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Procès Verbal - PV CM du 5 FEVRIER 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 5 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DOME | | VILLE DE RIOM
(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal) | 2
Le cinq février deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures | trente, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni à la Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 30 janvier 2024 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du; jour ci-après :
= 1 — Représentation de la Ville dans les organismes divers
2 — Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
3 — Statuts de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans : approbation des modifications 4 — Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes portant sur la gestion de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans pour la période 2017 et suivants: communication | 5 — Mise à jour du tableau des effectifs: créations et suppressions de postes au ler mars 2024 6 — Action sociale : revalorisation de la valeur faciale des chèques déjeuners 7 - Frais de représentation du Maire
8 — Modalités d'attribution des indemnités de fonction des Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués 9 — Convention de partage de données Caisse d’Allocations Familiales (CAF) | 10 — Convention de mise à disposition de véhicule associatif au prof t de la Commune de Riom 11 — Règlement du Service minimum d'accueil
12 — Fonds d'initiatives scolaires 2024: attribution aux écoles
13 — Conventions d objectifs avec les associations (Cuiture, Sport, Jeunesse, Social, Marché) : | subventions supérieures à 4 000 € |
. 14— Reprise anticipée des résultats 2023
15— Taux des impôts locaux 2024
16 — Budget Primitif 2024: rapport de présentation et voté du budget principal 17 — Octroi de la garantie d'emprunt à Auvergne Habitat pour
= - l'acquisition de logements en VEFA « La Minoterie » Avenue Vilogeux - l'acquisition / amélioration d’un logement 9 rue du Creux
- la construction de 15 logements 30 rue du Creux
. 18— Garantie emprunt Agence France Locale 2024
19— Tour de l'Horloge Restauration des façades et du dôme, travaux d ‘accessibilité extérieure et mise en lumière: Pénalités de retard |
20 — Accord-Cadre pour la Rénovation des luminaires du parc d'éclairage public - Campagne | 2024/2027 : Délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
21 — Marchés d'exploitation à performance énergétique, installations de chauffage, de rafraichissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire, lot 02 petites installations : Compte rendu de délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L_2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales |
22 — Préservation de la Ceinture verte- future extension du Parc sportif et urbain de Cerey : _ acquisition foncière, parcelle AI n°67
23 — Ronchalon: acquisition de la parcelle ZA n°41 |
24 — Rue de Planchepaleuil - Régularisation foncière : acquisition d'alignement de voirie (parcelle
AS 213 pour partie) | | _25— Réserve foncière: emplacement réservé n°17 au PLUI : Acquisition pour partie de la parcelle BW n°57 au Pré Monsieur
26 — Mairie annexe- Rue Grégoire de Tours : renouvellement de la. convention d'occupation du domaine public avec Riom Limagne et Volcans
27 — Plan communal de sauvegarde : avenant n°1 à la Convention avec Riom Limagne et: Volcans portant occupation du domaine communal en vue de favoriser l'accueil de là crèche collective en cas d'évacuation (parcelle BR 416)
28 — Avenue des Cités Unies : déclassement d’une portion de domaine public communal 29 — Avenue des Cités Unies : cession d’une portion de domaine public communal ‘30 — Levée des dysfonctionnements à la cuisine centrale : protocole transactionnel | | 31 — Cession de biens : contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne — SAS Agorastore
32— Quartier Dunkerque - Travaux de dissimulation du réseau électrique: tranche n° 02 33— Quartier Dunkerque- Travaux de dissimulation des réseaux de Télécommunications électroniques (fibre): tranche n° 02
34 — Quartier Dunkerque - Travaux de dissimulation des réseaux Télécoms (ORANGE) : tranche n° 02 | 3 35 — Quartier Dunkerque - Travaux de dissimulation du réseau 1 électrique (ENEDIS) : tranche n° 03 36 — Quartier Dunkerque - Travaux de dissimulation des réseaux de Télécommunications électroniques (fibre): tranche n° 03
37— Quartier Dunkerque- Travaux de dissimulation des réseaux Télécoms (ORANGE) : tranche n° 03 38— Dispositif Cœur de Ville —- Demande de subvention au titre du fi nancement du poste de directeur de projet pour l'année 2024
39 — Convention avec la Banque des Territoires et la SCET (Service Conseil Expertises et Territoires) pour la mise en place d’un « appui technique » d'ingénierie dans le cadre des projets structurants Action Cœur de Ville |
40 — Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité et services: associés coordonné par le Conseil Départemental du Puy de Dôme et :_ approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes oo
QUESTIONS DIVERSES
L'enregistrement des élus présents et des pouvoirs laissés par les élus empêchés permet d'indiquer que le quorum est atteint. .
ETAIENT PRESENTS : M. PECOUL, Maire
M. BAGES, BALLET, Mme BERTHELEMY, M. BOUCHET, Mme CHAMPEL, MM. CHASSAING, DE _ ROCQUIGNY, DESMARETS, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mme GRENET, MM. HEBERT, LARRAUFIE, Mmes LYON, MACHANEK, M. MONNET, Mmes NIORT, PIRES-BEAUNE, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, Mme ROUSSEL (à partir de la question n° 4), M. SEMANA, Mmes STORKSEN, TOVAR, VAUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL. | |
ETAIENT ABSENTS OÙ REPRESENTES :
Mme Elodie ACKNIN, Conseillère Municipale Déléguée, absente
M. Jean-Pierre BOISSET, Maire-Adjoint, a donné pouvoirà Pierre PECOUL Mme Françoise LAFOND, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à Pierre DESMARETS Mme Audrey LAURENT, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Nathalie NIORT Mme Virginie MOURNIAC-GILORMINI, Conseillère Municipale Déléguée, absente Mme Sandrine ROUSSEL, Maire-Adjoint, absente jusqu’à la question n°3
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Madame Anne VEYLAND ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 11 décembre 2023 qui a été adopté à l'unanimité. L'ordre du j jour a ensuite été abordé. |
Rapporteur : Monsieur le Mäire
La constitution des représentations au sein de certains organismes nécessite d'être ‘ modifiée.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé de désigner, pour siéger dans les
organismes suivants : |
- CAS. (Commission Sécurité Arrondissement) (Sous-Préfecture) : Hélène BERTHELEMY en remplacement de Suzanhe MACHANEK
-_ Sous-Commission Accessibilité (DT) : Hélène BERTHELEMY, titulaire en remplacement de Suzanne MACHANEK
_- Collège des gestionnaires voiries (DDT) : Hélène BERTHELEMY, titulaire en remplacement de Suzanne MACHANEK
- Collège des gestionnaires de transport (DDT) : Hélène BERTHELEMY, Ütulaire en. remplacement de Suzanne MACHANEK | |
Interventions
M. le Maire: « Avant de passer au vote, je voudrais remercier Suzanne pour le travail qu'elle à effectué pendant tout ce mandat, ce sont des décisions que j'avais prises en début de candidature, quand on a présenté la liste j'avais dit que tous les 3 ans, 4 ans, on reverrait la délégation donc aujourd’ hui on a désigné Hélène Berthélémy. Mais je le répète, je tiens à vous remercier, je crois | qu'on peut l' applaudir pour tout le travail qu'elle a effectué pendant tout son mandat, merci c'est du | fond du cœur que je le dis parce que tu as fait un travail remarquable. » Rapporteur : : Monsieur le Maire
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, a prévu que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout _ conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local, pour la durée du mandat en cours. -
Le référent déontologue ou le collège de référents déontologues doit être désigné par délibération des organes délibérants. Les missions de référent déontologue sont exercées en _ toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant ou ayant exercé un mandat d’élu local dans les trois ans, dans la collectivité. Il ne peut pas, non plus, être agent de la collectivité.
_ L'Association des Maires de France (AME) a proposé à ses adhérents des candidatures répondant à à ces critères.
Il est proposé de retenir Monsieur René PAGIS ayant exercé les fonctions de gendarme et magistrat retraité. Ce dernier est d'accord. | |
à L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la désignation de Monsieur René PAGIS,
référent déontologue des élus ; jusqu’ à l'expiration du mandat 2020-2026.
VOLCANS : APPROBATION DES MODIFICATIONS
Rapporteur: Monsieur le Maire |
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-5, L.5211-16, L5211-17, L5216-5, |
Vu l'arrêté préfectoral n°16-02855 12 décembre 2016 prononçant la création de la Communauté de Communes Riom Limagne et Volcans par fusion des Communautés de Communes Limagne d'Ennezat, Riom Communauté et Volvic Sources et Volcans, ie
| Vu l'arrêté préfectoral n°17-02555 du 22 décembre 2017 portant création de la | Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans par transformation de la Communauté de Communes Riom Limagne et Volcans, _-
Vu l'arrêté préfectoral n°18-02032 du 13 décembre 2018 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans, | Vu les arrêtés préfectoraux n°18-02032 du 13 décembre 2018 et n°20230523 du 30 mars 2023 portant modification des statuts de la Communauté d Agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV), | Vu la délibération n°20220201. 01 du Conseil Communautaire du ler février 2022 approuvant le Projet de territoire « RLV Ambitions 2030 »,
Vu la délibération n°20221213.02 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2022 _approuvant le Pacte financier et fiscal de solidarité, |
Vu la délibération n°20231114.01 du Conseil Communautaire du 14 novembre 2023 de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans, dont la Commune de Riom est membre, approuvant les statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération et, autorisant Monsieur le Président de RLV à notifier à à chacun des Maires des Communes membres ladite délibération, | |
Vu les dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives aux compétences | obligatoires et facultatives des Communautés d'Agglomération,
Considérant les travaux de la Conférence des Maires du 24 octobre 2023,
… Considérant que le Président de RLV a notifié au Maire de la Commune de Riom, le 16 novembre 2023, la délibération n°20231114.01 par laquelle le Conseil Communautaire de . REV a approuvé les statuts modifiés,
=‘: Considérant la nécessité d'apporter des modifications aux statuts en vigueur,
Considérant que la définition des intérêts communautaires réquis par la loi fera l'objet d'une délibération du Conseil Communautaire, conformément à l'article L. 9216-5 IIT du CGCT, à l'issue des travaux de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
3 — STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION | RIOM | LIMAGNE ET | | _ B- Considérant que les Conseils Municipaux des 31 communes membres disposent d'un
délai de trois mois à compter de la notification de la présente délibération pour se prononcer _ sur les modifications statutaires, selon la majorité requise pour la création de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, |
Ÿ Le Conseil Municipal, à la majorité (8 contre : MM. BAGES, BOUCHET, HEBERT,
RESSOUCHE, Mmes NIORT, LAURENT, PIRES-BEAUNE et LYON) a approuvé les . modifications statutaires de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans. :
Interventions
Christine PIRES-BEAUNE : « Merci effectivement ça a été voté en Conseil Communautaire mais pas à l'unanimité et certaines Communes ont déjà délibéré et ont délibéré contre. Notre groupe votera contre cette modification statutaire, mais je vais en dire quand même quelques raisons. D'abord sur la forme puisque le projet de modification statutaire a fait l'objet d'une présentation en conférence des Maires des Communes le 24 octobre alors que les simples conseillers communautaires si j'ose dire, qui ne sont | pas Maires, n'avaient jamais eu connaissance de ce projet, en tout cas certains dont on Jait partie, Bruno Ressouche et moi-même, de plus les documents de travail ont été remis sur table le jour même sans que les Mairès aient pu en prendre connaissance au préalable pour les étudier ce n'est pas une bonne méthode, me semble-t-il, de travail et à l'avenir on espère évidemment que ce sera différent. Sur le COPIL pour réfléchir à à la refonte des statuts, il a bien été mis en place ce COPIL, mais il aurait été souhaitable, là aussi que des conseillers communautaires autres que des membres du bureau soient | associés, ce qui n'a pas été le cas. Sur le fonds concernant l'exercice des compétences communautaires, dans certaines rubriques les équipements communautaires font l'objet de description précise ce n'est pas le cas pour l'ensemble des compétences comme par exemple, pour la culture où les musées ne sont pas mentionnés, comme pour le sport où les équipements ne sont pas listés, tout ceci nous interroge d'autant plus que lorsqu' en conférence des Maires apparaît, sortie de nulle part, une potentielle étude. | du transfert de la piscine de Châtel dans le cadre de la définition de l'intérêt communautaire, ça nous | Interroge. Nous avons écrit au Président il y a déjà quelques semaines, nous n'avons pas eu de réponse à cæ courrier, jeudi dernier nous avons inauguré l'extension de la piscine communautaire Béatrice Hess, | 14 millions d'euros, toutes les délibérations relatives à la piscine communautaire ont été votées y compris par l'opposition je ne crois pas me tromper n ‘est-ce pas Boris ? Nous avons donc voté les avenants, l'opération, le déficit annoncé pour cette piscine, selon le cabinet Klopfer que nous avons vu en commission des finances, est annoncé à 1,2 million d'euros, nous ne contestons pas ce déficit d'ailleurs, une piscine communautaire c'est utile, tous les gamins vont pouvoir apprendre â nager de |
| ces territoires, elle a été dimensionnée pour ça et c'est très bien, mais une deuxième piscine, où qu'elle | soit située, on pense que ce n'est pas utile et que le déficit, parce que toutes les piscines sont déficitaires et c'est ainsi, mais encore une fois c'est le service public, le service public n'a pas à être excédentaire, une deuxième piscine n'est pas selon nous utile au territoire, d'autant que nous avons d'autres équipements à financer. Nous avons cru comprendre d'ailleurs Monsieur le Maire que le gymnase Aimé Césaire, d'intérêt communautaire du moins jusqu'à présent, allait revenir à la Ville est-ce que c'est une option ? Est-ce que c'est à l'étude ? Je vous le demande juste, voilà il n’y a pas de malice dans cette question, oui ? non ? Et en conclusion donc sur le fondje vous l'ai dit nous voterons contre cette délibération. »
M. le Maire: « C'est votre droit, ce que je peux vous dire pour la piscine si vous voulez, c'est qu AT n'y a rien de fait pour l'instant, c'est une proposition qui est faite il y a une CLECT qui étudie comme pour le gymnase dont on a parlé tout à l'heure, il y aura des débats là-dessus, pour l'instant ce sont des propositions qui sont faites, il peut y avoir des propositions, après on verra ce qui se : passera, il y a une CLECT qui sera mise en place et donc on verra s'il y a une volonté unanime, après c'est le Conseil Communautaire qui délibère, on verra ce que cela donne. »
4 — RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES
RIOM LIMAGNE ET VOLCARS POUR LA PERIODE 2017 ÆET SUIVANTS _ COMARUICATION
Rapporteur : Monsieur le Maire | | |
_ Selon l'article L243-8 du Code des Juridictions Financières, «le rapport d'observations définitives sur la gestion d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est adressé par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) à chaque Commune. membre de cet EPCI, cadre Commune devant présenter ce rapport -qui donne lieuà débat- au plus proche Conseil Municipal > », Lors de sa séance du 20 juin 2023, la Chambre a arrêté ses observations définitives qu'elle a transmises au Président de la Communauté d'Agglomération « Riom Limagne et Volcans » pour être communiquées à son assemblée délibérante. La présentation du rapport. au Conseil Communautaire a eu lieu le 14 novembre 2023.
_ Le rapport d'observations définitives de la CRC portant sur la gestion de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans pour la période 2017 et suivants ayant été adressé à la Commune de Riom le 27 novembre dernier, il convenait de le présenter au Conseil Municipal.
à Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d’observations définitives de la
Chambre régionale des comptes portant sur la gestion de la Communauté d’ Agglomération « Riom Limagne et Volcans » pour la période 2017 et suivants.
interventions
Christine PIRES-BEAUNE : « Merci Monsieur le Maire, on a tous lu DEcHoment enfin j'en suis sûre, le rapport de la Chambre Régionale qui concerne effectivement les comptes de la Communauté d' Agelomération sur les exercices 2017 et suivants ainsi que la réponse du président à la Chambre, d'ailleurs cette délibération vous l'avez dit elle est obligatoire dans toutes les Communes et elle l’est même au premier Conseil qui suit la remise du rapport, donc on aurait di en délibérer au Conseil du 11 décembre, mais bon ça c'est une remarque au passage. Sur le fond c'est plus intéressant je pense il y a un grand nombre de remarques de la Chambre qui rejoignent les alertes que nous avons pu faire lors des Conseils Communautaires ou en commission des finances lors du vote du budget ou du compte administratif et je ne vais pas toutes lesénumérer parce que je ne veux pas être trop longue, mais je vais reprendre quelques points quand même. Sur les indemnités versées aux élus la Chambre indique, page 13 de ce rapport, parce que ce rapport est public je crois que c'est ce qu'il y a de plus important, les gens ne le savent pas, mais tous les rapports de la Cour des Comptes, des Chambres Régionales des Comptes sont publics, on les trouve sur le site de la Cour, sur le site des Chambres et peut-être sur le site des Collectivités, je ne sais pas si elles ont obligation ou pas de le mettre en ligne, sur les indemnités page 13 donc les magistrats écrivent que le montant des rémunérations servies au Président et aux Vice- Présidents a augmenté respectivement de 52 et 64 % entre 2017 et 2023, au passage bien au-dessus de | l'inflation cumulée sur ces exercices, la Chambre indique que le respect du plafond réglementaire mensuel de cumul des indemnités n'a été vérifié qu'une seule fois et sans information du Conseil | Communautaire, c'est ça qui est important en fait, sans information du Conseil Communautaire, en | violation de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale, on était intervenu sur cette question en Conseil Communautaire Monsieur le Maire vous devez vous en souvenir, j'ajoute avant que vous ne me posiez la question que je trouve particulièrement honteux l'augmentation de | l'enveloppe frais de mandat des Députés de 300 € par mois proposée par Éric Ciotti et Éric Woerth, | Questeur, tous deux à l'Assemblée nationale, je le dis parce que j'ai déjà vu des petits messages sur | Facebook, donc je le dis, je ne dépenserai pas ces 300 € et je les remettrai à la fin du mandat à | l'Assemblée Nationale et j'espère que les sénateurs qui ont, eux, une augmentation de 700 € feront | aussi de même, parce qu'au moment où on a une inflation comme ça dans ce pays et où des gens de plus en plus nombreux souffrent, cette augmentation c'est une honte, je le dis comme je le pense, ça a été voté par le Bureau de l'Assemblée Nationale, c'est-à-dire 12 ou 15 membres je ne sais plus, et le seul membre pour notre groupe était absent, c'est une faute, elle aurait dû être là pour le voter, je le dis aussi | voilà, moi je dis les choses il n’y a pas de problème. Sur les taux d'exécution extrêmement faible en investissement Grégory Villafranca et moi-même sommes intervenus plusieurs fois en Conseil ou en commission pour alerter sur ces taux, c'est ce que fait aussi la Chambre parce que du coup on a des restes à réaliser trop élevés. Ce rapport pointe également le manque de volontarisme de RLV sur l'aspect de la démocratie participative et l'implication des membres de la Société Civil dans certaines instances, je pense que là aussi il faut suivre les recommandations de la Chambre. Sur le.PACT fiscal et financier elle se montre réservée sur les fonds de concours, nous le sommes aussi, nous l'avons dit, nous avons fait part de notre réserve sur ce dispositif de fond de concours, l'exécutif de RLV a voulu le maintenir soit, du COUP NOUS NOUS SOMMES battus pour changer le mode de fonctionnement de ces fonds de concours et ça aussi je veux le dire, parce qu'entre 2017 et 2021 RLV a versé 1,756 millions de fonds de concours aux Communes, sauf que sur ces 1,756 millions, il y a 71 % de l'enveloppe qui est allé à quatre Communes et Riom ne figure pas dans ces quatre Communes, mais plus grave encore, il y 4 onze Communes qui ont eu zéro alors qu'elles ont demandé un fond de concours, je parle de 2017 à 2021, voilà il faut écouter toute la phrase, je dis que sur les fonds de concours sur cette période-là je dis comment ils ont été versés, je tiens le tableau à votre disposition et je dis que, heureusement, pour ces fond de concours on a adopté un nouveau règlement qui fait que maintenant il y a un droit de tirage pour toutes ls Communes sur des critères objectifs et c'est tant mieux. Quelques mots concernant les
ressources humaines, la Cour des Comptes fait mention d'une difficulté certaine à l'obtention de données fiables ét complètes sur la période 201 7-2022, en fait elle fait état d'une augmentation de 9 % | des effectifs entre 2017 et 2021 soit 27 postes supplémentaires et un alourdissement de la masse salariale de 14 % avec le recours au recrutement de nombreux agents en catégorie À. Elle met aussi en évidence une disparité importante sur le versement du régime indemnitaire au niveau des cadres de la direction, pointant notamment une revalorisation d'un seul DGA, créant donc une inégalité, un traitement en tout cas différencié et ça interroge, ça interroge surtout à l'heure où la prime du pouvoir d'achat est refusée aux agents les plus modestes parce que je rappelle que cette prime de pouvoir | | d'achat, qui peut être donnée jusqu'au mois de juin, elle est faite pour les agents de catégorie Cet B qui touche moins de 32000 € par an, elle n'est pas faite pour les catégories A. Enfin ce rapport pointe également un certain nombre de manquement notamment en ce qui concerne les procédures de marché | public et là je cite la Chambre Régionale des Comptes n'épargnant pas les risques d'atteinte au principe de probité voilà, vous l'aurez compris on n’a pas la même interprétation que le Président et moi j'invite | simplement la population, en fout cas œux qui $ intéressent à la chose publique, à lire le rapport et à se faire leur propre opinion. ». | |
M. le Maire: « Je pense que le Président, demain soir,r, présentera une ; motion qu ila préparée donc vous aurez la réponse qui vous sera donnée demain soir. » |
Christine PIRES-BEAUNE : « «Demain soir il se trouve que je serai àTT Assemblée, mais je regarderai 7 | réponse avec attention. » | |
M. le Maire: « Vous egarderez at avec attention, dans ce qui est des compétences, ilyaeuun transfert de compétence qui explique en partie, pour répondre à une des remarques que vous avez faites, qui implique automatiquement, quand il y a transfert des compétences et quand il y a mutualisation des compétences aussi, ça èxige, ça entraîne automatiquement une augmentation du recrutement, peut- être qu il est trop élevé, c'est ce que vous dites, mais aujourd'hui on est bien obligé de prendre conscience que quand: on fait un transfert il jaut qu'il 1 y ait quand mème des gens pour pouvoir assumer le transfert qui a été effectué, donc ça c'est une vision que j'ai des choses, après je vous dis demain soir le Président répondra là-dessus et puis vous aurez toutes les informations qui seront données et d'ailleurs qui seront publiées, puisqu ‘elles seront rendues publiques. Donc c'était juste pour information, je. Crois 7 il n'y a pas à voier, c'est prendre connaissance du lAPPOrE on est bien [ d'accord. » | |
5 — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE
POSTES AU 1ER MARS 2024 | Rapporteur : Sandrine ROUSSEL
à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé, après avis du Comité Social Territorial :
> la création des postes suivants et la suppression des _—postes s d’origine au 01.03.2024 |
__- un poste d'assistant de conservation du patrimoine, à temps complet,
- un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, . - un poste d’attaché, à temps complet,
__- -deux postes d'agent de maitrise, à temps complet,
- un poste d’adjoint technique, à temps complet,
- un poste de technicien, à temps complet,
- quatre postes d’adjoint d'animation, à temps non complet (80%) (au 01.04. 2024),
- sept postes d’adjoint d'animation, à ‘temps non complet (60%) (au 01.04. 2024).
Interventions
Véronique LYON : « J'ai juste une petite question parce que je vois qu'il y a eu une création de poste et quand on va sur le site n'apparaîssent jamais les emplois vacants, ce n'est pas dans le site, on ne trouve pas le recrutement, il y a offres d'emplois maïs elles ne sont jamais mises. Il ne pourrait pas y avoir un lien, parce qu'il y a des fois des gens qui vont sur les sites des Villes pour chercher des emplois, il faudrait au moins mettre le lien comme on refait le site ce serait l'occasion. »
| M. le Maire: « Pas d'inconvénient pour que ce soit sur le site de la Ville tout àà fait. » » | DEJEUNERS
Rapporteur : Sandrine ROUSSEL
Par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2008 la valeur faciale des titres octroyés par la Commune de Riom a été fixée à 6 €, à compter du ler janvier 2010. Dans le cadre d’une politique sociale en faveur de tous les agents, la Commune de Riom souhaite améliorer le pouvoir d'achat des titres restaurant qu’elle attribue. Elle souhaite donc agir sur la valeur faciale de ces derniers. | Ainsi, il est proposé, de porter la valeur faciale des titres restaurants à 8 ‘€ en conservant la participation employeur à hauteur de 53,33%, soit un monitant de 4,27 €, contre 3,73 € pour l'agent.
à A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la revalorisation de la valeur faciale dau chèque déjeuner à 8€.
| Interventions
Véronique LYON : « Juste une petite question pourquoi on limite les chèques aux agents de moins de 6 mois en fin de compte ils ne bénéficient pas de cet avantage, normalement comme c'est un acquis pour tous les agents alors est-ce qu'ily a une part d'ancienneté qui joue, je suis étonnée parce que dans certaines entreprises on les donne systématiquement, mais c'est peut-être au niveau de voire convention à VOUS, C ‘est interne, vous pouvez me l' indiquer :? »
M. le Maire: « Si vous voulez il y a des agents aussi qui ne restent pas 6 mois dans l' entreprise, c'est | compliqué aussi, ily en a qui viennent et qui repartent aussi sec, donc moi je trouve que c'est tout à fait logique que ce soit au bout 6 mois, c'est de fidéliser un peu les gens pour qu'ils restent. »
Véronique LYON: « Par exemple quand on a des stagiaires qui viennent que 4 mois, ce ne sont pas des gens qui ont de gros salaires, donc ça pourrait être un avantage pour ces gens- -là. »
M. le Maire: « Oui mais à un moment on ne peut pas toujours donner et qui finance c'est vous, c'est
moi, c'est tout le monde qui finance, moi je veux bien l'Etat peut être déficitaire donc lui il donne de l'argent à tire-larigot, nous les Collectivités on est tenues d'avoir un budget équilibré, comment on équilibre un budget, vous voyez bien ça coûte déjà, rien que cette partie-là coûte 56 582 € de plus, tout à l'heure on parlera des montants des salaires, la masse salariale c'est quand même des problèmes dont il faut en tenir compte aujourd'hui, moi je ne demanderais pas mieux, je n'ai aucun | problème là-dessus, mais comment on fait, expliquez-moi. » |
| Véronique LYON : « Moi ma question, c'était juste pour savoir si c'était légal. » Se |
M. le Maire: « Si cela se pratique je pense que c'est légal, sinon on ne le ferait pas puisqu ‘on serait repris par la Chambre “re dess Comptes, mais on vérifiera. »
7 — FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE |
Rapporteur: Sandrine ROUSSEL
En application de l’article L.2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le . Maire peut recevoir, sur décision expresse du Conseil Municipal, des indemnités de frais de représentation. Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire, et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la Commune. | Il est proposé une budgétisation annuelle pour l'exercice 2024 de l'ordre de 1 500 €. Les remboursements sont opérés sur présentation des pièces justificatives des dépenses engagées.
à L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé l'attribution au Maire d’une indemnité de
frais de représentation (le Maire ne prenant pas part au vote).
._ 8 — MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES,
ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Une indemnité de fonction, calculée en pourcentage de l'indice 1027 du barème des traitements de la fonction publique est versée aux titulaires de mandats locaux. |
Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé de retenir 38.57 % de l'indice brut
terminal, soit 1 585,28 € brut pour le Maire, 23,14 % pour chacun des 9 Adjoints,
soit 951,17 € brut et 17,03 % pour chacun des 5 Conseillers Municipaux Délégués, soit 700 € brut. Interventions
Boris BOUCHET:. « Oui merci beaucoup bon en ce qui nous concerne, pas de démagogie là-dessus, nous sommes pour un statut de l'élu et donc nous sommes pour que les élus aient les moyens d'exercer leur mandat sans mettre en difficulté leur pratique professionnelle. En début de Conseil nous avons remercié collectivement Madame Machanek pour son travail, c'est l'occasion aussi de saluer républicainement Madame Berthélémy pour ses nouvelles fonctions de Conseillère Déléguée, je souhaiterais savoir là aussi, officiellement, quels élus reprendront les délégations de Madame Ackin aux Réseaux Locaux de Solidarité et la délégation de Madame Mourniac-Gilormintà la Communication et aux Nouvelles Technologies. »
M. le Maire: « On est en train d'organiser au niveau des cinq Conseillers Délégués pour répartir justement ces fonctions qui étaient jusqu'à maintenant soit à Elodie soit à Virginie donc on vous le communiquera très prochainement. » |
| Christine PIRES-BEAUNE : « Merci Monsieur le Maire je. m'associe aux félicitations et aux remerciements pour Madame Machanek et aux félicitations pour Madame Berthélémy et du coup aux remerciements aussi pour Virginie et Elodie et on votera évidemment cette délibération parce que moi je pense, je ne sais pas si vous avez compris ce que j'ai dit tout à l'heure, mais on a des indemnités, nous, de fonctionnement à l'Assemblée et au Sénat qui sont suffisantes c'est pour ça que je refuse l' augmentation, là ce n'est pas des indemnitésje suis désolée, elles sont même insuffisantes on va dire les choses, moi je viens de déposer une proposition de loi sur le statut de l'élu qui tienne compte de tout ce qu'il y a par rapport au statut de l'élu, on n'en a pas, on n'a pas de loi par rapport au statut, c'est-à- | dire les élus qui vont faire un mandat ils perdent en cotisation retraite s'ils laissent une partie, s'ils prennent un 50 %, ils perdent au niveau retraite, les femmes quand elles doivent venir siéger dans un Conseil Municipal à 18h, qu'elles ont des enfants, elles doivent payer des frais de garde, les formations |etc., donc il nous faut un statut de l'élu et ce n'est pas les indemnités ici qui sont représentatives de ce | que L on demande à des élus, donc la démocratie elle a un prix et oui on votera des deux mains cette délibération. »
| M. le Maire : « Moi je dois dire que personnellement jje ne prends pas l' indemnité qui m'est attribuée puisqu'il n'y a rien à cacher, l'indemnité qui pourrait être celle du Maire de la Commune de Riom, contrairement à ce que disent certains que je prends de grosses indemnités, elle est de 3 206 € brut | aujourd'hui, et je prends 1 585 € c'est peut-être une erreur d'ailleurs, on en a suffisamment discuté avec les uns ou les.autres et je crois que c'est une erreur que j'ai faite mais bon c'est comme ça je l'ai faite j' assure la responsabilité c'est tout. » |
Christine PIRES-BEAUNE : « Je pense: que c'est une erreur parce qu efféchivement les élus, alors
certains. parce qu'ils ont une situation personnelle, font qu'ils peuvent renoncer, Ruffin renonce à son | indemnité paraît-il, et distribue une partie de son indemnité, pourquoi, parce qu ‘il a des droits d'auteur importants il peut le faire tant mieux mais ce n'est pas un service à rendre encore une fois à la démocratie voilà. » |
M. le Maire: « Et là je partage cet avis, j ai fait une erreur, je la reconnais, | pour l'instant c'est la Commune qui en profite puisque c'est quand même un montant de 2 000 € par mois qui ne m'est pas | attribué, si on fait le compte sur les 10 ans ça fait quand même une certaine somme que je n'ai pas prise et j ‘aimerais bien que ça soit signalé parce que quand'je me suis retrouvé un jour dans un restaurant et que la personne d'à côté disait- ces élus avec les salaires qu'ils prennent, le Maire de LRiom qui prend 5 000 € - et bien il en est loin le Maire de Riom de prendre 5 000 € par mois. »
Daniel GRENET : « Moi personnellement je voudrais m'associer à Madame la Députée parce que ça fait des années effectivement qu'on réclame un statut de l'élu, et je pense que le statut de l'élu, à un moment ou à un autre, il faudra bien effectivement l'établir, surtout à un moment où on s'aperçoit que | dans les petites Communes il y a de moins en moins de gens qui veulent sé dévouerà la cause de la population et des Collectivités, donc je crois qu'effectivement il y a les élus de la Nation mais il y a aussi les élus du Territoire et ces élus du Territoire, je pense qu'il faut les traiter un peu plus décemment que ce qu'on fait aujourd'hui, parce qu'au-delà des indemnités, aujourd'hui on s ‘aperçoit que les élus des petites Collectivités ne sont plus respecté et ça je crois que c'est quelque chose qui doit préoccuper | l'ensemble de la population. » |
M. le Maire: « Tout à fait et le nombre d' heures qui est effectué à la Mairiej je peux vous dire pour un certain nombre d'élus dont je fais partie, qu'il est important quand même, ce n'est même pas le SMIC et s'en est loin. Merci pour les remarques qui ont été faites merci beaucoup. » : | 40
9 ‘CONVENTION DE PARTAGE DE DONNEES CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
Rapporteur: Pierrick VERMOREL
| Afin de travailler sur les perspectives d'effectifs scolaires, la Commune de Riom souhaite des données actualisées annuellement du nombre d'enfants par quartiers et par année de naissance. Dans ce cadre, la CAF peut transmettre à la Commune de Riom les données disponibles concernant les enfants allocataires selon leur année de naissance, par quartiers IRIS.
ù L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé la convention 2024 ainsi -que les
renouvellements chaque année, précisant les conditions de LE Wansmission des données.
_10- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULE ASSOCIATIF AU PROFIT DE LA COMMUNE DE RIOM
Rapporteur: Pierrick VERMOREL | Avec la fin de la mise à disposition d’un véhicule par l'ADSEA (l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et l'adolescence du Puy de Dôme) les équipes du service animation ne pouvaient plus réaliser dans des conditions satisfaisantes : l'action, appelée « Mercredis en couleurs », menée en direction des enfants du voyage présents sur l'aire d'accueil du Maréchat. | | Dans le cadre du partenariat existant entre la Commune de Riom et l'AFEV Auvergne (Association de la fondation étudiante pour la ville) sur le champ de l'accompagnement scolaire, celle-ci propose de mettre à disposition à titre gratuit, pour cette action, son véhicule équipé.
à L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la convention précisant les modalités de prêt.
11- REGLEMENT DU SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL
_ Rapporteur: Pierrick VERMOREL
Depuis la loi du 20 aout 2008, L'article L.133-3 ‘du code de l'éducation impose aux Communes de mettre en place un service d'accueil lorsque le nombre d'enseignants en grève est égal ou supérieur à 25%. | Lorsqu'un préavis de grève a été déposé, toute personne exerçant des fonctions d'enseignement dans une école doit déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d'y participer. En application de l’article L 133-7 du Code de l'Education Nationale, l'autorité territoriale dressera ensuite la liste des personnes en charge de l'accueil des enfants en cas de grève. Cette liste est transmise à l'Inspection Académique. |
La Commune détermine librement le lieu d'accueil des enfants.
Aucun taux d'encadrement ni qualification des personnes qui assurent le service minimum d'accueil n'est exigé. Il est toutefois conseillé de se rapprocher de la réglementation | prévue pour l'accueil périscolaire pour le taux d'encadrement, à savoir: | - 1 adulte pour 10 enfants de moins de 6 ans,
- 1 adulte pour 14 mineurs de plus de 6 ans. oo L'article L.133-8 du code de l'éducation prévoit que Etat verse une compensation financière à chaque Commune qui a mis en place le service d'accueil au titre des dépenses de rémunérations des personnes chargées de cet accueil. Cette compensation est déterminée en respectant les deux règles cumulatives suivantes (décret n° 2008-901 du 4 septembre 2008): > la compensation financière ne peut être inférieure à 200 € par jour. > le montant le plus élevé parmi ces deux règles :
- son montant est égal à une somme de 110 euros par jour et par groupe de 15 enfants accueillis. Le nombre de groupes est déterminé en divisant le nombre d'enfants accueillis par 15 et en arrondissant à l’entier supérieur,
- la compensation ne peut être inférieure à un montant égalà neuf fois le salaire minimum de croissance horaire par le nombre d’ enseignants ayant effectivement participé au mouvement de grève, pour chaque j journée de mise en œuvre du service d'accueil.
ù L'Assemblée, à l'unanimité (8 abstentions : MM. BAGES, BOUCHET, HEBERT,
_ RESSOUCHE, Mmes NIORT, LAURENT, PIRES-BEAUNE et LYON), a approuvé le règlement du service minimum précisant les modalités de fonctionnement au sein | de la Commune de Riom. 11
Interventions
Nathalie NIORT : « En ce qui concerne l'adoption d'un règlement de service minimum d'accueil, notre groupe s'abstiendra je vais vous expliquer pourquoi en quelques mots, ce n'est pas la proposition de | votre majorité qui nous pose problème, mais ce dispositif en lui-même, datant de 2008 créé sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Si l'on peut comprendre les désagréments occasionnés par toute grève auprès d' USAGES du service public nous considérons que le SMA est une atteinte au droit de grève, ce dispositif, qui n'est ni plus ni moins que de la garde d'enfants les jours de grève des enseignants, demande au Maire de mettre à disposition une liste de personnels qui se retrouveront à endosser contre leur gré le rôle de casseurs de grève vis-à-vis des enseignants. De plus comme le précise la délibération, dans la loi aucun taux d'encadrement ni qualification des personnes qui assurent le service minimum | d'accueil n'est exigé, c'est scandaleux même si Je sais que concernant notre Commune une attention | sera portée sur ce sujet. L'Education Nationale ferait mieux de veiller à ce qu'il y ait suffisamment d'enseignants remplaçants pour les congés maladies, maternité, la formation continue, etc. mais quand on entend les propos de la nouvelle Ministre ces dernières semaines on comprend que ce n'est pas la priorité de ce gouvernement, pire quand on apprend que onze postes seront supprimés sur le. Département du Puy-de-Dôme, alors qu'ily aurait besoin de plus de personnels pour lutter contre l'échec scolaire, favoriser l'inclusion, porter attention aux élèves les plus en difficultés, concrètement l'école mérite mieux que cela. Je pense également aux élèves, aux parents et au personnel de l'école élémentaire René Cassin dans laquelle une classe va fermer à à la rentrée de septembre, ils ont tout notre soutien, franchement les priorités sont ailleurs, merci. »
Pierrick VERMOREL: « Juste pour ajouter concernant la liste ce n'est pas contre leur gré: » | |
Nathalie NIORT : « Alors si vous avez bien écouté ma remarque c'est contre leur gré sur le2 Jai de casser la grève, pas contre leur gré sur le fait d'être en poste. »
Pierrick VERMOREL oo
La Commune dispose d’un fonds d'initiatives scolaires afin de soutenir les projets des écoles. A l'issue de l'instruction des demandes d'aide sur les critères retenus, la répartition du Fonds . d'initiative scolaire d'un montant de 5 000 € pour 2024 serait it répartie « comme suit:
Rapporteur :
Bénéficiaire de la subvention Actions menées Coût total de somme | | Es es l'action allouée
Jean Rostand élémentaire école et cinéma 15 206 1 854,00 € 728,16 € Jean Rostand maternelle école du dehors: | 9 51 ‘816,00 € 436,89€. | : Jean Rostand maternelle devenir acteur face aux images . | 10 25 1955,00 € | 48544€ Maurice Genest des échecs au monde médiéval 10. 95 2 183,50 € 485,44 € _ Maurice Genest la biodiversité et ses mystères 8 46 1365,00 € | 388,35€
Maurice Genest paysages d'ici et d'ailleurs. 9. 46 994,00 € | 436,89 € Pierre Brossolette classe nature et sport dans les 13 95° | 3415100€ | 63107€ élémentaire ___ Alpes | | | .. Pierre Brossolette visite du château de Murol et 15 134 1 894,00 € 728,16 € maternelle _ Jac Chambon U Ce
_ René Cassin maternelle | Visite de la ferme de | 14 93 | 160000€ | 679,61€ | | Montpeyroux | | | | 103 Valeur du point. 48,54 €
à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le versement des Subventions au titre du
Fonds d'initiatives Scolaires aux coopératives scolaires des écoles. |
Interventions
Boris BOUCHET: « Oui une remarque pour vous dire que nous allons voter cette délibération même si nous pensons, et ce n'est pas la première année que nous vous le disons, que ce fonds d'initiative scolaire est insuffisant au regard du nombre d'élèves scolarisés dans les écoles de notre Commune, mais nous y reviendrons plus en détail au moment du débat sur le budget primitif. »
Christine PIRES-BEAUNE : « Alors pas sur la délibération mais comme il n'y a pas d'autres délibérations pour raccrocher ma question sur l'éducation jeunesse, vous signalez donc qu'à l'école Maurice Genest, une classe de CP grande section maternelle il n'y aurait que 3/4 d'heure d'ATSEM par jour, donc je le mets au conditionnel parce que ça me paraît effectivement vraiment très très peu quand c'est quatre AISÈM pour 5 casses, c'est ça la règle ? EL | 12
C'est quatre ATSEM pour 5classes ? 3/4 d'heure d'ATSEM pour une classe grande section CP ça me paraît vraiment peu donc voilà est-ce que vous pouvez regarder ça c'est à Maurice Genest. Et toujours à Maurice
Genest il semblerait que les cours de gym du mercredi, pas du lundi parce que œux du lundi ont lieu à l'école,
mais œux du mercredi donc c'est un déplacement au Cerey et que parfois il n'y a pas de gym faute
d'accompagnarts auquel cas ça poserait problème parce que je pense que |les cours degym sont nSpersanes. »
| M. le Maire : « On va vérifier d' accord. D | | 7 |
. 13 — CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS (CULTURE, SPORT, JEUNESSE, SOCIAL, MARCHE): SUBVENTIONS IS SUPERIEURES / A 4 000 € Rapporteur: Pierre CHASSAING
Les subventions aux associations et organismes partenaires de là Commune ou œuvrant t dans un .… but d'intérêt général sont votées au budget. A partir de 23 000€, une convention d'objectifs est obligatoire. Il est proposé d'étendre la conclusion de conventions d’ objectifs à l ensemble des partenariats avec les associations, dès 4 000 € de subventions annuelles. | Dans ce cadre, des conventions sont proposées pour les partenariats suivants au titre de l’année 2024: | - Direction de la Promotion de la Ville: Pôle Vie Associative : | : | >. Orchestre d'Harmonie de Riom (10 000 €); Association Les Abattoirs 40 000 €); Amicale Laïque (3 000 €) ; Pianoà Riom.a (6 000 €); Le Champ des N otes (10 000 €). | | - Direction des Sports : | > Club Athlétisme Loisirs Riom (7 982 €) / Archers Riomois (14 312 €) / AS Maréchat Basket (6 809 €) / Cercle des Nageurs Riomoïs (7 566 €) / Ecole Riomoise de Karaté (4445 €) / Football-Club Riomois (20 396 €) / Hand Ball Club Riomois (7 485 €)./ Riom Badminton (6 462 €) / Riom Volley Ball (11 231 €) / Rugby-Club Riomois (26 898 €) / Tennis Club . … Riomois (17 134€) / Vélo Club Riomois 6 421 €).
- Pôle Services à la Population:
> Association Samedi Matin (4 000 €). | > Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (6 000 €) / Association La Vache Carrée . (60 000€). |
- Direction de l'Action Sociale :
> ADSEA (10 000 €) / Centres sociaux du bassin de Riom (200 000 €).
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les conventions à intervenir.
__ interventions
Michel BAGES : « Alors comme l'année dernière d'ailleurs, je répète les mêmes choses, c'est dommage que le titre ne corresponde pas avec ce qui est marqué dessous, parce que mettre subventions supérieures à 4 000 € et mettre deux subventions à 4 000 et une à 3 000 je ne vois pas pourquoi on ne change pas ce titre-là, l'année dernière j'avais posé la même question, c'est incompréhensible c ‘est soit on met à partir de 3 000 € parce que c'est le cas. »
Pierre CHASSAING : « Non non, C ‘est bien à partir de 4 000 € ettil y a une exception pour l’Amicale Laïque. »
Michel BAGES: « Non ce n'est pas à partir mais supérieures, donc celles de n 000 Enne sont pas supérieures à 4 000 € et il y en a deux. »
Pierre CHASSAING : « Alors sur la sémantique, c'est des mis ou du français on est à la. frontière on ne sait pas trop voilà, donc sur la sémantique Michel...
| Michel BAGES: « Pour moi c'est de la logique. » | | | EH
| M. le Maire: « Mais si la question a été posée 1 ‘année dernière il faudra regarder de très près.» | "0 Pierre CHASSAING: « On va regarder de très près, on va réunir un conseil des sages et on va
statuer sur le titre de la délibération. »
| Michel BAGES : « Merci sinon vous les mettez tous au-dessous de 4 000 € ce serait Hrès bien. » |
Nathalie NIORT: « Moi j'avais juste une question, on en avait parlé en Commission 1 du coup je
n'avais pas eu la suite puisqu il y avait une réunion avec l'ADSEA juste après la Commission et | je n'avais pas eu de réponse à ma question, je ne sais pas si vous avez euu des informations depuis, peu t-être ? » | 13
| Pierrick VERMOREL: « Pas de souci on a rencontré PADSEA, ils nous ont fait le petit bilan et il n'y a aucun sujet de départ, en fait oui sur Crouel c'est pour ça qu'on a récupéré le camion, ils ont arrêté leurs interventions sur Crouel, mais sur Riom ça ne change rien ils sont bien présents. »
14 — REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2023
Rapporteur: Evelyne VAUGIEN |
L'article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
| Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseïl Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption _ du compte administratif, procéderà la reprise anticipée de ces résultats. Le résultat anticipé sera _ très proche voire égal au résultat définitif puisque les chiffres ont été validés avec la Trésorerie.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la Commune. |
Les restes à réaliser sont également repris par anticipation. Il est possible au Conseil | Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2023, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2023 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024.
Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants _reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote. du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2024.
L'arrêté prévisionnel des comptes permet de déterminer 3 éléments :
* Le résultat prévisionnel de clôture 2023 de la section de fonctionnement, à hauteur de 6 463 277.89 € | |
° Le résultat prévisionnel de clôture 2023 de la section d'investissement, à hauteur de — 5 081 754.98 € | | | |
+ Les restes à réaliser en investissement à hauteur de 527 924. 32 € en dépenses, 0€en _ recettes |
Comptablement, cette reprise anticipée se traduit par le jeu d’écritures suivantes :
Reprise au compte 002 (fonctionnement) 1 381 522.91 €
Affectation au compte 1068 (investissement) 5 081 754. 98 €
Reprise au compte 001 (investissement) - 4 553 830.66 € |
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l'affectation des résultats proposée.
Interventions
Mathéo HEBERT : « Oui juste je me permets, c'est peut-être ma nouveauté dans cette assemblée qui fait ça mais je ne comprends pas du tout ce que veulent dire les informations qui sont présentées à la deuxième page de la délibération, voilà je ne vois pas à quoi ça fait référence. »
Evelyne VAUGIEN : « On a un résultat de fonctionnement qui est excédentaire et qui est à hauteur de 6 463 000 € on affecte 1une partie sur la section d'investissement voilà comme Chaque année. » |
Mathéo HEBERT : « D'accord, très bien donc j irai voir tous les comptes-rendus des années passées pour comprendre la question, parfait, merci. »
Christine PIRES-BEAUNE : « Non mais j'ai mon voisin de gauche qui: ne comprenait pas non | plus la délibération, donc je pense qu'il faut faire des efforts parce que tout le monde ne fait pas | des finances publiques et les finances publiques c'est compliqué, tel que vous l'avez expliqué Madame Vaugien, ça se comprend sauf que là, le résultat prévisionnel de clôture de la section fonctionnement à hauteur de 6 millions on comprend effectivement qu'ily a un excédent de | 6 millions, mais dessous affectation au compte 1068 investissement 5 millions on ne voit pas, il faudrait comme vous l'avez fait, dire que sur ce résultat de fonctionnement de 6 millions vous nous proposez d'affecter une partie en inveshissement au compte 1068 de 5 millions je pense que ce serait beaucoup plus clair. »
| Evelyne VAUGIEN : « C'est bien comme ça que je l'ai expliqué. » | | 14
Christine PIRES-BEAUNE : « Oui c'est ce que je dis, vous l'avez bien Exphque, la délibération par contre pour un néophyte elle est incompréhensible. »
Evelyne VAUGIEN : « J'essaie de m'adresser aux néophytes, voilà mais c'est vrai que dans les services ils ne sont pas néophytes et ils mettent les détails incompréhensibles peut-être, la prochaine fois on fera des efforts. »
15 — TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2024
Rapporteur: Evelyne VAUGIEN
En ce qui concerne le taux de foncier bâti, la part départementale (20,48%) est désormais transférée aux Communes, en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Il vient donc s'ajouter au taux communal (25,9%).
Conformément aux engagements pris par la municipalité, il est proposé de maintenir les taux 2024 inchangés, comme suit:
e_46,38% pour le foncier bâti
e _83,00% pour le foncier non bâti
e 16,50% pour la taxe d'habitation
à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le maintien des taux d’impôts pour 2024.
16 — BUDGET PRIMITIF 2024 : RAPPORT DE PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur: Evelyne VAUGIEN
1. Section de fonctionnement
_ 1.1 Recettes de fonctionnement : 26,2 M€
Les recettes réelles de fonctionnement sont prévues en hausse de 5% par rapport au Budget prévisionnel 2023, pour s'établir à 26 201 000€, contre 24 955 000€ en 2023. La répartition des ressources selon les grands postes de recettes se matérialise comme suit : |
Recettes réelles de fonctionnement
25000 000€ DATES et
DITES participations
Eat ToL ES 4065 959 €
3936 510 €
20000 000 €
g 16000 000 €
Impôts et
Titre
de
Impôts et
taxes 18735 a ie
[ES
10000 000€
5000 000€ 3 Produits des Produits des
services services
2286 791€ 2539757 €
0€ arde 500 |
BP 2023 : 24,95M€ BP 2024 : 26,2M€
1.11 Ressources fiscales et dotations
Cette rubrique correspond aux chapitres 73 et 74 du Budget et se monte à 18,1ME, soit une hausse de 6,4% par rapport au BP2023. Les ressources fiscales et les dotations constituent la majeure partie des recettes de fonctionnement, à hauteur de 89%. 15 24 000 000 € e .
Ressources fiscales et dotations
2 à 000 900 €
AC+DSC
5252 000 €
20 000 000 € AC+DSC
5252 000 € ae 7, VAtleseE 3
Subvention de
Æ#onctionnement 78 300 €
18 000 006€ FCTVA 60 125 € CCR ENCRES
Subvention de CAF 658 159€ fonctionnement 65 000 €
Autres dotations de l'Etat et DGF CAF 586385 €
| 16000000 € [BIC 1648 500 € |
1283 000 3 : Fiscalité et taxes : —— diverses
Fiscalité et taxes 1251 500 €
diverses
14 000 000 € MR EL lES
Fiscalité directe et
Mana lose
14401 500 €
Fiscalité directe et
| compensations
13842 000 €
12 006 006 €
19 906 000 €
BP 2023 : 22,3M€ BP 2024 :23,4M€ .
1111 Fiscalité communale directe
Cette recette est prévue pour 2024 à 14,4ME, soit une hausse de 64% par rapport à 2023. Cette somme intègre également les compensations versées par l'Etat dans le cadre des différentes réformes fiscales : compensation de la perte de la taxe d'habitation, puis compensation de l'abattement des valeurs locatives des locaux industriels Le produit des taxes est noté en hausse par rapport à 2023.
En effet, la reprise de l'inflation a un impact sur les recettes de fiscalité de la Commune, dans la mesure où les bases servant au calcul de la fiscalité sont indexées sur l'inflation. Aussi, d’après la Direction Départementale des Finances Publiques, la hausse des bases devrait s'établir entre +4,1% et +4,5%.
Toutefois, cette hausse ne s'applique pas sur la totalité des bases. Par prudence, il est donc prévu une hausse +4,1% par rapport au réalisé 2023. La recette supplémentaire générée par rapport réalisé 2023 s'élèverait à environ 565 000€.
Ce point sera confirmé à la réception de l'état de fiscalité au printemps 2024. 1.1.1.2 Fiscalité indirecte et taxes diverses |
En ce qui concerne la fiscalité dite indirecte et les taxes diverses, elles s'élèvent pour 2024 à 1,25ME, soit une hausse de 5,8% par rapport au prévisionnel 2023, afin de se rapprocher du réalisé 2023. Le prévisionnel revient ainsi au niveau de 2022. > Les recettes de la taxe additionnelle aux droits de mutations (TADM) sont estimées à 660 000€. > La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est maintenue à 60 000€. > Le fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) est prévu à 60 000€ comme en 2023.
> La taxe sur les pylônes électriques et la taxe sur l'électricité sont estimées en hausse de 8% par rapport au BP2023, ce qui correspond à une hausse de 5,5% par FAPPOrt au réalisé 2023 - ces taxes étant directement indexées sur l'inflation.
1.1.1.3 Attribution de Compensation (AC) et Dotation de Solidarité Communautaire (DSC): Transferts en provenance de RLV
Elles s'élèvent respectivement à 4,2ME et 1,05ME.
1.1.1.4 Dotation Globale de Fonctionnement (DGEF)
Elle s'établit à 1,65ME€, en hausse par rapport au BP 2023, qui n'avait pas intégré la Dotation de Solidarité Rurale (DSR). Or la Commune y a été éligible dès l’année dernière. En parallèle, la Commune continue de percevoir la Dotation de Solidarité Urbaine -à hauteur de 380 000€. 16
Pour la DGF, la recette est envisagée en hypothèse basse à hauteur de 669 OO0E, contre 760 000€ en 2023. Enfin la dotation nationale de péréquation est estimée à 142 000€.
Dotation Globale de Fonctionnement DGF
1800 000 €
1600 000 € | DT
| 136 621€
DSR
LEA IE
1000 000 € | D EYE
200 000 € 361 885 €
DT
EPL: 1400 000 €
DSR
456 000 €
1200 000 €
BAIE
380 000 €
600 000 €
DGF part
forfaitaire
200 000 € 731826€
DGF part
ele telle
670 000 €
400000 €
DE
CA 2023: 1,66M£€ BP 2024: 1,64ME ,
1.1.1.5 Dotation diverses de l’Etat et de la CAF
Pour les prestations de services de restauration scolaire, d'accueil de loisirs, de périscolaire, la Commune devrait percevoir 106 000€ de la part de l'Etat et 515 000€ de la part de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sur 2024. La Commune perçoit également une dotation de 40 000€ pour la tenue du recensement, une dotation pour la gestion des titres d'identité, et une dotation pour la tenue des élections européennes en juin 2024.
1.1.1.6 Dotations diverses d’autres organismes
Ces dotations correspondent principalement à des subventions en fonctionnement versées par la Région et le Département au titre de la Saison culturelle ou de l'Ecole d’Art et de Musique, à hauteur de 64 O00E€.
1.1.1.7 Fonds de Compensation sur la Valeur Ajoutée en fonctionnement (FCTVA)
Le FCTVA est prévu pour 2024 à hauteur de 70 000€, -en lien avec les dépenses de fonctionnement éligibles réalisées en 2023.
1.1.2 Produits des services domaines et ventes diverses : 1,5ME£
Ce poste est prévu en hausse, afin de se rapprocher du montant effectivement réalisé en 2023.
Produit des services 1,5M£€
Restaurant scolaire res ornunes, loc
ECO et frais contrôle
TT TALENTS [nTol Etat le)ils
CENT 142 500 €
Services culturels Stationnement
178 000 € Craie
Il s’agit de la tarification du restaurant scolaire, les redevances d'occupation du domaine communal, les redevances du stationnement.
La recette des repas au restaurant scolaire est prévue en hausse de 20 000€. La Commune facture également les repas pour la Commune de Ménétrol pour un montant de 65 000 €. Les recettes liées aux activités périscolaires et accueil de loisirs s'élèvent à 192 000€.
Pour la pratique du sport, les collégiens et lycéens utilisent les gymnases communaux. Aussi la Commune refacture à la Région et au Département cette utilisation à hauteur de 60 000€ par an.
Les recettes liées au stationnement ont été estimées à 322 000€, enregistrant une
hausse de 22 000€ par rapport à l'année précédente. 17
En ce qui concerne l'occupation du domaine public, comme les droits de place sur le marché, les taxis et les terrasses, une prévision de recettes à hauteur de 143 000€ a été établie, soit une hausse de 30 000€ par rapport à la prévision de l'exercice précédent. Les redevances d'occupation de la halle génèrent 55 000€ de recettes annuelles, les droits de place sur le marché 22 500€, et enfin les terrasses et stationnement des taxis 25 000€.
Enfin, pour les concessions au cimetière, une hausse de 5 000€ est prévue afin de se rapprocher du chiffre réalisé en 2023.
1.1.3 Remboursement des frais divers et charges de personnel : 1,04 M€
CUT R ICT RTS
ÉRE
mutualisation
109 000 €
Part agents
chèques
CEST
198 000 €
Mäd personnel à RLV
324 774 €
Mäd personnel
au CCAS
CPL EE
Cette section regroupe plusieurs éléments :
* La contribution des agents pour les chèques déjeuner, totalisant 198 000€. ° La mise à disposition du personnel communal au profit du CCAS, affichant une légère = augmentation pour un total de 412 450€ en 2024. | °_ L'affectation d'une partie des services des Sports et des Ressources humaines à RLV, | pour un montant de 325000€.
° D'autres dépenses de mutualisation avec RLV, telles que les achats de fournitures et
l'utilisation du matériel informatique, pour un montant de 109 000€.
1.1.4 Remboursement Assurance Personnel et décharges : 168 000 €
Cette rubrique « atténuations de produits » du Budget prévisionnel est prévu en baisse de 33%, passant ainsi de 252 000€ à 168 000€. Ce poste regroupe le remboursement des _ indemnités journalières par les assurances souscrites par la collectivité ainsi que les _ décharges d'activité. Il est revu à la baisse afin de correspondre au réalisé 2023.
1.1.5 Autres produits de gestion courante 125 000 €, produits financiers et produits exceptionnels
Il s’agit des revenus générés par la location de locaux et parkings du parc privé communal. Ce poste est prévu en légère hausse par rapport à 2023 (+16 000€), en raison de la hausse des indices s'appliquant aux loyers et des charges refacturées.
1.2 Dépenses de fonctionnement : 24,6M€ |
Les dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité s'élèvent pour le budget primitif
2024 à 24,6ME, soit une hausse de 1,7%. Le BP 2023 combiné aux décisions modificatives, hors
valorisation du quotient: familial, s’ établissait en effetà 24 121 000€. | Dépenses réelles de fonctionnement
charges f fi nd
. Charges fi nancières
Autres charges
D eirrsT 2:
FPIC
CpÆ TE 3
NULER ET 4
j Chargesde
personnel
14585 077 €
Charges de
personnel
15589 350 €
(es
(RTE Te CT NT EL
7302 557 €
Charges à
caractère général
6903 298 €
BP 2023 : 24,1ME€ BP 2024 : 24,6M€ 18
1.2.1 Charges à caractère général : 6,9 M€
Ce poste est prévu en baisse de 5,5%., lié principalement à la dépense gaz/électricité. Dans le BP 2023, cette dépense était provisionnée à 2,6M€ au regard des informations connues. Comme expliqué lors du ROB, l'atterrissage se situera plutôt autour de 2ME. Il est ainsi proposé une inscription 2024 sur la base du réalisé 2023. Pour les autres postes, ils évoluent de façon différenciée.
Charges à caractère général
8000 000 €
7000 000 €
Services
externes
3420 894 €
6000000 € Services
externes
LUE RTIES
5000000€
4000 000€
3000 000 €
TE te
3839 663 €
2000 000 € Achats
3439 922 € 1000 000€
0€
BP 2023 : 7,3M€ BP 2024 : 6,9M€
1.2.1.1 Achats: 3.4 M€
Ce poste connait une baisse de 400 ODCE. Cette variation se concentre principalement sur la réévaluation du poste “fluides”.
1.2.1.2 Services Externes 3.4 M€
Ce poste affiche une stabilité |entre 2023 et 2024, malgré l'inflation et la hausse du coût des contrats d'assurance.
Services externes
3 508 000 €
Divers
3 000 000 € 734 500 €
Etudes,
recherches,
honoraires 65 300€
FORT En 119287 €
2 8300 C00 €
2 000 000 € Entretien et
réparations
1191 670 €
1 500 000 €
Divers 1 COG 009 € 596 196 €
Frais postaux et
télécom 162 830
€
500 C0C €
Communications
201 269 €
H Locations mobilières,
copieurs
201 350 €
BP 2023 3,4M€
Q €
1.2.1.3 Impôts 44 500 €
Divers
888 136 €
Études,
recherches,
__ honoraires 35 700€
Assurances 152 3360 €
Entretien et
réparations
1113 890 €
Divers
464 340 €
Frais postaux et
télécom 167 000
€
Communications
209 550€
Locations mobilières,
BP 2024 3,4M<€
Cette rubrique retrace principalement les taxes foncières dont la Commune est redevable. Ce poste est prévu à hauteur de 44 500€, soit +2500€ par rapport à 2023 afin de prévoir la hausse à venir des taxes foncières en lien avec l'augmentation ponctuelle des surfaces possiblement taxables.
1.2.2 Charges de personnel : 15,59 M€
En hausse de 6,9%, c’est le plus gros poste de dépenses.
La prévision budgétaire 2024 prend en compte toutes les variations décidées en 2023 et reportées sur une année complète. 19
Ainsi, au ler janvier 2024, le traitement indiciaire des agents est revalorisé de 5 points, ce qui génère une dépense supplémentaire de 130 000€.
La hausse du point d'indice décidée au niveau national en juillet 2023, apparait ici sur une année pleine, avec un impact de 175 000€.
Sur les charges patronales, le versement transport est en hausse, avec la prise en charge de 75% du forfait de déplacement (transports en communs) contre 50% auparavant. D'autre part, une prime aux déplacements en vélo et en covoiturage a été mise en place sur la collectivité, avec un coût prévisionnel de 7 000€
La prime d’assurance du personnel augmente de 25% pour l’année, passant de 255 000€ à 320 000€. | | | Ces prévisions tiennent également compte du glissement vieillesse technicité (GVT), à savoir les avancements d’échelon, de grade, promotions internes et autres réussites aux concours ainsi que d'éventuelles ruptures conventionnelles pour un total d'environ 47 000€.
Charges de personnel
16000 000 €
D PIN a
14000 000 € EE 100622€
4294 450 €
12000 000 € 3995 465 €
10000 000 €
8000 000 €
6000 000 €
9833 145 € 10338 900 €
_ 4000 000 €
2000 000 €
263 195 € PEL RE Is
0€
BP 2023: 14,6M€ | BP 2024: 15,6M€
M Personnel extérieur au service M impôts et taxes
& Rémunérations du personnel M Charges de sécurité sociale et de prévoyance
M Autres charges sociales M Chèques déjeuner
1.2.3 Autres charges de gestion courante : 1.69 M€ |
Ce poste est en légère hausse par rapport à l’année 2023.
1.2.3.1 Participations obligatoires : 348 000€
Au sein de ce poste, la contribution au SDIS n'apparait plus sur 2023. Pour information, elle était de 658 000 € en 2022. En effet, dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal, cette compétence est transférée à RLV. La participation à l'OGEC est budgétée à hauteur de 290 000 € pour 2024, soit au même niveau qu’en 2022 et 2023. Le poste « fourrière animale » apparait en hausse de 5 000€.
1.2.3.2 Associations 555 000€
Ce poste valorise le soutien financier de la Commune aux associations. Il est à noter qu'aux _ subventions directes s'ajoutent les prestations en nature dont les associations bénéficient au quotidien : mise à disposition de locaux, prise en charge des fluides, prêts de matériels et autres prestations diverses qui constituent une aide substantielle à leur fonctionnement.
1.2.3.3 Action Sociale : 560 000€
Ce poste, en hausse de 14 000€, recouvre la subvention d'équilibre de 150 000 € allouée au CCAS, ainsi que la traduction financière des coûts de fonctionnement du CCAS pris en charge par la Commune à hauteur de 410 000 €. 20 1.2.4 Charges financières : 276 000 €
Les charges financières correspondent aux intérêts de la dette. La prévision de 2024 apparait stable par rapport à 2023. En sus des intérêts de la dette en cours, il est prévu le remboursement d'une nouvelle annuité correspondant à l'emprunt d'équilibre qui serait sollicité à mi-année.
1.2.5 Charges exceptionnelles : 20 000 €
Ce poste est reconduit en légère baïsse, en lien avec le réalisé. Ce chapitre comprend par exemple les remboursements de trop perçus de charges à des locataires, ou bien au besoin les indemnisations liées à des protocoles transactionnels.
1.2.6 Atténuation de produits : 192 000 €
Ce poste est prévu en forte baisse, en lien avec le réalisé 2022. Il concerne principalement le FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales). Cette baisse est directement liée au pacte financier et fiscal avec RLV avec le transfert de la compétence SDIS. |
2. Section d'investissement
2.1 Recettes d'investissement 9 M€
Hors opérations d'ordre, la section d'investissement propose les recettes réelles suivantes : 14900 900€
12000 000€ PV T Co) ne rest led Es
3013 923 €
10000 000 €
BONE TER Eole se
160 000 €
Autofinancement
8000 000€ 2492 536 €
Emprunt d'équilibre
4841 271 € BIT ESC (ot 1 RM TSI Te 1 ES
90.000. €. -—
6000 000€
Emprunt d'équilibre
2492 536 € Amendes de Police shine 2
Taxe d'amenagement
4000 000€ 170 000 € Amendes de Police
RES
Taxe d'aménagement
200 000 €
Subventions reçues
2000000€ 2778 405€ SAT TT ER Le FT
2192 000 €
FCTVA 1645 000
LA
FCTVA 1420 000
(3
0€
BP2023 12,7M€ BP 2024 9ME€
2.1.1 Autofinancement : 2,5ME€
Il s'agit de la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement, opérations d'ordre comprises. |
2.1.2 FCTVA : 1 420 000 €
Le FCTVA 2024, mécaniquement généré par le volume des investissements de l’année 2023 se montera à 1 420 000 €. Il correspond à un reversement à la Commune par l'Etat de 16,404% des dépenses d'investissement éligibles lors de l’année n-1. Logiquement, les dépenses en investissement sur 2023 étant moins importantes que sur l’année 2022, la recette _ de FCTVA diminue. |
2.1.3 Subventions d’Investissement 2,3 M€
Cette rubrique comprend 2,3 ME d'inscriptions nouvelles.
2.1.4 Taxe d'aménagement : 200 000 €
La taxe d'aménagement est prévue légèrement en hausse par rapport à la prévision: 2023, afin de se rapprocher du réalisé effectif sur 2023. Dans la mesure où cette taxe dépend du rythme de sortie de nouveaux programmes, elle est fortement liée au dynamisme du marché de la construction neuve. | | a 21
2.1.5 Cessions, divers et remboursement par l’'EFCAM : 50 000 € _
Il n’est pas prévu de cession sur l'année 2024, mais il a toutefois été procédé à une
inscription de 10 000€.
Par ailleurs, 10 000€ supplémentaires sont inscrits dans le cadre des opérations de
ravalement de façades dans le centre-ville.
Enfin, cette rubrique inclus l'échéance annuelle de V'EFCAM pour leur acquisition des locaux de l’ancienne bibliothèqué municipale, à hauteur de 30 OO0€.
2.1.6 Amendes de police: 110 000 €
_ C'est le reversement par l'Etat aux Communes d’une partie du produit des amendes de police, Pour l'année 2024, il est proposé d’inscrire 110 000€, soit une stabilité par rapportà l'année 2023.
2.1.7 Emprunt : 2.5 M€ .
Pour l’année 2024, l'emprunt d'équilibre est proposé à hauteur de 2.5 ME.
2.2 Dépenses d'investissement: 9,9 M€ | | Les dépenses d'investissement 2024 reviennent à un niveau plus « « classique », lié au cycle d'investissement. Les travaux d'envergure s'étant achevés en 2023, il est désormais temps de repartir sur une phase d’études et de lancement des chantiers. | Hors opérations d'ordre, la section d'investissement propose l'inscription des dépenses réelles suivantes :
EE Inscriptions Nouvelles Restes à réaliser Total
Dépenses 9 362 134 € 928 000 € 9 890 134€ :
Pour l’année 2024 et dans la continuité de 2023, la Commune poursuit ses. investissements dans le cadre de la démarche « Riom fait sa transition » qui irrigue l’ensemble des thématiques du plan pluriannuel d'investissement (PPT). _ C’est ainsi que de façon inédite, le e chapitre relatif aux études sera présenté sous la forme _ d’un budget vert. | | Dans la continuité de 2023, l’année 2024 fait la part belle aux projets de décarbonation des modes de circulation et de renatüration de l’espace public, et met l'accent sur la _ performance énergétique des bâtiments dans le cadre du (Schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE). | |
2.2.1 Travaux : 6,8 ME .
Cette rubrique correspond au chapitre 23 du BP et à une partie du chapitre 21 pour les | travaux du cimetière: 645ME sont issus d'inscriptions nouvelles et 361 000 € sont issus de reports de l’année 2023 |
2.2.1.1 Thématique Environnement et Cadre de vie : 3,4 M€
Ces investissements incluent 176 000 € de reports de 2023. |
En 2024, une enveloppe globale de 1 285 000 € est prévue pour améliorer la performance | énergétique via l'adoption de l'éclairage LED dans la Commune.
En parallèle, des opérations plus étendues comprendront l'amélioration des chemins reliant les vestiaires aux nouveaux terrains de sport du parc du Cerey (60 000€), la liaison entre le stade Emile Pons et le groupe scolaire Pierre Brossolette (35 000€), ainsi que l'achèvement des travaux sur la rue St Amable et dans le cœur de ville (155 000€). |
Ces investissements seront également dédiés à la mise aux normes des éclairages le long : de l'avenue Virlogeux (120 000€) et aux feux de signalisation au carrefour de l'avenue de Chatel-Guyon, ainsi qu'au croisement devant le Lycée Pierre-Joël Bonté (40 000€).
En ce qui concerne les voiries et les parcs |
Les travaux de réseaux prévus dans le Quartier Dunkerque représentent 625 000€ sur 2024, soit un quart du coût global des travaux.
Les travaux pour la création du « Parc des platanes » à la Varenne, entre le lotissement Quartus et le Groupe scolaire Pierre Brossolette, se poursuivra pour 255 000€.
Comme chaque année, une enveloppe « grosses réparations de voiries » est prévue à hauteur de 350 000€. Outre les travaux « classiques », cette enveloppe intègre également les travaux de désimperméabilisassions des sols. |
Dans le cadre de l'aménagement de la nouvelle aire de camping-cars, une enveloppe de 100 OOUE est provisionnée. | 22
Dans le même secteur, une enveloppe de 70 000€ est prévue pour une première phase
d'études et de travaux sur les parcelles de l’ancienne station-service « Burias », désormais _ propriété communale par expropriation, aux fins de démolition des bâtiments.
Un cheminement piéton est prévu à hauteur de 120 000€, entre cette aire et le boulevard
de la Liberté via la zone dite du Pré Monsieur.
Il est prévu d'investir 73 000€ pour les travaux de rénovation et d'accessibilité des
toilettes publiques au parc de Cerey, ainsi que pour la création d'une station de pompage dédiée à l'arrosage. |
Dans le cadre de l'amélioration de la performance énergétique, unee enveloppe globale
_de 200 000€ a été allouée pour plusieurs projets spécifiques, principalement orientés sur le remplacement des systèmes de chauffage : _ oo |
_- Au stade Emile Pons, un montant de 35 000€ sera dédié au remplacement de la chaudière, à la production d'éau chaude sanitaire et à la rénovation des réseaux de distribution, ces interventions visant à résoudre des problèmes de vétusté.
- Au stade Pierre Robin, un budget de 38 000€ sera investi dans le remplacement du système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire pour remédier à des installations dépassées. |
__- Pour le gymnase de l'Amitié, le remplacement des émetteurs de chauffage est prévu suite au raccordement au réseau de chaleur, mais le montant n'a pas été encore chiffré.
- Dans les locaux occupés par le Centre social et situés place José Moron, un budget de 45 000€ est prévu pour le remplacement des systèmes de chauffage et de ventilation, également en raison de leur vétusté. |
- Enfin, à Ja Maison des Associations, une somme e de 100 000€ sera engagée pour remplacer le groupe froid existant, à la fois énergivore et dépassé s sur le plan de son usure.
7.2.1.2 Travaux: thématique Ecoles : 470 000€ |
Avec l'achèvement de la restructuration du groupe scolaire Jean Rostand, certaines dépenses relatives aux aménagements des abords de l'établissement restent encore à honorer, rendant nécessaire l'inscription d'une somme de 230 000€ au Budget Primitif de 2024.
Un programme de rafraîchissement est prévu pour le groupe scolaire René Cassin, incluant la réfection des peintures et des menuiseries extérieures pour un montant de 250 000€, ainsi que l'installation de nouveaux stores pour un coût de 76 000€.
_ Pour le groupe scolaire Maurice Genest, des travaux de réfection des peintures et des | menuiseries extérieures sont également programmés pour un montant de 25 OOCE. |
2.2. 1. 3 Thématique Cœur de Ville: 703 000 €
En 2024, la mise en œuvre des projets s'accélère sur le cœurr de ville.
Le plus important d’entre eux, la revitalisation des deux friches carcérales, les seuls travaux
prévus sur 2024 concernent l'aménagement d’une'maison de projet dans l’ancienne maison d'arrêt.
Autre projet d'envergure: la renaturation de la place Félix Pérol qui devrait aboutir sur cette année 2024.
2.2.14 Équipements sportifs : 1, 7ME
Le gymnase de l’Amitié au parc de Cerey fera l’objet d’une rénovation complète de son enveloppe et de ses équipements techniques. L’enveloppe totale des travaux est portée à 1 155 000€ TTC, dont 1ME TTC inscrit sur 2024. Ce projet est subventionné par l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), et par le Conseil départemental du Puy de dôme au titre du fonds d'initiative aux Communes. Ce projet pourrait être subventionné à hauteur de 65%.
Par ailleurs, si les travaux de la salle de musculation et de récupération au sein du complexe |
Emile Pons sont achevés, il reste encore 58 000€ de factures à régler sur 2024. |
En ce qui concerne les équipements nouveaux, deux terrains multisports verront le jour dans les quartiers de la Varenne et du Couriat, représentant un investissement total de 300 000€.
2.2.1.5 Culture et Patrimoine 500 000€
En 2024, une attention particulière sera portée au patrimoine historique de la collectivité avec notamment la continuation des travaux de mise aux normes électriques et de mise en conformité ERP de la Basilique Saint-Amable. Ces travaux feront l’objet d’une allocation supplémentaire de ressources à hauteur de 185 000€ et de reports à hauteur de 33 000€. | 23
Par ailleurs, : une enveloppe globale de 70 000€ sera consacrée à des travaux de réparation ponctuelle du patrimoine culturel et cultuel. Sont concernés la Maison des associations suite à un dégât des eaux, la Tour de l'Horloge avec l'installation d’une solution anti-pigeons pour 10 000€, et l'Eglise du Marthuret avec le lancement d’une étude pour la rénovation intérieure à hauteur de 35 000€. Sur cette dernière enceinte, le projet de restauration des tableaux "Ecce Homo” et “Le Christ devant Pilate" est inscrit au budget pour un montant de 34 000€.
Enfin, s'ajoutent des enveloppes visant à poursuivre les travaux sur les logements d'urgence en partenariat avec CCAS, ainsi que les enveloppes habituelles de réparations suites aux sinistres.
.2.2.2 Fonds de concours à RLV: 440 000€
. L'attribution de compensation en investissement pour les travaux d'eaux pluviales suite .… au Pacte financier et fiscal s'élève à 87 000€ en 2024. Pour mémoire, cette attribution est progressive et augmentera chaque année pour s'établir à 460 000€ par an en 2029.
Par ailleurs RLV réalise des travaux pour l'aménagement d’un cheminement doux sur le parc européen d'entreprises de Riom au travers d’une convention de mandat, pour un montant de 140 000€ en 2024.
__ Enfin, les travaux d'eaux pluviales menés par RLV sur le quartier Dunkerque suivent leur cours avec une participation de la Commune : à hauteur de de 171 000€ pour cette 2ème année (fin des travaux en 2025). |
2.2.3 Etudes: 305 000 €
Ce poste est porté au budgetà hauteur de 250 000€, en sus de 55 000€ de reports. Plusieurs prestations intellectuelles sont prévues pour l’année 2024 :
- une étude de programmation et une évaluation énergétique sur les friches « Rexiaa » rue de l’Ambèneà hauteur de 40 000€,
- la poursuite des études de programmation sur les bâtiments « OPERA » et « Comptoir Solidaire » pour un montant total de 57 000€, |
- un accompagnement du CEREMA dans le cadre de la refonte de la stratéoie de _ stationnement sur le cœur de ville, en lien avec le projet renaturation du Pré Madame à _ hauteur de 30 000€,
- une étude en copilotage Ville-conseil de quartier Riom Sud en vue de la rénovation de la place José Moron: une consultation, évaluéeà 30 000€, | Par ailleurs, dans le cadre de l'amélioration de la performance énergétique et du SDIE, plusieurs bâtiments sont ciblés pour la réalisation d'audits énergétiques: la Maison des Associations, la salle Dumoulin, le Rexy Théâtre, les vestiaires de sport du Cerey, le gymnase Régis Chabert et l'école René Cassin. |
Enfin, dans ce chapitre apparait l'indemnisation des candidats non retenus pour l'appel à projet dans le cadre de la revitalisation des friches carcérales.
2.24 Matériel informatique, logiciels, sites internet: 410 000€ | _ Comme chaque année, il est nécessaire de renouveler une partie du parc informatique devenu obsolète. Ainsi est prévu le remplacement des Tableaux Numériques Interactifs (EN) des écoles Pierre Brossolette, Maurice Genest et René Cassin pour un montant de 100 006€. | | |
Afin de garantir la sécurisation des données des collectivités, la refonte des serveurs s'avère nécessaire. Ainsi, une enveloppe de 150 000€ est inscrite en 2024 pour . le renouvellement des postes et la première phase d'évolution des serveurs.
Par ailleurs, le site internet de la Commune fera l'objet d'une refonte totale à horizon du 2ème semestre 2024. Cette opération est évaluée aux alentours de 40 000€, incluant la première année de maintenance du site et la formation des agents pour la gestion quotidienne. Enfin, dans le cadre du travail de valorisation historique et mémoriel des deux anciennes prisons porté par la Commune, est prévue la création d’un site internet dédié - indépendant du site internet de la Commune, quoique les deux sites communiqueront - pour un montant évalué à un peu moins de 40 OOUE.
2.2.5 Acquisitions immobilières : 78 500€
L'année 2023 a été marquée par des acquisitions importantes: fonciers « Rexiaa » en vue de l'installation du futur CTM terrains Sablon du Corail/Deveyrac en vue de la création d’un parc urbain au sein du futur écoquartier, friches carcérales en vue de l'appelà projets. 24.
Enfin, comme chaque année, 25 O00€ sont inscrits afin d’ enrichir la réserve foncière visant à la préservation de la ceinture verte. | 2.2.6 Acquisitions mobilières : 700 000€
2.2.6.1 Véhicules et service garage: 326 270€
La 6ème année d'exécution du programme pluriannuel de remplacement des véhicules _ communaux concerne, pour l’année 2024, uniquement des véhicules légers. 2.2.6.2 Matériel des services et des régies: 311 000€
Ce poste est moins mobilisé sur 2024, en vertu d’un plan de gestion des matériels, et de mutualisation de certains outils avec RLV, notamment en ce qui concerne le garage. __ 2.2.6.3 Vidéoprotection: 64 000€
Le renouvellement du parc de caméras de vidéoprotection afin d'assurer la sécurisation des espaces publics est inscrit au budgetà hauteur de 64 000€. | | 2.2.7 Remboursements d'emprunts: 1,09M€
L'année 2024 verra le remboursement de 940 000€ de capital des emprunts en cours de vie. À cela s'ajoute le remboursement du capital de l'emprunt d'équilibre, pour lequel on peut projéter un remboursementà hauteur de 150 000€ de capital supplémentaire.
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Le budget de la Commune de Riom pour l'année 2024 s inscrit dans la continuité du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) présenté en décembre dernier. Ce budget témoigne d’une ambition forte en termes de réalisation de projets, ainsi.qu'en atteste le niveau d'investissement projeté. à hauteur de 9ME sur 2024 - qui fait suite à à un niveau d'investissement de 10ME€ sur 2023.
Ÿ L'Assemblée, à la majorité (8 contre: MM. BAGES, BOUCHET, HEBERT, _ RESSOUCHE, Mmes NIORT, LAURENT, PIRES- BEAUNE et LYON) a approuvé le Budget 2024.
= LE BUDGET 2024 EST CONSULTABLE AU SERVICE ACCUEIL DE L'HÔTEL-DE-VILLE
Interventions
Boris BOUCHET : « Merci, Monsieur le: Maire, chers collègues, après le débat d'orientation | budgétaire tenu au mois de décembre voici venu le moment de l' adoption du budget 2024 de notre Commune, cet exercice, selon notre groupe, ne peut être un moment réservé aux experts avec une analyse echnocratique des finances de notre Commune. et des sommes à engager au cours de cette année, la question qui est posée selon nous est celle-ci : ce budget permettra:t-il à nos concitoyens | de vivre mieux en 2024 qu'en 2023. Bien évidemment une municipalité n'est pas seule en responsabilité concernant les conditions de vie de nos concitoyens mais les politiques publiques que nous portons contribuent-ellesà les améliorer, jouent-elles pleinement leur rôle d'amortisseur social, nous ne le pensons pas, il serait possible de faire autrement et nous avons fait des propositions en ce sens mais j'y reviendrai. Sur la présentation qui nous est faite, nous pouvons partager que l'ensemble des charges qui incombent à notre Commune sont de plus en plus lourdes, cela apparaît en observant que le virement à la section d'investissement diminue chaque année, si l'on peut considérer que ce budget est plutôt sain et équilibré, il faut reconnaître que les dépenses de fonctionnement ont quelque peu été surévaluées en 2023, d'ailleurs sur ces dépenses de fonctionnement vous avez l'habilité de comparer le réalisé 2023 au prévisionnel 2024 ce qui vous permet d'afficher des chiffres plutôt positifs certes, mais ce qui est intellectuellement discutable puisqu'en comptabilité. on compare compte administratifà compte administratif et budget primitifà budget primitif, ceci peut être un peu obscur ou nébuleux pour nos concitoyens, j'en viens donc aux priorités, à l'ambition de ce budget. Lors de notre précédent Conseil vous aviez fait plusieurs comparatifs avec des Communes de notre strate, je vous invite à faire | également des comparatifs sur le volet solidarité de ce budget, en effet l'enveloppe consacrée aux associations se porte à 550 000 € cela peut paraître beaucoup mais c'est en fait très modeste quand on sait que des Collectivités de taille équivalente à la nôtre consacrent près du double de cette somme dans ce domaine. La subvention au CCAS elle non plus n'est pas très élevée, en tout cas bien inférieure aux besoins qui ne font que. croître et aux conditions de vie des plus modestes de nos concitoyens qui ne font que se dégrader. | 25.
Nous avions déjà eu le débat quand vous aviez décidé d'augmenter les tarifs de la restauration scolaire, nous sommes convaincus que ce n'est pas aux Riomois de payer le coût de l'inflation, la. priorité selon nous est de protéger le pouvoir d'achat de nos concitoyens, c'est d'ailleurs dans cet objectif que le groupe un Nouveau Souffle pour Riom vous a adressé quatre propositions pour améliorer le quotidien de nos administrés. Riom, Ville de solidarité, est la première de ces propositions, il n'y à jamais eu autant de personnes vivant sous le seuil de pauvreté qu'aujourd'hui dans notre pays, ils sont 10 millions en France d' après Emmaüs, ce chiffre a augmenté de 500 000 personnes en une année, combien sont-ilsà Riom à avoir des difficultés pour se nourrir, se loger, se chauffer, se déplacer, voilà pourquoi nous vous avons proposé d'octroyer une aide exceptionnelle aux associations de solidarité du territoire, ces associations qui sont submergées par l'essor de la précarité, ces associations qui sont contraintes de refuser des bénéficiaires et de diminuer la quantité des colis alimentaires qu'elles dispensent, en plus de cette aide exceptionnelle nous proposons d'assortir cette solidarité verticale en menant une campagne de mise en mouvement de la solidarité et de la générosité des Riomoises et Riomois. Cette solidarité horizontale consisterait à mobiliser les services de notre Ville, les Conseils de quartiers s'ils le souhaitent, pour organiser une grande collecte ciblée de produits destinés aux enfants en bas âge: couches, lait infantile, produits d'hygiène, à la Mairie et dans les groupes scolaires de notre Commune. Le budget prévoit d'avancer sur le projet de comptoir solidaire dont l'ouverture pourrait avoir lieu en 2025 c'est bien, mais c'est aujourd'hui qu'ily a urgence. La deuxième proposition concerne les écoliers Riomoïs, les sorties scolaires auxquelles participent les enfants de nos écoles, organisées par les STE enseignantes, sont un formidable moyen de découvrir le monde, d'apprendre hors les murs, de se forger une | culture commune, les enseignants des écoles maternelles et élémentaires de Riom ne manquent pas d'idées et de volontarisme pour éveiller les plus jeunes de nos concitoyens aux arts, aux sciences, à la découverte du patrimoine, à la beauté de l'environnement, cependant la hausse du prix des “transports scolaires pèse lourdement dans le coût de ces sorties pédagogiques, d'après la Banque des Territoires le coût de revient total d'un autocar scolaire a enregistré une inflation de + 5,3 % en 2023 après avoir connu une hausse de + 7,3 % en 2022, certains Directeurs et Directrices d'écoles relèvent même des devis qui ont fait un bond de 30 %.
La municipalité de Riom a un fonds destiné à soutenir financièrement l'organisation de ces sorties, le fonds d'initiatives scolaires, ce jond pour l'année 2024 est de 5 000 €, or cette somme ramenée au nombre de 1 300 élèves qui fréquentent les écoles primaires publiques riomoises aboutit à consacrer moins de 4 € par élève en conséquence, les équipes éducatives sont contraintes, soit de solliciter plus fortement les familles, soit de renoncér à l'organisation de certains projets, or comme l'a révélé l'analyse des besoins sociaux, de nombreuses familles sont dans des situations extrêmement tendues financièrement et plus encore aujourd'hui sous les effets de l'inflation. Les élus un Nouveau Souffle pour Riom proposent de doubler le fonds d'initiatives scolaires en le portant à 10 000€ afin de ne laisser aucun enfant sur le côté et de ne renoncer à aucun projet, en complément nous demandons que soit augmenté le nombre de navettes mises à disposition assurant les déplacements vers les infrastructures culturelles de la Ville, ainsi que vers le centre de Loubeyrat, l' objectif est qu'à chaque période scolaire, c'est-à-dire entre les périodes de vacances, chaque classe puisse bénéficier d'une sortie, soit cinq dans l'année, en dehors des sorties piscines et école d'arts plastiques, vers les musées, la médiathèque, le Rexy, la salle Dumoulin, le cinéma | Arcadia ou le centre de Loubeyrat. Notre troisième proposition concerne également la jeunesse, elle vise à créer un chèque petit sportif de 25 € pour les petits Riomois de 6 à 10 ans, à utiliser chaque année pour participer au paiement d'une adhésion dans un club sportif de la Ville, l'objectif est qu'en cette année olympique aucune envie ne soit bridée par les moyens financiers du foyer familial, cette proposition a une vocation de santé publique, de lutte contre la sédentarité, et. de développement du lien social par la pratique sportive. Notre 4ème proposition concerne l'environnement et le cadre de vie, le changement climatique est une réalité qui va impacter durement les Villes particulièrement en été, les épisodes de caniculés plus fréquents, plus longs et plus intenses sont à anticiper pour les Communes dans la transformation de l'espace public, il sera donc nécessaire à l'avenir de prévoir la création d'ilots de fraicheur en plantant plus d'arbres, en végétalisant les sols, les façades et les toits des bâtiments, mais en complémentarité et pour les sols où ce n'est pas possible nous proposons de systématiser l'usage d'enrobé clair, l'objectif est d'utiliser l'enrobé clair en remplacement du traditionnel enrobé noir, le principal avantage de l'enrobé clair est de permettre de lutter contre les flots de chaleur urbain qui ont une part avérée dans le réchauffement climatique, la couleur claire ne stocke pas la chaleur et diminue l'effet thermique du soleil à l'opposé du bitume noir qui emmagasine la chaleur toute la journée et finit par la restituer la nuit. 26
La lutte contre le réchauffement climatique se mènera sur de nombreux fronts, aucun ne doit être négligé, veiller à aménager un espace public vivable est une priorité. En conclusion Monsieur le Maire, lors de vos vœux vous avez réitéré l'ambition que Riom soit une locomotive pour le territoire, dans notre groupe nous aimons les trains, quand ils roulentà une énergie décarbonée, quand ils sont à l'heure, mais surtout quand ils ne laissent personne sur le quai, je vous remercie. » |
Evelyne VAUGIEN : « Je veux juste dire pour la comparaison vous avez dit sur le BP à BP c'est vrai mais n'empêche qu'on peut faire référence au réaliser puisqu'on nous demande un budget sincère je pense que c'est plutôt sain de se rapprocher du réaliser quand on païle budget. Ensuite | sur la subvention des associations c'est vrai qu'on donne 555 000 mais ça c'est les subventions, d'autres dépenses sont faites par la Collectivité et notamment les mises à disposition qui sont évalués, on l avait déjà dit, à un peu plus de 700 000 € donc c'est quand même conséquent. »
M. le Maire: « Moi si vous me le permettez, déjà je voudrais remercier tous les services pour le travail qui a été effectué, vous avez pu voir que dans tous les services on a demandé des efforts, les | efforts ont été là et aujourd'hui on voit que les résultats sont là. Ce que vous proposez ce sont bien évidemment des choses, et on vous félicite d'avoir fait des propositions parce qu'au moins les propositioris permettent d'avancer même si on ne donne pas une réponse favorable àà toutes les propositions qui sont faites, mais moi je tiens à remercier, plutôt que d'avoir des reproches permanents, de faire des propositions, je trouve que c'est beaucoup plus constructif plutôt que de critiquer systématiquement et là c'est le cas donc je vous en remercie vivement. Concernant la première question que vous avez évoquée c'était, si je ne me trompe pas, sur le problème | aujourd'hui que rencontrent les associations caritatives, que ce soit le Secours Catholique, le Secours Populaire, que ce soit les Restos di Cœur, les Bouchons, tout cela si vous voulez, on en est tout à fait conscient, aujourd hui je crois que la mise en place, et vous l'avez signalé quand même, vous l'avez reconnu, de l'épicerie solidaire va être un effort important, vous demandezà ce qu'on avance puisqu'on a dit plutôt sur l'exercice 2025, il est évident que les travaux vont | | démarrer à l'ancien LIDL, qui a failli brûler la nuit, il y a quelques jours, j'en profite pour remercier les pompiers qui ont sauvé le bâtiment et aujourd'hui il est bien évident qu'on va travailler le plus rapidement possible et même si on n'est pas sur le nouveau bâtiment on va aider . de façon certaine l'épicerie solidaire pour pouvoir combler le manque et tout ce qui pose problème dont vous nous avez fait la liste tout à l'heure. Sur les sorties scolaires, il est évident que les transports bien sûr augmentent terriblement, malheureusement on est en train d'étudier tous les budgets aujourd'hui, pour peut-être y avoir des décisions modificatives par la suite, on est en train de regarder. Pour ce qui est des enrobés clairs, je vous ai répondu je crois déjà lors de notre entretien dernièrement, c'est peut-être une des solutions mais ça nous paraît pas être la bonne, on a travaillé avec les services techniques là-dessus, on a vu que c'était des coûts qui étaient quand même relativement élevés et que sur certaines Villes ou certains pays qui l'ont testé le nombre d'accidents a augmenté considérablement par l'éblouissement aussi de l'enrobé blanc, mais on y regarde, et en ce qui concerne l'éclairage public de la Ville bien sûr on s'est engagé sur 4 ans donc ça c'est un des sujets qui nous permettra de faire des économies et qui demain nous permettra peut-être d'améliorer les finances pour pouvoir réaliser et répondre favorablement aux questions que vous avez posées et aux remarques que vous avez faites qui nous paraissent tout à fait pertinentes. Pour ce qui est des jeunes, pour ne pas les priver de l'activité sportive, c'est une question qu'on a évoquée dernièrement avec Daniel et avec l'ensemble de l' équipe, on va travailler très rapidement sur ce dossier-là pour essayer d' apporter des solutions, il y a 950 élèves qui pourraient être impactés, il est bien évident que si on doit apporter une aide, ça sera aux plus défavorisés, mais il y a un certain nombre de citoyens Riomois qui peuvent payer la licence pour leurs enfants donc voilà. Je n'ai peut-être pas répondu à toutes vos questions, moi ce que je dis c'est que vous faites des propositions, aujourd'hui j'aimerais que vous me donniez une solution pour voir comment on fait aussi, parce que vous vous en êtes bien rendu compte que l'argent c'est le nerf de la guerre et aujourd'hui malheureusement les budgets, malgré tous les efforts qui sont faits par la Collectivité et par les services, que je remercie encore une fois, c'est très compliqué quand même à solutionner que d'augmenter les impôts et aujourd'hui je pense que les citoyens Kiomois payent quand même suffisamment d'impôts pour ceux qui en payent parce que malheureusement il n'y a plus que 35 % de la population qui va payer des impôts, mais tout le monde bénéficiera des services et ce qui est normal que tout le monde bénéficie des services voilà ce que Je pouvais vous dire. | aussi grâce à l'accompagnement de la Ville qui est allée chercher un partenaire important qui
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Après je pense qu'il faut continuer aussi de développer, vous savez que c'est ma passion, l'économie locale qui demain nous permettra de dégager des recettes qui permettront de rembourser les emprunts qui sont faits aujourd'hui, avec. un retard certain puisque malheureusement les impositions sur les taxes foncières sont systématiquement décalées, c'est pas les premières années où il y a des investissements, on pourrait, je ne donnerai pas le nom de certaines entreprises qui demain vont voir leur taxe Joncière multipliée par 10, par 15 pour certains, donc demain c'est des rentrées d' argent qui nous permettront d'évoluer pour répondre aux besoins de toute la population, voilà je n ira pas plus loin, je remercie encore une jois tous les services financiers et l'Adjointe aux finances qui a fait un travail remarquable je crois que c'est très compliqué déjà d'expliquer mais ça été assez clair et elle est à ta disposition : si tu as besoin | pour expliquer les choses. » |
Pierre CHASSAING: « Monsieur le Maire pour compléter simplement sur les solidarités et sur les comparaisons qui sont faites avec les budgets des associations, sur la solidarité tout n'est pas une question non plus d'argent et de-subventions, ily a aussi l'accompagnement qui est fait par la Commune, je pense notamment auprès des Centres Sociaux, prochainement ils vont s'installer | à la Maison de l'Oratoire en plein centre-ville au-dessus du collège Michel de l'Hospital, c'est
s'appelle la Caisse d'Allocation Familiale quand on parle de solidarité et grâce à ça on a pu financer un projet qui va frôler le million d'euros et on aura les Centres Sociaux au cœur de la Ville de Riom là où on concentre les publics les plus précaires et donc voilà aussi ce que l'on fait indépendamment des subventions qui sont maintenues, je le rappelle, elles ne baissent pas, elles sont maintenues, c'est aussi une politique envers les plus précaires que nous menons, via cette politique partenariale qui nous permet de placer l'action des Centres Sociaux au cœur de la Ville de Riom. C'est aussi, et vous l'avez noté récemment, la mise en place de la mutuelle municipale qui est un acte de solidarité important envers les Riomois, que nombre de Villes ont mis en place, que ce soit dans le Département du Puy-de-Dôme et dans les Départements limitrophes, et là aussi indépendamment de la subvention qui peut être versée, c'est un axe important d'actions envers les plus fragiles dans notre Ville. Sur les associations, là aussi, tout n'est pas une question d' argent, on a parlé du bâtiment Opéra à plusieurs reprises, c'est un investissement important |- qui est fait pour les associations pour créer des synergies, pour leur permettre de se rassembler, de s'encourager mutuellement, de partager les bonnes pratiques et c'est complémentaire avec la politique associative que nous menons à la Ville de Riom, où l'on permet aux associations de se | former, de se rencontrer et là aussi, dans la crise que connaît le monde du bénévolat c'est une | action importante qu'il faut souligner et qui peut-être ne se chiffre pas directement dans les calculs que vous faites mais qui en tout cas compte au quotidien pour les bénévoles qui s'engagent au service de notre Ville, voilà simplement quelques éléments que la Collectivité mène en Javeur | de la solidarité et du monde associatif, qui sont récentes, qui datent de 2021, qui date pour la mutuelle municipale de. cette année même, pour les Centres Sociaux ce sera dans les prochains mois et vous aurez toutes et tous l'occasion bientôt de voir ce bâtiment rénové en : plein cœur de Riom, qui sera au service des plus fragiles. » |
| M. le Maire: « Christine jJe CTO1S que vous aviez demandé la parole. » ; : .
Christine PIRES-BEAUNE : « Oui merci Monsieur le Maire, d'abord moi aussi à mon tour je veux | remercier l'ensemble des services de la Ville, en particulier le service finances pour les documents qui nous ont été transmis et Madame Vaugien pour la présentation qu'elle vient de faire du budget primitif et Monsieur le Maire parfois les propositions de l'opposition vous ne dites pas toujours non, vous dites | oui, je me souviens notamment d'une intervention pour l'enfouissementà Dunkerque des réseaux où vous avez dit out et une autre proposition que nous avions fait la mutuelle communale dans notre programme que vous avez repris et c'est très bien. Quelques remarques sur le fond alors Madame Vaugien vous venez de répondre à Boris Bouchet que vous faites une comparaison de budget à CA et que c'est bien, oui c'est bien je suis d'accord avec vous sauf que dans les documents budgétaires que | vous nous donnez c'est juste l'inverse, vous faites une comparaison de budgets mais si vous reprenez tous vos graphiques vous mettez le montant total du BP et le montant total du BP 2023, total en plus, pas budget primitif, ce qui fait que c'est très difficile de s'y retrouver et notamment quand vous prenez les documents, et je vous en remercie, parce que vous nous avez donné des tableaux Excel de tous les budgets sur plusieurs années, de tous les budgets sur les CA sur plusieurs années, faites un effort supplémentaire, je suis sûr que vous l'avez parce que quandj'étais Directrice des finances je le faisais, un seul tableau Excel avec Budget, CA, évolution, Budget, CA, évolution, il existait ce budget, et c'est beaucoup plus facile après pour nous, je le dis, de s'y retrouver: 28
Sur la forme toujours, merci pour la maquette budgétaire parce que vous nous l'avez envoyée, donc | c'est un gros pavé et c'est indigeste je vous l'accorde, mais pour les gens qui aiment regarder voilà c'est toujours intéressant et notamment moi je m'intéresse toujours aux informations statistiques de | la maquette budgétaire, sauf que sur les 10 ratios de cette maquette, page 4, vous en avez renseigné un seul, donc ce serait bien de tous les renseigner, et en plus j'aurais bien aimé que ce soit juste, mais quand vous écrivez que l'indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant est de 22 | millions 340 060 je pense qu'il manque une virgule quelque part, parce qu'avec ce chiffre-là on | | n'aurait plus aucun problème pour mettre en place toutes les propositions de Boris. Alors pour le | fond, sur les recettes réelles de fonctionnement, elles augmentent de 5 % vous écrivez page 4, alors mot j'aimerais bien savoir justement comment vous arrivez à ce chiffre parce que, quand on prend Le | tableau de la page 32 que vous nous avez donné et les tableaux qui retracent les budgets moi je | retrouve bien le chiffre pour 2024 mais pour 2023 je n'arrive pas à votre chiffre, je pense que pour 2023 vous avez pris le budget consolidé c'est-à-dire le budget primitif plus toutes les décisions modificatives, et page 5 je pense que vous avez fait exactement la même chose, ce qui est compliqué | pour nous de s'y retrouver puisque vous dites que les ressources fiscales et dotations correspondent au chapitre 73 et 74 c'est vrai qu'il se montent à 18,1 millions d'euros soit une hausse de 6,4 %, | toujours pareil si on compile vos tableaux, on n'arrive pas à ce chiffre donc voilà, moi j'aimerais bien qu'on prenne une règle, et je pense que la vôtre est la bonne, c'est-à-dire quand on fait un budget primitif on raisonne par rapport au compte administratif de l'année d'avant, ça nous empêche pas de mettre le budget primitif de l'année d'avant, mais c'est bien d'avoir les deux et sur un même tableau. Concernant le produit des services c'est-à-dire le prix qui est payé par les Riomois pour la cantine, pour les horodateurs, pour les emplacements de parking, etc. il y a 11 % de plus sur les recettes, est-ce que vous pouvez nous préciser la part qui est induite sur ces 11 %, la part induite par | l'augmentation des tarifs, le reste étant je suppose le volume en plus des produits. Non làje vous dis 11.% c'est l'augmentation des produits, c'est cœ que vous écrivez, c'est juste, mais sur les 11 % combien de pourcentage lié à la hausse des tarifs, combien lié au volume. Si on compare les recettes | réelles de fonctionnement proposées en 2024, leur montant est inférieur d'un million d'euros à celui du compte administratif 2023, c'est-à-dire que vous prévoyez des recettes de fonctionnement inférieures d'un million au compte administratif de 2023, j'avoue que je ne comprends pas et je pense qu'on fait preuve là, pour le coup, d'une prudence excessive étant donné la progression certaine des bases fiscales, alors les bases fiscales on les connaît maintenant, l'évolution des bases fiscales on la connaît depuis le mois de décembre, puisqu'elle se fait de novembre à novembre c'est 3,9 %, donc à minima le produit fiscal va augmenter de 3,9 % donc on ne peut pas, puisque vous le dites vous-même, les produits fiscaux représentent la majeure partie des recettes fiscales, pourquoi prévoir des recettes de fonctionnement inférieures d'un million au constater 2023, bon je pose juste la question, j'arrête là sur les recettes de fonctionnement, je me félicite comme vous qu'on est retrouvé de la DSR et, comme vous, je dis attention parce qu'un jour vous l'avez, un jour vous ne l'avez pas et vous ne savez pas pourquoi et la DSU c'est pareil, parce que pour connaître la dotation -de Riom, il faut rebaser la dotation des 34 500 Communes de France, vous imaginez le système, c'est pour ça que le Président de la République propose une réforme de la DGF, là pour le coup, je lui dis bravo et je lui souhaite de réussir là où nous, nous avons échouéà réformer la DGF. Sur les dépenses ‘de fonctionnement vous prévoyez une hausse de 1,7 % par rapport au budget consolidé 2023, c'est- à-dire, là aussi par rapport au BP plus les DM sauf que si on compare au compte administratif 2023 sur les dépenses de fonctionnement on n'est pas à ce chiffre-là de 1,7 on est à + 7,9 % par rapport au réalisé 2023, vous comprenez bien que + 1,7 ou + 7,9 c 'est pas la même chose, et si on prend le chapitre charge à caractère général, si on compare vous, vous prévoyez une baisse de 5,5 %,j'ai envie N vous dire bravo sauf que si on compare au compte administratif c'est-à-dire au réalisé 2023 on est + 19 % sur les charges à caractère général, donc là aussi c'est pas pareil. Sur les charges de personnel par contre c'est parfait que l'on compare par rapport au compte administratif ou au BP c'est pareil et les augmentations elles sont fortes, mais elles sont dues effectivement aux Mesures nationales et au GVT, donc sur les charges de personnel, sur la prévision, je n'ai absolument rien à dire, si ce n'est encore une fois que moi je préfèrerais comme vous raisonner par rapport au compte administratif. Sur les recettes d'investissement, là aussi, pas grand-chose à dire, si ce n'est à remercier peut-être nos partenaires historiques habituels que sont le Département, la Région, l'Etat parce que sur la DETR et la DSIL, la Ville de Riom est bien traitée, peut-être, être plus proactif en matière de subventions européennes parce qu'on l'à vu sur la piscine 2 millions de fonds européens c'est bien, l'Europe elle sert aussi à financer des investissements, donc peut-être là-dessus être un peu plus proactif, je suis étonnée qu'il n’y ait pas de reste à recevoir, ce qui veut dire qu'on aurait encaissé toutes les subventions d'investissement inscrites au budeet, c'est un bon point si tel est le cas. 29
Sur les dépenses d'investissement elles sont en baisse sensible, mais vous le dites ça correspond à â votre cycle d'investissement d'ailleurs personne n’en a parlé, mais je vais le dire, moi je suis ravie de lire page 25 que le chapitre relatif aux études sera présenté sous la forme d'un budget vert, mais bon le chapitre études c'est 325 000 € sur 9 millions d'euros c'est peu, je vais même dire c'est dommage | parce que vous auriez pu faire beaucoup mieux puisque entre les véhicules propres, entre le remplacement de l'éclairage public par du LED, entre certains travaux. qui tiennent compte de l'environnement je pense qu ‘en terme de budget vert, en terme de présentation budget vert, on aurait pu faire beaucoup mieux. Alors des questions concernant les investissements je n'ai rien vu dans le rapport concernant la relocalisation de la Riomoise, sur la relocalisation du Tir Sportif puisque RLV a décidé de ne plus faire de Centre Sportif Intercommunautaire, concernant les friches | carcérales, c'est le projet phare des années qui viennent, on aimerait avoir si c'est possible ce soir un peu plus d'information parce que j'ai bien lu la seule phrase du rapport c ‘est: les seuls travaux prévus concernent l'aménagement d'une maison de projets dans l'ancienne maison d'arrêt, voilà: est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus, on en profite pour vous sensibiliser vraiment sur la _ nécessité de concertation que vous avez commencée sur les friches carcérales, enfin voilà il faut vraiment une vraie concertation parce que la concertation ce n'est pas de l'information et je ne sais | pas s'il y aura une question tout à l'heure sur l'avenue du stade et sur les abords de l'école Jean Rostand on a vu que, voilà, il faut qu'on y revienne parce qu il n'y a peut-être pas eu assez de | concertation. Enfin concernant les cheminements doux, moi je vais attirer votre attention sur la nécessité d'un cheminement doux entre le rond-point de l'Indian Saloon, alors moi je ne sais pas comment il s'appelle ce rond-point, je l'appelle comme ça le rond-point de l'Indian Saloon et le. Centre Pénitentiaire parce qu'il y a des gens qui vont à vélo prendre leur service la nuit, évidemment | je parle des gardiens, il y a des familles aussi qui vont à pied, il n'y a aucune sécurité et c'est | dangereux, donc moi je vous fais la proposition d'étudier vraiment ce cheminement entre le rond- point et le Centre Pénitentiaire je vous remercie. »
M. le Maire: « La-dessus.si vous voulez, pour répondre directement à cette question, on travaille avec le Conseil Départemental, parce que c'est sur une voie départementale, ce n'est pas la Ville| de Riom, enfin sur une partie jusqu'au panneau de la Ville, mais après de l'autre côté c'est le Conseil Départemental, je répondrai après si tu as des remarques à faire. »
Evelyne VAUGIEN: « Oui je voulais simplement dire pour les comparaisons moi je retiens votre idée de comparer, parce que j'avais l'habitude de travailler comme ça dans l'associatif, de toute façon on compare toujours de budget à budget, par contre de mettre en parallèle les CA à réaliser | sur les dernières années c'est quelque chose qui est conforme à mes pratiques, je pense qu'il faut le Jaire c'est important mais c'est comparer budget à budget, mais s'appuyer sur le réalisé c'est aussi bien pour être dans un budget sincère moi c'est ce que je pense, et pour les questions techniques auxquelles jjen adhère pas toujours. |
Christine PIRES-BEAUNE : « La question qui n'est pas technique est celle des recettes de fonctionnement prévisionnelles inférieures d'un million aux recettes de l'année au compte administratif, enfin ça me paraît curieux quoi. »
Alix WEHRKAMP: « Effectivement en début d'année on n'avait pas prévu l'éligibilité au filet de | sécurité sur les dépenses d' énergie, on n'était:pas tout-à-fait sûr, donc on ne l'avait pas intégré dans le budget ça c'est le premier élément. Le deuxième élément c'est la Dotation de Solidarité | Rurale, on a eu cette bonne surprise en milieu d'année, également ce n'était pas intégré au moment du budget prévisionnel, les deux cumulés on arrive presque au million d euros et c'est donc là le principal écart entre le CÀ et le BP pour 2023. »
Christine PIRES-BEAUNE : « Non mais le raisonnement n’est pas bon parce que dans le budget | primitif vous inscrivez la DSK... d'accord donc vous comparez 2024 la DSR y est, le CA 2023 la DSR y était aussi puisque vous l'avez encaissée. Mais justement moi je compare par rapport au compte administratif, parce que si c'était par rapport au budget, dire qu'on inscrit au budget de fonctionnement en recette 1 million de moins que par rapport au réalisé 2023 je trouve, compte tenu des 3,9 d'évolution des bases, que c'est excessivement prudent mais voilà c'est tout. »
Evelyne V AUGIEN : « On assure la prudence, par contre j'en reviens à ce que je disais tout à l'heure de comparer le budget par budget et avec des CA des années précédentes, on retient cette idée, je pense que l'année prochaine enfin je suis sûr que l’on demandera aux services de le présenter comme ça parce que ça sera. beaucoup plus lisible. Déjà le CA on ne le connaît pas, il a été validé par la trésorerie. » 4 L | a Ci | 30
Christine PIRES-BEAUNE : « Mais c'est anticipé puisqu'on reprend les résultats, c'est bien que vous connaissiez les résultats, le CA anticipé, et sur le filet de sécurité j'en profite pour vous remercier Monsieur le Maire parce que vous m'avez envoyé un gentil courrier, je ne sais pas si vous l'avez inscrit en 2024 ? non et bien tant mieux, parce que pour le coup ce n'est pas les mêmes critères, donc on n’est sûr de rien. »
M. le Maire : « On n'est sûr de rien du tout, moi ce que je voudrais rajouter si vous voulez parce qu'il | ya des gens du Tir Sportif qui sont là, le Tir Sportif n'est pas oublié pour autant, mais pour l'instant on avance, on a pu rencontrer le Conseil Régional, je crois que vous avez des réunions régulièrement avec nos services et aujourd'hui c'est un projet qu'on ne peut pas quantifier, on fera une DM après par la suite quand on aura avancé un peu plus sur le dossier, mais rassurez-vous ce dossier on l'a bien en main et on y travaille sérieusement, on a rencontré, pas plus tard que la semaine dernière à l'occasion de l'inauguration de la piscine, le Vice-Président en charge du Conseil Régional et on a insisté sur ce dossier et le Vice-Président, en charge justement de tout ce qui est sécurité, doit venir prochainement pour pouvoir échanger avec lui et voir quelles sont les dispositions et les fonds qui nous seront apportés par le Conseil régional pour lancer ce projet, on y tiens et on le fera avancer. Moi je suis quand même | “surpris parce que si vous voulez aujourd'hui on a des recettes qui vont progresser, je l'ai expliqué tout à l'heure par le fait des entreprises qui arrivent, aujourd'hui je suis quand même surpris et j'ai interrogé la DGHP dernièrement encore, on a des entreprises qui sont arrivées, qui ont évalué déjà la taxe Joncière qu'ils ont à payer, ils l'ont signalé au service de l État et il n’y a pas de réponse, il y a des sommes qui restent en cours, c'est eux les entreprises qui signalent le montant qu'ils devraient payer, parce que quand on est dans de grosses entreprises au niveau national, vous pensez bien qu'ils ne vont pas aller jouer avec ça pour économiser, pour eux, des bouts de chandelles et on intervient auprès des services de l'Etat de la DGFiP pour demander àà ce qu ds aillent rappeler l'argent qui est di, c'est quand même fou. »
Christine PIRES-BEAUNE : « Alors moi ce que vous dites ça m ‘intéresse parce que moi j'ai demandé une mission à la commission des finances et je l'ai obtenue, je la commence demain à Bercy sur le retard pris en matière de taxe d'urbanisme, parce que vous parlez de taxes foncières, mais il y a aussi les taxes d'urbanisme, les taxes foncières d'urbanisme, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la taxe d'aménagement, et la mission, alors je n'ai plus le titre exact en. tête, mais c'est les préjudices pour les collectivités, pour les contribuables eux-mêmes, parce que sur la taxe foncière par exemple, je vais vous prendre un exemple pourquoi je me suis intéressée au dossier, j'ai quelqu'un qui est venu me voir en disant voilà j ‘ai acheté un appartement à Riom en 2019, je l'ai signalé aux impôts en 2019, on est en 2024 je n'ai NE pres reçu une seule axe foncière, alors quand on va me demander de payer 2020, 2021, 2022, 2023.
M: le Maire: « Pour un particulier a va poser des problèmes. ».
Christine PIRES-BEAUNE : « Mais là pour le coup ils ne pourront pas demander autant, je pense que ça veut dire qu'ils vont demander 2 ans et que le reste ça va être tout bénéfice pour lui mais pour les Collectivités c'est un manque à gagner, donc moi j'aimerais bien Monsieur le Maire que VOUS M ‘envoyez un courrier pour témoigner de ça, parce que voilà je n'avais pas ce côté entreprise | moi j'avais le côté ménage mais ça m'intéresse. » ‘
M. le Maire: & Maisj je pourrai vous donner des éléments là-dessus puisque j'ai reçu des entreprises, je les reçois régulièrement et des grosses entreprises du coin, on envisage même, à un moment la question qu'on se posait, est-ce qu'on ne donne pas à un organisme, vous savez qu'il y 4 des organismes, mais | moi je ne suis pas très chaud là-dessus. »
Christine PIRES-BEAUNE : « Le problème c'est l'émission, les organismes ils ne peuvent pas | émettre les rôles, ils peuvent contrôler mais ils ne pourront pas émettre les rôles, le retard il est sur l'émission ou sur les erreurs d'émissions, en plus là pour le cas présent le rôle était émis au nom de l'ancien propriétaire, qui en plus devait demander un dégrèvement, vous imaginez le temps de l'agent à la DGFiP pour en plus régler ces problèmes. »
M. le Maire: « Mais tout à fait, écoutez bon Je crois que c'est des débats qu'on peut avoir et qui pourraient durer une partie de la nuit, aujourd'hui moi je remercie encore une fois les services pour le travail qui est effectué, peut-être tout n'est pas parfait, il y a des améliorations et on essayera de travailler là-dessus pour encore améliorer et qu'on soit vraiment performant. » 17- OCTROI DE LA GARANTIE D'EMPRUNT A AUVERGNE HABITAT POUR.
- LA CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS 30 RUE DU CREUX
Rapporteur: Evelyne VAUGIEN
Le groupe Auvergne Habitat, sollicite la Commune pour l'octroi d’une garantie d emprunt __ relative à 3 projets de logements en parc social public situés sur le territoire de la Commune.
Le premier emprunt pour lequel la garantie est sollicitée concerne l'acquisition de 9 logements en VEFA (vente en futur état d'achèvement) « La Minoterie, Avenue Virlogeux à Riom. La garantie d'emprunt est sollicitée à hauteur de 60%, les 40% restants étant garantis par le Conseil Départemental. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 321 152,40 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de _ Prêt.
La garantie d'emprunt est également sollicitée: pour l'acquisition et amélioration d’un logement situé 9 rue du Creux. La garantie pour ce projet est sollicitée à hauteur de 50%, les 50% restants étant garantis par la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 60 843,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Enfin, la garantie d'emprunt est sollicitée pour une opération de construction de 15 logements au 30 rue du Creux. La garantie pour ce projet est sollicitée à hauteur de 50%, les 50% restants étant garantis par la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 678 927,50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt
_ La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des Prêts et jusqu'au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues. par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Le Conseil s'engage pendant toute la durée des Prêts à à libérer, en cas debesoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des Prêts.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a accepté d'accorder sa garantie d” emprunt au
groupe Auvergne Habitat pour les trois projets de logements en parc Social public situés sur le territoire de la Commune. |
18 — GARANTIE EMPRUNT AGENCE FRANCE LE 2024
Rapporteur : Evelyne VAUGIEN |
Ÿù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé que la Garantie de la Commune
de Riom soit octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale : |
_- Je montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2024 est
égal au montant maximal des emprunts que la Commune de Riom est autorisée | à souscrire pendant l’année 2024,
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des
emprunts détenus par la Commune de Riom pendant l’année 2024 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,
- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant
habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale : et
- Si la Garantie est appelée, la Commune de Riom s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,
- le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2024 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l'acte d'engagement. | | - 32
19 — TOUR. DE_ L'HORLOGE RESTAURATION DES FAÇADES ET DU DOME, TRAVAUX D'ACCESSIBILITE EXTERIEURE ET MISE EN LUMIERE : PENALITES DE RETARD Rapporteur: Evelyne VAUGIEN
Les marchés de travaux pour la restauration des façades et du dôme de la Tour de l'Horloge, travaux d'accessibilité extérieure et mise en lumière ont été notifiés en date du 10/03/2020 à l'entreprise BOURGEOP, titulaire du lot 03 Couverture et à l’entreprise DUMONT titulaire du lot 06 Electricité.
Il a été constaté que la restauration de ces éléments n’a pas été réalisée conformément aux dispositions du CCTP du marché, sans qu'aucun défaut de stabilité n’ait été détecté. Sur‘ proposition du maître d'œuvre, il a été prévu de ne pas prononcer la réception des travaux, le temps de la résolution du désordre. |
Une prolongation du délai d'exécution des marchés fixée au 25 février 2022 a été prévue par avenant, car l'accès à la cour arrière n’a pas été autorisé dans un premier temps par les voisins, ceci retardant l'intervention sur la façade située dans cette cour.
Cependant, en raison de la nécessité d'établir les responsabilités respectives des intervenants, de _ la difficulté technique de la solution à mettre en œuvre, et de la coordination nécessaire aux interventions des entreprises BOURGEOIS et DUMONT, la réception des travaux n’a été proposée par la Maître d'œuvre qu'à effet du 16 février 2023, suite à la résolution définitive des défauts constatés. Compte tenu de la réception des travaux intervenue en date du 16 février 2023, des pénalités journalières représentant 1/500è% du montant total du lot avenants inclus s “appliquent selon les : dispositions du marché 5sur une durée de 3356 j 6 jours, selon les éléments suivants : |
BOURGEOIS Lot 03 72 346.90 306 _. 14469 51 509. 64 DUMONT Lot 06 . 67 837.79 __ 306 135.67‘ 48 298.52
Les désordres techniques ayant justifié le report de la réception des travaux des lots n° 3 et 6, ces derniers ayant été résolus et les travaux pris enn charge par l'entreprise BOURGEOHS, il est proposé de :
- ne pas appliquer de pénalité à l'entreprise. DUMONT qui n’est nullement responsable du _ désordre technique, le retard de l’entreprise DUMONT étant dû au retard des travaux de l'entreprise BOURGEOIS
- ramener les pénalités de retard de l'entreprise BOURGEOISà 10 000 €.
à Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : M. RESSOUCHE, Mmes PIRES-
BEAUNE et LYON), a approuvé l'annulation des pénalités de l’entreprise DUMONT
et a validé le nouveau 1 montant des pénalités de l’entreprise BOURGEOIS. |
Interventions
Bruno RESSOUCHE: « Oui, un vous avez été claire, mais deux la délibération n'est pas claire parce que le montant total du marché je l'ai vu, je ne l'ai pas lu, donc effectivement sur une comparaison de 72 000 € plus 20 000 € de travaux supplémentaires et 40 000 € de pénalité c'était compliqué, au-delà de ça, Christine interviendra sur le groupe, l'entreprise bourgeois qui fait. partie d'un grand groupe aussi, mais pour qu'on comprenne bien les délibérations il faudrait qu'on ait plus de données pour les comprendre, vous voyez ce que je veux dire. »
M. le Maire: « Elles sont données en commission, on ne peut pas tout reprendre si sinon ON y passe : des nuits entières. »
Bruno RESSOUCHE : « On n'est pas tous en commission il y a des gens aussi qui sont autour de la table. c'était simple de dire marché 72 000 €, 51 000 € de pénalités plus des travaux | supplémentaires, c'était compliqué pour l'entreprise, ça me paraît simple c'est une ligne de plus. »
Evelyne VAUGIEN: « C'était les lignes du marché, donc on est bien obligé de présenter les lignes du marché comme c'était prévu au départ, après ça passe dans la négociation parce que c'est sûr que la juridiction n'aurait pas accepté un montant.
Christine PIRES-BEAUNE : « Nous on va voter contre la délibération parce qu'encore une fois ce n'est pas une petite entreprise qui n'est pas rattachée à une maison mère, Bourgeois c'est quand même une filiale de 26 constructions, le chiffre d' affaires c'est 29 milliards dont 13 milliards en | France donc voilà je pense que les pénalités, autant je s suis tout à fait d'accord pour ne pas pénaliser Dumont, autant là je pense qu'ils auraient pu... 33
M. le Maire : « Oui mais si on part en justice ça va durer combien de temps, à un moment il vaut | mieux des fois négocier à l'amiable 20 000 € de pénalités sur un chantier à 72 000 €, je trouve que . _ c'est déjà pas mal, c'est mon point de vue 10 000 € la pénalité c'est déjà pas mal quand même, si vous voulez on peut partir en justice ça va durer combien de temps 5 ans, 6 ans, on va payer des avocats, on va payer tout ça et le résultat des courses qu est-ce qu'il est, zéro donc voilà la position. » |
MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122- 21- 1 DU CODE GENERAL DES _ COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur: Evelyne VAUGIEN
La Commune s’est engagée dans la rénovation de son parc d'éclairage public avec le remplacement d’ores et déjà réalisé de 29 % des points lumineux en LED. Un accord-cadre est proposé, visant la rénovation de près de 98 % du parc d'éclairage public de la Commune sur les quatre prochaines années. Les 2 % résiduels seront mis en oeuvre dans le cadre d'opérations plus structurantes, nécessitant l'étude de projets spécifiques. _ Les prestations comprises dans cet accord-cadre comprendraient le remplacement des lanternes existantes par des lanternes à technologie LED ainsi que les équipements annexes tels que les crosses, les appliques et les boîtiers de connexions électriques. | Cet accord-cadre se définit comme suit:
__- Accord-cadre à bons de commande;
- Renouvellement d'environ 69 % du parc d'éclairagepublic een LED;
- Durée: ans à compter de la date de notification ; |
- Montant maximum sur la durée globale: 2 785 000.00 € HT.
Compte tenu de la durée de la procédure de consultation, des délais prévisionnels _ d’approvisionnement des matériels et afin d'assurer la mise en œuvre la programmation de _ travaux prévue en 2024, il est proposé, conformément à l’article L 2122-21-1 du CGCT, de :_ déléguer au Maire la signature de cet accord-cadre.
| Ù L'Assemblée, à l’unanimité, a délégué au Maire la signature de l’accord-cadre
pour la rénovation des luminaires du parc d' éclairage public- campagne 2024/2027.
Interventions |
Véronique LYON : « J'ai juste une petite question il y aura un appel d'offres ou pas, oui ? Donc l'estimation qui a été faite sur les 4 ans, elle a été faite par rapport au marché qu'on a dépè précédemment passé ? » |
M. le Maire: « C'est nos services qui ont travaillé dessus avec la mise à jour des prix parce qu il y a quand même des baisses de prix sur certains produits, il 1y a des augmentations à bien des endroits mais là il y a des baisses de prix, donc ils ont réévalué en tenant compte des baisses de prix qu'il pouvait y avoir sur les matériaux aujourd'hui. » |
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur: Evelyne VAUGIEN |
La Commission d'appel d'offres réunie le 27 novembre 2023 a attribué le marché à à : | - Lot 01: entreprise ENGIE pour un montant de 725 721.76 € HT (497 221.00 € HT pour le _ P2 et 228 500.00 € HT pour le P3) sur la durée du contrat 8 ans, soit un coût annuel estimatif de … 94 659.36 € HT.
‘- Lot 02: Entreprise IDEX, pour un montant de 47 832.40 € HT sur la durée du contrat 4 ans, soit un coût annuel estimatif de 13 045.25 € HT, pour les prestations de P2. Par délibération du 11 décembre 2023, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire | pour signer le marché relatif à l'exploitation des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire, pour le lot 02 petites installations.
à L'Assemblée a pris acte du présent compte-rendu . | 34
22 — PRESERVATION DE LA CEINTURE VERTE : FUTURE EXTENSION DU PARC
Rapporteur : Anne VEYLAND . _ Dans le cadre de la préservation de la Ceinture verte de Riom, volet Parcs ‘urbains, figure l'emplacement réservé n° 9 au PLUI de Riom, destiné à l'extension du Parc sportif et urbain de Cerey. Ces parcelles sont situées en zone NL (Naturelle de loisirs: zone de protection stricte qui vise à conserver le caractère naturel des lieux destinée à accueillir des aménagements de valorisation du site ainsi que des équipements). |
Seule la parcelle AI n°67, d’une surface de 807 m°2, appartient encore actuellement à des propriétaires privés. Un accord a été trouvé pour la cession amiable de ce terrain, au prix de 2,17 €/ n°, soit au total 1 758 €. Les frais notariés seront pris en charge par la Commune de Riom. Une fois acquit, ce bien sera classé dans le domaine public de la Commune.
Ÿ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l'acquisition de la parcelle
: cadastrée Al n°67 d'une surface de 807 m, au prix de 1 758 €. |
23-— RONCHALON : _ACQUISITION DE LA PARCELLE ZA N°41
Rapporteur : Anne VEYLAND
La Commune est propriétaire de la parcelle ZA n°237 située en zone N à Ronchalon. Cette parcelle est actuellement louée en partie à un exploitant ; elle est constituée pour partie d’une _ zone à potentiel viticole et pour l’autre partie d'espaces boisés classés. Son accès n’est possible que par certaines parcelles privées situées au Nord: Cet ancien secteur de vignes fait actuellement l’objet d’une étude pour une potentielle remise en exploitation viticole. | Afin de sécuriser l'accès à son foncier, la Commune de Riom a prospecté auprès des | propriétaires des parcelles limitrophes de la parcelle ZA n°237.
En conséquence, les propriétaires de la parcelle ZA n°41 d’une surface de 3 070 m° ont _ accepté de céder à l'euro symbolique la parcelle ZA n°41 à la Commune de Riom. Les frais notariés seront à la charge de la Commune. Après acquisition, ce foncier sera classé dans le domaine privé de la Commune. | | |
Ÿ Le Conseil Municipal, à Purianirhité, a approuvé l'acquisition de la parcelle __ cadastrée ZA n°41 d’une surface de 3 070 m°, à l'euro symbolique.
Rapporteur : Pierre DESMARETS La Commune poursuit ses acquisitions de voirie en régularisation rue de Planchepaleuil
suite aux travaux de réfection de la rue réalisés en 2016.
_ Certaines parcelles, faisant partie intégrante de la voirie, nn'avaient pas été régularisées car elles dépendaient de successions non | réglées. La portion d'alignement concernant la parcelle AS n°213 était dans ce cas.
Les nouveaux propriétaires de la parcelle AS n°213 ont accepté cette régularisation . foncière d’une surface de 16 mn, issue de la parcelle AS n°213 pour un montant de 20€/m°2 soit au total 320 €.
Les frais notariés et d'arpentage seront à la charge de la Commune de Riom. La parcelle issue de ce découpage sera classée en domaine public dès son incorporation au domaine communal puisqu'elle est déjà à usage de voirie. . | |
ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l'acquisition de l’alignement de voirie
rue de Planchepaleutf d’une surface de 16 m° issue de la parcelle AS n°213 au prix de 320 €. -
25 — RESERVE FONCIERE_: EMPLACEMENT _ RESERVE N°17 AU PLUI
| ACQUISITION POUR PARTIE DE LA PARCELLE BW N°57 AU PRE MONSIEUR
Rapporteur: Pierre DESMARETS
Les propriétaires de la parcelle BW n°57, située au sein de la zone AU du Pré Monsieur, entre l'avenue Jean Raynouard et la rue Emile Massé, ont proposé leur terrain à la Commune. 35
| Le tarif de 25€/ m2 net vendeur a fait l’objet d’un accord avec les propriétaires, en ” cohérence avec le zonage et le niveau d'intérêt actuel de ce terrain (zone d'urbanisation future non viabilisée à usage de jardins), soit environ 21 000 €. Après acquisition, cette réserve foncière sera classée dans le domaine privé de la Commune.
à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l'acquisition d’une portion d'environ
850 m° de la parcelle cadastrée BW n°57 pour un montant de 21 000 €.
26 — MAIRIE ANNEXE _- - RUE GREGOIRE DE TOURS : RENOUVELLEMENT DE LA
VOLCANS |
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération du 4 juillet 2019 et convention du 23 juillet 2019, la Commune a autorisé la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans à occuper les parcelles AV n°13, AV n°14 et AV n°15 relevant du domaine public communal, outre la parcelle AV n°16 propriété de l'EPF SMAF Auvergne, acquise pour le compte de la Commune, ceci dans le but de réaliser l'implantation de bâtiment modulaire et le stationnement pour ses services publics. | | La Convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2023. Riom Limagne et Volcans a sollicité la reconduite de ce partenariat jusqu’au 27 février 2029, en cohérence avec la _ prolongation du permis de construire précaire pour ses locaux modulaires situés rue Grégoire de Tours. | | Pour mémoire, la convention annexée mise à jour pour s appliquer à compter du 1er janvier 2024, prévoit un usage partagé des locaux de la mairie annexe, des zones de stationnement et une redevance au profit de la Commune, propriétaire et gestionnaire des . fonciers, intégrant les coûts de gestion au prorata des occupations. |
à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les. conditions d'occupation des
locaux et espaces fonciers accordées à la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans telles que prévues dans la convention.
. Interventions
Mathéo HEBERT: « Si j'ai | bien compris la convention qu'ily a entre RLV et la Ville, les parties : | qui sont utilisées par RLV dans la Mairie annexe, la valeur de ces parties-là sont juste valorisées et par contre les parties de terrain sur lesquelles il y a le parking et les modulaires sont, elles, mises à disposition à hauteur de 1 000 € enfin c'est gratuit (inaudible) donc ça veut dire que RLV ne paye rien du tout, c'est 1 000 € du coup pour les modulaires et 1 000 € pour les parking, du’ coup c'est juste une valorisation, et moi ma question c'était, enfin ça me semble quand même être un beau cadeau à RLV, et je me demandais qu'est-ce qui, justifie un tel cadeau parce que si RLV était amené à payer ses emplacements dans le domaine privé il n'aurait certainement pas ces tarifs-là. » |
M. le Maire: « Oui, enfin il y a bien des avantages à avoir RLV sur la Commune aussi, à un moment si vous voulez c'est de régulariser un peu de temps en temps, c'est vrai qu'il y a des actions comme ça qui sont faites, mais c'est vrai qu il y a un manque à gagner peut-être pour la Collectivité, mais d'un autre côté c'estt quand même une bonne chose d'avoir ous les agents qui sont sur la Ville de Riom. »
27- PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : AVENANT N°1 A LA CONVENTION
= AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Rapporteur: Jean-Louis RAYNAUD
Par délibération du 11 avril 2022 et convention subséquente, la Commune a autorisé l'occupation d’une partie des locaux situés rue Antoine Caux cadastrés BR 416, alors affectés à un usage scolaire, en cas d'évacuation de la crèche familiale voisine, située parcelle BR 192. Toutefois, un dispositif efficace d'évacuation doit être prévu indépendamment de l’usage des locaux d’accueil. De plus, la convention ne prend pas en compte la nécessaire liaison entre les deux fonciers concernés. | | 36
C’est pourquoi un avenant est nécessaire, selon les conditions suivantes.
D'une part les locaux pourront servir de zone de repli en cas d'évacuation indépendamment de l'affectation que la Commune décidera pour ces locaux. D'autre part, la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans est autorisée à créer, sur ce foncier communal, une rampe d'accès depuis la parcelle BR 192. Les autorisations, travaux et l’entretien/ maintenance de cette rampe sont à la charge de la Communauté d'Agglomération.
Pour mémoire, l'autorisation est délivrée gratuitement et se renouvelle annuellement de | manière tacite.
Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l’avenant n°1 à la convention avec la Communauté d'Agglomération Riom -imagne et Volcans.
28 - AVENUE DES CITES UNIES : BECLASSEMENT D'UNE PORTION DE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rapporteur: Anne VEYLAND
Il a été constaté qu’une portion de foncier, classée en | domaine public mais à usage de chemin piéton était partiellement occupée par des propriétaires privés, cela résultant d’un projet d’alignement donné en 1985 maïs qui n'avait pas été régularisé par acte de transfert de : propriété. |
Cette portion de voie ayant été clôturée par les murs de clôtures des différents: riverains, et à usage privé des riverains, elle peut donc faire l’objet d’un constat de désaffectation et de décision de déclassement dans le domaine privé communal, ce qui permettrait sa cession aux | riverains.
Aucune réclamation n ‘ayant été reçue en mairie concernant cette situation, le terrain est
donc constaté comme désaffecté et intégré au domaine privé de la Commune. |
à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé la désaffectation et prononcé le
_ déclassement d’une partie clôturée du domaine public d'environ 94 m° attenant aux
parcelles AX 307-313-514- 315-316 et 317, avenue des Cités Unies. |
29 — AVENUE DES CITES UNIES : CESSION D'UNE PORTION DE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rapporteur: Anne VEYLAND
_ Il a été constaté qu'une portion de domaine public à usage de chemin piéton était partiellement occupée par des propriétaires privés, cela résultant d'un alignement donné en 1985 mais qui n'avait pas été régularisé par acte de transfert de propriété. | La désaffectation et le déclassement ayant été décidés, la cession peut être réalisée selon le prix fixé par les services fiscaux (12 €/mv) et découpage définitif par géomètre du cadastre.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé les cessions selon les surfaces à finaliser
par document d’arpentage, au tarif de 12 Elm fixé par les services fiscaux.
. 30 — LEVEE DES DYSFONCTIONNEMENTS A LA CUISINE CENTRALE : i PROTOCOLE TRANSACTIONNEL |
Rapporteur: Evelyne VAUGIEN | _ La construction de la nouvelle cuisine centrale a été réalisée dans le cadre du marché de conception réalisation conclu en 2016 avec un groupement d'entreprises dont le mandataire est la société OBM Construction. |
La cuisine centrale a été réceptionnée le 27 juillet 2017 avec réserves, lesquelles ont été levées en février 2018. | | |
Pour autant, la garantie de parfait achèvement (GPA) a été Drolongée annuellement jusqu'en 2023 en raison de dysfonctionnements divers signalés à OBM Construction sans que le groupement ne résolve les problèmes.
Faute de résultats, la Commune a mis en jeu la garantie bancaire d'OBM Construction d'un montant de 135 447.60 € TTC et s’est substituée à l'entreprise. | 37
Pour ce faire, elle a recruté un bureau d’études spécialisé aux fins de réaliser un diagnostic fonctionnel et structurel pour identifier les causes des dysfonctionnements, rechercher les solutions, les chiffrer et suivre les actions (y compris travaux) propres à mettre fin aux . dysfonctionnements.
Durant la dernière étape du processus, en phase travaux, les parties se sont rapprochées et _ OBM Construction a proposé de réaliser les travaux identifiés par le bureau dé étude de substitution. | | La Commune a accepté. OBM Construction et des entreprises mandatées : par elle sont intervenues entre juin et novembre 2023.
Il convient aujourd hui, à à travers un protocole, de rétablir un ensemble contractuel de nature à : | - ner les interventions d'OBM Constrüction dans un cadre légal où la Commune _ s'était substituée à elle, : | - formaliser les engagements d'OBM Construction erivers la Commune; jusqu'au 31 août 2024, ceci pour un montant de travaux réalisés de 31 718,82 € HT et pour des travaux à venir pour un montant prévisionnel de 11 700 € HT; |
_ = permettre l'indemnisation de la Commune pour les frais de travaux qu’elle a engagés en se substituantà OBM Construction, d’un montant de 18 750,00 € HT,
- soit des interventions de OBM Construction pour un montant prévisionnel de 62 168,82 €, | : | _ - ‘en contrepartie de quoi la Commune accepte de libérer la garantie bancaire du Groupement conduit par OBM Construction èt prend à sa charge les frais de maitrise d'œuvre et de consultation qu’elle avait engagés pour réaliser les diagnostics, pour un montant de 18 736,48 € HT. |
L'ensemble des éléments constitutifs du litige, des compromis et contreparties acceptés figure dans le projet de protocole transactionnel. |
| à Le Conseil Municipal, à lunanimité, a approuvé les principes de cette transaction formulés dans le projet de protocole transactionnel.
31 — CESSION DE BIENS : _CONTRAT CADRE DE MANDAT ET DE FOURNITURE DE
AGORASTORE
Rapporteur: Evelyne VAUGIEN
La Collectivité est régulièrement amenée à se défaire de mobiliers, véhicules, engins et
autres matériels inusités ainsi que de biens immobiliers. | | Une grande liberté est laissée aux Collectivités dans la détermination du mode de cession de leurs biens relevant du domaine privé. Cependant, elles doivent veiller à ce que les prix d'appel ne soient pas qualifiés de prix inférieurs à la valeur réelle du bien, les cessions à vil prix se heurtant au principe de légalité (les libéralités étant interdites) ou à défaut de bonne gestion.
Il appartient aïnsi à la Collectivité de choisir le moyen le plus sécurisé lui permettant de déterminer la valeur réelle du bien qu’elle souhaïte céder. De ce point de vue, une mise en concurrence, la plus large possible, apparait comme un moyen sûr de détermination de cette valeur réelle, détermination qui n’est pas toujours aisé. | Aïnsi, il est proposé que la Collectivité contractualise avec la plateforme de vente aux enchères publique en ligne Agorastore.
__ Le contrat prévoit notamment:
- l'accompagnement et l'assistance de la Collectivité, via un interlocuteur unique, pour la _ mise en place de ses ventes,
- l'absence de frais d'adhésion ou de commission pour la Collectivité (frais acheteurs uniquement), _- des enchères sous caution, afin de sécuriser ces dernières et limiter les défauts de paiement ainsi que la possibilité de réserver les ventes aux professionnels et d'inclure un prix de réserve, - Ja gestion des documents administratifs par Agorastore (certificats de vente, certificats de non-gage, déclarations de cessions sur l'ANTS), | - la clôture de vente gérée par Agorastore (confirmations de vente, relances),
€ | 38 _- J’encaissement du montant des ventes par Agorastore sur un compte-tiers et reversement auprès du Trésor Public, |
- des interactions avec les acheteurs transparentes et sécurisées grâce à un module de _questions/réponses, |
- des outils statistiques avec un historique de prix de ventes analogues permettant à la Collectivité d’avoir des références.
La Commune ne sera pas tenue de recourir à cette plateforme pour l’ensemble de ses cessions. Elle pourra utiliser d’autres moyens de mise en vente, selon la pertinence de ces derniers au regard de la nature des biens à céder (commissaire-priseur.…) et ce dès lors qu'ils répondent aux obligations fixées par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. |
Ÿ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l'adhésion à la plateforme
AGORASTORE comme moyen de mise en vente non exclusif des biens de la collectivité. |
| TRANCHE N° 02
Rapporteur: Jean-Louis RAYNAUD
La Commune de Riom souhaite aménager et dissimuler les réseaux électriques et téléphoniques aériens des rues de l'Ambène, du Creux, de la Varenne, Pierre Brossolette, Torpilleur Sirocco, Henri Barbusse et des avenues de Dunkerque et du Stade.
Ainsi, un avant-projet des travaux a été réalisé par le Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la Commune est adhérente. L’estimation des dépenses de la tranche n° 02 correspondant : aux conditions économiques actuelles pour ce projet s'élève à 72 000 € HT. soit 86 400 € TTC.
- Conformément aux décisions prises lors de son Assemblée Générale du 5 Février 2022, le _ Territoire. d’Energie Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 40 % du montant HT. majoré de la totalité de la T.V.A. grevant les dépenses. Une participation égale à 60% de ce montant serait demandée à la Commune, soit 72000 x 0,60 = 43 200 € ET. :
Cette participation sera revue en fin des travaux pour être réajustée suivant le montant des
dépenses résultant du décompte définitif...
Les travaux de génie civil sur le domaine public sont sous maîtrise d’ ouvrage de la Commune.
à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l'avant-projet des travaux de
dissimulation du réseau électrique qui seront réalisés par Territoire d’Energie Puy-de-
Dôme.
| | Rapporteur : Jean-Louis RAYNAUD | |
La Commune de Riom souhaïte aménager et dissimuler les réseaux électriques et téléphoniques aériens des rues de l'Ambène, du Creux, de la Varenne, Pierre Brossolette, Torpilleur Sirocco, Henri Barbusse et des avenues de Dunkerque et du Stade.
Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la Commune est adhérente. |
En application de la convention relative à l'enfouissement des réseaux de . télécommunications électroniques déployés par SER FIBRE SAS signée le 8 décembre 2018, les _ dispositions suivantes sont à envisager:
-_ SFR Fibre SAS réalise et prend en charge l’esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture du matériel, la dépose de ses propres appuis et le coût de réalisation de la tranchée aménagée et des infrastructures communes de génies civil estimés à 14 808,00 € HT, soit 17 769,60 € T.T.C.;
- l'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisée par le Territoire d’Energie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseaux électriques, sont à la charge de la commune pour un montant de 34 000 € ELT. soit 40 800 € TTC. ; | | 39 -_ déduction faite de la quote-part des coûts de réalisation de la tranchée aménagée et des infrastructures communes de génie versée par SFR Fibre SAS, le reste à la charge de la Commune est de 23 030,40 € TTC (40 800,00 € T.T.C - 17 769,60 €T.T.C.).
à Le Conseil Municipal, à lunanimité, a approuvé l’avant-projet des travaux
d'enfouissement des réseaux télécommunications électroniques qui seront réalisés
par Territoire d’ Energie Puy-de- Dôme. |
QUARTIER DUNKERQUE - = TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX TELECOMS
Ra Rapporteur . Jean-Louis RAYNAUD |
La Commune de Riom souhaite aménager et dissimuler les réseaux électrique ét téléphoniques aérien des rues de lAmbène, du Creux, de la Varenne, Pierre Brossolette, Torpilleur Sirocco, Henri Barbusse et des avenues de Dunkerque et du Stade.
Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, _ auquel la Commune est adhérente.
En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le. 21 mars 2016 entre le Territoire d’'Energie Puy-de-Dôme, le Conseil Départemental et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager: |
- la tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la _ surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 8 640,00 € HT. soit 10 368, 00€ T.T.C.
- la tranchée commune en domaine privé est à la charge du territoire d’'Energie Puy-de- | Dôme,
- l'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le territoire d’Energie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de _ réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 19 000,00 € HT. soit 22 800,00 € T.T.C. à l'exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d'Orange,
- Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et. tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l’'avant-projet des travaux
d'enfouissement du réseau télécom qui seront réalisés par Territoire d’ Energie Puy- de- Dôme. |
Rapporteur :: Jean-Louis RAYNAUD
La Commune de Riom souhaite aménager et dissimuler les réseaux électriques et . téléphoniques aériens des rues de lAmbène, du Creux, de la Varenne, Pierre Brossolette, Torpilleur Sirocco, Henri Barbusse et des avenues de Dunkerque et du Stade.
Ainsi, un avant-projet des travaux a été réalisé par le Territoire d’Energie Puy-de-Dôme, | auquel la Commune est adhérente. L'estimation des dépenses de la tranche n° 03 correspondant aux conditions économiques actuelles pour ce projet s'élève à 31 000 € ET. soit 37 200 € TTC.
Conformément aux décisions prises lors de son Assemblée Générale du 5 Février 2022, le Territoire d'Energie Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en ._ les finançant dans la proportion de 40 % du montant H.T., majoré de la totalité de la T.V.A. grevant les dépenses. Une participation égale à 60% de ce montant serait demandée à la Commune, soit 31 000 x 0,60 = 18 600 € HT. | |
Cette participation sera revue en fin des travaux pour être réajustée suivant le montant
des dépenses résultant du décompte définitif. | | 40 Les travaux de génie civil sur le domaine public sont sous maîtrise d'ouvrage de la
Commune.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé | ravantoroit des travaux de
dissimulation du réseau électrique qui seront réalisés par Territoire d’Energie Puy-de- Dôme.
36 — QUARTIER DUNKERQUE - TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX DE . TELECOMMUNICATIONS ELECTRONI JUES (FIBRE): TRANCHE N° 03
_ Rapporteur: Jean-Louis RAYNAUD
La Commune de Riom souhaite aménager et dissimuler les réseaux ‘électrique et téléphoniques aérien des rues de l’Ambène, du Creux, de la Varenne, Pierre Brossolette, _ Torpilleur Sirocco, Henri Barbusse et des avenues de Dunkerque et du Stade.
Un avant-projet. des travaux a été réalisé par le Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la Commune est adhérente.
En application de la convention relative à l’enfouissement des réseaux de télécommunications électroniques déployés par SFR FIBRE SAS signée le 8 décembre 2018, les dispositions suivantes sont à envisager :
- SFR Fibre SAS réalise et prend en charge l esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture du matériel, la dépose de ses propres appuis et le coût de réalisation de la tranchée aménagée et des infrastructures communes de génies civil estimés à 5 814,00 € HT. soit 6 976,80 € T.T.C. ;
- l'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisée par le Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseaux électriques, sont à la charge de la commune pour un montant de 12 000 € HT. soit 14 400 € TTC.; | |
- déduction faite de la quote-part des coûts de réalisation de la tranchée aménagée et des _ infrastructures communes de génie versée par SFR Fibre SAS, le reste est à la charge de la Commune est de 7 423,20 € TTC (14 400,00 € T.T.C - 6 976 B0ET.TC.). |
à Le Conseil Municipal, l'unanimité, a approuvé l'avant-projet des travaux
_ d'enfouissement des réseaux télécommunications électroniques qui seront réalisés par Territoire d’'Energie Puy-de-Dôme. |
Rapporteur : Jean-Louis RAYNAUD
La Commu Commune de Riom souhaite aménager et dissimuler les réseaux électrique et téléphoniques aérien des rues de l’Ambène, du Creux, de la Varenne, Pierre Brossolette, Torpilleur Sirocco, Henri Barbusse et des avenues de Dunkerque et du Stade. | Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel. la Commune est adhérente.
En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, Le Conseil Départemental et _ ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager: | - la tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 4 960,00 € ELT., soit 5 976,00 € T.T.C. ; | - Ja tranchée commune en domaine privé est à la charge du Territoire d'Energie Puy-de- Dôme ; |
- l'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le Territoire d’Energie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 13 000 € HT. soit 15 600 € T.T.C. à l'exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre etF'tampons) qui sont _ fournies par les services d'Orange ; | | | A1
- Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la . réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis. |
à Le Conseil Municipal, à lunanimité, a approuvé l’avant-projet des travaux
d'enfouissement du réseau télécom qui seront réalisés par Territoire d’ Energie Puy-
_de- Dôme. |
. 38 — DISPOSITIF CŒUR DE VILLE — _DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTEUR DE PROJET POUR L'ANNEE 2023 Rapporteur: Monsieur le Maire
Par délibération du 17 mai 2018, le Conseil Municipal a approuvé d'une part son intégration au dispositif Cœur de Ville suite à la sélection de la Commune de Riom, et autorisé d'autre part le . Maireà signer la convention pluriannuelle de programmation en découlant. |
Dans le cadre du présent dispositif et afin d’aiderà son animation, l’Etat finance jjusqu'à __ 50% des dépenses liées aux coûts salariaux du directeur de projet (50% dans la limite d’une : dépense annuelle subventionnable de 80 000 €). |
Afin de bénéficier de ce dispositif, il convient que le Conseil Municipal autorise le Maire _ à solliciter ce financement, étant entendu que la dépense subventionnable pour la Commune _… devrait s'élever à environ 72 000 € pour l’année 2024.
Ÿ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à ‘solliciter auprès de l'Etat, mais également de tout autre financeur éventuel, une aide au financement du poste de directeur de > projet Cœur de Ville. |
CONSEIL. EXPERTISES ET TERRITOIRES) POUR LA. MISE EN PLACE D'UN « APPUI _ TECHNIQUE » D'INGENIERIE DANS LE -CADRE DES _ _PROJETS : STRUCTURANTS ACTION CŒUR DE VILLE
. Rapporteur: Monsieur le Maire | | Afin d'accélérer les processus de transformation des t territoires couverts par des conventions de Redynamisation Territoriales (ORT), la Banque des Territoires décline une nouvelle offre de soutien aux collectivités, dénommée « appui technique ».
Cet appui technique consiste à renforcer le potentiel d'animation et de suivi des projets sous la forme de la mise à disposition intégralement financée de personnel qualifié pendant une durée _ déterminée avec la collectivité bénéficiaire. |
La Commune de Riom a demandé à bénéficier de ce dispositif et la démarche pourrait aboutir au mois de mars 2024 avec la mise à disposition d’une personne qualifiée et dédiée aux divers projets qui prennent place sur la frange Est du centre-ville: Friches carcérales, aménagements _ publicsà l'étude, animation d'un espace de concertation, questions liées à la mobilité, etc. |
. Dans ce cadre, la Commune devra signer une convention cadre avec la Banque des Territoires ainsi qu’une convention de mise à disposition du personnel une fois celui-ci recruté par la filiale SCETge. |
È Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les conventions entrant dans le L
| champ de l'appui technique. | | |
Interventions
Bruno RESSOUCHE: « Oui c'est bien qu' 'on ait du renfort s sur le dispositif Cœur de Ville parce que | tout le dispositif a été mis un peu sur la problématique des friches carcérales et leur réhabilitation, il y a un comité de pilotage qui existe, et j'y suis allé très rarement, pour remettre aussi les choses à plat et pour ne pas oublier effectivement les autres projets qui pourraient se faire au niveau du Cœur de Ville, vous en avez parlé, des questions de mobilité etc. Il manque dans cette délibération la problématique du logement en centre-ville ancien qui, d' après ce que j'ai lu, n'apparaît pas et c'est une problématique très importante parce que c'est ce qui permettra aussi de changer la Ville, parce qu'il y a beaucoup de bâtiments insalubres, de logements paupérisés ou de logements à à travailler sur des flots un peu plus grands voilà, donc est-ce qu'on peut s'engager à remettre, au-delà de la problématique des friches carcérales, un comité de pilotage où on pourrait abôrder sereinement ces sujets-là. » 42
M. le Maire : « Oui je pense que c'est nécessaire, parce que c'est un véritable problème avec tous ces logements qui sont vides et qui ont besoin d'être réhabilités, on en connaît certains d'ailleurs, donc je | suis tout à fait favorable à ce genre de chose donc on va regarder pour mettre en place une Commission. » |
40 — ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECT RICITE ET SERVICES ASSOCIES COORDONNE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME ET APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE
COMMANDES
Rapporteur: Anne VEYLAND
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité (8 abstentions : MM. BAGES, BOUCHET, |
HEBERT, RESSOUCHE, Mmes NIORT, LAURENT, PIRES- BEAUNE et LYON), a - approuver la sortie du groupement de commandes de fourniture d'électricité coordonné par Territoire d’Enérgie à compter du 31 décembre 2024, _- approuver l'acte constitutif du groupement de commandes, pour l'achat _ d'électricité et services associés et au sein duquel le Conseil Départemental du . Puy-de-Dôme exercera le rôle de coordonnateur,
- approuver l'adhésion de la Commune de Riom, au-dit groupement de
commandes pour l'ensemble des sites identifiés à ce jour (susceptibles
d'évolution en fonction d'éventuels mouvements sur le patrimoine dont la Commune de Riom, est propriétaire ou locataire).:
Interventions
Christine PIRES-BEAUNE : «Moi je voudrais savoir quels on été les problèmes qu'on a eu avec Territoire d' Energie parce que je suppose que si on quitte Territoire d' Energie c'est qu'on a eu des | problèmes, et en même temps je me dis qu'on vient de leur donner, je sais plus par ‘quelle délibération, on vient de leur confier d'autres travaux, donc j'avoue que e ne comprends pas et que je m'inquiète parce que Territoire d'Energie permet d'assurer une certaine solidarité avec les toutes petites Communes, le deuxième groupement de commande qui existe c'est celui auquel adhère la métropole et les Communes de la métropole, c'est le groupement départemental qui existe déjà, on a | deux groupements aujourd'hui en gros dans le département et si Riom quitte Territoire d'Energie on | risque d' affaiblir effectivement Territoire d' Energie ex SIG, donc s'il y a des raisons objectives mais je ne me souviens pas depuis que je siège ici en tout cas à ce qu ‘on ait eu des plaintes sur le travail confié au SIEG. » | |
| M. le Maire :.« On a eu des gros problèmes avec le SIEG, si vous voulez à un moment donné où aujourd'hui quand on fait un comparatif entre ce qui nous-est facturé par le SIEG, malgré qu'il nous donne des subventions sur des produits, je ne parlerai que des bornes électriques pour les recharges de voitures, pour les bornes de recharge il y a des prix qui sont complètement Jaux, il y 4 eu une réunion en préfecture ily a 15 jours sur ce dossier-là, il y a quand même plus d'intérêt à avoir un groupement qui reprend un marché beaucoup plus important que d'avoir deux marchés. »
Christine PIRES-BEAUNE: « La réunion à laquelle vous faites référence est la conférence des EPCI | réunie par le Préfetà Clermont oui et du coup le préfet s'est engagé à mettre tout le monde autour de | la table pour essayer d'avoir un projet consensuel et donc est-ce qu'on ne pourrait pas attendre au moins, je crois que la réunion, enfin je ne sais pas, mais il s'était engagé à la faire en février, est-ce qu'on n'aurait pas intérêt à attendre février pour voir ce qui se dessine après cette réunion, sous l'égide du Préfet pour décider, enfin il n'y a pas d' urgence. »
M. le Maire: « Si, 1 ya urgence parce. que les contrats se négocient en ce moment et s'il n’y a pas |
une volonté ferme qui soit prise dans l'immédiat on va perdre encore un an sur l'achat de l'électricité, on a très bien vu que le marché qui a été présenté par le Conseil Départemental, pour lequel on adhère déjà depuis plusieurs années sur le gaz, nous a permis quand même de maintenir des prix très intéressants, donc aujourd'hui si vous voulez nous on est plutôt favorable pour y aller immédiatement et qu'on avance le plus vite possible sur ces dossiers. »
Boris BOUCHET : « Pour reprendre les propos de ma collègue, c'est à peu près la question que j'avais posée en commission Attractivité du Territoire d'ailleurs je ne m'explique pas pourquoi ce n'est pas dans le compte-rendu de cette commission ce point-là et les observations que j'avais fait, que ma question était est-ce qu'on fragilise les petites Communes en sortant de ce groupement-là ? » | | _ 43
M. le Maire : « Non puisqu'ils pourront très bien adhérer au Département, î nl y a aucun problème, ils ne sont pas exclus. » |
Boris BOUCHET: « Donc du coup voilà moi j'entends les deux positions sur la possibilité d'attendre ou de ne pas attendre d'avoir les confirmations par la Préfecture, de comment les choses peuvent se passer, attendez, vous l'avez dit tout à l'heure, vous souhâitez que Riom soit une locomotive pour le Territoire ‘voilà, si notre sortie du marché de Territoire d'Energie enfin du SIEG contribuait à fragiliser, â faire en sorte qu'il y ait des conditions plus difficiles pour les.plus petites Communes, oui je pense qu'on ne jouerait pas vraiment notre rôle de locomotive donc en l'état pour ce qui concerne notre groupe on va s'abstenir. » | |
| M. le Maire: « D'accord mais c'est votre droit si vous voulez. » | | | | | |
Christine PIRES-BEAUNE: « Oui on va s'abstenir également parce qu TPE je comprends que vous vouliez aller vite mais la réunion du Préfet, je crois qu'il l'a prévue en février, donc on est en février, on aurait pu attendre quelques jours de plus et la sortie va fragiliser tout simplement parce qu'enfin, ce n'est pas à un chef d'entreprise que je vais apprendre ça, mais.
M. le Maire: « Le SIG peut très bien aller dans le marché du Conseil Départemental, ï n'y 4 aucun problème. » | |
Christine PIRES-BEAUNE : « Ah mais donc vous voulez la fin du SIEG, : mais voilà d'accord, c'est autre chose, donc on va s abstenir. » |
M. le Maire: « Non mais ce n est pas qu'on veut la fin du SIEG mais is jour É hui quand on est dans _ une entreprise ou ailleurs, quand on peut obtenir des prix meilleurs s'il y a une concentration des achats, je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas la possibilité de travailler tous ensemble c'est fout, c'est ce qu'a dit le Préfet d'ailleurs très clairement. »
Mathéo HEBERT : « Du coup le SIEG, il tire son capital de quelles autres sources et, si ça ferme qu'est-ce que vont devenir les subventions qui ont été votées dans les délibérations précédentes. »
M. le Maire: « Mais sur les engagements qui sont pris le SIEG ne va pas disparaître du jour au lendemain, pour l'instant le SIEG peut rester et participer au groupement d'achats il n'y a pas de problème, la métropole a pris les décisions d'aller dans cette optique là aussi. »
Christine PIRES-BEAUN E : « La métropole elle n est pas à Territoire d'Energie aujourd! hui déjà, il | ya déjà deux groupements de commande, un-où ily a la métropole et les Communes de la métropole, | et un autre où il y a Territoire d'Energie avec en plus demain le Valtom parce que le Valtom | aujourd'hui, j'ai inauguré ily a, allez ça devait être 2018, j'ai INAUSUTÉ la centrale photovoltaïque àà Miremont, le Valtom a déjà au moins trois projets et produit de l'énergie renouvelable, la loi va lui permettre de proposer à ces adhérents des prix hors marché, ce qu'on ne pourra pas faire dans le cadre du groupement de commande là actuel, donc, moi si vous me dites, si vous m'assurez que demain l'électricité, l'acheminement et la fourniture d'électricité sera moins cher que célle que pourrait fournir le Valtom demain c'est-à-dire après 2026 parce que leur contrat se termine en 2026, alors que le Valtom fournit déjà 130 % aujourd’ hui des besoins de Territoire d' Energie en volume, alors il ne les fournit pas parce qu'il est engagé avec, je crois que c'est Vernéa, mais demain il sera libre de les fournir au groupement de commandes et il sera libre de les fournir au groupement de commandes public qu'il choisira, donc voilà mot c'est juste je ne comprends pas tout dans ce dossier mais je pense surtout qu'on aurait intérêt d'attendre la réunion avec le Préfet voilà donc c'est ça qui va nous conduireà nous abstenir. » |
Pierre DESMARETS : « Je peux rajouter deux trois points si vous voulez, vous venez de mentionner le L Valtom, j'ai représenté Lionel Chauvin, je suis son suppléant au Valtom, à la dernière réunion qui a eu lieu il y a 15 jours ou 3 semaines, Laurent Battut a lui-même dit que le Préfet lui avait dit de ne pas mettre en place œ dont vous parlez, à savoir, vous voulez une seule entité pour gérer l'électricité, la deuxième chose c'est qu'on ne sort pas du SIEG complètement, je suis administrateur au SIEG, on ne sort pas du SIEG, on sort du groupement d'achats d'électricité et que le SIEG sait faire des choses bien, il sait faire l'histoire des enfouissements, il nous a aidé là-dessus, il y a des choses qu'il sait faire, il sait faire des études, il sait faire des tas de choses bien, les bornes électriques sur lesquelles il amène de l'aide également, c'est aussi bien, c'est un peu cher, mais c'est bien, mais il le fait ça, par contre sur l'achat d'électricité et je tiens mes informations de la personne chez nous qui s'occupe de suivre cœ dossier-là particulièrement, | Monsieur Fabreguettes, cet après-midià 3 heures qui me dit: oui ils sont toujours en retard par rapport au | Département sur l'achat d'électricité, pas le reste, donc le but ce n'est pas de tuer le SIEG. » 44
Christine PIRES-BEAUNE : « Alors, après je ne répondrai plus, la réunion du Comité Syndical du Valtom à laquelle vous faites allusion, la délibération n'a pas été soumise au vote parce que le Préfet, non mais pas pour la raison que vous indiquez, tout simplement parce que le Préfet a demandé à Laurent. Battut de retirer cette délibération en attendant la réunion qu'il veut faire lui-même, le groupement de commande unique c'est une bonne idée mais il avait achoppé une première fois vous savez pourquoi ? Parce que le Valtom, Territoire d'Energie avaient proposé au départ 1/3, 1/3, 1/3, c'est-à-dire une gouvernance paritaire à 3 voilà et le Département l'a refusé, c'est pour ça que cela a échoué donc c'est une bonne idée de faire un seul groupement et le Préfet est dessus donc attendons, enfin moi je propose qu'on attende qu ‘ils se mettent d'accord mais voilà.
M. le Maire: « Non moi je laisse cette délibération.
Le Conseil est terminé pour ce soir, donc je tiens à remercier l'ensemble des participants pour la qualité des échanges, on ne peut pas être d'accord mais on peut échanger et les débats ont été très clairs. |
Je voudrais aussi rappeler la concertation en deux phases dans le cadre du projet de reconversion des friches carcérales, ily aura le samedi 10 février 2024 au Centre de Détention, le samedi 17 février 2024 à la Maison d'Arrêt, c'est de 10hà 17h, il y aura une visite guidée aussi par le Pays d'Art et d'Histoire et la présentation des propositions des groupements retenus. Après le jury se prononcera sur la première quinzaine de mars et il sera soumis au vote de l'assemblée délibérante sur une session extraordinaire qui devrait se tenir normalement le jeudi 14 mars, on confirmera la date dans les prochains jours. Vous rappeler, qu'il y a un prochain Forum qui se tiendra le 15 février 2024 aux: Ecoles d'Arts et de Musique au sujet de l'Art et de la Culture à Riom et qu'il y aura une implantation d'une maison des projets en mars et avril dans la Maison d'Arrêt comme annoncé lors des vœux, lieu d'échanges et de ressources avec des permanences régulières qui pourront permettre aux gens d'échanger et à ceux qui le souhaitent de pouvoir donner leur avis aussi, pour qu il y ait une concertation, voilà merci à tous, bonne soirée et puis au prochain Conseil. »
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.
Le Maire,
Pierre PEGOUL