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Procès Verbal - Procès verbal du 15 février 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 15 février 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le
quinze-février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
CROUZET,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 6
février
2024
Présents:
MM
Gilles
CROUZET,
Maire,
Jean-Marie
BEZIOS,
Guy
SANGIOVANNI,
Nathalie
MUR,
Adjoints,
Anne-Marie
AZEMAR,
Cyrille
MAILLET,
Maryse
FAU-
LIENARD,
Vincent
LACASSAGNE,
Elodie
FLEURY-CHARRIÉ,
Yohan
CRAYSSAC,
Céline
HILAIRE,
Excusés
: M.
Guillaume
ALBY
a
donné
pouvoir
de
vote
à
M.
Jean-Marie
BEZIOS,
Mme
Catherine
BIGOUIN
a donné
pouvoir
de
vote
à
Mme
Maryse
FAU-LIENARD
M.
Eric
FORET,
Mme
Djamila
DELSUC-OUKINA
Mme
Maryse
FAU-LIENARD
a
été
nommée
secrétaire.
PRESENTATION
DES
TRAVAUX
DU
PROJET
DE
RENOVATION
DE
LA
MAISON
ROSSIGNOL
EN
PRESENCE
DU
MAITRE
D’EUVRE
:
Monsieur
Jérôme
FAGES,
architecte
du
cabinet
3.architectes
de
Toulouse,
vient
présenter
une
première
étude
sur
l'aménagement
en
restaurant
du
rez-de-chaussée
de
la
Maison
Rossignol.
Il présente
différents
plans
de
cette
bâtisse
de
2
étages
(170m2
par
niveau).
Dresse
un
premier
bilan
des
travaux
à
réaliser
à
savoir
:
-
La
dépose
des
tomettes,
la
démolition
de
la
chappe,
la
démolition
du
plancher
existant,
la
réalisation
de
la
trémie
de
l'escalier,
la
création
des
trémies
pour
le
passage
des
réseaux,
la
dépose
du
cloisonnement
et
menuiseries
associées,
la dépose
de
la cheminée,
dépose
et évacuation
des
poutres
de
renforcements,
etc
etc.
Cette
présentation
est
une
première
étude
globale
à
analyser.
TRAVAUX
EGLISE
DU
VILLAGE:
Après
une
étude
faite afin
de
lister l'ensemble
des
travaux
à réaliser à l'église du
village
à
savoir
:
-
La
mise
en
place
d'un
système
d'assèchement
des
murs
et
du
sol
-
La
rénovation
du
plafond
en
lambris
et
de
la
porte
d'entrée,
-
Le
piquage
de
l'enduit
ciment
des
murs
et
la
réalisation
d'un
enduit
à
la chaux
-_
La
mise
en
peinture
de
l'ensemble
des
murs
et
plafonds
-
La
réalisation
et
la
pose
de
vitraux
en
remplacement
des
fenêtres
existantes L'Association
Saint-Martin
du
Bourg
de
Montans
souhaite
participer
à
ses
travaux
d'entretien. Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
titrer
cette
recette
en
fonctionnement
en
tant
que
participation
aux
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
>
Accepte
la
participation
de
l'association
Saint-Martin
du
bourg
de
Montans
pour
les
travaux
de
l’église
d'un
montant
de
10800,00€
>
Autorise
M.
le
Maire
à
encaisser
la
recette
au
compte
(7478)
fonctionnement
en
tant
que
participation
aux
travaux.
Adopté
: à
l'unanimité
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
FORFAITAIRE
AU
BENEFICE
DE
CERTAINS
AGENTS
PUBLICS
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
4,
L.
712-13
et
L.
713-2;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
rendu
par
le
comité
social
territorial
en
date
du
23
novembre
2023
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
vue
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
territoriaux
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000€
sur
la
période
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal,
de
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
dans
le
respect
du
barème
et
des
montants
plafonds
fixés
par
le
décret
du
31
octobre
2023
susvisés
;
Considérant
qu'il
appartient
également
au
conseil
municipal,
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
cette
prime,
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Mise
en
place
de
la
prime
:
Il est
institué
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
commune, Bénéficiaires
: a)
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d'éligibilité
suivantes :
1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d'intérêt
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1°’ janvier
2023 ;
2.
Etre
employés
et
rémunérés
par
la
commune
à
la date
du
30
juin
2023 ;
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
b)
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
=
les
agents
contractuels
de
droit
privé
;
s
les
vacataires ;
=
les
apprentis
;
=
les
stagiaires
gratifiés
;
"
les
personnels
éligibles
à
la
prime
de
partage
de
la valeur
prévue
au
| de
l'article
1°" de
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022.
Montants
forfaitaires
de
la
prime
: Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
aux
agents
publics
territoriaux
de
la
commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
énoncées
au
point
a)
de
l’article
2
de
la
présente
délibération.
Le
montant
forfaitaire
de
la
prime
est
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023. Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les
suivants
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
Niveaux |
période
de
référence
(du 1°’ juillet
2022
au
30
Montant
de
la prime
juin
2023)
|
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Il
Supérieure
à
23
700
€ et
inférieure
où
égale
à
27
700
€
300
€
I
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à
29
600
€
160
€
IV
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à
30
500
€
840
€
V
Supérieure
à
30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à
32
400
€
280
€
VI
Supérieure
à
32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à
33
350
€
600
€ VII
Supérieure
à
33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à
39
000 €
300€
Modalités
de
versement
de
la
prime
: La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
par
la commune
seuls
agents
publics
éligibles
qu'elle
emploie
et
rémunère
au
30
juin
2023.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
une
seule
fois
avant
le
30
juin
2024.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Entrée
en
vigueur
: Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à
compter
du
16
février
2024
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et/ou
notification. Adopté
: à
l'unanimité
RELIQUAT
DE
TRESORERIE
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
SYNDICALE
_AUTORISEE
D'ASSAINISSEMENT
DES
TERRES
DE
L'AVAL
GAILLAC
:
VU
l'acte
d'association
du
30
septembre
1997
portant
constitution
de
l'Association
syndicale
libre
d'assainissement
des
terres
de
l’Aval
Gaillac
sise
à
Montans
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
juillet
1998
portant
transformation
de
l'association
syndicale
libre
en
Association
syndicale
autorisée
pour
l'assainissement
des
terres
de
l’Aval
Gaillac
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
octobre
2023
portant
désignation
de
M.
Sébastien
BEUTIN,
en
qualité
de
liquidateur
en
vue
de
la
dissolution
de
l'association
syndicale
autorisée
d'assainissement
des
terres
de
l’Aval
Gaillac
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
décembre
2023
portant
dissolution
de
l'association
syndicale
autorisée
d'assainissement
des
terres
de
l'aval
Gaillac
;
Considérant
la
carence
de
l'association
syndicale
autorisée
d'assainissement
des
terres
de
l'aval
Gaillac
sollicitée
par
courrier
du
29
novembre
2023
resté
sans
réponse.
Considérant
qu'en
l'absence
de
réponse,
le
reliquat
de
trésorerie
de
l'association
syndicale
autorisée
d'assainissement
des
terres
de
l’Aval
Gaillac,
d’un
montant
de
0,77€
fera
l'objet
d’un
transfert
au
profit
de
la
commune
de
Montans ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
>
Accepte
le
reliquat
de
Trésorerie
d'un
montant
de
0,77€
suite
à
la
dissolution
de
l'association
syndicale
autorisée
d'assainissement
des
terres
de
l'Aval
Gaillac
Adopté
: à
l'unanimité Ouverture
anticipée
de
crédits
Acquisition
mobilier
toile
pour
chapiteau
2024 :
Considérant
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
que,
jusqu’au
vote
du
budget
primitif,
l'ordonnateur
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
déduction
faite
des
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la dette
et des
restes
à
réaliser,
Considérant
la
nécessité
d'ouvrir
des
crédits
sur
l'article
2157
«
Matériel
et
outillage
technique
»
opération
140
Matériel,
sur
l'exercice
2024
afin
de
mandater,
avant
le
vote
du
budget
primitif 2024,
la dépense
afférente
à
l'acquisition
d'une
toile
pour
chapiteau,
Considérant
le montant
des
crédits
ouverts
sur
le budget
2023
de
la section
d'investissement,
déduction
faite
des
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la
dette
et
des
restes
à
réaliser,
soit
un
montant
de
983
478,00
€,
Considérant
le
quart
de
cette
somme,
soit
245
869,50
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
>
Décide
d'ouvrir
des
crédits
à
l’article
2157
«
Matériel
et outillage
technique
»
opération
140
Matériel,
pour
un
montant
de
1
668,00
€.
Ces
crédits
seront
repris
sur
le
budget
principal
communal
2024
lors
de
son
vote,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
la
dépense
correspondante.
Adopté
:à
l'unanimité
Ouverture
anticipée
de
crédits
Acquisition
de
terrain
2024
:
Considérant
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
que,
jusqu’au
vote
du
budget
primitif,
l’'ordonnateur
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
déduction
faite
des
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la dette
et des
restes
à
réaliser,
Considérant
la
nécessité
d'ouvrir
des
crédits
sur
l’article
2111
«
Terrain
nus
»
sur
l'exercice
2024
afin
de
mandater,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024,
la
dépense
afférente
à
l'acquisition
d’une
parcelle
à
M.
et
Mme
CUASANTE
(décision
d'acquisition
délibérée
le
28
septembre
2023),
Considérant
le montant
des
crédits
ouverts
sur
le budget
2023
de
la section
d'investissement,
déduction
faite
des
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la
dette
et
des
restes
à
réaliser,
soit
un
montant
de
983
478,00
€,
Considérant
le
quart
de
cette
somme,
soit
245
869,50
€,
Après
en
avoir
délibéré, le
Conseil
Municipal,
>
Décide
d'ouvrir
des
crédits
à
l’article
2111
«
Terrains
nus
»
pour
un
montant
de
13
000,00
€.
Ces
crédits
seront
repris
sur
le budget
principal
communal
2024
lors
de
son
vote,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
la
dépense
correspondante.
Adopté
: à
l'unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
M.le
Maire
donne
le
compte-rendu
de
la
réunion
sur
la
commission
des
Impôts
qui
s’est
déroulée
à
la communauté
d'agglomération.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h
45.
Gilles
CROUZET
Maryse
FAU-LIENARD
C