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Déliberation - hn43c4mnsb6nbx9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antully.
Lien du pdf (Déliberation - hn43c4mnsb6nbx9)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE d'ANTULLY
1 Place du 11 bre 1918 i ici ace du 11 novembre Compte-Rendu du Conseil Municipal
25 septembre 2020
71400 ANTULLY
&æ 03 85 54 71 12
mairie-antully@wanadoo.fr
Etaient présents : LAUFERON Patrick, BERGER Michaël, BROCHOT Alain, DADA Coralie, DEVELAY
Franck, DUCREUX Géraldine, GAUTHEY Agnès, GIRARD Lionel, LEBEAU Roland, LUC Frédérique, MANIAS Virginie, PERRAUDIN Franck, SEGOND Bruno.
Absents/excusés : CARRION Pascal (pouvoir à LAUFERON Patrick), FLACELIERE Murielle (pouvoir à GAUTHEY Agnès),
Secrétaire de séance : Géraldine DUCREUX.
Avant l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande de bien vouloir ajouter à l'ordre du jour 3 décisions
modificatives concernant des ajustements budgétaires demandés par la Trésorerie :
- Décision Modificative n°1 : Budget Communal
- Décision Modificative n°1 : Budget Eau
- Décision Modificative n°1 : Budget Communal
Adopté à l'unanimité.
La séance est ouverte à 20H00
1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21/07/2020
Approbation du compte-rendu à l'unanimité.
2) Local Commercial : LOYER
La présentation du projet d'agrandissement-transformation du commerce par son gérant a été ajournée. Une étude
chiffrée de la viabilité du projet et du coût des transformations est nécessaire pour poursuivre la réflexion.
Le Maire rappelle que le bail commercial a été signé le 22/02/2019 dans les termes suivants :
Loyer annuel 1 050,96€ soir 87,58€ / mois à compter du 01/06/2020.
Suite à la demande de la prolongation d'exonération du loyer de la part du gérant, le Maire soumet la décision au
vote à bulletin secret.
Après dépouillement les résultats sont :
- 1 OUI à partir du 01/10
- _ 4NON
- 10 OUI pour le maintien du bail.
La décision de maintenir le loyer dans les termes du bail est donc retenue à la majorité.
3) Approbation du rapport de la CLECT (cf pièce jointe)
Géraldine DUCREUX présente le compte-rendu de la réunion du CLECT qui s'est tenue le 10/09 à 18h00 à Autun.
Le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées est approuvé à l'unanimité.
4) Cimetière : projet d'aménagement et règlement (cf pièce jointe)
La commission cimetière présente le compte-rendu de ses travaux.
Les élus conviennent de faire acheter 3 bancs et de les installer dans un endroit dédié. Compte-rendu Conseil Municipal du 25 septembre 2020.
Le plan du cimetière est à revoir : devenu archaïque il convient de mandater une entreprise spécialisée pour
réaliser les travaux nécessaires et notamment répondre à la demande de cavurnes.
Les élus conviennent de faire enlever la barrière en bois côté château d'eau.
Concernant l'entretien du cimetière, le Maire précise qu'il est autorisé, une fois par an, d'utiliser du désherbant
spécifique pour ce type de travaux.
Les élus précisent qu'il convient de se renseigner pour savoir comment la mairie peut-elle se procurer ce type de
produit très règlementé et quels sont les conditions d'utilisation pour les agents.
Le Maire propose d'adopter le règlement annexé ; le règlement est adopté à l'unanimité.
5) Affouages pour l'année 2020 2021
La commission bois réalise le compte-rendu de ses travaux.
Lionel Girard précise qu'un contrat d'affouage est en cours d'étude pour être géré par la commune et chapoté par
l'ONF.
Ce contrat générera une maîtrise des coûts mais un transfert de la gestion sur la commission bois.
Le règlement sera à étudier au prochain conseil dans les termes suivants :
Les personnes qui n'auront pas réglé ou qui n'ont pas réalisé les travaux ne pourront pas participer aux prochains
affouages.
Calendrier: 31/10 pour les inscriptions en mairie 28/11 pour les attributions des lots (tirage au sort) exploitation jusqu'au 31/05.
Lionel Girard rappelle que le lot de feuillus est toujours en vente.
L'exploitation des douglas pourrait rapporter environ 2 000€ à la commune.
Des travaux sylvicoles pour 2021 à hauteur de 7000€ sont à prévoir.
La parcelle le long de la nationale sera coupée par l'entreprise Laroche au titre de l'euro symbolique.
L'entreprise devra effectuer une demande de travaux auprès de la mairie.
6) Révision tarifs et modalité d'utilisation des salles communales : obligation de désinfection lié au COVID 19
Le Maire propose d'adopter un tarif unique pour la location de la salle des fêtes avec prise des clés le vendredi
16h00 et retour le lundi 10h00 au tarif de 270€ le week-end. Adoption à l'unanimité.
Compte tenu des risques sanitaires, un nettoyage COVID approfondi devra être réalisé.
Le Maire propose donc d'autoriser la location de la salle des fêtes dans la limite de 50 personnes avec nettoyage
COVID facturé au prix de revient soit 80€. Le nombre de personnes autorisées peut varier selon les consignes de
la Préfecture (30 personnes au maximum autorisées jusqu'au 12 octobre 2020)
Pour les associations de la commune la location est prise en charge par la commune ; le nettoyage COVID sera
facturé 80€ aux associations.
La salle des associations est prêtée gracieusement aux associations de la commune dans la limite de 12 personnes et le nettoyage est pris en charge par la commune.
Adoption à l'unanimité.
7) Nomination du délégué titulaire et du suppléant de l'agence technique départementale (ADT71)
La convention sera à dénoncer l'année prochaine.
Pascal Carrion est nommé délégué titulaire ; Géraldine Ducreux est nommée suppléante.
Nominations à l'unanimité.
8) Convention d'utilisation du Stade de Football (cf pièce jointe)
Le Maire rappelle que le présent bail a été signé en 1979. Il s’agit d’un bail de 99 ans dit emphytéotique ;
Sa résiliation doit prendre effet avant la mise en place de la présente convention. L'EASEA demande la dénonciation de ce bail qui est approuvée à l'unanimité.
La convention de mise à disposition du stade à l'EASEA est proposée aux élus.
Remarque de Murielle Flacelière : Fait à Antully à modifier en lieu et place de fait à Autun.
Adoption de la convention à l'unanimité.
9) Retour des commissions
Les élus de la commission Embellissement présentent le compte-rendu des différentes actions à réaliser. Compte-rendu Conseil Municipal du 25 septembre 2020.
Pour le Monument aux Morts : prévoir nettoyage au karcher, failler la lavande, mettre du géotextile et des cailloux,
et planter des pensées. Au Tilleul, tailler les arbustes, et nettoyer au pied et les pierres du parterre. Achat de
terreau et d'arbustes pour mise en valeur de la source.
À l'Eglise, plantation de pensées dans les pots, 2 clématites pour grimper sur le porche latéral. Transférer le gros
pot de la salle des associations vers celui de l'Eglise. Près de la porte principale, au-dessus des marches, avec les
sapins, rajouter des pensées. À la salle des associations, nettoyer les pots en ciment. Pas de fleurs pour l'hiver.
A l'école, mettre un sapin dans le pot PVC et prévoir quelques arbustes dans le massif sur le parking.
En bas de la place, nettoyer et arracher les plantes. Au Printemps, le lavoir, le puit et le massif seront fleuris.
Le conseil approuve les propositions.
Le fleurissement d'automne est à réaliser.
Guirlandes de noël : réassort à réaliser en 2021.
Concernant la communication, Virginie Manias présente le dispositif Panneau Pocket qui permettra d'optimiser la
communication auprès des habitants.
Un recensement des personnes isolées (sans mail sans smartphone) sera réalisé pendant la campagne de
relevage des compteurs d'eau.
Le conseil valide l'adhésion à hauteur de 130€ TTC / AN
10) Décisions Modificatives Budgets Communal Eau et Assainissement :
Les 3 décisions modificatives sont présentées et adoptées à l'unanimité.
11) Questions diverses
Bac à ajouter à la Fontaine du Fou (zone de collecte).
Pot de remerciement des couturières : vendredi 16/10 à 18h00 à la salle des fêtes (30 personnes maximum)
Présence de l'activité Ludobus mercredi 14/10 à la salle des associations (sur inscription)
Le secrétariat sera fermé semaine 42 du 12 au 16/10 en raison des congés de la secrétaire.
Chiens errants dans le bourg : plainte du voisinage. L'intervention de la SPA sera demandée.
Le repas des aînés est annulé du fait de la situation sanitaire
Les élus proposent un colis ou un bon d'achat.
Les colis sont retenus à la majorité.
Demande de protection des captages de la source des Garennes : le conseil précise que l'investissement n'est pas
justifié mais qu'une étude sera demandée lors de la réunion du 29/09 pour savoir dans quelles conditions l'eau
pourrait être utilisée à d'autres fins utiles.
La séance est levée à 22H40
Monsieur le Maire,
Patrick LAUFERON