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Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 mai 2023 adopté le 26 juin 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 mai 2023 adopté le 26 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Vine Saldg
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLE-EN-SALLAZ
DU
31
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
trente
et
un
mai
à
vingt
heures
et
quinze
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLE-EN-SALLAZ,
convoqué
le
seize
mai
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
Salle
de
Conseil
sous
la
présidence
de
Madame
Laurette
CHENEVAL,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
:
Présents
:
CHENEVAL
Laurette,
BUCHACA
Joël,
SOLLIER
Marie,
En
exercice
:
15
PAUTLER
Claude,
DEMOULIN
Jean-Philippe,
BOTTOLIER-
Présents
CURTET
Christian,
FILET
François,
GERMAIN
Grégory,
JOLY
Votants
:
Philippe,
MEURIER-TUPIN
Christophe,
PERROUX
Maxime,
VERNANCHET
Corinne.
d
ion
:
5/2023
2
s
.
-
Date
de
convocation
:
16/05/:
Absents
représentés
:
DE
MARCO-PENLOU
Marine
a
donné
procuration
à
Marie
SOLLIER
; LUCE
Fabien
a
donné
pouvoir
à
BUCHACA
Joël
Absents
: BIDAUT
Céline
PERROUX
Maxime
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Mme
le
Maire
remercie
l'ensemble
de
l'assemblée
de
sa
présence
et
déclare
la
séance
ouverte.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
PERROUX
Maxime
est
désigné
secrétaire
de
séance.
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
AVRIL
2023.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
24
avril
2023
fait
l'objet
de
remarque. Le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
avril
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
Il. DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
:
Conformément
à
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
alinéas
4
et
5,
le
Conseil
Municipal
a délégué
certaines
de
ces
attributions
au
Maire
par
délibération
du
11/06/
2020.
Le
Maire
rend
ainsi
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
Décision
n°03-2023
en
date
du
15
mai
2023
: Décision
d'attribution
du
marché
public
n°
23
MAPA
S02
«accord
cadre
pour
des
missions
d'études,
de
conseils
et
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
restauration
de
l'Église
Saint-Pancrace-et-Saint-Sébastien
».
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
: État
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
simples
et
renforcées
du
O1
janvier
2023
au
16
mai
2023.
Page
1
sur
5 Vie salla3
IL
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBERATION
N°2023-14
: AFFAIRES
GÉNÉRALES
- DESIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
POUR
LES
ÉLUS
LOCAUX
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et
suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
ler juin
2023,
VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218),
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
ler
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
CONSIDERANT
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local,
CONSIDERANT
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1% juin
2023
;
CONSIDERANT
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences ;: que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
CONSIDERANT
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
CONSIDERANT
l'accord
de
la
personne
désignée
;
Monsieur
Joël
BUCHACA
précise
à
l'assemblée
qu'il
ne
s'agit
pas
de
dénoncer
des
faits
d'un
élu,
mais
de
demander
pour
soi-même
en
tant
qu'élu.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants Par
11
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
(Christian
BOTTOLIER-CURTET),
2
ABSTENSIONS
(Claude
PAUTLER
et
Christophe
MEURIER-TUPIN)
DESIGNE
M.
David
BAILLEUL
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
pour
une
durée
de
4
années.
AU
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
À
la
demande
du
référent
déontologue,
il
peut
être
mis
fin
à
ses
fonctions.
FIXE
les
modalités
de
saisine
du
référent:
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la
collectivité. Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
« Saisine
du
référent
déontologue
-
Nom
de
la
collectivité
- Confidentiel
».
Avec
l'accord
des
élus
qui
le
sollicitent,
la
saisine
du
référent
déontologue
pourra
transiter
par
la
collectivité,
dans
le
respect
des
obligations
de
confidentialité
rappelées
par
l'article
R.
1111-1-D
du
CGCT.
Page
2
sur
5 Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à
l'oral)
et
pourra
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
FIXE
les
modalités
de
délivrance
du
conseil
: Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité,
A
cet
égard,
il
ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
où
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
PRECISE
les
modalités
de
rémunération
du
référent
déontologue :
Le
référent
déontoiogue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
selon
des
modalités
à
déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale,
INSCRIT
les
dépenses
correspondantes
au
budget
principal.
DÉLIBERATION
N°2023-15
: COMMUNE
DE
VILLE-EN-SALLAZ
/ OFFICE
NATIONAL
DES
FORÊTS
(ONF)
:
PROGRAMME
D'ACTIONS
POUR
LA
GESTION
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
FORESTIER
(ANNEE
2023) Monsieur
Claude
PAUTLER,
adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
commission
environnement,
présente
à
l'assemblée
le
programme
pour
l'année
2023
des
travaux
proposés
par
l'Office
National
des
Forêts
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
forêt
soumise
au
régime
forestier.
L'ONF
a
fait
deux
propositions
de
travaux
:
-
Une
proposition
de
travaux
d'entretien
des
périmètres,
de
la
parcelle
forestière
n°1,
et
entre
les
parcelles
forestières
n°2,1,
3
et
5,
pour
un
montant
global
de
3
840,45
€.
-
Une
proposition
de
plantation
de
reconstitution
de
boisement
après
dépérissement
d'épicéa
sur
la
parcelle
n°1,
dans
le
cadre
de
mesures
subordonnées
pour
un
montant
total
de
3
411,36
€
HT.
Monsieur
Claude
PAUTLER,
adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
commission
environnement,
présente
à
l'assemblée
les
travaux
qui
ont
été
fait:
l'entretien
des
périmètres
des
sections
voisines
à
été
fait
partout.
La
réhabilitation
de
certains
sentiers
(de
la
Carrière
au
Rossat}
a
été
faite
également.
I
reste
à
effectuer
l'entretien
des
périmètres
des
parcelles
propriété
de
Ville-en-Sallaz.
H précise
qu'il
n'y
a
pas
d'urgence
sur
ce
point.
Monsieur
Claude
PAUTLER
explique
qu'il
conviendrait
d'exploiter
la
parcelle
n°10
tant
que
le
bois
est
bon
dans
le
but
d'entretenir
le patrimoine
de
la
commune
plutôt
que
de
gagner
de
l'argent
avec
la
vente
des
bois
en
raison
des
coûts
d'exploitation.
En
effet
il faudrait
créer
une
piste
sur
des
terrains
privés.
Coût
de
la
piste
: 3
808
€
- Aides
1 523
€.
Pour
cela,
I! serait
peut-être
opportun
d'acquérir
les
parcelles
concernées
ou
de
demander
l'autorisation
aux
propriétaires
{piste
provisoire
avec
remise
en
état}
afin
d'y
installer
une
plateforme
de
stockage
de
bois,
Mais
il convient
bien
sûr
de
se
rapprocher
des
propriétaires
avant
de
programmer
ces
travaux.
Pour
l'exploitation
de
la
parcelle
10:
Le
montant
des
dépenses
pour
la
coupe
de
bois
: 20
039
€
- aides
prévisibles
: 2
646
€
- vente
du
bois :
17317
€
(à
titre
indicatif)
Page
3 sur 5 V:;
11e
al9ë
Monsieur
Jean-Philippe
DEMOULIN
ajoute
que
ce
ne
semble
pas
le
meilleur
endroit
pour
faire
une
plateforme
de
stockage
de
bois,
d'autant
plus
que
la
commune
n'est
pas
propriétaire
des
parcelles.
Monsieur
Claude
PAUTLER
précise
que
c'est
proche
de
la
route
et
ajoute
que
le
propriétaire
a
été
contacté.
Monsieur
PAUTLER
souhaiterait
que
Madame
le
Maire
fasse
une
offre.
Monsieur
Joël
BUCHACA
demande
si
un
chauffeur
de
grumier
a
été
contacté
pour
savoir
si
la
route
est
suffisamment
large
pour
qu'un
grumier
passe
une
fois
la
remorque
dépliée.
Monsieur
Christian
BOTTOLIER-CURTET
demande
à
quoi
servirait
cette
plateforme.
Monsieur
François
FILET
demande
si
la
commune
est
bien
propriétaire,
et
à
quoi
et
à
qui
servirait
cette
plateforme. Monsieur
Claude
PAUTLER
explique
qu'elle
servirait
pour
stocker
si des
propriétaires
souhaitent
exploiter
leur
bois.
Monsieur
Jean-Philippe
DEMOULIN
trouve
que
l'intérêt
est
minimum
par
rapport
au
coût
à
la
fois
du
foncier
et
des
travaux
pour
faire
une
plateforme.
Monsieur
Claude
PAUTLER
répond
que
le
montant
des
dépenses
s'élèverait
à
environ
20
000
€
pour
l'exploitation
plus
la
vente
de
bois.
Monsieur
Christian
BOTTOLIER-CURTET
demande
s'il
est
possible
d'exploiter
la
parcelle
sans
cette
plateforme. Monsieur
François
FILET
demande
pourquoi
la
commune
financerait
une
plateforme
pour
des
privés
qui
exploiteraient. Monsieur
Claude
PAUTLER
répond
que
c'est
pour
entretenir
la
forêt.
Monsieur
Jean-Philippe
DEMOULIN
demande
en
quoi
l'entretien
d'une
forêt
est
nécessaire
et
en
quoi
cet
investissement
important
apporterait
un
bénéfice
pour
la
commune.
Madame
le
Maire
reprend
la
parole
et
explique
qu'il
faut
choisir
entre
les
2
propositions
(travaux
d'entretien
des
périmètres
ou
plantation
de
reconstitution
de
boisement
dans
le
cadre
des
mesures
subordonnées.
En
effet,
la
proposition
de
création
d'une
piste
de
débardage
pour
l'exploitation
de
la
parcelle
10
n'est
pas
d'actualité
puisque
la
commune
n'a
pas
la
maitrise
foncière,
ce
n'est
donc
pas
possible.
Madame
le
Maire
ajoute
que
le
conseil
municipal
peut
s'interroger
à
plus
long
terme
sur
l'acquisition
du
foncier.
Monsieur
Claude
PAUTLER
souhaite
informer
l'assemblée
du
dispositif
Sylv'Acctes
pour
lequel
la
CC4R
adhèrerait
avec
la
CCW.
Une
présentation
a
été
faite
aux
élus
de
la
communauté
de
communes.
Il s'agit
d'un
organisme
de
gestion
de
la
forêt
pour
que
la
forêt
soit
pensée
de
manière
globale
et
non
parcelle
par
parcelle.
Monsieur
PAUTLER
ajoute
que
la
forêt
se
réfléchit,
se
pense
et
il faut
toujours
investir
dans
une
forêt
si
l'on
souhaite
la
léguer.
Monsieur
Claude
PAUTLER
souhaite
faire
part
d'une
information
sur
les
biens
sans
maitre,
notamment
pour
des
parcelles
de
bois.
L'association
des
communes
forestières
de
Haute
Savoie
(COFOR74)
propose
à
ses
adhérents
d'identifier
et
répertorier
pour
les
communes
les
biens
sans
maitre.
La
commune
de
Viuz-en-Sallaz
l'a
fait
et
a
fait
aboutir
deux
actions.
Monsieur
Claude
PAUTLER
détaille
enfin
le
dossier
de
défrichement
de
la
parcelle
du
CCAS
situé
sur
la
commune
de
Peillonnex.
L'arrêté
n°DDT-20220676
du
11
mai
2022
a
autorisé
le
CCAS
de
la
commune
de
Ville-en
Sallaz,
propriétaire,
à
procéder
au
défrichement
de
0,48
ha
de
la
parcelle
B
n°72
sous
réserve
de
la
réalisation
des
mesures
subordonnées
au
défrichement
en
application
de
l'article
L341-6
du
Code
forestier,
à
savoir: des
travaux
de
boisement
ou
reboisement
ou
l'exécution
de
travaux
sylvicoles
pour
un
montant
de
: 2419
€.
Le
CCAS
est
donc
tenu
de
réaliser
ces
mesures
subordonnées
pour
compenser
le
fait
d'avoir
défriché.
La
Commune
de
Ville-en-Sallaz,
souhaite
prendre
en
charge
ces
mesures
subordonnées
et
a
demandé
à
l'ONF
une
seconde
proposition
de
travaux
sur
la
forêt
de
Ville-en-Sallaz
pour
2023,
permettant
d'accomplir
ces
mesures.
Madame
le
Maire
invite
l'assemblée
à
se
prononcer
sur
l'une
des
propositions.
CONSIDERANT
L'arrêté
n’DDT-20220676
du
11
mai
2022
autorisant
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
de
Ville-en
Sallaz
à
procéder
au
défrichement
de
0,48
ha
de
la
parcelle
B
n°72
Page
4
sur
5 V;
11e
sur
la
commune
de
Peillonnex
dont
elle
est
propriétaire
; sous
réserve
de
la
réalisation
des
mesures
subordonnées
au
défrichement
en
application
de
l'article
L341-6
du
Code
forestier.
Ces
mesures
subordonnées
sont
des
travaux
de
boisement
ou
reboisement
ou
l'exécution
de
travaux
sylvicoles
pour
un
montant
de
: 2419
€,
En
cas
de
refus
de
réalisation
des
travaux,
le
paiement
d'une
l'indemnité
financière
de
3
168
€
devra
être
effectuée.
Ces
mesures
peuvent
être
réalisées
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
où
sur
des
parcelles
privées
de
la
commune,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
Par
12
voix
POUR,
2
ABSTENSIONS
(Claude
PAUTLER
et
Maxime
PERROUX)
APPROUVE
la
proposition
de
plantation
de
reconstitution
de
boisement
après
dépérissement
d'épicéa
sur
la
parcelle
n°1,
dans
le
cadre
de
mesures
subordonnées
pour
un
montant
total
de
3
411.36
€
HT
soit
3
815.90
€
TTC.
PRECISE
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2023
de
la
commune
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
proposition
de
l'ONF
pour
un
montant
de
3
411.36
€
HT
soit
3
815.90
€
TTC,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
IV.
INFORMATIONS
DIVERSES.
Madame
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
n°2
de
Madame
Sophie
BRASIER.
architecte
concernant
le
projet
de
SAS
d'entrée
de
la
Mairie.
Elle
explique
que
le
1°
projet
présenté
en
réunion
Maire-adijoint
n'avait
pas
fait
l'unanimité,
et
ils lui
avaient
demandé
de
retravailler
le projet.
Monsieur
Jean-Philippe
DEMOULIN
présente
la
seconde
version
et
demande
si
ce
projet
convient,
ou
si
non,
sur
quoi
faut-il
retravailler.
Il précise
que
le
but
étant
d'avoir
l'avis
de
tous
et
de
dire
les
choses
pour
faire
un
retour
à
l'architecte,
car
si
le
projet
ne
convainc
pas,
il
faut
le
dire
avant
d'engager
cet
investissement. L'ensemble
des
remarques
seront
transmises
à
Mme
BRASIER.
Madame
le
Maire
fait part
de
l'agenda
du
mois.
Le
prochain
Conseil
Municipal
est
fixé
au
lundi
26
juin
à
19h.
Tous
les
points
de
l'ordre
du
jour,
autres
points
divers
et
questions
étant
épuisés,
la
séance
est
close
à
22h15. eMaire
x
Le
secrétaire
de
séance,
Laurette
CHE
Maxime
PERROUX
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