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Arrêté - ARRETE 85 2026 delegation de fonction et de signature 6eme adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 85 2026 delegation de fonction et de signature 6eme adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°
85/2026
REPUBLIQUE
FR
rw
130420
SG
ID
: 081-218101442-20260410-ARR_85_2026-AR
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
À
MADAME
PATRIZIA
DRY,
6°
ADJOINTE
AU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS
-
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 2122-18,
- Vu
la délibération
n°
05/2026
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026,
portant
élection
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL,
en
qualité
de
Maire,
- Vu
la
délibération
n°
06/2026
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026,
portant
création
de
sept
postes
d’adjoint
au
maire,
- Vu
la
délibération
n°
12/2026
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026,
fixant
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
à
21
%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
adjoints
au
maire,
- Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026
portant
élection
de
Madame
Patrizia
DRY
en
qualité
de
6°
adjointe
au
maire,
- Considérant
qu'il
importe,
pour
la
bonne
administration
de
l’activité
communale,
de
déléguer
à
Madame
Patrizia
DRY,
6°
adjointe
au
maire,
certaines
fonctions
dans
les
domaines
de
la
communication,
du
tourisme
et
de
la vie
des
quartiers.
ARTICLE
1°"
ARRÊTE
Madame
Patrizia
DRY,
6°
adjointe
au
maire,
est
déléguée
à
la
communication,
au
tourisme
et
à
la vie
des
quartiers.
À
ce
titre,
elle
est
chargée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
des
fonctions
et
missions
suivantes
:
En
matière
de
communication : la
préparation,
le
suivi
et
la
mise
en
œuvre
de
la
communication
institutionnelle
de
la
commune,
dans
le
respect
des
règles
juridiques
applicables
à
la
communication
publique,
en
appui
constant
avec
le
service
juridique
et sous
le contrôle
du
Maire
;
le
suivi
du
site
internet
communal,
des
supports
numériques
et
des
publications
municipales
dans
le
respect
de
la
charte
éditoriale
de
la
commune
et des
instructions
du
Maire
;
la
préparation
et
le
suivi
des
actions
de
communication
relatives
aux
projets,
services
et
événements
communaux
les
contenus
à
diffusion
externe
étant,
le
cas
échéant,
soumis
à
validation
préalable
du
Maire
ou
des
services
compétents.
la
vigilance
quant
à
la
distinction
entre
communication
institutionnelle
et
expressions
personnelles,
toute
communication
engageant
la
commune
relevant
exclusivement
du
cadre
défini
par
le
Maire.
En
matière
de
tourisme : le
suivi
des
actions
de
valorisation
du
territoire
communal ;
les
relations
avec
les
acteurs
institutionnels,
associatifs
et
économiques
du
champ
touristique
;
la
participation
aux
démarches
de
promotion
touristique
intéressant
la
commune.
En
matière
de
vie
des
quartiers :
le suivi
des
actions
de
proximité
et d'animation
locale
; Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
-
les
relations
avec
les
habitants
et|
Pubiéle-13/04/2026
S
L Gr
intéressant
la vie des
quartiers
;
ID :081-218101442-20260410-ARR
85 2026-AR
-
le suivi
des
projets
et
manifestations
rerevantraetecramp:
ARTICLE
2
La
présente
délégation
est
consentie
par
le
Maire
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité. Elle
emporte
délégation
de
signature
pour
tous
actes,
arrêtés,
décisions,
conventions,
courriers,
pièces
et
documents
se
rapportant
aux
attributions
énumérées
à
l'article
1er.
Ces
fonctions
seront
exercées
concurremment
avec
le
Maire. ARTICLE
3
Madame
Patrizia
DRY
percevra
l'indemnité
de
fonction
attribuée
aux
adjoints
au
maire
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
qui
lui
sont
déléguées,
selon
le
taux
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressée,
publié
selon
les
modalités
en
vigueur
dans
la
commune
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Une
ampliation
sera
transmise
au
service
de
gestion
comptable.
Fait
à
Lescure
d’Albigeois,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
CE
49
CPR
NS
QE
|
F
er
Diffusions -
Monsieur
le
Préfet
-
Monsieur
le Trésorier
d'Albi
Ville
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfecture
le...
et
notifié
à
l'intéressé
le...
, lui
ayant
été
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
cette
notification