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Procès Verbal - PROCES VERBAL N 15 FEVRIER 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Bulle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL N 15 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE BULLE
DATE DE LA CONVOCATION : 24 FEVRIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre le vingt-neuf février à 20h00, le Conseil Municipal de BULLE, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence du maire, Monsieur Christophe ANDRE.
Présents : M. Christophe ANDRE, Maire
M. Cédric CHAMBELLAND, Adjoint
Mme Christelle PERRARD, Adjointe
MM Maxime PONTARLIER, Loïc MULLER, Dylan GUITARD,
Romain ANDRE, Conseillers Municipaux
Excusé : Mme Elsa RIFFIOD, Pierre JEANNIN, Sophie MOREL,
Absent : Pierrick GARNIER
Procuration : Elsa RIFFIOD à Christelle PERRARD
Pierre JEANNIN à Dylan GUITARD
Sophie MOREL à Cédric CHAMBELLAND
Secrétaire de séance : Mr Romain ANDRE
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 25 JANVIER 2024 2) DELIBERATION POUR LA PRIME POUVOIR D’ACHAT
3) DELIBERATION POUR DES DEVIS
4) VOTE DES 3 TAXES
5) PRESENTATION DES BUDGETS ANNEXE
6) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
POINT N°1. Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 25 janvier 2024. Le compte rendu du 25 janvier 2024 est adopté à l’unanimité.
POINT N°2. Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour la fonction publique. Mr le
Maire avait proposé lors de la réunion du conseil municipal du 30 novembre de l’appliquer pour la
secrétaire de mairie pour un montant de 435 €.
A la suite d’une erreur de transmission au contrôle de légalité, il est nécessaire de refaire la délibération
Décision : Le Conseil Municipal, des membres présents ou représentés donne son accord à l’unanimité
Résultat du vote : - Pour 10 - Contre : 0 - Abstention : 0
POINT N°3. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal deux devis.
Devis mise en place de végétaux vivaces dans les auges et bacs de la commune. 2 926.00 € TTC
Devis pour la réfection du chemin du plan. 146 820 € TTC et de donner l’autorisation au Maire de
procéder à la demande de subvention auprès du Département.
Délibération : Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord et
autorise le Maire à signer les documents correspondants et à poursuivre l’ensemble des
démarches administratives.
Résultat du vote : - Pour 10 - Contre : 0 - Abstention : 0
PROCES VERBAL DES DEBATS ET DECISIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 FEVRIER 2024 A 20H00
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
COMPTE-RENDU POINT N°4. Le maire propose de maintenir les taux de 2023 soit :
LA TFB à 27.82 %
LA TFNB à 16.80 %
LA THRS à 15.19 %
POINT N°5. Mr le Maire présente au CM les comptes administratifs 2023 et les budgets 2024 du Bâtiment locatif, du Bois, du CCAS et du SIBD. Il rappelle que réglementairement les CA, les budgets, les comptes de gestion et les affectations seront votés le 28 mars, en même temps que le CA et le Budget de la commune.
BATIMENT LOCATIF CA BATIMENT LOCATIF BP RECETTES DE FONCTIONNEMENT 32 878.25 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT 102 253.27 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 14 604.65 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 36 061.00 € EXCEDENT 18 273.60 € EXCEDENT 66 192.27 €
BATIMENT LOCATIF CA BATIMENT LOCATIF BP RECETTES D’INVESTISSEMENT 15 009.32 € RECETTES D’INVESTISSEMENT 34 370.74 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT 15 874.38 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT 34 370.74 € DEFICIT -65.06 € EQUILIBRE 0.00 €
RESULTAT GLOBAL 18 208.54 € RESULTAT GLOBAL 66 192.27 €
LE BOIS CA LE BOIS BP RECETTES DE FONCTIONNEMENT 154 102.36 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT 379 753.77 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 97 009.25 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 164 753.77 € EXCEDENT 57 093.31 € EXCEDENT 215 000.00 €
LE BOIS CA LE BOIS BP RECETTES D’INVESTISSEMENT 0.00 € RECETTES D’INVESTISSEMENT 89 436.45 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT 7 224.93 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT 89 438.45 € DEFICIT -7 224.93 € EQUILIBRE 0.00 €
RESULTAT GLOBAL 49 868.38 € RESULTAT GLOBAL 215 000.00 €
CCAS CA CCAS BP RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 248.01 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 746.01 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 974.79 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 260.00 € DEFICIT -2 726.78 € EXCEDENT 1 486.01 €
RESULTAT GLOBAL -2 726.78 € RESULTAT GLOBAL 1 486.01 €
SIBD CA SIBD BP RECETTES DE FONCTIONNEMENT 67 556.39 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT 72 727.15 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 58 481.01 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 70 122.00 € EXCEDENT 9 075.38 € EXCEDENT 2 665.20 €
SIBD CA SIBD BP RECETTES D’INVESTISSEMENT 14 261.94 € RECETTES D’INVESTISSEMENT 16 993.32 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT 9 555.52 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT 16 993.32 € EXCEDENT 4 706.42 € EQUILIBRE 0.00 €
RESULTAT GLOBAL 13 781.80 € RESULTAT GLOBAL 2 665.20 € POINT N°6.
Dossier pour l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal RLPI
Présentation du rapport de vérification des équipements de la commune
Clôture du recensement
Travaux terrain de jeux
Travaux en cour pour la vierge
Travaux RTE réfection sur les Pylônes
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00
Le Président de séance La Secrétaire