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Procès Verbal - vwg2585lpi0uy9b
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune d'Antully.
Lien du pdf (Procès Verbal - vwg2585lpi0uy9b)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
MAIRIE d'ANTULLY
1 Place du 11 1918 ici ace du 11 novembre 19 Compte-Rendu du Conseil Municipal
20 novembre 2020
71400 ANTULLY
# 03 85 54 71 12
mairie-antully@wanadoo.fr
Etaient présents : LAUFERON Patrick, BERGER Michaël, BROCHOT Alain, CARRION Pascal, DADA Coralie, DÉVELAY Franck, DUCREUX Géraldine, GAUTHEY Agnès, GIRARD Lionel, LEBEAU Roland, LUC Frédérique, MANIAS Virginie, PERRAUDIN Franck, SEGOND Bruno.
Absents/excusés : FLACELIÈRE Murielle (pouvoir à Géraldine DUCREUX)
Secrétaire de séance : Géraldine DUCREUX.
La séance est ouverte à 20H00
1)Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25/09/2020
Remarque de Mme FLACELIERE : plusieurs habitants ne comprennent pas que le périmètre de protection de la
source des Garennes ne soit pas réalisé. Cette source a à ce jour une qualité non satisfaisante mais les progrès
de demain pourront peut-être la rendre consommable.
Une communication claire sur le sujet sera réalisée dans le bulletin municipal pour expliquer les décisions prises.
Approbation du PV à l'unanimité.
2) Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)
Travail mené par un cabinet externe Point Org Sécurité.
Certains aménagements sont en cours de réalisation et d'autres à prévoir à moyen terme. Il n’a pas été relevé de
niveau de risque élevé
Monsieur le Maire précise qu'il conviendra de faire vivre ce diagnostic. Le DUER est obligatoire. Il rentre dans le
cadre d'une démarche effective de prévention et permet ainsi de définir les actions de prévention
Un règlement intérieur est en cours d'élaboration et sera proposé à la commission ressources humaines.
La prochaine étape sera la présentation du DUER détaillé aux agents.
Le document est consultable en mairie.
Un cahier de liaison sera mis en œuvre.
Adoption à l'unanimité.
3) Assurances de la commune
Géraldine DUCREUX explique que les assurances de la commune ont été revues.
Les installations du stade Roger Géreau appartenant à la Mairie doivent être assurées en tant que propriétaire non
occupant.
Une négociation a été réalisée auprès de l'assureur actuel.
La cotisation sur 2019 s'élevait à 6 404.29€ (sans les installations du stade Roger Géreau).
Après négociation, avec maintien des garanties précédentes ; la cotisation proposée s'élève à 5 882.80€.
Adoption à l'unanimité
4) Subvention conseil départemental 71
Le Maire informe le conseil que le conseil départemental de Saône et Loire a accordé une subvention de 15 360 €
pour les travaux de ravalement de façades et de démoussage des toits.
1 5) Demandes de subvention pour la mise en sécurité électrique du captage de la Fontaine du Fou
Suite à la réalisation de travaux de mise en sécurité électrique et de mise aux normes à la Fontaine du Fou le
Maire informe le conseil qu'une demande de subvention peut être réalisée auprès des organismes concernés par
le plan de relance ainsi que l'agence de l'eau Loire Bretagne.
Une réunion se tiendra la semaine prochaine pour présenter les subventions départementales ; les procédures
pour les appels à projet des communes seront détaillées à cette occasion.
Les devis sont actuellement collectés pour que la commune prépare les dossiers de subvention.
L'autorisation est donnée au Maire pour pouvoir réaliser les demandes de subvention et signer tous les documents
afférents.
Adoption à l'unanimité
6) Etat d'avancement du captage de la Fontaine du Fou
Pascal Carrion présente le projet.
Plusieurs prises de contact et rendez-vous avec le conseil départemental qui a en charge la conduite du dossier à
soumettre à l'enquête publique ont eu lieu. La déclaration d'utilité publique est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique.
Un périmètre immédiat devra être délimité d'ici la fin de l’année. Un géomètre est mandaté pour effectuer cette
délimitation. La mise en sureté doit être effective dans un rayon de 15 mètres. Le reste du périmètre étant étalé principalement sur des bois communaux.
Au niveau du calendrier, le projet devra être finalisé d'ici mars 2021. Le dépôt du dossier de déclaration d'utilité
publique doit être effectif auprès de l'agence de l'eau avant juillet 2021 après avoir été validé en conseil municipal.
7) Règlement des affouages (cf annexe)
Le règlement a été validé par la commission bois et le représentant de l'ONF.
La présence de l'affouagiste est requise le jour du stérage du bois. Le paiement sera effectué sur place afin d'éviter les contestations.
Le règlement sera signé par l'affouagiste et aura bien évidemment valeur d'engagement.
Pas de remarque particulière des membres du conseil.
Le règlement est adopté à l'unanimité.
Conformément au nouveau règlement adopté lors de ce conseil, le tirage au sort des parcelles est réalisé.
Les 17 lots sont attribués ; Les affouagistes pourront passer en mairie signer le règlement et récupérer le
document précisant le lot à partir du 1” décembre.
Le garde propose un rendez-vous vendredi 27 novembre avec la commission bois afin de définir les prochains
travaux.
8) Modalités d'ouverture de la verse
Le Maire précise les conditions d'ouverture de la verse. Le samedi de 09h00 à 12h00 selon le planning indiqué.
Pour la terre et les végétaux uniquement, les professionnels réalisant des travaux sur la commune peuvent
prendre un rendez-vous sur d’autres créneaux auprès de monsieur Segond. Dans ce cas, l'ouverture de la verse
se fera en présence d'un agent communal.
Concernant l'entretien de la verse, les élus conviennent que la commission bois se rende sur place pour évaluer
les travaux à réaliser (coupe de bois, nettoyage).
9) Retour des commissions
Aînés : la commission a travaillé sur le choix des colis à distribuer. 57 couples et 47 personnes seules recevront un
colis avec un repas de fête.
La distribution sera effectuée par les élus le samedi 19/12 avec les précautions sanitaires qui s'imposent.
Bulletin municipal: la commission a travaillé sur le sujet. La réalisation est en cours et les éléments devront être transmis au plus tard le 01/12 à la société AS de PUB.
La distribution sera réalisée par les agents communaux à compter du 08/01/2021. Attractivité : la commission s'est réunie et propose de distribuer un questionnaire aux habitants du village avec le
bulletin municipal sur le projet de la maison intergénérationnelle.
La commission propose de travailler sur un projet de label « ville amis des enfants » ainsi que des cabanes à livres
à fabriquer
Commission fleurissement : la commission a travaillé sur le sujet et propose une commande de sapins : 4 pour les
classes de l'école (Norman) + 1 à l'extérieur grand épicéa + 1 de chaque côté du portail + 1 à l'épicerie + 2 devant l'église + 2 devant la salle des fêtes + 1 en mairie.
Mise en place des sapins et des guirlandes par les agents communaux le 01/12.
Les commissions biens communaux et matériel devront se réunir avant le prochain conseil.
Lionel Girard informe le conseil qu'une subvention pouvant aller jusqu'à 80% peut-être octroyée pour du
reboisement en vue de s'adapter au climat.
Sujet à creuser par la commission bois avant le prochain conseil.
10) Questions diverses
Compteurs d'eau : la relève est terminée, la facturation est en cours.
Concernant les consommations dites « anormales » c'est à dire lorsque le volume d'eau consommé par l’abonné
depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé pendant une période équivalente au
cours des trois années précédentes, le Maire précise l'application des textes de lois (articles L-2224-12-4, III bis et
R.2224-20-1, Il du code général des collectivités territoriales). La règle est la suivante : en cas de consommation
anormale, l'abonné est tenu de payer le double de la consommation moyenne des 3 dernières années. Il devra
également fournir la facture de la réparation de la fuite.
Fibre : Un temps de communication est prévu le jeudi 26 novembre à 15h00 à Antully avec les élus et le prestataire
Orange.
Demande d'un lampadaire aux Porrots dans une impasse ; une demande écrite doit être formulée auprès du maire
afin de statuer sur la sécurité.
Où est le défibrillateur de la commune ? Il n'y en a pas. L'installation est à prévoir. Un devis va être demandé.
Cadeaux pour les enfants de l'école : le comité des fêtes va être contacté afin de connaître la position de
l'association cette année.
Une poubelle supplémentaire au lotissement à côté de l'église va être redemandé. Le manque de poubelles vers le
monument Magnard va également être signalé à la Direction des Routes et des Infrastructures.
Etat des routes : plusieurs plaintes en ce sens sont arrivées en mairie mentionnant la terre laissée sur les routes et
les problèmes de sécurité inhérents. Le maire va faire un rappel à la loi.
Circulation sur la route départementale au lieu dit le Château : la pose d'un miroir permettant aux habitants de
sortir de l'impasse avec une meilleure visibilité va être étudiée.
Communication : une fréquence de rencontre mensuelle s'avère nécessaire.
Cimetière : des urnes et des cavurnes sont à installer; la commission doit se réunir et statuer pour la réalisation
des travaux.
La séance est levée à 23H00
Monsieur le Maire,
Patrick LAUFERON