Arrêté - 25 05 06 A2025 31

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Arrêté - 25 05 06 A2025 31 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson. Lien du pdf (Arrêté - 25 05 06 A2025 31)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, / O7: ARRETE N° 2025/31

Paulet

NÉ Arrête portant autorisation temporaire (TEST 071 d'occuper le domaine public et portant réglementation sur Les conditions de circulation

et de stationnement

lors de la « Féria 2025 »

Le Maire de la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON,

Vu les articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu les articles L 211-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure,

Vu Le code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1 - 8° partie - signalisation temporaire,

Vu Le Mémento relatif à l'organisation des fêtes traditionnelles, Memento à l'usage des collectivités et des organisateurs, édition 2022,

Vu l'arrêté temporaire de circulation n° BA-2025-11-AT du 17 mars 2025 de l'Unité Territoriale de BAGNOLS-SUR-CEZE portant sur des mesures temporaires d'interdiction de circulation et de stationnement, pour l’organisation d’une Manifestation Taurine Abrivado longue Féria 2025 Le samedi 09 juin 2025 sur La D 256, Considérant la demande effectuée par l'association Club Taurin « Lou Sant Pauletes » représenté par Monsieur Pierre MARTINEZ désigné ci-après par « l'organisateur » en date du 12 décembre 2024 pour la manifestation taurine dite « Féria 2025 »,

Considérant la réunion d'organisation et de préparation, présidée par l'organisateur en présence de toutes Les parties concernées,

Considérant l'organisation de manifestations taurines dites « spectacles de tradition » et notamment de la longue, des bandido, abrivado, encierro et autres festivités se déroulant au cours de La Féria sur le domaine public routier, Considérant la demande d'occuper temporairement le domaine public et privé sur certains secteurs du centre village, Considérant Les risques inhérents aux spectacles taurins, il est nécessaire de réglementer et d'interdire provisoirement la circulation et Le stationnement sur Le domaine public routier, afin d'assurer la sécurité des usagers et des riverains lors du déroulement de cet événement,

Considérant que pour la bonne organisation de la « Féria 2025 » qui se déroule du vendredi 06 au dimanche 08 juin 2025 inclus, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique et dans le cadre de Vigipirate, aux alentours et sur son lieu de manifestation,

Considérant la demande d'occuper temporairement le domaine public et privé sur certains secteurs du centre village, Vu l'intérêt général.

ARRÊTE

Article 1 : L'occupation temporaire du domaine public et privé est autorisée sur Les secteurs et jours suivants : - Place de l'église pour l'installation de barnums et de l'espace forain du jeudi 05 juin, 08h00, au mardi 10 juin 2025, 17h00.

- Place de l'Ancien Château pour l'installation des barnums accueillant la Bodéga et d’une scène du jeudi 05 juin, 8h00, au mardi 10 juin 2025, 17h00.

- La Promenade du Pont, Promenade Saint Paul (jusqu'à la Fontaine St Paul), pour Les différentes manifestations : parcours de La Longue, Abrivado, Bandido, et Roussataïo, et pour l'installation des tables au moment des différentes périodes de restauration du vendredi 06 juin 17h00, au lundi 09 juin 2025, 12h00. - La Promenade Saint Paul pour l'installation des commerçants ambulants du carré restauration du jeudi 05 juin 17h00 au lundi 09 juin 2025, 12h00.

- Parcelles Font de Brunette (chemin de La Plane), pour l'installation d'une tribune mobile aux arènes du mercredi 04 juin au mercredi 11 juin 2025 inclus.

- Parc public de l'avenue de l’école (au niveau de la salle de réunion de la médiathèque), pour l'installation d’un camping temporaire régit par un règlement intérieur et sous la responsabilité et La gestion de l'Association Club Taurin « Lou Sant Pauletes », du vendredi 06 juin, le soir, au dimanche 08 juin 2025, le matin. - Parc public attenant à la salle des fêtes pour l'installation d'une scène accueillant la Bodéga du jeudi 05 juin 8h00 au jeudi 12 juin 2025, 12h00.

- Au droit de l'établissement S.N.C CHARRET promenade du Pont pour l'installation de son comptoir temporaire en lien avec son activité du vendredi 06 juin 19h00 au dimanche 08 juin 2025, 20h00.

- Au droit du bar/restaurant « Nury » promenade Saint Paul et place de l'église pour l'installation de son comptoir temporaire en lien avec son activité du vendredi 06 juin 19h00 au dimanche 08 juin 2025, 20h00.

Article 2 : Le stationnement et la circulation sont interdits (2 plans annexés au présent arrêté Occupation du domaine public — Restriction de circulation et de stationnement) :

- Sur la Place de l'église du jeudi 05 juin, 08h00, au mardi 10 juin 2025, 17h00. - Sur la Place de l'Ancien Château du jeudi 05 juin, 8h00, au mardi 10 juin 2025, 17h00. - Fermeture de la rue Courte, rue de La Pompe et de la ruelle près de l'église du jeudi 05 juin, 16h00, au lundi 09 juin 2025, 12h00.- Sur le chemin de la Sihole (à partir du carrefour du domaine de la Sihole jusqu’au croisement route d’Ardèche) et sur la route départementale située hors et en agglomération, D256 (Montée de La Calade), le samedi 07 juin 2025 de 10h00 à 13h30.

- Sur toute la Promenade du Nord, la Promenade du Pont et la Promenade Saint Paul, pour l'installation des

barrières beaucairoises et pour Le stationnement des commerçants ambulants, du mercredi 04 juin 17h00 au

lundi 09 juin 2025, 12h00. La circulation reste ouverte sur ces voies jusqu'au vendredi 06 juin 14h00. - Sur une partie de l'avenue de la Galerie (du rond-point jusqu'à la barrière de sécurité située au niveau du carrefour avec la promenade Saint Paul) du vendredi 06 juin 14h00 jusqu'au Lundi 09 juin 2025, 12h00. Cette zone doit permettre aux véhicules de secours, de sécurité et de services d'accéder au centre du village. - Sur la plateforme réservée au tri située derrière La cave coopérative route d'Ardèche du vendredi 06 juin 14h00 jusqu'au lundi 09 juin 2025, 12h00. La plateforme doit permettre aux véhicules de secours, de sécurité et de services d'accéder aux arènes et aux publics d'accéder au parking situé sur le chemin dit des prés.

Article 3: Compte tenu du déroulement des manifestations dans le centre du village, de l'importante fréquentation engendrée, de la difficulté de circuler et afin d'assurer la sécurité des spectateurs, participants ou simples passants, l'accès vers Le centre village est interdit aux véhicules par l'avenue de la Galerie, la montée de la Calade, l'avenue de l'école et la route de Saint Julien en agglomération du vendredi 06 juin 14h00 au lundi 09 juin 2025 12h00. Pour permettre aux riverains d'accéder ou de sortir en véhicule du centre du village, une ouverture temporaire est possible par l'avenue de la Galerie de 3h00 à 9h00 du matin pendant toute la durée de La manifestation.

Article #4 : Pour assurer la sécurité des spectateurs, participants ou simples passants à l'intérieur et aux abords des zones des manifestations, des blocs bétons et des barrières amovibles sont disposés sur Le domaine public routier pour restreindre Les véhicules de pénétrer dans ces zones de manifestation, à l'exception des véhicules de secours, de sécurité et de services (service technique, association, manadiers).

Des blocs bétons sont disposés sur Les voies de circulation, en agglomération, sur la route de Saint Julien, l'avenue de l’école, la montée de la Calade, la route d'Ardèche et Le chemin de la Plane.

Des barrières amovibles sont disposées sur l'avenue de La Galerie et sur Le chemin situé derrière La cave coopérative. Pendant la durée effective des manifestations, ces barrières permettent l'accès à l'intérieur de la zone de manifestation aux véhicules de secours, de sécurité et de services uniquement. Le stationnement des véhicules est interdit dans ces secteurs (1 plan annexé au présent arrêté Dispositif sécurité-secours)

Des panneaux de signalisation « route barrée » et « déviation » ainsi que des panneaux d'information indiquant la fermeture du village par Les accès cités précédemment sont disposés en amont des zones concernées.

Les conditions de fermeture de routes doivent répondre aux caractéristiques définies par Le présent arrêté. Les riverains doivent respecter la réglementation.

Article 5 : Pendant cette période, la circulation des véhicules est déviée sur toutes Les voies de circulation en amont des zones où se déroulent Les différentes manifestations.

La signalisation de restriction et de déviation est conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. Le Service Technique de La commune met à disposition des organisateurs les panneaux de signalisation, barrières de police et Les structures mobiles anti-intrusion selon les dispositions et directives Vigipirate en vigueur. Les organisateurs mettent en place Les plans de déviation prévus et validés en Mairie et en assurent la sécurité. (1 plan annexé au présent arrêté Plan de déviation)

L'accès aux services de secours doit être maintenu.

Article 6 : Une déviation est mise en place avec Les panneaux de signalisation : Route d'Ardèche direction Pont-Saint-Esprit:

route de Barjac (D901), chemin de Noguiéret, chemin de la Conseillère, vers route de Pont-Saint-Esprit (D343). Route de Valbonne (D306 Avenue de l'école) direction Pont-Saint-Esprit :

chemin de La Paran ou rue Viognier, avenue Chardonnay, vers rond-point route de Pont- Saint -Esprit (D343). Route de Valbonne (D306) direction Saint-Julien-de-Peyrolas :

> traverse du Ponceau, chemin de La Prade, chemin de La Fumade vers route de Saint Julien (D343).

Route de Saint-Julien-de-Peyrolas direction Pont-Saint-Esprit:

æ chemin de la Fumade, chemin de la Prade, traverse du Ponceau, route de Valbonne (D306) vers D23 ou avenue

de l'école/avenue chardonnay.

Route de Pont-Saint-Esprit direction Valbonne ou Saïnt-Julien-de-Peyrolas :

chemin de la Conseillère, chemin de Noguiéret, vers route de Barjac/ Pont-Saint-Esprit (D901). æ avenue Chardonnay, rue Viognier ou chemin de la Paran, avenue de l'école, vers route de Carsan ou route de

Valbonne (D306) et chemin de la Prade/chemin de la Fumade vers route de Saint Julien (D343). Chemin de La Sihole :

chemin de la Plane, Traverse de la Chapelle Ste Agnès, Chemin de la Chapelle Ste Agnès, vers route de Saint Julien. (D343).

Les mesures qui précédent sont portées à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signalisation réglementaire.

Article 7 : Des parkings ouverts à cette occasion sont proposés afin de désencombrer les rues et chemins d'éventuels véhicules stationnés.Article 8 : L'accès aux arènes pour Les piétons, situées « Font de Brunette » (chemin de la Plane), s'effectue par la Montée

de la Calade et le chemin de la Plane. L'accès par le ruisseau de la Mangarëèle et par la passerelle Le surplombant est interdit.

Article 9: Les membres de l'Association « Lou Sant Pauletes » doivent informer les riverains des restrictions de circulation et de stationnement engendrées par la manifestation.

Article 10 : L'interdiction de circulation appliquée au véhicule de plus de 3,5t sur Le Chemin de la Paran, la rue Viognier et l'Avenue Chardonnay ainsi que sur Les chemins de la Conseillère et de Noguiéret est levée Le temps de La manifestation.

Article 11: Dès la fin de l'événement, la route doit être débarrassée de tous les objets encombrants qui présentent un danger envers Les usagers de la route. Tous les blocs bétons et toutes Les barrières amovibles sont retirés pour permettre par la suite l'accès au centre du village et La réouverture des voies publiques à la circulation et au stationnement le lundi 09 juin 2025, dès 12h00. Cette réouverture se fait à l'initiative des organisateurs et des services techniques avec l'accord des responsables sécurité de la commune.

Article 12: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont poursuivies selon la réglementation en vigueur.

Article 13 : Le présent arrêté est affiché et publié dans La commune de Saint-Paulet-de-Caisson.

Article 14 : Conformément à l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 15 :

Monsieur le secrétaire général de Mairie de Saint-Paulet-de-Caisson, Monsieur le garde champêtre, Monsieur le responsable des services techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Pont-Saint-Esprit, Monsieur le président de l'association Club Taurin « Lou Sant Pauletes » sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le préfet du Gard, Madame la présidente du Conseil Départemental du Gard, Monsieur le chef de centre de secours de Pont-Saint-Esprit, l'Agglomération du Gard Rhodanien service des transports publics de voyageurs, et la société de transports publics de voyageurs « Cars Auran ».

Fait à Saint-Paulet-de-Caisson, Le 25 avril 2025.

Le Maire,

Christophe SERRE