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Document publié le Mardi 3 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS du 03.09.2019)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Inégalités sociales,
2019-0009
Séance du 3 septembre 2019
Communauté d'Agglomération du Grand Verdun
&] Compte Rendu Sommaire
de la Réunion du Conseil de Communauté
du 3 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 3 septembre à vingt heures, le Conseil de Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, s'est réuni en séance publique, sur convocation légale, à l'auditorium du Conservatoire de Musique à VERDUN, sous la présidence de M, Samuel HAZARD, Président,
6100 — Cath. B
Etaient présents : MM. Pierre LIBERT, Alain ANDRIEN, Yves PELTIER, Jean-Pierre MOREL, Julien DIDRY, Daniel LEFORT, René MATHIEU, Jean-Pierre LAPARRA, Louis KUTSCHRUITER, Jean-Marie ADDENET, Claude ANTION, Raphaël CHAZAL, Armand FALQUE, Bernard GOEURIOT, Alain DUCROCQ, Jean-François THOMAS, Patrick CORTIAL, Philippe DEHAND, Pierre JACQUINOT, Gérard STCHERBININE, Yvon SCOTTI, Mmes Régine MUNERELLE, Marie-Claude THIL, Annie ALBERT représentée par Monsieur Christophe LEFEVRE, Claudine DUPUIS, Marie Jeanne DUMONT, Jacqueline BRABANT, Christine PROT, Angélina DE PALMA-ANCEL, Dominique GRETZ, Khadïja BERREHLI, Jennifer GHEWY,
Absents et excusés : MM. Jacques CHAMP, Christian JACQUES, Maurice MICHELET, Jean LAVIGNE, Gérard GERVAISE, François-Xavier LONG, Jean VERNEL, Patrick MAGISSON, Charles SAINT-VANNE, Jean- Christophe VELAIN, Philippe COLAUTTI, Yannick SIMON-BURNOTTE, Michel VERMELIN, Bruno ROTA, Mmes Sophie PEUQUET, Angélique SANTUS, Josiane LECLERCQ, Yvonne COLLIGNON, Marie-Claire QUENCEZ,
Ont délégué leur droit de vote conformément à l'article L.2120-20 du Code Général des Collectivités territoriales :
- Monsieur Olivier GERARD à Monsieur Armand FALQUE
- Madame Dominique RONGA à Monsieur Daniel LEFORT
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Alain DUCROCQ
Madame Sylvie WATRIN à Monsieur Gérard SCTHERBININE
Madame Sandrine JACQUINET à Monsieur Yvon SCOTTI 1
Date de la convocation le 22 août 2019 adressée avec l'ordre du jour et affichée le 23 août 2019.
Monsieur le Président rappelle la question inscrite à l'ordre du jour.
Celle-ci ayant été acceptée, il ouvre la séance.
Nombre de membres en exercice : 57
Nombre de membres présents : 33
Désigne Madame Jennifer GHEWY pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance,
Désigne Monsieur Freddy KESSEL, Directeur Général des Services, comme auxiliaire du Secrétaire de Séance.
HR HRORAOHHK
- 19-0901 5, Rapport comportant les observations définitives de la Chambre Ré ionale des Comptes sur la gestion de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun concernant les exercices 2015 et suivants ainsi que les réponses qui y ont été apportées
Le Conseil Communautaire d'Agglomération prend acte de la communication du rapport comportant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun concernant les exercices 2015 et suivants ainsi que les réponses qui y sont apportées, 2019-009
Séance du 3 septembre 2019
Communauté d'Agglomération du Grand Verdun
‘Freddy KESSEL, Directeur Générai des Services prend la parole pour expliquer aux conseillers le rôle de la CRC, sa composition (magistrats), ses acteurs (élus, comptable public). Il explique sur quoi porte le contrôle très vaste ; contrôle des comptes et de la gestion des collectivités, contrôle des décisions conformes à la Loi et au règlement, évaluation des politiques publiques, des résultats obtenus.
Freddy KESSEL indique que dans un délai d'un an à compter de la présentation de ce document, il sera présenté à l'assemblée délibérante un rapport précisant les actions entreprises par la collectivité suite aux observations de la CRC."
‘Monsieur le Président indique que le constat établi par la CRC est celui d'une situation financière favorable, avec une épargne brute consistante, un endettement limité et des marges de manœuvre pour l'avenir. Il remercie les services qui ont participé à répondre aux exigences de la CRC, il salue la qualité des échanges.
Les magistrats ont mis en évidence l'intégration fiscale de la collectivité (sincérité, fiabilité des
comptes), la culture administrative, qui continue à évoluer suivant les contextes, Ils ont constaté que la forte mutualisation des services de l'EPCI et des communes a permis une meilleure efficience et des économies de fonctionnement. Ils ont souligné l'importance et l'harmonisation des transferts de compétences avec un Coefficient d'intégration Fiscale (CIF) de 0,88 en 2018. Ils ont constaté les moyens importants consacrés au service et à l'encadrement éducatifs.
La collectivité va utiliser ses marges de progression notamment en réinterrogeant la place de l'usager au sein des politiques publiques, en continuant le processus de dématérialisation des procédures et en préparant en commun le rapport qui reprendra l'ensemble des actions engagées suite aux observations de la CRC."
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.