Déliberation - 15 février 2016

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Déliberation - 15 février 2016 Document publié le Lundi 15 février 2016 par la commune d'Épégard. Lien du pdf (Déliberation - 15 février 2016)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, 1

MAIRIE d' EPEGARD

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 février 2016 Convocation en date du 11 février 2016

Présents : Mr Guerout, Mme Pottier, Mrs Demare, Payan, Bessin, Enault, Mmes Groud, Lejeune, Maczuha, Mr Lamy, Mme Durand, Mrs Allais, Mariel.

Excusé : Mr Maupas (pouvoir à Mme Lejeune).

 Travaux urgents

Monsieur le maire expose que, compte tenu des locations, des travaux urgents ont dû être effectués à la salle polyvalente :

 Panne de chauffage : un aérotherme a été changé par l’entreprise DUVAL Electricité pour un montant HT de 1 604,90 €

 Changement du chauffe-eau par l’entreprise CALDELYS pour un montant HT de 1 476,93 €

 Cheminée toiture mairie

Monsieur le maire expose que la cheminée sur la mairie est en très mauvais état, voire dangereuse pour la cour de l’école et propose donc au conseil sa suppression.

Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord pour ces travaux qui seront confiés à l’entreprise Bruno LHEUREUX pour un montant total HT de 1 330,00 €

 Elagage des arbres dans la cour de l’école

Monsieur le maire expose qu’il a été constaté que les arbres dans la cour de l’école sont dangereux pour les enfants car de nombreuses branches menacent de tomber. Il est indispensable de procéder le plus rapidement possible à l’élagage de ces 3 tilleuls ainsi qu’une réduction du sorbier. A cet effet le conseil étudie les propositions des entreprises JCEV 27110 Vitot et N.B.E 27170 Ecardenville la Campagne.

Le conseil municipal vote à main levée :

- Entreprise JCEV 3

- Entreprise NBE 10

- Abstention 1

Le conseil municipal confie les travaux d’élagage à l’entreprise Normandie Broyage Environnement pour un montant total TTC de 2 260,80 €

 Réparation lave-vaisselle

Monsieur Démare expose que la porte du lave-vaisselle de la salle polyvalente est endommagée et qu’il est nécessaire de la remplacer.

Après délibération, le conseil donne son accord pour le devis de l’entreprise G’Froid pour un montant TTC de 243,34 €

 Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2016

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »2

Monsieur le maire expose que le montant des dépenses d'investissement votées au budget primitif 2015 (hors chapitre 16) était le suivant :

- chapitre 21 Immobilisations corporelles 61 245 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 15 311 €, soit 25% de 61 245 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- art 21318 Aérotherme salle polyvalente 1 926 €

- art 21318 Chauffe-eau salle polyvalente 1 773 €

- art 21318 Suppression cheminée toiture mairie 1 596 €

Soit un total de 5 295,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

FIN DE SEANCE