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Document publié le Mercredi 7 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS du 7 mars 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
Compte
rendu
SOMMAIRE
de
la
réunion
du
conseil
municipal
Séance
du
7 mars
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le sept
mars
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la Ville
de
Verdun
s'est
réuni
en
séance
publique,
légalement
convoqué
le
premier
mars,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Hazard,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Hazard,
M.
Goeuriot,
Mme
Gretz,
M.
Stcherbinine,
Mme
Prot,
Mme
De
Palma-Ancel,
M.
Jacquinot,
Mme
Dumont,
Mme
Ronga,
Mme
Collignon,
M.
Cortial,
M.
Griggio,
Mme
Brabant,
Mme
Berrehli,
Mme
Jacquinet,
Mme
Watrin,
M.
Thomas,
M.
Cormont,
Mme
Quencez,
Mme
Vignol,
M.
Vermelin,
Mme
Crahay,
M.
Simon
Burnotte,
Absents
et
excusés
: M.
Weisse,
M.
Scotti,
M.
Ducrocq,
M.
Laurent,
Mme
Pinna,
M.
Dehand,
M.
Colautti,
Mme
Ghewy,
M.
Rota
Ont
délégué
leur
droit
de
vote
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
M.
Scotti
à Mme
Jacquinet
-
M.
Laurent
à Mme
Dumont
-
M.
Ducrocq
à M.
Goeuriot
-
Mme
Pinna
à Mme
Prot
-
M.
Dehand
à Mme
Ronga
-
Mme
Ghewy
à M.
Hazard
Le
Conseil
Municipal
constate
que
le quorum
est atteint.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Cormont,
Conseiller
Municipal,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
Kessel,
Directeur
Général
des
Services,
comme
auxiliaire
du
secrétaire
de
séance.
2018-03-07-01
- 1.1.
Validation
de
l’Avant
Projet
Définitif
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
en
vue
de
la création
d’une
maison
de
santé
à Verdun
—
programme
B5
15
01
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
l’Avant
Projet
Définitif tel
que
proposé
et valide
le montant
définitif
(378
378,10
€
HT
soit
454
053,72
€
TTC)
de
la
rémunération
du
maître
d’œuvre.
2018-03-07-02
—
7.5
Création
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
- Adoption
du
Plan
de
financement
prévisionnel
- Programme
n°
B5
15
01
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
les
plus
larges
et à signer
tout
document
utile
au
bon
aboutissement
de
cette
affaire.
Départ
de
M.
Cortial
2018-03-07-03
- 1.1
Avenant
n°4
au
contrat
de
délégation
de
service
public
de
production.
transport
et distribution
d'eau
potable.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°4
au
contrat
d’affermage
d’eau
potable
ainsi
que
toutes
les
pièces
utiles
à la réalisation
de
cette
décision.
2018-03-07-04
-
1.2
-
Compte-rendu
annuel
sur
la
délégation
du
service
eau
potable
-
Exercice
2016
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
compte-rendu
annuel
sur
la délégation
du
service
eau
potable
sur
l'exercice
2016. 2018-03-07-05
- 7.1
Aides
financières
pour
les
factures
d’eau
accordées
aux
ménages
de
6
personnes
et plus.
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le Maire
à valider
la
procédure
d’aide
financière
pour
les
factures
d’eau
aux
ménages
de
6 personnes
et plus
et à signer
toutes
les
pièces
relatives
à la réalisation
de
cette
opération.
2018-03-07-06
-
3.6
Installation
d'un
poste
de
transformation
par
ENEDIS,
avenue
du
Soldat
Inconnu
: convention
de
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
communales
BD
32
et7 A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
communales
BD
32
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la régularisation
de
cette
affaire.
2018-03-07-07
- 4-1
- Tableau
des
effectifs
au
31.12.2017
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
le
tableau
des
effectifs
au
31.12.2017. 2018-03-07-08
- 7.1
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
2018
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2018.
2018-03-07-09
-
7.5
-
Conférence
de
Verdun
des
secours
civils
et
militaires
les
5
et
6
octobre
2018,
par
l'Association
Verdun
Terre
de
Santé
- Demande
de
subvention
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
moins
une
abstention
(M.
Vermelin)
autorise
Monsieur
le Maire
à verser
une
subvention
de
40
000€
à l’Association
« Verdun
Terre
de
Santé
» pour
l’organisation
à Verdun
de
la « Conférence
de
Verdun
des
Secours
civils
et militaires»,
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
2018-03-07-10
- 7.5
Demande
de
subvention
pour
l’organisation
de
joystick
Players
2018
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
de
solliciter
une
aide
financière
pour
l’organisation
de joystick
Players
2018
auprès
du
Département
de
la Meuse,
de
la DRAC
et du
Contrat
de
Ville.
2018-03-07-11
- 7.5.
Travaux
de
rénovation
du
GYMNASE
DE
CHANTERAINE
-
Programme
B4
00
14
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le
plan
de
financement
prévisionnel
en
€
H.T.,
à savoir
:
Dépenses : Estimation
des
travaux
de
rénovation
du
Gymnase
de
CHANTERAINE:
Phase
I (2018)
59
620,05€
HT.
Phase
II (2019)
63
194,88€
HT.
Soit
un
total
de
122
814,93€
HT.
Recettes : Etat
(D.E.T.R.
2018)
63,14%
77
545.35€
HT.
Conseil
Départemental
16,86%
20
706,60€
HT.
Ville
de
VERDUN.
20%
24
562.98€
HT.
Soit
un
total
de.
122
814,93€
HT. Et
approuve
cet
investissement
ainsi
que
son
plan
de
financement
prévisionnel
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
utile
au
bon
aboutissement
de
cette
affaire.
2018-03-07-12
- 8.9
— Contrat
de
dépôt
temporaire
de
collections
archéologiques
au
musée
de
la Princerie
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
dépôt
temporaire
de
collections
archéologiques
au
musée
de
la Princerie.
2018-03-07-13
—
9.4
—
Motion:
Avenir
de
la
ligne
ferroviaire
Verdun-Etain-Conflans-
Metz-Nancy A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la motion
pour
le maintien
de
la
ligne
Verdun-Etain-Conflans-Metz-Nancy.
Question
Orale
des
Membres
de
l’Opposition
Verdun,
Plan
collège
: proposition
de
motion
pour
le
maintien
du
collège
BUVIGNIER
:
Monsieur
le
Maire,
en
Juin
2017
vous
nous
avez
soumis
une
motion
portant
sur
le
maintien
du
collège
Maurice
BARRES,
vous
avez
interpellé
notre
assemblée,
vous
avez
interpellé
la population
verdunoise
sur
le
risque
de
fermeture
du
collège
BARRES
par
l’assemblée
départementale
dans
le
cadre
du
plan
collège
annoncé.
Nous
avions
fait
le
choix
de
ne
pas
participer
au
vote
de
cette
motion
qui
nous
apparaissait
insuffisante
en
l’état
et pouvait
laisser
penser
que
toute
autre
fermeture
était
tolérée.
Depuis
cette
date
le
plan
collège
a été
dévoilé
et
nous
savons
d’ores
et
déjà
que
3
établissements
ruraux
sont
voués
à
la
fermeture
dès
Septembre
2018,
et
encore
très
récemment
vous
avez
manifesté
votre
opposition
à
ces
fermetures
dont
celle
du
collège
BARRES.
Néanmoins
ce
plan
annonce
plus
précisément
la fermeture
ultérieure
des
2
collèges
verdunois.
Ces
2
fermetures
sont
temporisées
par
un
projet
de
construction
d’un
collège
unique
dont
le
lieu
reste
à
déterminer
ainsi
que
son
dimensionnement
dont
personne
ne
parle
d’ailleurs.
Alors
que
vous
avez
voté
contre
ce
plan
collège,
alors
que
vous
manifestez
en
soutien
à
vos
collègues
élus
pour
défendre
les
collèges
meusiens,
votre
silence
concernant
le
collège
du
cœur
de
ville
nous
inquiète
quand
à
l’avenir
de
celui-ci.
Seriez-vous
donc
prêt
à sacrifier
le collège
BUVIGNIER
si
le collège
BARRES
devait
lui aussi
fermer
? Nous
avons
pu
récemment
lire
dans
les
colonnes
de
l’ER
(du
27
Février)
je
cite
que
« pour
le
nouveau
collège
de
Verdun
»
[vous
n'êtes]
je
cite
«
pas
contre
»
sous
entendu,
une
motion
en
Juin
qui
sonne
comme
un
coup
d’épée
dans
l’eau
et
donc
un
collège
BUVIGNIER
dont
le
maintien
ne
serait
pas
soutenu.
Allez-
vous
proposer
Monsieur
le
Maire
à cette
assemblée
une
motion,
en
urgence,
la même
que
celle
de
Juin
2017
pour
le
maintien
du
collège
BUVIGNIER
?
L’opposition
que
nous
représentons
sommes
contre
léventualité
d’une
fermeture
du
collège
emblématique
et
historique
du
cœur
de
ville.
Collège
reconstruit
par
l’architecte
CHENEVRIER
et
ouvert
en
1890
(en
même
temps
que
le mess
et
le théâtre
d’ailleurs)
et qui
porte
le nom
de
famille
BUVIGNIER
depuis
1910,
collège
qui
a vu
passer
entre
autre
Jules
Bastien
LEPAGE...Cette
fermeture
n’est
pas
plus
acceptable
en
l’état
que
l’éventualité
de
la
fermeture
du
collège
BARRES
que
vous
ne
cessez
de
dénoncer
et
pour
lequel
vous
vous
plaisez
à
rappeler
votre
mobilisation
pour
je
cite
« sauver
» ce
collège
d’excellence.
Qu’attendez-vous
pour
vous
mobiliser
et
sauver
le
collège
d'excellence
BUVIGNIER
?
Aussi
nous
vous
demandons
de
défendre
avec
la
même
ardeur
ce
collège
du
cœur
de
ville
que
vous
ne
citez
jamais.
Laissez
envisager
à
la
population
verdunoise
l’abandon,
sans
autre
réflexion,
de
ce
collège
n’est
pas
acceptable.
Lorsque
vous
annoncez
256
élèves
à
la
rentrée
2018
pour
BARRES,
vous
pourriez
également
citer
les
quelques
430
élèves
attendus
pour
BUVIGNIER.
En
acceptant
une
relocalisation,
c’est
oublier
que
l’attractivité
de
la
ville
de
Verdun
passe
par
son
cœur
de
ville,
en
acceptant
une
relocalisation
vous
acceptez
le
développement
d’une
nouvelle
centralité
urbaine
: pourquoi
pas
? À
la condition
que
tout
cela
soit
bien
réfléchit,
objectivé
et
soit
intégré
dans
une
politique
de
la ville
cohérente
et
ambitieuse
et
surtout
une
politique
de
la
ville
non
imposée
et
décidée
par
une
autre
assemblée
délibérante
que
celle-ci.
En
acceptant
une
relocalisation
c’est
le bassin
de
vie
du
cœur
de
ville
qui
est
sacrifié,
le déclin
et le constat
de
dévitalisation
du
cœur
de
ville
risque
de
devenir
inéluctable
à
Verdun
si
nous
devions
perdre
le
collège
du
centre
bourg
: c’est
un
lieu
de
vie
et
de
lien
social.
Nous
proposons
que
la
rénovation
de
ce
collège
puisse
être
envisagée
comme
un
projet
de
revitalisation
du
centre
ville.
Ainsi
nous
vous
demandons
de
proposer
une
nouvelle
motion
pour
défendre
aussi
le maintien
du
collège
BUVIGNIER.
3 Nous
réitérons
notre
demande
d’une
concertation
avec
les
décideurs
du
département,
les
élus
de
l’agglomération,
les associations,
les professionnels
et les familles
afin d’objectiver
le débat
concernant
le devenir
de
l’enseignement
secondaire
sur
le verdunois
et ne
pas
accepter
une
décision
qui
serait
fatale
pour
l’attractivité
du
cœur
de
ville.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 00h20.
VERDUN,
le
13
mars
2018