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Procès Verbal - to7nj5969v1ktq1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antully.
Lien du pdf (Procès Verbal - to7nj5969v1ktq1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE d’ANTULLY
1 Place du 11 bre 1918 ici PEÇR D DOVEMOE Compte-Rendu du Conseil Municipal
71400 ANTULLY
23 juin 2023
& 03 85 54 71 12
mairie-antully@wanadoo.fr
Etaient présents : LAUFERON Patrick, BERGER Michaël, CARRION Pascal, DADA Coralie, DEVELAY, Franck, DUCREUX Géraldine, FLACELIERE Murielle, GAUTHEY Agnès, GIRARD Lionel, LEBEAU Roland, MANIAS Virginie, PERRAUDIN Franck, SEGOND
Bruno.
Absents/excusés : Alain Brochot, Frédérique Luc (pouvoir à Agnès GAUTHEY) Secrétaire de séance : Géraldine DUCREUX.
La séance est ouverte à 20H00
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 MAI 2023
Approbation du PV à l'unanimité.
2) Transfert de la compétence eau au SMEMAC à compter du 1er janvier 2024
Une réunion publique s'est tenue le 13 juin 2023. Une réunion avec le président du SMEMAC
et le directeur du SMEMAC en vue de la validation de la demande d'adhésion a eu lieu le mardi 6 juin
2023. La préfecture a demandé la réalisation d'une étude d'impact présentant les incidences de ce
transfert qui a été élaboré conjointement avec le SMEMAC le 20 juin 2023.
Le Maire présente dans un premier temps l’état des lieux et les perspectives de la distribution de l’eau
potable via un diaporama qui a servi de support à la réunion publique du 13 juin 2023 puis dans un
second temps l'étude d'impact. Le diaporama présenté et l'étude d'impact sont annexés au présent
compte-rendu.
Sur le prix de l’eau du SMEMAC, le Maire précise qu'il convient d'ajouter la TVA à 5,5%.
Pour équilibrer il conviendrait de passer le prix de l'eau de 2,10€ le m3 à 3,53€ le m3.
Le Maire présente les dernières factures d'achat en gros de l’eau au SMEMAC à 2,11€ du m3 püis
2,23€ du m3 alors que la commune facture le m3 d’eau aux habitants à 2,10€.
Le coût des interventions d'H20 et de Véolia est proche de 18 000€ à l’année.
Le Maire précise qu'il conviendra de procéder au transfert des résultats par le budget principal.
Il annonce que 2 relèves des compteurs seront réalisées cette année : juillet et décembre
Les périmètres de protection auraient dû être mis en place depuis 2013
La commune garde pour le moment la compétence assainissement.
Le Maire soumet au vote le transfert de la compétence EAU au Syndicat Mixte de l'Eau Morvan
Autunois Couchois (SMEMAC) à partir du 1° janvier 2024 : 1 ABSTENTION 13 POUR 3) Référent déontoloque de l'élu local
La loi 3DS du 21 février 2022 à complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités
territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de
l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui
apporter tout conseil utile au respect » de ces principes. Ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;
Le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort
géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et jeurs
compétences. || propose également une mission d'assistance et de conseil permettant de prendre en
charge l'ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;
Les personnes suivantes sont désignées en qualité de référents déontologues des élus :
# Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif;
“Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif;
" Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif :
" Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;
“Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;
Cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée de 6 ans fixée pour l'exercice de leurs fonctions,
conformément à celle retenue par le centre de gestion.
La convention fixe les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans
lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de
rémunération. Le coût de la saisine incombe à la commune à savoir entre 97€ et 257€
Adoption à l'unanimité.
Le maire est autorisé à signer la convention et à inscrire les dépenses afférentes au budget
4) Décision budgétaire modificative
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de procéder à des modifications
budgétaires. || est proposé au Conseil municipal d'autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci-après.
Désignation Diminution de | Augmentation É crédits de crédits
D 2152 : Installations de voirie 7 200,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 7 200,00 €
D 1641 : Emprunts en euros 7 200,00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 7 200,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,
approuve cette décision modificative 5) Eclairage public
Lors du conseil municipal du 31 mars 2023, la dépose des luminaires suivants a été adoptée :
Luminaire N° 35 aux échats ainsi que le coffret de commande N° H avec compteur qui pilote uniquement ce luminaire.
Luminaire N° 36 à l'Etang de Porleux ainsi que le coffret de commande N° I avec
compteur qui pilote uniquement ce luminaire.
Luminaire N°55 aux plaines.
Luminaire N°96 à la maison rouge ainsi que la cellule N°AA qui pilote uniquement ce
luminaire.
Dans l'attente du devis définitif, une provision d'un montant de 500€ HT avait été validée.
Il s'avère que cette provision est insuffisante. En effet, la contribution de la commune s'élève à
957,90€ HT
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'accepter
le plan de financement du SYDESL qui établit la contribution de la commune à 957,90€ HT et
d'autoriser le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
6) Redevance d'occupation du domaine public Gaz
La redevance due au titre de l'année 2023 est fixée en tenant compte de l'évolution sur un an
de l'indice ingénierie à partir de l'indice connu au 1er janvier de cette année. La longueur totale de
canalisation de transport de gaz naturel traversant la commune d’'Antully est de 9627 mètres, ce qui conduira à verser au titre de :
+ _ la RODP 2023 la somme de 0,10 x (0,035 € x 9618) + 100 € x 1,40 soit = 187,13 €.
(Montant arrondi à l'euro le plus proche conformément à l'article L 2322-4 du Code général de la
propriété des personnes publiques)
Adoption à l'unanimité
7) Demande d'achat d'une parcelle communale
Le Maire présente au conseil municipal la demande d'acquisition du terrain d'une surface de 116,58m2 situé côté route devant l'habitation de Monsieur David Lajoie et madame Clarisse Desvignes. La commission biens communaux qui s'est réunie le 16 juin 2023 a émis un avis défavorable à cette vente. Le terrain en question faisant partie intégrante de l’accotement de la route, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés ne donne pas une suite favorable à cette demande d'achat.
8) Devenir de la parcelle B 474
La parcelle cadastrée 474 de la section B de la commune d'Antully a été distraite du régime
forestier par délibération N°2023-21 lors du conseil municipal du 12 mai 2023. Le conseil municipal
doit statuer sur le devenir de cette parcelle. La commission biens communaux lors de sa réunion du
16 juin 2023 propose une mise en location au même titre que les autres parcelles communales.
Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide de proposer à la location la parcelle B 474 d'une superficie de 4a 36ca du 11/11/2023 au 10/11/2032 aux
conditions du cahier des charges approuvé par le conseil municipal en date du 29/10/2002. Le tarif de
location sera révisable annuellement suivant l'arrêté préfectoral constatant la variation de l'indice du fermage en Saône-et-Loire. Le montant du bail rural pour la période précédant le 11 novembre 2023
sera calculé au prorata du tarif en vigueur 2022-2023, à savoir 81.23€ l'hectare.
9) Retour des commissions
Fête patronale : Géraldine DUCREUX présente les derniers points d'organisation. Franck Develay donne son accord pour l'utilisation de son pré ; compte tenu de l'affluence attendue Bruno propose de demander en renfort l'autorisation d'accéder au pré de Monsieur Lamalle. Les élus demandent à ce que le tri sélectif soit respecté sur les lieux.
10) Questions diverses
Matériel : est-il possible d'acheter du matériel et de le louer aux habitants ? Avis défavorable.
Résidence intergénérationnelle : refus des prestataires ; la conjoncture est peu favorable. La demande de certificat d'urbanisme est en cours.
Epicerie : affiche à renouveler ; licence 4 ? Creuser le sujet et se renseigner sur ouverture à Sully.
Problème à l'arrêt de bus aux Baumes car les enfants empiètent sur un terrain privé.
Commission bois : est-il possible pour la future vente de prévenir bien en amont ? Il convient d'améliorer la communication au sein de cette commission.
Le poteau Orange n'est toujours pas réparé route de la croix forêt. Une relance va être effectuée.
La séance est levée à 22h15
La Secrétaire de séance, Monsieur le Maire, Madame Géraldine DUCREUX. Patrick LAUFERON SEINE
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SON Etude impact transfert compétence eau potable Antullv — Smemac
20 juin 2023
ANTULLY : M LAUFERON, Mme DUCREUX, M CARRION
SMEMAC : J SIMONIN, A BOUILLOT, E LUTZ, B DELEAUD
1. Situation actuelle
Gestion du service
La gestion de l’eau se réalise en régie sur la commune d’Antully (ressources : Fontaine du Fou
2/3 + VEG SMEMAC 1/3, dans les faits, 50% Fontaine du Fou, 50% VEG SMEMAC)
Problèmes rencontrés les années antérieures : fermeture des Garennes en 2019 + problème de turbidité à la Fontaine du Fou
Compte-rendu de la réunion du 7 juin 2022 (document annexé en pièce jointe): Demande de PARS à la mairie :
- De se rapprocher de VEOLIA, de la CUCM, et du SMEMAC pour étudier les possibilités de secours total via ces deux collectivités et mettre en oeuvre la solution la plus adaptée le plus rapidement possible ;
- D’abaisser de 2 à 0,5 NFU de turbidité, la consigne de déclenchement de l’alimentation totale via le SMEMAC ;
- De restreindre les usages alimentaires de l’eau, en cas de forte demande en eau nécessitant le
maintien en service de la source de la Fontaine du Fou alors que la turbidité de l’eau de la source serait supérieure à INFU ;
- D’étudier la possibilité d'enregistrer en continu les taux de chlore, sur le refoulement au niveau du puits la Fontaine du Fou ou au niveau du réservoir et de bénéficier des alertes en cas de disfonctionnement de l’installation de désinfection ;
- De rectifier les plans du schéma directeur en prenant en compte la double canalisation au puits de la Fontaine du Fou (canalisation distincte pour l’arrivée du SMEMAC et le refoulement distribution) ;
- De prendre position sur la poursuite de la demande de DUP du captage de la Fontaine du Fou au regard des débits disponibles en période d’étiage et des périodes de mise à l’arrêt en fonction de l’enregistrement en continu de la turbidité ; de mise à jour du dossier en cas de poursuite de la procédure ;
Données RPQS 2022 :
Nb abonnés : 484 abonnés
Registre infrastructures : 1 réservoir, 42,8 Kms linéaire réseau ...)
Rendement réseau : 79,08% = De SRE ñ Volume acheté :
Fontaine du fou : 39 428 m3
21 567 m3
Volume mis en distribution :
60 996 m3
Dinan ed , Rendement de 79,08%
{données RPQS 2022)
Volume vendu :
46 511 m3
Le schéma directeur datant de 2021 préconise un certain nombre d’investissement :
- Remplacement des compteurs : L’arrêté du 6 mars 2007 prescrit un contrôle
ou un renouvellement des compteurs au plus tard la quinzième année après leur
mise en service, ce qui revient à remplacer 1/15eme du parc chaque année. Dans
le cas de la commune et de ses 500 abonnés, cela représente 33 compteurs par
an. 33*70 = 2310€ / an pdt 15 ans
- Renouvellement de réseau : objectif : limiter les pertes en eau, pérenniser le
réseau et atteindre le rendement cible national de 80% : nécessité de renouveler
1% par an : 36 000 € /an
-__ Etude préalable au traitement : 5 000 €
- Mise en place du traitement de la turbidité : 150 000 € ou 270 000 €
(subvention 30% agence de l’eau)
- Mise en place d’un traitement UV : 15 000 € et 250 € d’exploitation / an
- Sécurisation du captage : 10 000 €
- Mise en place d’un PGSSE (Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des
Eaux) : 8 000 €
- Coûts des agents mal imputés : relève des compteurs, facturation
Aspect financier
Rappel des tarifs de l’eau sur Antully :
-Compteurs: -part fixe à 68,39€
-part fixe des compteurs de pré à 58,39€ -Eau : Tranche 0-500 m3 : 2,10 €/m3 et Tranche 501 et + : 1,61 €/m3
-Redevances et contributions :
-Sécurisation-Approvisionnement (Sydro): 0,03 €/m°
-Fonds de renouvellement (Sydro):0,38 E/m*
-Redevance préservation de la ressource en eau (agence de l’eau : 0,035 €/m°
-Pollution domestique (agence de l’eau): 0,23 €/m°
Le tarif facturé à l’abonné ne prend pas en compte la relève des compteurs et le travail de facturation.
La commune d’Antully achète l’eau au SMEMAC au prix de 2,23€/m3 (tarif facture 1% semestre 2023) et la revend à 2,10€/m3.
Le tarif actuel ne permet pas d’assurer les investissements de sécurisation de la Fontaine du Fou
et les différents travaux sur le réseau d’eau potable. La commune se verrait augmenter
considérablement son prix de l’eau.
Prestations de service avec H2Eaux + VEOLIA : 13283,31€ en 2021 et 17958 €/an en 2022
Emprunts : 0 €
Amortissements : 47 337 €
2. Nécessité évolution :
Problème de qualité et de quantité d’eau
En 2022, il y a eu 2 épisodes de distribution d’eau en bouteille.
Sécurisation Fontaine du Fou (cf préconisations du schéma directeur de 2021):
Les coûts de travaux pour distribuer une eau potable provenant de Fontaine du Fou sont estimés
à 270 000 € HT (-30% de subvention de l’agence de l’eau). Malgré ses investissements, la
quantité d’eau produite est incertaine car dépendante des précipitations. L’achat d’eau au SMEMAC serait toujours nécessaire.
Obligations demandées par l’ARS pour l’été 2023 : -renforcement du pompage des Bruyères
pour sécuriser distribution eau : 30 000 € HT
-sécurisation pompage fontaine du Fou : 8 000 € HT (2°% pompe)
> Prix supérieur à celui du SMEMAC actuel 01/04/2023 SMEMAC VEOLIA Total €/HT
53,48
Part Fixe 50,53€ |€ 104,01 €
0,89
Part variable 0-40 m° 0,92€ € 1,80 €
1,35
Part variable 41-170 m° 1,77€ |€ 3,11 €
Facture 90 m° 175,62 € 156,27 € 331,88 €
1,74
€/m° 1,95€ |€ 3,69 €
Facture 120 m° 228.66 € 196.64 € 425,30 €
1,64
€/m° 191€ € 3,54 €
3. Conséquence de l’adhésion
Approvisionnement en eau potable de qualité et quantité venant du SMEMAC
Gestion en DSP avec VEOLIA jusqu’au 31/12/2025 (délégataire a en charge l’exploitation du
service, SMEMAC les investissements). Un avenant au contrat de DSP sera rédigé au second
semestre 2023 pour effet au 1° janvier 2024. Il intégrera la modification du périmètre du SMEMAC, la reprise en l’état des installations de la commune d’Antully.
Travaux de renforcement des pompages pris en charge par SMEMAC (38 000 EHT)
Abandon par le SMEMAC de la Fontaine du Fou
Arrêt de la VEG à Antully, les abonnés payent donc le tarif SMEMAC
Prix de l’eau fixé 1 fois / an par Conseil Syndical SMEMAC (octobre)
Prix de l’eau fixé 2 fois / an par VEOLIA (contrat DSP) (avril et octobre)
Un remboursement de 51 268 € au titre du fonds de renouvellement SYDRO est à prévoir par
le SMEMAC.
Dans un premier temps au 1° janvier 2024, le transfert des infrastructures (réseau, réservoir,
station de pompage...) se fera par la mise à disposition des locaux. Dans un deuxième temps,
le SMEMAC deviendra propriétaire par acte notarial.
Reprise des actifs et passifs de la commune. Transfert des résultats.
Prévoir la relève de compteurs fin décembre 2023
Pas d'emprunt
Pas de transfert de personnel
Transfert de la RODP au SMEMAC : environ 5 000 €/an
Contrat d’assurance réseau ne sera plus à la charge d’Antully
La commune d’Antully se verra représenter par 2 délégués titulaires + 2 suppléants d’Antully
au Conseil Syndical du SMEMAC.