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Déliberation - 068 la fab
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 068 la fab)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/25
ID 033-213302813-20250623-10379-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 23 juin 2025
Délibération n° 2025_068
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) ' LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE ' - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE - MODIFICATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 17 juin 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 43
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Aude BLET-CHARAUDEAU, Mauricette BOISSEAU, Ghislaine BOUVIER, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Olivier GAUNA, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE- BAREILLES, Emilie MARCHES, Daniel MARGNES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Fatou DIOP, Thierry TRIJOULET, Jean-Charles ASTIER.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6
Mesdames, Messieurs : Amélie BOSSET-AUDOIT à Arnaud ARFEUILLE, Jean-Pierre BRASSEUR à Gérard SERVIES, Marie-Christine EWANS à Vanessa FERGEAU-RENAUX, Loïc FARNIER à Joël GIRARD, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES, Patricia NEDEL à Ghislaine BOUVIER.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur David CHARBIT Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/25
ID 033-213302813-20250623-10379-DE-1-1
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2020-048 en date du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé à la désignation du représentant de la Ville au sein de la Société Publique Locale (SPL) « La Fabrique de Bordeaux Métropole ».
Suite à l’élection de Monsieur Thierry TRIJOULET en tant que Maire, il convient de procéder à son remplacement au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de cet organisme.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-21,
Vu la délibération n° 2020-048 en date du 10 juillet 2020 portant désignation du représentant de la Ville au sein de la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole,
Vu la délibération n° 2020-105 en date du 5 octobre 2020 portant rectification de la délibération n° 2020-048 suite à une erreur matérielle,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : de désigner Monsieur Jean-Charles ASTIER, en tant que représentant au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de la SPL « La Fabrique de Bordeaux Métropole ».
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 41 voix pour et 2 abstentions : Madame Maria GARIBAL, Monsieur Patrice LASSALLE- BAREILLES
N'ont pas pris part au vote : Monsieur Jean-Marie ACHIARY, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Antoine JACINTO, Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 23 juin 2025
David CHARBIT
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.