ambulants occuperont le domaine public. Il a donc décidé de créer un tarif spécifique pour les évènements (Frénésies, 14 juillet, Fééries.…). Ce tarif sera intégré en 2025 à la délibération globale sur les tarifs. Le tarif proposé est de 45 € par jour d'occupation. |

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé création du tarif d'occupation du

domaine public pour les food-trucks et autres commerces ambulants.

15— CONVENTIONS DE PARTENARIAT FRENESIES 2024

Rapporteur: Jean-Pierre BOISSET | | Pour l'édition 2024 des Frénésies qui se dérouleront du 10 au 31 juillet 2024 avec des concerts « têtes d'affiches » tous les mercredis et des concerts « découverte » tous les _ vendredis, la Commune a souhaité s’entourer d'acteurs du territoire. Aujourd’hui c’est plus de 15 partenaires qui ont répondu favorablement et qui s'associent aux Fréénésies : - La Région Auvergne Rhône Alpes _

_- Le Département du Puy-de-Dôme

- Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans

- Le Champ des Notes

- Radio Scoop

- Kyriad Anemotel.

- Bacacier by Kingspan

- E, Leclerc

- Indian Saloon

- Chaumeil |

- Decombat Imprimerie

- BHV |

- JEM

à Le Conseil Municipal, à à l’unanimité, a1 approuvé la signature des conventions de | partenariat pour les Frénésies 2024.

interventions

M. le Maire : « On ne peut que se réjouirr de ce partenariat qui nous permet de diminuer la note| globale puisque c'est une participation soit financière soit une prestation de service qui est accordée par les différents partenaires. »

| Jean-Pierre BOISSET : « Ça permet de faire plus de choses avec le même budget: »

16 — FONDS D'INITIATIVES ASSOCIATIF : ASSOCIATION MASSIF COLLECTIF

Rapporteur : : Jean-Pierre BOISSET |

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de

4 500 € à l'association Massif Collectif pour l’organisation du festival Jazz en Terrasse à Riom les 15, 16, 23 et 24 août prochains. Cet évènement musical et festif proposera des concerts gratuits donnés par des formations professionnelles, par _ des musiciens amateurs et par des élèves de l'École de Musique de Riom.

17 — FONDS D'INITIATIVES ASSOCIATIF : SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE Rapporteur : Pierre CHASSAING

à Le Conseil Municipal, à Funanimité (3 abstentions : Mmes LYON. PIRES-BEAUNE et M.

RESSOUCHE), a approuvé le versement d’une subvention de 1 000 € à l'association

Scouts et Guides France pour l'organisation des 100 ans d'existence du groupe.L'HABILITATION A LA CONSULTATION DU _ ©

ALLOCATAIRES MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Rapporteur: Pierrick VERMOREL

Dans le cadre de la gestion du Quotient Familial (QF) de la Commune, la Direction Education Jeunesse consulte depuis la fin de l’année 2010 les données des usagers allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales du Puy de Dôme (CAF) soit via Mon Compte partenaire soit via Application Programming Interface (APT) particulier.

| Depuis deux ans, le QF des allocataires de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) est déterminé selon les modalités de calcul de la CAF. De plus, la MSA propose à ses partenaires la consultation des dossiers de ses allocataires via un accès sécurisé-sur msa.fr. La gestion du QF est simplifiée et sécurisée de façon significative par l'accès aux données CAF, la direction souhaite bénéficier des mêmes avantages pour les ressortissants MSA. Pour mettre en place ce travail de partenariat il convient de signer une convention prenant effet à compter du 1er juin 2024 et pour une durée de T1 an. Elle sera renouvelée par tacite reconduction par période de lan |

à Le Conseil Municipal, àà l’unanimité, a approuvé la convention proposée par la

Mutualité Sociale Agricole ainsi que tous les documents se rapportant à

l'utilisation de ce service (demande d'accès au service en ligne « consultation du QF »). |

19—| QUOTIENT FAMILIAL. : MODIFICATION DU REGLEMENT

Rapporteur: Pierrick VERMOREL | | La Commune de Riom applique un quotient familial (QE) afin de moduler les tarifs des services municipaux en fonction des revenus des ménages. Il est obtenu par correspondance avec celui de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Puy-de-Dôme.

Depuis deux ans, le QF des allocataires de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) est déterminé selon les modalités de calcul de la CAF. La MSA propose à ses partenaires la consultation des dossiers de ses allocataires via un accès sécurisé sur msa.fr. … La Commune de Riom souhaite accéder à ce service afin de faciliter et sécuriser l'accès aux données des ressortissants MSA qui utilisent les services, en signant la « convention de service relative à l’habilitation à la consultation du Quotient Familial des allocataires MSA ». _ Au regard de ces nouvelles dispositions, il convient de faire évoluer le règlement du quotient familial adopté lors de la séance du Conseïl Municipal du 11 décembre 2023. Ce règlement précise les usagers ayant droit au quotient familial, les modalités de calcul et de fonctionnement du quotient familial.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé les modifications du règlement sur le quotient familial. |

PAR LA CUISINE CENTRALE AUX ORGANISMES ECIERIEURS _

Rapporteur: Pierrick VERMOREL |

La cuisine centrale est sollicitée pour la fabrication de repas. Il est possible pour la cuisine centrale de produire des repas supplémentaires en fonction de ses capacités et des modalités d'organisation. | |

Si les capacités de production le permettent, une convention sera établie entre la Commune de Riom et des partenaires, qui peuvent être par exemple des Communes, des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCT), ou autres.

Cette convention précisera les tarifs aïnsi que les modalités d’ organisation de la production, de la livraison ou de réception des repas si le partenaire organise le transport lui-même. Le menu et le type de repas prévus seront identiques à ceux préparés pour les écoles de Riom.

Pour information, les partenaires actuellement concernés par ce partenariat sont la Commune de Marsat, la Commune de Ménétrol et le DITEP 63 (dispositif intégré des Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques).

à Le Conseil Municipal,à lunanimité, a approuvé | les conventions relatives à la fourniture de repas à des organismes extérieurs.| 26.

Interventions |

Boris BOUCHET : « Dans la délibération il est cité des Communes pour lesquelles on fournit les repas Marsat, Ménétrol, le DITEP 63, mais là aussi on est sur des enfants scolarisés dans ces | conditions particulières, je trouve que la formulation de « la cuisine centrale est sollicitée par des organismes extérieurs » et ensuite où on cite que ces organismes extérieurs peuvent être des Communes, des EPCI ou des partenaires autres, je voudrais avoir un peu de précision sur les partenaires autres parce que voilà je ne sais pas si c'est une entreprise qui fait un repas particulier et bon même s'ils aiment beaucoup notre cuisine centrale, je trouve qu'on ne sait pas de qui il s agit. »

| Pierrick VERMOREL: « C'est plus une phrase bateau honnêtement il n'y a rien de ciblé. » |

Boris BOUCHET: « Alors du coup c'est “tellement bateau que moi ça me pose un souci pour le voter même si, voilà, je trouve que c'est très bien de faire fonctionner notre cuisine centrale et parce qu'en plus elle fait un très bon travail et que moi je suis toujours sceptique quand des Communes repassent au privé et sortent de ce que nous proposions du fonctionnement de notre cuisine centrale donc voilà je voudrais peut-être juste, un peu, quelques garanties ou bien que la signature de ces conventions repasse en Conseil Municipal devant nous. » |

Pierrick VERMOREL : « En fait par exemple comme le DITEP 63, ce n'est ni un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, ni une Commune, donc il rentre dans ce cadre-là en fin de compte. »

M. le Maire: « Ça laisse un doute oui pense qu'il vaut mieux la retirer, on laisse la délibération mais si vous êtes d'accord on la modifie pour que ça ne reste que pour les établissements cités avant, | c 'est-à- dire les Mairies, les EPCI, les organismes publics, »»

21 — TARIFICATION SPECIALE POUR UN SPECTACLE CO-PROGRAMME PAR LA SAISON CULTURELLE ET L'ASSOCIATION LES ABATTOIRS |

_ Rapporteur: Jean-Pierre BOISSET | | | Dans le cadre de la Saison Culturelle 2024/2025, le pôle Saison culturelle s'associe à l'Association Les Abattoirs pour une co-programmation d’un spectacle : Symphonie pour Klaxons et essuie-glaces. Ce partenariat est mis en place afin de diminuer les frais de cessions et annexés et de partager les publics. Ce spectacle aura lieu le samedi 24 mai 2025 à 18h sur Le site des Abattoirs pendant le festival Les Irrépressibles.

_ Afin de créer une équité entre le public de la Saison Culturelle de la Commune et le public de l'Association Les Abattoirs, il est proposé de s’aligner sur les tarifs pratiqués par l'Association Les Abattoirs lors du festival Les frrépressibles, à savoir 10 € pour le plein tarif et 8 € pour le tarif réduit. oo

ù Le Conseil | Municipal à l’unanimité, a approuvé le tarif proposé.

22- FONDS D'INITIATIVES ASSOCIATIVES : : ASSOCTA

Ra pporteur: Jean-Pierre BOISSET

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de

1 000 € à l'association Compagnie Perles d’étoiles pour soutenir la création de leur | spectacle Kalokairi, le musical.

TION COMPAGNIE PERLES D'ETOILES

23 —- DENOMINATION DE LA TRIBUNE DU COMPLEXE SPORTIF EMILE PONS « JACQUES RIOL »

Rapporteur: Daniel GRENET

| Suite à la pr proposition du Rugby Club Riomois, il est proposé d’honorer le Docteur Jacques RIOL, une figure riomoise, Président historique du club de 1974à 2007, soit plus de 33 années au service de la balle ovale.

Afin de lui rendre hommage, il est proposé de donner son nom à la tribune du complexe sportif Emile Pons. Une plaqueà son nom sera installée sur l'enceinte de la tribune

ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la dénomination de la tribune du complexe sportif Emile Pons « Jacques RIOL », |

Interventions27

M. le Maire: « D' autant plus, si je peux me permettre Daniel, qu'on a bien convenu avec la famille que nous on payait la plaque et eux ils payaient les tribunes. »

Daniel GRENET : « C'est: ce que Monsieur le Maire a proposé lorsqu'on a inauguré la plaque effectivement, il y avait le Conseil Départemental, le Conseil Régional, donc les deux Conseils se sont | engagés à subventionner une partie de la tribune, le Maire a dit moi je paye la plaque et le restant, s'adressant à la famille, il a dit vous verrez pour régler le restant de la tribune, ce à quoi personne n'a dit non, donc on peut toujours espérer et rêver bon en attendant si le Conseil est d'accord donc on entérine le nom de la tribune Jacques RIOL au stade Emile Pons. »

| 24- FONDS D'INITIATIVES SPORTIVES : RUGBY CLUB RIOMOIS

Rapporteur : Daniel GRENET

à Le Conseil Municipal, à Funanimité, a approuvé le versement d’une subvention de

500 € au Rugby Club Riomois afin de participer aux frais de déplacements i imprévus

suite à la participation de 2 équipes de sa section rugby adapté aux finales du

championnat de France de Lisieux les 25 et 26 mai derniers |

Interventions

| Daniel GRENET: « Alors vous m'excuserez müis j'ai oublié de reprendre les différents budgets mais les budgets de ces opérations ont effectivement été présentés à la Commission Sport, donc si certains veulent ces budgets avec précision je me ferai un plaisir de leur faire passer. De mémoire je peux vous dire que pour le Rugby le déplacement a coûté grosso modo aux alentours de 6 000 €, le suivant | de 4 000 € et le tout dernier est aux alentours de 3 000 € si ma mémoire est bonne. »

25 - FONDS D'INITIATIVES SPORTIVES : RIOM VOLLEY BALL

Rapporteur: Daniel GRENET

ù Le Conseil Municipal, à Punanimité, a1 approuvé le versement d’une subvention de

500 € à l'association Riom Volley Ball afin de participer aux frais de déplacements

imprévus suite à la participation de l’équipe M18 féminine aux finales du Championnat de France de Pau du 10 au 12 mai derniers. | |

à Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de

300 € à l'Association Sportive Pierre-Joël BONTE afin de participer aux frais de

déplacements imprévus suite à sa participation aux championnats de France UNSS

d’escalade à Gémozac du 2 au 4 juin derniers et aux champlonnats de France UNSS

de raid multisports à Autrans du 29 au 31 mai derniers. |

_27— ADMISSIONS EN NON-VALEURS DES SOMMES IRRECOUVRABLES Rapporteur: Evelyne VAUGIEN

L'admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante dans l'exercice de sa compétence budgétaire. | | Elle est demandée par le Chef du Service de Gestion Comptable lorsqu’ il rapporte les éléments propresà démontrer que malgré toutes les diligences effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement. | | " Ilest proposé d'admettre les créances trop anciennes (avant 2015), trop faibles, ou ayant été annulée d’office dans le cadre d’une procédure de surendettément. “ Ilest proposé de ne pas admettre certaines créances (créance issue d’un contentieux, créances trop récentes ou trop élevées).

Les sommes s'élèvent à : | |

- « Pertes sur créances irrécouvrables - créances en non-valeur » pour 3 229, 10 € {motifs divers). | |

- « Pertes sur créance irrécouvrables, créances éteintes » pour 13 604,44 €. - _« Pertes sur créances irrécouvrables - créances en non-valeur » pour 197,76 € (motifs divers). - _« Pertes sur créance irrécouvrables, créances éteintes » pour 244,51€.

d Ces sommes ont été admises en non-vaieur, par décision unanime de l’Assemblée.28.

28 — OCTROI DE LA GARANTIE D'EMPRUNT _A AUVERGNE HABITAT POUR = L'OPERATION "RUE DES VIGNES FROIDES 63200 RIOM - 8 LOGEMENTS" Rapporteur : Evelyne VAUGIEN | Le groupe Auvergne Habitat, sollicite la Commune pour l'octroi d’une garantie d'emprunt relativeà un projet de logements en parc social public situé sur Le territoire de la Commune. L'emprunt pour lequel la garantie est sollicitée concerne la construction de 8 logements individuels PLS en R+T accompagnés chacun d'un garage accolé ainsi qu’un jardin. Les 8 logements se décomposent de la manière suivante: 6 logements T4 et 2 logements T5. _ La garantie d'emprunt par la Commune est sollicitée à hauteur de 50% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 043 065,00 € souscrit par l’'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 021 532,50 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt | | | Le Conseil s'engage pendant toute la durée des Prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources _ suffisantes pour couvrir les charges des Prêts.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a accepté d'accorder : sa garantie à hauteur de

50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 043 065,00 € souscrit par lemprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Interventions

| Bruno RESSOUCHE : « Je suis désolé Monsieur le Maire je voulais juste savoir sur la délibération | précédente, les surendettements ça correspond à quoi, à des loyers i impayés, à des repas de la cantine impayés, c'est quoi exactement pour comprendre les 15 604 €. »

| | Evelyne VAUGIEN : « Je n'ai pas les précisions mais on pourra vous les fournir. D» | | |

Bruno RESSOUCHE : « Ce sont des montants, autant des petits montants on comprend assez facilement, des gros montants comme ça on se pose la question, qu'est-ce qui justifie de si gros montants et pourquoi ces gens-là, sauf si c'est une somme d'un bloc, si c'est plusieurs sommes ajoutées, pourquoi on n'a pas eu des alertes avant de non-règlement de ces sommes-là. » |

Evelyne VAUGIEN : « Sur certaines prestations ça va vite mais Je n'ai pas le détail,je vous donner al la réponse par écrit. »

| Delphine CHALUS : «C'est beaucoup de personnes, des petites sommes. » | |

Inaudible | | | co

Bruno RESSOUCHE : « Pour 13 604 € la Collectivité devrait être avertie avant, que Deutétre ce | n'est plus possible, ça veut dire si on cumule 13 604 € sur plusieurs années on aurait dû nous alerter ou alerter les personnes. » |

M. le Maire: « On va vérifier, on vous donnera les éléments eË comme ça oh vérifiera aussi ce qu'il y a tous les ans parce que C est peut-être une perte qu'il y a tous les ans, ça peut être aussi Ça donc on vous communiquera fout Ça. » oo |

Evelyne V AUGIEN : « Après si c'est plusieurs personnes ça dépend, si c'est divisé par le nombre de personnes ça va vite aussi, Mais ON VOUS apportera le détail. »

| Retour question 28

M. le Maire : « Cette caution là qu'on donne ça risque d'être dangereux à un moment parce que

depuis X temps on entend parler que ce montant des cautions sera pris sur l'endettement des Communes, ce qui n'était pas le cas jusqu'à maintenant et donc ça risque d'être problématique dans les années qui viennent. »

Evelyne VAUGIEN : « Donc pour info 0on garantit quand même près de 7 millions d'euros pour la | Commune alors que nous, on a un endettement de 11 millions. » |

M. le Maire: « C'est risqué -Inaudible- et parce que sinon il n’y a rien qui se fait sur la Commune au niveau des logements sociaux mais c'est quand même compliqué. »

Bruno RESSOUCHE : « Si j'ai bien compris l'Etat voudrait mettre ces 7 millions dans l emprunt de | la Commune, donc on passerait de 1T à 18 millions. » :

| M. le Maire : « Les années d'endettement seraient prolongées largement, on dépassera les seuils largement. » |29

Bruno RESSOUCHE : « C'est bizar re parce qu'on nous oblige de cautionner ces bailleurs et à côté de ça on nous pénalise en voulant les mettre dans les comptes de la Commune il y a quelque chose que je le comprends pas. »

29 - : SUBVENTION 2024 A L'OGEC POUR L'ECOLE NOTRE DAME DES ARTS ET DU SACRE COEUR, POUR LE FINANCEMENT DES ELEVES DOMICILIES A RIOM ET SCOLARISES EN PRIMAIRE. AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 Rapporteur: Evelyne VAUGIEN

Par délibération du 13 septembre 2015, une convention a été signée avec l'OGEC (Organisme de Gestion de l'Ecole Catholique) pour l’école Notre Dame des Arts et du Sacré Cœur, pour le financement des élèves domiciliésà Riom et scolarisés en primaire. La subvention octroyée chaque année à l'OGEC se base sur un calcul de coûts exhaustif, afin de déterminer le coût de la scolarisation par enfant « au sein des écoles publiques riomoises.

La convention précise que le montant de la participation ppour le financement des élèves est versé en trois temps sous la forme de deux acomptes et un solde.

+ Le forfait externat calculé pour l’année 2023 pour un élève de maternelle s'établit à 1 427.35 €. 113 enfants sont scolarisés en maternelle à l'école Notre Dame des Arts et du Sacré Cœur pour l’année scolaire 2023/2024.

+ Le forfait externat calculé pour l’année 2023 pour un élève d'élémentaire s'établit à 710.20 €. 212 enfants sont scolarisés en élémentaire à l'école Notre Dame des Arts et du Sacré Cœur pour l’année scolaire 2023/2024.

Sur l’année scolaire, le montant total de la subvention s s'élèveà 310 699.96 €.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le montant de la subvention versé sur

l’année 2024, au titre de l'année scolaire 2023-2024.

FONDS DE CONCOURS AU PRES DE LA COMMUNAUTE | D'AGGLOMERATION

| RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Ra porteur: Evelyne VAUGIEN

Dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal à avec la Communauté d’ Agelomération Riom Limagne et Volcans, un fonds de concours en investissement à destination des Communes a _ été mis en place. Les Communes disposent d’un droit de tirage annuel. Pour la Commune de _ Riom, l'enveloppe annuelle se monte au total à 565 000 €. | Pour cette deuxième année, il est proposé. de solliciter le fonds de concours pour le | projet suivant: Relamping LED, tranche de l’année 2024. : 4 _ Pour ce projet, une subvention a été sollicitée auprès de la Dotation de Soutien à

l'Investissement Local (DSIL) mais non obtenue. Il est proposé de solliciter le fonds de concours à hauteur de lamoitié de 90% montant HT, soit 730 000 € - (10%) / 2 = 328 500 €.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les demandes de fonds de concours indiquées ci-dessus,

Interventions

Véronique LYON : « J'ai juste une petite question, apparemment donc on demande. sur la moitié moins 10 % et vous dites que c'est la retenue de garantie alors si je ne me trompe pas il me semble que la retenue de garantie pour les marchés publics n'est que de 5 %, selon la loi on n'aa pas le droit de dépasser 5 % sur la retenue de garantie. »

Evelyne VAUGIEN : « En carec'est st plus pour demander la sollicitation des fonds de concours sur ce | projet-là, c'est une estimation. |

Véronique LYON : « Non mais je veux dire que ce qui est perturbant c'est que vous meitez que vous minorez de 10 % et que çû correspond à la retenue de garantie. »

Delphine CHALUS : « Ce sont les retenues de garanties et on se garde 5%, on n'est pas obligé de demander en fonds de concours l' intégralité du reste à charge, en fait on table sur une sollicitation d'une somme légèrement inférieure de manière aussi à pouvoir gérer exactement combien ensuite on sollicitera -Inaudible.. »30

Véronique LYON : « EE juste aussi une autre précision est-ce qu ‘on sait pourquoi on n'a pas eu la

dotation de soutien, parce qu'on sait que les crédits ne sont jamais « mangés », sur la dernière circulaire apparemment de 2023 il y a 2 millions qui n'ont pas été utilisés sur cette enveloppe alors je ne comprends pas qu'aux Communes qui le demandent, on ne leur donne pas. »

- | Evelyne VAUGIEN: « Je n'ai rien compris. »

Véronique LYON : « Le préfet a fait une circulaire en disant que le fonds de concours n'était jamais utilisé dans sa totalité, et donc apparemment la dernière c'est presque environ 2 millions d'euros et là vous l'avez sollicité et on n'arrive pas à l'obtenir est-ce que vous savez pour quelle raison. »

| | M. le Maire : « C’est avec RLV ça. »

| Véronique LYON : « Je ne sais pas, :mais vous dites que vous demandez le fonds de concours parce que vous n'avez pas obtenu la subvention auprès de la dotation de soutien. »

M. le Maire: « Oui parce qu ils l'ont supprimé, l'État a décidé que cette suboention devait être accordé au départ mais ils l'ont supprimée du jour au lendemain. »

| Véronique LYON : « Ils vous l'ont supprimée.

M. le Maire: « Oui mais pas qu ‘à nous, dans toutes les Collectivités, donc nous on ademanié juste une aideà RLV pour pouvoir financer. » |

Véronique LYON : « D'accord pour compenser, mais ce qui est quand même étonnant, étant donné que l'argent de cette enveloppe n'est jamais « mangé ». »

comme les critères de subvention des fonds européens, on nous en promet beaucoup, on monte des M. le Maire: « Ah oui c'est bien souvent comme ça, des effets d'annonce je peux vous dire, ça c'est |

dossiers, on passe un temps fou et au dernier moment il n'y a rien du tout. » ,

_ Fnaudible | | |

| Evelyne VAUGIEN : « Les critères sont de plus en plus restrictifs et de toute façon nous l'anriée dernière on avait demandé la totalité, cette année on demandera la totalité sur les fonds concours. »

Rapporteur r ï. Evelyne VAUGIEN

Par délibération du 11 décembre 2023, le Conseil Municipal a attribué le marché dans le cadre de la procédure adaptée relative au renouvellement de l'éclairage public quartier de Dunkerque pour un montant de 428 421,60 € HT, à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES LOIRE AUVERGNE. Il est proposé d'intégrer des travaux supplémentaires à à cette opération pour l'éclairage sur le pont de la voie SNCF.

Cet avenant n°1, engendre une plus-value de 7 944 € HT, ce qui porte le marché à : 436 365,60 € HT soit 523 638,72 € TTC (+1.85%).

ù L'Assemblée, àà l'unanimité, a approuvé l'avenant susmentionné.

32— ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE CARBURANTS

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Un accord-cadre pour la fourniture de carburant a été lancé en mars 2024 sous la procédure de l'appel d'offres ouvert.

Cet accord-cadre comporte les lots suivants:

- _Lot1- Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives : 55 000 € HIT - Lot 2- Fourniture de carburants moteurs 2 et 4 temps: 15 000 € HT - Lot3 - Fourniture de gazole non routier: 35 000 € HT

Le lot n°1 sera conclu à compter du 24/11/2024 pour une période initiale de 1 an soit | jusqu’ au 23/11/2025 puis pourra être reconduit deux fois un an.

Les lots n°2 et 3 seront conclusà compter du 18/06/2024 ou de sa notification si elle est plus tardive jusqu'au 23/11/2025 puis pourront être reconduits deux fois un an. La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 27 mai i 2024, a attribué les marchés de la façon suivante:

- Lotn°2: DORAT__ 34 — MARCHE DE REFECTION DES TOITURES ET DES FACADES AU GYMNASE | DE

31

- Lot n%3: AUVERGNE ENERGIE

_ Concernant le lot n°1, aucune offre a été réceptionnée. La Commission d'Appel d’ Offres l’a donc déclaré infructueux.

à L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé l'attribution des marchés aux entreprises susmentionnées pour les lots n° 2 et 3 et a déclaré le lot n° 1 infructueux.

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN | Dans le cadre des travaux de réhabilitation de voirie et des réseaux humides du quartier de Dunkerque, la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans et la Commune de Riom ont constitué un groupement de commande pour la passation du marché de travaux. | .Ce marché a été notifié au groupement d’entreprises composé de la société EUROVIA, _ mandataire, les sociétés RENON et SADE, co-traitants, le 22 août 2023. | Des modifications sont intervenues depuis la notification du marché qui nécessitent la passation d’un avenant n’ayant aucune conséquence financière.

Cet avenant a pour objet la modification de l’article 6 de l’acte d'engagement afin que le paiement des entreprises s'effectue sur des comptes séparés et non plus sur un compte unique comme initialement prévu et la modification de la répartition du montant des prestations entre les co-traitants sans modification du montant total du marché. .

ù L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé l'avenant susmentionné.

L'AMITIE. AU CEREY - LOT N° O1 : COUVERTURE L'ETANCHELTE -| = AVENANT N°1 Rapporteur: Evelyne VAUGIEN |

Par délibération du 9 octobre 2023, le Conseil Municipal a attribué le marché dans le cadre de la procédure adaptée relative à la réfection des toitures et des façades au gymnase de l'Amitié au Cerey - Lot n°1 : Couverture / Etanchéité pour un montant de 332 104, 22€ HT, à . l'entreprise SOPREMA. | Il est proposé d'intégrer des travaux supplémentaires à cette opération. En effet, suite à l'installation par la régie voirie de la Commune de Riom d’une cuve enterrée au droït d’une façade du gymnase et afin d'assurer l'étanchéité de ladite façade, il est indispensable de _ réaliser une étanchéité monocouche au droit de la partie enterrée. Cet avenant n°1 engendre une plus-value de 1 734,60 € FT, ce qui porte le marché à 338 836, 82 € HT soit 400 606, DB € TTC (+0. 92%).

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé l'avenant susmentionné.

Ra pporteur : =: Evelyne VAUGIEN | | Par délibération du 9 octobre 2023, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour signer le marché dans le cadre de la procédure adaptée relative à la réfection des toitures et des façades au gymnase de l’Amitié au Cerey- Lot n°2: Façades et a pris acte, par | délibération du 8 avril 2024, de son attribution pour un montant de 199 915,00 € HT, l'entreprise ARTA. Il est proposé d'intégrer les travaux en plus-value et en moins-value suivants à cette opération :

-' travaux en moins-value : abandon de l'isolation des locaux techniques non chauffés et de l'isolation en soubassement du bâtiment, | | | - travaux en plus-value: traitement des façades des locaux techniques avec un enduit, peinture du bardage périphérique, pose d’une double trame de protection sur les parties basses des façades, réalisation d’une isolation enterrée suite à la pose d’une cuve enterrée afin d’éviter un pont thermique. | _ Cet avenant n°1 engendre une plus-value de 4 131,78 € HT, ce qui porte le marché à à 204 046,78 € HT soit 244 856,14 € TTC (+2,07%).

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé l'avenant susmentionné.32

36 : — MARCHE D'AMENAGEMENT DE LA PLACE FELIX PEROL - _LOT_N°E : ESPACES VERTS - AVENANT N°1

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Par délibération du 3 juillet 2023, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour - signer le marché dans le cadre de la procédure adaptée relative à l'aménagement de la place Félix Pérol - Lot n°5: Espaces verts et a pris acte, par délibération du 9 octobre 2023, de son attribution, pour un montant de 150 449,69 € HT, à l’entreprise BEE PAYSAGE. Il est proposé d'intégrer les travaux en plus-value et en moins-value suivants à cette opération: _- travaux en plus-value : les bordures en bois prévues à proximité des espaces carrossables | s'avèrent trop fragiles et doivent être remplacées par des bordures en acier,

- travaux en moins-value: absence de fourniture et pose des voliges, des butons remplacées par le produit en acier ci-dessus.

Cet avenant n°1 n’a pas de conséquences financières sur le montant du marché.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé l'avenant susmentionné.

Interventions

| M. le Maire: « J'espère que tous les élus ont été voir la place des Tanneries qui est magnifique, et même les gens dans le public je les invite à aller voir la place des Tanneries, superbe réussite et encore une fois nos services ont fait un travail remarquable. »

37 — MARCHE E D'AMENAGEMENT DE LA PLACE FELIX PEROL - = LOT N°6: FOURNITURE ET POSE D'ELEMENTS DE SERRURERIE - AVENANT N°1

Rapporteur: Evelyne VAUGIEN

Par délibération du 3 juillet 2023, le Conseil Municipal :a attribué le marché dans le cadre de la procédure adaptée relative à l aménagement de la place Félix Pérol - Lot n°6 : Fourniture et pose d'éléments de serrurerie pour un montant de 51 660,50 € HT, à l’entreprise BEE PAYSAGE. IT est proposé d'intégrer les travaux en n plus-value et en moins-value suivants _ à cette opération : | . travaux en plus-value : les bordures en bois prévues à proximité des espaces carrossables s'avèrent trop fragiles et doivent être remplacées par des bordures en acier, travaux en moins-value: absence de fourniture et pose des voliges, des butons remplacées _ par le produit en acier ci-dessus. | |

Cet avenant n°1 n’a pas de conséquences financières sur le montant du marché.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé l'avenant susmentionné.

38 — MARCHE D'AMENAGEMENT DE LA PLACE FELIX PEROL _ LOT N°8 _ : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN EN ACIER CORTEN - AVENANT N°2 : FOURNITURE ET POSE DE CORBEILLES EN ACIER CORTEN

Rap orteur : Evelyne VAUGIEN

Par délibération du 3 juillet 2023, le Conseil Municipal a attribué le marché dans le cadre de la procédure adaptée relative à l'aménagement de la place Félix Pérol pour le lot n°8 : Fourniture et pose de mobilier en acier Corten à l’entreprise BEE PAYSAGE pour un montant de 41 139,00 € HT. Ce marché a été notifiéà l'entreprise BEE PAYSAGE Ie 28 juillet 2023. _ Aujourd’hui, il est proposé d'intégrer, à la demande de la municipalité, la fourniture et pose de corbeilles en acier Corten pour un montant de 2 580 euros HT portant ainsi le montant du marché à 43 719 € HT. Cet avenant a pour conséquence d’augmenter le montant initial du marché de 6,27%. : |

ù L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé lavenant susmentionné.

39 — MARCHE N°202319 D'AMENAGEMENT DE LA PLACE FELIX PEROL — AVENANTS DE PROLONGATION DU DELAI GLOBAL | | | Rapporteur: Evelyne VAUGIEN

Par ar délibération du 3 juillet 2023, le Conseil Municipal a attribué le marché dans le cadre de la procédure adaptée relative à l'aménagement de la place Félix Pérol pour les lots : - Lot OT : Voirie et Réseaux Divers| | 33

- Lot 02 : Fourniture de matériaux en pierre basaltique

- Lot 03 : Pose de matériaux en pierre basaltique

- Lot 04 : Maconnerie en béton armée

- Lot 06 : Fourniture et pose d'éléments de serrurerie

- Lot 07 : Travaux d'éclairage public

- Lot 08 : Fourniture et pose de mobilier urbain en acier Corten

- Lot 09 : Fourniture de mobilier urbain en ferà béton

Aujourd'hui, il est proposé de prolonger le délai global d'exécution initial de 7 mois à 11 mois pour les lots susmentionnés pour les motifs suivants :

_- des conditions climatiques non satisfaisantes

- l’effondrement du bief |

l'installation d’une borne d’accès électri ique

la fourniture et la pose de mobilier urbain en acier CORTEN suite à une demande _ supplémentaire de la municipalité avec un délai de livraison de 12 semaines. Ces avenants, annexés à la présente délibération, n'ont pas de conséquences financières sur le montant du marché. |

Cet avenant n°1 n’a pas de conséquences financières sur le montant du marché.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé les avenants susmentionnés.

40 — MARCHE RELATIF A LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT _ ASSOCIATIF “OPERA” _(ORGANISER. PARTAGER DES _EVENEME

DE L'ARTICLE L. 2122-21- 1 DU CODE GENERAL DES COLLEC IVIITES TERRITORIALES |

Rapporteur: Evelyne VAUGIEN |

La Commune révise son niveau d’ééquipement de proximité dans les quartiers et souhaite réaliser la relocalisation de certaines activités associatives dans le quartier en développement de La Varenne, ceci pour répondre à des besoins préalablement identifiés. Ce bâtiment, récemment officiellement dénommé « OPERA » (pour Organiser Partager des Evènements Récréatifs et Artistiques), a été choisi pour cette opération. … Le bâtiment nécessite, de par son état, sa surface ainsi que les activités envisagées : - des travaux énergétiques de nature à remplir les objectifs poursuivis par le SDIE de la Commune et ceux de la loi de transition énergétique et plus particulièrement du décret tertiaire ; - des travaux de mise en sécurité au titre de la réglementation incendie et de secours applicable aux établissements recevant du public (ERP). L Afin de mener à bien ce projet, un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment associatif "OPERA" doit être conclu. Le montant estimatif de ce marché de maîtrise d'œuvre est de 430 000 € HT. Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 18 mois à compter de la notification de ordre de service.

Compte tenu de la durée prévisionnelle de la procédure de consultation du marché de maîtrise d'œuvre et du marché de travaux et des délais de réalisation des travaux et afin d'assurer la mise en œuvre de la programmation de travaux prévue en 2025, il est proposé de déléguer au Maire la signature de ce marché |

à L'Assemblée, à lunanimité, (M. Mathéo HEBERT ! ne prenant pas part au vote) a

délégué au Maire la signature du marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour la

réhabilitation du bâtiment associatif "OPERA" -— (Organiser Partager des Evènements Récréatifs et Artistiques). |

interventions

Bruno RESSOUCHE: « Juste une petite question des modalités pratiques sur la 40 et ça sera les | mêmes remarques pour la 42. 430 000 € ce n'est pas un petit montant pour un marché de maîtrise d'œuvre, ça correspond effectivement autour de 4 millions d'euros, juste comment ça se passe s'il y a une Commission d' Appel d'Offre qui analyse qui valide etc... parce que je veux bien donner délégation au Maire mais si c'est le Maire qui analyse tout seul es dossiers et qui signe derrière, je ne serais pas trop d'accord. »

| Evelyne VAUGIEN : « Il y a toujours une Commission. »

|

| Bruno RESSOUCHE : « Mais est-ce qu'il y a une commission d'appel d'offre derrière. » |34 F Evelyne VAUGIEN : « On repedle le guide. » | | .

Bruno RESSOUCHE : « Il'y a deux questions, on respecte le guide ok mais comment ça se passe en |'interne pour avoir une certaine transparence je me retourne uriquement pour ça pour vérifier la transparence. » |

| Delphine CHALUS : ««Or est au-delà des seuils en matière de maftrise d' ŒUTE donc effectivement PTT

L du Maire pour la nature d'attribution derrière, mais il y a commission d' appel d'offre. »

| Evelyne VAUGIEN : « C'est pour gagner du temps. » Se EL |

Véronique LYON : « Oui mais voilà ça évite d' attendre j je suppose, parce que comme le dossier vient | juste de paraître quand même sur les plateformes, il vient juste de sortir donc c'est pour ça et vu le calendrier c'est pour ça aussi que vous faites cette délégation, parce que normalement ils doivent commencer à vous donner des esquisses rapidement. »

Evelyne VAUGIEN : « Parce qu'on a le prochain. Conseil Municipal au mois d'octobre c'est pour | gagner du temps. » |

Véronique LYON : « Et autre question, donc Ça suit et ça concerne la 40 et la 42, est-ce qu'on a une

idée des dates des commissions parce qu'en période d'été on sait que c'est un peu compliqué pour être disponible, pour l'instant vous n'avez pas les dates, on sera averti assez tôt merci. »

| Inaudible

MAINTENANCE ET E L'EXPLOITATION [DES MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES — ATTRIBUTION | | Rapporteur: Evelyne VAUGIEN

Par délibération du 11 décembre 2023, le Conseil Municipal s 'estrprononcé favorablement sur le principe de concession et a autorisé le Maire à engager la procédure de consultation. La Commission de Délégation de Service Public s'est réunie le 15 mai 2024 pour l'admission des candidatures et pour donner son avis sur les offres. Elle a été suivie de négociations avec les trois soumissionnaires le 24 mai 2024.

à L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé l'attribution de la concession de service _ relative à la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires à la société PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE pour une durée de 16: ans. |

42 — MARCHE RELATIF A LA _RESTRUCT URATION DE_ L'AVENUE -ARCHON

| L.2122-21-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur: Evelyne VAUGIEN

Suite aux travaux de réseaux réalisés par la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans et ceux réalisés par GRDF, la Municipalité a souhaité que l'avenue Archon Despérouses fasse l’objet d’une restructuration importante. L'objectif est, en réduisant l'offre de stationnement, de: sécuriser les déplacements modes doux et d'offrir un cadre de vie plus agréable aux riverains.

_ Afin de mener à bien ce projet, un marché pour la restructuration de l'avenue Archon Despérouses doit être conclu. Ce marché comporte les lots suivants :

- Lotn°1- Aménagement de voirie et réseaux divers: 454 095 € HT _..- Lotn°2- Aménagement des espaces verts : 143 649 € HT

- Lotn°3- Travaux d'éclairage public : 101 705 € HT

-. Lotn°4- Fourniture et pose de mobilier urbain en acier Corten : 29 552 € HT - Lotn°5-Fourniture et mise en œuvre d’un revêtement drainant : 31 300 € HT - Lot n°6 - Pose de pavés de récupération en basalte : 21 300 € HT

- Lotn°7- Fourniture et mise en œuvre de béton désactivé : 35 070 € HT Le délai global de réalisation des travaux est de 5 mois à compter de la notification de l'ordre de service.35

_ Compte tenu de la durée prévisionnelle de la procédure de consultation et des délais de réalisation des travaux et afin d'assurer la mise en œuvre de la programmation de travaux prévue en 2024, il est proposé de déléguer au Maire la signature de ce marché

à L'Assemblée, à l'unanimité, a délégué au Maire la signature du marché relatif à la restructuration de l'avenue Archon Despérouses.

43— ACCORD-CADRE POUR LA RENOVATION DES LUMINAIRES DU PARC D'ECLAIRAGE PUBLIC - CAMPAGNE 2024/2027: COMPTE RENDU DE DELEGATION DONNEE AU MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-21-1 DU CODE_ -GENERAL DES _ COLLECTIVITES TERRITORIALES |

Ra poorteur : Evelyne VAUGIEN

_ Par délibération du 5 février 2024, le Conseil Municipal a| donné délégation au Maire pour signer l’accord-cadre relatif à la rénovation des luminaires du parc d'éclairage public - Campagne 2024 / 2027.

| La Commission des Marchés à Procédure _Adaptée (MAPA) réunie le 8 avril 2024 à attribué l’accord-cadre à l’entreprise EIFFAGE Energie Infrastructures Loire Auvergne, pour un montant maximum de 2 785 100,00 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, soit t4 ans.

Ÿù L'Assemblée a pris acte du compte-rendu.

| Rapporteur : Pierre DESMARETS

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l'acquisition de l'alignement de

voirie, parcelle ZB n° 1003 d’une surface de 1 m° au prix de 20 €, situé Chemin des

Vignerons. Les frais notariés seront à la charge de la Commune de Riom. La

parcelle issue de ce découpage sera classée en domaine public dès son

incorporation au domaine communal puisqu'elle est déjà à usage de voirie.

45 — RUE PIERRE BROSSOLETTE — TRAVAUX : ACQUISITION D'UNE PORTION DE PARCELLE BI N°263 POUR AMENAGEMENTS E

Rapporteur: Pierre DESMARETS

À Dans la logique de poursuivre les travaux destinés à faciliter la circulation des

habitants par mobilités douces, le cheminement piéton longeant l’école depuis le

_ stade Emile Pons, le Conseil Municipal, àà l'unanimité, a approuvé l'acquisition

_ d’une partie d'environ 240 m° issue de la parcelle BI n°263 pour un montant de 1 €

symbolique. La Commune prend à sa charge les frais de géomètre et de notaire liés

_ à cette opération. Après acquisition, ce foncier sera classé dans le domaine public

de la Commune.

Interventions |

Boris BOUCHET: « Monsieur le Maire peut-être c'est l'occasion, vu qu'on est autour de l'école Pierre Brossolette et des travaux de circulation et d' aménagement, vous annonciez que dimanche prochain le bureau de vote est déplacé, si vous l'avez prévu tant mieux maïs que la presse...

| M. le Maire: « On a même envoyé un courrier, on a envoyé 2 000 et quelques courriers. » | |

Françoise LAFOND: « 2 500 courriers avec la garantie de la poste que les courriers seront arrivés au plus tard mari c'est-à-dire demain. »

M. le Maire : « Oui c'est quand même un coup d'opération qui est de plus de 3 520 €, merci Françoise, 3 520 € que Je vous voulais faire prendre par l'État et qu’ils n'ont pas voulu prendre bien sûr, c'est quand même scandaleux, on n'y est pour rien nous pour ces élections. Mais vous avez bien | fait d'en parler Boris, parce que c'est bon. »36

46 - SECT EUR DU MARECHAT - PRESERVATION DE LA CEINTURE VERTE DU CENTRE-

à Afin d'étendre
maraichage, sur le secteur du Maréchat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé lacquisition de la parcelle BM n°110 d'une surface de 618 m? pour un _ montant de 3 000 €, soit 4,8 €/m°,. Après acquisition, ce terrain sera classé dans le | domaine privé de la Commune.

| Interventions

M. le Maire: « Boris, vous voyez qu'on tient compte des remarques puisqu' ‘on a déjà acheté le terrain pour faire du maraichage. »

Boris BOUCHET: « Une question parce que je ne situe pas très bien mais sur le plan qui nous est donné c'est tout un tas de bâtiments qu'o ‘on voit là, ça ne fait pas tout vert ce n'est pas la même chose s'il faut désimperméabiliser. » |

| Pierre DESMAREITS : « Non visiblement là ce n’est pas une parcelle à nettoyer. » | |

| Boris BOUCHET : « Oui c'est ça on dirait qu al y 4 une Maison même plusieurs. » | | | |

Pierre DESMARETS : « Non sur la 110 il n'y 4 pas ça, elle est toute nue jusqu ‘au bout | pratiquement. » |

_ Inaudible .

| Rapporteur : Pierre DESMARETS

à La Commune est propriétaire de la parcelle ZA n°237 située en zone N à Ronchalon.

Cette parcelle est actuellement louée en partie à un exploitant; son accès n’est possible que par certaines parcelles privées situées au Nord. Le Conseil Municipal, |

_à l’unanimité, a approuvé l’acquisition de la parcelle ZA n°42 d’une surface de 1 020

_m? à l’euro symbolique qui donne accès à la parcelle communale. Les frais notariés

seront à la charge de la Commune de Riom. Après acquisition, ce foncier sera

classé dans le domaine privé de la Commune.

Ra ;porteur : Pierre DESMARETS :

Dans le cadre du projet communal de relancer l'exploitation viticole des coteaux riomois, la SAFER rétrocède à la Commune les parcelles ZA n°120 d'une surface de 6 040 m? ZA n°121 d’une surface de 4 460 m2, soit au total 1,05 hectares. Ces terrains sont acquis pour un prix de 29 280 € TTC. Après acquisition, ces parcelles seront classées dans le domaine privé de la Commune. | | |

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé l'acquisition des parcelles cadastrées ZA n° 120 et ZA n° 121.

49 — SERVITUDE AU PROFIT D' ENEDIS : PARCELLES CK N°267 ET 268

Rapporteur: Pierre DESMARETS

Afin de connecter au réseau électrique les ombrières installées sur les parkings du lycée Pierre-Joël Bonté, ENEDIS doit procéder à la pose de deux lignes électriques souterraines basse tension et de deux lignes souterraines haute tension raccordant cet équipement au poste d'alimentation le plus proche.

Cet ouvrage nécessite l'établissement d'une servitude au profit d'ENEDIS sur une bande de terrain de 3 mètres de large sur environ 370 mètres de longueur, sur les parcelles communales CK n°267 et 268. Cette servitude sera établie par convention et donnera lieu à une indemnisation de la Commune de 20,00 €.

à Le Conseil Municipal, à Funanimité, a approuvé la convention de servitude.Rap ) orteur : Pierre DESMARE TS

Afin de. développer le réseau pour permettre d'augmenter la puissance électrique nécessaire aux entreprises locales et d'anticiper les besoins liés à l’enfouissement des réseaux sur Riom et les Communes voisines, ENEDIS doit procéderà la réalisation d’une canalisation souterraine pour y installer une ligneà haute tension. | Cet ouvrage nécessite l'établissement d'une servitude au profit d' ENEDIS sur une bande de terrain de 3 mètres de large sur environ 320 mètres de longueur, sur les parcelles communales YA n°99, 178, 182 et 208 situées de part et d'autre de l'autoroute A 89, au lit-dit «Les Grandes Macholles et Boueix ». Cette servitude sera établie par convention et donnera lieu à une indemnisation forfaitaire de la Communeà hauteur de 20,00 €.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la convention de servitude.

oi — | CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE RIOM ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS PORTANT MUTUALISATION DE LOCAUX POUR LES ACTIVITES DES SYNDICATS REPRESENTATIFS |

Rapporteur : Sandrine ROUSSEL

_ La Commune de Riom met à disposition des organisations syndicales représentatives de ses personnels et d’ autres syndicats, des locaux à usage de bureau et de réunion dans l'immeuble situé 73 bis rue Lafayetteà Riom.

De fait, les organisations syndicales représentatives du personnel de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans sont susceptibles de bénéficier des mêmes facilités. __ Par accord de principe, il est proposé, dans la mesure des moyens affectés par la Commune à cet objet, de reconnaitre cet usage au profit de la Communauté d'Agglomération. Cet accord s'exerce dans la limite des locaux déjà affectés aux organisations syndicales et dans la limite des besoins de la Commune pour le même objectif et de ses possibilités. Cet accord ne donne pas lieu à redevance.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la convention portant mutualisation

_de locaux pour les activités des syndicats représentatifs du personnel de la

‘Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans. | |

interventions |

Boris BOUCHET : « Une question pour savoir parce qu il m'avait semblé que jusqu ‘à présent on est

bien dans l'ancienne maison du CLIC, que l'ensemble des locaux était occupé, alors cela fait un moment que je n'y suis pas passé, et qu'il y avait même des problèmes d'aménagement pour | permettre de recevoir en toute confidentialité des salariés, alors je ne sais pas c'est peut-être des | choses qui ont été réglées depuis, mais du coup est-ce qu'il y avait des espaces disponibles pour permettre que les organisations syndicales de RLV s'installent ou il y 4 Un accord. » |

| Delphine CHALUS: « C’est: reconnaissance d'une situation _Inaudible. »

| Boris BOUCHET : « D'accord donc c'est juste au niveau de l'écriture. »

Tnaudible

52 — FONDS CHENE SAISON 3 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA? MAITRISE D'ŒUVRE COMPTOIR SOLIDAIRE

Rapporteur: Evelyne VAUGIEN

Le Fonds Chêne est un outil de financement de l'ingénierie nécessaire aux travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités locales et autres actions d'économies d'énergie. C’est une composante du programme ACTEE+ créé par arrêté ministériel du 28 novembre 2022. | Ce dispositif fonctionne sur appel à pr ojet uniquement. La troisième saison S est ouverte en décembre 2023 et a pris fin le 30 avril 2024. |

L’instruction des candidatures groupées est priorisée sur les candidatures individuelles. Compte tenu de Vétat d'avancement du projet de rénovation du Comptoir solidaire, la Commune s’est rapprochée de Clermont Auvergne Métropole, déjà lauréate des précédentes saisons, et a déposé sa candidature sur le lot 4 « maitrise d'œuvre ».38

L'aide est conditionnée aux objectifs d'économie d'énergie projetés: 20% pour 40% d'économie d'énergie, 60 % pour 60% d'économie d'énergie et dans la limite forfaitaire de 90 000 € sur les | missions de base. La période d'éligibilité des dépenses prend fin en septembre 2026. Compte tenu des montants de travaux éligibles et du niveau d'économie d'énergie envisagés (1,77 millions d'euros HT, 60 % d'économie d’énergie) ainsi que du calendrier prévisionnel du projet, la candidature de la Commune a porté sur une demande de 90 000 € de subvention sur le marché de maïtrise d'œuvre.

ù L'Assemblée, à lunanimité, a autorisé le Maire à signer toute convention de

financement relative au Fonds Chêne saison 3 portant sur le lot 4 « maitrise d'œuvre » du projet de rénovation du Comptoir solidaire.

53 — FONDS CHENE SAISON_3 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE OPERA

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Le Fonds Chêne est un outil de financement de l'ingénierie nécessaire aux travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités locales et autres actions d'économies d'énergie. C’est une composante du programme ACTEE+ créé par arrêté ministériel du 28 novembre 2022. Ce dispositif fonctionne sur appelà projet uniquement. _ Compte tenu de l'état d'avancement du projet de rénovation du bâtiment associatif dénommé OPERA, la Commune s’est rapprochée de Clermont Auvergne Métropole, déjà _ lauréate des précédentes saisons et a déposé sa candidature sur le lot 4 « maitrise d'œuvre ». L'aide est conditionnée aux objectifs d'économie d'énergie projetés.

Compte tenu des montants de travaux éligibles et du niveau d’ééconomie | d'énergie envisagés (3,2 millions d'euros HT, 60 % d’économie d’ énergie) ainsi que du calendrier prévisionnel du projet, la candidature de la Commune a porté sur une demande de” 90 000 € de subvention sur le marché de maitrise d'œuvre. |

à L'Assemblée, à l’unanimité, (M. Mathéo HEBERT ne prenant pas part au | vote) a

autorisé le Maire à signer toute convention de financement relative au Fonds Chêne

saison 3 portant sur le lot 4 « maitrise d'œuvre » du projet de rénovation du ‘bâtiment associatif OPERA.

La Commune de Riom est+ propriétaire des bâtiments de l'ancien Moulin de la Croute, situé rue Léon Versepuy, parcelle AW n°352. Le site est constitué du bâtiment du Moulin partiellement réaménagé en bureaux pour 255 m°? et d’une grange de 240 m2. Un verger conservatoire a également été aménagé sur les parcelles voisines AW n°416, 442 et 504. Ces locaux étant vacants depuis 2022, la Commune a souhaité mettre en vente ce site dont _ la conservation au sein du patrimoine communal ne présente plus d'intérêt. | Situé en zone URv au PLUI, le Moulin de la Croute est néanmoins concerné par le PPRI (zone inondable), ce qui contraint fortement ses possibilités d'utilisation, en conséquence, seuls les usages de bureaux ou d’activités professionnelles peuvent y être envisagées. Dans ce cadre, la SAS Patrimoine et Transition, gérée par l'association « Groupe SOS Coopérative Immobilière », s'est portée candidate au rachat du site, comprenant les bâtiments existants et le verger conservatoire pour y installer Brigade Nature, association spécialisée dans les _activités d'insertion des personnes en difficulté sociale, économique et professionnelle, à travers des ateliers et chantiers, et actuellement en recherche de locaux adaptésà ses activités. Un redécoupage parcellaire sera effectué afin de constituer une unité foncière cohérente | autour du Moulin. L'accès aux jardins familiaux de La Varenne est préservé suite à création d'un véritable cheminement carrossable.

Les bâtiments du Moulin de la Croute et le foncier ainsi redéfini pour une surface totale de 8 236 nm? seront cédés par la Commune pour un prix de 212 500 € net vendeur, correspondant à l'offre formulée par F acquéreur, et conforme à l'évaluation du service des Domaines.39 L'acheteur sollicite classiquement les conditions suspensives suivantes :

-_ division de la parcelle selon le projet de division, aux frais de la Commune,

- justification que le bien est en domaine privé ou déclassement préalable à la décision de cession, - obtention des autorisations d'urbanisme purgées de tout recours, retrait, déféré pour changement de destination et réalisation de travaux si nécessaire, |

-__ absence de servitudes réelles ou personnelles, |

- obtention d’un financement pour l’ensemble du projet, soit 489 800, euros auprès d’ un.

organisme bancaire (taux maximal de 4,5% pour une durée minimale de 25 ans).

La Commune de Riom autorisera également l'acquéreur à solliciter les demandes d'autorisation d’ urbanisme éventuellement nécessaires avant transfert de propriété.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la cession du Moulin de la Croute et

du foncier correspondant (lots À et B du projet de division ci-annexé) pour une surface de 8 236 m°, au prix de 212 500 € à la SAS Patrimoine et Transition, gérée par l’association « Groupe SOS. Coopérative Immobilière », Sous les réserves et conditions mentionnées ci-dessus. L

interventions

Bruno RESSOUCHE : « Juste pour préciser que la qualité originelle du Moulin qui existe, surtotit le mécanisme du Moulin qui existe en bois, est exceptionnelle et qu'en Commission il s'est dit que ça | serait intéressant de les rapprocher de l' association qui restaure ces Moulins-là, moi je ne voudrais | pas que ce patrimoine disparaisse même si le bief a disparu, pour ceux qui l'ont vu c'est quand même quelque chose de très rare par rapport à ça, donc comme on:en a parlé en Commission c'est comment on pouvait protéger aussi ce patrimoine. »

Pierre DESMARETS: « Alors et je rajouterai d'ailleurs qu’ efféctivement ça leur a été dit, de la même | Jaçon ils sont tout à fait d'accord pour que les gens du Conservatoire des Espaces Naturels viennent | les aider à continuer à aménager le verger qui a été planté par le CEN et qu'il faut garder. »

M. le Maire: « Tout à fait, on tiendra compte des remarques, le CEN, pour votre information, est logé maintenant dans l'ancienne Chambre de Commerce qui était sur Mozac, donc on a pu réussir à sauvegarder, dans notre secteur, cette association qui voulait partir et qui, à un moment, était bien | décidée à partir chez nos amis à Cournon, donc aujourd'hui on les a gardés, ils sont là. »

| PARCELLES COMMUNALES ZAÀ N°120 ETI N°121

Rapporteur: Pierre DESMARETS

La Commune a l'opportunité de conclure un nouveau bail à complant st sur les parcelles ei en cours d'acquisition ZA n°120 et n°121, sur les côteaux de Ronchalon, d’une surface totale de 1,05 hectare. Le complanteur a pour objectif une production respectueuse de r environnement et du patrimoine local (AOC Côte d'Auvergne).

Pour mémoire, le bail à complant est un bail rural de long terme dans lequel le loyer est payé en nature. |

En l'espèce, la replantation sera à la charge du preneur et en tant que bailleur, la Commune sera rémunérée au bout de 5 ans, en proportion de la production annuelle après vinification (6 %). Le bail est prévu pour une durée de 25 ans. Les conditions sont indiquées dans le projet annexé, dont certains points seront précisés après les analyses de sol. Le bail pourra être signé _ dès que la Commune sera propriétaire.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé la signature d’un nouveau bail à complant sur les parcelles ZA n°120 et n°121 dans les conditions mentionnées ci-dessous.

Afin d’améliorer la aalté du cadre de vie dans les quartiers, la Commune souhaite _ réaliser, en partenariat avec la société ENEDIS qui s'associe à cette démarche d'amélioration de l'espace public, un embellissement de deux postes de transformation sis rues Jeanne d'Arc et Emile Zola.| | 40 Une convention de partenariat précise la volonté des parties à œuvrer ensemble autour d'objectifs communs pouf ce projet artistique :

- Valoriser la démarche autour de l'amélioration de l’espace public par la sécurisation et la propreté visuelle des ouvrages électriques et ainsi permettre aux sociétés partenaires de poursuivre leur engagement de proximité, dans le cadre de leur politique de Responsabilité Sociétale d’ Entreprise, |

- Valoriser le vivier créatif dans le champ disciplinaire des arts graphiques et ainsi favoriser | une meilleure irrigation culturelle dans les projets de renouvellement urbain, -. S'adjoindre les services d'un artiste reconnu pour ses qualités de fresquiste et sa spécificité picturale ainsi que pour sa technicité avérée à travailler sur ce type de support. _ Le coût de la conception et de la réalisation des œuvres artistiques est estimé à 2 300 € TTC pour chacun des deux postes, soit 4 600 € TTC en tout. Il sera pris financièrement en charge par la société ENEDIS pour un montant de 1 400 € TTC, et la Commune de Riom pour 3 200 € TTC. L

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le projet d’embellissement des

transformateurs électriques sis rues Jeanne d’ Arc et Emile Zola en partenariat avec la société ENEDIS. |

Ras porteur : | Michèle GRENET

Par délibération du 26 mars 2010, le Conseil Municipal de Riom : a décidé la création d’une Commission communale ‘pour l’accessibilité des personnes handicapées (CCAPH). Sa | composition a été renouvelée suite aux dernières élections municipales par arrêté du 15 juillet 2021.

Le rapport de la Commission Accessibilité de Riom pour l'année 2022 fait état des avancées en matière de mise en accessibilité pour l'année 2022 sur les différents points de sa compétence.

à Le Conseil Municipal a pris acte du rapport présenté.

_58— TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE): TARES 2025

Rapporteur: Pierre DESMARETS

Au 1x janvier 2009, la TLPE s’est substituée automatiquement à la taxe : sur les emplacements publicitaires, créée à Riom en 1983, mais qui ne concernait pas les enseignes. Celles-ci ont été _ taxées à partir du 1* janvier 2011 sur la commune. La délibération du 26 juin 2009 instaure donc la TLPE et en fixe les modalités de taxation.

Une seconde délibération, en date du 27 juin 2014, a été prise afin de lisser les tarifs sur ‘ les tarifs de droit commun pour les publicités et les pré-enseignes et de maintenir pour les enseignes un tarif égalà la moitié du tarif de droit commun. | Conformément à l’article L454-47 du Code des impositions sur,les- biens et services, la _ commune peut, par une délibération prise avant le Te juillet de l'année précédant celle de l'imposition, fixer les tarifs de la TLPE pour F année suivante. | La présente délibération instaure les tarifs applicables pour l’année 2025, basés sur les tarifs nationaux en vigueur pour les communes de moins de 50 000 habitants:

à 50 m2 18.60 €/m2

Au-dessus de 50 m2. 37.10 €/ m2

à 50 m? | 55.70 € /m°2

Au-dessus de 50 m2 111.20 €/m2

à 7 m2 ee exonération

Entre 7 et 12 m°? | | .. 930 €/m?

Entre 12 et 50 m2? ‘ | 18.60 €/m°?

Au-dessus de 50 m? | 37.10 €/m?

* La surface prise en compte pour le tarif au nm? est fa somme des surfaces des enseignes relevant d’un même “exploitant. Le montant indiqué pour les enseignes tient compte de la réfachion de 50% du tarif de droit commun.| AT

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé les tarifs proposés pour l'année 2025.

Interventions

Boris BOUCHET : « Juste une question pour être sûr d'avoir bien compris les propos de notre collègue, ces tarifs-là sont fixés nationalement c'est-à-dire que ce n'est pas nous qui avons de marges de manœuvre pour décider sur une tranche ou d'une exonération ou d'une autre c'est national ou c'est nous qui avons la main. » |

| Pierre DESMARETS: « Je ne sais pas, je ne peux pas vous dire je n'ai pas regardé. » | |

| Boris BOUCHET: « C'est sur le basé sur les tarifs nationaux en vigueur, j'ai du mal à interpréter.» |

| Caroline MONTEL : « Les tarifs sont effectivement nationaux donc on n'a pas le choix -Inaudible.. » |

Boris BOUCHET : « D'accord donc par exemple j jusqu'à 7 ne? la décision d' exonérer, c'est une décision que nous prenons donc alors c'est très bien, moi je donne complètement mon sentiment parce que ça permet en effet de ne pas toucher les petits commerces et en effet par contre sur cœrtains gros commerces je pense qu'il faudrait qu'ils revoient vraiment, est-ce qu'ils ont besoin de toute cœtte publicité parce qu'à un moment donné il y a de la pollution visuelle, dont on pourrait se passer il me semble, et donc ça veut dire que hormis cette | exonération d'autres Communes de la même strate que la nôtre ont les mêmes taux, je voulais savoir quelles | sont les recettes attendues pour la Commune sur une base annuelle de cette TLPE. »

| M.le Maire: « On pourra vous le donner parce que je ne l'ai pas là, je vous le ferai passer: » |

| Boris BOUCHET: « Oui merci beaucoup. » | . a |

Pierre DESMARETS : «À noter que ce à quoi vous faites allusion, c'est qu'on essaie aussi d'empêcher la pollution visuelle avec ces enseignes ou les publicités d'ailleurs, que .ce soit en centre- | ville ou que ce soit à l'extérieur, qu'il y a une révision complète de l'emplâcement de ces enseignes qui est faite et en fonction du nombre d'enseignes qu'ils ont ou de la surface et de l'emplacement où ils sont, on leur demande ou non, de l'enlever, c'est un jugement qu'on prend. »

Rap DDporteur : | Jean-Louis RA YNAUD

La Commune de Riom souhaite aménager et dissimuler les réseaux électrique et téléphoniques aériens de l'avenue Archon DESPEROUSES. | | Ainsi, un avant-projet des travaux a été réalisé par le Territoire d'énergie Puy- -de-Dôme, auquel la commune est adhérente. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles pour ce projet s'élèveà 46 000,00 € HT. soit 55 200,00 € TTC. Conformément aux décisions prises lôrs de son Assemblée Générale du 5 Février 2022, le territoire d'énergie Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 40 % du montant H.T., majoré de la totalité de la T.V.A. _ grevant les dépenses. Une participation égale à 60% de ce montant serait demandée à la Commune, soit 46 000,00 x 0,60 = 27 600,00 € HT. | | | Cette participation sera revue en fin des travaux pour. être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Les traväux de génie civil sur le domaine public sont sous maîtrise d’ ouvrage de la Commune. | | “% Be Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l’avant-projet des travaux de

dissimulation du réseau électrique qui seront réalisés par Territoire d’Energie Puy-de- Dôme.

60 — TRAVAUX DE | | DISSIMULATION DES RESEAUX TELECOMS (ORANGE) DE L'AVENUE __ ARCHON DESPEROUSES |

Rapporteur: Jean-Louis RAYNAUD

La Commune de Riom souhaite aménager et dissimuler les réseaux électrique et téléphoniques aérien de l’avenue Archon Despérouses. | | Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Territoire d’énergie Puy-de-Dôme, auquel _ la Commune est adhérente.42

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le Territoire d'énergie Puy-de-Dôme, Le Conseil départemental et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager :

la tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 3 108,00 € HT. soit 3 729,60 € T.T.C, | la tranchée commune en domaine privé est à la Charge du territoire d'énergie Puy-de- Dôme,

l'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le territoire d'énergie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseau … électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 9 600,00 € HT. soit 11 - 520,00 € T.T.C. à l'exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d'Orange,

Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l'étude d’enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

%

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé lavant-projet des travaux

_ d'enfouissement du réseau télécom qui seront réalisés par Territoire d'Energie Puy- de-Dôme.

Rapporteur : “tean-Louis RAYNAUD ER

La Commune de Riom souhaite aménager et dissimuler les réseaux électrique et téléphoniques aériens de l’avenue Archon DESPEROUSES.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Territoire d'énergie Puy-de-Dôme auquel la Commune est adhérente.

_ En application de la convention relative à l'enfouissement des réseaux de télécommunications électroniques déployés par SFR FIBRE SAS signée le 8 décembre 2018, les dispositions suivantes sont à envisager:

SFR Fibre SAS réalise et prend en charge l’esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture du matériel, la dépose de ses propres appuis et le coût de réalisation de la-tranchée aménagée et des infrastructures communes de génies civil estimés à 2 200,00 € HT. soit 2 640,00 € T.T.C.; | |

l'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opér. ation, réalisée par le Territoire d'énergie du Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseaux __ électriques, sont à la charge de la commune pour un montant de 648,00 € ELT. soit 777,60 € T.T.C. ;

déduction faite de la quote-part des coûts de réalisation de la tranchée aménagée et des infrastructures communes de génie versée par SFR Fibre SAS, le reste est à la charge de la Commune est de 1 862,40 € TTC (2 640,00 € TTC - 777,60 € T.T.C.).

à Le Conseil Municipal, à. lunanimité, a approuvé l'avant-projet des travaux

62 - MISE EN VENTE DU VEHICULE CITROËN JUMPY DW-043-K

d'enfouissement des réseaux télécommunications électroniques qui seront réalisés par Territoire d'Energie Puy-de-Dôme.

SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la mise en vente aux enchères du

véhicule Citroën Jumpy immatriculé DW-043-KC, par le biais de la plateforme Agorastrore, avec une mise à prix, équivalente au prix de réserve, de 5 000 €.feLe.

63 — CESSION DE LA TONDEUSE KUBOTA F3680 N°021423

Rapporteur: Evelyne VAUGIEN

La Commune a procédé à l'achat d’une tondeuse autoportée Iseki en remplacement d'une tondeuse autoportée Kubota modèle F3680.

Pour ce faire, et conformément au guide d’achat interne, une consultation a été réalisée avec sollicitation de trois devis et l'attribution par le pouvoir adjudicateur après analyse des offres. La consultation réalisée intégrait la fourniture de la tondeuse autoportée neuve ainsi que la reprise de l’ancienne. | S'agissant de biens mobiliers, le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €. Une délibération de l'assemblée délibérante reste en revanche nécessaire pour décider de la vente de biens mobiliers au-delà de 4 600 € (TTC). Or la reprise de la tondeuse autoportée Kubota, déduite du prix d'acquisition du véhicule neuf, se porte à 4 800 €TTC. Le + Conseil Municipal doit donc se prononcer sur cette reprise. | |

43

| à L'Assemblée, à à l’unanimité, a approuvé la cession, au profit de la Communauté

d'Agglomération Riom Limagne et Volcans, après découpage en volume, de céder à

la Communauté d'Agglomération le parking souterrain, les murs d'enceinte et accès

indispensables selon le descriptif e et servitudes en cours d'établissement par,

Rapporte ) Dorteur : Monsieur le Maire

La Commune de Riom est propriétaire de l’ancienne Maison d’Arrêt de Riom, cadastrée AV n°126-127 et 128, depuis décembre 2023.

_ À ce jour, la Maison d’Arrêt ne bénéficie pas de protection. au titre des monuments historiques. Néanmoins, la Commission Régionale Patrimoine et Architecture (CRPA) du 14 décembre 2033 a proposé l'inscription de ce site. | Il existe deux niveaux de protection au titre des monuments historiques : l'inscription et le classement. L'inscription constitue le premier niveau de protection, et le classement le niveau le plus élevé. | |

à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à engager toute démarche en vue de la protection au titre des monuments historiques de l’ancienne Maison d’Arrêt.

65 — LOCAUX ANCIENNE MAISON D'ARRET DE RIOM : _ AUTORISATION D'OCCUPATION . TEMPORAIRE AU FONDS DE DOTATION ARTEMS

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Commune de Riom est propriétaire de l’ancienne maison d’arrêt cadastrée AV 126-127 et 128. Le Fonds de dotation ARTEMS domiciliéà Riom a notamment pour objet de : - favoriser les actions en faveur de l’aide à l’enfance et aux jeunes en difficultés, notamment par l'art ou la culture | | - créer une passerelle entre l'art, l'aide à l'enfance et jeunes aduites en difficultés et les | acteurs privés | | ARTEMS souhaite organiser une manifestation sous forme d’une exposition artistique dans l'enceinte de la maison d'arrêt du 12 au 21 juin 2024. Les conditions de la mise à disposition des locaux nécessaire à ce projet sont précisées par une convention d'occupation précaire : | -_ gratuité des fluides et de l'occupation,

— période strictement limitée à l'installation et à l'exposition, soit du 10 au 24; juin 2024, -. assurance et respect des règles ERP. | L'avancement du projet n'a pas permis que cette mise à disposition fasse l’objet d'une _ délibération préalable. Afin de régulariser cette situation, il convient que le Conseil Municipal délibère de manière rétroactive.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé l’occupation temporaire de la maison

d'arrêt. |

LD LD ED LD ED >44.

A titre d’information: compte tenu des circonstancés dans lesquelles des menaces ont été proférées à l'encontre de Monsieur Didier LARRAUFIE, Conseiller Municipal Délégué, il a _ été proposé de lui accorder la protection fonctionnelle.

M. le Maire : « Merci à tous, donc quelques informations que je voulais vous donner, déjà je voulais vous remercier pour la qualité des échanges qui sont cordiaux mais qui n'empêchent pas que les | dossiers avancent et qu'on travaille dans une bonne entente ce qui nous permet de faire avancer la Ville. Le vernissage de l'exposition Riom Terre de Jeux autour des Archives, du Sportà Riom le 27 juin à 18h aux Archives. Notez bien les dates, la réunion publique sur les aménagements de la rue Archon Despérouses le Ter juillet àà 18h30 elle a lieu à la Maison des Projets; l'inauguration de la Maison des projets dans l'ancienne maison d'arrêt le 3 juillet mais avant il y aura des permanences le.26 juin après-midi et le 28 juin toute la journée; le premier concert des Frénésies le 10 juillet à partir de 20h30 sur le Pré Madame avec Joe Bel et Superbus ; le traditionnel marché de quartier orcanisé par le Conseil de Quartier Riom Sud le 14 juillet place José Moron; la commémoration du 14 juilletà 10h30 à l'Hôtel-de-ville; une autre cérémonie aura lieu le 13 août à la maison d'arrêt un hommage à la libération des prisonniers de la maison d'arrêt avec le Souvenir Français et les Communes de Saint-Georges de Mons et de Sauret Besserve; la libération de Riom fera l' objet de nombreuses animations culturelles et rudiques | le week-end des 21 et 22 septembre à l'occasion des Journées du Patrimoine.

| Je tiens à remercier le Comité de Jumelage pour la venue et l'accueil qu ils ont réservés aux | Espagnols et aux Portugais lors de la Fête de la Ville, journées qui ont été très réussies, il y a eu du beau temps, du monde dans les rues c'était super. Fin septembre commencera la semaine de développément durable avec un Forum sur l'eau et un Forum sur le stationnement qui pourraient se tenir à cette occasion, les dates ne sont pas encore tout û fait 4arrêtées. Et pour rappel le prochain Conseil Municipal le 7 octobre à 18h30 ici même. |

| Mercià vous tous et je vous souhaite un très bel été. »

| Bruno RESSOUCHE : « Monsieur le Maire juste une petite remarque sur la question 29, on l'a | zappé, sur l'OGEC ça renvoie à un Conseil Municipal où la date n'existe pas, il y a effectivement eu L'un Conseil Municipal mais qui date du 17 septembre 2015, vous ramenez ça à une délibération qui | aurait lieu autour de septembre 2015 et de même le 17 septembre 2015 on ne trouve pas la délibération doncje pense qu'il jaut regarder cette délibération pour rectifier cette erreur. »

M. le Maire: « Oui merci on va le faire et juste une information que me rappelle Evelyne, on vient de |

faire un courrier avec le Président de la Communauté d'Agglomération concernant le problème de La

Montagne, je ne sais pas si vous êtes au courant, La Montagne va supprimer un certain nombre

important d'emplois, elle va supprimer l' agence de Riom, donc on est intervenu avec le Président

| pour déjà manifester notre désaccord et voir comment on va pouvoir travailler avec eux demain, ça

va être compliqué. Merci à tous bonne soirée et on sera là quand même pour défendre les agents de La |

Montagne. »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H35

Le Secrétaire de séance, / = Le Maire,

Pierre PECOUX