Procès Verbal - snuta7qmv6i7lkt

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Procès Verbal - snuta7qmv6i7lkt Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antully. Lien du pdf (Procès Verbal - snuta7qmv6i7lkt)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, MAIRIE d’'ANTULLY

1 Place du 11 191 l Ï ace du 11 novembre 1918 Compte-rendu du Conseil Municipal

71400 ANTULLY 11 avril 2025

& 03 85 54 71 12

mairie-antully@wanadoo.fr

Etaient présents: LAUFERON Patrick, BERGER Michaël, DADA Coralie, DUCREUX Géraldine, FLACELIERE Murielle, GAUTHEY Agnès, GIRARD Lionel, LEBEAU Roland, Frédérique LUC PERRAUDIN, Franck, MANIAS Virginie.

Absents/excusés : DEVELAY Franck, BROCHOT Alain,

Secrétaire de séance : Géraldine DUCREUX.

La séance est ouverte à 20H00

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19/02/2025

Approbation du PV à l'unanimité.

2) Compte financier unique 2024. Affectation des résultats

Le 1 de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la

période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions régissant ces documents ».

Le compte financier unique devient, à partir de 2024, ia nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et

les citoyens

Budget Principal :

Le compte financier unique 2024 fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 208 143.09 €.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte financier unique du budget principal pour l'année 2024 et

décide d’affecter les résultats tels que présentés ci-dessous.AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice 87 330.47 €

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés 120 812.62 €

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou

- (déficit)

C. Résultat à affecter 208 143.09 €

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si c’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D. Solde d'exécution d'investissement -40 522.53 €

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0€

Besoin de financement F =D+E - -40522.53 €

AFFECTATION = C. =G+F 208 143.09 €

1) Affectation en réserves R 1068 en Investissement 40 522.53€

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 167 620.56 €

DEFICIT REPORTE D 002 (3) 0.00 €

Budget annexe assainissement :

Le compte financier unique 2024 fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 16 018.48 €

À l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte financier unique du budget assainissement pour l’année

2024 et décide d'affecter les résultats tels que présentés ci-dessous.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

Résultat de fonctionnement

À. Résultat de l'exercice -5 037.18€

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés 21 085.98 €

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou

- (déficit)

C. Résultat à affecter 16 048.80 €

= AtB (hors restes à réaliser)

(Si c'est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D. Solde d'exécution d'investissement 22 062.57 €

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0 €

Besoin de financement F =D+E -— 0€

AFFECTATION = C. =G+F 16 048.80€

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 16 048.80 €

DEFICIT REPORTE D 002 (3) 0.00 €3) Taux d'impositions des taxes directes locales pour 2025

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Conformément aux engagements pris lors de la campagne des élections municipales de 2020, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :

- taxe d'habitation sur les résidences : 6.64 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.23 D

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.88 %

4) Travaux Sylvicoles

Franck Perraudin 3ème adjoint présente le programme d'actions de l'office National des Forêts ONF pour l’année

2025:

e Dégagement manuel de plantation sur la ligne avec maintien de gainage : plantation de plus de 1 m 50cm

de hauteur, parcelle 22.a.

. Dégagement manuel de plantation sur la ligne avec maintien du gainage plantation de moins de 1 m 50cm

de hauteur parcelle 29.a

. Maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de moins de 3 m végétation

herbacée ou semi-ligneuse de faible diamètre, parcelle 17.a

e Dégagement manuel de plantation sur la ligne avec maintien du gainage plantation de moins de 1 m 50cm

de hauteur parcelle 17.a

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de faire procéder aux travaux sylvicoles sur ces trois parcelles comme

suit :

° La SASU NAUDET REBOISEMENT, travaux de dégagement sur la ligne de plantation pour les parcelles 22.a,

29.a, 17.a, pour un montant de 4 129.20 € TTC

° L'ONF, maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération dans la parcelle 17.a,

pour un montant de 666.30 € TTC

e Soit un total de 4 795.5 € TTC

5) Budgets 2025

BUDGET PRINCIPAL

Madame Géraldine DUCREUX, adjointe, déléguée aux finances présente à l’assemblée le budget 2025.

L Fonctionnement commune

i. DEPENSES

Charges à caractères générales : 196 374€

Charges de personnel : 150 900€ {hausse liée à l’augmentation de l'indice)

AC : 92 000€

Subvention à la section investissement : 218 707,49€

Autres charges et gestion courante : 46 100€intérêts des emprunts : 5 700€

Total des dépenses : 713 862,56€

ii. RECETTES

Résultat de fonctionnement reporté : 167 620,56€

Remboursement sur rémunération de personnel : 12 000€

Produits des services (bois forêt cimetières, remboursement CCGAM...) : 14 260€

Impôts et taxes : 248 000€

Dotations et participations (FCTVA, fonds de péréquation, aides de l’état) : 158 358€

Revenus des immeubles et biens communaux : 112 400€

Total des recettes : 713 862,56€

I. Investissements commune :

ii. DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Transfert Smemac : 71 595,50€

Remboursement des emprunts : 55 000€

Cautions : 1500 €

Cimetière : 8000€

Bois et forêt : 9 000€

Agencement et aménagement terrain : 5 000€

Bâtiments : 19 000€

Matériel : 11 878,06€

Voirie : 46 683€

Installations de voirie : 2 100€

Outillage : 3 000€

Mobilier : 5 000€

Autres installations : 5000€

Total = 284 379,09€

iv. RECETTES D’INVESTISSEMENT

Virement section fonctionnement principal = 218 707,49€

FCTVA : 15 000 € ‘

Taxes, excédents de fonctionnement : 40 522,53€

Subventions : 4 000€

Total des recettes = 284 379,09€€

Le maire précise que ce dernier budget de la mandature est un budget prudent compte tenu des incertitudes

financières. Il va permettre de solder le coût du transfert de la compétence eau au SMEMAC (71 595,50€) et

pratiquement en totalité les emprunts contractés durant ce mandat. La capacité d’autofinancement sera ainsi

confortée à la fin de cet exercice.Dépenses Recettes

Crédits votés 713 862.56 € 546 242 €

+ + a

2

Restes à réaliser 2024 0,00 € Q.00 € à = =

: = = m1 (Si solde négati

902 Résultat de fonctionnement reporté sn 5 0,00€ 167 620.56€ =

Total section de fonctionnement 713 862.56 € 713 862.56€

Dépenses Recettes

Crédits votés 243 856.56€ 284 37909 €

+ + z

Restes à réaliser 2024 0,00 € 0,00 € 3 (el m

ee | Déficit Excédent % 901 Solde d'exécution reporté — eee =

49 522.53 € €

Total section d'investissement 284 379.09 284 379 09€

Dépenses Recettes

TOTAL DU BUDGET 2025 998 241.65€ 998 241.65€

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget PRINCIPAL 2025 tel que présenté ci-dessus, vote par nature

et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement et d'investissement et autorise s monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,

taux maximal autorisé.

Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de

décisions lors de la plus proche séance.

ASSAINISSEMENT

Madame Géraldine DUCREUX, adjointe, déléguée aux finances présente à l'assemblée le budget 2025.

LL __ F'DEPENSES DE LA | RECETTES DE LA SECTION SECTION

D'EXPLOHTATION D'EXPLCATATION

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du 29 040 35€ 12 991.55€ présent budget «1;

+! +

Restes à réaliser (RAR) de l'exercice précédent

(2)

nee 002 résultat d'exploitati , (si excédent) résultat d'exploitation reporté (2) 16 048 30€

| = =

Total de la section d'exploitation (3: 29 040.35€ 29 040.35€

INIWNANNOILINO1

DeDEPENSES DE LA RECETTES DE LA

SECTION SECTION

D'INVESTISSEMENTT | D'INVESTISSEMENTT

Crédits d'investissement çn votés au titre du

VOTE présent budget (y compris les comptes 1064 40 203.37€ 18 140.80€|

et 1068) 5 + + î

Restes à réaliser (R_ AR) de l'exercice s

précédent (2; mm REPORTS

= — = = 00€ solde d'exécution de la section (si solde négatif) (si solde positif) a

d'investissement reporté {2} 22 062.57€| —

Total de la section d'investissement «3 € €

ri hshpsé Dépenses Receïtes

TOTAL DU BUDGET (3) 40 203.37€ 40 203.37€

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget ASSAINISSEMENT 2025 tel que présenté ci-dessus

6) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2023

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport

annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Monsieur le maire rappelle que la compétence eau potable a été transférée au SMEMAC au ler janvier 2024 et

que ce rapport est le dernier réalisé par la commune.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le

site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2023

- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance fr

- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

7) Fête patronale

Géraldine DUCREUX fait appel aux bénévoles pour la bonne tenue de la manifestation et pour l'intendance

suivante : montage le vendredi après-midi, tenue du stand buvette et jetons le samedi, démontage le dimanche

matin.

Géraldine DUCREUX présente le compte-rendu de la réunion qui s'est tenue le 07/04 avec les associations

participantes à savoir : club des 4 vents, pêche, chasse, Tarot, FOOT, Ch'tits pilavoines.

Les horaires seront les suivants : ouverture 14H00 fermeture de la vente de boissons à 01H00 fermeture de la

vente des tickets à 00H30, fermeture du site O2H00.

Marché de producteurs : installation dès 16h00 ouverture à 17h00

Match à 17H00

Repas comme l'année précédente ; base 200 personnes

Concert : Sarabal

Feu d'artifice

Le repas le dimanche midi avec tous les bénévoles clôturera la fête patronale.8) Informations diverses :

Embellissement : suite à la casse d’un pot de fleur Agnès Gauthey propose d'acheter 2 nouveaux gros bacs pour

renouveler et replanter au printemps.

Projet d'ouverture à Marmagne en face de l'actuelle station-service d'un Carrefour contact de 400 m2, d'une

pharmacie et d'un bar restauration rapide. La commune d'Antully a été conviée à une réunion en tant que

commune limitrophe.

Animations : randonnée sur la commune organisée par l'office de de tourisme dans le cadre du dispositif les

trésors de nos villages le 05/08/2025. Un pot sera offert par la commune.

Un parcours de grande randonnée est répertorié sur la commune (étang de la noue, Martinet).

Le Ludobus sera présent à la salle des associations mercredi 07/05 de 09H30 11H30

Petit-déjeuner senior mardi 07/10 à la salle des associations 09H30 11H00 = café des échanges

Ateliers numériques organisés par la CCGAM en 09/2025 (dates à confirmer) et l'association Morvan découverte le

14 mai 2025.

Tournage à l’école en juin d’une scène du film changer l’eau des fleurs.

Chèque-arbre 71, dispositif de soutien à la plantation d'arbres et d’arbustes : à voir avant septembre 2025.

Radar pédagogique installé dans le bourg : très peu d'excès de vitesse donc pas d'aménagement à prévoir en

dehors des céder le passage vers la mairie.

Agnès Gauthey et Roland Lebeau ont fait le tour de la commune afin de voir le marquage au sol et de repérer les

travaux à prévoir.

23 marquages à refaire (stop et cédez le passage) ; il est préférable de les faire en résine et de profiter d'une

commande groupée avec la CCGAM.

Route proche des chicanes très abîmée suite au passage des machines du département.

Travaux en cours : le logement de la cure est terminé suite au départ des locataires de l'étage ; budget total 7 000€

en lieu et place de 10 000€ grâce à une prise en charge de certains travaux par les agents communaux.

Le loyer du logement du 1°' étage est augmenté à 550€. Le loyer du logement du rez de chaussée passe de 480€

à 500€.

La séance est levée à 22h15

La Secrétaire-de séance, Monsieur le Maire,

Madame Géraldine DUCREUX. Patrick LAUFERON