Arrêté - A2025 056 FV

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Arrêté - A2025 056 FV Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson. Lien du pdf (Arrêté - A2025 056 FV)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, fi Saint ARRÊTÉ N° 2025/56

PE TII(E2:

“AL Arrêté municipal portant autorisation

Calsson temporaire d'occuper Le domaine public et portant réglementation sur les conditions

de circulation et de stationnement

lors de la « Fête Votive 2025 »

Le Maire de la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu Le code de la route,

Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques,

Vu le Code de l'environnement et notamment son article L.571-6,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1 et L.1336-1, Vu Le Code des assurances,

Vu le Code pénal et notamment ses articles R.610-5 et suivants,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales et notamment l’article 18, Vu le décret n°2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8° partie - signalisation temporaire,

Vu l’Arrêté Préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à La lutte contre les bruits de voisinage, et notamment le Titre | article 3-3.1,

Vu l'arrêté préfectoral n°030-2025-03-14-0000 du 14 mars 2025 entérinant Le guide des fêtes traditionnelles - sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles édition 2025, Vu la circulaire préfectorale du 30 mai 2022 concernant la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions,

Vu les tarifs de droits de place et d'occupation du domaine public fixés annuellement par délibération du Conseil municipal,

Considérant la demande effectuée par l'association Comité des Fêtes représentée par Madame Alissa BARNOUIN désignée ci-après par « l'organisatrice » en date du 28 mai 2025 pour la manifestation « Fête Votive 2025 », Considérant la réunion d'organisation et de préparation, présidée par l'organisatrice en présence de toutes les parties concernées,

Considérant la demande d'occuper temporairement le domaine public sur certains secteurs du centre village, Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de La « Fête Votive 2025 » qui se déroule du vendredi 25 au lundi 28 juillet 2025 inclus, et pour la sécurité des usagers des voies et places publiques en centre village, de réglementer le stationnement et la circulation à l'occasion de cette manifestation, Vu l'intérêt général.

ARRÈÊTE

Article 1 : L'occupation temporaire du domaine public est autorisée sur les secteurs et jours suivants (plan annexé au présent arrêté) :

0 Sur la chaussée et Les places de stationnement de toute la Promenade Saint Paul pour l'installation des forains autorisés à installer leur métier et d’une scène, du mercredi 23 juillet, 12h00, au mardi 29 juillet 2025, 12h00. o Sur la chaussée et Les places de stationnement de toute la Promenade du Pont pour l'installation des forains autorisés à installer leur métier et pour l'installation de la terrasse de La S.N.C CHARRET, du mercredi 23 juillet, 12h00, au mardi 29 juillet 2025, 12h00.

o Sur la chaussée et Les places de stationnement de la Place de l'église pour l'installation des forains autorisés à installer leur métier et pour l'installation d'une scène et de la terrasse du bar/restaurant Nury, du mercredi 23 juillet, 12h00, au mardi 29 juillet 2025, 12h00.

Article 2 : Le stationnement et La circulation sont interdits (plan annexé au présent arrêté) : o Sur toute la Promenade Saint Paul du rond-point de la Mairie jusqu’à l'intersection avec l’Avenue de la Galerie du mercredi 23 juillet, 8h00, au mardi 29 juillet 2025, 12h00.

o Sur la Promenade du Pont du rond-point de la Mairie jusqu'au bar-tabac-presse CHARRET, du mercredi 23 juillet, 8h00, au mardi 29 juillet 2025, 12h00.

o Sur la Place de l'église, du mercredi 23 juillet, 8h00, au mardi 29 juillet 2025, 12h00.o Sur une partie du chemin de la Plane pour assurer la sécurité du public à l'entrée des arènes en raison du taureau piscine, du vendredi 25 juillet, 11h00, au lundi 28 juillet 2025, 8h00. o Dans la rue Tranquille du vendredi 25 juillet, 10h00, au mardi 29 juillet 2025, 12h00.

Article 3 : Les forains, La S.N.C Charret et le bar/restaurant Nury utilisent Le domaine public de La commune comme prévu à l’article 1 du présent arrêté, avec l'accord de la municipalité. Ils sont tenus de respecter les implantations qui leur sont indiquées. Les autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable et ne peuvent en aucun cas être transférées au bénéfice d'un tiers.

L'administration municipale peut toujours Les modifier ou les annuler si l'intérêt public l'exige et sans que Le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité (notamment en ces de comportement contraire au bon ordre ou de présentation de documents erronés). Les forains ne doivent en aucun cas obstruer les accès de circulation laissés ouverts aux piétons et l'accès aux services de secours doit être maintenu.

Arlicle & : L'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, compris dans l'emprise de l'autorisation.

L'occupant est tenu de respecter Les normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant La période d'occupation du

domaine public.

IL assume l'entière responsabilité de l'occupation de leur emplacement, de l’activité commerciale qui y est exercée, des personnes accueillies sur Le site et devra veiller à ne pas troubler la tranquillité publique et du voisinage.

Article 5 : Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge de l'occupant. A l'expiration de la présente autorisation, le domaine public est dégagé de tout encombrement. En cas d'anomalies, là commune se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre Les risques inhérents à l'occupation de leur emplacement étendue et à leur activité commerciale.

L'exploitant de l'emplacement est Le seul responsable tant envers la commune de Saint-Paulet-de-Caisson qu'envers un tiers, de tout accident ou incident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'exploitation de leur emplacement.

Article 6 : La présente autorisation donne lieu à perception de la redevance d'occupation du domaine public dont les tarifs sont arrêtés par La délibération susvisée du Conseil Municipal.

Article 7 : Les caravanes servant d'habitation ainsi que tous les véhicules non nécessaires pour le fonctionnement des activités foraines doivent stationner sur le parking « Pouït », Impasse de la Paran.

Article 8 : En aucun cas ne doit se trouver sur Le domaine public, tout objet pouvant causer dommages à autrui (barrières, plots, etc.) sans autorisation préalable.

Article 9: Compte tenu de l'occupation du domaine public et du déroulement des manifestations dans le centre du village, de l'importante fréquentation engendrée, de la difficulté de circuler et afin d'assurer la sécurité du public, l'accès vers Le centre village est interdit aux véhicules par la promenade Saint Paul, la promenade du Pont, l'avenue de l'école et La route de Saint Julien en agglomération du mercredi 23 juillet 12h00 au mardi 29 juillet 2025 12h00. Pour permettre aux riverains d'accéder ou de sortir en véhicule du centre du village, une ouverture temporaire est

possible par la promenade Saint Paul et La route de Saint Julien de 3h00 à 9h00 du matin, par les barrières amovibles, pendant toute la période de l'occupation du domaine public et de la fermeture à la circulation.

Article 10: Pendant cette période, la circulation des véhicules est déviée sur toutes Les voies de circulation en amont des zones où se déroule la manifestation (plan annexé au présent arrêté).

La signalisation de restriction et de déviation est conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. Les Services Techniques de la commune mettent à disposition des organisateurs les panneaux de signalisation et barrières de police.

Les organisateurs mettent en place Les plans de déviation prévus et validés en Mairie et en assurent la sécurité. Ils informent les riverains des restrictions de stationnement et de circulation.

Les conducteurs de véhicules doivent se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui peuvent leur être données sur place. Leur responsabilité peut être recherchée en cas de non-respect des prescriptions établies.

Article 11 : Pour assurer la sécurité du public à l'intérieur et aux abords des zones des manifestations lors des spectacles de taureaux piscine qui se déroulent dans les arènes chemin de la Plane, lors de la fête foraine, des animations proposées par Le Comité des Fêtes et des bals organisés par La S.N.C Charret et Le bar/restaurant Nury dans le centre du village, des blocs bétons et des barrières amovibles sont disposés de façon permanente sur le domaine public routier pour restreindre les véhicules de pénétrer dans ces zones de manifestation, à l'exception des véhicules de secours, de sécurité et de services (service technique, association).

Des blocs bétons sont disposés sur les voies de circulation, en agglomération, sur la promenade du Pont, la place de l'église, l'avenue de l'école et Le chemin de la Plane (plan annexé au présent arrêté).

Des barrières amovibles sont disposées en agglomération sur la route de Saint Julien, sur la promenade Saint Paul et

sur Le chemin situé derrière la cave coopérative. Pendant la durée effective des manifestations, ces barrières permettent l'accès à l’intérieur de la zone de manifestation aux véhicules de secours, de sécurité et de services uniquement. Le stationnement des véhicules est interdit dans ces secteurs (1 plan annexé au présent arrêté Dispositif sécurité-secours).Afin de permettre aux piétons d'accéder en sécurité aux arènes situés chemin de La Plane depuis le centre du village, il y à lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores à cycle fixe sur une portion comprise entre la montée de la Calade et l'avenue de la Galerie, dans Les 2 sens de circulation et 30mn avant et après la manifestation.

Des panneaux de signalisation « route barrée » et « déviation » ainsi que des panneaux d'information indiquant la fermeture du village par les accès cités précédemment sont disposés en amont des zones concernées. Les conditions de fermeture de routes doivent répondre aux caractéristiques définies par le présent arrêté. Les riverains et Les véhicules en transite doivent respecter la réglementation.

L'interdiction de circulation appliquée au véhicule de plus de 3,5t sur Le Chemin de La Paran, la rue Viognier et l'Avenue Chardonnay est levée Le temps de la manifestation.

Article 12 : Une déviation est mise en place avec Les panneaux de signalisation : Route de Valbonne (D306 Avenue de l'école) direction Pont-Saint-Esprit : > chemin de La Paran ou rue Viognier, avenue Chardonnay, vers rond-point route de Pont- Saint -Esprit (D343). Route de Valbonne (D306) direction Saint-Julien-de-Peyrolas :

> traverse du Ponceau, chemin de la Prade, chemin de là Fumade vers route de Saint Julien (D343).

Route de Saint-Julien-de-Peyrolas direction Pont-Saint-Esprit :

© chemin de la Fumade, chemin de la Prade, traverse du Ponceau, route de Valbonne (D306) vers D23 ou avenue de l'école/avenue chardonnay.

Route de Pont-Saint-Esprit direction Saint-Julien-de-Peyrolas :

© chemin de la Conseillère, chemin de Noguiéret, vers route de Barjac/ Pont-Saint-Esprit (D901). Route de Pont-Saint-Esprit direction Valbonne ou Saint-Julien-de-Peyrolas : > avenue Chardonnay, rue Viognier ou chemin de La Paran, avenue de l’école, vers route de Carsan ou route de Valbonne

(D306) et chemin de la Prade/chemin de la Fumade vers route de Saint Julien (D343).

Les mesures qui précédent sont portées à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signalisation réglementaire.

Article 13 : Les différents concours de pétanques organisés lors de la Fête Votive se déroulent sur les aires aménagées à cet effet et sont donc interdits sur Les voies publiques liées à la circulation des piétons et des véhicules (chaussées, trottoirs...)

Article 14: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont poursuivies selon la réglementation en vigueur.

Article 15: Le présent arrêté est affiché et publié dans la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.

Article 16: Conformément à l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 17:

Monsieur le secrétaire général de Mairie de Saint-Paulet-de-Caisson, Monsieur le garde champêtre, Monsieur le responsable des services techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Pont-Saint-Esprit, Madame la présidente de l'association Comité des Fêtes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur Le préfet du Gard, Monsieur le chef de centre de secours de Pont-Saint-Esprit, l'Agglomération du Gard Rhodanien service des transports publics de voyageurs, et La société de transports publics de voyageurs « Cars Auran ».

Fait à Saint-Paulet-de-Caisson, Le 03 juillet 2025.

Le Maire,

Christophe SERRE

RDULER

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