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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 03.07.2019 Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 03.07.2019)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Ruralité, 2019-007

Séance du 3 juillet 2019

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

6100 - CB

Compte Rendu Sommaire

de la Réunion du Conseil de Communauté

du 3 juillet 2019

L'an deux mille dix-neuf, le trois juillet à vingt heures, le Conseil de Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, s'est réuni en séance publique, sur convocation légale, à la salle des fêtes de Thierville sur Meuse, sous la présidence de M. Samuel HAZARD, Président.

Etaient présents : MM. Alain ANDRIEN, Yves PELTIER, Jacques CHAMP, Jean-Pierre MOREL, Julien DIDRY, Jean-Pierre LAPARRA, Louis KUTSCHRUITER, Jean VERNEL, Jean-Marie ADDENET, Claude ANTION, Raphaël CHAZAL, Armand FALQUE, Alain DUCROCQ, Jean-François THOMAS, Patrick CORTIAL, Antoni GRIGGIO, Philippe DEHAND, Pierre JACQUINOT, Gérard STCHERBININE. Mmes Régine MUNERELLE, Marie-Claude THIL, Annie ALBERT représentée par Monsieur Christophe LEFEVRE, Claudine DUPUIS, Marie Jeanne DUMONT, Jacqueline BRABANT, Christine PROT, Angélina DE PALMA-ANCEL, Yvonne COELIGNON, Khadija BERREHLI.

Absents et excusés : MM. Pierre LIBERT, Christian JACQUES, Daniel LEFORT, Jean LAVIGNE, Olivier GERARD, Gérard GERVAISE, François-Xavier LONG, Patrick MAGISSON, Charles SAINT-VANNE, Philippe COLAUTTI, Yannick SIMON-BURNOTTE, Michel VERMELIN, Bruno ROTA, Mmes Sophie PEUQUET, Angélique SANTUS, Marie-Claire QUENCEZ, Jennifer GHEWY.

Absents et excusés : MM. Pierre LIBERT, Christian JACQUES, Daniel LEFORT, Jean LAVIGNE, Olivier GERARD, Gérard GERVAISE, François-Xavier LONG, Patrick MAGISSON, Charles SAINT-VANNE, Philippe COLAUTTI, Yannick SIMON-BURNOTTE, Michel VERMELIN, Bruno ROTA, Mmes Sophie PEUQUET, Angélique SANTUS, Marie-Claire QUENCEZ, Jennifer GHEWY.

Date de la convocation le 26 juin 2019 adressée avec l'ordre du jour et affichée le 27 juin 2019.

Monsieur le Président propose d'inscrire en complément à l'ordre du jour, au titre des questions diverses le point suivant :

5.7 SYNDICAT MIXTE DES DEUX RIVES : avis favorable pour la réduction des compétences et les modalités de sortie adoptées par le syndicat en séance du 5 avril 2019

Monsieur le Président énumère les questions qui seront mises à l'ordre du jour.

Celles-ci ayant été acceptées, il ouvre la séance.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président porte à la connaissance de l’assemblée, qui en prend acte, l'état des Déclarations d'Intention d’Aliéner (DIA) arrivées à la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun du 1° janvier au 31 mai 2019.

KAOIIROE

. 19-0701 8.5 Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUIH) — acquisition des données et conventions afférentes

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que dans le cadre de l'élaboration du PLUiH à l'échelle de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun une prospective territoriale poussée est nécessaire afin d'établir un diagnostic complet, considérant que la CAGV ne disposant pas en interne de l'intégralité des données nécessaires, elle doit avoir recours à des à des organismes et/ou institutions extérieurs pour l'obtention de ces dernières (ARELOR, DDT 55, CD 55, etc., considérant que le volet ‘Habitat’ du futur PLUIH nécessite plus particulièrement des données précises et souvent nominatives : ressources, âge, composition familiale, etc. C'est pourquoi, afin de garantir la confidentialité, la protection et la sécurité des données transmises, la signature de conventions est souvent indispensable, autorise2019-007

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Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

Monsieur le Président à solliciter les données les plus larges pour l'établissement d'un diagnostic territorial précis, et à signer toutes conventions afférentes.

19-0702 8.5 harmonisation du mode de financement de la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Par 33 voix pour -5 voix contre (MM. PELTIER-CHAMP-MOREL- Mmes MUNERELLE-THIL) 2 abstentions (M. DIDRY + pouvoir M. VELAIN), le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'il convient de rappeler, / contexte : la coexistence sur le territoire de la CAGV de deux modes de financement de la collecte et traitements des déchets ménagers et assimilés -TEOM sur l’ancien périmètre de la Codécom de Verdun — REOMi sur l'ancien périmètre de la Codécom de CHARNY et sur la commune de Belleray avec tarifs, litrages et règlement mise en œuvre par l'ex. Codécom du Val de Meuse, le cadre réglementaire : considérant que la législation impose aux EPCI ayant fusionné une harmonisation des déchets ménagers et assimilés dans un délai de 5 ans à compter de la date de fusion de ladite collectivité, considérant que pour la CAGV la date butoir est le 1% janvier 2020, considérant que l'harmonisation du mode de gestion est effective depuis le 1° janvier 2018, /2 réalisation d'une étude sur lharmonisation du mode de financement, considérant que dès 2015, la CAGV a confié une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage au Cabinet GIRUS dont une des missions portait sur l'étude d'harmonisation du mode de financement de la compétence en question couplée à une étude de faisabilité pour la mise en place d'une tarification incitative sur l’ensemble du territoire, considérant la volonté de la CAGV de préserver les deux modes de financements actuellement en vigueur, deux orientations ont été prises 1) défendre une modification du cadre législatif pour obtenir un délai supplémentaire et/ou une pérennisation des modes de financement actuels 2) la création d’un groupe de travail ‘Ordures Ménagères’ regroupant des élus et techniciens de la CAGV afin de travailler plus en profondeur sur le sujet, rappel des soliicitations des parlementaires, celles-ci ont été faites par courrier et n'ont reçu aucune réponse, nécessité d'harmonisation des modes de financement considérant que la contrainte calendaire, oblige aujourd'hui, le changement de mode de financement, qui s'avère donc inéluctable, au regard des débats et des conclusions du groupe de travail ‘Ordures Ménagères’, il est proposé à l'assemblée communautaire de choisir la TEOM comme mode de financement sur l'ensemble du périmètre de la CAGV à compter du 1% janvier 2020, considérant que ce passage à la TEOM sera accompagné d'une politique volontariste en matière de tri et de réduction des déchets sur le territoire de la CAGV et de leur valorisation au travers de l'économie circulaire, décide de valider le choix de la TEOM comme mode de financement harmonisé de la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés de la CAGV à partir du 1° janvier 2020, décide de valider les orientations proposées accompagnant ce changement de mode de financement (actions de prévention, étude redevance spéciale, information incitative), autorise Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Monsieur DEHAND prend la parole et fait lecture de sa note ‘Nous devons ce soir, voter une délibération sur le mode de financement des dépenses de collecte et du traitement des déchets produits sur le territoire de la CAGV ; cette délibération est très importante à plusieurs titres : - elle concerne un budget conséquent de 2 540 000 € en 2018, soit un peu plus de 8% du budget global de la CAGV - elle touche au budget et au pouvoir d'achat des 13 200 ménages habitant sur le territoire — elle établit un programme d'actions volontaires en termes de TRI des déchets qui s'inscrit sur le long terme et qui concernera l'ensemble de nos concitoyens et elle vise à limiter les impacts de l'augmentation prévue en la Taxe générale sur les Activités Polluantes, de 17 à 65 €/T à l'horizon 2025, soit une augmentation prévisible de 350 000 € sur les tonnages actuels que nous devrons facturer à nos concitoyens, s'ils ne s'engagent pas de manière volontaire, à réduire leur production d'OM et en faveur du TRI. La tarification seule sans une politique d'accompagnement ne résout en rien la gestion des déchets. La priorité n'est pas de mettre en place une taxe sans solution de tri pour nos concitoyens, en particulier pour les familles qui vivent en ville, en habitat collectif ou en maison de ville et qui n'ont pas d'exutoire pour leurs déchets fermentescibles. Il nous faut prendre en compte les retours d'expérience sur l'application de la Redevance Incitative (RIT). La RI est plus facile à mettre en place en milieu rural qu'en milieu urbain. La RI a entraîné la baisse du poids des déchets évacués par le biais des poubelles de 65kg/hab/an mais ces déchets se sont retrouvés ensuite en déchetterie avec une augmentation des erreurs de tri de 15% au niveau des bacs tout venant. La solution est plus sûrement le TRI à la source dans les habitations, à l'image de nos voisins allemands. La priorité aujourd'hui c'est de mettre en place une politique incitative pour que les habitants de la CAGV réduisent et trient davantage leurs déchets. La priorité, c'est de poursuivre et d'accentuer la politique que nous avons initiée dès 2015. La priorité, c'est la communication, la sensibilisation des familles, des institutions, des entreprises, des écoliers, au geste du tri. La priorité c'est d'apporter des solutions à nos concitoyens pour qu'ils réduisent le poids de leurs poubelles2019-007

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Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

et c'est ce que propose la délibération de ce soir. Il nous faut continuer à déployer les composteurs pour les fermentescibles, mais il nous faudra également étudier rapidement la possibilité du tri séparé des fermentescibles des particuliers, des restaurants, de la restauration collective et des industriels présents sur la CAGV pour les diriger vers la filière méthanisation.’ ‘ La délibération de ce soir est équilibrée ; l'application de la TEOM sur l'ensemble du territoire de la CGAV associée à une politique pro-active en faveur de la réduction des déchets et du TRI est de mon avis le meilleur compromis pour gérer nos déchets.

Monsieur CHAMP parle en qualité d'ancien vice-président de l'ex Codécom de CHARNY et indique qu'il a été très attentif à la lecture de M. DEHAND. Il aurait souhaité la reconduction des contrats, le modèle de l'ex Codécom est ‘mis à mal’, les déclarations dans la presse, je suis favorable à une redevancé incitative ; je voterai contre cette délibération.

Monsieur PELTIER adhère totalement à la position de son adjoint. Choisir la mise en place de la TEOM est un retour en arrière pour le secteur de CHARNY, la population avait bien adhéré, sans contrainte, il s'agit aujourd'hui d'une reculade. La collectivité à bénéficié de 2008 à 2014 d'aides et de subventions, c'est de l'argent publique, les gens ne comprendront pas.

Madame THIL rejoint l'avis de M. CHAMP : il s'agit d'une reculade, il faut d’une manière commune dire non à la Loi, continuer à revendiquer notre refus, je ne suis pas contre Verdun, mais je voterai contre cette délibération.

Monsieur DIDRY :’ il existe 2 volets au débat : les OM (tri) et la méthode (l'argent) La volonté des élus de CHARNY était une avancée ; la meilleure culture du tri est la méthode incitative, et donc la redevance. Des moyens humains ont été mis en proportion de la taille du territoire. Nous n'avons pas le choix aujourd'hui, nous devons aller vers la TEOM. Il faudra redoubler les moyens de communication afin de convaincre.’

Monsieur ANTION : ‘la TEOM concernait l'ex Codécom, nous devons faire un choix avant le 31 décembre 2019. Sur THIERVILLE, et notamment près du stade, existent des dépôts sauvages et les retraits sont pris en charge financièrement par la CAGV.'

Monsieur ANDRIEN votera la délibération.

Monsieur THOMAS : ‘c'est un sujet très compliqué, pas de réel consensus, d'équilibre ; on a pêché. Je ne suis pas d'accord avec Mme THIL, ce n'est pas une contrainte législative, mais juste une harmonisation. Nous n'avons pas de voie de recours, mais l'obligation de voter la TEOM, Il faudra mener des actions d'accompagnement de la population, il s'agit d'une étape désagréable, demain nous travaillerons sur le fonds.”

Monsieur le Président : ‘cette décision va changer la vie de nos concitoyens, extension des consignes de tri, ‘les pots de yaourt’, tout plastique dans les sacs jaunes. Il faut des passionnés, accepter nos différences qui nous enrichissent, hommes et femmes, passionnés par leur territoire, la CAGV est un modèle dans le département. Le Sénateur a indiqué que La REOMI est adaptée aux territoires ruraux, mais pas sur le territoire de Verdun. Les ministres interpellés n'ont pas donné de réponse. Je crois en l'intelligence collective, à la méthanisation.

- 19-0703 8.8 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets — Année 2018

À l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'afin d'assurer la transparence auprès des usagers du service, l'article L2224-17-1 du CGCT prévoit que le Président d'un EPCI doit présenter chaque année un rapport sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets à l'assemblée, considérant que le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 précise que le rapport doit être présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, lors de l'examen du Compte Administratif, quel que soit le mode d'exploitation du service public d'élimination des déchets, considérant que ledit décret précise, en son annexe, les indicateurs techniques et financiers qui doivent obligatoirement y figurer, prend acte du rapport consultable sur le site de la Ville de Verdun, autorise Monsieur le Président à le notifier aux communes membres et à signer toutes pièces afférentes.2019-007

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Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

Au titre des questions diverses :

«19-0704 5.7 SYNDICAT MIXTE DES DEUX RIVES; avis favorable pour la réduction des compétences et les modalités de sortie adoptées par le syndicat en séance du 5 avril 2019

A L'UNANIMITE, le Conseil de Communauté, considérant que les négociations politiques visant à optimiser la gestion des compétences assumées actuellement par le Syndicat des Deux Rives ont abouti au vote par ce dernier d'une délibération actant la réduction de ses compétences, entraînant, de ce fait, une transformation en un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la gestion exclusive de la chapelle de BILLMEMONT, émet un avis favorable sur la réduction des compétences exercées au sein du Syndicat des Deux Rives et sur les modalités de sorties détaillées dans la délibération adoptée à l'unanimité par le Comité Syndical en séance du 5 avril 2019

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15 minutes.